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de Sèvres

SOCIETE TOULOUSAINE D ASSURANCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30773710600038 / Siren : 307737106 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 56 307737106
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE TOULOUSAINE D ASSURANCES
Adresse :
18 Rue TOLOSANE
31000 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2005 : Succession30/06/2000 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE TOULOUSAINE D ASSURANCES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D ASSURANCES
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Sigle : STA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2772
NOJO : 310200009002840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1571
NOJO : 310200008342810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1440
NOJO : 310200007875620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1892
NOJO : 310200007037230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1152
NOJO : 031020000653960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GRANEL Bertrand René nom d'usage : GRANEL n'est plus gérant.
GOSSET Eric nom d'usage : GOSSET devient gérant
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°848
NOJO : 310200006428570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3639
NOJO : 310200005727610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°593
NOJO : 031020000541381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 9177.43 EUR
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2824
NOJO : 310200005113030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2236
NOJO : 310200004591760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : 310200004125790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°881
NOJO : 310200003585810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2385
NOJO : 310200003129680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2703
NOJO : BXC122120012996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2651
NOJO : BXC11213012047T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1420
NOJO : BXC10223005908W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 rue Tolosane
31000 Toulouse
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5159
NOJO : BXC092520130012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
18 rue Tolosane
31000 Toulouse
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2303
NOJO : BXC08248006586R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 307 737 106
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
18 rue Tolosane
31000 Toulouse
Historique de l'unité légale :
12/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE D ASSURANCES
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : SOC TOULOUSAINE COURTAGE ASSURANCES
Représentants légaux :
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Type : Personne Physique

Nom : GOSSET Eric
Né le 12/12/1963 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Avenue des Pyrénées
31320 Vigoulet-Auzil
France
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Type : Personne Physique

Nom : GOSSET Eric
Né le 12/12/1963 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Avenue des Pyrénées
31320 Vigoulet-Auzil
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Type : Personne Physique

Nom : GRANEL Bertrand René
Né le 30/12/1954 à Arnac-Pompadour (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Rue du Midi
31400 Toulouse
France
Dépôts des actes :
29/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°023118 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
12/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°021787 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
12/08/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°021787 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°001973 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°001564 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°001691 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°001691 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°003118 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Divers
31/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°003118 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Divers
13/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°009785 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°003118 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Divers
13/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°009785 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/07/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°003118 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Divers
15/01/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°000775 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°000775 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°008538 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°008538 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°008538 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°010461 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°010462 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°003118 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°003118 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°008538 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°010461 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°010462 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°003118 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°003118 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°001973 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°021787 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Tolosane
31000 Toulouse
France
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Tolosane
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Activité : entreprise de courtage et démarchage en matière d'assurances et de crédit, prestations de services divers -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Tolosane
31000 Toulouse
France
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Tolosane
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Activité : entreprise de courtage et démarchage en matière d'assurances et de crédit, prestations de services divers -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
18/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 12908
Date d’ajout de l’observation : 26/09/1989
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social (PV DECISION ASSOCIE UNIQUE DU 3.7.1989 ; RAPPORT DE LA GERANCE DU 3.7.1989) A COMPTER DU 03/07/89
18/09/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/006369
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 001 675 en qualité de COURTIER à effet du 30.01.2007 ; délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances)
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 12908
Date d’ajout de l’observation : 26/09/1989
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social (PV DECISION ASSOCIE UNIQUE DU 3.7.1989 ; RAPPORT DE LA GERANCE DU 3.7.1989) A COMPTER DU 03/07/89
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/006369
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 001 675 en qualité de COURTIER à effet du 30.01.2007 ; délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances)
Personnes morales :
18/09/2019 : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : entreprise de courtage et démarchage en matière d'assurances et de crédit, prestations de services divers -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 9177.43
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
26/07/2016 : SOCIETE TOULOUSAINE D'ASSURANCES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : entreprise de courtage et démarchage en matière d'assurances et de crédit, prestations de services divers -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 7835.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°025731 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°021515 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°016429 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°017003 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°017003 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°019992 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°019992 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°014656 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°014656 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°015271 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°015271 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°014742 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°014742 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°011622 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°011622 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°014080 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°014080 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°013749 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°013749 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°012320 déposé le 20/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°012320 déposé le 20/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°015813 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°015813 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°000859 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°000859 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°008417 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°008417 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°011802 déposé le 19/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°011802 déposé le 19/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°006307 déposé le 21/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°006307 déposé le 21/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°007701 déposé le 29/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°007701 déposé le 29/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°007089 déposé le 26/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°007089 déposé le 26/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°006973 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°006973 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°004754 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°004754 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°004895 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°004895 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°006849 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°006849 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°006457 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°006457 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°005419 déposé le 28/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°005419 déposé le 28/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°005222 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°005222 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°004731 déposé le 29/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°004731 déposé le 29/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°004563 déposé le 30/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°004563 déposé le 30/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°004068 déposé le 29/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°004068 déposé le 29/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°002824 déposé le 09/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00464
Dépôt : N°002824 déposé le 09/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/026609 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 1976B00464
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 6229 622
AHFonds commercial257 063257 063257 063
ATAutres immobilisations corporelles103 54897 0076 54012 547
BDAutres titres immobilisés616161
BHAutres immobilisations financières3 7773 7773 777
BJTOTAL (I)374 071106 629267 442273 449
BXClients et comptes rattachés15 30515 30523 980
BZAutres créances95 31695 31669 171
CFDisponibilités103 096103 096134 322
CHCharges constatées d’avance7 8537 8535 353
CJTOTAL (II)221 569221 569232 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)595 640106 629489 011506 274
CPParts à moins d’un an3 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 8367 836
DDRéserve légale (1)784784
DERéserves statutaires ou contractuelles102 130102 130
DGAutres réserves88 76810 854
DHReport à nouveau-39 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-28 502116 928
DLTOTAL (I)171 016199 518
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 87370 069
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 26015 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 462152 573
DYDettes fiscales et sociales47 28859 497
EBProduits constatés d’avance (2)15 1129 000
ECTOTAL (IV)317 995306 756
EETOTAL GENERAL (I à V)489 011506 274
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an227 861221 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 901374 901415 507
FJChiffres d’affaires nets374 901374 901415 507
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 122545
FQAutres produits1 213497
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 236416 550
FWAutres achats et charges externes114 708129 028
FXImpôts, taxes et versements assimilés27 01129 164
FYSalaires et traitements188 384199 777
FZCharges sociales82 09686 649
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 0077 865
GEAutres charges474234
GFTotal des charges d’exploitation (II)418 679452 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 443-36 167
GNDifférences positives de change11487
GPTotal des produits financiers (V)11487
GRIntérêts et charges assimilées76169
GUTotal des charges financières (VI)76169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-64718
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-30 090-36 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 2314 705
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 245166 298
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 476171 003
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 8882 036
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 973
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 88817 008
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 588153 994
HKImpôts sur les bénéfices (X)917
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)392 826587 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)421 327470 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-28 502116 928
A1Renvois : Transfert de charges13 122545
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 2403 6199 622
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles168 8626 00777 86197 007
0NAMORTISSEMENTS Total Général182 1026 00781 480106 629
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/041254 du 15/12/2021
Numéro de gestion : 1976B00464
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 6229 622
AHFonds commercial257 063257 063257 063
ATAutres immobilisations corporelles103 54897 0076 54012 547
BDAutres titres immobilisés616161
BHAutres immobilisations financières3 7773 7773 777
BJTOTAL (I)374 071106 629267 442273 449
BXClients et comptes rattachés15 30515 30523 980
BZAutres créances95 31695 31669 171
CFDisponibilités103 096103 096134 322
CHCharges constatées d’avance7 8537 8535 353
CJTOTAL (II)221 569221 569232 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)595 640106 629489 011506 274
CPParts à moins d’un an3 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 8367 836
DDRéserve légale (1)784784
DERéserves statutaires ou contractuelles102 130102 130
DGAutres réserves88 76810 854
DHReport à nouveau-39 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-28 502116 928
DLTOTAL (I)171 016199 518
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 87370 069
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 26015 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 462152 573
DYDettes fiscales et sociales47 28859 497
EBProduits constatés d’avance (2)15 1129 000
ECTOTAL (IV)317 995306 756
EETOTAL GENERAL (I à V)489 011506 274
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an227 861221 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 901374 901415 507
FJChiffres d’affaires nets374 901374 901415 507
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 122545
FQAutres produits1 213497
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 236416 550
FWAutres achats et charges externes114 708129 028
FXImpôts, taxes et versements assimilés27 01129 164
FYSalaires et traitements188 384199 777
FZCharges sociales82 09686 649
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 0077 865
GEAutres charges474234
GFTotal des charges d’exploitation (II)418 679452 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 443-36 167
GNDifférences positives de change11487
GPTotal des produits financiers (V)11487
GRIntérêts et charges assimilées76169
GUTotal des charges financières (VI)76169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-64718
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-30 090-36 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 2314 705
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 245166 298
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 476171 003
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 8882 036
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 973
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 88817 008
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 588153 994
HKImpôts sur les bénéfices (X)917
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)392 826587 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)421 327470 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-28 502116 928
A1Renvois : Transfert de charges13 122545
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 2403 6199 622
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles168 8626 00777 86197 007
0NAMORTISSEMENTS Total Général182 1026 00781 480106 629
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/024379 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1976B00464
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 6229 622
AHFonds commercial257 063257 063257 063
ATAutres immobilisations corporelles103 54897 0076 54012 547
BDAutres titres immobilisés616161
BHAutres immobilisations financières3 7773 7773 777
BJTOTAL (I)374 071106 629267 442273 449
BXClients et comptes rattachés15 30515 30523 980
BZAutres créances95 31695 31669 171
CFDisponibilités103 096103 096134 322
CHCharges constatées d’avance7 8537 8535 353
CJTOTAL (II)221 569221 569232 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)595 640106 629489 011506 274
CPParts à moins d’un an3 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 8367 836
DDRéserve légale (1)784784
DERéserves statutaires ou contractuelles102 130102 130
DGAutres réserves88 76810 854
DHReport à nouveau-39 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-28 502116 928
DLTOTAL (I)171 016199 518
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 87370 069
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 26015 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 462152 573
DYDettes fiscales et sociales47 28859 497
EBProduits constatés d’avance (2)15 1129 000
ECTOTAL (IV)317 995306 756
EETOTAL GENERAL (I à V)489 011506 274
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an227 861221 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 901374 901415 507
FJChiffres d’affaires nets374 901374 901415 507
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 122545
FQAutres produits1 213497
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 236416 550
FWAutres achats et charges externes114 708129 028
FXImpôts, taxes et versements assimilés27 01129 164
FYSalaires et traitements188 384199 777
FZCharges sociales82 09686 649
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 0077 865
GEAutres charges474234
GFTotal des charges d’exploitation (II)418 679452 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 443-36 167
GNDifférences positives de change11487
GPTotal des produits financiers (V)11487
GRIntérêts et charges assimilées76169
GUTotal des charges financières (VI)76169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-64718
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-30 090-36 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 2314 705
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 245166 298
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 476171 003
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 8882 036
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 973
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 88817 008
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 588153 994
HKImpôts sur les bénéfices (X)917
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)392 826587 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)421 327470 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-28 502116 928
A1Renvois : Transfert de charges13 122545
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 2403 6199 622
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles168 8626 00777 86197 007
0NAMORTISSEMENTS Total Général182 1026 00781 480106 629
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/025731 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 1976B00464
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 6229 622
AHFonds commercial257 063257 063257 063
ATAutres immobilisations corporelles103 54897 0076 54012 547
BDAutres titres immobilisés616161
BHAutres immobilisations financières3 7773 7773 777
BJTOTAL (I)374 071106 629267 442273 449
BXClients et comptes rattachés15 30515 30523 980
BZAutres créances95 31695 31669 171
CFDisponibilités103 096103 096134 322
CHCharges constatées d’avance7 8537 8535 353
CJTOTAL (II)221 569221 569232 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)595 640106 629489 011506 274
CPParts à moins d’un an3 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 8367 836
DDRéserve légale (1)784784
DERéserves statutaires ou contractuelles102 130102 130
DGAutres réserves88 76810 854
DHReport à nouveau-39 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-28 502116 928
DLTOTAL (I)171 016199 518
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 87370 069
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 26015 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 462152 573
DYDettes fiscales et sociales47 28859 497
EBProduits constatés d’avance (2)15 1129 000
ECTOTAL (IV)317 995306 756
EETOTAL GENERAL (I à V)489 011506 274
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an227 861221 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 901374 901415 507
FJChiffres d’affaires nets374 901374 901415 507
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 122545
FQAutres produits1 213497
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 236416 550
FWAutres achats et charges externes114 708129 028
FXImpôts, taxes et versements assimilés27 01129 164
FYSalaires et traitements188 384199 777
FZCharges sociales82 09686 649
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 0077 865
GEAutres charges474234
GFTotal des charges d’exploitation (II)418 679452 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 443-36 167
GNDifférences positives de change11487
GPTotal des produits financiers (V)11487
GRIntérêts et charges assimilées76169
GUTotal des charges financières (VI)76169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-64718
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-30 090-36 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 2314 705
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 245166 298
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 476171 003
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 8882 036
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 973
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 88817 008
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 588153 994
HKImpôts sur les bénéfices (X)917
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)392 826587 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)421 327470 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-28 502116 928
A1Renvois : Transfert de charges13 122545
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 2403 6199 622
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles168 8626 00777 86197 007
0NAMORTISSEMENTS Total Général182 1026 00781 480106 629
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/021515 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 1976B00464
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 6229 622
AHFonds commercial257 063257 063257 063
ATAutres immobilisations corporelles103 54897 0076 54012 547
BDAutres titres immobilisés616161
BHAutres immobilisations financières3 7773 7773 777
BJTOTAL (I)374 071106 629267 442273 449
BXClients et comptes rattachés15 30515 30523 980
BZAutres créances95 31695 31669 171
CFDisponibilités103 096103 096134 322
CHCharges constatées d’avance7 8537 8535 353
CJTOTAL (II)221 569221 569232 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)595 640106 629489 011506 274
CPParts à moins d’un an3 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 8367 836
DDRéserve légale (1)784784
DERéserves statutaires ou contractuelles102 130102 130
DGAutres réserves88 76810 854
DHReport à nouveau-39 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-28 502116 928
DLTOTAL (I)171 016199 518
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 87370 069
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 26015 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 462152 573
DYDettes fiscales et sociales47 28859 497
EBProduits constatés d’avance (2)15 1129 000
ECTOTAL (IV)317 995306 756
EETOTAL GENERAL (I à V)489 011506 274
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an227 861221 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 901374 901415 507
FJChiffres d’affaires nets374 901374 901415 507
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 122545
FQAutres produits1 213497
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 236416 550
FWAutres achats et charges externes114 708129 028
FXImpôts, taxes et versements assimilés27 01129 164
FYSalaires et traitements188 384199 777
FZCharges sociales82 09686 649
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 0077 865
GEAutres charges474234
GFTotal des charges d’exploitation (II)418 679452 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 443-36 167
GNDifférences positives de change11487
GPTotal des produits financiers (V)11487
GRIntérêts et charges assimilées76169
GUTotal des charges financières (VI)76169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-64718
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-30 090-36 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 2314 705
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 245166 298
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 476171 003
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 8882 036
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 973
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 88817 008
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 588153 994
HKImpôts sur les bénéfices (X)917
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)392 826587 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)421 327470 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-28 502116 928
A1Renvois : Transfert de charges13 122545
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 2403 6199 622
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles168 8626 00777 86197 007
0NAMORTISSEMENTS Total Général182 1026 00781 480106 629
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/016429 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1976B00464
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 6229 622
AHFonds commercial257 063257 063257 063
ATAutres immobilisations corporelles103 54897 0076 54012 547
BDAutres titres immobilisés616161
BHAutres immobilisations financières3 7773 7773 777
BJTOTAL (I)374 071106 629267 442273 449
BXClients et comptes rattachés15 30515 30523 980
BZAutres créances95 31695 31669 171
CFDisponibilités103 096103 096134 322
CHCharges constatées d’avance7 8537 8535 353
CJTOTAL (II)221 569221 569232 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)595 640106 629489 011506 274
CPParts à moins d’un an3 777
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 8367 836
DDRéserve légale (1)784784
DERéserves statutaires ou contractuelles102 130102 130
DGAutres réserves88 76810 854
DHReport à nouveau-39 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-28 502116 928
DLTOTAL (I)171 016199 518
DVEmprunts et dettes financières divers (4)76 87370 069
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 26015 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 462152 573
DYDettes fiscales et sociales47 28859 497
EBProduits constatés d’avance (2)15 1129 000
ECTOTAL (IV)317 995306 756
EETOTAL GENERAL (I à V)489 011506 274
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an227 861221 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services374 901374 901415 507
FJChiffres d’affaires nets374 901374 901415 507
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 122545
FQAutres produits1 213497
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 236416 550
FWAutres achats et charges externes114 708129 028
FXImpôts, taxes et versements assimilés27 01129 164
FYSalaires et traitements188 384199 777
FZCharges sociales82 09686 649
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 0077 865
GEAutres charges474234
GFTotal des charges d’exploitation (II)418 679452 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-29 443-36 167
GNDifférences positives de change11487
GPTotal des produits financiers (V)11487
GRIntérêts et charges assimilées76169
GUTotal des charges financières (VI)76169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-64718
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-30 090-36 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 2314 705
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 245166 298
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 476171 003
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 8882 036
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 973
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 88817 008
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 588153 994
HKImpôts sur les bénéfices (X)917
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)392 826587 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)421 327470 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-28 502116 928
A1Renvois : Transfert de charges13 122545
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 2403 6199 622
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles168 8626 00777 86197 007
0NAMORTISSEMENTS Total Général182 1026 00781 480106 629

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