SOCLA - VIREY-LE-GRAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/05/2000

Enseigne : SOCLA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 95000306100062 / Siren : 950003061 / NIC : 00062

N° de TVA : FR 9 950003061

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.1 : Fabrication de machines d'usage général

28.14 : Fabrication d'autres articles de robinetterie

28.14Z : Fabrication d'autres articles de robinetterie

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y compris les vannes de régulation et la robinetterie d’adduction
- la fabrication de robinetterie sanitaire
- la fabrication de robinetterie pour le chauffage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de robinetterie en caoutchouc vulcanisé non durci, en verre ou en matières céramiques (cf. 22.19Z, 23.19Z ou 23.44Z)
- la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne (cf. 28.11Z)
- la fabrication de valves hydrauliques et pneumatiques et de systèmes de préparation de l’air pour une utilisation dans des systèmes pneumatiques (cf. 28.12Z) Produits associés : 28.14.11, 28.14.12, 28.14.13, 28.14.20, 28.14.99

Coordonnées de l'établissement :
SOCLA

Adresse :
365 Rue DU LIEUTENANT PUTIER
71530 VIREY-LE-GRAND

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres articles de robinetterie (NAFRev2 : 28.14Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles de robinetterie (NAFRev1 : 29.1F)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2002 : Succession

Prédécesseur : SOCLA
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/09/2023 : Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société SOCLA

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123060034
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2023
Date de dépôt : 19/09/2023
Date du texte : 14/09/2023
Date d'effet : 20/09/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (1564)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCLA
Siret : 95000306100062
Code APE : 2814Z
Secteur : Fabrication d'autres articles de robinetterie

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
122 - Commissions paritaires
123 - Calendrier des négociations
124 - Fin de conflit
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

09/02/2023 : Accord de négociation obligatoire annuelle de la société Socla au titre de l'année 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123003862
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 16/02/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCLA
Siret : 95000306100062
Code APE : 2814Z
Secteur : Fabrication d'autres articles de robinetterie

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

06/12/2022 : Avenant à l'accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" conclu le 10.12.2018

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07122003680
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCLA
Siret : 95000306100062
Code APE : 2814Z
Secteur : Fabrication d'autres articles de robinetterie

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

06/12/2022 : Avenant accord "incapacités, invalidité et décès" non cadre

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07122003681
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCLA
Siret : 95000306100062
Code APE : 2814Z
Secteur : Fabrication d'autres articles de robinetterie

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

06/12/2022 : Avenant accord "incapacité, invalidité et décès" pour les salariés cadres

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07122003682
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCLA
Siret : 95000306100062
Code APE : 2814Z
Secteur : Fabrication d'autres articles de robinetterie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

31/05/2022 : ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003301
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 10/06/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) (0804)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCLA
Siret : 95000306100062
Code APE : 2814Z
Secteur : Fabrication d'autres articles de robinetterie

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/10/1979

Dénomination : SOCLA

Activité principale : Fabrication d'autres articles de robinetterie (NAFRev2 : 28.14Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCLA - Virey-le-Grand (siège)SOCLA - ChambérySOCLA - MérySOCLA - Ambérieu-en-Bugey (fermé)SOCLA - Villeurbanne (fermé)SOCLA - Saint-Alban-Leysse (fermé)SOCLA - Crissey (fermé)SOCLA - Chalon-sur-Saône (fermé)

Marques françaises :

06/04/2012 : SOCLA VALVES AND FLOW CONTROL SOLUTIONS

N° national/d'enregistrement : 3911416
Date de dépôt : 06/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vannes (autres que parties de machines) métalliques, vannes métalliques à opercule (autres que parties de machines), vannes de régulation en métal, valves (autres que parties de machines) en métal, de purge d'air automatique pour canalisation (ventouses), soupapes anti-coup de bélier (en métal), clapets en métal, clapets de conduites d'eau (en métal), clapets de tuyaux de drainage (en métal), clapets de pied crépine en métal, clapets en métal à entrée d'air de sécurité pour éviter le vide dans les canalisations (casse-vide), soupapes (autres que parties de machines) en métal, crépines en métal, boîtes et coffres à outils en métal (vides), cannes d'aspiration à usage industriel en métal, combinés d'aspiration en métal.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Disconnecteurs hydrauliques, combinés d'aspiration (parties de machines), cannes d'aspiration à usage industriel (parties de machines), matériel pour l'assainissement de pompes à savoir régulateurs de niveau d'air, clapets de machines, soupapes (parties de machines), disconnecteurs (appareils anti-pollution) (parties de machines), purgeurs automatiques d'air (ventouses), régulateurs (parties de machines), injecteurs d'air à membranes ou à flotteurs (casses vide), régulateurs de pression ou de débit (parties de machines), réducteurs, régulateurs de pression (parties de machines), vannes (parties de machines), vannes de distribution pour gaz ou pour liquides (parties de machines), vannes de disconnexion atmosphérique (parties de machines), vannes à boisseau sphérique (parties de machines), électrovannes (parties de machines), vannes papillon (parties de machines), vannes de régulation (parties de machines), clapets de retenue ou clapets anti-retour (non-retour) (parties de machines), clapets de pied crépine (parties de machines), crépines (parties de machines), bobines pour machines ; vannes à opercule (parties de machines).
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clapets en caoutchouc, clapets de retenue ou clapets anti-retour (non-retour) en caoutchouc, clapets de pied crépine en caoutchouc, manchons antivibratoires en caoutchouc, accessoires pour l'équipement de cuves à mazout à savoir bouchons de citernes en caoutchouc, cannes d'aspiration à usage industriel en caoutchouc, tuyaux flexibles non métalliques.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soupapes (autres que parties de machines) non métalliques, vannes (autres que parties de machines) non métalliques, vannes de distribution pour gaz ou pour liquides (autres que parties de machines) non métalliques, vannes de disconnexion atmosphérique (autres que parties de machines) non métalliques, vannes à boisseau sphérique (autres que parties de machines) non métalliques, vannes papillon, vannes de régulation, clapets (éléments de tuyaux de drainage ou de conduite d'eau) en matière plastique, clapets de retenue ou clapets anti-retour (non-retour) (éléments de tuyaux de drainage ou de conduite d'eau) en matière plastique, clapets de pied crépine (éléments de tuyaux de drainage ou de conduite d'eau) en matière plastique, crépines en matière plastique, manchettes cannelées (en plastique) pour tubes, ventouses et soupapes anti-coup de bélier en matière plastique, cannes d'aspiration à usage industriel en matière plastique ; vannes non métalliques à opercule (autres que parties de machines).

Déposant 1 : SOCLA, SAS
Numéro de SIREN : 950003061
Adresse :
365, rue du Lieutenant Putier
71530 VIREY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808925
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

30/03/2012 : SOCLA

N° national/d'enregistrement : 3909486
Date de dépôt : 30/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vannes (autres que parties de machines) métalliques, vannes métalliques à opercule (autres que parties de machines), vannes de régulation en métal, valves (autres que parties de machines) en métal, de purge d'air automatique pour canalisation (ventouses), soupapes anti-coup de bélier (en métal), clapets en métal, clapets de conduites d'eau (en métal), clapets de tuyaux de drainage (en métal), clapets de pied crépine en métal, clapets en métal à entrée d'air de sécurité pour éviter le vide dans les canalisations (casse-vide), soupapes (autres que parties de machines) en métal, crépines en métal, boîtes et coffres à outils en métal (vides), cannes d'aspiration à usage industriel en métal, combinés d'aspiration en métal.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Disconnecteurs hydrauliques, combinés d'aspiration (parties de machines), cannes d'aspiration à usage industriel (parties de machines), matériel pour l'assainissement de pompes à savoir régulateurs de niveau d'air, clapets de machines, soupapes (parties de machines), disconnecteurs (appareils anti-pollution) (parties de machines), purgeurs automatiques d'air (ventouses), régulateurs (parties de machines), injecteurs d'air à membranes ou à flotteurs (casses vide), régulateurs de pression ou de débit (parties de machines), réducteurs, régulateurs de pression (parties de machines), vannes (parties de machines), vannes de distribution pour gaz ou pour liquides (parties de machines), vannes de disconnexion atmosphérique (parties de machines), vannes à boisseau sphérique (parties de machines), électrovannes (parties de machines), vannes papillon (parties de machines), vannes de régulation (parties de machines), clapets de retenue ou clapets anti-retour (non-retour) (parties de machines), clapets de pied crépine (parties de machines), crépines (parties de machines), bobines pour machines ; vannes à opercule (parties de machines).
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contacteurs manométriques (pressostats), jauges de niveau de liquide, interrupteurs à flotteur, commandes à distance de sécurité (alarmes) pour vannes, électrovannes ; manomètres, appareils électriques d'évacuation et de renouvellement d'air, bandes vidéo enregistrées, bobines électriques, dispositifs électriques ou électroniques de commande de vannes.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles), filtres à eau en tant que parties d'installations domestiques ou industrielles, filtres pour le fuel, injecteurs d'air, appareils de renouvellement d'air, appareils d'évacuation d'air, appareils et machines pour la purification de l'eau, purgeurs d'air, robinets, robinets de purge, installations de filtrage d'air ou d'eau, appareils et machines pour la purification de l'air, installations de conditionnement de l'air ; réducteur-régulateur de pression pour installations d'adduction et/ou de distribution d'un fluide, tel que l'eau ou l'air ; réducteurs, régulateurs de pression.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clapets en caoutchouc, clapets de retenue ou clapets anti-retour (non-retour) en caoutchouc, clapets de pied crépine en caoutchouc, manchons antivibratoires en caoutchouc, accessoires pour l'équipement de cuves à mazout à savoir bouchons de citernes en caoutchouc, cannes d'aspiration à usage industriel en caoutchouc, tuyaux flexibles non métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clapets de conduites d'eau (ni en métal, ni en matières plastiques), crépines (ni en métal, ni en matières plastiques) avec ou sans clapet, cannes d'aspiration à usage industriel (ni en métal, ni en matières plastiques).
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soupapes (autres que parties de machines) non métalliques, vannes (autres que parties de machines) non métalliques, vannes de distribution pour gaz ou pour liquides (autres que parties de machines) non métalliques, vannes de disconnexion atmosphérique (autres que parties de machines) non métalliques, vannes à boisseau sphérique (autres que parties de machines) non métalliques, vannes papillon, vannes de régulation, clapets (éléments de tuyaux de drainage ou de conduite d'eau) en matière plastique, clapets de retenue ou clapets anti-retour (non-retour) (éléments de tuyaux de drainage ou de conduite d'eau) en matière plastique, clapets de pied crépine (éléments de tuyaux de drainage ou de conduite d'eau) en matière plastique, crépines en matière plastique, manchettes cannelées (en plastique) pour tubes, ventouses et soupapes anti-coup de bélier en matière plastique, cannes d'aspiration à usage industriel en matière plastique. Vannes non métalliques à opercule (autres que parties de machines).

Déposant 1 : SOCLA, SAS
Numéro de SIREN : 950003061
Adresse :
365, rue du Lieutenant Putier
71530 VIREY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807265
Date de demande : 03/03/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

10/02/2011 : DESBORDES

N° national/d'enregistrement : 3805222
Date de dépôt : 10/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords, tuyauteries (en métal) pour l'addition d'eau ou de gaz, articles de robinetterie industrielle pour le bâtiment et notamment, réducteurs de pression et soupapes de sûreté.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, de climatisation et de ventilation, installations sanitaires, ballons pour le chauffage de l'eau.

Déposant 1 : SOCLA, SAS
Numéro de SIREN : 950003061

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 618222
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771295
Date de demande : 28/01/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

01/02/2008 : ENODIA

N° national/d'enregistrement : 3552871
Date de dépôt : 01/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 01/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; clapets et vannes pour l'industrie (parties de machines) et les machines.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vannes et clapets de conduites de fluides en matières plastiques ; vannes à papillon en matières plastiques, vannes en matières plastiques à opercule coulissant, vannes murales en matières plastiques, clapets anti-retour en matières plastiques.

Déposant 1 : DANFOSS SOCLA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061

Mandataire 1 : Cabinet PONCET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-27

11/12/2002 : EMARIS

N° national/d'enregistrement : 3198820
Date de dépôt : 11/12/2002
Lieu de dépôt : INPI GRENOBLE
Date d'expiration : 11/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; clapets et vannes pour l'industrie (parties de machines) et les machines;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vannes et clapets de conduites de fluides en matières plastiques ; vannes à papillon en matières plastiques, vannes en matières plastiques à opercule coulissant, vannes murales en matières plastiques, clapets anti-retour en matières plastiques.

Déposant 1 : SOCLA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061
Adresse :
365 rue du Lieutenant Putier
71530 VIREY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 572945
Date de demande : 03/04/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-03
Date du BOPI : 17/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516525
Date de demande : 14/12/2012
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817564
Date de demande : 28/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

24/06/2002 : EMARIS

N° national/d'enregistrement : 3170796
Date de dépôt : 24/06/2002
Lieu de dépôt : INPI GRENOBLE
Date d'expiration : 24/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyauteries métalliques ; clapets métalliques de conduites de fluides ; vannes métalliques de conduites de fluides (autres que parties de machines) , vannes à papillon métalliques (autres que parties de machines) , vannes métalliques à opercule coulissant (autres que parties de machines) ; vannes murales métalliques (autres que parties de machines) ; clapets métalliques anti-retour.

Déposant 1 : SOCLA, SAS
Numéro de SIREN : 950003061
Adresse :
365 rue du Lieutenant Putier
71530 VIREY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-31
Date du BOPI : 02/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499977
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815068
Date de demande : 30/05/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

27/06/2000 : SECURO

N° national/d'enregistrement : 3038217
Date de dépôt : 27/06/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Robinets et vannes en métal (autres que parties de machines) ; réducteurs de pression d'eau en métal. Robinets, robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduite d'eau ; vannes thermostatiques (partie d'installation de chauffage) ; réducteurs de pression d'eau.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11

Déposant 1 : SOCLA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 524096
Date de demande : 11/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 618222
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440293
Date de demande : 11/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749290
Date de demande : 28/05/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

30/07/1999 : SYLAX

N° national/d'enregistrement : 99806325
Date de dépôt : 30/07/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyauteries métalliques ; clapets métalliques de conduites de fluides ; vannes métalliques de conduites de fluides (autres que parties de machines), vannes à papillon métalliques (autres que parties de machines), vannes métalliques à opercule coulissant (autres que parties de machines) ; vannes murales métalliques (autres que parties de machines) ; clapets métalliques anti-retour. Machines-outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; clapets et vannes pour l'industrie et les machines. Vannes et clapets de conduites de fluides en matières plastiques ; vannes à papillon en matières plastiques, vannes en matières plastiques à opercule coulissant, vannes murales en matières plastiques, clapets anti-retour en matières plastiques.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 20

Déposant 1 : SOCLA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061
Adresse :
365 rue du Lieutenant Putier
71530 VIREY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : CABINET PONCET, Mme PONCET Florence
Adresse :
7 chemin de Tillier, BP 317
74008 ANNECY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : DANFOSS SOCLA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 572945
Date de demande : 03/04/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409150
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718791
Date de demande : 21/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

06/10/1998 : APORIA

N° national/d'enregistrement : 98753603
Date de dépôt : 06/10/1998
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyauterie métalliques ; clapets métalliques de conduites de fluides ; vannes métalliques de conduites de fluides (autres que parties de machines), vannes à papillon métalliques (autres que parties de machines), vannes métalliques à opercule coulissant (autres que parties de machines) ; vannes murales métalliques (autres que parties de machines) ; clapets métalliques anti-retour.

Déposant 1 : DANFOSS SOCLA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061

Mandataire 1 : Cabinet PONCET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 392194
Date de demande : 10/05/2004
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-47
Date du BOPI : 20/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383984
Date de demande : 10/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

20/11/1997 : TILIS

N° national/d'enregistrement : 97705887
Date de dépôt : 20/11/1997
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyauteries métalliques ; clapets métalliques de conduites de fluides ; vannes métalliques de conduites de fluides (autres que parties de machines), vannes à papillon métalliques (autres que parties de machines), vannes métalliques à opercule coulissant (autres que parties de machines) ; vannes murales métalliques (autres que parties de machines) ; clapets métalliques anti-retour.

Déposant 1 : SOCLA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061
Adresse :
365 rue du Lieutenant Putier
71530 VIREY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : CABINET PONCET, Mme PONCET Florence
Adresse :
7 chemin de Tillier, BP 317
74008 ANNECY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 392194
Date de demande : 10/05/2004
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 572945
Date de demande : 03/04/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-01
Date du BOPI : 02/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1998-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353535
Date de demande : 18/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662547
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

21/10/1997 : LYCENE

N° national/d'enregistrement : 97701256
Date de dépôt : 21/10/1997
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyauteries métalliques; clapets métalliques de conduites de fluides; vannes métalliques de conduites de fluides (autres que parties de machines), vannes à papillon métalliques (autres que parties de machines), vannes métalliques à opercule coulissant (autres que parties de machines); vannes murales métalliques (autres que parties de machines); clapets métalliques anti-retour

Déposant 1 : SOCLA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061
Adresse :
365 rue du Lieutenant Putier
71530 VIREY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : CABINET PONCET, Mme PONCET Florence
Adresse :
7 chemin de Tillier, BP 317
74008 ANNECY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 392194
Date de demande : 10/05/2004
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 572945
Date de demande : 03/04/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-49
Date du BOPI : 05/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353534
Date de demande : 18/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661844
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

21/10/1997 : BOMBYX

N° national/d'enregistrement : 97701257
Date de dépôt : 21/10/1997
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyauteries métalliques; clapets métalliques de conduites de fluides; vannes métalliques de conduites de fluides (autres que parties de machines), vannes à papillon métalliques (autres que parties de machines), vannes métalliques à opercule coulissant (autres que parties de machines); vannes murales métalliques (autres que parties de machines); clapets métalliques anti-retour

Déposant 1 : DANFOSS SOCLA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061

Mandataire 1 : Cabinet PONCET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 392194
Date de demande : 10/05/2004
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-49
Date du BOPI : 05/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353537
Date de demande : 18/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

21/10/1997 : ENODIA

N° national/d'enregistrement : 97701260
Date de dépôt : 21/10/1997
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyauteries métalliques ; clapets métalliques de conduites de fluides; vannes métalliques de conduites de fluides (autres que parties de machines), vannes à papillon métalliques (autres que parties de machines), vannes métalliques à opercule coulissant (autres que parties de machines); vannes murales métalliques (autres que parties de machines); clapets métalliques anti-retour

Déposant 1 : DANFOSS SOCLA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061

Mandataire 1 : Cabinet PONCET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 392194
Date de demande : 10/05/2004
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-49
Date du BOPI : 05/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353536
Date de demande : 18/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

23/12/1991 : SOCLA

N° national/d'enregistrement : 1713769
Date de dépôt : 23/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 MARS 1982 à l'INPI No 625168 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1199934
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clapets, clapets de retenue ou clapets anti-retour (non-retour), clapets de pied crépine, disconnecteurs hydrauliques, casse-vide;vannes de distribution pour gaz ou pour liquides, vannes de disconnexion atmosphérique, vannes à boisseau sphérique, électrovannes, vannes papillon, vannes de régulation, contacteurs manométriques, crépines, filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles), manchons antivibratoires , accessoires pour l'équipement de cuves à mazout à savoir, combinés d'aspiration, cannes d'aspiration, bouchons de citernes, jauges, filtres pour le fuel, matériel pour l'assainissement de pompes, à savoir, régulateurs de niveau, d'air, injecteurs d'air;appareils de renouvellement d'air; appareils d'évacuation d'air, interrupteurs à flotteur
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 20

Déposant 1 : SOCLA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061
Adresse :
365 rue du Lieutenant Putier
71530 VIREY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14 avenue de la Grande-Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 328182
Date de demande : 08/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 328183
Date de demande : 08/08/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 371214
Date de demande : 26/05/2003
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 563415
Date de demande : 01/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204867
Date de demande : 24/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486735
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

20/11/1989 : POLLUSTOP

N° national/d'enregistrement : 1561656
Date de dépôt : 20/11/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 SEPTEMBRE 1988 à l'INPI LYON No 14145 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1488510
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des vannes et clapets métalliques.Des vannes, en tant que parties de machines, et clapets de machines.Des appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, de mesurage, de contrôle, de secours;installation d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, cuisson, réfrigération, séchage, ventilation, distribution d'eau et installations sanitaires.Des vannes non métalliques et clapets en matière plastique.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires; travaux de génie (pas pour la construction)
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20
N° de la classe : 42

Déposant 1 : DANFOSS SOCLA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061
Adresse :
365 rue du Lieutenant Putier
71530 VIREY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 289935
Date de demande : 08/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 289936
Date de demande : 08/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 292392
Date de demande : 27/12/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 511342
Date de demande : 07/12/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Bénéficiare 1 : DANFOSS SOCLA SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 570468
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2157822
Date de demande : 19/11/1999
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414285
Date de demande : 28/07/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

03/06/1987 : TELEMARK

N° national/d'enregistrement : 1412585
Date de dépôt : 03/06/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des appareils et instruments de mesure.

Déposant 1 : DANFOSS SOCLA Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203928
Date de demande : 21/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 203929
Date de demande : 21/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203930
Date de demande : 21/06/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453181
Date de demande : 30/04/2007
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 570468
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2090781
N° de BOPI : 1997-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333886
Date de demande : 08/02/2007
N° de BOPI : 2008-08

11/09/1986 : VABS

N° national/d'enregistrement : 1370118
Date de dépôt : 11/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vannes.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 20

Déposant 1 : SOCLA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061
Adresse :
365 rue du Lieutenant Putier
71530 VIREY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 65136
Date de demande : 20/07/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 65137
Date de demande : 20/07/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 65138
Date de demande : 20/07/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438249
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 570468
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071376
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314503
Date de demande : 10/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627412
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

10/07/1986 : COMBIFUEL

N° national/d'enregistrement : 1415690
Date de dépôt : 10/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 juillet 1976 à l'INPI no 224212 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963449.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des clapets, et notamment un clapet combiné pour cuves à mazout.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11

Déposant 1 : DANFOSS SOCLA Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203928
Date de demande : 21/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 203929
Date de demande : 21/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203930
Date de demande : 21/06/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 437709
Date de demande : 24/04/2006
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 570468
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071374
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313281
Date de demande : 24/04/2006
N° de BOPI : 2007-17

12/03/1986 : PULSAIR

N° national/d'enregistrement : 1346164
Date de dépôt : 12/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 MARS 1976 à l'INPI no 213535 ET ENREGISTRE SOUS LE No 950506.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : des injecteurs d'air pour installations d'alimentation en eau.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11

Déposant 1 : DANFOSS SOCLA Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 195672
Date de demande : 11/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 195673
Date de demande : 11/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 195674
Date de demande : 11/01/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 430154
Date de demande : 15/03/2006
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 570468
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058948
N° de BOPI : 1996-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301796
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

18/12/1985 : XOLINE

N° national/d'enregistrement : 1336075
Date de dépôt : 18/12/1985
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vannes, vannes à boisseau sphérique en inox, notamment pour installations de chauffage.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11

Déposant 1 : SOCLA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 950003061
Adresse :
365 rue du Lieutenant Putier
71530 VIREY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 195672
Date de demande : 11/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 195673
Date de demande : 11/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 195674
Date de demande : 11/01/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 421925
Date de demande : 07/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 570468
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058946
N° de BOPI : 1996-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300430
Date de demande : 07/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605758
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

21/01/1983 : AD A DESBORDES

N° national/d'enregistrement : 1225565
Date de dépôt : 21/01/1983
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/01/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous articles de robinetterie industrielle pour le bâtiment et notamment réducteurs de pression, soupapes de sûreté, raccords, tuyauteries pour l'adduction de l'eau ou du gaz; appareils et installations de chauffage, de climatisation et de ventilation, installations sanitaires, ballons pour le chauffage de l'eau.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11

Déposant 1 : SOCLA, SAS
Numéro de SIREN : 950003061
Adresse :
365, rue du Lieutenant Putier
71530 VIREY LE GRAND
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT ELEONORE
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bât.B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 183601
Date de demande : 27/03/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 618222
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Bénéficiare 1 : SOCLA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2011565
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226990
Date de demande : 05/09/2002
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2518702
Date de demande : 15/01/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828602
Date de demande : 23/11/2022
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5419
NOJO : 7102MYG18337700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2358
NOJO : 007102MYG173858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5544
NOJO : 7102MYG17375900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1834
NOJO : 007102MYG157667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WATTS EMEA HOLDING B.
V.
Directeur général : DUPEUX Hervé, Paul, Marie, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA

20/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1835
NOJO : 007102MYG157689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5418
NOJO : 7102MYG15772100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3232
NOJO : 7102MYG14763600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1567
NOJO : 007102MYG137976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WATT EMEA HOLDING B.
V.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6219
NOJO : 7102MYG13612900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1981
NOJO : 710214259800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3907
NOJO : 710213279300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6004
NOJO : 710212280300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7575
NOJO : 710212121600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : BXB160400009024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WATTS WATER TECHNOLOGIES EMEA BV (SDE) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SA)

01/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2339
NOJO : BXB15266000125L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROSSIGNOL Antoine, Charles, Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SA)

14/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1363
NOJO : BXB151880008425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7832
NOJO : 710210424300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6982
NOJO : 710297851000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8648
NOJO : BXC13093006802F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7530
NOJO : BXC11304008720U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8548
NOJO : BXC10270009277S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : DANFOSS SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
365 rue du Lieutenant Putier
71530 Virey-le-Grand

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9121
NOJO : BXC08181002754C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

05/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : BXB08181000520A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 950 003 061
Dénomination : DANFOSS SOCLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAIZE Jacques François-Joseph.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : LETHU Jacques François.

18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6595
NOJO : BXC08343002698K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

31/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

26/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/05/2011 : dénomination

Dénomination : SOCLA

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres articles de robinetterie (NAFRev2 : 28.14Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles de robinetterie (NAFRev1 : 29.1F)

01/05/2002 : code NIC

Code NIC : 00062

09/11/2000 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : DANFOSS SOCLA

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : SOCLA

18/10/1979 : état administratif, dénomination usuelle

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :

Représentants légaux :

12/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Type : Personne Morale

Nom : WATTS WATER TECHNOLOGIES EMEA BV
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Strawinskylaan 3099
1077ZX Amsterdam
PAYS-BAS

12/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

12/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL SA
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Nanterre
FRANCE

Dépôts des actes :

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°329 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°2505 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1781 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°2273 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCLA

29/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1859 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1441 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/06/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°19 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

07/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1139 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1139 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°959 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 71530 VIREY LE GRAND, 365 RUE DU LIEUTENANT PUTIER

12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°959 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

09/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1658 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DANFOSS SOCLA

09/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1658 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

09/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1658 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1136 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

03/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°401 déposé le 02/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL

03/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°401 déposé le 02/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1135 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration

27/07/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°822 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé

27/07/1992 : Acte sous seing privé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°822 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE CIVILE FINANCIERE SOCLA PAR SOCLA

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1135 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°401 déposé le 02/04/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°401 déposé le 02/04/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°400 déposé le 02/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°400 déposé le 02/04/1993
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 11/12/92

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1136 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1424 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESEN DATE DU 6/9/00

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1658 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1658 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°959 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°714 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE OREG PAR DANFOSS SOCLA

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°903 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES VALEUR DES APPORTS ENTRE

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°903 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : LA SAS DANFOSS SOCLA PAR LA SA OREG

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1139 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption Augmentation de capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1139 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1139 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1139 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion absorption Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°2273 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

12/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
365 rue du Lieutenant Putier
71530 Virey-le-Grand
FRANCE
Enseigne : SOCLA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Conception fabrication distribution de robinetterie industrielle
Origine du fonds : Apport
ONDS ACQUIS PAR APPORT FUSION AVEC LA SA SOCLA RCS CHALON SUR SAONE B 316 317 19 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
Rue Louis Armand Parc
d'Activités Savoie Hexapole
73420 Méry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Mécanique générale, fabrication, étude et vente d'ensembles mécaniques de contrôle des fluides, négoce, représentation, distribution sous toutes ses formes, de produits et systèmes relatifs au traitement des fluides.
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

12/04/2016 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 2161
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2003
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE OREG - RUE LOUIS ARMAND, PARC D'ACTIVITES SAVOIE HEXAPOLE, 73420 MERY - 348 720 368 RCS CHAMBERY PAR LA SOCIETE DANFOSS SOCLA AVEC EFFET RETROACTIF AU 1/1/03 Date d'effet : 07/07/2003

05/09/2011 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/08/1999 : - Etablissement secondaire précédent : SAINT ALBAN LEYSSE (73230), 200 rue des Barillettes du 01/08/1999 au 17/06/2002.

05/09/2011 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 17/06/2002.

Personnes morales :

12/04/2016 : SOCLA

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 706675.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

05/09/2011 : SOCLA

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°2083 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1237 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°2600 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°4350 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°651 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°3984 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°3476 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1828 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°2426 déposé le 29/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°940 déposé le 01/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°864 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1367 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1039 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°610 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°526 déposé le 22/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1167 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°544 déposé le 20/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°752 déposé le 18/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°1767 déposé le 26/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°423 déposé le 17/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°448 déposé le 22/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°776 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1979B00091
Dépôt : N°799 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5401 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 1979B00091
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	140 247	140 247
AF	Concessions, brevets et droits similaires	500 884	500 884
AH	Fonds commercial	11 230 330		11 230 330	11 230 330
AN	Terrains	1 463 508		1 463 508	1 463 508
AP	Constructions	17 886 925	11 039 311	6 847 614	7 114 434
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 617 370	25 161 801	4 455 568	3 976 149
AT	Autres immobilisations corporelles	1 377 876	1 271 723	106 153	158 077
AV	Immobilisations en cours	14 167		14 167	55 720
AX	Avances et acomptes	10 610		10 610	453 010
CU	Autres participations	17 201 742	1 987 518	15 214 223	15 230 237
BD	Autres titres immobilisés				2 530
BH	Autres immobilisations financières				901
BJ	TOTAL (I)	79 443 664	40 101 486	39 342 177	39 684 903
BL	Matières premières, approvisionnements	6 089 917	26 199	6 063 718	6 264 851
BN	En cours de production de biens	664 991	261 493	403 498	495 994
BR	Produits intermédiaires et finis		49 144	-49 144	-51 457
BT	Marchandises	2 370 470	45 838	2 324 632	2 499 193
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 297		118 297	147 049
BX	Clients et comptes rattachés	13 185 907	248 319	12 937 588	14 274 638
BZ	Autres créances	2 555 003		2 555 003	2 421 873
CF	Disponibilités	16 165 708		16 165 708	8 205 267
CH	Charges constatées d’avance	164 191		164 191	123 122
CJ	TOTAL (II)	41 314 485	630 993	40 683 492	34 380 532
CN	Ecarts de conversion actif (V)	43 334		43 334	22 617
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	120 801 484	40 732 479	80 069 005	74 088 053
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	706 675	706 675
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 773 470	3 773 470
DD	Réserve légale (1)	70 667	70 667
DG	Autres réserves	3 757 537	3 757 537
DH	Report à nouveau	39 351 239	35 993 935
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 376 398	3 357 303
DK	Provisions réglementées	5 638 670	5 829 478
DL	TOTAL (I)	57 674 658	53 489 068
DP	Provisions pour risques	4 929 229	1 721 501
DQ	Provisions pour charges	72 596	72 596
DR	TOTAL (III)	5 001 825	1 794 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	798 294	2 103 040
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	48 320	52 142
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 173 085	10 724 818
DY	Dettes fiscales et sociales	4 180 665	4 766 648
EA	Autres dettes	1 174 000	1 148 477
EC	TOTAL (IV)	17 374 366	18 795 127
ED	(V)	18 154	9 759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	80 069 005	74 088 053
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 326 046	17 997 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	552 707	6 391 907	6 944 615	6 593 225
FD	Production vendue biens	30 994 014	34 696 440	65 690 455	68 953 280
FG	Production vendue services	745 443	610 936	1 356 380	1 521 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 292 165	41 699 285	73 991 450	77 067 795
FM	Production stockée			664 991	-692 888
FO	Subventions d’exploitation			7 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			599 476	1 585 901
FQ	Autres produits			86 156	38 362
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 349 575	77 999 171
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 203 503	4 158 924
FT	Variation de stock (marchandises)			906 414	-1 231 435
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 383 500	26 425 017
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			200 568	-836 978
FW	Autres achats et charges externes			19 145 872	19 594 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 724 795	1 721 458
FY	Salaires et traitements			11 120 665	12 375 965
FZ	Charges sociales			5 246 696	5 805 966
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 723 201	1 831 383
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			476 348	388 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 030	227 848
GE	Autres charges			469 619	435 304
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 636 216	70 896 098
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 713 358	7 103 072
GJ	Produits financiers de participations			5 600 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 453	859
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			22 617	37 185
GN	Différences positives de change			57 749	343 178
GP	Total des produits financiers (V)			5 682 820	381 224
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			43 334	22 617
GR	Intérêts et charges assimilées			289 497	345 063
GS	Différences négatives de change			619 054	396 419
GU	Total des charges financières (VI)			951 885	764 101
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 730 934	-382 877
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 444 293	6 720 195
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 867	55 464
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	430 250	951
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 216 729	981 241
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 652 847	1 037 657
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 495 242	233 236
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 443 267	1 886 966
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 954 524	2 120 202
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 301 677	-1 082 545
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	647 211	888 226
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	119 006	1 392 120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	83 685 243	79 418 052
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 308 845	76 060 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 376 398	3 357 303
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 267	39 580
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	140 247			140 247
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	462 762	38 122		500 884
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36 464 140	1 685 079	676 383	37 472 836
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 067 150	1 723 201	676 383	38 113 968
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 638 670
3Z	Total Provisions réglementées	5 829 478	755 922	946 729	5 638 670
4A	Provisions pour litiges				4 783 308
4E	Provisions pour garanties données aux clients				74 587
4T	Provisions pour perte de change				43 334
5B	Provisions pour impôts				72 596
5V	Autres provisions pour risques et charges				28 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 794 097	4 712 500	1 504 772	5 001 825
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 987 518
6N	Sur stocks et en cours	358 789	382 674	358 789	382 674
6T	Sur comptes clients	183 177	93 674	28 532	248 319
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 529 484	476 348	387 321	2 618 511
7C	TOTAL GENERAL	10 153 060	5 944 770	2 838 823	13 259 007
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		511 378	599 476
UG	- Financières		43 334	22 617
UJ	- Exceptionnelles		5 390 058	2 216 729
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	255 140
UX	Autres créances clients	12 930 767
UY	Personnel et comptes rattachés	129
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	47 496
VM	Impôts sur les bénéfices	1 401 398
VB	T. V. A.	713 952
VP	Divers	50 000
VC	Groupe et associés	336 934
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 092
VS	Charges constatées d’avance	164 191
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 905 102	15 820 067	85 034
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	459	459
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	797 835	797 835
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 173 085	11 173 085
8C	Personnel et comptes rattachés	2 019 363	2 019 363
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 008 045	2 008 045
VW	T.V.A.	113 280	113 280
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	39 977	39 977
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 174 000	1 174 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 326 046	17 326 046
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 305 062

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3478 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1979B00091
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	140 247	140 247
AF	Concessions, brevets et droits similaires	500 884	500 884
AH	Fonds commercial	11 230 330		11 230 330	11 230 330
AN	Terrains	1 463 508		1 463 508	1 463 508
AP	Constructions	17 886 925	11 039 311	6 847 614	7 114 434
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 617 370	25 161 801	4 455 568	3 976 149
AT	Autres immobilisations corporelles	1 377 876	1 271 723	106 153	158 077
AV	Immobilisations en cours	14 167		14 167	55 720
AX	Avances et acomptes	10 610		10 610	453 010
CU	Autres participations	17 201 742	1 987 518	15 214 223	15 230 237
BD	Autres titres immobilisés				2 530
BH	Autres immobilisations financières				901
BJ	TOTAL (I)	79 443 664	40 101 486	39 342 177	39 684 903
BL	Matières premières, approvisionnements	6 089 917	26 199	6 063 718	6 264 851
BN	En cours de production de biens	664 991	261 493	403 498	495 994
BR	Produits intermédiaires et finis		49 144	-49 144	-51 457
BT	Marchandises	2 370 470	45 838	2 324 632	2 499 193
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 297		118 297	147 049
BX	Clients et comptes rattachés	13 185 907	248 319	12 937 588	14 274 638
BZ	Autres créances	2 555 003		2 555 003	2 421 873
CF	Disponibilités	16 165 708		16 165 708	8 205 267
CH	Charges constatées d’avance	164 191		164 191	123 122
CJ	TOTAL (II)	41 314 485	630 993	40 683 492	34 380 532
CN	Ecarts de conversion actif (V)	43 334		43 334	22 617
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	120 801 484	40 732 479	80 069 005	74 088 053
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	706 675	706 675
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 773 470	3 773 470
DD	Réserve légale (1)	70 667	70 667
DG	Autres réserves	3 757 537	3 757 537
DH	Report à nouveau	39 351 239	35 993 935
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 376 398	3 357 303
DK	Provisions réglementées	5 638 670	5 829 478
DL	TOTAL (I)	57 674 658	53 489 068
DP	Provisions pour risques	4 929 229	1 721 501
DQ	Provisions pour charges	72 596	72 596
DR	TOTAL (III)	5 001 825	1 794 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	798 294	2 103 040
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	48 320	52 142
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 173 085	10 724 818
DY	Dettes fiscales et sociales	4 180 665	4 766 648
EA	Autres dettes	1 174 000	1 148 477
EC	TOTAL (IV)	17 374 366	18 795 127
ED	(V)	18 154	9 759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	80 069 005	74 088 053
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 326 046	17 997 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	552 707	6 391 907	6 944 615	6 593 225
FD	Production vendue biens	30 994 014	34 696 440	65 690 455	68 953 280
FG	Production vendue services	745 443	610 936	1 356 380	1 521 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 292 165	41 699 285	73 991 450	77 067 795
FM	Production stockée			664 991	-692 888
FO	Subventions d’exploitation			7 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			599 476	1 585 901
FQ	Autres produits			86 156	38 362
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 349 575	77 999 171
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 203 503	4 158 924
FT	Variation de stock (marchandises)			906 414	-1 231 435
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 383 500	26 425 017
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			200 568	-836 978
FW	Autres achats et charges externes			19 145 872	19 594 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 724 795	1 721 458
FY	Salaires et traitements			11 120 665	12 375 965
FZ	Charges sociales			5 246 696	5 805 966
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 723 201	1 831 383
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			476 348	388 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 030	227 848
GE	Autres charges			469 619	435 304
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 636 216	70 896 098
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 713 358	7 103 072
GJ	Produits financiers de participations			5 600 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 453	859
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			22 617	37 185
GN	Différences positives de change			57 749	343 178
GP	Total des produits financiers (V)			5 682 820	381 224
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			43 334	22 617
GR	Intérêts et charges assimilées			289 497	345 063
GS	Différences négatives de change			619 054	396 419
GU	Total des charges financières (VI)			951 885	764 101
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 730 934	-382 877
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 444 293	6 720 195
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 867	55 464
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	430 250	951
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 216 729	981 241
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 652 847	1 037 657
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 495 242	233 236
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 443 267	1 886 966
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 954 524	2 120 202
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 301 677	-1 082 545
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	647 211	888 226
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	119 006	1 392 120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	83 685 243	79 418 052
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 308 845	76 060 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 376 398	3 357 303
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 267	39 580
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	140 247			140 247
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	462 762	38 122		500 884
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36 464 140	1 685 079	676 383	37 472 836
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 067 150	1 723 201	676 383	38 113 968
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 638 670
3Z	Total Provisions réglementées	5 829 478	755 922	946 729	5 638 670
4A	Provisions pour litiges				4 783 308
4E	Provisions pour garanties données aux clients				74 587
4T	Provisions pour perte de change				43 334
5B	Provisions pour impôts				72 596
5V	Autres provisions pour risques et charges				28 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 794 097	4 712 500	1 504 772	5 001 825
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 987 518
6N	Sur stocks et en cours	358 789	382 674	358 789	382 674
6T	Sur comptes clients	183 177	93 674	28 532	248 319
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 529 484	476 348	387 321	2 618 511
7C	TOTAL GENERAL	10 153 060	5 944 770	2 838 823	13 259 007
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		511 378	599 476
UG	- Financières		43 334	22 617
UJ	- Exceptionnelles		5 390 058	2 216 729
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	255 140
UX	Autres créances clients	12 930 767
UY	Personnel et comptes rattachés	129
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	47 496
VM	Impôts sur les bénéfices	1 401 398
VB	T. V. A.	713 952
VP	Divers	50 000
VC	Groupe et associés	336 934
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 092
VS	Charges constatées d’avance	164 191
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 905 102	15 820 067	85 034
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	459	459
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	797 835	797 835
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 173 085	11 173 085
8C	Personnel et comptes rattachés	2 019 363	2 019 363
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 008 045	2 008 045
VW	T.V.A.	113 280	113 280
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	39 977	39 977
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 174 000	1 174 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 326 046	17 326 046
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 305 062

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3235 du 31/08/2020
Numéro de gestion : 1979B00091
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	140 247	140 247
AF	Concessions, brevets et droits similaires	500 884	500 884
AH	Fonds commercial	11 230 330		11 230 330	11 230 330
AN	Terrains	1 463 508		1 463 508	1 463 508
AP	Constructions	17 886 925	11 039 311	6 847 614	7 114 434
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 617 370	25 161 801	4 455 568	3 976 149
AT	Autres immobilisations corporelles	1 377 876	1 271 723	106 153	158 077
AV	Immobilisations en cours	14 167		14 167	55 720
AX	Avances et acomptes	10 610		10 610	453 010
CU	Autres participations	17 201 742	1 987 518	15 214 223	15 230 237
BD	Autres titres immobilisés				2 530
BH	Autres immobilisations financières				901
BJ	TOTAL (I)	79 443 664	40 101 486	39 342 177	39 684 903
BL	Matières premières, approvisionnements	6 089 917	26 199	6 063 718	6 264 851
BN	En cours de production de biens	664 991	261 493	403 498	495 994
BR	Produits intermédiaires et finis		49 144	-49 144	-51 457
BT	Marchandises	2 370 470	45 838	2 324 632	2 499 193
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 297		118 297	147 049
BX	Clients et comptes rattachés	13 185 907	248 319	12 937 588	14 274 638
BZ	Autres créances	2 555 003		2 555 003	2 421 873
CF	Disponibilités	16 165 708		16 165 708	8 205 267
CH	Charges constatées d’avance	164 191		164 191	123 122
CJ	TOTAL (II)	41 314 485	630 993	40 683 492	34 380 532
CN	Ecarts de conversion actif (V)	43 334		43 334	22 617
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	120 801 484	40 732 479	80 069 005	74 088 053
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	706 675	706 675
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 773 470	3 773 470
DD	Réserve légale (1)	70 667	70 667
DG	Autres réserves	3 757 537	3 757 537
DH	Report à nouveau	39 351 239	35 993 935
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 376 398	3 357 303
DK	Provisions réglementées	5 638 670	5 829 478
DL	TOTAL (I)	57 674 658	53 489 068
DP	Provisions pour risques	4 929 229	1 721 501
DQ	Provisions pour charges	72 596	72 596
DR	TOTAL (III)	5 001 825	1 794 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	798 294	2 103 040
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	48 320	52 142
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 173 085	10 724 818
DY	Dettes fiscales et sociales	4 180 665	4 766 648
EA	Autres dettes	1 174 000	1 148 477
EC	TOTAL (IV)	17 374 366	18 795 127
ED	(V)	18 154	9 759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	80 069 005	74 088 053
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 326 046	17 997 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	552 707	6 391 907	6 944 615	6 593 225
FD	Production vendue biens	30 994 014	34 696 440	65 690 455	68 953 280
FG	Production vendue services	745 443	610 936	1 356 380	1 521 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 292 165	41 699 285	73 991 450	77 067 795
FM	Production stockée			664 991	-692 888
FO	Subventions d’exploitation			7 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			599 476	1 585 901
FQ	Autres produits			86 156	38 362
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 349 575	77 999 171
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 203 503	4 158 924
FT	Variation de stock (marchandises)			906 414	-1 231 435
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 383 500	26 425 017
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			200 568	-836 978
FW	Autres achats et charges externes			19 145 872	19 594 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 724 795	1 721 458
FY	Salaires et traitements			11 120 665	12 375 965
FZ	Charges sociales			5 246 696	5 805 966
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 723 201	1 831 383
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			476 348	388 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 030	227 848
GE	Autres charges			469 619	435 304
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 636 216	70 896 098
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 713 358	7 103 072
GJ	Produits financiers de participations			5 600 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 453	859
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			22 617	37 185
GN	Différences positives de change			57 749	343 178
GP	Total des produits financiers (V)			5 682 820	381 224
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			43 334	22 617
GR	Intérêts et charges assimilées			289 497	345 063
GS	Différences négatives de change			619 054	396 419
GU	Total des charges financières (VI)			951 885	764 101
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 730 934	-382 877
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 444 293	6 720 195
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 867	55 464
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	430 250	951
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 216 729	981 241
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 652 847	1 037 657
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 495 242	233 236
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 443 267	1 886 966
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 954 524	2 120 202
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 301 677	-1 082 545
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	647 211	888 226
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	119 006	1 392 120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	83 685 243	79 418 052
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 308 845	76 060 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 376 398	3 357 303
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 267	39 580
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	140 247			140 247
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	462 762	38 122		500 884
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36 464 140	1 685 079	676 383	37 472 836
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 067 150	1 723 201	676 383	38 113 968
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 638 670
3Z	Total Provisions réglementées	5 829 478	755 922	946 729	5 638 670
4A	Provisions pour litiges				4 783 308
4E	Provisions pour garanties données aux clients				74 587
4T	Provisions pour perte de change				43 334
5B	Provisions pour impôts				72 596
5V	Autres provisions pour risques et charges				28 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 794 097	4 712 500	1 504 772	5 001 825
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 987 518
6N	Sur stocks et en cours	358 789	382 674	358 789	382 674
6T	Sur comptes clients	183 177	93 674	28 532	248 319
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 529 484	476 348	387 321	2 618 511
7C	TOTAL GENERAL	10 153 060	5 944 770	2 838 823	13 259 007
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		511 378	599 476
UG	- Financières		43 334	22 617
UJ	- Exceptionnelles		5 390 058	2 216 729
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	255 140
UX	Autres créances clients	12 930 767
UY	Personnel et comptes rattachés	129
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	47 496
VM	Impôts sur les bénéfices	1 401 398
VB	T. V. A.	713 952
VP	Divers	50 000
VC	Groupe et associés	336 934
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 092
VS	Charges constatées d’avance	164 191
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 905 102	15 820 067	85 034
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	459	459
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	797 835	797 835
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 173 085	11 173 085
8C	Personnel et comptes rattachés	2 019 363	2 019 363
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 008 045	2 008 045
VW	T.V.A.	113 280	113 280
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	39 977	39 977
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 174 000	1 174 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 326 046	17 326 046
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 305 062

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3235 du 31/08/2020
Numéro de gestion : 1979B00091
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2237 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 1979B00091
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	140 247	140 247
AF	Concessions, brevets et droits similaires	500 884	500 884
AH	Fonds commercial	11 230 330		11 230 330	11 230 330
AN	Terrains	1 463 508		1 463 508	1 463 508
AP	Constructions	17 886 925	11 039 311	6 847 614	7 114 434
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 617 370	25 161 801	4 455 568	3 976 149
AT	Autres immobilisations corporelles	1 377 876	1 271 723	106 153	158 077
AV	Immobilisations en cours	14 167		14 167	55 720
AX	Avances et acomptes	10 610		10 610	453 010
CU	Autres participations	17 201 742	1 987 518	15 214 223	15 230 237
BD	Autres titres immobilisés				2 530
BH	Autres immobilisations financières				901
BJ	TOTAL (I)	79 443 664	40 101 486	39 342 177	39 684 903
BL	Matières premières, approvisionnements	6 089 917	26 199	6 063 718	6 264 851
BN	En cours de production de biens	664 991	261 493	403 498	495 994
BR	Produits intermédiaires et finis		49 144	-49 144	-51 457
BT	Marchandises	2 370 470	45 838	2 324 632	2 499 193
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 297		118 297	147 049
BX	Clients et comptes rattachés	13 185 907	248 319	12 937 588	14 274 638
BZ	Autres créances	2 555 003		2 555 003	2 421 873
CF	Disponibilités	16 165 708		16 165 708	8 205 267
CH	Charges constatées d’avance	164 191		164 191	123 122
CJ	TOTAL (II)	41 314 485	630 993	40 683 492	34 380 532
CN	Ecarts de conversion actif (V)	43 334		43 334	22 617
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	120 801 484	40 732 479	80 069 005	74 088 053
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	706 675	706 675
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 773 470	3 773 470
DD	Réserve légale (1)	70 667	70 667
DG	Autres réserves	3 757 537	3 757 537
DH	Report à nouveau	39 351 239	35 993 935
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 376 398	3 357 303
DK	Provisions réglementées	5 638 670	5 829 478
DL	TOTAL (I)	57 674 658	53 489 068
DP	Provisions pour risques	4 929 229	1 721 501
DQ	Provisions pour charges	72 596	72 596
DR	TOTAL (III)	5 001 825	1 794 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	798 294	2 103 040
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	48 320	52 142
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 173 085	10 724 818
DY	Dettes fiscales et sociales	4 180 665	4 766 648
EA	Autres dettes	1 174 000	1 148 477
EC	TOTAL (IV)	17 374 366	18 795 127
ED	(V)	18 154	9 759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	80 069 005	74 088 053
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 326 046	17 997 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	552 707	6 391 907	6 944 615	6 593 225
FD	Production vendue biens	30 994 014	34 696 440	65 690 455	68 953 280
FG	Production vendue services	745 443	610 936	1 356 380	1 521 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 292 165	41 699 285	73 991 450	77 067 795
FM	Production stockée			664 991	-692 888
FO	Subventions d’exploitation			7 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			599 476	1 585 901
FQ	Autres produits			86 156	38 362
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 349 575	77 999 171
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 203 503	4 158 924
FT	Variation de stock (marchandises)			906 414	-1 231 435
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 383 500	26 425 017
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			200 568	-836 978
FW	Autres achats et charges externes			19 145 872	19 594 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 724 795	1 721 458
FY	Salaires et traitements			11 120 665	12 375 965
FZ	Charges sociales			5 246 696	5 805 966
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 723 201	1 831 383
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			476 348	388 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 030	227 848
GE	Autres charges			469 619	435 304
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 636 216	70 896 098
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 713 358	7 103 072
GJ	Produits financiers de participations			5 600 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 453	859
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			22 617	37 185
GN	Différences positives de change			57 749	343 178
GP	Total des produits financiers (V)			5 682 820	381 224
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			43 334	22 617
GR	Intérêts et charges assimilées			289 497	345 063
GS	Différences négatives de change			619 054	396 419
GU	Total des charges financières (VI)			951 885	764 101
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 730 934	-382 877
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 444 293	6 720 195
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 867	55 464
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	430 250	951
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 216 729	981 241
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 652 847	1 037 657
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 495 242	233 236
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 443 267	1 886 966
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 954 524	2 120 202
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 301 677	-1 082 545
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	647 211	888 226
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	119 006	1 392 120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	83 685 243	79 418 052
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 308 845	76 060 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 376 398	3 357 303
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 267	39 580
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	140 247			140 247
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	462 762	38 122		500 884
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36 464 140	1 685 079	676 383	37 472 836
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 067 150	1 723 201	676 383	38 113 968
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 638 670
3Z	Total Provisions réglementées	5 829 478	755 922	946 729	5 638 670
4A	Provisions pour litiges				4 783 308
4E	Provisions pour garanties données aux clients				74 587
4T	Provisions pour perte de change				43 334
5B	Provisions pour impôts				72 596
5V	Autres provisions pour risques et charges				28 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 794 097	4 712 500	1 504 772	5 001 825
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 987 518
6N	Sur stocks et en cours	358 789	382 674	358 789	382 674
6T	Sur comptes clients	183 177	93 674	28 532	248 319
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 529 484	476 348	387 321	2 618 511
7C	TOTAL GENERAL	10 153 060	5 944 770	2 838 823	13 259 007
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		511 378	599 476
UG	- Financières		43 334	22 617
UJ	- Exceptionnelles		5 390 058	2 216 729
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	255 140
UX	Autres créances clients	12 930 767
UY	Personnel et comptes rattachés	129
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	47 496
VM	Impôts sur les bénéfices	1 401 398
VB	T. V. A.	713 952
VP	Divers	50 000
VC	Groupe et associés	336 934
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 092
VS	Charges constatées d’avance	164 191
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 905 102	15 820 067	85 034
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	459	459
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	797 835	797 835
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 173 085	11 173 085
8C	Personnel et comptes rattachés	2 019 363	2 019 363
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 008 045	2 008 045
VW	T.V.A.	113 280	113 280
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	39 977	39 977
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 174 000	1 174 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 326 046	17 326 046
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 305 062

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1943 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 1979B00091
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	140 247	140 247
AF	Concessions, brevets et droits similaires	500 884	500 884
AH	Fonds commercial	11 230 330		11 230 330	11 230 330
AN	Terrains	1 463 508		1 463 508	1 463 508
AP	Constructions	17 886 925	11 039 311	6 847 614	7 114 434
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 617 370	25 161 801	4 455 568	3 976 149
AT	Autres immobilisations corporelles	1 377 876	1 271 723	106 153	158 077
AV	Immobilisations en cours	14 167		14 167	55 720
AX	Avances et acomptes	10 610		10 610	453 010
CU	Autres participations	17 201 742	1 987 518	15 214 223	15 230 237
BD	Autres titres immobilisés				2 530
BH	Autres immobilisations financières				901
BJ	TOTAL (I)	79 443 664	40 101 486	39 342 177	39 684 903
BL	Matières premières, approvisionnements	6 089 917	26 199	6 063 718	6 264 851
BN	En cours de production de biens	664 991	261 493	403 498	495 994
BR	Produits intermédiaires et finis		49 144	-49 144	-51 457
BT	Marchandises	2 370 470	45 838	2 324 632	2 499 193
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 297		118 297	147 049
BX	Clients et comptes rattachés	13 185 907	248 319	12 937 588	14 274 638
BZ	Autres créances	2 555 003		2 555 003	2 421 873
CF	Disponibilités	16 165 708		16 165 708	8 205 267
CH	Charges constatées d’avance	164 191		164 191	123 122
CJ	TOTAL (II)	41 314 485	630 993	40 683 492	34 380 532
CN	Ecarts de conversion actif (V)	43 334		43 334	22 617
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	120 801 484	40 732 479	80 069 005	74 088 053
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	706 675	706 675
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 773 470	3 773 470
DD	Réserve légale (1)	70 667	70 667
DG	Autres réserves	3 757 537	3 757 537
DH	Report à nouveau	39 351 239	35 993 935
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 376 398	3 357 303
DK	Provisions réglementées	5 638 670	5 829 478
DL	TOTAL (I)	57 674 658	53 489 068
DP	Provisions pour risques	4 929 229	1 721 501
DQ	Provisions pour charges	72 596	72 596
DR	TOTAL (III)	5 001 825	1 794 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	798 294	2 103 040
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	48 320	52 142
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 173 085	10 724 818
DY	Dettes fiscales et sociales	4 180 665	4 766 648
EA	Autres dettes	1 174 000	1 148 477
EC	TOTAL (IV)	17 374 366	18 795 127
ED	(V)	18 154	9 759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	80 069 005	74 088 053
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 326 046	17 997 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	552 707	6 391 907	6 944 615	6 593 225
FD	Production vendue biens	30 994 014	34 696 440	65 690 455	68 953 280
FG	Production vendue services	745 443	610 936	1 356 380	1 521 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 292 165	41 699 285	73 991 450	77 067 795
FM	Production stockée			664 991	-692 888
FO	Subventions d’exploitation			7 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			599 476	1 585 901
FQ	Autres produits			86 156	38 362
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 349 575	77 999 171
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 203 503	4 158 924
FT	Variation de stock (marchandises)			906 414	-1 231 435
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 383 500	26 425 017
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			200 568	-836 978
FW	Autres achats et charges externes			19 145 872	19 594 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 724 795	1 721 458
FY	Salaires et traitements			11 120 665	12 375 965
FZ	Charges sociales			5 246 696	5 805 966
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 723 201	1 831 383
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			476 348	388 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 030	227 848
GE	Autres charges			469 619	435 304
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 636 216	70 896 098
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 713 358	7 103 072
GJ	Produits financiers de participations			5 600 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 453	859
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			22 617	37 185
GN	Différences positives de change			57 749	343 178
GP	Total des produits financiers (V)			5 682 820	381 224
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			43 334	22 617
GR	Intérêts et charges assimilées			289 497	345 063
GS	Différences négatives de change			619 054	396 419
GU	Total des charges financières (VI)			951 885	764 101
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 730 934	-382 877
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 444 293	6 720 195
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 867	55 464
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	430 250	951
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 216 729	981 241
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 652 847	1 037 657
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 495 242	233 236
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 443 267	1 886 966
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 954 524	2 120 202
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 301 677	-1 082 545
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	647 211	888 226
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	119 006	1 392 120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	83 685 243	79 418 052
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 308 845	76 060 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 376 398	3 357 303
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 267	39 580
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	140 247			140 247
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	462 762	38 122		500 884
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36 464 140	1 685 079	676 383	37 472 836
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 067 150	1 723 201	676 383	38 113 968
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 638 670
3Z	Total Provisions réglementées	5 829 478	755 922	946 729	5 638 670
4A	Provisions pour litiges				4 783 308
4E	Provisions pour garanties données aux clients				74 587
4T	Provisions pour perte de change				43 334
5B	Provisions pour impôts				72 596
5V	Autres provisions pour risques et charges				28 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 794 097	4 712 500	1 504 772	5 001 825
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 987 518
6N	Sur stocks et en cours	358 789	382 674	358 789	382 674
6T	Sur comptes clients	183 177	93 674	28 532	248 319
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 529 484	476 348	387 321	2 618 511
7C	TOTAL GENERAL	10 153 060	5 944 770	2 838 823	13 259 007
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		511 378	599 476
UG	- Financières		43 334	22 617
UJ	- Exceptionnelles		5 390 058	2 216 729
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	255 140
UX	Autres créances clients	12 930 767
UY	Personnel et comptes rattachés	129
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	47 496
VM	Impôts sur les bénéfices	1 401 398
VB	T. V. A.	713 952
VP	Divers	50 000
VC	Groupe et associés	336 934
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 092
VS	Charges constatées d’avance	164 191
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 905 102	15 820 067	85 034
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	459	459
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	797 835	797 835
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 173 085	11 173 085
8C	Personnel et comptes rattachés	2 019 363	2 019 363
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 008 045	2 008 045
VW	T.V.A.	113 280	113 280
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	39 977	39 977
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 174 000	1 174 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 326 046	17 326 046
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 305 062

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2050 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1979B00091
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	140 247	140 247
AF	Concessions, brevets et droits similaires	500 884	500 884
AH	Fonds commercial	11 230 330		11 230 330	11 230 330
AN	Terrains	1 463 508		1 463 508	1 463 508
AP	Constructions	17 886 925	11 039 311	6 847 614	7 114 434
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 617 370	25 161 801	4 455 568	3 976 149
AT	Autres immobilisations corporelles	1 377 876	1 271 723	106 153	158 077
AV	Immobilisations en cours	14 167		14 167	55 720
AX	Avances et acomptes	10 610		10 610	453 010
CU	Autres participations	17 201 742	1 987 518	15 214 223	15 230 237
BD	Autres titres immobilisés				2 530
BH	Autres immobilisations financières				901
BJ	TOTAL (I)	79 443 664	40 101 486	39 342 177	39 684 903
BL	Matières premières, approvisionnements	6 089 917	26 199	6 063 718	6 264 851
BN	En cours de production de biens	664 991	261 493	403 498	495 994
BR	Produits intermédiaires et finis		49 144	-49 144	-51 457
BT	Marchandises	2 370 470	45 838	2 324 632	2 499 193
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 297		118 297	147 049
BX	Clients et comptes rattachés	13 185 907	248 319	12 937 588	14 274 638
BZ	Autres créances	2 555 003		2 555 003	2 421 873
CF	Disponibilités	16 165 708		16 165 708	8 205 267
CH	Charges constatées d’avance	164 191		164 191	123 122
CJ	TOTAL (II)	41 314 485	630 993	40 683 492	34 380 532
CN	Ecarts de conversion actif (V)	43 334		43 334	22 617
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	120 801 484	40 732 479	80 069 005	74 088 053
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	706 675	706 675
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 773 470	3 773 470
DD	Réserve légale (1)	70 667	70 667
DG	Autres réserves	3 757 537	3 757 537
DH	Report à nouveau	39 351 239	35 993 935
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 376 398	3 357 303
DK	Provisions réglementées	5 638 670	5 829 478
DL	TOTAL (I)	57 674 658	53 489 068
DP	Provisions pour risques	4 929 229	1 721 501
DQ	Provisions pour charges	72 596	72 596
DR	TOTAL (III)	5 001 825	1 794 097
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	798 294	2 103 040
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	48 320	52 142
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 173 085	10 724 818
DY	Dettes fiscales et sociales	4 180 665	4 766 648
EA	Autres dettes	1 174 000	1 148 477
EC	TOTAL (IV)	17 374 366	18 795 127
ED	(V)	18 154	9 759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	80 069 005	74 088 053
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 326 046	17 997 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	552 707	6 391 907	6 944 615	6 593 225
FD	Production vendue biens	30 994 014	34 696 440	65 690 455	68 953 280
FG	Production vendue services	745 443	610 936	1 356 380	1 521 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 292 165	41 699 285	73 991 450	77 067 795
FM	Production stockée			664 991	-692 888
FO	Subventions d’exploitation			7 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			599 476	1 585 901
FQ	Autres produits			86 156	38 362
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 349 575	77 999 171
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 203 503	4 158 924
FT	Variation de stock (marchandises)			906 414	-1 231 435
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 383 500	26 425 017
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			200 568	-836 978
FW	Autres achats et charges externes			19 145 872	19 594 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 724 795	1 721 458
FY	Salaires et traitements			11 120 665	12 375 965
FZ	Charges sociales			5 246 696	5 805 966
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 723 201	1 831 383
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			476 348	388 629
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 030	227 848
GE	Autres charges			469 619	435 304
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 636 216	70 896 098
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 713 358	7 103 072
GJ	Produits financiers de participations			5 600 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 453	859
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			22 617	37 185
GN	Différences positives de change			57 749	343 178
GP	Total des produits financiers (V)			5 682 820	381 224
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			43 334	22 617
GR	Intérêts et charges assimilées			289 497	345 063
GS	Différences négatives de change			619 054	396 419
GU	Total des charges financières (VI)			951 885	764 101
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 730 934	-382 877
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 444 293	6 720 195
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 867	55 464
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	430 250	951
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 216 729	981 241
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 652 847	1 037 657
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 495 242	233 236
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 443 267	1 886 966
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 954 524	2 120 202
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 301 677	-1 082 545
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	647 211	888 226
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	119 006	1 392 120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	83 685 243	79 418 052
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 308 845	76 060 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 376 398	3 357 303
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	22 267	39 580
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	140 247			140 247
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	462 762	38 122		500 884
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	36 464 140	1 685 079	676 383	37 472 836
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	37 067 150	1 723 201	676 383	38 113 968
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 638 670
3Z	Total Provisions réglementées	5 829 478	755 922	946 729	5 638 670
4A	Provisions pour litiges				4 783 308
4E	Provisions pour garanties données aux clients				74 587
4T	Provisions pour perte de change				43 334
5B	Provisions pour impôts				72 596
5V	Autres provisions pour risques et charges				28 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 794 097	4 712 500	1 504 772	5 001 825
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 987 518
6N	Sur stocks et en cours	358 789	382 674	358 789	382 674
6T	Sur comptes clients	183 177	93 674	28 532	248 319
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 529 484	476 348	387 321	2 618 511
7C	TOTAL GENERAL	10 153 060	5 944 770	2 838 823	13 259 007
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		511 378	599 476
UG	- Financières		43 334	22 617
UJ	- Exceptionnelles		5 390 058	2 216 729
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	255 140
UX	Autres créances clients	12 930 767
UY	Personnel et comptes rattachés	129
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	47 496
VM	Impôts sur les bénéfices	1 401 398
VB	T. V. A.	713 952
VP	Divers	50 000
VC	Groupe et associés	336 934
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 092
VS	Charges constatées d’avance	164 191
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 905 102	15 820 067	85 034
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	459	459
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	797 835	797 835
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 173 085	11 173 085
8C	Personnel et comptes rattachés	2 019 363	2 019 363
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 008 045	2 008 045
VW	T.V.A.	113 280	113 280
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	39 977	39 977
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 174 000	1 174 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 326 046	17 326 046
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 305 062

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