SOCOTEC INTERNATIONAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/04/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32321016100044 / Siren : 323210161 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 65 323210161

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
SOCOTEC INTERNATIONAL

Adresse :
5 Place DES FRERES MONTGOLFIER
78280 GUYANCOURT

Liens de succession de l'établissement :

30/04/2018 : Succession

Prédécesseur : SOCOTEC INTERNATIONAL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1981

Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCOTEC INTERNATIONAL - Guyancourt (siège)SOCOTEC INTERNATIONAL - Montigny-le-Bretonneux (fermé)SOCOTEC INTERNATIONAL - Montigny-le-Bretonneux (fermé)SOCOTEC INTERNATIONAL - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°4590
NOJO : 007803MYG952059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONTJOTIN Herve, Francois, Marie ; Directeur général : FORT Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4877
NOJO : 7803MYG92416000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4446
NOJO : 7803MYG87921000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14446
NOJO : 7803MYG81406400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2775
NOJO : 7803MYG77868300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10329
NOJO : 317803457816208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3959
NOJO : 317803433340367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2065
NOJO : 780317803433288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : FORT Jean-Marc modification le 08 Avril 2016 ; Président : HSM - PARTICIPATIONS en fonction le 23 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 29 Octobre 2018

22/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : 780317803422817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5510
NOJO : 317803398184686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°419
NOJO : 780317803379393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 28 Février 2008 ; Directeur général : FORT Jean-Marc modification le 08 Avril 2016 ; Président : HSM - PARTICIPATIONS en fonction le 23 Septembre 2016

28/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°974
NOJO : BXB162700004376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 28 Février 2008 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FARAH Georges en fonction le 03 Mars 2010 Directeur général : FORT Jean-Marc modification le 08 Avril 2016 Président : HSM - PARTICIPATIONS en fonction le 23 Septembre 2016

18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3530
NOJO : 317803372711695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°797
NOJO : BXB16091000427H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 28 Février 2008 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FARAH Georges en fonction le 03 Mars 2010 Président : OUDIN Vincent en fonction le 23 Janvier 2012 Directeur général : FORT Jean-Mfrarc en fonction le 30 Mars 2016

11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12617
NOJO : 317803347660340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2031
NOJO : BXB151750020751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 28 Février 2008 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FARAH Georges en fonction le 03 Mars 2010 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PETIT Emmanuel en fonction le 28 Septembre 2010 Président : OUDIN Vincent en fonction le 23 Janvier 2012

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12179
NOJO : 317803323131096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11166
NOJO : BXC131840093689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10421
NOJO : BXC12171009739G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : BXB12163001834A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 28 Février 2008 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : FARAH Georges en fonction le 03 Mars 2010 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : PERRET Jean Pierre en fonction le 03 Mars 2010 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : PETIT Emmanuel en fonction le 28 Septembre 2010 Président : OUDIN Vincent en fonction le 23 Janvier 2012

31/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2225
NOJO : BXB12025002467O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CREGUT Fabien en fonction le 27 Février 2002 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 28 Février 2008 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : FARAH Georges en fonction le 03 Mars 2010 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : PERRET Jean Pierre en fonction le 03 Mars 2010 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : PETIT Emmanuel en fonction le 28 Septembre 2010 Président : OUDIN Vincent en fonction le 23 Janvier 2012

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10730
NOJO : BXC11168005395W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue du Parc
78180 Montigny-le-Bretonneux

07/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2209
NOJO : BXB10273003024Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CREGUT Fabien en fonction le 27 Février 2002 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 28 Février 2008 Président : OLAGNOL Franck en fonction le 09 Décembre 2009 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : FARAH Georges en fonction le 03 Mars 2010 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : PERRET Jean Pierre en fonction le 03 Mars 2010 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : PETIT Emmanuel en fonction le 28 Septembre 2010

19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6251
NOJO : BXC10180019774F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

14/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°625
NOJO : BXB10068002895N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CREGUT Fabien en fonction le 27 Février 2002 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 28 Février 2008 Président : OLAGNOL Franck en fonction le 09 Décembre 2009 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : FARAH Georges en fonction le 03 Mars 2010 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : PERRET Jean Pierre en fonction le 03 Mars 2010

20/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1352
NOJO : BXB09345001332R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CREGUT Fabien en fonction le 27 Février 2002 Directeur général : OLAGNOL Franck modification le 11 Août 2003 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 28 Février 2008 Président : OLAGNOL Franck en fonction le 09 Décembre 2009

18/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : BXB08224002728K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 29480004.00 EUR

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4758
NOJO : BXC08203007002C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°4675
NOJO : BXB081270059978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CREGUT Fabien en fonction le 27 Février 2002.
Président : LE SELLIN Yves modification le 04 Mai 2009.
Directeur général : OLAGNOL Franck modification le 11 Août 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Septembre 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Septembre 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne modification le 28 Février 2008.

05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8064
NOJO : BXC081180055073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue du Parc
78180 Montigny-le-Bretonneux

03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7184
NOJO : BXC08256005877Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 210 161
Dénomination : SOCOTEC INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue du Parc
78180 Montigny-le-Bretonneux

Historique de l'unité légale :

18/12/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

30/04/2018 : code NIC

Code NIC : 00044

30/03/2009 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

Représentants légaux :

07/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Type : Personne Morale

Nom : HSM - PARTICIPATIONS
Siren : 811787662
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
4 B Chemin Du Puits des Vignes
69450 Saint Cyr au Mont d'Or
FRANCE

07/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Type : Personne Physique

Nom : FORT Jean-Marc
Né le 23/03/1964 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
44 Rue du Clos
78240 Aigremont
FRANCE

07/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

07/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Né le 20/02/1956 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

03/10/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°16433 déposé le 07/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent

05/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°15608 déposé le 23/09/2016
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/09/2016

29/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°5595 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : personne ayant pouvoir d'engager à titre habituel la société

29/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°5595 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°9717 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : départ d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société

23/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°8361 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

23/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°8361 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

23/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°8361 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES : LA STE COREVISE ET MR CREGUT FABIEN

30/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°1326 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01/01/2012

07/09/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°13646 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D UNE PERSONNE POUVANT ENGAGER LA SOCIETE

04/01/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°3452 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UNE PERSONNE POUVANT ENGAGER LA SOCIETE

04/01/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°3452 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UNE PERSONNE POUVANT ENGAGER LA SOCIETE

30/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°17070 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé

30/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°17070 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°14109 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé

24/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°14109 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/07/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°11423 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°11423 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

24/07/2009 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°11423 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

24/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°11423 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

24/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°11423 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°10560 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°10560 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°10560 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé

30/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°6401 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé

30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°6401 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : SAS

30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°6401 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°6401 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

20/03/2009 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°6401 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé

27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°15901 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°11305 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé

30/06/2006 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°11305 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

28/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°11305 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé

28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°11305 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°11305 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°586 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°586 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

26/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°14661 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°10188 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé

25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°10188 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LOI N R E DU 15/05/2001

25/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°10188 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : DOSSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DG ET CONFIRME MR LE SELLIN PCA

25/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°10188 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°17144 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DECES DE MONSIEUR INGLEVERT SERGE EN TANT QU ADMINISTRATEUR

15/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°7735 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

31/12/2001 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°4425 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°3545 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°3545 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°4425 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé

30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°4425 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°4425 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

21/06/2001 : Procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°2636 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

21/06/2001 : Procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°2636 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

21/06/2001 : Procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°2636 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°4425 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°4425 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

21/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°8848 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°8848 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°8809 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/06/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°9659 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°9659 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°9659 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°10306 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°2246 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°8204 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

04/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°4783 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°4783 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE TOUR MAINE MONTPARNASSE 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS AU1 AVENUE DU PARC 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Etablissements :

07/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue DU PARC
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE

07/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue DU PARC
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1981
Activité : Gestion de portefeuilles, contrôles techniques et contrôles de qualité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/10/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 38090
Date d’ajout de l’observation : 24/04/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

07/10/2016 : SOCOTEC INTERNATIONAL

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/1984
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 29480004.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°9113 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°10132 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°5572 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°7604 déposé le 17/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°5695 déposé le 06/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°5425 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°6932 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°8769 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°3386 déposé le 15/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°14031 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°9182 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°7958 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°14864 déposé le 29/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°13138 déposé le 22/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°12889 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°12079 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°12645 déposé le 27/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°13484 déposé le 15/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°8207 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°7239 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°10008 déposé le 03/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984B00499
Dépôt : N°10984 déposé le 16/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22926 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 1984B00499
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	10 462	10 462
AF	Concessions, brevets et droits similaires	351 988	345 374	6 615	9 783
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 136	10 573	563	2 772
AT	Autres immobilisations corporelles	646 294	534 987	111 308	151 333
CU	Autres participations	33 433 958	1 761 068	31 672 890	29 841 852
BB	Créances rattachées à des participations	1 218 980		1 218 980	342 155
BH	Autres immobilisations financières	95 255		95 255	108 152
BJ	TOTAL (I)	35 768 073	2 662 464	33 105 609	30 456 047
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				25 031
BX	Clients et comptes rattachés	14 706 807	7 517 510	7 189 297	5 947 874
BZ	Autres créances	3 588 123	35 000	3 553 123	3 201 627
CD	Valeurs mobilières de placement				8 218
CF	Disponibilités	1 344 172		1 344 172	2 340 669
CH	Charges constatées d’avance	163 144		163 144	182 499
CJ	TOTAL (II)	19 802 247	7 552 510	12 249 737	11 705 919
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 151		2 151	945
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 572 471	10 214 974	45 357 497	42 162 911
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	29 480 004	29 480 004
DD	Réserve légale (1)	1 193 211	1 193 211
DG	Autres réserves	22 423	52 498
DH	Report à nouveau	-3 331 751	3 346 388
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 897 076	-6 597 010
DL	TOTAL (I)	33 260 963	27 475 090
DP	Provisions pour risques	242 700	784 508
DQ	Provisions pour charges	403 766	548 384
DR	TOTAL (III)	646 466	1 332 893
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24 648	108 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 231 020	4 650 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 293 072	5 624 281
DY	Dettes fiscales et sociales	1 375 750	1 659 415
EA	Autres dettes	2 242 745	1 030 595
EB	Produits constatés d’avance (2)	61 994	97 802
EC	TOTAL (IV)	11 229 229	13 170 641
ED	(V)	220 839	184 288
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 357 497	42 162 911
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 145 110	5 386 931	6 532 041	9 464 037
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 145 110	5 386 931	6 532 041	9 464 037
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 390 685	2 465 564
FQ	Autres produits			470	100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 923 196	11 929 701
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-11
FW	Autres achats et charges externes			4 489 467	6 827 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107 403	287 234
FY	Salaires et traitements			2 371 208	2 432 441
FZ	Charges sociales			456 407	697 277
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 321	74 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			465 303	1 458 483
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 927	91 774
GE	Autres charges			34 637	34 540
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 020 672	11 904 108
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-97 476	25 593
GJ	Produits financiers de participations			2 937 788	3 219 641
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 846	7 254
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 045 800	187 438
GN	Différences positives de change			103 395	404 827
GP	Total des produits financiers (V)			7 100 829	3 819 160
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			801 706	3 193 191
GR	Intérêts et charges assimilées			856 982	158 804
GS	Différences négatives de change			111 475	160 171
GU	Total des charges financières (VI)			1 770 163	3 512 167
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 330 666	306 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 233 190	332 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		12 508
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 189 642	115 077
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 077 812	60 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 267 454	187 585
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	472 756	129 853
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 083 348	116 689
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 052 633	6 880 981
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 608 737	7 127 522
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	658 717	-6 939 938
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 169	-10 341
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 291 479	15 936 446
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 394 403	22 533 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 897 076	-6 597 010
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 783		321	10 462
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	345 102	2 628	2 356	345 374
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	584 631	44 693	83 763	545 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	940 515	47 321	86 440	901 396
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				26 245
4T	Provisions pour perte de change				1 484
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				401 158
5V	Autres provisions pour risques et charges				217 579
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 332 893	314 201	1 000 628	646 466
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 761 068
6T	Sur comptes clients	8 228 989	1 216 468	1 927 947	7 517 510
6X	Autres provisions pour dépréciation	890 000		855 000	35 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 290 265	1 997 060	5 973 747	9 313 578
7C	TOTAL GENERAL	14 623 158	2 311 261	6 974 375	9 960 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		551 180	854 875
UG	- Financières		801 706	4 045 800
UJ	- Exceptionnelles		958 375	2 073 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 218 980	1 218 980
UT	Autres immobilisations financières	95 255	95 255
UX	Autres créances clients	14 706 807
UY	Personnel et comptes rattachés	31 146
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	180 580
VB	T. V. A.	285 023
VP	Divers	19 108
VC	Groupe et associés	2 909 380
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	162 886
VS	Charges constatées d’avance	163 144
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 772 309	18 458 075	1 314 234
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	24 648	24 648
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 231 020	2 231 020
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 293 072	5 293 072
8C	Personnel et comptes rattachés	232 023	232 023
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	340 592	340 592
VW	T.V.A.	782 917	782 917
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	20 217	20 217
VI	Groupe et associés	2 182 549	2 182 549
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 197	60 197
8L	Produits constatés d’avance	61 994	61 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 229 229	11 229 229
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 800 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23724 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1984B00499
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	10 462	10 462
AF	Concessions, brevets et droits similaires	351 988	345 374	6 615	9 783
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 136	10 573	563	2 772
AT	Autres immobilisations corporelles	646 294	534 987	111 308	151 333
CU	Autres participations	33 433 958	1 761 068	31 672 890	29 841 852
BB	Créances rattachées à des participations	1 218 980		1 218 980	342 155
BH	Autres immobilisations financières	95 255		95 255	108 152
BJ	TOTAL (I)	35 768 073	2 662 464	33 105 609	30 456 047
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				25 031
BX	Clients et comptes rattachés	14 706 807	7 517 510	7 189 297	5 947 874
BZ	Autres créances	3 588 123	35 000	3 553 123	3 201 627
CD	Valeurs mobilières de placement				8 218
CF	Disponibilités	1 344 172		1 344 172	2 340 669
CH	Charges constatées d’avance	163 144		163 144	182 499
CJ	TOTAL (II)	19 802 247	7 552 510	12 249 737	11 705 919
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 151		2 151	945
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 572 471	10 214 974	45 357 497	42 162 911
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	29 480 004	29 480 004
DD	Réserve légale (1)	1 193 211	1 193 211
DG	Autres réserves	22 423	52 498
DH	Report à nouveau	-3 331 751	3 346 388
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 897 076	-6 597 010
DL	TOTAL (I)	33 260 963	27 475 090
DP	Provisions pour risques	242 700	784 508
DQ	Provisions pour charges	403 766	548 384
DR	TOTAL (III)	646 466	1 332 893
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24 648	108 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 231 020	4 650 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 293 072	5 624 281
DY	Dettes fiscales et sociales	1 375 750	1 659 415
EA	Autres dettes	2 242 745	1 030 595
EB	Produits constatés d’avance (2)	61 994	97 802
EC	TOTAL (IV)	11 229 229	13 170 641
ED	(V)	220 839	184 288
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 357 497	42 162 911
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 145 110	5 386 931	6 532 041	9 464 037
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 145 110	5 386 931	6 532 041	9 464 037
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 390 685	2 465 564
FQ	Autres produits			470	100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 923 196	11 929 701
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-11
FW	Autres achats et charges externes			4 489 467	6 827 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107 403	287 234
FY	Salaires et traitements			2 371 208	2 432 441
FZ	Charges sociales			456 407	697 277
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 321	74 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			465 303	1 458 483
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 927	91 774
GE	Autres charges			34 637	34 540
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 020 672	11 904 108
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-97 476	25 593
GJ	Produits financiers de participations			2 937 788	3 219 641
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 846	7 254
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 045 800	187 438
GN	Différences positives de change			103 395	404 827
GP	Total des produits financiers (V)			7 100 829	3 819 160
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			801 706	3 193 191
GR	Intérêts et charges assimilées			856 982	158 804
GS	Différences négatives de change			111 475	160 171
GU	Total des charges financières (VI)			1 770 163	3 512 167
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 330 666	306 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 233 190	332 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		12 508
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 189 642	115 077
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 077 812	60 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 267 454	187 585
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	472 756	129 853
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 083 348	116 689
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 052 633	6 880 981
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 608 737	7 127 522
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	658 717	-6 939 938
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 169	-10 341
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 291 479	15 936 446
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 394 403	22 533 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 897 076	-6 597 010
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 783		321	10 462
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	345 102	2 628	2 356	345 374
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	584 631	44 693	83 763	545 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	940 515	47 321	86 440	901 396
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				26 245
4T	Provisions pour perte de change				1 484
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				401 158
5V	Autres provisions pour risques et charges				217 579
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 332 893	314 201	1 000 628	646 466
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 761 068
6T	Sur comptes clients	8 228 989	1 216 468	1 927 947	7 517 510
6X	Autres provisions pour dépréciation	890 000		855 000	35 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 290 265	1 997 060	5 973 747	9 313 578
7C	TOTAL GENERAL	14 623 158	2 311 261	6 974 375	9 960 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		551 180	854 875
UG	- Financières		801 706	4 045 800
UJ	- Exceptionnelles		958 375	2 073 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 218 980	1 218 980
UT	Autres immobilisations financières	95 255	95 255
UX	Autres créances clients	14 706 807
UY	Personnel et comptes rattachés	31 146
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	180 580
VB	T. V. A.	285 023
VP	Divers	19 108
VC	Groupe et associés	2 909 380
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	162 886
VS	Charges constatées d’avance	163 144
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 772 309	18 458 075	1 314 234
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	24 648	24 648
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 231 020	2 231 020
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 293 072	5 293 072
8C	Personnel et comptes rattachés	232 023	232 023
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	340 592	340 592
VW	T.V.A.	782 917	782 917
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	20 217	20 217
VI	Groupe et associés	2 182 549	2 182 549
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 197	60 197
8L	Produits constatés d’avance	61 994	61 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 229 229	11 229 229
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 800 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3328 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 1984B00499
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	10 462	10 462
AF	Concessions, brevets et droits similaires	351 988	345 374	6 615	9 783
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 136	10 573	563	2 772
AT	Autres immobilisations corporelles	646 294	534 987	111 308	151 333
CU	Autres participations	33 433 958	1 761 068	31 672 890	29 841 852
BB	Créances rattachées à des participations	1 218 980		1 218 980	342 155
BH	Autres immobilisations financières	95 255		95 255	108 152
BJ	TOTAL (I)	35 768 073	2 662 464	33 105 609	30 456 047
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				25 031
BX	Clients et comptes rattachés	14 706 807	7 517 510	7 189 297	5 947 874
BZ	Autres créances	3 588 123	35 000	3 553 123	3 201 627
CD	Valeurs mobilières de placement				8 218
CF	Disponibilités	1 344 172		1 344 172	2 340 669
CH	Charges constatées d’avance	163 144		163 144	182 499
CJ	TOTAL (II)	19 802 247	7 552 510	12 249 737	11 705 919
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 151		2 151	945
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 572 471	10 214 974	45 357 497	42 162 911
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	29 480 004	29 480 004
DD	Réserve légale (1)	1 193 211	1 193 211
DG	Autres réserves	22 423	52 498
DH	Report à nouveau	-3 331 751	3 346 388
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 897 076	-6 597 010
DL	TOTAL (I)	33 260 963	27 475 090
DP	Provisions pour risques	242 700	784 508
DQ	Provisions pour charges	403 766	548 384
DR	TOTAL (III)	646 466	1 332 893
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24 648	108 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 231 020	4 650 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 293 072	5 624 281
DY	Dettes fiscales et sociales	1 375 750	1 659 415
EA	Autres dettes	2 242 745	1 030 595
EB	Produits constatés d’avance (2)	61 994	97 802
EC	TOTAL (IV)	11 229 229	13 170 641
ED	(V)	220 839	184 288
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 357 497	42 162 911
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 145 110	5 386 931	6 532 041	9 464 037
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 145 110	5 386 931	6 532 041	9 464 037
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 390 685	2 465 564
FQ	Autres produits			470	100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 923 196	11 929 701
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-11
FW	Autres achats et charges externes			4 489 467	6 827 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107 403	287 234
FY	Salaires et traitements			2 371 208	2 432 441
FZ	Charges sociales			456 407	697 277
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 321	74 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			465 303	1 458 483
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 927	91 774
GE	Autres charges			34 637	34 540
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 020 672	11 904 108
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-97 476	25 593
GJ	Produits financiers de participations			2 937 788	3 219 641
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 846	7 254
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 045 800	187 438
GN	Différences positives de change			103 395	404 827
GP	Total des produits financiers (V)			7 100 829	3 819 160
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			801 706	3 193 191
GR	Intérêts et charges assimilées			856 982	158 804
GS	Différences négatives de change			111 475	160 171
GU	Total des charges financières (VI)			1 770 163	3 512 167
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 330 666	306 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 233 190	332 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		12 508
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 189 642	115 077
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 077 812	60 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 267 454	187 585
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	472 756	129 853
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 083 348	116 689
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 052 633	6 880 981
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 608 737	7 127 522
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	658 717	-6 939 938
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 169	-10 341
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 291 479	15 936 446
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 394 403	22 533 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 897 076	-6 597 010
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 783		321	10 462
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	345 102	2 628	2 356	345 374
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	584 631	44 693	83 763	545 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	940 515	47 321	86 440	901 396
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				26 245
4T	Provisions pour perte de change				1 484
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				401 158
5V	Autres provisions pour risques et charges				217 579
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 332 893	314 201	1 000 628	646 466
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 761 068
6T	Sur comptes clients	8 228 989	1 216 468	1 927 947	7 517 510
6X	Autres provisions pour dépréciation	890 000		855 000	35 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 290 265	1 997 060	5 973 747	9 313 578
7C	TOTAL GENERAL	14 623 158	2 311 261	6 974 375	9 960 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		551 180	854 875
UG	- Financières		801 706	4 045 800
UJ	- Exceptionnelles		958 375	2 073 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 218 980	1 218 980
UT	Autres immobilisations financières	95 255	95 255
UX	Autres créances clients	14 706 807
UY	Personnel et comptes rattachés	31 146
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	180 580
VB	T. V. A.	285 023
VP	Divers	19 108
VC	Groupe et associés	2 909 380
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	162 886
VS	Charges constatées d’avance	163 144
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 772 309	18 458 075	1 314 234
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	24 648	24 648
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 231 020	2 231 020
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 293 072	5 293 072
8C	Personnel et comptes rattachés	232 023	232 023
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	340 592	340 592
VW	T.V.A.	782 917	782 917
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	20 217	20 217
VI	Groupe et associés	2 182 549	2 182 549
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 197	60 197
8L	Produits constatés d’avance	61 994	61 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 229 229	11 229 229
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 800 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19202 du 07/10/2019
Numéro de gestion : 1984B00499
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	10 462	10 462
AF	Concessions, brevets et droits similaires	351 988	345 374	6 615	9 783
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 136	10 573	563	2 772
AT	Autres immobilisations corporelles	646 294	534 987	111 308	151 333
CU	Autres participations	33 433 958	1 761 068	31 672 890	29 841 852
BB	Créances rattachées à des participations	1 218 980		1 218 980	342 155
BH	Autres immobilisations financières	95 255		95 255	108 152
BJ	TOTAL (I)	35 768 073	2 662 464	33 105 609	30 456 047
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				25 031
BX	Clients et comptes rattachés	14 706 807	7 517 510	7 189 297	5 947 874
BZ	Autres créances	3 588 123	35 000	3 553 123	3 201 627
CD	Valeurs mobilières de placement				8 218
CF	Disponibilités	1 344 172		1 344 172	2 340 669
CH	Charges constatées d’avance	163 144		163 144	182 499
CJ	TOTAL (II)	19 802 247	7 552 510	12 249 737	11 705 919
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 151		2 151	945
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 572 471	10 214 974	45 357 497	42 162 911
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	29 480 004	29 480 004
DD	Réserve légale (1)	1 193 211	1 193 211
DG	Autres réserves	22 423	52 498
DH	Report à nouveau	-3 331 751	3 346 388
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 897 076	-6 597 010
DL	TOTAL (I)	33 260 963	27 475 090
DP	Provisions pour risques	242 700	784 508
DQ	Provisions pour charges	403 766	548 384
DR	TOTAL (III)	646 466	1 332 893
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24 648	108 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 231 020	4 650 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 293 072	5 624 281
DY	Dettes fiscales et sociales	1 375 750	1 659 415
EA	Autres dettes	2 242 745	1 030 595
EB	Produits constatés d’avance (2)	61 994	97 802
EC	TOTAL (IV)	11 229 229	13 170 641
ED	(V)	220 839	184 288
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 357 497	42 162 911
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 145 110	5 386 931	6 532 041	9 464 037
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 145 110	5 386 931	6 532 041	9 464 037
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 390 685	2 465 564
FQ	Autres produits			470	100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 923 196	11 929 701
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-11
FW	Autres achats et charges externes			4 489 467	6 827 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107 403	287 234
FY	Salaires et traitements			2 371 208	2 432 441
FZ	Charges sociales			456 407	697 277
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 321	74 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			465 303	1 458 483
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 927	91 774
GE	Autres charges			34 637	34 540
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 020 672	11 904 108
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-97 476	25 593
GJ	Produits financiers de participations			2 937 788	3 219 641
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 846	7 254
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 045 800	187 438
GN	Différences positives de change			103 395	404 827
GP	Total des produits financiers (V)			7 100 829	3 819 160
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			801 706	3 193 191
GR	Intérêts et charges assimilées			856 982	158 804
GS	Différences négatives de change			111 475	160 171
GU	Total des charges financières (VI)			1 770 163	3 512 167
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 330 666	306 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 233 190	332 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		12 508
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 189 642	115 077
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 077 812	60 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 267 454	187 585
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	472 756	129 853
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 083 348	116 689
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 052 633	6 880 981
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 608 737	7 127 522
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	658 717	-6 939 938
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 169	-10 341
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 291 479	15 936 446
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 394 403	22 533 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 897 076	-6 597 010
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 783		321	10 462
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	345 102	2 628	2 356	345 374
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	584 631	44 693	83 763	545 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	940 515	47 321	86 440	901 396
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				26 245
4T	Provisions pour perte de change				1 484
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				401 158
5V	Autres provisions pour risques et charges				217 579
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 332 893	314 201	1 000 628	646 466
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 761 068
6T	Sur comptes clients	8 228 989	1 216 468	1 927 947	7 517 510
6X	Autres provisions pour dépréciation	890 000		855 000	35 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 290 265	1 997 060	5 973 747	9 313 578
7C	TOTAL GENERAL	14 623 158	2 311 261	6 974 375	9 960 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		551 180	854 875
UG	- Financières		801 706	4 045 800
UJ	- Exceptionnelles		958 375	2 073 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 218 980	1 218 980
UT	Autres immobilisations financières	95 255	95 255
UX	Autres créances clients	14 706 807
UY	Personnel et comptes rattachés	31 146
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	180 580
VB	T. V. A.	285 023
VP	Divers	19 108
VC	Groupe et associés	2 909 380
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	162 886
VS	Charges constatées d’avance	163 144
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 772 309	18 458 075	1 314 234
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	24 648	24 648
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 231 020	2 231 020
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 293 072	5 293 072
8C	Personnel et comptes rattachés	232 023	232 023
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	340 592	340 592
VW	T.V.A.	782 917	782 917
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	20 217	20 217
VI	Groupe et associés	2 182 549	2 182 549
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 197	60 197
8L	Produits constatés d’avance	61 994	61 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 229 229	11 229 229
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 800 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19613 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 1984B00499
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	10 462	10 462
AF	Concessions, brevets et droits similaires	351 988	345 374	6 615	9 783
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 136	10 573	563	2 772
AT	Autres immobilisations corporelles	646 294	534 987	111 308	151 333
CU	Autres participations	33 433 958	1 761 068	31 672 890	29 841 852
BB	Créances rattachées à des participations	1 218 980		1 218 980	342 155
BH	Autres immobilisations financières	95 255		95 255	108 152
BJ	TOTAL (I)	35 768 073	2 662 464	33 105 609	30 456 047
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				25 031
BX	Clients et comptes rattachés	14 706 807	7 517 510	7 189 297	5 947 874
BZ	Autres créances	3 588 123	35 000	3 553 123	3 201 627
CD	Valeurs mobilières de placement				8 218
CF	Disponibilités	1 344 172		1 344 172	2 340 669
CH	Charges constatées d’avance	163 144		163 144	182 499
CJ	TOTAL (II)	19 802 247	7 552 510	12 249 737	11 705 919
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 151		2 151	945
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 572 471	10 214 974	45 357 497	42 162 911
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	29 480 004	29 480 004
DD	Réserve légale (1)	1 193 211	1 193 211
DG	Autres réserves	22 423	52 498
DH	Report à nouveau	-3 331 751	3 346 388
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 897 076	-6 597 010
DL	TOTAL (I)	33 260 963	27 475 090
DP	Provisions pour risques	242 700	784 508
DQ	Provisions pour charges	403 766	548 384
DR	TOTAL (III)	646 466	1 332 893
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24 648	108 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 231 020	4 650 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 293 072	5 624 281
DY	Dettes fiscales et sociales	1 375 750	1 659 415
EA	Autres dettes	2 242 745	1 030 595
EB	Produits constatés d’avance (2)	61 994	97 802
EC	TOTAL (IV)	11 229 229	13 170 641
ED	(V)	220 839	184 288
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 357 497	42 162 911
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 145 110	5 386 931	6 532 041	9 464 037
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 145 110	5 386 931	6 532 041	9 464 037
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 390 685	2 465 564
FQ	Autres produits			470	100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 923 196	11 929 701
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-11
FW	Autres achats et charges externes			4 489 467	6 827 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107 403	287 234
FY	Salaires et traitements			2 371 208	2 432 441
FZ	Charges sociales			456 407	697 277
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 321	74 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			465 303	1 458 483
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 927	91 774
GE	Autres charges			34 637	34 540
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 020 672	11 904 108
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-97 476	25 593
GJ	Produits financiers de participations			2 937 788	3 219 641
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 846	7 254
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 045 800	187 438
GN	Différences positives de change			103 395	404 827
GP	Total des produits financiers (V)			7 100 829	3 819 160
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			801 706	3 193 191
GR	Intérêts et charges assimilées			856 982	158 804
GS	Différences négatives de change			111 475	160 171
GU	Total des charges financières (VI)			1 770 163	3 512 167
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 330 666	306 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 233 190	332 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		12 508
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 189 642	115 077
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 077 812	60 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 267 454	187 585
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	472 756	129 853
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 083 348	116 689
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 052 633	6 880 981
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 608 737	7 127 522
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	658 717	-6 939 938
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 169	-10 341
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 291 479	15 936 446
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 394 403	22 533 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 897 076	-6 597 010
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 783		321	10 462
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	345 102	2 628	2 356	345 374
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	584 631	44 693	83 763	545 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	940 515	47 321	86 440	901 396
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				26 245
4T	Provisions pour perte de change				1 484
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				401 158
5V	Autres provisions pour risques et charges				217 579
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 332 893	314 201	1 000 628	646 466
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 761 068
6T	Sur comptes clients	8 228 989	1 216 468	1 927 947	7 517 510
6X	Autres provisions pour dépréciation	890 000		855 000	35 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 290 265	1 997 060	5 973 747	9 313 578
7C	TOTAL GENERAL	14 623 158	2 311 261	6 974 375	9 960 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		551 180	854 875
UG	- Financières		801 706	4 045 800
UJ	- Exceptionnelles		958 375	2 073 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 218 980	1 218 980
UT	Autres immobilisations financières	95 255	95 255
UX	Autres créances clients	14 706 807
UY	Personnel et comptes rattachés	31 146
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	180 580
VB	T. V. A.	285 023
VP	Divers	19 108
VC	Groupe et associés	2 909 380
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	162 886
VS	Charges constatées d’avance	163 144
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 772 309	18 458 075	1 314 234
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	24 648	24 648
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 231 020	2 231 020
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 293 072	5 293 072
8C	Personnel et comptes rattachés	232 023	232 023
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	340 592	340 592
VW	T.V.A.	782 917	782 917
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	20 217	20 217
VI	Groupe et associés	2 182 549	2 182 549
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 197	60 197
8L	Produits constatés d’avance	61 994	61 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 229 229	11 229 229
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 800 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12185 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1984B00499
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	10 462	10 462
AF	Concessions, brevets et droits similaires	351 988	345 374	6 615	9 783
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 136	10 573	563	2 772
AT	Autres immobilisations corporelles	646 294	534 987	111 308	151 333
CU	Autres participations	33 433 958	1 761 068	31 672 890	29 841 852
BB	Créances rattachées à des participations	1 218 980		1 218 980	342 155
BH	Autres immobilisations financières	95 255		95 255	108 152
BJ	TOTAL (I)	35 768 073	2 662 464	33 105 609	30 456 047
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				25 031
BX	Clients et comptes rattachés	14 706 807	7 517 510	7 189 297	5 947 874
BZ	Autres créances	3 588 123	35 000	3 553 123	3 201 627
CD	Valeurs mobilières de placement				8 218
CF	Disponibilités	1 344 172		1 344 172	2 340 669
CH	Charges constatées d’avance	163 144		163 144	182 499
CJ	TOTAL (II)	19 802 247	7 552 510	12 249 737	11 705 919
CN	Ecarts de conversion actif (V)	2 151		2 151	945
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 572 471	10 214 974	45 357 497	42 162 911
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	29 480 004	29 480 004
DD	Réserve légale (1)	1 193 211	1 193 211
DG	Autres réserves	22 423	52 498
DH	Report à nouveau	-3 331 751	3 346 388
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 897 076	-6 597 010
DL	TOTAL (I)	33 260 963	27 475 090
DP	Provisions pour risques	242 700	784 508
DQ	Provisions pour charges	403 766	548 384
DR	TOTAL (III)	646 466	1 332 893
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24 648	108 278
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 231 020	4 650 270
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 293 072	5 624 281
DY	Dettes fiscales et sociales	1 375 750	1 659 415
EA	Autres dettes	2 242 745	1 030 595
EB	Produits constatés d’avance (2)	61 994	97 802
EC	TOTAL (IV)	11 229 229	13 170 641
ED	(V)	220 839	184 288
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 357 497	42 162 911
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 145 110	5 386 931	6 532 041	9 464 037
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 145 110	5 386 931	6 532 041	9 464 037
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 390 685	2 465 564
FQ	Autres produits			470	100
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 923 196	11 929 701
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-11
FW	Autres achats et charges externes			4 489 467	6 827 768
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107 403	287 234
FY	Salaires et traitements			2 371 208	2 432 441
FZ	Charges sociales			456 407	697 277
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 321	74 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			465 303	1 458 483
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 927	91 774
GE	Autres charges			34 637	34 540
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 020 672	11 904 108
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-97 476	25 593
GJ	Produits financiers de participations			2 937 788	3 219 641
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 846	7 254
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 045 800	187 438
GN	Différences positives de change			103 395	404 827
GP	Total des produits financiers (V)			7 100 829	3 819 160
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			801 706	3 193 191
GR	Intérêts et charges assimilées			856 982	158 804
GS	Différences négatives de change			111 475	160 171
GU	Total des charges financières (VI)			1 770 163	3 512 167
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 330 666	306 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 233 190	332 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		12 508
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 189 642	115 077
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 077 812	60 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 267 454	187 585
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	472 756	129 853
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 083 348	116 689
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 052 633	6 880 981
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 608 737	7 127 522
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	658 717	-6 939 938
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 169	-10 341
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 291 479	15 936 446
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 394 403	22 533 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 897 076	-6 597 010
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	10 783		321	10 462
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	345 102	2 628	2 356	345 374
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	584 631	44 693	83 763	545 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	940 515	47 321	86 440	901 396
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				26 245
4T	Provisions pour perte de change				1 484
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				401 158
5V	Autres provisions pour risques et charges				217 579
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 332 893	314 201	1 000 628	646 466
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 761 068
6T	Sur comptes clients	8 228 989	1 216 468	1 927 947	7 517 510
6X	Autres provisions pour dépréciation	890 000		855 000	35 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 290 265	1 997 060	5 973 747	9 313 578
7C	TOTAL GENERAL	14 623 158	2 311 261	6 974 375	9 960 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		551 180	854 875
UG	- Financières		801 706	4 045 800
UJ	- Exceptionnelles		958 375	2 073 700
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 218 980	1 218 980
UT	Autres immobilisations financières	95 255	95 255
UX	Autres créances clients	14 706 807
UY	Personnel et comptes rattachés	31 146
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	180 580
VB	T. V. A.	285 023
VP	Divers	19 108
VC	Groupe et associés	2 909 380
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	162 886
VS	Charges constatées d’avance	163 144
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 772 309	18 458 075	1 314 234
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	24 648	24 648
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 231 020	2 231 020
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 293 072	5 293 072
8C	Personnel et comptes rattachés	232 023	232 023
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	340 592	340 592
VW	T.V.A.	782 917	782 917
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	20 217	20 217
VI	Groupe et associés	2 182 549	2 182 549
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 197	60 197
8L	Produits constatés d’avance	61 994	61 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 229 229	11 229 229
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 800 000

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