SOCPE LANDES DE COUESME

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/03/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49274534400084 / Siren : 492745344 / NIC : 00084

N° de TVA : FR 82 492745344

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCPE LANDES DE COUESME

Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE
34000 MONTPELLIER

Liens de succession de l'établissement :

15/03/2018 : Succession

Prédécesseur : SOCPE LANDES DE COUESME
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/11/2006

Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCPE LANDES DE COUESME - Montpellier (siège)SOCPE LANDES DE COUESME - La GacillySOCPE LANDES DE COUESME - Les FougerêtsSOCPE LANDES DE COUESME - Lorient (fermé)SOCPE LANDES DE COUESME - Lorient (fermé)SOCPE LANDES DE COUESME - Toulouse (fermé)SOCPE LANDES DE COUESME - Toulouse (fermé)

Publications au Bodacc :

02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : 3405MYG73725300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1845
NOJO : 3405MYG68858000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1848
NOJO : 3405MYG63678500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2426
NOJO : 3405MYG58928900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2984
NOJO : 340555964600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°514
NOJO : 000003405520216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ENGIE GREEN FRANCE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1259
NOJO : 340550400000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/07/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°993
NOJO : 000003405501338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/07/2018
Date de commencement d'activité : 15/03/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PIANA Damien, Louis, Horace ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 16104704 EUR

11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2677
NOJO : 560123827700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lorient 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3462
NOJO : 560122643700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lorient 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5628
NOJO : 560122393600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lorient 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3424
NOJO : 560120891700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lorient 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5215
NOJO : 560119459800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lorient 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : BXB14230000613Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PARVEX Pierre, Joseph, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

01/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : BXB14084000097R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PARVEX Pierre, Joseph, Marie Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)

08/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB13365000678E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Lorient 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 16104704 EUR

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6188
NOJO : 560118081800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lorient 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7299
NOJO : BXC122230065657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lorient 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : BXB12223000069Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Lorient 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7634
NOJO : BXC113360021734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Lorient 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
5 rue Simone Signoret - Zone Industrielle du Plénéno Immeuble le Transat
56100 Lorient

16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°589
NOJO : BXB11160002644H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SANMARTI Joan nom d'usage : SANMARTI n'est plus gérant.
SANMARTI Joan nom d'usage : SANMARTI devient président.
SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CBA devient commissaire aux comptes suppléant.

06/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : BXB11119000791B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1100800.00 EUR

20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5376
NOJO : BXC103370005288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : BXB10054002506H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
12 rue de Caulet
Aéroparc Saint-Martin - Zone d'Activité Commerciale Saint-Martin du Touch
31300 Toulouse

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5337
NOJO : BXC09314014871A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
281 route d'Espagne
31100 Toulouse

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5338
NOJO : BXC09314014873E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
281 route d'Espagne
31100 Toulouse

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5339
NOJO : BXC09314014880B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 492 745 344
Dénomination : SOCPE LANDES DE COUESME
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
281 route d'Espagne
31100 Toulouse

Historique de l'unité légale :

10/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/03/2018 : code NIC

Code NIC : 00084

02/07/2012 : code NIC

Code NIC : 00076

25/03/2011 : code NIC

Code NIC : 00068

22/03/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2010 : code NIC

Code NIC : 00035

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

16/04/2007 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Représentants légaux :

25/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE GREEN FRANCE
Siren : 478826753
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
215 Rue Samuel Morse
34000 Montpellier
FRANCE

25/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

25/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

21/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Type : Personne Physique

Nom : PARVEX Pierre, Joseph, Marie
Né le 07/08/1967 à Sion (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Président

Adresse :
23 rue Caulaincourt
75018 Paris 18
FRANCE

21/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

21/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

01/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°21175 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°31801 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé

28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°31801 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°36915 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé

10/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°36914 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°17398 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé

15/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°17396 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : du TC de LORIENT au TC de MONTPELLIER

15/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°17396 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°3237 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

13/03/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°1137 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°4913 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°4913 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

10/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°4913 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé

09/12/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°4913 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé

29/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°3522 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : à Lorient - 14 rue du Sous Marin Vénus

29/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°3522 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°4097 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/09/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°4097 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°2320 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de TOULOUSE 31300 - 12 rue de Caulet - RCS TOULOUSE 492 745 344 à : LORIENT 5 rue Simone Signoret - Immeuble Le Transat - ZI du Plénéno.

25/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°2320 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°2320 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°2320 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°2320 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°4097 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°3522 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°17396 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°17396 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

25/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Triade II
215 Rue Samuel Morse
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2018
Activité : Production électricité éolienne.
Origine du fonds : Divers
ransfert du 14 rue du Sous-Marin Vénus - 56100 Lorient au TC de Montpellier - RCS LORIENT - 2011 B 54 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00257
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
lieudit Bande de Villeneuve
56200 Les Fougerets
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2007
Activité : Production d'électricité éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00257
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
Friches du Champ Calo
56200 Saint-Martin-sur-Oust
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2010
Activité : Production d'électricité éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00257
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
La Bande de Couesme
La gacilly
56200 GACILLY (LA)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2010
Activité : Production d'électricité éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue du Sous Marin Vénus
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2011
Activité : Production électricité éolienne.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - de TOULOUSE 31300 - 12 rue de Caulet - RCS TOULOUSE 492 745 344 à : LORIENT 56100 - 5 rue Simone Signoret - Immeuble le Transat - à compter du : 25/03/2011 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4177
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2011
Texte de l'observation : Notification GTC LORIENT - Transfert du siège social à compter du 25/03/2011 : Ancienne adresse : 12 rue de Caulet - Aéroparc Saint-Martin - Zone d'Activité Commerciale Saint Martin du Touch 31100 Toulouse (GTC TOULOUSE) Nouvelle adresse : 5 rue Simone Signoret - ZI du Plénéno - Immeuble Le Transat 56100 Lorient (GTC LORIENT)

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3986
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Notification GTC Lorient : transfert du siège social de 5 rue Simone Signoret - ZI du Plénéno - Immeuble Le Transat 56100 Lorient à 14 rue du Sous Marin Vénus 56100 Lorient le 06/08/2012 à compter du 02/07/2012, dans le ressort du GTC de Lorient

Personnes morales :

25/08/2021 : SOCPE LANDES DE COUESME

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production électricité éolienne.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/06/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/03/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 16104704.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui

30/03/2017 : SOCPE LANDES DE COUESME

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non

21/10/2016 : SOCPE LANDES DE COUESME

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 16104704.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°15089 déposé le 10/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°12276 déposé le 18/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°17479 déposé le 25/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2018B02195
Dépôt : N°8274 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°4875 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°5142 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°4049 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°3768 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°4319 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00547
Dépôt : N°6198 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14918 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2018B02195
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 604 869	769 790	2 835 079	3 015 322
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 867 990	7 654 481	28 213 509	30 007 632
AT	Autres immobilisations corporelles	135 026	39 897	95 130	57 214
BJ	TOTAL (I)	39 607 885	8 464 168	31 143 717	33 080 168
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	84 400		84 400	84 400
BX	Clients et comptes rattachés	274 488		274 488	1 073 299
BZ	Autres créances	1 334 351		1 334 351	367 391
CH	Charges constatées d’avance	909		909
CJ	TOTAL (II)	1 694 147		1 694 147	1 525 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 302 033	8 464 168	32 837 865	34 605 258
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 104 704	16 104 704
DF	Réserves réglementées (1)	1 465	1 465
DH	Report à nouveau	-6 164 154	-5 063 749
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 403 662	-1 100 405
DK	Provisions réglementées	5 883 190	5 071 034
DL	TOTAL (I)	14 421 544	15 013 050
DQ	Provisions pour charges	542 568	560 331
DR	TOTAL (III)	542 568	560 331
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 532 933	18 809 479
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 123	192 940
DY	Dettes fiscales et sociales	18 698	29 457
EC	TOTAL (IV)	17 873 753	19 031 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 837 865	34 605 258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 065 955		4 065 955	4 718 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 065 955		4 065 955	4 718 493
FQ	Autres produits			2	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 065 957	4 718 495
FW	Autres achats et charges externes			1 360 778	1 369 919
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			345 169	349 377
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 986 451	1 984 175
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 692 399	3 703 473
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			373 558	1 015 022
GJ	Produits financiers de participations			1
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 763	19 405
GP	Total des produits financiers (V)			17 763	19 406
GR	Intérêts et charges assimilées			959 294	1 020 942
GU	Total des charges financières (VI)			959 294	1 020 942
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-941 531	-1 001 536
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 973	13 486
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 533
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	812 156	1 113 891
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	835 689	1 113 891
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-835 689	-1 113 891
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 083 720	4 737 901
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 487 382	5 838 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 403 662	-1 100 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 477 717	1 986 451		8 464 168
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 477 717	1 986 451		8 464 168
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 883 190
3Z	Total Provisions réglementées	5 071 034	812 156		5 883 190
5V	Autres provisions pour risques et charges				542 568
5Z	Total Provisions pour risques et charges	560 331		17 763	542 568
7C	TOTAL GENERAL	5 631 365	812 156	17 763	6 425 758
UG	- Financières			17 763
UJ	- Exceptionnelles		812 156
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	274 488
VB	T. V. A.	124 915
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	25 864
VC	Groupe et associés	1 183 572
VS	Charges constatées d’avance	909
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 609 747	1 609 747
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 532 933	1 297 842	5 900 927
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	322 123	322 123
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 698	18 698
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 873 753	1 638 663	5 900 927	10 334 163
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 233 799

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15089 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 2018B02195
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 604 869	769 790	2 835 079	3 015 322
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 867 990	7 654 481	28 213 509	30 007 632
AT	Autres immobilisations corporelles	135 026	39 897	95 130	57 214
BJ	TOTAL (I)	39 607 885	8 464 168	31 143 717	33 080 168
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	84 400		84 400	84 400
BX	Clients et comptes rattachés	274 488		274 488	1 073 299
BZ	Autres créances	1 334 351		1 334 351	367 391
CH	Charges constatées d’avance	909		909
CJ	TOTAL (II)	1 694 147		1 694 147	1 525 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 302 033	8 464 168	32 837 865	34 605 258
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 104 704	16 104 704
DF	Réserves réglementées (1)	1 465	1 465
DH	Report à nouveau	-6 164 154	-5 063 749
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 403 662	-1 100 405
DK	Provisions réglementées	5 883 190	5 071 034
DL	TOTAL (I)	14 421 544	15 013 050
DQ	Provisions pour charges	542 568	560 331
DR	TOTAL (III)	542 568	560 331
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 532 933	18 809 479
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 123	192 940
DY	Dettes fiscales et sociales	18 698	29 457
EC	TOTAL (IV)	17 873 753	19 031 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 837 865	34 605 258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 065 955		4 065 955	4 718 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 065 955		4 065 955	4 718 493
FQ	Autres produits			2	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 065 957	4 718 495
FW	Autres achats et charges externes			1 360 778	1 369 919
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			345 169	349 377
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 986 451	1 984 175
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 692 399	3 703 473
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			373 558	1 015 022
GJ	Produits financiers de participations			1
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 763	19 405
GP	Total des produits financiers (V)			17 763	19 406
GR	Intérêts et charges assimilées			959 294	1 020 942
GU	Total des charges financières (VI)			959 294	1 020 942
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-941 531	-1 001 536
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 973	13 486
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 533
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	812 156	1 113 891
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	835 689	1 113 891
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-835 689	-1 113 891
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 083 720	4 737 901
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 487 382	5 838 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 403 662	-1 100 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 477 717	1 986 451		8 464 168
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 477 717	1 986 451		8 464 168
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 883 190
3Z	Total Provisions réglementées	5 071 034	812 156		5 883 190
5V	Autres provisions pour risques et charges				542 568
5Z	Total Provisions pour risques et charges	560 331		17 763	542 568
7C	TOTAL GENERAL	5 631 365	812 156	17 763	6 425 758
UG	- Financières			17 763
UJ	- Exceptionnelles		812 156
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	274 488
VB	T. V. A.	124 915
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	25 864
VC	Groupe et associés	1 183 572
VS	Charges constatées d’avance	909
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 609 747	1 609 747
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 532 933	1 297 842	5 900 927
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	322 123	322 123
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 698	18 698
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 873 753	1 638 663	5 900 927	10 334 163
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 233 799

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12276 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 2018B02195
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 604 869	769 790	2 835 079	3 015 322
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 867 990	7 654 481	28 213 509	30 007 632
AT	Autres immobilisations corporelles	135 026	39 897	95 130	57 214
BJ	TOTAL (I)	39 607 885	8 464 168	31 143 717	33 080 168
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	84 400		84 400	84 400
BX	Clients et comptes rattachés	274 488		274 488	1 073 299
BZ	Autres créances	1 334 351		1 334 351	367 391
CH	Charges constatées d’avance	909		909
CJ	TOTAL (II)	1 694 147		1 694 147	1 525 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 302 033	8 464 168	32 837 865	34 605 258
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 104 704	16 104 704
DF	Réserves réglementées (1)	1 465	1 465
DH	Report à nouveau	-6 164 154	-5 063 749
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 403 662	-1 100 405
DK	Provisions réglementées	5 883 190	5 071 034
DL	TOTAL (I)	14 421 544	15 013 050
DQ	Provisions pour charges	542 568	560 331
DR	TOTAL (III)	542 568	560 331
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 532 933	18 809 479
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 123	192 940
DY	Dettes fiscales et sociales	18 698	29 457
EC	TOTAL (IV)	17 873 753	19 031 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 837 865	34 605 258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 065 955		4 065 955	4 718 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 065 955		4 065 955	4 718 493
FQ	Autres produits			2	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 065 957	4 718 495
FW	Autres achats et charges externes			1 360 778	1 369 919
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			345 169	349 377
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 986 451	1 984 175
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 692 399	3 703 473
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			373 558	1 015 022
GJ	Produits financiers de participations			1
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 763	19 405
GP	Total des produits financiers (V)			17 763	19 406
GR	Intérêts et charges assimilées			959 294	1 020 942
GU	Total des charges financières (VI)			959 294	1 020 942
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-941 531	-1 001 536
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 973	13 486
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 533
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	812 156	1 113 891
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	835 689	1 113 891
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-835 689	-1 113 891
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 083 720	4 737 901
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 487 382	5 838 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 403 662	-1 100 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 477 717	1 986 451		8 464 168
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 477 717	1 986 451		8 464 168
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 883 190
3Z	Total Provisions réglementées	5 071 034	812 156		5 883 190
5V	Autres provisions pour risques et charges				542 568
5Z	Total Provisions pour risques et charges	560 331		17 763	542 568
7C	TOTAL GENERAL	5 631 365	812 156	17 763	6 425 758
UG	- Financières			17 763
UJ	- Exceptionnelles		812 156
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	274 488
VB	T. V. A.	124 915
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	25 864
VC	Groupe et associés	1 183 572
VS	Charges constatées d’avance	909
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 609 747	1 609 747
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 532 933	1 297 842	5 900 927
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	322 123	322 123
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 698	18 698
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 873 753	1 638 663	5 900 927	10 334 163
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 233 799

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12276 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 2018B02195
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17479 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 2018B02195
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 604 869	769 790	2 835 079	3 015 322
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 867 990	7 654 481	28 213 509	30 007 632
AT	Autres immobilisations corporelles	135 026	39 897	95 130	57 214
BJ	TOTAL (I)	39 607 885	8 464 168	31 143 717	33 080 168
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	84 400		84 400	84 400
BX	Clients et comptes rattachés	274 488		274 488	1 073 299
BZ	Autres créances	1 334 351		1 334 351	367 391
CH	Charges constatées d’avance	909		909
CJ	TOTAL (II)	1 694 147		1 694 147	1 525 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 302 033	8 464 168	32 837 865	34 605 258
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 104 704	16 104 704
DF	Réserves réglementées (1)	1 465	1 465
DH	Report à nouveau	-6 164 154	-5 063 749
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 403 662	-1 100 405
DK	Provisions réglementées	5 883 190	5 071 034
DL	TOTAL (I)	14 421 544	15 013 050
DQ	Provisions pour charges	542 568	560 331
DR	TOTAL (III)	542 568	560 331
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 532 933	18 809 479
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 123	192 940
DY	Dettes fiscales et sociales	18 698	29 457
EC	TOTAL (IV)	17 873 753	19 031 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 837 865	34 605 258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 065 955		4 065 955	4 718 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 065 955		4 065 955	4 718 493
FQ	Autres produits			2	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 065 957	4 718 495
FW	Autres achats et charges externes			1 360 778	1 369 919
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			345 169	349 377
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 986 451	1 984 175
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 692 399	3 703 473
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			373 558	1 015 022
GJ	Produits financiers de participations			1
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 763	19 405
GP	Total des produits financiers (V)			17 763	19 406
GR	Intérêts et charges assimilées			959 294	1 020 942
GU	Total des charges financières (VI)			959 294	1 020 942
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-941 531	-1 001 536
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 973	13 486
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 533
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	812 156	1 113 891
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	835 689	1 113 891
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-835 689	-1 113 891
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 083 720	4 737 901
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 487 382	5 838 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 403 662	-1 100 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 477 717	1 986 451		8 464 168
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 477 717	1 986 451		8 464 168
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 883 190
3Z	Total Provisions réglementées	5 071 034	812 156		5 883 190
5V	Autres provisions pour risques et charges				542 568
5Z	Total Provisions pour risques et charges	560 331		17 763	542 568
7C	TOTAL GENERAL	5 631 365	812 156	17 763	6 425 758
UG	- Financières			17 763
UJ	- Exceptionnelles		812 156
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	274 488
VB	T. V. A.	124 915
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	25 864
VC	Groupe et associés	1 183 572
VS	Charges constatées d’avance	909
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 609 747	1 609 747
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 532 933	1 297 842	5 900 927
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	322 123	322 123
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 698	18 698
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 873 753	1 638 663	5 900 927	10 334 163
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 233 799

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8274 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2018B02195
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 604 869	769 790	2 835 079	3 015 322
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 867 990	7 654 481	28 213 509	30 007 632
AT	Autres immobilisations corporelles	135 026	39 897	95 130	57 214
BJ	TOTAL (I)	39 607 885	8 464 168	31 143 717	33 080 168
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	84 400		84 400	84 400
BX	Clients et comptes rattachés	274 488		274 488	1 073 299
BZ	Autres créances	1 334 351		1 334 351	367 391
CH	Charges constatées d’avance	909		909
CJ	TOTAL (II)	1 694 147		1 694 147	1 525 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 302 033	8 464 168	32 837 865	34 605 258
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 104 704	16 104 704
DF	Réserves réglementées (1)	1 465	1 465
DH	Report à nouveau	-6 164 154	-5 063 749
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 403 662	-1 100 405
DK	Provisions réglementées	5 883 190	5 071 034
DL	TOTAL (I)	14 421 544	15 013 050
DQ	Provisions pour charges	542 568	560 331
DR	TOTAL (III)	542 568	560 331
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 532 933	18 809 479
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 123	192 940
DY	Dettes fiscales et sociales	18 698	29 457
EC	TOTAL (IV)	17 873 753	19 031 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 837 865	34 605 258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 065 955		4 065 955	4 718 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 065 955		4 065 955	4 718 493
FQ	Autres produits			2	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 065 957	4 718 495
FW	Autres achats et charges externes			1 360 778	1 369 919
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			345 169	349 377
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 986 451	1 984 175
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 692 399	3 703 473
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			373 558	1 015 022
GJ	Produits financiers de participations			1
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 763	19 405
GP	Total des produits financiers (V)			17 763	19 406
GR	Intérêts et charges assimilées			959 294	1 020 942
GU	Total des charges financières (VI)			959 294	1 020 942
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-941 531	-1 001 536
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 973	13 486
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 533
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	812 156	1 113 891
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	835 689	1 113 891
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-835 689	-1 113 891
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 083 720	4 737 901
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 487 382	5 838 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 403 662	-1 100 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 477 717	1 986 451		8 464 168
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 477 717	1 986 451		8 464 168
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 883 190
3Z	Total Provisions réglementées	5 071 034	812 156		5 883 190
5V	Autres provisions pour risques et charges				542 568
5Z	Total Provisions pour risques et charges	560 331		17 763	542 568
7C	TOTAL GENERAL	5 631 365	812 156	17 763	6 425 758
UG	- Financières			17 763
UJ	- Exceptionnelles		812 156
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	274 488
VB	T. V. A.	124 915
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	25 864
VC	Groupe et associés	1 183 572
VS	Charges constatées d’avance	909
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 609 747	1 609 747
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 532 933	1 297 842	5 900 927
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	322 123	322 123
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 698	18 698
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 873 753	1 638 663	5 900 927	10 334 163
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 233 799

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 4840 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2011B00547
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 604 869	769 790	2 835 079	3 015 322
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	35 867 990	7 654 481	28 213 509	30 007 632
AT	Autres immobilisations corporelles	135 026	39 897	95 130	57 214
BJ	TOTAL (I)	39 607 885	8 464 168	31 143 717	33 080 168
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	84 400		84 400	84 400
BX	Clients et comptes rattachés	274 488		274 488	1 073 299
BZ	Autres créances	1 334 351		1 334 351	367 391
CH	Charges constatées d’avance	909		909
CJ	TOTAL (II)	1 694 147		1 694 147	1 525 089
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 302 033	8 464 168	32 837 865	34 605 258
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 104 704	16 104 704
DF	Réserves réglementées (1)	1 465	1 465
DH	Report à nouveau	-6 164 154	-5 063 749
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 403 662	-1 100 405
DK	Provisions réglementées	5 883 190	5 071 034
DL	TOTAL (I)	14 421 544	15 013 050
DQ	Provisions pour charges	542 568	560 331
DR	TOTAL (III)	542 568	560 331
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 532 933	18 809 479
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 123	192 940
DY	Dettes fiscales et sociales	18 698	29 457
EC	TOTAL (IV)	17 873 753	19 031 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 837 865	34 605 258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 065 955		4 065 955	4 718 493
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 065 955		4 065 955	4 718 493
FQ	Autres produits			2	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 065 957	4 718 495
FW	Autres achats et charges externes			1 360 778	1 369 919
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			345 169	349 377
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 986 451	1 984 175
GE	Autres charges			2	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 692 399	3 703 473
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			373 558	1 015 022
GJ	Produits financiers de participations			1
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			17 763	19 405
GP	Total des produits financiers (V)			17 763	19 406
GR	Intérêts et charges assimilées			959 294	1 020 942
GU	Total des charges financières (VI)			959 294	1 020 942
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-941 531	-1 001 536
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-567 973	13 486
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 533
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	812 156	1 113 891
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	835 689	1 113 891
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-835 689	-1 113 891
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 083 720	4 737 901
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 487 382	5 838 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 403 662	-1 100 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 477 717	1 986 451		8 464 168
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 477 717	1 986 451		8 464 168
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 883 190
3Z	Total Provisions réglementées	5 071 034	812 156		5 883 190
5V	Autres provisions pour risques et charges				542 568
5Z	Total Provisions pour risques et charges	560 331		17 763	542 568
7C	TOTAL GENERAL	5 631 365	812 156	17 763	6 425 758
UG	- Financières			17 763
UJ	- Exceptionnelles		812 156
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	274 488
VB	T. V. A.	124 915
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	25 864
VC	Groupe et associés	1 183 572
VS	Charges constatées d’avance	909
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 609 747	1 609 747
8A	Emprunts et dettes financières divers	17 532 933	1 297 842	5 900 927
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	322 123	322 123
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	18 698	18 698
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 873 753	1 638 663	5 900 927	10 334 163
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 233 799

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