SODEMA

Entreprise

SODEMA
Dernière mise à jour : 24/02/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32109119100056 / Siren : 321091191 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 50 321091191
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
SODEMA
Adresse :
LES TERRASSES DE SAINT AYGULF
680 Boulevard DE ROQUEBRUNE

83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Liens de succession de l'établissement :
24/02/2022 : Succession
Prédécesseur : SODEMA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/1980
Dénomination : SODEMA
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1979
NOJO : 8303MYG26528500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°5509
NOJO : 008303MYG254749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5158
NOJO : 8303MYG24961600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2728
NOJO : 008303MYG247192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Date de commencement d'activité : 01/10/1980
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4805
NOJO : 8303MYG23212900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3181
NOJO : 8303MYG21480700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8670
NOJO : 830320132800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11007
NOJO : 830319231200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8282
NOJO : 830317405600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5988
NOJO : 830316147000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11809
NOJO : 830314693700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15684
NOJO : 830313239100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9256
NOJO : BXC13190010629L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13062
NOJO : BXC122020133753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1843
NOJO : BXB120260018823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11038
NOJO : BXC11292006211M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14320
NOJO : BXC10337009773U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1353
NOJO : BXB09293000624M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
boulevard des Girelles
villa suisse - les issambres
83380 Roquebrune-sur-Argens
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9218
NOJO : BXC08223006001N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Pierre Curie - le Suffren
83120 Sainte-Maxime
16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6275
NOJO : BXC08273020099L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Pierre Curie - le Suffren
83120 Sainte-Maxime
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7086
NOJO : BXC081270115769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 321 091 191
Dénomination : SODEMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Pierre Curie - le Suffren
83120 Sainte-Maxime
Historique de l'unité légale :
24/02/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00056
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
20/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
30/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00049
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
31/08/2000 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00031
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : SODEMA
Représentants légaux :
04/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Type : Personne Physique

Nom : GIAVARINI Jean-Michel
Né le 22/11/1945 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VILLA SUISSE, BD DES GIRELLES
83380 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
FRANCE
Dépôts des actes :
11/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°301 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°318 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°3461 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 83380 roquebrune sur argens, villa suisse bd des girelles les issambres
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°1647 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°1169 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RUE PIERRE CURIE - LE SUFFREN - 83120 SAINTE MAXIME
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°1639 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Transfert du siège 57/59 ROUTE DU PLAN DE LA TOUR - 83120 SAINTE MAXIME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°1639 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Transfert du siège 57/59 ROUTE DU PLAN DE LA TOUR - 83120 SAINTE MAXIME
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°1639 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ANCIENS SIEGES Formation de la société Transfert du siège 57/59 ROUTE DU PLAN DE LA TOUR - 83120 SAINTE MAXIME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°1169 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°3461 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°301 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
04/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
boulevard des Girelles
villa suisse - les issambres
83380 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1980
Activité : Marchand de biens, en particulier l'achat, la vente d'alcool vins spiritueux et tous produits alimentaires
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE VILLA SUISSE, BD DES GIRELLES - 83380 LES ISSAMBRES AU 57/59 ROUTE DU PLAN DE LA TOUR - 83120 SAINTE MAXIME A COMPTER DU 14/11/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 545
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/01/2012
Personnes morales :
04/08/2015 : SODEMA
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 45735.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°3872 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°3395 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°3099 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°1886 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°2722 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°5495 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°6227 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°2440 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°2170 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°8304237 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°8304818 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°2301 déposé le 18/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°8304971 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°1944 déposé le 14/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B40365
Dépôt : N°1948 déposé le 12/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 1512 du 21/04/2023
Numéro de gestion : 2001B40365
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2805 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 2001B40365
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3276 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2001B40365
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 1078 du 13/05/2020
Numéro de gestion : 2001B40365
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 1668 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 2001B40365
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5336 du 27/09/2018
Numéro de gestion : 2001B40365
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2600 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2001B40365
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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