SOFIMO

Entreprise

SOFIMO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/08/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78161843400091 / Siren : 781618434 / NIC : 00091
N° de TVA : FR 12 781618434
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
SOFIMO
Adresse :
GIVRY
37 Avenue DE MORTIERES

71640 GIVRY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)
Liens de succession de l'établissement :
09/08/1995 : Succession
Prédécesseur : SOFIMO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : SOFIMO
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3149
NOJO : 007102MYG149862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 781 618 434
Dénomination : SOFIMO
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : MOREL Frédéric, Adrien ; Gérant, Associé : MOREL Stéphanie Christine ; Gérant, Associé : MOREL Adrien Louis-Paul ; Gérant, Associé : MOREL Sébastien
22/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1378
NOJO : BXB130150023262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 781 618 434
Dénomination : SOFIMO
Forme juridique : Société civile
09/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°768
NOJO : BXB08119000762Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 781 618 434
Dénomination : SOFIMO
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : MOREL Adrien Louis-Paul.
Gérant associé : MOREL Sébastien.

Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
31/05/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SOFIMO
Représentants légaux :
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Adrien Louis-Paul
Né le 25/09/1943 à ANNEMASSE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 AV. DE MORTIERES
GIVRY
71640 GIVRY
FRANCE
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Adrien Louis-Paul
Né le 25/09/1943 à ANNEMASSE
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 AV. DE MORTIERES
GIVRY
71640 GIVRY
FRANCE
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sébastien
Né le 20/09/1969 à VELBERT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22B RUE DOCTEUR CALMETTE
DIJON
21000 DIJON
FRANCE
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Sébastien
Né le 20/09/1969 à VELBERT
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22B RUE DOCTEUR CALMETTE
DIJON
21000 DIJON
FRANCE
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Personne Physique

Nom : CHAUSSIN (MOREL) Marie-Claude Françoise
Né le 30/08/1944 à CHASSEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 AVENUE DE MORTIERES
71640 GIVRY
FRANCE
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Frédéric Adrien
Né le 28/09/1976 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 AVENUE VICTOR CRESSON
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FRANCE
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Stéphanie Christine
Né le 22/05/1973 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
94 RUE MONTMARTRE
75002 PARIS 02
FRANCE
Dépôts des actes :
28/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°83 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
20/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°595 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°993 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE CIVILE
31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°993 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°661 déposé le 15/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1074 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1074 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1195 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°861 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°11 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°498 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
10/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°498 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
27/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°874 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
27/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°874 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1049 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital Apport-fusion Transfert du siège GIVRY, 37 AVENUE DE MORTIERES
09/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1049 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital Apport-fusion Transfert du siège GIVRY, 37 AVENUE DE MORTIERES
28/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°758 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°856 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1049 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital Apport-fusion Transfert du siège GIVRY, 37 AVENUE DE MORTIERES
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°111 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOFIMO
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°111 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHALON SUR SAONE, AVENUE DE L'EUROPE
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°111 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°111 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°111 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°111 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
08/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1261 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°853 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°465 déposé le 14/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°241 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1290 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
29/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1007 déposé le 07/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°660 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT A CHALON SUR SAONE,24 AVENUEJEAN JAURES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°660 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°660 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1007 déposé le 07/09/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1007 déposé le 07/09/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1290 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°241 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°241 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°241 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°241 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1261 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA SOFIMO PAR LA SARL SOLAC
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°111 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°111 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°111 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°758 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COGEMO PAR LA SOCIETESOFIMO
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1049 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SA Augmentation de capital Apport-fusion Transfert du siège GIVRY, 37 AVENUE DE MORTIERES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1049 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Augmentation de capital Apport-fusion Transfert du siège GIVRY, 37 AVENUE DE MORTIERES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°874 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1074 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1074 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1074 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°993 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°83 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
09/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 avenue de Mortieres
71640 Givry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1973
Activité : Prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement organisation l'animation et l'administration de sociétés acquisition la détention la location la cession de tous bien immobilier terrain a batir construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/01/2013 : SOFIMO
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°851 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1138 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°774 déposé le 04/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1108 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1288 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1130 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°881 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1359 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1058 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1702 déposé le 10/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°1189 déposé le 25/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°873 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°763 déposé le 12/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°918 déposé le 15/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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