SOFRAST INTERNATIONAL (fermée)

Entreprise

SOFRAST INTERNATIONAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38377975800028 / Siren : 383779758 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 17 383779758
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOFRAST INTERNATIONAL
Adresse :
IMM DANICA B LA PART DIEU
21 Avenue GEORGES POMPIDOU

69003 LYON 3EME
Historique de l'établissement :
07/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
08/05/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/11/1997 : Succession
Prédécesseur : SOFRAST INTERNATIONAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/11/1991
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2017 : Radiation

Annonce N°2450
NOJO : 069010001049648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 779 758
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2078
NOJO : BXB16099001231X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 779 758
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEROZIER Christian nom d'usage : DEROZIER devient liquidateur.
DEROZIER Christian nom d'usage : DEROZIER n'est plus président.

22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7790
NOJO : 690100009319590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 779 758
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°634
NOJO : BXA152260008339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : Tout Lyon, le 08/08/2015
Oppositions : Société d'Avocats Aklea, 29 Rue de Bonnel 69003 Lyon, représentée par Me Yan Freyria-Courtois, Avocat associé de ladite société d'Avocats et pour la correspondance au domicile du Séquestre, la Société FTO AVOCAT, représentée par Me Francine Touchard, Avocat à la Cour, 3 Rue de Téhéran 75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Lyon 390 596 039
Dénomination : EKIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 334560.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 383 779 758
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7457
NOJO : 690100008527490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 779 758
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11233
NOJO : 690100007577860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 779 758
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9571
NOJO : BXC123550080909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 779 758
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10099
NOJO : BXC11326025704R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 779 758
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
21 avenue Georges-Pompidou Immeuble Danica b la Part Dieu
69486 Lyon
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7613
NOJO : BXC103080250717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 779 758
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
21 avenue Georges-Pompidou Immeuble Danica b la Part Dieu
69486 Lyon
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5892
NOJO : BXC09339004518A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 779 758
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
21 avenue Georges-Pompidou Immeuble Danica b la Part Dieu
69486 Lyon
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7316
NOJO : BXC08344009415P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 779 758
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
21 avenue Georges-Pompidou
Immeuble Danica b la Part Dieu,
69486 Lyon
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3629
NOJO : BXC080080094529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 383 779 758
Dénomination : SOFRAST INTERNATIONAL
Forme juridique : société par actions simplifiée

Adresse :
21 avenue Georges-Pompidou
Immeuble Danica B La Part Dieu,
69486 Lyon
Historique de l'unité légale :
07/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
09/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Type : Personne Physique

Nom : DEROZIER Christian
Né le 03/04/1948 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
22 Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
France
09/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Type : Personne Morale

Nom : LEO JEGARD ET ASSOCIES
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 Rue de l'Arcade
75008 Paris
France
09/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Type : Personne Physique

Nom : LAGAY Jean Pierre
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Rue de l'Arcade
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
01/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°007836 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°019763 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°017648 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°017648 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°019489 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/12/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°019489 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
19/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°016130 déposé le 19/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/11/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°016130 déposé le 19/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°016130 déposé le 19/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°018772 déposé le 10/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°018772 déposé le 10/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/12/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°018772 déposé le 10/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/12/1991 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°018772 déposé le 10/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°021873 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°021873 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°020776 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°020776 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°000297 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
09/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Type : Siège

Adresse :
21 Avenue Georges-Pompidou
Immeuble DANICA B La Part Dieu
69486 Lyon
France
09/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Avenue Georges-Pompidou
Immeuble DANICA B La Part Dieu
69486 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1991
Activité : Ingéniering industriel, assistance technique, édification et mise en oeuvre de complexes industriels, exploitation et maintenance des usines en matière grise et non la fabrication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/02/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Décembre 1997 : Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 5 boulevard Honoré de Balzac 69627 VILLEURBANNE CEDEX à l'Immeuble DANICA B La Part Dieu 21 avenue Goerges Pompidou 69486 LYON CEDEX 03 à compter du 12/11/1997
09/02/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/015418
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 01/02/2016 - Siège de la liquidation : 21 Avenue Georges-Pompidou Immeuble DANICA B La Part Dieu 69486 LYON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tout Lyon du 27/02/2016
Personnes morales :
09/02/2016 : SOFRAST INTERNATIONAL
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Ingenieriering industriel, assistance technique, éducation et mise en oeuvre de complexes industriels, exploitation et maintenance des usines

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 186000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°002691 déposé le 09/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°004181 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°034204 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°036987 déposé le 29/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°032332 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°029497 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°031813 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°027772 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°030522 déposé le 16/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°028323 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°001259 déposé le 24/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°023399 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°021251 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°018179 déposé le 24/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°019728 déposé le 08/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°020561 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°018419 déposé le 26/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°018925 déposé le 13/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°018082 déposé le 13/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°020744 déposé le 04/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°019015 déposé le 15/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°016673 déposé le 17/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991B03938
Dépôt : N°016431 déposé le 21/10/1993
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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