| 28 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°51 |
SOGEACTIONS FRANCE DIVERSIFIEE
Sicav
Siège social : 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
702 016 213 R.C.S. Nanterre.
Siret. : 702 016 213 00051.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2006, les actionnaires de la Sicav Sogeactions France Diversifiée ont approuvé le projet du traité de fusion-absorption par l’apport d’actifs de leur Sicav au FCP SGAM Invest France Diversifiée, représenté par Société Générale Asset Management, Société de gestion ayant son siège social Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 308 396 308.
La fusion a eu lieu le 11 avril 2006 et la dissolution de la Sicav Sogeactions France Diversifiée est effective à compter du 11 avril 2006 ainsi qu'il en résulte des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de Sogeactions France Diversifiée.
Suite à cette fusion-absorption, l'intégralité du patrimoine de Sogeactions France Diversifiée (Sicav) a été transféré au FCP SGAM Invest France Diversifiée, le 11 avril 2006.
Le contrat de fusion-absorption a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 27 Janvier 2006.
| 24 mars 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°36 |
SOGEACTIONS FRANCE DIVERSIFIEE
Société d'investissement à capital variable, (Sicav).
Siège social : 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie.
702 016 213 R.C.S. Nanterre.
Siret 702 016 213 00051
L'assemblée générale extraordinaire convoquée le 15 mars 2006 à 11 heures, n'ayant pu statuer faute de quorum, MM. les actionnaires de la société Sogeactions France Diversifiée, société d'investissement à capital variable, Sicav – sont convoqués de nouveau en assemblée générale extraordinaire le 4 avril 2006, à 10 heures au siège social de la société : 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, avec l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur le projet de fusion-absorption prévoyant l’apport de la totalité du patrimoine de votre Sicav Sogeactions France Diversifiée au FCP SGAM Invest France Diversifiée ;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation du projet de fusion-absorption ;
— Approbation du traité de fusion-absorption ;
— Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président directeur général en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, les opérations de fusion et notamment pour procéder à l'évaluation des actifs, la détermination de la parité d'échange des titres et d'une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de la fusion ;
— Dissolution anticipée de la Sicav Sogeactions France Diversifiée sans liquidation ;
— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.
Les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris 9e, ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, service des Assemblées – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première assemblée restent valables pour la deuxième réunion dès lors que l'immobilisation des titres est maintenue.
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| 10 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
SOGEACTIONS FRANCE DIVERSIFIEE
Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège Social : 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
702 016 213 R.C.S. Nanterre.
Siret : 702 016 213 00051.
MM. les actionnaires de la société Sogeactions France Diversifiée, société d'investissement à capital variable – SICAV – sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 15 mars 2006, à 11 heures, au siège social de la société : 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, avec l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur le projet de fusion prévoyant l'apport d’actifs de votre SICAV Sogeactions France Diversifiée au FCP SGAM Invest France Diversifiée ;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation du projet de fusion par apport d’actifs ;
— Approbation du traité de fusion ;
— Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président directeur général en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, les opérations de fusion et notamment pour : procéder à l'évaluation des actifs, la détermination de la parité d'échange des titres et d'une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de la fusion ;
— Dissolution anticipée de la SICAV Sogeactions France Diversifiée sans liquidation ;
— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.
Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l'assemblée générale extraordinaire :
Première résolution. – L 'assemblée, après avoir entendu lecture :
— du rapport du conseil d'administration sur le projet de fusion par apports d’actifs de la SICAV Sogeactions France Diversifiée au FCP SGAM Invest France Diversifiée ;
— du rapport du commissaire aux comptes sur cette opération, et après avoir pris connaissance du contrat signé par les représentants dûment habilités du conseil d'administration de la SICAV Sogeactions France Diversifiée et de SGAM (sociétés de gestion du FCP SGAM Invest France Diversifiée), approuve l'opération de fusion par apports d’actifs et les modalités prévues pour son exécution, notamment celles relatives à l'évaluation des apports.
Deuxième résolution. – L 'assemblée générale fixe au 11 avril 2006 (sous réserve du fonctionnement des marchés financiers, sinon à une date la plus proche possible de la reprise des cotations), l'évaluation des actifs, ainsi que la détermination de la parité d'échange, sous le contrôle du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du contrat de fusion.
En conséquence, la date de réalisation de la fusion est fixée au 11 avril 2006.
Troisième résolution. – E n conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au président de la SICAV pour procéder sous le contrôle du commissaire aux comptes à l'évaluation des actifs, à la détermination de la parité d'échange et d'une manière générale, à l'effet de signer tous actes et remplir toutes formalités nécessaires.
Quatrième résolution. – L ’assemblée générale décide que la SICAV Sogeactions France Diversifiée se trouvera dissoute et liquidée de plein droit dès réalisation de l’apport d’actifs au Fonds Commun de Placement SGAM Invest France Diversifiée, effectuée au titre de la fusion.
Elle constate qu’il ne sera plus procédé à aucune opération de liquidation de la SICAV Sogeactions France Diversifiée étant donné que le passif de cette dernière sera entièrement pris en charge par le Fonds Commun de Placement SGAM Invest France Diversifiée.
Cinquième résolution. – L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions, en vue d'effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
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Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.
Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société Générale : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, service des assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes cédex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Société d'investissement à capital variable (Sicav).
Siège Social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
702 016 213 R.C.S. Nanterre.
Siret : 702 016 213 00051.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
MM. les actionnaires de la société Sogeactions France Diversifiée, Société d'investissement à capital variable (Sicav) sont convoquée en assemblée générale ordinaire le 14 décembre 2005 à 15 h 30 au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
-- Lecture :
-- du rapport du conseil d'administration ;
-- des rapports du commissaire aux comptes ;
-- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 ;
-- Fixation du dividende ;
-- Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
-- Non-renouvellement du mandat d'un administrateur ;
-- Ratification de la décision du conseil d'administration de transférer le siège social ;
-- Pouvoirs à donner pour formalités.
-- Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire.
Première résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés.
Deuxième résolution. -- L'assemblée générale approuve l'affectation et la répartition des résultats telles qu'elles sont proposées par le conseil d'administration. Elle fixe le dividende net à distribuer pour l'exercice clos le 30 septembre 2005 à 1,95 €.
A ce montant s'ajoutera un crédit d'impôt qui, conformément à l'instruction fiscale du 4 mars 1993 de la direction générale des impôts, sera déterminé le jour du détachement du dividende, par répartition du montant global des avoirs fiscaux, entre les actions en circulation à cette date.
Le dividende sera mis en paiement dans les 30 jours suivant l'assemblée à la date fixée par le conseil d'administration ; toutes les actions en circulation à la date de mise en paiement du dividende y auront droit.
Il est rappelé qua le dividende net a été :
-- pour l'exercice clos le 30 septembre 2002, de 2,03 € par action, auquel s'ajoutait un crédit d'impôt de 1,01 €.
-- pour l'exercice clos le 30 septembre 2003, de 1,41 € par action, auquel s'ajoutait un crédit d'impôt de 0,61 €.
-- pour l'exercice clos le 30 septembre 2004, de 1,76 € par action, auquel s'ajoutait un crédit d'impôt de 0,88 €.
Troisième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par la commissaire aux comptes en exécution de l'article L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.
Quatrième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire prend acte du non-renouvellement du mandat d'administrateur de M. Laurent Carle.
Cinquième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire ratifie la décision du conseil d'administration de transférer, à compter du 15 avril 2005, le siège social à l'adresse suivante : immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
En conséquence, elle approuve la modification consécutive apportée à l'article 4 des statuts.
Sixième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. Le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs à la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande. Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire. Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale. Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit chez l'établissement ci-après désigné : Société générale : 29, boulevard Haussmann, Paris (9e) ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte. Les actionnaires n'assistant pas l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale, service des assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
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