Déposant 1 : SOCIETE GENERALE D'EPARGNE ET DE PLACEMENTS INTERNATIONAUX SOGINTER
Numéro de SIREN : 301097614
Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
| 22 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°23 |
SOGEACTIONS Monde
Société d'investissement a capital variable (Sicav).
Siège social : 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie.
301 097 614 R.C.S. Nanterre. — Siret : 301 097 614 00061.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2006, les actionnaires de la Sicav Sogeactions Monde ont approuvé le projet du traité de fusion par apport d’actifs de leur Sicav par le FCP Simbad Actions Monde, représenté par Société Générale Asset Management, société de gestion ayant son siège social immeuble SGAM, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 308 396 308.
La fusion a eu lieu le 8 février 2006 et la dissolution de la Sicav Sogeactions Monde est effective à compter du 8 février 2006 ainsi qu'il en résulte des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de Sogeactions Monde.
Suite à cette fusion-absorption, l'intégralité du patrimoine de Sogeactions Monde (Sicav) a été transféré au FCP Simbad Actions Monde, le 8 février 2006.
Le contrat de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 2 décembre 2005.
Société d'investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
301 097 614 R.C.S. Nanterre.
Siret : 301 097 614 00061.
AVIS DE SECONDE CONVOCATION
L'assemblée générale extraordinaire convoquée le 10 janvier 2006 à 11 heures, n'ayant pu statuer faute de quorum, MM. les actionnaires de la société Sogeactions Monde, Société d'investissement à capital variable, Sicav, sont convoqués de nouveau en assemblée générale extraordinaire le 24 janvier 2006, à 11 heures au siège social de la société : 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, avec l'ordre du jour suivant :
-- Rapport du conseil d'administration sur le projet de fusion prévoyant l'apport d'actifs de votre Société d'investissement à capital variable Sogeactions Monde au FCP Simbad Actions Monde ;
-- Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation du projet de fusion par apport d'actifs ;
-- Approbation du traité de fusion ;
-- Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président directeur général en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, les opérations de fusion et notamment pour : procéder à l'évaluation des actifs, la détermination de la parité d'échange des titres et d'une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de la fusion ;
-- Dissolution anticipée de la Société d'investissement à capital variable Sogeactions Monde sans liquidation ;
-- Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.
-- Les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
-- Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.
-- Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale.
-- Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société générale : 29, boulevard Haussmann, Paris (9e), ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
-- Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.
-- Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale, service des assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.
-- Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première assemblée restent valables pour la deuxième réunion dès lors que l'immobilisation des titres est maintenue.
Le conseil d'administration. | ||
08377
FCP en constitution géré par la société SGAM.
Siège social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Régnault, 92400 Courbevoie.
308 396 308 R.C.S. Nanterre.
Siret : 308 398 308 001 13.
SOGEACTIONS MONDE
Société d'investissement à capital variable.
Siège social : 170, place Henri-Régnault, 92400 Courbevoie.
301 097 614 R.C.S. Nanterre.
Siret : 301 097 614 00061
Rectificatif à l'annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 décembre 2005 n° 146, page 30847, affaire 06742.
Lire : « La Société d'investissement à capital variable Sogeactions Monde procédera sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l'évaluation du patrimoine net, le 7 février 2006 », et non le 7 février 2008, comme indiqué par erreur.
06984
FCP en constitution géré par la société SGAM.
Siège social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Régnault, 92400 Courbevoie.
308 396 308 R.C.S. Nanterre.
Siret : 308 398 308 00113.
SOGEACTIONS MONDE
Société d'investissement à capital variable.
Siège social : 170, place Henri-Régnault, 92400 Courbevoie.
301 097 614 R.C.S. Nanterre.
Siret : 301 097 614 00061
AVIS DE FUSION
Le conseil d'administration de la Société d'investissement à capital variable Sogeactions Monde, réuni le 30 Novembre 2005, dont le siège social est 170, place Henri Régnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 301 097 614, a arrêté un projet d'apport de la totalité de son patrimoine au profit d'un fonds commun de placement créé à cet effet.
Au terme d'un acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 25 novembre 2005 :
-- Société générale Asset Management, société de gestion du Fonds commun de placement (FCP) en constitution Simbad Actions Monde, ci-dessus désignée ;
-- la Société d'investissement à capital variable Sogeactions monde ci-dessus désignée,
-- ont établi un contrat d'apport de la totalité du patrimoine de la Société d'investissement à capital variable Sogeactions Monde au profit du Fonds commun de placement (FCP) Simbad Actions Monde créé à cet effet.
-- Cette opération d'apport de la totalité du patrimoine de la Société d'investissement à capital variable Sogeactions Monde se traduira par la dissolution anticipée de la Société d'investissement à capital variable Sogeactions Monde, sans liquidation.
-- A cet effet, le FCP absorbant recevra la totalité des actifs de la Société d'investissement à capital variable Sogeactions Monde et prendra en charge l'ensemble de ses dettes et charges, ainsi que les frais entraînés par la dissolution de cette dernière.
-- Le rémunération de l'apport de la Sicav sera effectuée par l'attribution aux actionnaires, sans frais ni droits d'entrée, de parts C émises par le FCP Simbad Actions Monde.
-- L'apport étant effectué au profit d'un FCP en constitution, chaque part C attribuée aux actionnaires de la Sicav sera émise à une valeur nominale égale à la dernière valeur liquidative de l'action C de la Sicav, à la date de la réalisation de l'opération.
-- Pour le calcul de la valeur liquidative lors de l'apport, l'actif net de la Société d'investissement à capital variable Sogeactions Monde, sera évalué suivant les règles appliquées habituellement par cet OPCVM.
-- Ainsi, l'attribution des parts du FCP Simbad Actions Monde aux actionnaires de la Sicav se fera sur la base d'une part C du FCP Simbad Actions Monde contre une action C de la Sicav.
-- Il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société d'investissement à capital variable Sogeactions monde, convoquée le 10 janvier 2006 à 11 heures (éventuellement reportée au 24 janvier 2006 à 11 heures), de statuer sur l'opération d'apport.
-- La Société d'investissement à capital variable Sogeactions monde procédera sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l'évaluation du patrimoine net, le 7 février 2008.
-- Par application de l'article 411-22 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et afin de faciliter la réalisation de la fusion, les souscriptions et les rachats des actions C de la Société d'investissement à capital variable Sogeactions monde, ne seront plus possibles à compter du 7 février 2006, après 5 heures (sur la valeur liquidative du 8 février 2006).
-- Le FCP Simbad actions monde (parts C) sera créé le 8 février 2006 par rapport d'actif de la Société d'investissement à capital variable Sogeactions monde (sur la valeur liquidative du 8 février 2006).
-- Les souscriptions et les rachats de parts du FCP Simbad actions monde débuteront le 8 février 2006, après 9 heures, sur la valeur liquidatrice du 9 février 2006.
-- De ce fait, la Société d'investissement à capital variable Sogeactions monde se trouvera dissoute de plein droit le 8 février 2006,
-- Sur le plan fiscal, cette fusion ne sera pas prise en compte pour l'appréciation du franchissement du seuil des cessions brutes de valeurs mobilières au titre de l'année 2006.
-- Toutefois, les actionnaires de la Sicav apporteuse peuvent décider de ne pas participer à cette opération et demander le rachat de leurs actions avant la fusion sans frais, Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.
-- La Société générale, dépositaire, effectuera les opérations relatives à cet apport d'actif.
-- Conformément à l'article 411-21 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les créanciers des OPCVM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition au projet de fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires pour la Sicav.
-- Le présent projet de fusion a été agrée par l'Autorité des marchés financiers en date du 15 novembre 2005
-- Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 2 décembre 2005. Il est tenu à la disposition des actionnaires et des futurs porteurs de parts au siège social de la société de gestion ; 170, place Henri Régnault, 92400 Courbevoie.
06742
Société dinvestissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
301 097 614 R.C.S. Nanterre.
Siret : 301 097 614 00053.
MM. les actionnaires de la société Sogeactions Monde, société
dinvestissement à capital variable (Sicav) sont convoqués en assemblée
générale ordinaire le 30 mars 2005 à 14 h 30 au siège social de la Sicav, 2,
place de la Coupole, 92400 Courbevoie, avec lordre du jour suivant :
Lecture :
Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de
lassemblée générale ordinaire :
Première résolution. Lassemblée générale
ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du
conseil dadministration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels de lexercice clos le 31 décembre 2004 tels quils
lui sont proposés.
Deuxième résolution. Lassemblée générale
ordinaire constate que le résultat de lexercice est négatif de 781 094,17
et quil sera imputé sur les capitaux.
Troisième résolution. Lassemblée générale
ordinaire prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes
en exécution de larticle L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les
conclusions.
Quatrième résolution. Le mandat dadministrateur
de M. Charge venant à échéance, lassemblée générale
ordinaire décide de renouveler son mandat pour une durée de six années.
Son mandat prendra fin à lissue de lassemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le
31 décembre 2010.
Cinquième résolution. Lassemblée générale
ordinaire ratifie la décision du conseil dadministration de
transférer, à compter du 15 avril 2005, le siège social à
ladresse suivante : Immeuble SGAM, 170, place
Henri-Régnault, 92400 Courbevoie.
En conséquence, elle approuve la modification consécutive apportée à
larticle 4 des statuts.
Sixième résolution. Lassemblée générale ordinaire
donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des présentes
résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.
Les demandes dinscription de projets de résolutions à lordre du
jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter
de la présente publication.
Le bilan, le compte de résultats la composition des actifs à la
clôture de lexercice, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le
rapport de gestion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de
Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui daprès la loi, peuvent être
communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au
siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en
fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le
nombre dactions dont il est propriétaire.
Les titulaires dactions nominatives, inscrits en compte chez la
société cinq jours au moins avant la date de lassemblée peuvent y assister sur
simple présentation de la carte dadmission qui leur sera délivrée, sur leur
demande, par la Société générale.
Les propriétaires dactions au porteur désireux de participer à
cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière,
déposer un certificat dimmobilisation de leurs actions soit au siège social de
la société, chez la Société générale, 29, boulevard Haussmann, Paris
(9e), ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents
de cet établissement, ou inviter lintermédiaire teneur de leur compte titres à
justifier dans le même délai à cet établissement, de lindisponibilité, jusquà
la date de lassemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires nassistant pas à lassemblée et ayant effectué les
formalités ci-dessus peuvent sy faire représenter par un mandataire ou voter
par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans
chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des
actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la
Société générale, service des assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois
jours avant lassemblée au plus tard.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
| Le conseil dadministration. |