SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER

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SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Dernière mise à jour : 31/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51195041200052 / Siren : 511950412 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 2 511950412
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
Coordonnées de l'établissement :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Adresse :
53 Avenue DE PALARIN
31120 PORTET-SUR-GARONNE
Marchés publics :
18/01/2022 : Marché

Objet : Fourniture et pose de dispositifs de retenue sur les RD du Lot
Classification : Pose de barrières routières (45233280)

Numéro unique d’identification : 22460001500511202118700
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 132 830 €
Date de notification : 04/01/2022

Lieu d'exécution : LOT
Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT

Titulaire :
sogecer equipement routier (51195041200052)
01/12/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE SEPARATEURS MODULAIRES VOIES BETON
Classification : 44114200-

Numéro unique d’identification : 224700013004242020F01900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 25/11/2020

Lieu d'exécution : Département Lot-et-Garonne
Acheteur : DEPARTEMENT 47

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
01/12/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE SEPARATEURS MODULAIRES VOIES BETON
Classification : 44114200-

Numéro unique d’identification : 224700013004242020F01901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 25/11/2020

Lieu d'exécution : Département Lot-et-Garonne
Acheteur : DEPARTEMENT 47

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
01/12/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE SEPARATEURS MODULAIRES VOIES BETON
Classification : 44114200-

Numéro unique d’identification : 224700013004242020F01902
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 25/11/2020

Lieu d'exécution : Département Lot-et-Garonne
Acheteur : DEPARTEMENT 47

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
26/05/2020 : Marché

Objet : TRX D'AMELIORATION ET DE MISE EN OEUVRE DISPOSITIFS DE RETENUE EN BETON LOT 1 AGENCES VDA+THA+GAV
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22650001500012202020012500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 30/07/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD65

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
26/05/2020 : Marché

Objet : TRX D'AMELIORATION ET DE MISE EN OEUVRE DISPOSITIFS DE RETENUE EN BETON LOT 1 AGENCES VDA+THA+GAV
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22650001500012202020012501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 30/07/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD65

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
26/05/2020 : Marché

Objet : TRX D'AMELIORATION ET DE MISE EN OEUVRE DISPOSITIFS DE RETENUE EN BETON LOT 1 AGENCES VDA+THA+GAV
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22650001500012202020012502
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 30/07/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD65

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
26/05/2020 : Marché

Objet : TRX D'AMELIORATION ET DE MISE EN OEUVRE DISPOSITIFS DE RETENUE EN BETON LOT 1 AGENCES VDA+THA+GAV
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22650001500012202020012503
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 30/07/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD65

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
26/05/2020 : Marché

Objet : TRX D'AMELIORATION ET DE MISE EN OEUVRE DISPOSITIFS DE RETENUE EN BETON LOT 1 AGENCES VDA+THA+GAV
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22650001500012202020012504
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 30/07/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD65

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
26/05/2020 : Marché

Objet : TRX D'AMELIORATION ET DE MISE EN OEUVRE DISPOSITIFS DE RETENUE EN BETON LOT 1 AGENCES VDA+THA+GAV
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22650001500012202020012505
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 30/07/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD65

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
26/05/2020 : Marché

Objet : TRX D'AMELIORATION ET DE MISE EN OEUVRE DISPOSITIFS DE RETENUE EN BETON LOT 1 AGENCES VDA+THA+GAV
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22650001500012202020012506
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 30/07/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD65

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
26/05/2020 : Marché

Objet : TRX D'AMELIORATION ET DE MISE EN OEUVRE DISPOSITIFS DE RETENUE EN BETON LOT 2 AGENCES LNB+COT
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22650001500012202020012600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 30/07/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD65

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
26/05/2020 : Marché

Objet : TRX D'AMELIORATION ET DE MISE EN OEUVRE DISPOSITIFS DE RETENUE EN BETON LOT 2 AGENCES LNB+COT
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22650001500012202020012601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 30/07/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD65

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
26/05/2020 : Marché

Objet : TRX D'AMELIORATION ET DE MISE EN OEUVRE DISPOSITIFS DE RETENUE EN BETON LOT 2 AGENCES LNB+COT
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 22650001500012202020012602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 30/07/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD65

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
11/03/2020 : Accord-cadre

Objet : 11009 - Mob béton-11009 - Accord-cadre à bons de commande : Fourniture, livraison, manutention, déplacement, pose, dépose et évacuation de mobilier béton sur la ZAC Toulouse Aérospace
Classification : Mobilier urbain (34928400)

Numéro unique d’identification : 528998354000212019BgKRgKhEYO00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 280 000 €
Date de notification : 25/02/2020

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : OPPIDEA

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
03/02/2020 : Marché

Objet : 11011-Trx2et3-Terrasement - voirie
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 528998354000212019_9QhuU7CbM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 104 886 €
Date de notification : 09/01/2020

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : OPPIDEA

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
17/10/2019 : Accord-cadre

Objet : AC MULTI-OPERATIONS-Lot n� 4 - S�curisation
Classification : Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (45110000)

Numéro unique d’identification : 528998354000212019CUPf3wuO/U00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 430 000 €
Date de notification : 14/10/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : OPPIDEA

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
12/07/2019 : Accord-cadre

Objet : 20890 - Mobilier b�ton 2-20890 - Accord-cadre � bons de commande - Fourniture, livraison, manutention, d�placement, d�pose et �vacuation de mobilier b�ton sur l'Espace M�moire de Toulouse A�rospace (Toulouse)
Classification : Mobilier urbain (34928400)

Numéro unique d’identification : 243100518001702019i7cxU5h46l00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 17/06/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : VT / Animation jeunesse loisirs et sports

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
17/05/2019 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURES ET MISE EN OEUVRE DE BOUCLES ELECTROMAGNETIQUES DE CHAUSSEE
Classification : 45316210-

Numéro unique d’identification : 22090001300016201907000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 23/04/2019

Lieu d'exécution : Ariège (département)
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
29/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture, pose et maintenance de clôtures sur le réseau routier national de la DIR Sud-Ouest - Réparations A68
Classification : Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité (45340000)

Numéro unique d’identification : 130001670000122019130014397000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 34 191 €
Date de notification : 29/04/2019

Lieu d'exécution : (40) Landes
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER (51195041200052)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2019 : Succession
Prédécesseur : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Continuité économique
31/03/2016 : Succession
Prédécesseur : D.B.A. STOP
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2009
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER - Portet-sur-Garonne (siège)SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER - CestasSOGECER EQUIPEMENT ROUTIER - Castries (fermé)SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER - Le Passage (fermé)SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER - Tournefeuille (fermé)
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4137
NOJO : 310200008924840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4196
NOJO : 310200008185830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : 031020000751759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SARL ALBA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FUZEAU Christophe nom d'usage : FUZEAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2302
NOJO : 310200007483870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : 031020000699270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3112
NOJO : 310200006901580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : 031020000674709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GUELTON Jean-Michel nom d'usage : GUELTON devient directeur général
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : 310200006433180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : 031020000606211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°749
NOJO : 310200005826300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : 031020000580922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GOUBIER Frédéric Jean Olivier nom d'usage : GOUBIER n'est plus président.
TAULEMESSE Loïc Bernard nom d'usage : TAULEMESSE devient président
Montant du capital : 1604500.00 EUR
29/07/2018 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°227
NOJO : 031020000568160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 2018-06-28
Publication légale : Le Petit Journal, le 13/07/2018
Oppositions : SCP CABROL CUKIER, huissier de Justice, 70 Boulevard Deltour 31500 TOULOUSE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 28/06/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de TOULOUSE 3 le 05/07/2018, Dossier Dos 2018 33308 Réf 2018A07584. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Chemin des Carnières 31170 TOURNEFEUILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Chemin des Carnières 31170 TOURNEFEUILLE. Modification de l'activité. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 673 806
Dénomination : SO GE CER SOCIETE DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENT ROUTIER
20/07/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1797
NOJO : 31022017RJ05227
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022017RJ05227893F0AB-0A8B-495E-93C1-21AA5B0B11BD

Extrait de jugement du 2018-07-17
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/07/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1566
NOJO : 31022017RJ0522A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022017RJ0522A00BE865-A436-4947-B850-DE303B4179B9

Avis de dépôt du 2018-07-06
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3268
NOJO : 310200005325550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1335
NOJO : 31022017RJ05224
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022017RJ05224EEBFFA8-549B-0248-A896-65B3A071812D

Jugement d'ouverture du 2017-07-04
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2085
NOJO : 310200004848120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°702
NOJO : BXB16132003235J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : D.B.A. STOP Sté par actions simplifiée RCS B 380881979, 53 Avenue de Palarin 31120 PORTET-SUR-GARONNE.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 904500.00 EUR
19/02/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°362
NOJO : BXA160460016977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 659.500 EUROS. SIEGE SOCIAL : 7 CHEMIN DES CARNIERES 31170 TOURNEFEUILLE. RCS TOULOUSE 511 950 412. D.B.A. STOP. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 150.000 EUROS. SIEGE SOCIAL: 53 AVENUE DE PALARIN 31120 PORTET SUR GARONNE RCS TOULOUSE 380 881 979. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTAUBAN du 11 février 2016, la SAS SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER et la SAS D.B.A. STOP, sus-désignées, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la SAS D.B.A. STOP par la société SAS SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER. La SAS D.B.A. STOP ferait apport à la société SAS SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER de la totalité de son actif, soit 1.115.489 euros à charge de la totalité de son passif, soit 548.210 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 567.279 euros. En rémunération de cet apport net, 24.500 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAS SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER à titre d'augmentation de son capital social de 245.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 322.279 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 49 actions de la société SAS SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER pour 5 actions de la société D.B.A. STOP. La fusion prend effet rétroactivement au 1er avril 2015. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 12 février 2016. Pour avis Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 659500.00 EUR
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1920
NOJO : 310200004277730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : BXB150300009355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SUD OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS Sté par actions simplifiée RCS 315459685, Zi de la Plaine, Passage d'Agen 47520 LE PASSAGE. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 659500.00 EUR
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3520
NOJO : 310200003735130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°606
NOJO : BXA14309001728O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE - SUD-OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS - S.O.C.E.R. - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 176.000 EUROS - SIEGE SOCIAL : ZONE INDUSTRIELLE DE LA PLAINE - PASSAGE D'AGEN - 47520 LE PASSAGE - RCS AGEN 315 459 685 - ET - SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 500.000 EUROS - SIEGE SOCIAL : 7 CHEMIN DES CARNIERES - 31170 TOURNEFEUILLE - RCS TOULOUSE 511 950 412 - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOURNEFEUILLE du 31 octobre 2014 - SUD-OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS - S.O.C.E.R. - Société par Actions Simplifiée au capital de 176.000 euros - dont le siège est à la Zone Industrielle de la Plaine - Passage d'Agen - 47520 LE PASSAGE - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AGEN sous le numéro 315 459 685 et SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER - Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 euros - dont le siège Social est au 7 Chemin des Carnières - 31170 TOURNEFEUILLE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 511 950 412 - ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la société SAS SUD-OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS - S.O.C.E.R. par la société SAS SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER. La société SAS SUD-OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS - S.O.C.E.R. ferait apport à la société SAS SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER de la totalité de son actif, soit 844.733 euros à charge de la totalité de son passif, soit 424.658 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 420.075 euros. En rémunération de cet apport net, 15.950 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAS SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER à titre d'augmentation de son capital social de 159.500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 260.575 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à vingt-neuf actions de la société SAS SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER pour quatre actions de la société SAS SUD-OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au Greffe du Tribunal de Commerce d'AGEN pour la société SAS SUD-OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS - S.O.C.E.R. en date du 3 novembre 2014, au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE pour la société SAS SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER en date du 3 novembre 2014. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4751
NOJO : 310200003247750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3636
NOJO : BXC12324014053Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : BXB12047002097F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3096
NOJO : BXC11341003602B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2614
NOJO : BXC10292008369Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
7 chemin des Carnières
31170 Tournefeuille
27/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : BXB10109000391H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SARL ALBA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
FUZEAU Christophe nom d'usage : FUZEAU Christophe devient commissaire aux comptes suppléant.

02/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°235
NOJO : BXA08117003415A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Descriptif : Fonds reçu en location gérance.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 950 412
Dénomination : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : GOUBIER Frédéric Jean Olivier nom d'usage : GOUBIER Frédéric.
.

Montant du capital : 100000.00 EUR

Adresse :
7 chemin des Carnières
31170 Tournefeuille
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 331 673 806
Dénomination : SO GE CER SOCIETE DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENT ROUTIER
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : code NIC
Code NIC : 00052
28/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
15/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : TAULEMESSE ( TAULEMESSE) Loïc Bernard
Né le 20/04/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Allée du Poitou
31770 Colomiers
France
15/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : GUELTON Jean-Michel
Né le 21/10/1960 à Bully-les-Mines (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue de l'Estive
31170 Tournefeuille
France
15/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : TAULEMESSE ( TAULEMESSE) Loïc Bernard
Né le 20/04/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Allée du Poitou
31770 Colomiers
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : GUELTON Jean-Michel
Né le 21/10/1960 à Bully-les-Mines (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue de l'Estive
31170 Tournefeuille
France
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : TAULEMESSE ( TAULEMESSE) Loïc Bernard
Né le 20/04/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Allée de la Cerdagne
31770 Colomiers
France
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Morale

Nom : SARL ALBA AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Impasse de Varsovie
Immeuble l'albatros - zone d'activité Albasud
82000 Montauban
France
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : GUELTON Jean-Michel
Né le 21/10/1960 à Bully-les-Mines (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue de l'Estive
31170 Tournefeuille
France
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : TAULEMESSE ( TAULEMESSE) Loïc Bernard
Né le 20/04/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Allée de la Cerdagne
31770 Colomiers
France
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Morale

Nom : SARL ALBA AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Impasse de Varsovie
Immeuble l'albatros - zone d'activité Albasud
82000 Montauban
France
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
06/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : GUELTON Jean-Michel
Né le 21/10/1960 à Bully-les-Mines (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Rue de l'Estive
31170 Tournefeuille
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : TAULEMESSE ( TAULEMESSE) Loïc Bernard
Né le 20/04/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Allée de la Cerdagne
31770 Colomiers
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Morale

Nom : SARL ALBA AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Impasse de Varsovie
Immeuble l'albatros - zone d'activité Albasud
82000 Montauban
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : TAULEMESSE ( TAULEMESSE) Loïc Bernard
Né le 20/04/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Allée de la Cerdagne
31770 Colomiers
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Morale

Nom : SARL ALBA AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Impasse de Varsovie
Immeuble l'albatros - zone d'activité Albasud
82000 Montauban
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : GOUBIER Frédéric Jean Olivier
Né le 09/11/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit le Village
31530 Sainte-Livrade
France
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Morale

Nom : SARL ALBA AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Impasse de Varsovie
Immeuble l'albatros - zone d'activité Albasud
82000 Montauban
France
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
Dépôts des actes :
04/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°014939 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°014939 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°010707 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°010707 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°007328 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°007328 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°007328 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°013247 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des principales activités
01/02/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°013247 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des principales activités
01/02/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°013247 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des principales activités
31/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016827 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016827 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016827 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°014869 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/12/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016827 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°014869 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/12/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016827 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°014869 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/12/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016827 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003659 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003659 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003659 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003659 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/07/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015253 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/07/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015253 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°036200 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/07/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015253 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/07/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015253 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°036200 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/07/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015253 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/07/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015253 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°036200 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/07/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015253 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/07/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015253 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°036200 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/04/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
11/04/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
11/04/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
11/04/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
11/04/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
14/03/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005121 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers
14/03/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005121 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers
14/03/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005121 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers
14/03/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005121 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers
14/03/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005121 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers
11/02/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003017 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
11/02/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003017 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
11/02/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003017 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
11/02/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003017 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
11/02/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003017 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
17/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
17/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
17/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
17/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
17/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001612 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
03/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°018868 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
03/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°018868 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
03/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°018868 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
03/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°018868 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
03/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°018868 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
31/10/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016501 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
31/10/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016501 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
31/10/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016501 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
31/10/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016501 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
31/10/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016501 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°002504 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
31/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°002504 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°002504 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
31/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°002504 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°002504 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
31/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°002504 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°002504 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
31/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°002504 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°002504 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
31/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°002504 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
15/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005380 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005380 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005380 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005380 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005380 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/04/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
01/04/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
01/04/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
01/04/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
01/04/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
01/04/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
01/04/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
01/04/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
01/04/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
01/04/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
30/03/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
30/03/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
30/03/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
30/03/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
30/03/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005380 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005380 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015253 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003659 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005380 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015253 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003659 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°013247 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016827 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005380 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015253 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003659 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°013247 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016827 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°014939 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005506 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°005380 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°008003 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015253 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°003659 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°013247 déposé le 06/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016827 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°014939 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
15/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue de Palarin
31120 Portet-sur-Garonne
France
15/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue de Palarin
31120 Portet-sur-Garonne
France
Enseigne : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Réalisation de travaux d'équipements routiers. tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. Maintenance et entretien.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OGECER EQUIPEMENT ROUTIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue de Palarin
31120 Portet-sur-Garonne
France
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue de Palarin
31120 Portet-sur-Garonne
France
Enseigne : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Réalisation de travaux d'équipements routiers. tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. Maintenance et entretien.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OGECER EQUIPEMENT ROUTIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue de Palarin
31120 Portet-sur-Garonne
France
06/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue de Palarin
31120 Portet-sur-Garonne
France
Enseigne : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Réalisation de travaux d'équipements routiers. tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. Maintenance et entretien.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OGECER EQUIPEMENT ROUTIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue de Palarin
31120 Portet-sur-Garonne
France
05/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue de Palarin
31120 Portet-sur-Garonne
France
Enseigne : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Réalisation de travaux d'équipements routiers. tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. Maintenance et entretien.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OGECER EQUIPEMENT ROUTIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Chemin des Carnières
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2016
Activité : Réalisation de travaux d'équipements routiers, de travaux publics et de génie civil. Tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. L'entretien de la flotte routière et du matériel de chantier du groupe. La réalisation de tous produits de béton extrudé, glissières métaliques, et d'une façon générale, tout ce qui se rapporte à la sécurité routière.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Siège

Adresse :
7 Chemin des Carnières
31170 Tournefeuille
France
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Chemin des Carnières
31170 Tournefeuille
France
Enseigne : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Réalisation de travaux d'équipements routiers. tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. Entretien de la flotte routière et du matériel de chantier du groupe. Opérations de réalisation de travaux publics et de génie civil.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - O GE CER SOCIETE DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENT ROUTIE
Type d’exploitation : Location-gérance
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Chemin des Carnières
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2016
Activité : Réalisation de travaux d'équipements routiers, de travaux publics et de génie civil. Tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. L'entretien de la flotte routière et du matériel de chantier du groupe. La réalisation de tous produits de béton extrudé, glissières métaliques, et d'une façon générale, tout ce qui se rapporte à la sécurité routière.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B01776
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
460 avenue de la Royale
34160 Castries
FRANCE
Enseigne : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : La réalisation de travaux d'équipements routiers de travaux publics et de génie civil. Tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. L'entretien de la flotte routière et du matériel de chantier du groupe. La réalisation de tous produits en béton extrudé glissières métalliques et d'une façon plus générale tout ce qui se rapporté à la sécurité routière. Code ape : 4211 z
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Zone Industrielle de la Plaine
47520 Le passage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : Réalisation de travaux d'équipements routiers tous travaux de sécurité et signalétique routière glissières métalliques et clôture entretien de la flotte routière et du matériel de chantier du groupe
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion de la SOCIETE SUD OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS S.O.C.E.R. RCS AGEN 315 459 68 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B00196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Chemin d'Auguste
33610 Cestas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : 1) Activité crééee : Entretien de la flotte routière et du matériel de chantier du groupe. 2) Activité acquise par fusion : Réalisation de travaux et d'équipements routiers de travaux publics et de génie civil. Tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures, entretien de la flotte routière et du matériel de chantier du groupe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F18/022523
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2018
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce sis à 7 Chemin des Carnières 31170 TOURNEFEUILLE par le locataire gérant au prix stipulé de 23800 EUROS - Vendeur : SO GE CER SOCIETE DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENT ROUTIER (331673806 RCS Toulouse) - Publicité : Le Petit Journal du 13/07/2018 - Lieu des oppositions : SCP CABROL CUKIER, huissier de Justice, 70 Boulevard Deltour 31500 TOULOUSE - Date d'effet : 28/06/2018
15/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/002658
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SUD OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS Zone Industrielle de la Plaine, Passage d'Agen 47520 LE PASSAGE, 315 459 685 RCS GTC Agen, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2014 et effet fiscal rétroactif au 01.04.2014
15/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/013571
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - D.B.A. STOP 53 Avenue de Palarin 31120 PORTET-SUR-GARONNE, 380 881 979 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2016, date d'effet fiscal et comptable au 01.04.2015
18/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F18/022523
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2018
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce sis à 7 Chemin des Carnières 31170 TOURNEFEUILLE par le locataire gérant au prix stipulé de 23800 EUROS - Vendeur : SO GE CER SOCIETE DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENT ROUTIER (331673806 RCS Toulouse) - Publicité : Le Petit Journal du 13/07/2018 - Lieu des oppositions : SCP CABROL CUKIER, huissier de Justice, 70 Boulevard Deltour 31500 TOULOUSE - Date d'effet : 28/06/2018
18/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/002658
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SUD OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS Zone Industrielle de la Plaine, Passage d'Agen 47520 LE PASSAGE, 315 459 685 RCS GTC Agen, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2014 et effet fiscal rétroactif au 01.04.2014
18/06/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/013571
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - D.B.A. STOP 53 Avenue de Palarin 31120 PORTET-SUR-GARONNE, 380 881 979 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2016, date d'effet fiscal et comptable au 01.04.2015
06/08/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F18/022523
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2018
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce sis à 7 Chemin des Carnières 31170 TOURNEFEUILLE par le locataire gérant au prix stipulé de 23800 EUROS - Vendeur : SO GE CER SOCIETE DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENT ROUTIER (331673806 RCS Toulouse) - Publicité : Le Petit Journal du 13/07/2018 - Lieu des oppositions : SCP CABROL CUKIER, huissier de Justice, 70 Boulevard Deltour 31500 TOULOUSE - Date d'effet : 28/06/2018
06/08/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/002658
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SUD OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS Zone Industrielle de la Plaine, Passage d'Agen 47520 LE PASSAGE, 315 459 685 RCS GTC Agen, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2014 et effet fiscal rétroactif au 01.04.2014
06/08/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/013571
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - D.B.A. STOP 53 Avenue de Palarin 31120 PORTET-SUR-GARONNE, 380 881 979 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2016, date d'effet fiscal et comptable au 01.04.2015
05/10/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F18/022523
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2018
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce sis à 7 Chemin des Carnières 31170 TOURNEFEUILLE par le locataire gérant au prix stipulé de 23800 EUROS - Vendeur : SO GE CER SOCIETE DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENT ROUTIER (331673806 RCS Toulouse) - Publicité : Le Petit Journal du 13/07/2018 - Lieu des oppositions : SCP CABROL CUKIER, huissier de Justice, 70 Boulevard Deltour 31500 TOULOUSE - Date d'effet : 28/06/2018
05/10/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/002658
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SUD OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS Zone Industrielle de la Plaine, Passage d'Agen 47520 LE PASSAGE, 315 459 685 RCS GTC Agen, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2014 et effet fiscal rétroactif au 01.04.2014
05/10/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/013571
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - D.B.A. STOP 53 Avenue de Palarin 31120 PORTET-SUR-GARONNE, 380 881 979 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2016, date d'effet fiscal et comptable au 01.04.2015
05/10/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/018888
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
05/10/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F18/000736
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/01/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 04.07.2018
05/10/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F18/021422
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/07/2018 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/002658
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SUD OUEST CONSTRUCTION EQUIPEMENTS ROUTIERS Zone Industrielle de la Plaine, Passage d'Agen 47520 LE PASSAGE, 315 459 685 RCS GTC Agen, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2014 et effet fiscal rétroactif au 01.04.2014
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/013571
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2016
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - D.B.A. STOP 53 Avenue de Palarin 31120 PORTET-SUR-GARONNE, 380 881 979 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2016, date d'effet fiscal et comptable au 01.04.2015
Personnes morales :
15/06/2022 : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation de travaux d'équipements routiers, de travaux publics et de génie civil. Tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. L'entretien de la flotte routière et du matériel de chantier du groupe. La réalisation de tous produits de béton extrudé, glissières métaliques, et d'une façon générale, tout ce qui se rapporte à la sécurité routière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/06/2021 : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation de travaux d'équipements routiers, de travaux publics et de génie civil. Tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. L'entretien de la flotte routière et du matériel de chantier du groupe. La réalisation de tous produits de béton extrudé, glissières métaliques, et d'une façon générale, tout ce qui se rapporte à la sécurité routière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/08/2020 : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation de travaux d'équipements routiers, de travaux publics et de génie civil. Tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. L'entretien de la flotte routière et du matériel de chantier du groupe. La réalisation de tous produits de béton extrudé, glissières métaliques, et d'une façon générale, tout ce qui se rapporte à la sécurité routière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/10/2018 : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation de travaux d'équipements routiers, de travaux publics et de génie civil. Tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. L'entretien de la flotte routière et du matériel de chantier du groupe. La réalisation de tous produits de béton extrudé, glissières métaliques, et d'une façon générale, tout ce qui se rapporte à la sécurité routière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1604500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/01/2017 : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation de travaux d'équipements routiers, de travaux publics et de génie civil. Tous travaux de sécurité et signalétique routière, glissières métalliques et clôtures. L'entretien de la flotte routière et du matériel de chantier du groupe. La réalisation de tous produits de béton extrudé, glissières métaliques, et d'une façon générale, tout ce qui se rapporte à la sécurité routière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 904500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/05/2016 : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non
20/04/2016 : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
20/02/2015 : SOGECER EQUIPEMENT ROUTIER
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°015262 déposé le 15/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016181 déposé le 18/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016181 déposé le 18/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016419 déposé le 06/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016419 déposé le 06/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°016419 déposé le 06/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°026035 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°026035 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°026035 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°027888 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°027888 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°027888 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°027888 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°030058 déposé le 22/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°030058 déposé le 22/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°030058 déposé le 22/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°030058 déposé le 22/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001284 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001284 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001284 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001284 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°001284 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°028532 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°028532 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°028532 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°028532 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°028532 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°024186 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°024186 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°024186 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°024186 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°024186 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022775 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022775 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022775 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022775 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022775 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°025335 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°025335 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°025335 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°025335 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°025335 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022268 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022268 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022268 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022268 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022268 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022609 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022609 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022609 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022609 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01277
Dépôt : N°022609 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/015262 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2009B01277
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9136641 249
APConstructions83 25472 50110 754
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 630 6501 466 255164 395
ATAutres immobilisations corporelles1 625 0101 192 762432 248
BHAutres immobilisations financières10 52710 527
BJTOTAL (I)3 351 3552 732 182619 173
BLMatières premières, approvisionnements929 754929 754
BXClients et comptes rattachés3 672 78329 8013 642 982
BZAutres créances648 173648 173
CFDisponibilités125 667125 667
CHCharges constatées d’avance31 01931 019
CJTOTAL (II)5 407 39629 8015 377 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 758 7512 761 9835 996 768
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel904 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...582 854
DDRéserve légale (1)65 950
DGAutres réserves538 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)175 386
DLTOTAL (I)2 267 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)217 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)458 336
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 350 643
DYDettes fiscales et sociales608 091
EAAutres dettes2 650
EBProduits constatés d’avance (2)91 500
ECTOTAL (IV)3 729 218
EETOTAL GENERAL (I à V)5 996 768
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 685 607
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.111 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 182 22846 85812 229 087
FJChiffres d’affaires nets12 182 22846 85812 229 087
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges146 974
FQAutres produits3 120
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 379 180
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963 313
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 398
FWAutres achats et charges externes8 364 880
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 736
FYSalaires et traitements1 458 074
FZCharges sociales1 020 334
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements252 268
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 922
GEAutres charges75 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 203 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 805
GLAutres intérêts et produits assimilés3 223
GPTotal des produits financiers (V)3 223
GRIntérêts et charges assimilées17 081
GUTotal des charges financières (VI)17 081
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)161 948
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges118 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)148 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96 120
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 040
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 735
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 531 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 355 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)175 386
A1Renvois : Transfert de charges70 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 3235 323664
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 452 151252 268121 5362 731 518
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 457 473252 268126 8592 732 182
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges118 800118 800
6TSur comptes clients99 6856 92276 80629 801
7BTotal Provisions pour dépréciation99 6856 92276 80629 801
7CTOTAL GENERAL218 4856 922195 60629 801
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92276 806
UJ- Exceptionnelles118 800
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 527
VAClients douteux ou litigieux60 445
UXAutres créances clients3 612 338
UYPersonnel et comptes rattachés32 732
VBT. V. A.517 164
VPDivers15 576
VCGroupe et associés71 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 706
VSCharges constatées d’avance31 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 362 5034 351 97510 527
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine111 369111 369
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine106 62963 01843 611
8AEmprunts et dettes financières divers1 5431 543
8BFournisseurs et comptes rattaché2 350 6432 350 643
8CPersonnel et comptes rattachés12 65412 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux154 739154 739
VWT.V.A.410 797410 797
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 90129 901
VIGroupe et associés456 793456 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6502 650
8LProduits constatés d’avance91 50091 500
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 729 2183 685 60743 611
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice126 163
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice35 822
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/016181 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2009B01277
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9136641 249
APConstructions83 25472 50110 754
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 630 6501 466 255164 395
ATAutres immobilisations corporelles1 625 0101 192 762432 248
BHAutres immobilisations financières10 52710 527
BJTOTAL (I)3 351 3552 732 182619 173
BLMatières premières, approvisionnements929 754929 754
BXClients et comptes rattachés3 672 78329 8013 642 982
BZAutres créances648 173648 173
CFDisponibilités125 667125 667
CHCharges constatées d’avance31 01931 019
CJTOTAL (II)5 407 39629 8015 377 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 758 7512 761 9835 996 768
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel904 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...582 854
DDRéserve légale (1)65 950
DGAutres réserves538 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)175 386
DLTOTAL (I)2 267 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)217 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)458 336
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 350 643
DYDettes fiscales et sociales608 091
EAAutres dettes2 650
EBProduits constatés d’avance (2)91 500
ECTOTAL (IV)3 729 218
EETOTAL GENERAL (I à V)5 996 768
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 685 607
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.111 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 182 22846 85812 229 087
FJChiffres d’affaires nets12 182 22846 85812 229 087
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges146 974
FQAutres produits3 120
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 379 180
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963 313
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 398
FWAutres achats et charges externes8 364 880
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 736
FYSalaires et traitements1 458 074
FZCharges sociales1 020 334
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements252 268
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 922
GEAutres charges75 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 203 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 805
GLAutres intérêts et produits assimilés3 223
GPTotal des produits financiers (V)3 223
GRIntérêts et charges assimilées17 081
GUTotal des charges financières (VI)17 081
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)161 948
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges118 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)148 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96 120
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 040
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 735
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 531 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 355 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)175 386
A1Renvois : Transfert de charges70 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 3235 323664
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 452 151252 268121 5362 731 518
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 457 473252 268126 8592 732 182
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges118 800118 800
6TSur comptes clients99 6856 92276 80629 801
7BTotal Provisions pour dépréciation99 6856 92276 80629 801
7CTOTAL GENERAL218 4856 922195 60629 801
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92276 806
UJ- Exceptionnelles118 800
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 527
VAClients douteux ou litigieux60 445
UXAutres créances clients3 612 338
UYPersonnel et comptes rattachés32 732
VBT. V. A.517 164
VPDivers15 576
VCGroupe et associés71 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 706
VSCharges constatées d’avance31 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 362 5034 351 97510 527
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine111 369111 369
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine106 62963 01843 611
8AEmprunts et dettes financières divers1 5431 543
8BFournisseurs et comptes rattaché2 350 6432 350 643
8CPersonnel et comptes rattachés12 65412 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux154 739154 739
VWT.V.A.410 797410 797
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 90129 901
VIGroupe et associés456 793456 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6502 650
8LProduits constatés d’avance91 50091 500
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 729 2183 685 60743 611
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice126 163
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice35 822
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/016419 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2009B01277
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9136641 249
APConstructions83 25472 50110 754
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 630 6501 466 255164 395
ATAutres immobilisations corporelles1 625 0101 192 762432 248
BHAutres immobilisations financières10 52710 527
BJTOTAL (I)3 351 3552 732 182619 173
BLMatières premières, approvisionnements929 754929 754
BXClients et comptes rattachés3 672 78329 8013 642 982
BZAutres créances648 173648 173
CFDisponibilités125 667125 667
CHCharges constatées d’avance31 01931 019
CJTOTAL (II)5 407 39629 8015 377 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 758 7512 761 9835 996 768
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel904 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...582 854
DDRéserve légale (1)65 950
DGAutres réserves538 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)175 386
DLTOTAL (I)2 267 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)217 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)458 336
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 350 643
DYDettes fiscales et sociales608 091
EAAutres dettes2 650
EBProduits constatés d’avance (2)91 500
ECTOTAL (IV)3 729 218
EETOTAL GENERAL (I à V)5 996 768
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 685 607
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.111 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 182 22846 85812 229 087
FJChiffres d’affaires nets12 182 22846 85812 229 087
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges146 974
FQAutres produits3 120
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 379 180
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963 313
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 398
FWAutres achats et charges externes8 364 880
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 736
FYSalaires et traitements1 458 074
FZCharges sociales1 020 334
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements252 268
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 922
GEAutres charges75 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 203 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 805
GLAutres intérêts et produits assimilés3 223
GPTotal des produits financiers (V)3 223
GRIntérêts et charges assimilées17 081
GUTotal des charges financières (VI)17 081
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)161 948
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges118 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)148 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96 120
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 040
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 735
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 531 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 355 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)175 386
A1Renvois : Transfert de charges70 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 3235 323664
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 452 151252 268121 5362 731 518
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 457 473252 268126 8592 732 182
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges118 800118 800
6TSur comptes clients99 6856 92276 80629 801
7BTotal Provisions pour dépréciation99 6856 92276 80629 801
7CTOTAL GENERAL218 4856 922195 60629 801
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92276 806
UJ- Exceptionnelles118 800
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 527
VAClients douteux ou litigieux60 445
UXAutres créances clients3 612 338
UYPersonnel et comptes rattachés32 732
VBT. V. A.517 164
VPDivers15 576
VCGroupe et associés71 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 706
VSCharges constatées d’avance31 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 362 5034 351 97510 527
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine111 369111 369
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine106 62963 01843 611
8AEmprunts et dettes financières divers1 5431 543
8BFournisseurs et comptes rattaché2 350 6432 350 643
8CPersonnel et comptes rattachés12 65412 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux154 739154 739
VWT.V.A.410 797410 797
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 90129 901
VIGroupe et associés456 793456 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6502 650
8LProduits constatés d’avance91 50091 500
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 729 2183 685 60743 611
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice126 163
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice35 822
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026035 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 2009B01277
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9136641 249
APConstructions83 25472 50110 754
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 630 6501 466 255164 395
ATAutres immobilisations corporelles1 625 0101 192 762432 248
BHAutres immobilisations financières10 52710 527
BJTOTAL (I)3 351 3552 732 182619 173
BLMatières premières, approvisionnements929 754929 754
BXClients et comptes rattachés3 672 78329 8013 642 982
BZAutres créances648 173648 173
CFDisponibilités125 667125 667
CHCharges constatées d’avance31 01931 019
CJTOTAL (II)5 407 39629 8015 377 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 758 7512 761 9835 996 768
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel904 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...582 854
DDRéserve légale (1)65 950
DGAutres réserves538 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)175 386
DLTOTAL (I)2 267 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)217 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)458 336
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 350 643
DYDettes fiscales et sociales608 091
EAAutres dettes2 650
EBProduits constatés d’avance (2)91 500
ECTOTAL (IV)3 729 218
EETOTAL GENERAL (I à V)5 996 768
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 685 607
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.111 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 182 22846 85812 229 087
FJChiffres d’affaires nets12 182 22846 85812 229 087
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges146 974
FQAutres produits3 120
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 379 180
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963 313
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 398
FWAutres achats et charges externes8 364 880
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 736
FYSalaires et traitements1 458 074
FZCharges sociales1 020 334
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements252 268
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 922
GEAutres charges75 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 203 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 805
GLAutres intérêts et produits assimilés3 223
GPTotal des produits financiers (V)3 223
GRIntérêts et charges assimilées17 081
GUTotal des charges financières (VI)17 081
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)161 948
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges118 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)148 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96 120
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 040
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 735
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 531 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 355 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)175 386
A1Renvois : Transfert de charges70 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 3235 323664
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 452 151252 268121 5362 731 518
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 457 473252 268126 8592 732 182
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges118 800118 800
6TSur comptes clients99 6856 92276 80629 801
7BTotal Provisions pour dépréciation99 6856 92276 80629 801
7CTOTAL GENERAL218 4856 922195 60629 801
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92276 806
UJ- Exceptionnelles118 800
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 527
VAClients douteux ou litigieux60 445
UXAutres créances clients3 612 338
UYPersonnel et comptes rattachés32 732
VBT. V. A.517 164
VPDivers15 576
VCGroupe et associés71 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 706
VSCharges constatées d’avance31 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 362 5034 351 97510 527
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine111 369111 369
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine106 62963 01843 611
8AEmprunts et dettes financières divers1 5431 543
8BFournisseurs et comptes rattaché2 350 6432 350 643
8CPersonnel et comptes rattachés12 65412 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux154 739154 739
VWT.V.A.410 797410 797
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 90129 901
VIGroupe et associés456 793456 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6502 650
8LProduits constatés d’avance91 50091 500
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 729 2183 685 60743 611
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice126 163
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice35 822
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027888 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 2009B01277
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9136641 249
APConstructions83 25472 50110 754
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 630 6501 466 255164 395
ATAutres immobilisations corporelles1 625 0101 192 762432 248
BHAutres immobilisations financières10 52710 527
BJTOTAL (I)3 351 3552 732 182619 173
BLMatières premières, approvisionnements929 754929 754
BXClients et comptes rattachés3 672 78329 8013 642 982
BZAutres créances648 173648 173
CFDisponibilités125 667125 667
CHCharges constatées d’avance31 01931 019
CJTOTAL (II)5 407 39629 8015 377 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 758 7512 761 9835 996 768
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel904 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...582 854
DDRéserve légale (1)65 950
DGAutres réserves538 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)175 386
DLTOTAL (I)2 267 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)217 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)458 336
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 350 643
DYDettes fiscales et sociales608 091
EAAutres dettes2 650
EBProduits constatés d’avance (2)91 500
ECTOTAL (IV)3 729 218
EETOTAL GENERAL (I à V)5 996 768
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 685 607
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.111 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 182 22846 85812 229 087
FJChiffres d’affaires nets12 182 22846 85812 229 087
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges146 974
FQAutres produits3 120
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 379 180
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963 313
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 398
FWAutres achats et charges externes8 364 880
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 736
FYSalaires et traitements1 458 074
FZCharges sociales1 020 334
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements252 268
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 922
GEAutres charges75 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 203 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 805
GLAutres intérêts et produits assimilés3 223
GPTotal des produits financiers (V)3 223
GRIntérêts et charges assimilées17 081
GUTotal des charges financières (VI)17 081
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)161 948
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges118 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)148 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96 120
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 040
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 735
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 531 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 355 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)175 386
A1Renvois : Transfert de charges70 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 3235 323664
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 452 151252 268121 5362 731 518
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 457 473252 268126 8592 732 182
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges118 800118 800
6TSur comptes clients99 6856 92276 80629 801
7BTotal Provisions pour dépréciation99 6856 92276 80629 801
7CTOTAL GENERAL218 4856 922195 60629 801
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92276 806
UJ- Exceptionnelles118 800
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 527
VAClients douteux ou litigieux60 445
UXAutres créances clients3 612 338
UYPersonnel et comptes rattachés32 732
VBT. V. A.517 164
VPDivers15 576
VCGroupe et associés71 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 706
VSCharges constatées d’avance31 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 362 5034 351 97510 527
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine111 369111 369
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine106 62963 01843 611
8AEmprunts et dettes financières divers1 5431 543
8BFournisseurs et comptes rattaché2 350 6432 350 643
8CPersonnel et comptes rattachés12 65412 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux154 739154 739
VWT.V.A.410 797410 797
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 90129 901
VIGroupe et associés456 793456 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6502 650
8LProduits constatés d’avance91 50091 500
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 729 2183 685 60743 611
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice126 163
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice35 822
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/030058 du 22/11/2017
Numéro de gestion : 2009B01277
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9136641 249
APConstructions83 25472 50110 754
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 630 6501 466 255164 395
ATAutres immobilisations corporelles1 625 0101 192 762432 248
BHAutres immobilisations financières10 52710 527
BJTOTAL (I)3 351 3552 732 182619 173
BLMatières premières, approvisionnements929 754929 754
BXClients et comptes rattachés3 672 78329 8013 642 982
BZAutres créances648 173648 173
CFDisponibilités125 667125 667
CHCharges constatées d’avance31 01931 019
CJTOTAL (II)5 407 39629 8015 377 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 758 7512 761 9835 996 768
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel904 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...582 854
DDRéserve légale (1)65 950
DGAutres réserves538 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)175 386
DLTOTAL (I)2 267 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)217 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)458 336
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 350 643
DYDettes fiscales et sociales608 091
EAAutres dettes2 650
EBProduits constatés d’avance (2)91 500
ECTOTAL (IV)3 729 218
EETOTAL GENERAL (I à V)5 996 768
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 685 607
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.111 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 182 22846 85812 229 087
FJChiffres d’affaires nets12 182 22846 85812 229 087
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges146 974
FQAutres produits3 120
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 379 180
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963 313
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 398
FWAutres achats et charges externes8 364 880
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 736
FYSalaires et traitements1 458 074
FZCharges sociales1 020 334
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements252 268
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 922
GEAutres charges75 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 203 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 805
GLAutres intérêts et produits assimilés3 223
GPTotal des produits financiers (V)3 223
GRIntérêts et charges assimilées17 081
GUTotal des charges financières (VI)17 081
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)161 948
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges118 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)148 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96 120
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 040
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 735
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 531 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 355 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)175 386
A1Renvois : Transfert de charges70 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 3235 323664
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 452 151252 268121 5362 731 518
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 457 473252 268126 8592 732 182
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges118 800118 800
6TSur comptes clients99 6856 92276 80629 801
7BTotal Provisions pour dépréciation99 6856 92276 80629 801
7CTOTAL GENERAL218 4856 922195 60629 801
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92276 806
UJ- Exceptionnelles118 800
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 527
VAClients douteux ou litigieux60 445
UXAutres créances clients3 612 338
UYPersonnel et comptes rattachés32 732
VBT. V. A.517 164
VPDivers15 576
VCGroupe et associés71 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 706
VSCharges constatées d’avance31 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 362 5034 351 97510 527
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine111 369111 369
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine106 62963 01843 611
8AEmprunts et dettes financières divers1 5431 543
8BFournisseurs et comptes rattaché2 350 6432 350 643
8CPersonnel et comptes rattachés12 65412 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux154 739154 739
VWT.V.A.410 797410 797
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 90129 901
VIGroupe et associés456 793456 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6502 650
8LProduits constatés d’avance91 50091 500
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 729 2183 685 60743 611
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice126 163
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice35 822
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/001284 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 2009B01277
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9136641 249
APConstructions83 25472 50110 754
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 630 6501 466 255164 395
ATAutres immobilisations corporelles1 625 0101 192 762432 248
BHAutres immobilisations financières10 52710 527
BJTOTAL (I)3 351 3552 732 182619 173
BLMatières premières, approvisionnements929 754929 754
BXClients et comptes rattachés3 672 78329 8013 642 982
BZAutres créances648 173648 173
CFDisponibilités125 667125 667
CHCharges constatées d’avance31 01931 019
CJTOTAL (II)5 407 39629 8015 377 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 758 7512 761 9835 996 768
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel904 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...582 854
DDRéserve légale (1)65 950
DGAutres réserves538 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)175 386
DLTOTAL (I)2 267 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)217 998
DVEmprunts et dettes financières divers (4)458 336
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 350 643
DYDettes fiscales et sociales608 091
EAAutres dettes2 650
EBProduits constatés d’avance (2)91 500
ECTOTAL (IV)3 729 218
EETOTAL GENERAL (I à V)5 996 768
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 685 607
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.111 369
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 182 22846 85812 229 087
FJChiffres d’affaires nets12 182 22846 85812 229 087
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges146 974
FQAutres produits3 120
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 379 180
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963 313
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 398
FWAutres achats et charges externes8 364 880
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 736
FYSalaires et traitements1 458 074
FZCharges sociales1 020 334
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements252 268
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 922
GEAutres charges75 244
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 203 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)175 805
GLAutres intérêts et produits assimilés3 223
GPTotal des produits financiers (V)3 223
GRIntérêts et charges assimilées17 081
GUTotal des charges financières (VI)17 081
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 857
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)161 948
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges118 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)148 775
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion96 120
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)110 040
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)38 735
HKImpôts sur les bénéfices (X)25 297
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 531 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 355 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)175 386
A1Renvois : Transfert de charges70 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 3235 323664
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 452 151252 268121 5362 731 518
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 457 473252 268126 8592 732 182
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges118 800118 800
6TSur comptes clients99 6856 92276 80629 801
7BTotal Provisions pour dépréciation99 6856 92276 80629 801
7CTOTAL GENERAL218 4856 922195 60629 801
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 92276 806
UJ- Exceptionnelles118 800
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières10 527
VAClients douteux ou litigieux60 445
UXAutres créances clients3 612 338
UYPersonnel et comptes rattachés32 732
VBT. V. A.517 164
VPDivers15 576
VCGroupe et associés71 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 706
VSCharges constatées d’avance31 019
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 362 5034 351 97510 527
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine111 369111 369
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine106 62963 01843 611
8AEmprunts et dettes financières divers1 5431 543
8BFournisseurs et comptes rattaché2 350 6432 350 643
8CPersonnel et comptes rattachés12 65412 654
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux154 739154 739
VWT.V.A.410 797410 797
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 90129 901
VIGroupe et associés456 793456 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6502 650
8LProduits constatés d’avance91 50091 500
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 729 2183 685 60743 611
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice126 163
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice35 822
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