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SOGECLAIR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33521826900025 / Siren : 335218269 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 44 335218269
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SOGECLAIR
Adresse :
ZONE AEROPORTUAIRE
7 AVEN ALBERT DURAND

31700 BLAGNAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1986
Dénomination : SOGECLAIR
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
26/01/2011 : SOGECLAIR
N° national/d'enregistrement : 3800524
Date de dépôt : 26/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 26/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs, appareils et instruments électriques, électroniques et informatiques, de contrôle, de régulation, de diagnostic à usage non médical, de simulation, de commande ; programmes d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels de simulation de conduite de véhicules terrestres, de navires et d'aéronefs ; écrans et moniteurs pour ordinateur ou pour poste de pilotage de véhicules terrestres, navires et aéronefs ; appareils de simulation de navigation par satellite pour véhicules terrestres, navires et aéronefs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale de sociétés ; conseils en organisation et direction des affaires ; prestations de services comptables ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; prise de participations financières dans toutes sociétés ; acquisition de valeurs mobilières ; gestion de valeurs mobilières ; tous ces services étant proposés dans le cadre de l'objet social d'une société holding ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que de textes publicitaires à savoir : éditions de manuels techniques, rédaction de dossiers de fabrication de produits industriels et de documentation technique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de systèmes informatiques, de systèmes électroniques de transmission et d'échanges de messages, de données, d'images et d'informations ; élaboration de cahiers des charges techniques ; conception de logiciels ; programmation par ordinateurs ; conception d'équipements de simulation de contrôle, de conduite de véhicules terrestres, de navigation et d'aéronefs ; contrôle de qualité ; conseils qualité en normalisation et certification, conseils, études, recherches et consultations rendus par des ingénieurs et techniciens en matière d'industrialisation, de logistique industrielle, de fabrication de produits industriels ; conseils, études, recherches et consultations rendus par des ingénieurs et techniciens pour la fabrication de produits mécaniques ; recherches en mécanique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; établissement de plans en matière de mécanique ; recherches en mécanique ; expertises et ingénierie techniques ; travaux d'ingénierie ; réalisation de dessins industriels, de plans ; ingénierie, conception et élaboration de procédures en matière d'ingénierie.

Déposant 1 : SOGECLAIR, SA
Numéro de SIREN : 335218269

Mandataire 1 : CABINET JUNCA, M. JUNCA ERIC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769399
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

26/01/2011 : SOGECLAIR AEROSPACE
N° national/d'enregistrement : 3800525
Date de dépôt : 26/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 26/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs, appareils et instruments électriques, électroniques et informatiques, de contrôle, de régulation, de diagnostic à usage non médical, de simulation, de commande ; programmes d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels de simulation de conduite de véhicules terrestres, de navires et d'aéronefs ; écrans et moniteurs pour ordinateur ou pour poste de pilotage de véhicules terrestres, navires et aéronefs ; appareils de simulation de navigation par satellite pour véhicules terrestres, navires et aéronefs ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que de textes publicitaires à savoir : éditions de manuels techniques, rédaction de dossiers de fabrication de produits industriels et de documentation technique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de systèmes informatiques, de systèmes électroniques de transmission et d'échanges de messages, de données, d'images et d'informations ; élaboration de cahiers des charges techniques ; conception de logiciels ; programmation par ordinateurs ; conception d'équipements de simulation de contrôle, de conduite de véhicules terrestres, de navigation et d'aéronefs ; contrôle de qualité ; conseils qualité en normalisation et certification, conseils, études, recherches et consultations rendus par des ingénieurs et techniciens en matière d'industrialisation, de logistique industrielle, de fabrication de produits industriels ; conseils, études, recherches et consultations rendus par des ingénieurs et techniciens pour la fabrication de produits mécaniques ; recherches en mécanique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; établissement de plans en matière de mécanique ; recherches en mécanique ; expertises et ingénierie techniques ; travaux d'ingénierie ; réalisation de dessins industriels, de plans ; ingénierie, conception et élaboration de procédures en matière d'ingénierie.

Déposant 1 : SOGECLAIR, SA
Numéro de SIREN : 335218269

Mandataire 1 : CABINET JUNCA, M. JUNCA ERIC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769410
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1032
NOJO : 031020000888377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PEDRON Olivier Jacques Alain nom d'usage : PEDRON devient directeur général.
ROBARDEY Philippe nom d'usage : ROBARDEY n'est plus directeur général
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°974
NOJO : 310200008858500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/06/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°975
NOJO : 310200008858510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : 031020000864225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Sté par actions simplifiée PKF Arsilon Commissariat aux Comptes devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire
15/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3290
NOJO : 310200008236050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
30/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°948
NOJO : 031020000820680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DAÏDE André nom d'usage : DAÏDE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3492
NOJO : 310200008180450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°885
NOJO : 031020000748793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3204901.00 EUR
13/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°449
NOJO : 031020000746231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GREGOIRE Chantal nom d'usage : BOUCHER n'est plus administrateur.
MOREREAU AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée JPA LIMOGES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
03/06/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2496
NOJO : 310200007437910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2497
NOJO : 310200007437920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
04/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1059
NOJO : 310200006766030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°843
NOJO : 031020000676174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ROBARDEY Alexandre nom d'usage : ROBARDEY devient administrateur
28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2441
NOJO : 310200006760700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
05/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°514
NOJO : 031020000656406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Sté par actions simplifiée KEY'S devient administrateur représenté(e) par LEGENDRE Elise Marie-Dominique nom d'usage : LEGENDRE
06/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : 031020000645800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3098035.00 EUR
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1969
NOJO : 310200006222650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1970
NOJO : 310200006222660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°931
NOJO : 310200005570580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
14/06/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°932
NOJO : 310200005570590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : 031020000557105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SEGUIN Jean nom d'usage : SEGUIN devient administrateur.
BLANC Gérard Georges Roger nom d'usage : BLANC n'est plus administrateur
12/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : 031020000550165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FERNANDEZ Alberto nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus administrateur
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1578
NOJO : 310200005035280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1577
NOJO : 310200005035290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : 031020000504339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BROCHET Henri Paul nom d'usage : BROCHET n'est plus administrateur
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2307
NOJO : 310200004588450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2308
NOJO : 310200004588470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°508
NOJO : BXB16195000958E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CASTELA Martine nom d'usage : ROBARDEY n'est plus administrateur.
BRAY Aurélie nom d'usage : PICART devient administrateur.

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°930
NOJO : 310200004007110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°931
NOJO : 310200004026310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : BXB15177001363H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ROBARDEY Jean-louis nom d'usage : ROBARDEY n'est plus administrateur.
GREGOIRE Chantal nom d'usage : BOUCHER devient administrateur.

09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : BXB14183002234J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GRINDES Michel nom d'usage : GRINDES n'est plus administrateur.

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1551
NOJO : 310200003496800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1550
NOJO : 310200003496820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1962
NOJO : BXC131900174333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1963
NOJO : BXC13190017474H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3913
NOJO : BXC12206006475C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3914
NOJO : BXC122060064805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
04/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°761
NOJO : BXB12180001868L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CASTELA Martine nom d'usage : ROBARDEY devient administrateur.

25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2221
NOJO : BXC11192019457X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
7 avenue Albert Durand
31700 Blagnac
25/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2222
NOJO : BXC11192019458Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
7 avenue Albert Durand
31700 Blagnac
05/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°465
NOJO : BXB11180002677E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
RIBA Jacques nom d'usage : RIBA n'est plus administrateur.

09/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°669
NOJO : BXB10337000380Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ZIEGLER Bernard nom d'usage : ZIEGLER n'est plus administrateur.

08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1493
NOJO : BXC102230047930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
7 avenue Albert Durand
31700 Blagnac
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1494
NOJO : BXC102230047954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
7 avenue Albert Durand
31700 Blagnac
23/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : BXB10200002594B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DUBOSC Christian nom d'usage : DUBOSC Christian n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DAÏDE André nom d'usage : DAÏDE André devient commissaire aux comptes suppléant.

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2470
NOJO : BXC082240086518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
7 avenue Albert Durand
31700 Blagnac
20/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2471
NOJO : BXC08224008653C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
7 avenue Albert Durand
31700 Blagnac
10/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : BXB08187003015O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
BROCHET Henri Paul nom d'usage : BROCHET Henri-Paul devient administrateur.
.
MOREREAU Robert nom d'usage : MOREREAU Robert n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
MOREREAU AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
.
MOREREAU Regis nom d'usage : MOREREAU Regis n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
CABINET JEAN BONNET - CJB AUDIT SARL devient commissaire aux comptes suppléant.
.

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3325
NOJO : BXC08183008674O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
7 avenue Albert Durand
31700 Blagnac
06/07/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3326
NOJO : BXC08183008676S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 335 218 269
Dénomination : SOGECLAIR
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
7 avenue Albert Durand
31700 Blagnac
Historique de l'unité légale :
15/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SOGECLAIR
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : STE DE GESTION ECLAIR
Représentants légaux :
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : RIBET Alain
Né le 16/01/1944 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Allée du Vivarais
31770 Colomiers
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Jean
Né le 26/04/1959 à Montréal (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : administrateur

Adresse :
698 Venise Ouest - Venise en Quebec
Canada
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : BRAY (PICART) Aurélie
Né le 23/11/1982 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue Racine
78000 Versailles
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : KEY'S
Siren : 851397810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Représentant permanent

Nom : LEGENDRE Elise Marie-Dominique
Né le 26/06/1974 à Harfleur (France)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue des Roses
31700 Beauzelle
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Alexandre
Né le 23/03/1989 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue de Sévigné
75004 Paris
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : STE EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex 3
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 780138715
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
298 Allée du Lac
LABEGE
31670 Labège
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : RIBET Alain
Né le 16/01/1944 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Allée du Vivarais
31770 Colomiers
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Jean
Né le 26/04/1959 à Montréal (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : administrateur

Adresse :
698 Venise Ouest - Venise en Quebec
Canada
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : BRAY (PICART) Aurélie
Né le 23/11/1982 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue Racine
78000 Versailles
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : KEY'S
Siren : 851397810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Représentant permanent

Nom : LEGENDRE Elise Marie-Dominique
Né le 26/06/1974 à Harfleur (France)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue des Roses
31700 Beauzelle
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Alexandre
Né le 23/03/1989 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue de Sévigné
75004 Paris
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : STE EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex 3
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
Siren : 811599406
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
47 Rue de Liège
75008 Paris
France
14/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
14/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
14/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : RIBET Alain
Né le 16/01/1944 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Allée du Vivarais
31770 Colomiers
France
14/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Jean
Né le 26/04/1959 à Montréal (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : administrateur

Adresse :
698 Venise Ouest - Venise en Quebec
Canada
14/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : BRAY (PICART) Aurélie
Né le 23/11/1982 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue Racine
78000 Versailles
France
14/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : KEY'S
Siren : 851397810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Représentant permanent

Nom : LEGENDRE Elise Marie-Dominique
Né le 26/06/1974 à Harfleur (France)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue des Roses
31700 Beauzelle
France
14/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Alexandre
Né le 23/03/1989 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue de Sévigné
75004 Paris
France
14/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : STE EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex 3
France
14/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 780138715
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
298 Allée du Lac
LABEGE
31670 Labège
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : RIBET Alain
Né le 16/01/1944 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Allée du Vivarais
31770 Colomiers
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Jean
Né le 26/04/1959 à Montréal (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : administrateur

Adresse :
698 Venise Ouest - Venise en Quebec
Canada
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : BRAY (PICART) Aurélie
Né le 23/11/1982 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue Racine
78000 Versailles
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : KEY'S
Siren : 851397810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Représentant permanent

Nom : LEGENDRE Elise Marie-Dominique
Né le 26/06/1974 à Harfleur (France)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue des Roses
31700 Beauzelle
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Alexandre
Né le 23/03/1989 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue de Sévigné
75004 Paris
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : STE EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex 3
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 780138715
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
298 Allée du Lac
LABEGE
31670 Labège
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : DAÏDE André
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : RIBET Alain
Né le 16/01/1944 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Allée du Vivarais
31770 Colomiers
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Jean
Né le 26/04/1959 à Montréal (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : administrateur

Adresse :
698 Venise Ouest - Venise en Quebec
Canada
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : BRAY (PICART) Aurélie
Né le 23/11/1982 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue Racine
78000 Versailles
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : KEY'S
Siren : 851397810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Représentant permanent

Nom : LEGENDRE Elise Marie-Dominique
Né le 26/06/1974 à Harfleur (France)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue des Roses
31700 Beauzelle
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Alexandre
Né le 23/03/1989 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue de Sévigné
75004 Paris
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : STE EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex 3
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 780138715
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
298 Allée du Lac
LABEGE
31670 Labège
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : DAÏDE André
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : GREGOIRE (BOUCHER) Chantal
Né le 20/04/1950 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
52 Rue d'Angiviller
78120 Rambouillet
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : RIBET Alain
Né le 16/01/1944 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Allée du Vivarais
31770 Colomiers
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Jean
Né le 26/04/1959 à Montréal (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : administrateur

Adresse :
2655 Anjou, Brossard
J47
3B5 Quebec
Canada
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : BRAY (PICART) Aurélie
Né le 23/11/1982 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue Racine
78000 Versailles
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : KEY'S
Siren : 851397810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Représentant permanent

Nom : LEGENDRE Elise Marie-Dominique
Né le 26/06/1974 à Harfleur (France)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue des Roses
31700 Beauzelle
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : MOREREAU AUDIT
Siren : 512097544
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Rue Reyer
31200 Toulouse
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : STE EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex 3
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JEAN BONNET - CJB AUDIT SARL
Siren : 410161756
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Allée Van dyck
87000 Limoges
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : DAÏDE André
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : GREGOIRE (BOUCHER) Chantal
Né le 20/04/1950 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
52 Rue d'Angiviller
78120 Rambouillet
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : RIBET Alain
Né le 16/01/1944 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Allée du Vivarais
31770 Colomiers
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Jean
Né le 26/04/1959 à Montréal (Canada)
Nationalité : Canadienne
Qualité : administrateur

Adresse :
2655 Anjou, Brossard
J47
3B5 Quebec
Canada
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : BRAY (PICART) Aurélie
Né le 23/11/1982 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue Racine
78000 Versailles
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : KEY'S
Siren : 851397810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Représentant permanent

Nom : LEGENDRE Elise Marie-Dominique
Né le 26/06/1974 à Harfleur (France)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue des Roses
31700 Beauzelle
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : MOREREAU AUDIT
Siren : 512097544
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Rue Reyer
31200 Toulouse
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : STE EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex 3
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JEAN BONNET - CJB AUDIT SARL
Siren : 410161756
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Allée Van dyck
87000 Limoges
France
17/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : DAÏDE André
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
35 Rue de la Gravette
31300 Toulouse
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : ROBARDEY Philippe
Né le 14/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
35 Rue de la Gravette
31300 Toulouse
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : GREGOIRE (BOUCHER) Chantal
Né le 20/04/1950 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
52 Rue d'Angiviller
78120 Rambouillet
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : RIBET Alain
Né le 16/01/1944 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Allée du Vivarais
31770 Colomiers
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : FERNANDEZ Alberto
Né le 01/04/1949 à Madrid (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
C/SOTO HIDALGO 6-4
28042 Madrid
Espagne
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Gérard Georges Roger
Né le 06/03/1943 à Tlemcen (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue Joseph Marignac
31300 Toulouse
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : BROCHET Henri Paul
Né le 12/09/1945 à Limoges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
132 Chemin Saint-Pierre
31170 Tournefeuille
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : BRAY (PICART) Aurélie
Né le 23/11/1982 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue Dupont
31500 Toulouse
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : MOREREAU AUDIT
Siren : 512097544
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Rue Reyer
31200 Toulouse
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : STE EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex 3
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JEAN BONNET - CJB AUDIT SARL
Siren : 410161756
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Allée Van dyck
87000 Limoges
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Personne Physique

Nom : DAÏDE André
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue des Feuillants
31076 Toulouse Cedex
France
Dépôts des actes :
08/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°001989 déposé le 20/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts
08/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°001989 déposé le 20/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts
12/05/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013893 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/05/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013893 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/05/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013893 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012628 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
12/05/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012628 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
12/05/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012628 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
12/05/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012628 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
12/05/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012628 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
12/05/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008088 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008088 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008088 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008088 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008088 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008088 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008088 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008088 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008088 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008088 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°018943 déposé le 02/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009323 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009323 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009323 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009323 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009323 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009323 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006447 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006447 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006447 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006447 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006447 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006447 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011573 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
20/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009477 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009829 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009829 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009829 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009829 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009829 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009829 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009829 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009730 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009730 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009730 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009730 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009730 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009730 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009730 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009549 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009549 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009549 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009549 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009549 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009549 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009549 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016782 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016782 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016782 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016782 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016782 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016782 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016782 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010079 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010079 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010079 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010079 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010079 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010079 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010079 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000333 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000333 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000333 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000333 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000333 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000333 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000333 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000236 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
18/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000236 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
18/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000236 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
18/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000236 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
18/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000236 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
18/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000236 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
18/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000236 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006391 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital Divers
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003500 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006391 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital Divers
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003500 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006391 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital Divers
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003500 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006391 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital Divers
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003500 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006391 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital Divers
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003500 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006391 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital Divers
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003500 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006391 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital Divers
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003500 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000562 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000562 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000562 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000562 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000562 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000562 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000562 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007189 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Divers
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007189 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Divers
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007189 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Divers
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007189 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Divers
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007189 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Divers
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007189 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Divers
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007189 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Divers
19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
09/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
09/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
09/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
09/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
09/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
09/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
09/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
05/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008020 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
05/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008020 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
05/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008020 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
05/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008020 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
05/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008020 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
05/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008020 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
05/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008020 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004746 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004746 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004746 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004746 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004746 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004746 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004746 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
14/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
14/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
14/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
14/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
14/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
14/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
14/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006131 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006131 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006131 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006131 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006131 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006131 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006131 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers
12/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
12/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004331 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004331 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004331 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004331 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004331 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004331 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004331 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005115 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005115 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005115 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005115 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005115 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005115 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005115 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
11/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007409 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
11/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007409 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
11/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007409 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
11/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007409 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
11/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007409 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
11/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007409 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
11/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007409 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005839 déposé le 01/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005839 déposé le 01/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005839 déposé le 01/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005839 déposé le 01/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005839 déposé le 01/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005839 déposé le 01/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005839 déposé le 01/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006522 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
15/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006522 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
15/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006522 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
15/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006522 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
15/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006522 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
15/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006522 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
15/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006522 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
28/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005415 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005417 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005415 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005417 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°022801 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°022801 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005415 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005417 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°022801 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°022801 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012628 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005415 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005417 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°022801 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°022801 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012628 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005415 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005417 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°022801 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°022801 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012628 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005415 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005417 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°022801 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°022801 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012628 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005892 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004212 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004861 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°000819 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006482 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006541 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004135 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005415 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005417 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006109 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007006 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005600 déposé le 23/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007387 déposé le 23/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008471 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009043 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010427 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010098 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°022801 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°022801 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012628 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013782 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1986
Activité : La constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l'industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue de Caulet
31300 Toulouse
France
Nom commercial : SOGECLAIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2022
Activité : Constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, produits, services technologiques innovants pour transport et industrie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1986
Activité : La constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l'industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue de Caulet
31300 Toulouse
France
Nom commercial : SOGECLAIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2022
Activité : Constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, produits, services technologiques innovants pour transport et industrie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
14/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1986
Activité : La constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l'industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue de Caulet
31300 Toulouse
France
Nom commercial : SOGECLAIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2022
Activité : Constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, produits, services technologiques innovants pour transport et industrie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
26/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1986
Activité : La constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l'industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
26/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1986
Activité : La constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l'industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue de Caulet
31300 Toulouse
France
Nom commercial : SOGECLAIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2022
Activité : Constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, produits, services technologiques innovants pour transport et industrie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
17/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1986
Activité : Prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de l'ingénierie technique dans les domaines de la simulation, conception de la qualité de définition, du multimédia de formation, de l'ingénierie documentaire, de la gestion de configuration et de tous produits ou services annexes ou connexes...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Avenue Albert Durand
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1986
Activité : Prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de l'ingénierie technique dans les domaines de la simulation, conception de la qualité de définition, du multimédia de formation, de l'ingénierie documentaire, de la gestion de configuration et de tous produits ou services annexes ou connexes...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/07/2022 : SOGECLAIR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l'industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 3204901.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
05/07/2022 : SOGECLAIR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l'industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 3204901.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
14/06/2022 : SOGECLAIR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l'industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 3204901.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
26/05/2021 : SOGECLAIR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l'industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 3204901.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
26/05/2021 : SOGECLAIR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l'industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 3204901.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
17/06/2019 : SOGECLAIR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de l'ingénierie technique dans les domaines de la simulation, conception de la qualité de définition, du multimédia de formation, de l'ingénierie documentaire, de la gestion de configuration et de tous produits ou services annexes ou connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 3098035.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
26/07/2016 : SOGECLAIR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de l'ingénierie technique dans les domaines de la simulation, conception de la qualité de définition, du multimédia de formation, de l'ingénierie documentaire, de la gestion de configuration et de tous produits ou services annexes ou connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 2900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°014886 déposé le 14/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°014886 déposé le 14/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°014886 déposé le 14/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013711 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013711 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013711 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013711 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013711 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007593 déposé le 20/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007593 déposé le 20/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007593 déposé le 20/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007593 déposé le 20/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°007593 déposé le 20/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011539 déposé le 17/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011539 déposé le 17/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011539 déposé le 17/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011539 déposé le 17/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011539 déposé le 17/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011539 déposé le 17/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009645 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009645 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009645 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009645 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009645 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009645 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011168 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011168 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011168 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011168 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011168 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011168 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016746 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016746 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016746 déposé le 26/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016746 déposé le 26/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016746 déposé le 26/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016746 déposé le 26/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°016746 déposé le 26/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011258 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011258 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011258 déposé le 06/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011258 déposé le 06/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011258 déposé le 06/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011258 déposé le 06/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°011258 déposé le 06/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008444 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008444 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008444 déposé le 13/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008444 déposé le 13/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008444 déposé le 13/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008444 déposé le 13/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008444 déposé le 13/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008796 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008796 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008796 déposé le 18/06/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008796 déposé le 18/06/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008796 déposé le 18/06/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008796 déposé le 18/06/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°008796 déposé le 18/06/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013817 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013817 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013817 déposé le 10/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013817 déposé le 10/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013817 déposé le 10/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013817 déposé le 10/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°013817 déposé le 10/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009677 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009677 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009677 déposé le 27/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009677 déposé le 27/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009677 déposé le 27/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009677 déposé le 27/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°009677 déposé le 27/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012966 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012966 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012966 déposé le 19/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012966 déposé le 19/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012966 déposé le 19/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012966 déposé le 19/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°012966 déposé le 19/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010728 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010728 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010728 déposé le 20/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010728 déposé le 20/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010728 déposé le 20/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010728 déposé le 20/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°010728 déposé le 20/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005657 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005657 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005657 déposé le 12/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005657 déposé le 12/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005657 déposé le 12/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005657 déposé le 12/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005657 déposé le 12/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005854 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005854 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005854 déposé le 25/06/2007
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005854 déposé le 25/06/2007
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005854 déposé le 25/06/2007
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005854 déposé le 25/06/2007
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005854 déposé le 25/06/2007
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004923 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004923 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004923 déposé le 27/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004923 déposé le 27/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004923 déposé le 27/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004923 déposé le 27/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004923 déposé le 27/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006676 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006676 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006676 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006676 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006676 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006676 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°006676 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005328 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005328 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005328 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005328 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005328 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005328 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005328 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003925 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003925 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003925 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003925 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003925 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003925 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003925 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003878 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003878 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003878 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003878 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003878 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003878 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003878 déposé le 21/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003283 déposé le 07/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003283 déposé le 07/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003283 déposé le 07/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003283 déposé le 07/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003283 déposé le 07/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003283 déposé le 07/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003283 déposé le 07/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002504 déposé le 02/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002504 déposé le 02/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002504 déposé le 02/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002504 déposé le 02/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002504 déposé le 02/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002504 déposé le 02/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002504 déposé le 02/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002826 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002826 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002826 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002826 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002826 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002826 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°002826 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003146 déposé le 16/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003146 déposé le 16/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003146 déposé le 16/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003146 déposé le 16/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003146 déposé le 16/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003146 déposé le 16/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003146 déposé le 16/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004152 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004152 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004152 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004152 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004152 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004152 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004152 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003585 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003585 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003585 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003585 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003585 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003585 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003585 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003067 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003067 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003067 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003067 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003067 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003067 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003067 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003226 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003226 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003226 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003226 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003226 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003226 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°003226 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005011 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005011 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005011 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005011 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005011 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005011 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005011 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005082 déposé le 05/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005082 déposé le 05/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005082 déposé le 05/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005082 déposé le 05/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005082 déposé le 05/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005082 déposé le 05/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°005082 déposé le 05/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004450 déposé le 01/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004450 déposé le 01/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004450 déposé le 01/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004450 déposé le 01/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004450 déposé le 01/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004450 déposé le 01/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986B00422
Dépôt : N°004450 déposé le 01/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/018765 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1986B00422
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 692 0007 692 000
A1Ecarts d’acquisition12 596 00012 596 000
ATAutres immobilisations corporelles5 528 0005 528 000
BHAutres immobilisations financières1 308 0001 308 000
A4Titres mis en équivalence66 00066 000
BJTOTAL (I)27 191 00027 191 000
BXClients et comptes rattachés46 103 00046 103 000
CFDisponibilités14 878 00014 878 000
CJTOTAL (II)87 447 00087 447 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 638 000114 638 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 900 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 630 000
DLTOTAL (I)39 784 000
P7TOTAL (III)5 761 000
DYDettes fiscales et sociales19 702 000
ECTOTAL (IV)69 093 000
EETOTAL GENERAL (I à V)114 638 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets136 523 000136 523 000
FOSubventions d’exploitation1 005 000
FQAutres produits2 307 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)139 835 000
FYSalaires et traitements1 172 000
GEAutres charges339 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)131 386 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 449 000
GUTotal des charges financières (VI)184 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 265 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION8 218 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)6 383 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)502 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 881 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/014886 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 1986B00422
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 692 0007 692 000
ATAutres immobilisations corporelles5 528 0005 528 000
BHAutres immobilisations financières1 308 0001 308 000
BJTOTAL (I)27 191 00027 191 000
BXClients et comptes rattachés46 103 00046 103 000
CFDisponibilités14 878 00014 878 000
CJTOTAL (II)87 447 00087 447 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 638 000114 638 000
A1Renvois : Transfert de charges12 596 00012 596 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)66 00066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 900 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 630 000
DLTOTAL (I)39 784 000
DYDettes fiscales et sociales19 702 000
ECTOTAL (IV)69 093 000
EETOTAL GENERAL (I à V)114 638 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets136 523 000136 523 000
FOSubventions d’exploitation1 005 000
FQAutres produits2 307 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)139 835 000
FYSalaires et traitements1 172 000
GEAutres charges339 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)131 386 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 449 000
GUTotal des charges financières (VI)184 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 265 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/013711 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 1986B00422
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 692 0007 692 000
A1Ecarts d’acquisition12 596 00012 596 000
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BHAutres immobilisations financières1 308 0001 308 000
A4Titres mis en équivalence66 00066 000
BJTOTAL (I)27 191 00027 191 000
BXClients et comptes rattachés46 103 00046 103 000
CFDisponibilités14 878 00014 878 000
CJTOTAL (II)87 447 00087 447 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 638 000114 638 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 900 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 630 000
DLTOTAL (I)39 784 000
P7TOTAL (III)5 761 000
DYDettes fiscales et sociales19 702 000
ECTOTAL (IV)69 093 000
EETOTAL GENERAL (I à V)114 638 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets136 523 000136 523 000
FOSubventions d’exploitation1 005 000
FQAutres produits2 307 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)139 835 000
FYSalaires et traitements1 172 000
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GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 449 000
GUTotal des charges financières (VI)184 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 265 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION8 218 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)6 383 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)502 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 881 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/013712 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 1986B00422
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 692 0007 692 000
ATAutres immobilisations corporelles5 528 0005 528 000
BHAutres immobilisations financières1 308 0001 308 000
BJTOTAL (I)27 191 00027 191 000
BXClients et comptes rattachés46 103 00046 103 000
CFDisponibilités14 878 00014 878 000
CJTOTAL (II)87 447 00087 447 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 638 000114 638 000
A1Renvois : Transfert de charges12 596 00012 596 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)66 00066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 900 000
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DLTOTAL (I)39 784 000
DYDettes fiscales et sociales19 702 000
ECTOTAL (IV)69 093 000
EETOTAL GENERAL (I à V)114 638 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets136 523 000136 523 000
FOSubventions d’exploitation1 005 000
FQAutres produits2 307 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)139 835 000
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GFTotal des charges d’exploitation (II)131 386 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 449 000
GUTotal des charges financières (VI)184 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 265 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/007593 du 20/05/2020
Numéro de gestion : 1986B00422
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 692 0007 692 000
ATAutres immobilisations corporelles5 528 0005 528 000
BHAutres immobilisations financières1 308 0001 308 000
BJTOTAL (I)27 191 00027 191 000
BXClients et comptes rattachés46 103 00046 103 000
CFDisponibilités14 878 00014 878 000
CJTOTAL (II)87 447 00087 447 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 638 000114 638 000
A1Renvois : Transfert de charges12 596 00012 596 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)66 00066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 900 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 630 000
DLTOTAL (I)39 784 000
DYDettes fiscales et sociales19 702 000
ECTOTAL (IV)69 093 000
EETOTAL GENERAL (I à V)114 638 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets136 523 000136 523 000
FOSubventions d’exploitation1 005 000
FQAutres produits2 307 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)139 835 000
FYSalaires et traitements1 172 000
GEAutres charges339 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)131 386 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 449 000
GUTotal des charges financières (VI)184 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 265 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/007882 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 1986B00422
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 692 0007 692 000
A1Ecarts d’acquisition12 596 00012 596 000
ATAutres immobilisations corporelles5 528 0005 528 000
BHAutres immobilisations financières1 308 0001 308 000
A4Titres mis en équivalence66 00066 000
BJTOTAL (I)27 191 00027 191 000
BXClients et comptes rattachés46 103 00046 103 000
CFDisponibilités14 878 00014 878 000
CJTOTAL (II)87 447 00087 447 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 638 000114 638 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 900 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 630 000
DLTOTAL (I)39 784 000
P7TOTAL (III)5 761 000
DYDettes fiscales et sociales19 702 000
ECTOTAL (IV)69 093 000
EETOTAL GENERAL (I à V)114 638 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets136 523 000136 523 000
FOSubventions d’exploitation1 005 000
FQAutres produits2 307 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)139 835 000
FYSalaires et traitements1 172 000
GEAutres charges339 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)131 386 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 449 000
GUTotal des charges financières (VI)184 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 265 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION8 218 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)6 383 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)502 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 881 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/011540 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1986B00422
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 692 0007 692 000
A1Ecarts d’acquisition12 596 00012 596 000
ATAutres immobilisations corporelles5 528 0005 528 000
BHAutres immobilisations financières1 308 0001 308 000
A4Titres mis en équivalence66 00066 000
BJTOTAL (I)27 191 00027 191 000
BXClients et comptes rattachés46 103 00046 103 000
CFDisponibilités14 878 00014 878 000
CJTOTAL (II)87 447 00087 447 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 638 000114 638 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 900 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 630 000
DLTOTAL (I)39 784 000
P7TOTAL (III)5 761 000
DYDettes fiscales et sociales19 702 000
ECTOTAL (IV)69 093 000
EETOTAL GENERAL (I à V)114 638 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets136 523 000136 523 000
FOSubventions d’exploitation1 005 000
FQAutres produits2 307 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)139 835 000
FYSalaires et traitements1 172 000
GEAutres charges339 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)131 386 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 449 000
GUTotal des charges financières (VI)184 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 265 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION8 218 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)6 383 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)502 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 881 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/011539 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1986B00422
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 692 0007 692 000
ATAutres immobilisations corporelles5 528 0005 528 000
BHAutres immobilisations financières1 308 0001 308 000
BJTOTAL (I)27 191 00027 191 000
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COTOTAL GENERAL (0 à V)114 638 000114 638 000
A1Renvois : Transfert de charges12 596 00012 596 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)66 00066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 900 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 630 000
DLTOTAL (I)39 784 000
DYDettes fiscales et sociales19 702 000
ECTOTAL (IV)69 093 000
EETOTAL GENERAL (I à V)114 638 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets136 523 000136 523 000
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FRTotal des produits d’exploitation (I)139 835 000
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GFTotal des charges d’exploitation (II)131 386 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 449 000
GUTotal des charges financières (VI)184 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 265 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/009646 du 06/06/2018
Numéro de gestion : 1986B00422
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 692 0007 692 000
A1Ecarts d’acquisition12 596 00012 596 000
ATAutres immobilisations corporelles5 528 0005 528 000
BHAutres immobilisations financières1 308 0001 308 000
A4Titres mis en équivalence66 00066 000
BJTOTAL (I)27 191 00027 191 000
BXClients et comptes rattachés46 103 00046 103 000
CFDisponibilités14 878 00014 878 000
CJTOTAL (II)87 447 00087 447 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 638 000114 638 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 900 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 630 000
DLTOTAL (I)39 784 000
P7TOTAL (III)5 761 000
DYDettes fiscales et sociales19 702 000
ECTOTAL (IV)69 093 000
EETOTAL GENERAL (I à V)114 638 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets136 523 000136 523 000
FOSubventions d’exploitation1 005 000
FQAutres produits2 307 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)139 835 000
FYSalaires et traitements1 172 000
GEAutres charges339 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)131 386 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 449 000
GUTotal des charges financières (VI)184 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 265 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION8 218 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)6 383 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)502 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 881 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/009645 du 06/06/2018
Numéro de gestion : 1986B00422
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 692 0007 692 000
ATAutres immobilisations corporelles5 528 0005 528 000
BHAutres immobilisations financières1 308 0001 308 000
BJTOTAL (I)27 191 00027 191 000
BXClients et comptes rattachés46 103 00046 103 000
CFDisponibilités14 878 00014 878 000
CJTOTAL (II)87 447 00087 447 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 638 000114 638 000
A1Renvois : Transfert de charges12 596 00012 596 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)66 00066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 900 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 630 000
DLTOTAL (I)39 784 000
DYDettes fiscales et sociales19 702 000
ECTOTAL (IV)69 093 000
EETOTAL GENERAL (I à V)114 638 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets136 523 000136 523 000
FOSubventions d’exploitation1 005 000
FQAutres produits2 307 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)139 835 000
FYSalaires et traitements1 172 000
GEAutres charges339 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)131 386 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 449 000
GUTotal des charges financières (VI)184 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 265 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/011168 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 1986B00422
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 692 0007 692 000
ATAutres immobilisations corporelles5 528 0005 528 000
BHAutres immobilisations financières1 308 0001 308 000
BJTOTAL (I)27 191 00027 191 000
BXClients et comptes rattachés46 103 00046 103 000
CFDisponibilités14 878 00014 878 000
CJTOTAL (II)87 447 00087 447 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 638 000114 638 000
A1Renvois : Transfert de charges12 596 00012 596 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)66 00066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 900 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 630 000
DLTOTAL (I)39 784 000
DYDettes fiscales et sociales19 702 000
ECTOTAL (IV)69 093 000
EETOTAL GENERAL (I à V)114 638 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets136 523 000136 523 000
FOSubventions d’exploitation1 005 000
FQAutres produits2 307 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)139 835 000
FYSalaires et traitements1 172 000
GEAutres charges339 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)131 386 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 449 000
GUTotal des charges financières (VI)184 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 265 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/011169 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 1986B00422
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 692 0007 692 000
A1Ecarts d’acquisition12 596 00012 596 000
ATAutres immobilisations corporelles5 528 0005 528 000
BHAutres immobilisations financières1 308 0001 308 000
A4Titres mis en équivalence66 00066 000
BJTOTAL (I)27 191 00027 191 000
BXClients et comptes rattachés46 103 00046 103 000
CFDisponibilités14 878 00014 878 000
CJTOTAL (II)87 447 00087 447 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)114 638 000114 638 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 900 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 630 000
DLTOTAL (I)39 784 000
P7TOTAL (III)5 761 000
DYDettes fiscales et sociales19 702 000
ECTOTAL (IV)69 093 000
EETOTAL GENERAL (I à V)114 638 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets136 523 000136 523 000
FOSubventions d’exploitation1 005 000
FQAutres produits2 307 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)139 835 000
FYSalaires et traitements1 172 000
GEAutres charges339 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)131 386 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 449 000
GUTotal des charges financières (VI)184 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 265 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION8 218 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)6 383 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)502 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 881 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
24/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 2301039
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 204 901 Euros Siège social : Zone aéroportuaire - 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le jeudi 11 mai 2023 à 10 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général Approbation des informations visées au I de l’article L. 22 -10-9 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’EURONEXT PARIS sur EURONEXT GROWTH PARIS, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société notamment celles rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22 -10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe), et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411 -2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des quatorzième à seizième résolutions et de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux quatorzième à seizième résolutions et à la dix-huitième et vingtième résolutions de la présente Assemblée Délégation de compétence à donner au Conseil d’ administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332 -18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail Modification de l’article 13 bis des statuts en vue de réduire la durée du mandat de censeur Modification de l’article 12 des statuts en vue d’instaurer des seuils statutaires sous condition suspensive du transfert sur Euronext Growth, Pouvoirs pour les formalités **************** – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 9 mai 2023, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 5 mai 2023 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui est mis en ligne sur le site de la société ( www.sogeclair.com ) au plus tard le 20 avril 2023. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 8 mai 2023 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions des l’articles R.22-10-24 et R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalité s suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne p eut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. – Q uestions écrites des actionnaires . Conformément aux dispositions de l’article R.225 -84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 mai 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. – Documents d’information pré- assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 - 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com . Jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225 -81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration.

05/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 2300771
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 204 901 Euros Siège social : Zone aéroportuaire - 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Avis de réunion préalable à convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont informés qu’ils seront convoqués à l’ Assemblée Générale Mixte le  jeudi 11  mai 202 3 à 10 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des membres du C onseil d’administration Autorisation à donner au Conseil d' a dministration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’EURONEXT PARIS sur EURONEXT GROWTH PARIS, À caractère extraordinaire : Auto risation à donner au Conseil d'a dministration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société notamment celles rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond Délégation de co mpétence à donner au Conseil d'a dministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus Délégation de co mpétence à donner au Conseil d'a dministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe), et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits Délégation de co mpétence à donner au Conseil d'a dministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits Délégation de compétence à donner au Conseil d' a dministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée Délégation de compétence à donner au Conseil d’ a dministration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des quator zième à sei zième résolutions et de la dix- huitième résolution de la présente Assemblée Générale Délégation à donner au Conseil d’ a dministration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux quator zième à sei zième résolutions et à la dix- hui tième et vingtième résolutions de la présente Assemblée Délégation de compétence à donner au Conseil d’ a dministration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en applicat ion de l’article L. 3332-21 du C ode du travail Modification de l’article 13 bis des statuts en vue de réduire la durée du mandat de censeur Modification de l’article 12 des statuts en vue d’instaurer des seuils statutaires sous condition suspensive du transfert sur Euronext Growth, Pouvoirs pour les formalités Projet de texte des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’e xercice clos le 31 décembre 202 2 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 181 959,08  euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 41 233  euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 202 2 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 202 2 , approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 1 976 901,79  euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 suivante : Origine : Bénéfice de l'exercice 181 959,08 € Report à nouveau 2 935 184,48 € Affectation : Dividendes 2 884 410,90 € Report à nouveau 232 732,66 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,90 euro. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 15 mai 202 3 .  Le paiement des dividendes sera effectué le 1 7 mai 202 3 . Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction   Dividendes Autres revenus distribués 2019  2 788 231,50€ (*) - - soit 0,90 € par action 2020  2 788 231,50 € (*) - - Soit 0,90 € par action 2021  2 884 410,90 € (*) - - Soit 0,90 € par action (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventi ons réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement . Cinquième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général ). — L'Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 8.2.2.2. « Rémunération du Président Directeur Général soumise aux actionnaires dans le cadre du say on pay (ex post individuel) ». Sixième résolution ( Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 8.2. 2 .1. « Rémunération des mandataires sociaux (ex-post global) ». Septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 8.2.1.3 Politique de rémunération des dirigeants mandataires . Huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération Directeur Général présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 8.2.1.3 Politique de rémunération des dirigeants mandataires . Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 8.2.1.2. « Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration ». Dixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'a dministration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 12 mai 2022 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 48 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 15 383 520 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Onzième résolution ( Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’EURONEXT PARIS sur EURONEXT GROWTH PARIS ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 V du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la société aux négociations sur EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur EURONEXT GROWTH PARIS. Elle confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation À caractère extraordinaire  : Douzi ème   résolution ( Auto risation à donner au Conseil d'a dministration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société notamment celles rachetées dans le cadre du dispositif des articles L.225-204 et L. 22-10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, en application des articles L. 225-204 et L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou par tout autre moyen ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Treiz ième  résolution ( Délégation de co mpétence à donner au Conseil d’a dministration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1.000.000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quator zième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’ê tre émises, prévu à la vingt-et-unième résolution. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quin zième résolution ( Délégation de co mpétence à donner au Conseil d’a dministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance . Tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, c es titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingt -et-unième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi , tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé . Décide que  : tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation  ; Si les actions ne sont plus admises aux négociations sur un marché réglementé, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, la somme revenant, ou devant revenir, à la société sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et ne pourra être inférieur à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons. Décide, tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Sei zième résolution ( Délégation de co mpétence à donner au Conseil d’a dministration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-52, et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingt -et-unième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que  : tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation  ; Si les actions ne sont plus admises aux négociations sur un marché réglementé, conformément aux dispositions de l’article L . 225-136 1° du code de commerce, la somme revenant, ou devant revenir, à la société sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et ne pourra être inférieur à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1 ) , le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des quinzième et seizième résolutions, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Ce prix d’émission ne pourra être inférieur à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %. Cette autorisation sera caduque à compter de l’admission des actions de la Société sur Euronext Growth (marché non réglementé). Dix- huitième résolution ( Déléga tion de compétence à donner au C onseil d’administration pour émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la personne nommément désignée ci-après, à l’émission d’actions ordinaires. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 160 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingt -et-unième résolution . Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’Administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes de s 20 dernières séances de bourse précédant la décision de mise en œuvre de la présente délégation. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires au profit de la société KEY’S, Société par actions simplifiée, ayant son siège social 7 Avenue Albert Durand – 31700 BLAGNAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 851   397 810 . Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation. Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, et les dates de jouissance des actions à émettre ainsi que tout autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; déterminer le mode de libération des actions à émettre ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix- neuv ième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des quator zième à seiz ième résolutions et de la dix- hui tième résolution de la présente Assemblée Générale ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide que, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application des quator zième à seiz ième résolutions et de la dix- huit ième résolution de la présente Assemblée Générale, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Vingtième résolution ( Dé légation à donner au Conseil d’a dministration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingt -et-unième résolution. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Cette délégation sera caduque à compter de l’admission des actions de la Société sur Euronext Growth (marché non réglementé). Vingt -et-unième résolution ( Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux quator zième à seiz ième résolutions et à la dix- huit ième et vingt ième résolutions de la présente Assemblée ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil , décide de fixer à 1.000.000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des quator zième à sei zième résolutions et à la dix- hui tième et vingt ième résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Vingt -deuxi ème résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail . Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation . Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Décide que  : – Tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix des actions à émettre, en application du 1 ) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne, – Si les actions ne sont plus admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des Commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il aura également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt -troisième résolution ( Modification de l’article 13 bis des statuts en vue de réduire la durée du mandat de censeur ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit la première phrase du deuxième alinéa de l’article 13 bis des statuts afin de réduire la durée du mandat de censeur de six à trois ans, le reste de l’article demeurant inchangé : Version actuelle Version nouvelle proposée […] La durée de leurs fonctions est de six ans. […] […] La durée de leurs fonctions est de trois ans. […] Vingt-quatrième résolution ( Modification de l’article 12 des statuts en vue d’instaurer des seuils statutaires sous condition suspensive du transfert sur Euronext Growth ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous condition suspensive du transfert de marché de cotation des actions de la société sur Euronext Growth Paris: D’instaurer une obligation de déclaration des seuils statutaires conformément aux dispositions de l’article L.233-7 III du Code de commerce afin notamment de soumettre à cette obligation déclarative : tout actionnaire venant à détenir une participation représentant plus de 4% du capital ou des droits de vote de la société ou de tout multiple de cette fraction. De compléter en conséquence et comme suit l’article 12 des statuts en insérant l’alinéa suivant à la fin dudit article, le reste de l’article demeurant inchangé : « Sans préjudice des seuils visés par la réglementation applicable, tout personne physique ou morale qui, seule ou de concert, directement ou indirectement, vient à détenir ou cesse de détenir, une participation représentant plus de 4 % du capital ou des droits de vote de la Société et tout multiple de cette fraction est tenu d’informer la Société du nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède p ar lettre recommandée avec accusé de réception (y compris électronique) , dans un délai de cinq (5) jours de bourse avant clôture à compter du franchissement de seuil de participation. Cette notification doit être renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu’un nouveau seuil statutaire est franchi, à la hausse ou à la baisse. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux. En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 4 % au moins du capital social. » Vingt -cinquième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ***** *********** A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale . L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22 -10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 9 mai 20 2 3 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission. B . – Modalités de vote à l’Assemblée Générale . 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux article s L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les act ionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 5 mai 202 3 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société ( www.sogeclair.com ) au plus tard le 2 0 avril 202 3 . Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-des sus mentionnée, au plus tard le 8  mai 202 3 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3 . Conformément aux dispositions de s l’article s R.22 -10-24 et R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalité s suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 4 . Conformément aux dispositions de l’article R.2 2-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5 . L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6 . Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C . – Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires . 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 mai 202 3 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com (ou au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.sogeclair.com ). Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D . – Documents d’information pré-assemblée . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 - 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22 -10-2 3 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com au plus tard le 2 0 avril 202 3 . Jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’Administration .

21/11/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 2204452
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 204 901 euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 décembre 2022 à 14 heures au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Nomination de PKF-ARSILON , en remplacement de Mazars, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, À caractère extraordinaire : Mise en harmonie des statuts, Modification de l’article 15 des statuts concernant le lieu de tenue des assemblées générales, Pouvoirs pour les formalités. ********** Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225- 106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.sogeclair.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée de leur adresser ledit formulaire. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire devra être adressé aux services de CIC- Service Assemblées à l’adresse postale susvisée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 4 décembre 2022. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Le pouvoir peut également être adress é par courrier aux services de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Information des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.sogeclair.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. A compter de la convocation et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com .  Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 2 décembre 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante sogeclair@sogeclair.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

02/11/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 2204291
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 204 901 euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac. 335 218 269 R.C.S. Toulouse. AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 8 décembre 2022 à 14 heures au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Nomination de PKF-ARSILON , en remplacement de Mazars, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, À caractère extraordinaire : Mise en harmonie des statuts, Modification de l’article 15 des statuts concernant le lieu de tenue des assemblées générales, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Nomination de PKF-ARSILON , en remplacement de Mazars, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme PKF-ARSILON en remplacement de Mazars, démissionnaire à compter du 15 septembre 2022 , aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Il a déclaré accepter ses fonctions. À caractère extraordinaire : Deuxième résolution ( M ise en harmonie des statuts ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide : Concernant l’article 9 des statuts relatif à la forme des actions : De supprimer la référence obsolète à la première cotation des actions s’ agissant de la possibilité pour les actions de revêtir la forme au porteur ; De modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de l’article 9 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «  Toutes les actions sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur complète libération. » Concernant l’article 13 des statuts relatif au conseil d’administration : De supprimer la référence obsolète à l’établissement par le président du conseil d’administration d’un rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne mises en place dans la société , ce rapport ayant été supprimé par l’Ordonnance 2017/1162 du 12 juillet 2017 ; De supprimer en conséquence le dernier alinéa de l’article 13 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé. Concernant l’article 15 des statuts relatif aux assemblées générales : De supprimer la référence obsolète au vote des actionnaires à main levée par appel nominal  ; De modifier en conséquence et comme suit la première phrase du sixième alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «  Les votes s'expriment en séance par tout moyen selon les modalités décidées par le bureau.  » Troisième résolution ( Modification de l’article 15 des statuts concernant le lieu de tenue des assemblées générales ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les statuts afin de prévoir que les assemblées générales peuvent se tenir au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation conformément aux dispositions de l’article L. 225-103 V du Code de commerce , et de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «  Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation . » Quatri ème résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ********** Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 6 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225- 106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A u plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.sogeclair.com ). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à l’établissement financier dépositaire de leurs titres et les actionnaires au nominatif pourront demander par écrit aux services de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée de leur adresser ledit formulaire. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire devra être adressé aux services de CIC- Service Assemblées à l’adresse postale susvisée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 4 décembre 2022. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Le pouvoir peut également être adress é par courrier aux services de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou présenté le jour de l’Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante sogeclair@sogeclair.com , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.sogeclair.com ). Information des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.sogeclair.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social. A compter de la convocation et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com .  Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 2 décembre 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante sogeclair@sogeclair.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

17/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202880
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 204 901 Euros Siège social : Zone aéroportuaire - 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 publiés dans le document d’enregistrement universel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.sogeclair.com le 19 avril 2022), ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 4 avril 2022 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 12 mai 2022. II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Fait à Labège et Toulouse, le 15 avril 2022 Les Commissaires aux Comptes MAZARS Hervé KERNEIS EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Sandrine BOURGET

25/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 2201022
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 204 901 Euros Siège social : Zone aéroportuaire - 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le : Jeudi 12 mai 202 2 à 10 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions Renouvellement du cabinet EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire Non-renouvellement et non-remplacement de Monsieur André DAIDE aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de Madame Aurélie PICART en qualité d’administrateur Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général Approbation des informations visées au I de l’article L. 22 -10-9 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration Autorisation à donner au Conseil d'Administration l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond À caractère extraordinaire: Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application de la treizième résolution de la présente Assemblée Générale et des seizième à dix-huitième résolutions de l’Assemblée Générale du 12 mai 2021 Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail Pouvoirs pour les formalités ************************ Comment participer à cette Assemblée Générale ? A. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 10 mai 2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission. B. — Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la co nvocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 6 mai 2022 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société ( www.sogeclair.com ) au plus tard le 27 avril 2022. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 9 mai 2022 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. 3 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 4 . Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 5 . L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6 . Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. — Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adress e suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 6 mai 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. — Documents d’information pré-Assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 - 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com au plus tard le 27 avril 2022. Le Conseil d’Administration.

04/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 2200709
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 204 901 Euros Siège social : Zone aéroportuaire - 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Avis de réunion préalable à convocation . Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte le : Jeudi12 mai 2021 à 10 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions Renouvellement du cabinet EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire Non-renouvellement et non-remplacement de Monsieur André DAIDE aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de Madame Aurélie PICART en qualité d’administrateur Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des membres du C onseil d’ A dministration Autorisation à donner au Conseil d'Administration l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond À caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d’ A dministration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application de la treizième résolution de la présente Assemblée G énérale et des seizième à dix-huitième résolutions de l’Assemblée G énérale du 12 mai 2021 Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du C ode du travail Pouvoirs pour les formalités Projet de texte des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 29 062,99 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 9 812 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 2 646 271,64 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 suivante : Origine : Bénéfice de l'exercice 29 062,99 € Report à nouveau 5 671 813,39 € Affectation : Dividendes 2 884 410,90 € Réserve légale 10 686,60 € Report à nouveau 2 805 778,88 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,90 euro. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 16 mai 2022. Le paiement des dividendes sera effectué le 18 mai 2022. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes  : Au titre de l’exercice revenus éligibles à la réfaction revenus non éligibles à la réfaction dividendes autres revenus distribués 2019 2 788 231,50€ (*) soit 0,90 € par action - - 2020 2 788 231,50 € (*) Soit 0,90 € par action - - 2021 2 788 231,50 € (*) Soit 0,90 € par action - - (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Renouvellement du cabinet EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’ A dministration, l’Assemblée G énérale renouvelle le cabinet EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’ A ssemblée G énérale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Sixième résolution ( Non-renouvellement et non remplacement de Monsieur André DAIDE aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’ A dministration, l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur André DAIDE arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi. Septième résolution (Renouvellement de Madame Aurélie PICART, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée G énérale décide de renouveler Madame Aurélie PICART, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général). — L'Assemblée G énérale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 8.2.2.2 « Rémunération du Président Directeur Général soumise aux actionnaires dans le cadre du say on pay (ex post individuel) ». Neuvième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée G énérale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 8.2. 1 .1 « Rémunération des mandataires sociaux (ex-post global) ». Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général). — L’Assemblée G énérale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 8.2.1.3 « Politique de rémunération du Président Directeur Général ». Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée G énérale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021, au paragraphe 8.2.1.2 « Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration ». Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée G énérale, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’ A dministration par l’Assemblée Générale du 12 mai 2021 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Mixte. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 48 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 15 383 520 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’ A dministration pour émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ A dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la personne nommément désignée ci-après, à l’émission d’actions ordinaires. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 160 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises prévu à la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale du 12 mai 2021. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’ A dministration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes de 20 séances de bourse consécutives parmi les 50 séances de bourse précédant la décision de mise en œuvre de la présente délégation. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires au profit de la société KEY’S, Société par actions simplifiée, ayant son siège social 7 Avenue Albert Durand – 31700 BLAGNAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 851 397 810. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’ A dministration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation. Décide que le Conseil d’ A dministration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; de déterminer les dates et les modalités de l’émission, et les dates de jouissance des actions à émettre ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; de déterminer le mode de libération des actions à émettre ; de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Conseil d’ A dministration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application de la quatorzième résolution de la présente Assemblée G énérale et des seizième à dix-huitième résolutions de l’Assemblée générale du 12 mai 2021). — L’Assemblée G énérale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ A dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide que, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application de la quatorzième résolution de la présente Assemblée G énérale et des seizième à dix-huitième résolutions de l’Assemblée générale du 12 mai 2021, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée G énérale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ A dministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation , ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’ A dministration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’ A dministration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ************************ Comment participer à cette Assemblée Générale ? A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 10 mai 2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette A ssemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’ A ssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 6 mai 2022 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com) au plus tard le 27 avril 2022. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 9 mai 2022 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’ A ssemblée G énérale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette A ssemblée G énérale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’ A ssemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée G énérale, soit le 6 mai 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’ A ssemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 8 avril 2022. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’ A ssemblée G énérale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci –dessus. D. – Documents d’information pré- A ssemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des A ssemblées G énérales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 - 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com au plus tard le 27 avril 2022. Le Conseil d’Administration .

09/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102221
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 098 035 euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 publiés dans le document d’enregistrement universel 2020 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société, www.sogeclair.com , le 16 avril 2021), ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 2 avril 2021 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 12 mai 2021. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » «  JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS – POINTS CLES DE L’AUDIT La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. EVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION Risque identifié Les titres de participations, figurant au bilan au 31 décembre 2020, pour un montant net de 22 700 K€, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité représentant la valeur actualisée des cash-flows des filiales et des perspectives stratégiques à venir, le cas échéant, telle qu’indiquée dans la note « Immobilisations financières » de l’annexe. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation, constituait un point clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre face au risque identifié Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés, à : Obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées établies par leurs directions opérationnelles et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de leur direction générale pour chacune de ces activités et approuvées par le conseil d’administration ; Vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique et les perspectives stratégiques à venir, le cas échéant, aux dates de clôture et d’établissement des comptes ; Comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés. VERIFICATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10, L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  » Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.  » «  JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS – POINTS CLES DE L’AUDIT La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons par d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. EVALUATION DES GOODWILL Risque identifié Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs goodwill. La direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill, figurant au bilan pour un montant de 12 679 K€, n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Or, toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles des goodwill ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l’environnement économique et financier dans lequel l’activité opère, est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d’une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier la pertinence de l’ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul. Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre sont décrites dans la note 2.3.2. La détermination de la valeur recouvrable des goodwill repose très largement sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur est appliqué. Nous avons donc considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre face au risque identifié Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié notamment : le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier et la cohérence de ces projections avec les dernières estimations de la direction telles qu’elles ont été présentées au conseil d’administration dans le cadre des processus budgétaires ; la pertinence du taux de croissance retenu et du calcul du taux d’actualisation appliqué aux flux projetés. VERIFICATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. » Fait à Toulouse, le 9 avril 2021 Les Commissaires aux Comptes MOREREAU AUDIT SAS EXCO Fiduciaire du Sud-Ouest Didier GARRIGUES Chriqtian DUBOSC

26/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 2101125
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 098 035 Euros Siège social : Zone aéroportuaire - 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Avis de c onvocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont convoqués à l’ Assemblée Générale Mixte qui se tiendra à huis clos (hors la présence physique des actionnaires) le : Mercredi 12 mai 2021 à 10 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, AVERTISSEMENT – ASSEMBLEE GENERALE à HUIS CLOS (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter voire interdire les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale devant se tenir le 12 mai 2021 ont évolué. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l’assemblée générale de la société du 12 mai 2021, sur décision du Président Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d’administration, se tiendra à huis-clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site de la Société www.sogeclair.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.sogeclair.com et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.sogeclair.com L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Nomination de MAZARS, en remplacement du cabinet MOREREAU AUDIT, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Non renouvellement et non remplacement du cabinet JEAN BONNET – CJB AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Non remplacement et non renouvellement en qualité d’administrateur de Madame Chantal BOUCHER, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société, durée de l’autorisation, plafonds, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des action s ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, Limitation globale des plafonds des délégations faisant l’objet des seizième, dix-septième, dix-huitième, vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition et le cas échéant de conservation, Modification de l’article 3 des statuts concernant l’objet social, Pouvoirs pour les formalités. Lors de sa réunion du 15 avril 2021, le Conseil d’administration a décidé d’ajouter une nouvelle résolution à l’ordre du jour visant à lui conférer l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux. Cette nouvelle résolution a été insérée après la vingt-quatrième résolution à caractère extraordinaire relative à la délégation pour augmenter le capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un PEE, les résolutions suivantes sont en conséquence renumérotées. Ainsi, par rapport au texte des projets de résolutions, paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) N° 40 en date du 2 avril 2021, le texte des projets de résolutions est amendé compte tenu de l’insertion de cette nouvelle résolution dont le texte intégral figure ci-après. En outre, la modification de l’article 3 des statuts relative à l’objet social devient la vingt-sixième résolution et la résolution relative aux pouvoirs pour les formalités devient la vingt-septième résolution.  Vingt-cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.22-10-59 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 1% du capital social au jour de la décision d’attribution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires ; et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. -------------------------------- Comment participer à cette Assemblée Générale ? Il est rappelé que dans le contexte de l’épidémie du Covid 19 et des mesures administratives pour limiter voire interdire les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation de l’Assemblée générale devant se tenir le 12 mai 2021 ont évolué. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l’assemblée générale de la société du 12 mai 2021, sur décision du Président Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d’administration, se tiendra à huis-clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 10 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. B – Modalités particulières de vote à l’Assemblée Générale dans le contexte de la crise sanitaire Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l’assemblée générale Mixte de la société du 12 mai 2021, sur décision du Président Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Aucune carte d’admission ne sera donc délivrée et celles ayant pu, le cas échéant, être délivrées seront invalidées. L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la société www.sogeclair.com et sera accessible en différé dans le délai prévu par la réglementation. L es actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L.225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir . Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-après, P our les actionnaires au porteur, demander, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 06 mai 2021 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur peuvent également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société ( www.sogeclair.com ). Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les vote s par correspondance et les pouvoirs au Président ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus , soit par voie postale à l’adresse suivante : par CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail serviceproxy@cic.fr , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard le 09 mai 2021. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services du CIC soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 8 mai 2021 . Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 8 mai 2021 . Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R.22-10-23 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale visés dans cet article peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com (onglet Informations réglementées - Assemblée Générale des actionnaires). Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com .  Vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. D – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 mai 2021 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. E – Points ou projets de résolution à l’ordre du jour Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à sogeclair@sogeclair.com une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le Conseil d’Administration

02/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 2100745
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 098 035 euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Avis de réunion préalable à convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le : Mercredi 12 mai 2021 à 10 h 00 , au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, Avertissement Dans le contexte du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’assemblée générale du 12 mai 2021 pourraient être aménagées. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’assemblée générale devant se tenir le 12 mai 2021 est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’assemblée. Par mesure de précaution, la société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la Société www.sogeclair.com . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.sogeclair.com . L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 4. Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option, 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, 6. Nomination de MAZARS, en remplacement du cabinet MOREREAU AUDIT, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, 7. Non renouvellement et non remplacement du cabinet JEAN BONNET – CJB AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, 8. Non remplacement et non renouvellement en qualité d’administrateur de Madame Chantal BOUCHER, 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, 10. Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, 11. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, 12. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, 13. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 14. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société, durée de l’autorisation, plafonds, 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des action s ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 18. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 19. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, 20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions, 21. Autorisation d’augmenter le montant des émissions, 22. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 23. Limitation globale des plafonds des délégations faisant l’objet des seizième, dix-septième, dix-huitième, vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, 24. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, 25. Modification de l’article 3 des statuts concernant l’objet social, 26. Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 6 223 387,09 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 3 027 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 14 311 036,37 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 suivante : Origine – Perte de l'exercice <6 223 387,09> € – Report à nouveau 14 553 491,78 € Affectation – Dividendes 2 788 231,50 € – Report à nouveau 5 541 873,19 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,90 euro. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A , 13, et 158 - du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 19 mai 2021. Le paiement des dividendes sera effectué le 10 juin 2021. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2017 1 798 000 € ( * ) soit 0,62 € par action - - 2018 1 943 000 € ( * ) soit 0,67 € par action - - 2019 2 788 231,50€ ( * ) soit 0,90€ par action - - (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Quatrième résolution ( Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article 18 des statuts, constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire, sur la totalité du dividende net de tout prélèvement obligatoire et afférent aux actions dont il est propriétaire, une option pour le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions nouvelles. Le prix de l’action remise en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée Générale, diminuée du montant net du dividende, le cas échéant arrondi à deux décimales après la virgule au centième supérieur, conformément aux dispositions de l’article L. 232-19 du Code de commerce. Si le montant du dividende net pour lequel l’actionnaire a exercé l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, il pourra obtenir le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 21 mai 2021 et le 04 juin 2021 inclus pour en faire la demande auprès de leurs teneurs de comptes habilités à payer le dividende . En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas opté en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai percevra le paiement du dividende en numéraire. Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 10 juin 2021. La livraison des actions nouvelles pour les actionnaires qui auront opté pour le paiement du dividende en actions interviendra le jour de la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 10 juin 2021. Les actions émises en paiement du dividende porteront jouissance immédiate . L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité. Cinquième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Sixième résolution ( Nomination de MAZARS, en remplacement du cabinet MOREREAU AUDIT, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de nommer le cabinet MAZARS en remplacement du cabinet MOREREAU AUDIT, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire tenue dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Il a déclaré accepter ses fonctions. Septième résolution ( Non renouvellement et non remplacement du cabinet JEAN BONNET – CJB AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant ). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant du cabinet JEAN BONNET – CJB AUDIT arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi. Huitième résolution ( Non remplacement et non renouvellement en qualité d’administrateur de Madame Chantal BOUCHER ). — L’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Chantal BOUCHER arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement. Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 8.2.2.2 « Rémunération du Président Directeur Général soumise aux actionnaires dans le cadre du say on pay (ex-post individuel) ». Dixième résolution ( Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 8.2.2.1 « Rémunération des mandataires sociaux (ex-post global) ». Onzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général ). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur général présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 8.2.1.3 « Politique de rémunération du Président Directeur Général ». Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration ) . — L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 8.2.1.2 « Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration ». Treizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10%, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 mai 2020 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, – de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, – d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, – d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, – de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 55 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 17 039 165 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société ). — L’Assemblée Générale en application des articles L. 225-204 et L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite notamment des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou par tout autre moyen, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Quinzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1.000.000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, – d’actions ordinaires, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance . Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingt-troisième résolution. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L . 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingt-troisième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7 ) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de c ommerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, Conformément à l’article L . 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingt-troisième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des dix-septième et dix-huitième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Ce prix d’émission ne pourra être inférieur à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %. Vingtième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la personne nommément désignée ci-après, à l’émission d’actions ordinaires. 2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 111 768 euros. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingt-troisième résolution. 4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes de 20 séances de bourse consécutives parmi les 50 séances de bourse précédant la décision de mise en œuvre de la présente délégation. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit de la société KEY’S, Société par actions simplifiée, ayant son siège social 7 Avenue Albert Durand - 31700 BLAGNAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 851 397 810. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation. 7) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; c) de déterminer les dates et les modalités de l’émission, et les dates de jouissance des actions à émettre ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; d) de déterminer le mode de libération des actions à émettre ; e) de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; f) à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; g) de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; h) d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la délégation accordée au titre de la présente résolution. Vingt-et-unième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des seizième à dix-huitième et vingtième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L . 225-135-1 et R . 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Vingt-deuxième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce : 1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 4) Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingt-troisième résolution. 5) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution ( Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux seizième, dix-septième, dix-huitième, vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 1.000.000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des seizième à dix-huitième, vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société . Vingt-quatrième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-cinquième résolution ( Modification de l’article 3 des statuts concernant l’objet social ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre à jour l’objet social afin d’améliorer la lisibilité des activités de SOGECLAIR au regard des évolutions technologiques compte tenu du fait que celui-ci avait été rédigé il y a un peu plus de 15 ans, et de modifier en conséquence le premier tiret de l’article 3 des statuts qui est désormais rédigé comme suit , le reste de l’article demeurant inchangé : – « La constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l’industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes, » Vingt-sixième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ******************************** Comment participer à cette Assemblée Générale ? Il est rappelé que dans le contexte du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’assemblée générale du 12 mai 2021 pourraient être aménagées. L’accueil des actionnaires à l’assemblée générale devant se tenir le 12 mai 2021 est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’assemblée. A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 10 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-après, (b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 06 mai 2021 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société ( www.sogeclair.com ) au plus tard le 21 avril 2021. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail serviceproxy@cic.fr , au plus tard le 09 mai 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. 1. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocation de pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 2. Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 06 mai 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com (ou au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.sogeclair.com ). Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R.22-10-23 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 21 avril 2021 sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com (onglet Informations réglementées - Assemblée Générale des actionnaires). Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com . Vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Le Conseil d’Administration

10/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002308
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 098 035 euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 publiés dans le document d’enregistrement universel 2019 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société, www.sogeclair.com, le 29 avril 2020) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 06 avril 2020 dans l’avis préalable et modifiée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 28 avril 2020 dans les termes reproduits ci-après (pour remédier à une erreur matérielle concernant la dotation de la réserve légale en raison de l’augmentation de capital intervenue au cours de l’exercice, le montant de la distribution proposée demeurant inchangé), ont été approuvés par l’assemblée générale du 14 mai 2020. Texte de la troisième résolution de l’assemblée générale du 14 mai 2020, tel que modifié par le conseil d’administration du 28 avril 2020 : «  Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 5 648 179,71 € - Report à nouveau 11 586 801,67 € Affectation - Réserve légale 19 803,50 € - Dividendes 2 788 231,50 € - Report à nouveau 14 426 946,38 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,90 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 18 mai 2020. Le paiement des dividendes sera effectué le 20 mai 2020. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2016 1 798 000 € (*) soit 0,62 € par action - - 2017 1 798 000€ (*) soit 0,62 € par action - - 2018 1 943 000 € (*) soit 0,67 € par action - - (*)Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau » II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.» « JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION Risque identifié Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2019, pour un montant net de 25 926 K€ euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité représentant la valeur actualisée des cash-flows des filiales et des perspectives stratégiques à venir, le cas échéant, telle qu’indiquée dans la note « Immobilisations financières » de l’annexe. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation, constituait un point clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre face au risque identifié Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés, à : obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées établies par leurs directions opérationnelles et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de leur direction générale pour chacune de ces activités et approuvées par le conseil d’administration ; vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique et les perspectives stratégiques à venir, le cas échéant, aux dates de clôture et d’établissement des comptes ; comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 12 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. » Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » « JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.    ÉVALUATION DES GOODWILL Risque identifié Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs goodwill. La direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill, figurant au bilan pour un montant de 15 154 K€, n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Or, toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles des goodwill ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l’environnement économique et financier dans lequel l’activité opère, est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d’une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier la pertinence de l’ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul. Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre sont décrites dans la note 1.3.2. La détermination de la valeur recouvrable des goodwill repose très largement sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur est appliqué. Nous avons donc considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre face au risque identifié Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié notamment : le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier et la cohérence de ces projections avec les dernières estimations de la direction telles qu’elles ont été présentées au conseil d’administration dans le cadre des processus budgétaires ; la pertinence du taux de croissance retenu et du calcul du taux d’actualisation appliqué aux flux projetés. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 12 mars 2020. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. » Toulouse, le 22 Avril 2020 Les Commissaires aux Comptes MOREREAU AUDIT SAS Didier GARRIGUES EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST Christian DUBOSC

27/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 2001107
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 098 035 euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le : Jeudi 14 mai 2020 à 10 h 00 Avertissement Dans le contexte du Covid-19 et à la suite du confinement général des personnes en France, nous vous informons que l’assemblée générale du 14 mai 2020 se tiendra sans la présence physique des actionnaires et nous vous demandons d’exprimer votre vote par correspondance ou de donner pouvoir. Vous êtes invité à consulter régulièrement le site de la société : www.sogeclair.com (onglet Informations réglementées - Assemblée Générale des actionnaires ) Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions, Nomination de Monsieur Alexandre ROBARDEY en qualité d’administrateur, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Modification statutaire de l’article 13 des statuts afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs, Mise en harmonie des statuts, Références textuelles applicables en cas de changement de codification, Pouvoirs pour les formalités. ----------------- ------- Comment participer à cette Assemblée Générale ? A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 12 mai 20 20 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de pouvoir . B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale mixte de la société du 14 mai 2020, sur décision du conseil d’administratio n , se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à l’assemblée, Pour participer à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Voter par correspondance . Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressé au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6,avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 / serviceproxy@cic.fr , pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 08 mai 2020 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société ( www.sogeclair.com ) au plus tard le 23 avril 20 20 . Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail serviceproxy@cic.fr , au plus tard le 11  mai 20 20 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail serviceproxy@cic.fr , jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 10 mai 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 10 mai 2020. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un pouvoir peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donné au Président ou à une personne nommément désignée ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président ou à une personne nommément désignée puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocation de pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en compte. L ’actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 07 mai 20 20 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à sogeclair@sogeclair.com une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. D – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 2 3 avril 2020 sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com (onglet Informations réglementées - Assemblée Générale des actionnaires ). Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante  : sogeclair@sogeclair.com . Vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Le Conseil d’administration

06/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 2000755
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 098 035 euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Avis de réunion préalable à convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le : Jeudi 14 mai 2020 à 10 h 00 Avertissement Dans le contexte du Covid-19 et à la suite du confinement général des personnes en France, nous vous informons que l’assemblée générale du 14 mai 2020 se tiendra sans la présence physique des actionnaires et nous vous demandons d’exprimer votre vote par correspondance ou de donner pouvoir au président. Vous êtes invité à consulter régulièrement le site de la société : www.sogeclair.com (onglet Informations réglementées - Assemblée Générale des actionnaires) Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions, Nomination de Monsieur Alexandre ROBARDEY en qualité d’administrateur, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Modification statutaire de l’article 13 des statuts afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs, Mise en harmonie des statuts, Références textuelles applicables en cas de changement de codification, Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 5 648 179,71 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 2 370 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 4 959 335,95 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 5 648 179,71 € - Report à nouveau 11 586 801,67 € Affectation - Dividendes 2 788 231,50 € - Report à nouveau 14 446 749,88 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,90 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A , 13, et 158 - du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 18 mai 2020.  Le paiement des dividendes sera effectué le 20 mai 2020. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes a utres revenus distribués 2016 1 798 000 € (*) soit 0,62 € par action - - 2017 1 798 000 € (*) soit 0,62 € par action - - 2018 1 943 000 € (*) soit 0,67 € par action - - (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Alexandre ROBARDEY, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Alexandre ROBARDEY en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième  résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil). — L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’Administration de 135 000 euros à 138 105 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à une nouvelle décision. Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même l'exercice à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe 24.1.5 « Rémunération du Président Directeur Général soumise aux actionnaires dans le cadre du say on pay (ex-post individuel) » du document d’enregistrement universel 2019. Huitième résolution ( Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce ). — L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 24.1.4 « Rémunération des mandataires sociaux ». Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur général présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 24.1.3, et notamment le paragraphe 24.1.3.2 « Politique de rémunération du Président Directeur Général ». Dixième  résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 24.1.3, et notamment le paragraphe 24.1.3.1 « Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration ». Onzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10%, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 16 mai 2019 dans sa dixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 65 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 20 137 195 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire  : Douzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY’S). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la personne nommément désignée ci-après, à l’émission d’actions ordinaires. 2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 290 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes de 20 séances de bourse consécutives parmi les 50 séances de bourse précédant la décision de mise en œuvre de la présente délégation. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit de la société KEY’S, Société par actions simplifiée, ayant son siège social 7 Avenue Albert Durand - 31700 BLAGNAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 851 397 810. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation. 7) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; c) de déterminer les dates et les modalités de l’émission, et les dates de jouissance des actions à émettre ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; d) de déterminer le mode de libération des actions à émettre ; e) de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; f) à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; g) de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; h) d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la délégation accordée au titre de la présente résolution. Treizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application de la douzième résolution de la présente Assemblée et des treizième, quatorzième et quinzième résolutions de l’assemblée générale du 16 mai 2019, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail . Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Quinzième résolution Modification statutaire de l’article 13 des statuts afin de prévoir la consultation écrite des administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration décide de modifier l’article 13 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce modifié par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, comme suit : Il est inséré après le sixième alinéa de l’article 13 des statuts l’alinéa qui suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’Administration prévues par la règlementation peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs  ». Seizième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide : Concernant la procédure d’identification des propriétaires de titres : de mettre en harmonie l’article 9 des statuts avec les dispositions de l’article L.228-2 du Code de commerce relatives à l’identification des propriétaires de titres, modifiées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 9 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «  En vue de l’indentification des détenteurs de titres au porteur, la société est en droit de demander, à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires . » Concernant la prise en considération par le Conseil des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la société : de mettre en harmonie l’article 13 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-35 du Code de commerce modifiées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, de modifier en conséquence et comme suit la première phrase du septième alinéa de l’article 13 des statuts : « Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » Concernant la suppression de la notion de « jetons de présence » et les modalités de détermination de la rémunération des mandataires sociaux : de mettre en harmonie l’article 13 et 13 bis des statuts avec les dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce modifiées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et par l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019, de modifier en conséquence et comme suit le neuvième alinéa de l’article 13 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. Il détermine sa rémunération, dans les conditions prévues par la loi. » de modifier en conséquence et comme suit le cinquième alinéa de l’article 13 bis des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Ils peuvent recevoir une rémunération prélevée sur le montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil d’administration ». Dix-septième résolution ( Références textuelles applicables en cas de changement de codification ). — L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de la présente assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci dans le cadre de l’habilitation conférée par la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 au gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à regrouper au sein d’une division spécifique du Code de commerce les dispositions propres aux sociétés cotées, les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient. Dix-huitième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ---------------------------------- Comment participer à cette Assemblée Générale ? A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 12 mai 2020, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de pouvoir au Président. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale mixte de la société du 14 mai 2020, sur décision du conseil d’administration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à l’assemblée, Pour participer à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressé au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6,avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 serviceproxy@cic.fr , (b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 08 mai 2020 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société ( www.sogeclair.com ) au plus tard le 23 avril 2020. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail serviceproxy@cic.fr , au plus tard le 11 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un pouvoir au Président peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donnée au Président ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocation de pouvoir au Président dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou donné un pouvoir au Président, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir au Président peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir au Président. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 07 mai 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com (ou au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.sogeclair.com ). Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 23 avril 2020 sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com (onglet Informations réglementées - Assemblée Générale des actionnaires). Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com .  Vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Le Conseil d’administration

18/09/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 1904329
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 098 035 Euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le : Jeudi 03 octobre 2019 à 15 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Nomination de la société KEY’S en qualité d’administrateur, 2. Pouvoirs pour les formalités. Comment participer à cette Assemblée Générale ? A . – Modalités de participation à l’Assemblée Générale . Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 01 octobre 2019, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission. B . – Modalités de vote à l’Assemblée Générale . 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 27 septembre 2019 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com) au plus tard le 12 septembre 2019. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 30 septembre 2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 septembre 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 - 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com au plus tard le 12 septembre 2019. Le conseil d’administration .

28/08/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 1904200
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 3 098 035 Euros Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac 335 218 269 R.C.S. Toulouse Avis de réunion préalable à convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire sera réunie le : Jeudi 03 octobre 2019 à 15 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Nomination de la société KEY’S en qualité d’administrateur, 2. Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions Première résolution (Nomination de la société KEY’S en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer la société KEY’S, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 851 397 810, en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres en fonctions, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Seconde résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   Comment participer à cette Assemblée Générale ? A . – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 01 octobre 2019, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 Pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 27 septembre 2019 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com) au plus tard le 12 septembre 2019. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 30 septembre 2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 septembre 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 08 septembre 2019. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.sogeclair.com). Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 - 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com au plus tard le 12 septembre 2019. Le conseil d’administration

17/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902978
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 2 900 000 euros. Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac. 335 218 269 R.C.S. Toulouse I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 publiés dans le document de référence 201 8 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société, www.sogeclair.com, le 19 avril 201 9 ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 8 avril 201 9 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 1 6 mai 201 9 . II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels «  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » «  JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ses risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION Risque identifié Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2018, pour un montant net de 25 323 k€ euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité représentant la valeur actualisée des cash-flows des filiales, telle qu’indiquée dans la note « Immobilisations financières » de l’annexe. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation, constituait un point clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre face au risque identifié Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés, à : - Obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées établies par leurs directions opérationnelles et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de leur direction générale pour chacune de ces activités et approuvées par le conseil d’administration ; - Vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ; - Comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce. En application de la loi, nous vous signalons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce ne figure pas dans le rapport de gestion et que votre Société n’a pas procédé à la désignation d’un organisme tiers indépendant chargé de sa vérification. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. » Opinion sur les comptes consolidés «  Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.  » «  Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 1.1 "Normes appliquées" de l’annexe des comptes consolidés concernant les nouvelles normes IFRS en vigueur dont la norme IFRS 16 appliquée par anticipation au 1er janvier 2018. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ses risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément ÉVALUATION DES GOODWILL Risque identifié Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs goodwill. La direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill, figurant au bilan pour un montant de 14 589 k€, n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Or, toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles des goodwill ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l’environnement économique et financier dans lequel l’activité opère, est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d’une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier la pertinence de l’ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul. Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre sont décrites dans la note 1.3.2. La détermination de la valeur recouvrable des goodwill repose très largement sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur est appliqué. Nous avons donc considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre face au risque identifié Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié notamment : - Le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier et la cohérence de ces projections avec les dernières estimations de la direction telles qu’elles ont été présentées au conseil d’administration dans le cadre des processus budgétaires, - La pertinence du taux de croissance retenu et du calcul du taux d’actualisation appliqué aux flux projetés. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. En application de la loi, nous vous signalons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce ne figure pas dans le rapport de gestion et que votre Société n’a pas procédé à la désignation d’un organisme tiers indépendant chargé de sa vérification .  » Toulouse, le 1 7 Avril 2019 Les Commissaires aux Comptes MOREREAU AUDIT SAS Robert MOREREAU EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST Christian DUBOSC

29/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 1901384
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 2 900 000 Euros. Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac. 335 218 269 R.C.S. Toulouse Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : Jeudi 16 mai 2019 à 10 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe ROBARDEY en qualité de Président Directeur Général, 6. Renouvellement de Monsieur Philippe ROBARDEY en qualité d’administrateur, 7. Renouvellement de Monsieur Alain Ribet en qualité d’administrateur, 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Philippe ROBARDEY, en qualité de Président Directeur Général, 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général, 10. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 11. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, 12. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, 13. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 14. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 16. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société provisoirement dénommée KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions, 18. Autorisation d’augmenter le montant des émissions, 19. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 20. Limitation globale des plafonds des délégations faisant l’objet des treizième, quatorzième, quinzième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée, 21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, 22. Pouvoirs pour les formalités. Comment participer à cette Assemblée Générale ? A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 mai 2019, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. À noter que pour les actionnaires au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 – pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 mai 2019 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com) au plus tard le 25 avril 2019. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 13 mai 2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 mai 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 - 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com au plus tard le 25 avril 2019. Le conseil d’administration.

08/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 1900943
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 2 900 000 Euros. Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac. 335 218 269 R.C.S. Toulouse Avis de réunion préalable à convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte sera réunie le : Jeudi 16 mai 2019 à 10 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe ROBARDEY en qualité de Président Directeur Général, 6. Renouvellement de Monsieur Philippe ROBARDEY en qualité d’administrateur, 7. Renouvellement de Monsieur Alain Ribet en qualité d’administrateur, 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Philippe ROBARDEY, en qualité de Président Directeur Général, 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général, 10. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 11. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, 12. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, 13. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 14. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 16. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société provisoirement dénommée KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions, 18. Autorisation d’augmenter le montant des émissions, 19. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, 20. Limitation globale des plafonds des délégations faisant l’objet des treizième, quatorzième, quinzième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée, 21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, 22. Pouvoirs pour les formalités. Projet de texte des résolutions À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 517 054,65 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 2 741 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 6 315 294,44 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 suivante : Origine : Bénéfice de l'exercice 2 517 054,65 € Report à nouveau 10 914 763,54 € Affectation : Dividendes 1 943 000,00 € Report à nouveau 11 488 818,19 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,67 euros. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le détachement du coupon interviendra le 20 mai 2019. Le paiement des dividendes sera effectué le 22 mai 2019. Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’Exercice Revenus é ligibles à la r é faction Revenus non é ligibles à la r é faction Dividendes Autres revenus distribu é s 2015 1 160 000 € (*) soit 0,40 € par action - - 2016 1 798 000 € (*) soit 0,62 € par action - - 2017 1 798 000 € (*) soit 0,62 € par action - - (*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe ROBARDEY, en qualité de Président Directeur Général). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Philippe ROBARDEY, en qualité de Président Directeur Général correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions, sous condition suspensive du renouvellement de son mandat de Président Directeur Général par le Conseil d’Administration se tenant à l’issue de la présente Assemblée. Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Philippe ROBARDEY, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Philippe ROBARDEY en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Alain RIBET, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Alain RIBET, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Philippe ROBARDEY, en qualité de Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 en raison de son mandat à Monsieur Philippe ROBARDEY, en qualité de Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise paragraphe 1.3.4 du Chapitre 27 du document de référence 2018 « Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général ». Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présenté dans le paragraphe 1.3.4 du Chapitre 27 du document de référence 2018 « Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général ». Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10%, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 17 mai 2018 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 29 000 000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1.000.000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingtième résolution. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, L. 225-148 et L. 228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingtième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingtième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des quatorzième et quinzième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Ce prix d’émission ne pourra être inférieur, à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société provisoirement dénommée KEY’S, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la personne nommément désignée ci-après, à l’émission d’actions ordinaires. 2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 290 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes de 20 séances de bourse consécutives parmi les 50 séances de bourse précédant la décision de mise en œuvre de la présente délégation. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit de la société KEY’S (en cours de constitution), composée de managers et hommes / femmes clés du groupe SOGECLAIR. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1°), le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation. 7) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; c) de déterminer les dates et les modalités de l’émission, et les dates de jouissance des actions à émettre ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; d) de déterminer le mode de libération des actions à émettre ; e) de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; f) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; g) de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; h) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la délégation accordée au titre de la présente résolution. Dix-huitième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des treizième à quinzième et dix-septième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Dix-neuvième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : 1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 4) Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la vingtième résolution. 5) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux treizième, quatorzième, quinzième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 1.000.000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des treizième, quatorzième, quinzième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, la valeur nominale des actions ordinaires de la Société à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment de la fixation du prix), à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription , ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----------------------------- Comment participer à cette Assemblée Générale ? A. – Modalités de parti cipation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 mai 2019, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 mai 2019 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en l igne sur le site de la société ( www.sogeclair.com ) au plus tard le 25 avril 2019. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 13 mai 2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questio ns écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 mai 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 21 avril 2019. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.sogeclair.com ). Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. – Docume nts d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 - 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com au plus tard le 25 avril 2019. Le Conseil d’A dministration

04/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802760
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 2 900 000 euros. Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac. 335 218 269 R.C.S. Toulouse I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 publiés dans le document de référence 2017 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société, www.sogeclair.com, le 19 avril 2018) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 11 avril 2018 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 17 mai 2018. II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. EVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION Risque identifié Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2017, pour un montant net de 25 323 K€ euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité représentant la valeur actualisée des cash-flows des filiales, telle qu’indiquée dans la note « Immobilisations financières » de l’annexe. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation, constituait un point clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre face au risque identifié Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés, à : - obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées établies par leurs directions opérationnelles et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de leur direction générale pour chacune de ces activités et approuvées par le conseil d’administration ; - vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ; - comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés. VERIFICATION DU RAPPORT DE GESTION ET DES AUTRES DOCUMENTS ADRESSES AUX ACTIONNAIRES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que votre société n’a pas procédé à la désignation d’un organisme tiers indépendant chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales présentées dans le rapport de gestion, prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. » 2. Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. EVALUATION DES GOODWILL Risque identifié Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs goodwill. La direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill, figurant au bilan pour un montant de 14 559 K€, n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Or, toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles des goodwill ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l’environnement économique et financier dans lequel l’activité opère, est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d’une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier la pertinence de l’ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul. Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre sont décrites dans la note 1.3.2. La détermination de la valeur recouvrable des goodwill repose très largement sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur est appliqué. Nous avons donc considéré l’évaluation des goodwill comme un point clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre face au risque identifié Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié notamment : - le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier et la cohérence de ces projections avec les dernières estimations de la direction telles qu’elles ont été présentées au conseil d’administration dans le cadre des processus budgétaires ; - la pertinence du taux de croissance retenu et du calcul du taux d’actualisation appliqué aux flux projetés. VERIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE DONNEES DANS LE RAPPORT DE GESTION Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes consolidés. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes consolidés des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes consolidés. En application de la loi, nous vous signalons que votre société n’a pas procédé à la désignation d’un organisme tiers indépendant chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales présentées dans le rapport de gestions, prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Toulouse, le 18 Avril 2018 Les Commissaires aux Comptes MOREREAU AUDIT SAS Robert MOREREAU EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST Jean-Marie FERRANDO

02/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Sogeclair
Numéro d'affaire : 1801432
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR Société Anonyme au capital de 2 900 000 euros. Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac. 335 218 269 R.C.S. Toulouse Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le : 17   mai 2018 à 10 h 0 0 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, 3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, 5. Nomination de Monsieur Jean Séguin, en remplacement de Monsieur Gérard Blanc en qualité d’administrateur, 6. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général, 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé au Président Directeur Général, 8. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, 9. Pouvoirs pour les formalités. ******************************** A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 15 mai 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 - pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, - Voter par correspondance, - Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 11 mai 2018 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com) au plus tard le 26 avril 2018. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 13 mai 2018 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 mai 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 - 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com au plus tard le 26 avril 2018. Le conseil d’administration

11/04/2018 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1801013
Texte de l'annonce :

1801013

11 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

Société Anonyme au capital de 2 900 000 euros.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse

 

Avis de réunion préalable à convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR

sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire sera réunie le :

 

17 mai 2018 à 10 h 00

au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac,

 

à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

5. Nomination de Monsieur Jean Séguin, en remplacement de Monsieur Gérard Blanc en qualité d’administrateur,

6. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général,

7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé au Président Directeur Général,

8. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

9. Pouvoirs pour les formalités.

 

 

Projet de texte des résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 853 921,53 euros. 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 13 009  euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 5 510 346,69 euros.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 suivante :

 

Origine

 

Affectation

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,62 euros.

 

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

 

Le détachement du coupon interviendra le 22 mai 2018.

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 24 mai 2018.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

 

AU TITRE DE L’EXERCICE

REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

DIVIDENDES

AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS

2014

1 450 000 € (*)

soit 0,50 € par action

-

-

2015

1 160 000 € (*)

soit 0,40 € par action

-

-

2016

1 798 000 € (*)

soit 0,62 € par action

-

-

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Jean Séguin, en remplacement de Monsieur Gérard Blanc en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean Séguin en remplacement de Monsieur Gérard Blanc, démissionnaire, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président Directeur Général tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présenté dans le document de référence (paragraphe 3.4.1 « Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général).

 

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (paragraphe 3.4.2 « Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général).

 

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 18 mai 2017 dans sa septième résolution à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 18 mai 2017 dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

 

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est fixé à 29 000 000 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

Comment participer à cette Assemblée Générale ?

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 15 mai 2018, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

 

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

 

(b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 11 mai 2018 au plus tard.

 

En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com) au plus tard le 26 avril 2018.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 13 mai 2018 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C – Questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 mai 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 22 avril 2018. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.sogeclair.com ).

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 - 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com.

 

 

Le conseil d’administration

 

1801013

09/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702830
Texte de l'annonce :

1702830

9 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOGECLAIR

Société Anonyme au capital de 2 900 000 Euros

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

335 218 269 R.C.S. Toulouse

 

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 publiés dans le document de référence 2016 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de l’AMF le 26 avril 2017) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 12 avril 2017 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 18 mai 2017.

 

II. Attestations des Commissaires aux comptes (Extraits des rapports)

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

 

« En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés, le cas échéant, sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note « principales méthodes comptables utilisées ».

 

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d’utilité et, notamment, à examiner les prévisions de flux de trésorerie ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

 

« En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

– La note 1.3.2. de l’annexe « Ecarts d’acquisition et assimilés » décrit les modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur sur les écarts d’acquisition.

 

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur et, notamment, les prévisions de flux de trésorerie retenues ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

– La note 1.3.3. de l’annexe « Immobilisations incorporelles – frais de développement » expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

 

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur actuelle. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

– La note 1.3.8. de l’annexe « Reconnaissance du chiffre d’affaires » expose les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, des pertes à terminaison.

 

Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier, par épreuve, le caractère raisonnable des hypothèses retenues ainsi que leur approbation effective par la direction générale.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

Fait à Toulouse, le 14 avril 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1702830

03/05/2017 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701478
Texte de l'annonce :

1701478

3 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

 Société Anonyme au capital de 2 900 000 Euros.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SOGECLAIR sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte à caractère Ordinaire et Extraordinaire le 18 mai 2017 à 10 h 00 au siège social, Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

À caractère ordinaire :

 

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

 

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

 

4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

 

5. Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil,

 

6. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général,

 

7. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

 

À caractère extraordinaire :

 

8. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

 

9. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

 

10. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

 

11. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

12. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

13. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée

 

14. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

 

15. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

 

16. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux dixième, onzième, douzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée,

 

17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail,

 

18. Modalités de répartition des droits de vote entre usufruitier et nu propriétaire dans le cadre d’engagements Dutreil – Modification corrélative de l’article 15 des statuts,

 

19. Pouvoirs pour les formalités.

 

 

————————

 

 

A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 16 mai 2017, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

 

B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

 

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09

 

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

 

– Voter par correspondance,

 

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

 

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

 

(b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 12 mai 2017 au plus tard.

 

En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com).

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 14 mai 2017 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6, avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C. – Questions écrites des actionnaires.

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 mai 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

D. – Documents d’information pré-assemblée.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 - 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

 

1701478

12/04/2017 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701011
Texte de l'annonce :

1701011

12 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

 Société Anonyme au capital de 2 900 000 Euros.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Avis de réunion préalable à convocation

 

Mesdames  et  Messieurs  les  actionnaires  sont  informés  qu’une  Assemblée  Générale  Mixte  sera  réunie  le 18 mai 2017 à 10 h 00 au siège social, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

 

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

 

4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

 

5. Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil,

 

6.Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général,

 

7. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

 

À caractère extraordinaire :

 

8. Autorisation  à  donner  au  Conseil  d'Administration  en  vue  d'annuler  les  actions  rachetées  par  la  société  dans  le  cadre  du  dispositif  de  l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

 

9. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

 

10. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

 

11. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

12. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

13. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée,

 

14. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

 

15. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

 

16. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux dixième, onzième, douzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée,

 

17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,

 

18. Modalités de répartition des droits de vote entre usufruitier et nu propriétaire dans le cadre d’engagements Dutreil – Modification corrélative de l’article 15 des statuts,

 

19. Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de texte des résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 752 225,49 euros.

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 12 412 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième  résolution  (Approbation  des  comptes  consolidés  de  l’exercice  clos  le  31  décembre  2016). —  L’Assemblée  Générale,  après  avoir  pris  connaissance  des  rapports  du  Conseil  d’Administration,  du  Président  du  Conseil  et  des  Commissaires  aux  comptes  sur  les  comptes  consolidés  au  31  décembre  2016,  approuve  ces  comptes  tels  qu’ils  ont  été  présentés  se  soldant  par  un  bénéfice  (part  du  groupe) de  5 880 728,96  euros.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 suivante :

 

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,62 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

 

Le détachement du coupon interviendra le 22 mai 2017.

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 24 mai 2017.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

 

Au titre de l’Exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

DIVIDENDES

AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS

2013

1 450 000 € (*) soit 0,50 € par action

 —

 —

2014

1 450 000 € (*) soit 0,50 € par action

 —

 —

2015

1 160 000 € (*) soit 0,40 € par action

 —

 —

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil).  L’Assemblée Générale décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration à une enveloppe fixe pour l'année d'un montant brut de 135 000 euros.

 

Cette décision applicable à l’exercice antérieur sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

 

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général).  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce.

 

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce).  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 19 mai 2016 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.

 

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,

 

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

 

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

 

– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

 

– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est fixé à 17 400 000 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

À caractère extraordinaire :

 

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes :

 

1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

 

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,

 

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

 

 

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

 

1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

 

2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

 

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants :

 

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

 

– d’actions ordinaires,

 

– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,

 

– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

 

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

 

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la seizième résolution.

 

 

4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

 

a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

 

 

b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

 

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

 

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

 

5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

6) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.225-148 et L.228-92 :

 

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

 

– d’actions ordinaires,

 

– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,

 

– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

 

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la seizième résolution.

 

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.

 

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

 

6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

 

7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

 

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 :

 

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

 

– d’actions ordinaires,

 

– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,

 

– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an.

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la seizième résolution.

 

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.

 

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

 

 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

 

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

 

8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Treizième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital).— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des onzième et douzième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :

 

Ce prix d’émission ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration :

 

 – à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.

 

Quatorzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des dixième à douzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

 

 

Quinzième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce :

 

1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la seizième résolution.

 

4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

 

5) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Seizième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux dixième, onzième, douzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 1 000 000 euros, le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des dixième, onzième, douzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, la valeur nominale des actions ordinaires de la Société à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

 

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance  du  rapport du  Conseil  d’Administration  et  du  rapport  spécial  des  Commissaires  aux comptes,  statuant  en  application  des articles  L.225-129-6,  L.225-138-1  et  L.228-92  du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.

 

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

 

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

 

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.

 

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

 

6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.

 

7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

 

Dix-huitième résolution (Modalités de répartition des droits de vote entre usufruitier et nu propriétaire dans le cadre d’engagements Dutreil – Modification corrélative de l’article 15 des statuts). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

 

– de prévoir une répartition spécifique des droits de vote entre usufruitier et nu propriétaire lorsque les titres font l’objet d’une transmission des titres dans le cadre des dispositions de l'article 787 B du Code général des impôts avec réserve d'usufruit en rappelant au préalable la règle de principe telle qu’elle résulte des dispositions de l’article L.225-110 du Code de commerce ;

 

 

– de compléter en conséquence les dispositions de l’article 15 des statuts en intégrant l’alinéa suivant à la fin dudit article, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« En cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

 

En cas de transmission des titres dans le cadre des dispositions de l'article 787 B du Code général des impôts avec réserve d'usufruit, et par dérogation avec ce qui vient d'être indiqué ci-dessus, les droits de vote de l'usufruitier seront alors limités pour les actions données, aux seules décisions concernant l'affectation des bénéfices. »

 

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

————————

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 16 mai 2017, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

 

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6, Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09

 

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

 

– Voter par correspondance,

 

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

 

a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

 

b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 12 mai 2017 au plus tard.

 

En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com) au plus tard le 27 avril 2017.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 14 mai 2017 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC - Service Assemblées- 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C – Questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 mai 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant  les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse  suivante :  sogeclair@sogeclair.com  et  être  réceptionnées  au  plus  tard  le  25ème  jour  calendaire  précédant  l’assemblée  générale,  soit  le  23 avril 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.sogeclair.com).

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 - 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :

www.sogeclair.com au plus tard le 27 avril 2017.

 

Le Conseil d’administration

 

 

1701011

08/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3022
Texte de l'annonce :

1603022

8 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOGECLAIR

 Société Anonyme au capital de 2 900 000 Euros

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

335 218 269 R.C.S. Toulouse

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 publiés dans le document de référence 2015 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de l’AMF le 27 avril 2016) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 13 avril 2016 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 19 mai 2016.

 

II. Attestations des Commissaires aux comptes (Extraits des rapports)

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

 

« En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés, le cas échéant, sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note « principales méthodes comptables utilisées ».

 

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d’utilité et, notamment, à examiner les prévisions de flux de trésorerie ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

 

« En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

– La note 1.3.1 de l’annexe « écarts d’acquisition et assimilés » décrit les modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur sur les écarts d’acquisition.

 

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur et, notamment, les prévisions de flux de trésorerie retenues ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

– La note 1.3.3. de l’annexe « Immobilisations incorporelles – frais de développement » expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

 

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur actuelle. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

– La note 1.3.8. de l’annexe « Reconnaissance du chiffre d’affaires » expose les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, des pertes à terminaison.

 

Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier, par épreuve, le caractère raisonnable des hypothèses retenues ainsi que leur approbation effective par la direction générale.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

Fait à Toulouse, le 19 avril 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1603022

04/05/2016 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1644
Texte de l'annonce :

1601644

4 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

Société Anonyme au capital de 2 900 000 Euros

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Avis de convocation.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire sera réunie le 19 mai 2016 à 10h30 au siège social, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

1. Approbation des comptes annuels de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, des opérations de l'exercice, quitus aux administrateurs,

 

2. Approbation des comptes consolidés de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2015,

 

3. Approbation des conventions réglementées,

 

4. Affectation du résultat de l'exercice,

 

5. Dividendes,

 

6. Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes,

 

7. Nomination d'un administrateur,

 

8. Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions,

 

9. Pouvoirs.

 

 

 

A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 17 mai 2016, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise,

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés où voter par correspondance devront :

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 mai 2016 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 16 mai 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. – Questions écrites des actionnaires.

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 mai 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. – Documents d’information pré-assemblée.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com

 

 

Le Conseil d’Administration.

1601644

13/04/2016 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1297
Texte de l'annonce :

1601297

13 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

Société Anonyme au capital de 2 900 000 Euros

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

335 218 269 R.C.S. Toulouse

 

Avis de réunion préalable à convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire sera réunie le 19 mai 2016 à 10h30 au siège social, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

1. Approbation des comptes annuels de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, des opérations de l'exercice, quitus aux administrateurs,

 

2. Approbation des comptes consolidés de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2015,

 

3. Approbation des conventions réglementées,

 

4. Affectation du résultat de l'exercice,

 

5. Dividendes,

 

6. Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes,

 

7. Nomination d'un administrateur,

 

8. Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions,

 

9. Pouvoirs.

 

Projet de texte des résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 – Quitus aux administrateurs).

 

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2015, et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe ainsi que les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impôts engagées au cours de l'exercice, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015).

 

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé, le tableau de variation des capitaux propres consolidés, le tableau des flux de trésorerie consolidé et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées).

 

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions conclues ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.

 

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice).

 

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un gain net de 4 073 995,59 euros à hauteur de 2 913 995,59 euros au report à nouveau et à hauteur de 1 160 000 euros au versement de dividendes.

Le report à nouveau qui était égal à 7 750 913,39 euros se trouve ainsi porté à 10 664 908,98 euros.

 

 

Cinquième résolution (Dividendes)

 

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et de la quatrième résolution ci-dessus,

 

(i) décide de verser un montant de 1 160 000 euros au titre de dividendes pour l’exercice 2015,


(ii) Constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,40 euro,


(iii) Constate que l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts,


(iv) Décide que le détachement du coupon interviendra le 25 mai 2016 et que le paiement des dividendes sera effectué à partir du 27 mai 2016,


(v) Précise en tant que de besoin, que les sommes correspondant aux dividendes non-versés pour les actions qui seraient auto-détenues par la Société, seront affectées au report à nouveau,


(vi) Constate, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que sur les trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivants :

 

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles

à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2012

1 160 000 €*

soit 1,60 € par action**

Néant

Néant

2013

1 450 000 €*

soit 0,50 € par action**

Néant

Néant

2014

1 450 000 €*

soit 0,50 € par action**

Néant

Néant

* incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte Report à nouveau.

** montant par action avant la division par 4 de la valeur nominale décidée par l’Assemblée Générale du 17 mai 2013.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement des mandats de Commissaires aux comptes)

 

L’assemblée générale prend acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes de la société Exco Fiduciaire Sud-Ouest, Co-commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur André Daïde, Co-commissaire aux comptes suppléant, à l’issue de cette assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, en tant que Co-commissaire aux comptes titulaire la société Exco Fiduciaire Sud-Ouest, représentée par Monsieur Jean-Marie Ferrando, 2, rue des Feuillants, 31000 Toulouse, et en tant que Co-commissaire aux comptes suppléant : Monsieur André Daïde, 2, rue des Feuillants, 31076 Toulouse, pour une durée de 6  exercices, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et qui se tiendra en 2022.

 

 

Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)


L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d'administration et (ii) de la lettre d'acceptation des fonctions de membre du conseil d'administration,

 

- décide, conformément aux dispositions des articles L.225-18 du Code de commerce, de nommer en qualité de nouveau membre du conseil d'administration, avec effet à compter de la date des présentes et pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la personne suivante : Madame Aurélie Picart, née le 23-11-1982 à Clamart (92), de nationalité française, demeurant 9 rue Dupont, 31500 Toulouse,
- constate que Madame Picart a d'ores et déjà déclaré, par acte séparé, accepter les fonctions de Membre du Conseil d'Administration, dans l'hypothèse où celles-ci lui seraient confiées par l'Assemblée et ne pas exercer dans d'autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.

 

 

Huitième résolution (Autorisation à donner en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions)

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société à procéder à l’achat, la cession et le transfert par la société de ses propres actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

— L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois par tous moyens, en particulier par interventions sur le marché ou hors marché, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, tels des options ou des bons, ou tout autre moyen permettant un transfert de propriété conditionnel à terme desdites actions, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en conformité avec la réglementation européenne et la réglementation AMF relative aux rachats d’actions. Les actions pourront en outre faire l'objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transaction de blocs n’est pas limitée.

— Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur ;

— Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action de 1 euro de nominal.

— Le prix d’achat des actions sera ajusté par le conseil d’administration en cas d’opérations financières sur la société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

— En cas d'opérations sur le capital, notamment augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, ainsi qu'en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et à ce nombre après l'opération ;

— Les acquisitions d'actions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise à la société dans le cadre des recommandations et règlementations de l’AMF, soit :

 

(i) de respecter les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion (a) de l’émission de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, (b) de programmes et/ou décisions de consentir des options d’achat d’actions de la société aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe ou de leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues par le Code du travail et le Code de commerce  (c) de l’éventuelle attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe, (d) d’attributions d’actions de la société dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (e) de tout autre engagement de ce type mettant à la charge de la société une obligation de délivrance d’actions de la société,


(ii) de conserver, céder ou généralement transférer les actions, en tout ou partie, en procédant à des remises de titres à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,


(iii) d’assurer la liquidité du marché de l’action, de régulariser le cours de bourse de son action en application d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par la réglementation et conclu avec un prestataire de services d'investissement,


(iv) de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale annuelle en date du 20 mai 2015.

 

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres, conclure tous accords, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, tenir les registres d'achats et ventes d'actions, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès des organismes et généralement faire le nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de la présente autorisation.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace la précédente autorisation consentie par l'assemblée générale du 20 mai 2015.

 

 

Neuvième résolution (Pouvoirs).

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue d'accomplir les formalités légales et réglementaires qu'il y aura lieu et procéder à tous dépôts et toutes publicités prescrits par la loi.

 

 

————————

 

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 17 mai 2016, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

 

  • pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise,
  • pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

  • Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,
  • Voter par correspondance,
  • Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

 

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

 

(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 mai 2016 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 16 mai 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 mai 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 23 avril 2016. Ces demandes doivent être motivées et  accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

 

Le Conseil d’Administration

1601297

08/02/2016 : Autres opérations (59)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 400
Texte de l'annonce :

1600400

8 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



SOGECLAIR

 Société Anonyme au capital de 2 900 000 euros.

Siège social : 7, avenue Albert Durand , 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence , 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société SOGECLAIR pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.

 

1600400

08/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2811
Texte de l'annonce :

1502811

8 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOGECLAIR

Société Anonyme au capital de 2 900 000 euros.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 publiés dans le document de référence 2014 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société (www.sogeclair.com) le 21 avril 2015) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 15 avril 2015 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 20 mai 2015.

 

II. Attestations des commissaires aux comptes

(Extraits des rapports)

 

 

1. Opinion sur les comptes annuels.— « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.»

 

« En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés, le cas échéant, sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note « principales méthodes comptables utilisées ».

 

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d’utilité et, notamment, à examiner les prévisions de flux de trésorerie ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.»

 

2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.»

 

« En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :

 

– La note 1.2.1 de l’annexe « écarts d’acquisition et assimilés » décrit les modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur sur les écarts d’acquisition.

 

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur et, notamment, les prévisions de flux de trésorerie retenues ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

– La note 1.2.2. de l’annexe « Immobilisations incorporelles – frais de développement » expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

 

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur actuelle. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

– La note 1.2.6. de l’annexe « Reconnaissance du chiffre d’affaires » expose les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, des pertes à terminaison.

 

Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier, par épreuve, le caractère raisonnable des hypothèses retenues ainsi que leur approbation effective par la direction générale.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.»

 

Fait à Toulouse, le 14 avril 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1502811

04/05/2015 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1582
Texte de l'annonce :

1501582

4 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

Société Anonyme au capital de 2 900 000 euros.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Avis de convocation

Assemblée générale mixte du 20 mai 2015

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte à caractère ordinaire et extraordinaire, le 20 mai 2015 à 10h00 au siège social, 7 avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation des conventions nouvelles qui y sont mentionnées,

5. Renouvellement du cabinet MOREREAU AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,

6. Renouvellement du CABINET JEAN BONNET – CJB AUDIT, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,

7. Nomination de Madame Chantal Boucher en remplacement de Monsieur Jean-Louis Robardey en qualité d’administrateur,

8. Renouvellement de Monsieur Henri-Paul Brochet en qualité d’administrateur,

9. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

 

À caractère extraordinaire :

 

10. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

11. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

12. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

13. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

14. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

15. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée

16. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

17. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

18. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux douzième, treizième, quatorzième et dix-septième résolutions de la présente assemblée,

19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail,

20. Mise en harmonie des statuts,

21 Pouvoirs pour les formalités.

 

 

————————

 

 

A – Modalités de participation à l’assemblée générale

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 18 mai 2015, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

 

B – Modalités de vote à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 mai 2015 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 18 mai 2015, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C –Questions écrites des actionnaires

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration .Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 mai 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 7 avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

1501582

15/04/2015 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1018
Texte de l'annonce :

1501018

15 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

 Société Anonyme au capital de 2 900 000 Euros

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

335 218 269 R.C.S. Toulouse

 

Avis de convocation.

 

Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2015

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte à caractère Ordinaire et Extraordinaire, le 20 mai 2015 à 10h00 au siège social, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation des conventions nouvelles qui y sont mentionnées,

5. Renouvellement du cabinet MOREREAU AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,

6. Renouvellement du CABINET JEAN BONNET – CJB AUDIT, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,

7. Nomination de Madame Chantal Boucher en remplacement de Monsieur Jean-Louis Robardey en qualité d’administrateur,

8. Renouvellement de Monsieur Henri-Paul Brochet en qualité d’administrateur,

9. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

À caractère extraordinaire :

10. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

11. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

12. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

13. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

14. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

15. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée

16. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

17. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

18. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux douzième, treizième, quatorzième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée,

19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,

20. Mise en harmonie des statuts,

21. Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de texte des résolutions

 

À caractère ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 814 703,96 euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 11 018 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 4 986 K euros.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 suivante :

 

Origine :

 

Report à nouveau antérieur

6 308 045,43 €

Bénéfice de l’exercice

2 814 703,96 €

Soit un bénéfice distribuable de

9 122 749,39 €

Affectation :

 

A titre de dividendes

1 450 000,00 €

Au Report à nouveau

7 672 749,39 €

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le détachement du coupon interviendra le 26 mai 2015.

Le paiement des dividendes sera effectué le 28 mai 2015.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes* et revenus ont été les suivantes :

 

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2011

616 250 €

soit 0,85 € par action (**)

Néant

Néant

2012

1 160 000 €

soit 1,60 € par action (**)

Néant

Néant

2013

1 450 000 €

soit 0,50 € par action

Néant

Néant

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte Report à nouveau

(**) Montant par action avant la division par 4 de la valeur nominale décidée par l’Assemblée Générale du 17 mai 2013.

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation des conventions nouvelles qui y sont mentionnées). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du cabinet MOREREAU AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet MOREREAU AUDIT, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Il a déclaré accepter ses fonctions.

 

Sixième résolution (Renouvellement du CABINET JEAN BONNET – CJB AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le CABINET JEAN BONNET – CJB AUDIT, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Il a déclaré accepter ses fonctions.

 

Septième résolution (Nomination de Madame Chantal Boucher en remplacement de Monsieur Jean-Louis Robardey en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Chantal Boucher en remplacement de Monsieur Jean-Louis Robardey, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Henri-Paul Brochet en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Henri-Paul Brochet, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 16 mai 2014 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 64 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 18 560 000 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

À caractère extraordinaire :

 

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

5) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

6) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants:

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

— d’actions ordinaires,

— et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,

— et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la dix-huitième résolution.

4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

a. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.225-148 et L.228-92:

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

– d’actions ordinaires,

– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,

– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la dix-huitième résolution.

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92:

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

– d’actions ordinaires,

– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,

– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre,

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an.

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la dix-huitième résolution.

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quinzième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des treizième et quatorzième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :

Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration  :

— soit au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %,

— soit à la moyenne de cinq cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.

 

Seizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des douzième à quatorzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

 

Dix-septième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce :

1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le plafond global du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises, prévu à la dix-huitième résolution.

4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

5) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Dix-huitième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux douzième, treizième, quatorzième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 1 000 000 euros le montant nominal global maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu des douzième, treizième, quatorzième et dix-septième résolutions, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;

7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

Vingtième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :

— de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce telles que modifiées par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 ;

— de modifier en conséquence et comme suit le troisième alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. »

 

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 

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A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 18 mai 2015, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

(b) (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 mai 2015 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 18 mai 2015 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires.

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 mai 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 25 avril 2015. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

D. – Documents d’information pré-assemblée.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com.

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

 

1501018

13/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2986
Texte de l'annonce :

1402986

13 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

I. Documents comptables au 31 décembre 2013.

 

Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 publiés dans le document de référence 2013 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.sogeclair.com le 18 avril 2014) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 11 avril 2014 dans l’avis préalable ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2014.

 

II. Attestations des commissaires aux comptes (extraits des rapports).

 

1. Opinion sur les comptes consolidés.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

 

- La note 1.2.1 de l’annexe « écarts d’acquisition et assimilés » décrit les modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur sur les écarts d’acquisition.

 

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur et, notamment, les prévisions de flux de trésorerie retenues ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

- La note 1.2.2. de l’annexe « Immobilisations incorporelles – frais de développement » expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

 

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur actuelle. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

- La note 1.2.6. de l’annexe « Reconnaissance du chiffre d’affaires » expose les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, des pertes à terminaison.

 

Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier, par épreuve, le caractère raisonnable des hypothèses retenues ainsi que leur approbation effective par la direction générale.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

2. Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés, le cas échéant, sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note « principales méthodes comptables utilisées ».

 

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d’utilité et, notamment, à examiner les prévisions de flux de trésorerie ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

 

 

 

 

Fait à Toulouse, le 14 avril 2014.

Les Commissaires aux Comptes,

 

 

 

1402986

30/04/2014 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1440
Texte de l'annonce :

1401440

30 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

Société Anonyme au capital de 2 900 000 euros.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Avis de convocation

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 16 mai 2014 à 10 heures au 7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 – Approbation des charges non déductibles,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions,

— Renouvellement du mandat de M. Michel Grindes en qualité d’administrateur,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

————————

 

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité,

 

Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 13 mai 2014 zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

– pour l'actionnaire au porteur : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 mai 2014 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 mai 2014, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au nominatif administré ou porteur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom , adresse et références bancaires complètes ainsi que que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes titres d'envoyer une confirmation écrite ( par fax ou par courrier) à CM-CIC Securitites c/o CM-CIC Titres 3 ,allée de l'Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte .

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C – Questions écrites des actionnaires

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 mai 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 7 avenue Albert Durand, 31700 BLAGNAC, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com

 

Le Conseil d’Administration

1401440

11/04/2014 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1088
Texte de l'annonce :

1401088

11 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

Société Anonyme au capital de 2 900 000 euros.

Siège social : 7, avenue Albert Durand 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Avis de réunion

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 16 mai 2014 à 10 heures au 7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 – Approbation des charges non déductibles,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions,

— Renouvellement du mandat de M. Michel Grindes en qualité d’administrateur,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Texte des résolutions proposées

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 3 571 451 euros.

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 14 638 euros, des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 6 050 Keuros.

 

Troisième résolution(Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation suivante du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :

 

Origine

 

– Report à nouveau antérieur

 4 107 939,75 €

– Bénéfice de l’exercice

 3 571 451,18 €

Soit un bénéfice distribuable de

 7 679 390,93 €

Affectation

 

– A titre de dividendes

1 450 000,00 €

– Au Report à nouveau

6 229 390,93 €

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Le détachement du coupon interviendra le 20 mai 2014. Le paiement des dividendes sera effectué le 23 mai 2014.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seront affectées au Report à nouveau.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes (*) et revenus ont été les suivantes :

 

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2010

398 750 € soit 0,55 € par action

 

 

2011

616 250 € soit 0,85 € par action

 

 

2012

1 160 000 € soit 1,60 € par action

(avant division du nominal décidée par l’assemblée générale du 17 mai 2013)

 

 

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions) — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Michel Grindes en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de M. Michel Grindes arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée dans l’année 2020 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Sixième résolution(Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2013 dans sa neuvième résolution.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 mai 2013, dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

 

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 56 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 16 240 000 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Septième résolution (Formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 

————————

 

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 13 mai 2014, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

 

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’ intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 mai 2014 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 mai 2014, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires.

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 mai 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 21 avril 2014. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

D – Documents d’information pré-assemblée.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7 avenue Albert Durand, 31700 BLAGNAC, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

Le Conseil d’Administration.

 

1401088

14/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3301
Texte de l'annonce :

1303301

14 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2.900.000 €.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

I. Documents comptables au 31 décembre 2012.

 

Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 publiés dans le document de référence 2012 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.sogeclair.com le 16 avril 2013) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 12 avril 2013 dans l’avis préalable ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2013.

 

II. Attestations des commissaires aux comptes (extraits des rapports).

 

1. Opinion sur les comptes consolidés.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

 

- La note 1.2.1 de l’annexe « écarts d’acquisition et assimilés » décrit les modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur sur les écarts d’acquisition.

 

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur et, notamment, les prévisions de flux de trésorerie retenues ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

- La note 1.2.2. de l’annexe « Immobilisations incorporelles – frais de développement » expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

 

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur actuelle. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

- La note 1.2.6. de l’annexe « Reconnaissance du chiffre d’affaires » expose les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, des pertes à terminaison.

 

Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier, par épreuve, le caractère raisonnable des hypothèses retenues ainsi que leur approbation effective par la direction générale.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

2. Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés, le cas échéant, sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note « principales méthodes comptables utilisées ».

 

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d’utilité et, notamment, à examiner les prévisions de flux de trésorerie ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Toulouse, le 12 avril 2013,

Les Commissaires aux Comptes,

 

1303301

29/04/2013 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1573
Texte de l'annonce :

1301573

29 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 17 mai 2013 à 10 heures au 7, avenue Albert Durand, 31700 BLAGNAC, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 – Approbation des charges non déductibles,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Philippe Robardey,

— Renouvellement du mandat de M. Philippe Robardey en qualité d’administrateur,

— Renouvellement du mandat de M. Alain Ribet en qualité d’administrateur,

— Renouvellement du mandat de M. Gérard Blanc en qualité d’administrateur,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

 

À caractère extraordinaire :

 

— Division par quatre du nominal de la totalité des actions de la Société émises pour une valeur de 1 euros en de nouvelles actions d’une valeur nominale de 2 euros – Fixation, en conséquence, du nombre d’actions nouvelles à émettre – Nouvelle division du capital social – Modification corrélative des statuts,

— Modification de l’article 9 des statuts relatif à la forme des actions,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription et délai de priorité obligatoire par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

— Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée,

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

— Fixation d’un plafond global applicable aux délégations de compétence,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

———————

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 14 mai 2013, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission :

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’ intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 10 mai 2013 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 14 mai 2013, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C –Questions écrites des actionnaires

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 13 mai 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D – Documents d’information pré-Assemblée

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la Société, 7, avenue Albert Durand, 31700 BLAGNAC dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1301573

12/04/2013 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1286
Texte de l'annonce :

1301286

12 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

AVIS DE REUNION

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 17 mai 2013 à 10 heures au 7, avenue Albert Durand, 31700 BLAGNAC, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 – Approbation des charges non déductibles,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Philippe Robardey,

— Renouvellement du mandat de M. Philippe Robardey en qualité d’administrateur,

— Renouvellement du mandat de M. Alain Ribet en qualité d’administrateur,

— Renouvellement du mandat de M. Gérard Blanc en qualité d’administrateur,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

À caractère extraordinaire :

— Division par quatre du nominal de la totalité des actions de la Société émises pour une valeur de 4 euros en de nouvelles actions d’une valeur nominale de 1 euro – Fixation, en conséquence, du nombre d’actions nouvelles à émettre – Nouvelle division du capital social – Modification corrélative des statuts,

— Modification de l’article 9 des statuts relatif à la forme des actions,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription et délai de priorité obligatoire par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une société du Groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

— Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée,

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

— Fixation d’un plafond global applicable aux délégations de compétence,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES

À CARACTERE ORDINAIRE

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 567 420,49 euros.

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 14.198 euros, des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 5.857 K euros.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation suivante du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :

 

Origine

 

 

– Report à nouveau antérieur

 

4 629 609,26 €

– Bénéfice de l’exercice

 

567 274,49 €

 Soit un bénéfice distribuable de

 

 5 196 883,75€

 Affectation

 

 

– A titre de dividendes

1 160 000,00 €

 

– Au Report à nouveau

4 036 883,75 €

 

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,60 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Le détachement du coupon interviendra le 23 mai 2013. Le paiement des dividendes sera effectué le 28 mai 2013.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seront affectées au Report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

 

Au titre de l’Exercice

REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

DIVIDENDES

AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS

2009

398.750 €

soit 0,55 € par action

-

-

2010

398.750 €

soit 0,55 € par action

-

-

2011

616.250 €

soit 0,85 € par action

-

-

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions) —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions nouvelles de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

 

Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Philippe Robardey) — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale, sous condition suspensive du renouvellement des fonctions de M. Philippe Robardey en qualité d’administrateur et de Président-Directeur Général, approuve l’engagement pris par la Société à son profit correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Philippe Robardey en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de M. Philippe Robardey arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée dans l’année 2019 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Alain Ribet en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de M. Alain Ribet arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée dans l’année 2019 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Gérard Blanc en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de M. Gérard Blanc arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée dans l’année 2019 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2012 dans sa sixième résolution.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa douzième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

 

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 150 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 875 000 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

À CARACTERE EXTRAORDINAIRE

Dixième résolution (Division par quatre du nominal de la totalité des actions de la Société émises pour une valeur de 4 euros en de nouvelles actions d’une valeur nominale de 1 euro – Fixation, en conséquence, du nombre d’actions nouvelles à émettre – Nouvelle division du capital social – Modification corrélative des statuts) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

 

— de réduire de 4 euros à 1 euro la valeur nominale de l’action et de multiplier par quatre le nombre des actions composant le capital de la Société ;

 

— que la division du capital social en actions de 1 euro donnera lieu à l’échange de quatre actions nouvelles de 1 euro de nominal contre une action ancienne de 4 euros de nominal ;

 

Le nombre d’actions nouvelles à émettre s’élèvera, en conséquence, à 2 900 000 actions de 1 euro nominal.

 

Elles seront délivrées sous la forme au porteur ou nominative, au choix de l’actionnaire.

 

Cette division prendra effet à une date qui sera fixée par le Conseil d'Administration. Les frais relatifs à la division du nominal des actions seront pris en charge par la Société.

 

Le droit de vote double, tel que prévu par les dispositions de l'article 15 des statuts, est attribué, dès leur émission, aux actions nominatives de 1 euro provenant de la division des actions nominatives de 4 euros bénéficiant de ce droit, le délai de deux ans stipulé à l'article précité n'étant pas interrompu par l’échange.

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à cet échange à une date postérieure à la date de paiement du dividende, nommer tout mandataire pour assurer la centralisation des opérations relatives à la division du nominal des actions de la Société et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour appliquer les présentes décisions au plus tôt le 30 juin 2013 et au plus tard le 31 décembre 2013.

 

En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide, sous la condition et au jour de la réalisation définitive de la division du nominal des actions de la Société, de modifier l’article 7 des statuts de la manière suivante :

 

« Article 7 – Capital social

 

Le capital social est fixé à deux millions neuf cent mille euros (2 900 000 €).

 

Il est divisé en 2 900 000 actions ordinaires de 1 € chacune intégralement libérées. »

 

Onzième résolution (Modification de l’article 9 des statuts relatif à la forme des actions) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 9 des statuts qui sera rédigé ainsi qu’il suit :

 

Article 9 – Forme des actions

(Modification du second alinéa de la manière suivante, le reste de l’article demeurant sans changement)

 

« La Société est autorisée à demander à tout moment au dépositaire central d’instruments financiers les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d'actionnaires. »

 

Cette modification sera effective le jour de la réalisation définitive de la division du nominal des actions de la Société visée dans la précédente résolution.

 

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce) —

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

 

1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

 

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 16 mai 2015, la durée de validité de la présente autorisation ;

 

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

 

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

 

2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

 

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 725 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

Ce montant ne s’impute pas sur la limitation globale prévue à la vingtième résolution concernant le montant nominal global maximum des augmentations de capital.

 

5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 :

 

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

 

– d’actions ordinaires,

– et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,

– et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

 

— Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 725 000 euros.

 

— A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

— Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 725 000 euros.

 

4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

 

a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;

 

b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

 

5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel et délai de priorité obligatoire de souscription par offre au public) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L.225-136 :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

– d’actions ordinaires,

– et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,

– et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

 

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 725 000 euros.

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 725 000 euros.

 

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution et de prévoir au bénéfice des actionnaires un délai de priorité obligatoire sur la totalité de l’émission qui sera mis en œuvre par le Conseil d’Administration conformément à la loi.

 

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

 

6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

 

7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L.225-136 :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

 

– d’actions ordinaires,

– et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,

– et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

1. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 725 000 €, étant précisé qu’il sera, en outre, limité à 20 % du capital par an.

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 725 000 euros.

 

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.

 

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

 

6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Dix-septième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce,autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des quinzième et seizième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :

 

Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration :

– soit au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %,

– soit à la moyenne de cinq cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.

 

Dix-huitième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) — Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des quatorzième à seizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

 

Dix-neuvième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce :

 

1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

 

5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Vingtième résolution (Fixation d’un plafond global applicable aux délégations de compétence prévues aux quatorzième à dix-neuvième résolutions) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à :

 

— 725 000 euros le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des quatorzième à dix-neuvième résolutions, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

 

— 725 000 euros le montant nominal global maximum des titres de créances sur la Société pouvant être émis en vertu des quatorzième à seizième résolutions.

 

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1/ Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.

 

2/ Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

 

3/Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

 

4/ Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.

 

5/ Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

 

6/ Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.

 

7/ Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

Vingt-deuxième résolution (Formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

————————

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 14 mai 2013, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission :

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’ intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit 10 mai 2013 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 14 mai 2013, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante sogeclair@sogeclair.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 13 mai 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2.Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 22 avril 2013. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

D – Documents d’information pré-assemblée

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la Société, 7, avenue Albert Durand, 31700 BLAGNAC, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

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29/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4397
Texte de l'annonce :

1204397

29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SOGECLAIR 

Société Anonyme au capital de 2.900.000 €.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

I. Documents comptables au 31 décembre 2011

 

Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 publiés dans le document de référence 2011 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.sogeclair.com le 26 avril 2012) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 25 avril 2012 dans l’avis préalable ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2012.

 

II. Attestations des commissaires aux comptes (extraits des rapports)

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro. Cette crise s’accompagne d’une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

 

Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés, le cas échéant, sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note « principales méthodes comptables utilisées ».

 

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d’utilité et, notamment, à examiner les prévisions de flux de trésorerie ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

2. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro. Cette crise s’accompagne d’une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

 

— La note 1.2.1 de l’annexe « écarts d’acquisition et assimilés » décrit les modalités de mise en oeuvre des tests de perte de valeur sur les écarts d’acquisition.

 

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les modalités de mise en oeuvre de ces tests de perte de valeur et, notamment, les prévisions de flux de trésorerie retenues ainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

— La note 1.2.2 de l’annexe « Immobilisations incorporelles – frais de développement » expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement.

 

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur actuelle. Nous nous sommes, par ailleurs, assurés que la note précitée fournit une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Toulouse, le 20 avril 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

MOREREAU AUDIT SAS

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST

Didier GARRIGUES

Christian DUBOSC

 

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16/05/2012 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2605
Texte de l'annonce :

1202605

16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



SOGECLAIR 

Société Anonyme au capital de 2.900.000 euros.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

AVIS DE CONVOCATION

 

 MM. Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 31 mai 2012 à 10h30, au 7, avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Renouvellement du mandat de M. Alberto Fernandez en qualité d’administrateur,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce,

— Nomination de Mme Martine Robardey en qualité de nouvel administrateur,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

L’ordre du jour ainsi que les projets de résolution publiés dans l’Avis préalable paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 50 du 25 avril 2012 ont été modifiés et complétés par le Conseil d’administration de la société qui s’est tenu le 4 mai 2012 comme suit :

 

– il a été ajouté une nouvelle résolution aux fins de nommer Mme Martine Robardey en qualité d’administrateur, qui fait l’objet de la septième résolution ;

– la résolution relative aux pouvoirs en vue des formalités a été renumérotée et fait désormais l’objet de la huitième résolution.

 

 

PROJET DE RESOLUTION COMPLEMENTAIRE

Septième résolution (Nomination de Mme Martine Robardey en qualité de nouvel administrateur)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Mme Martine Robardey, demeurant 35, rue de la Gravette – 31300 Toulouse, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée dans l’année 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 297.700,56 euros.

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 8.350 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts.

 

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). —   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 3.629 Keuros.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation suivante du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 :

 

Origine

 

 

Report à nouveau antérieur …………………………...

 

5.502.168,22 €

Perte de l’exercice …………………………………….

 

297.700,56 €

 

 

 

Affectation

 

 

  • Au Report à nouveau ……………………...............

 

Soit un bénéfice distribuable de ………………………..

297.700,56 €

_____________

5.204.467,66 €

 

  • A titre de dividendes …………………………….…

 

616.250,00 €

 

 

  • Le solde au Report à nouveau, qui s’élèvera ainsi à

4.588.217,66 €

 

 

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,85 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Le détachement du coupon interviendra le 5 juin 2012. Le paiement des dividendes sera effectué le 8 juin 2012.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

 

Au titre de l’Exercice

REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

 

DIVIDENDES

AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS

 

2008

398.750 €

soit 0,55 € par action

-

-

2009

398.750 €

soit 0,55 € par action

-

-

2010

398.750 €

soit 0,55 € par action

 

-

 * Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve successivement chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Alberto Fernandez en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de M. Alberto Fernandez arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée dans l’année 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). —L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale mixte du 27 mai 2011 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 mai 2011 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

 

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 74 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 5.365.000 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Septième résolution (Nomination de Mme Martine ROBARDEY en qualité de nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Mme Martine ROBARDEY, demeurant 35,rue de la Gravette – 31300 Toulouse en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée dans l’année 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé

 

Huitième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

————————

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 25 mai 2012 zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission :

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 25 mai 2012 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 25 mai 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée Générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C –Questions écrites des actionnaires

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 24 mai 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D – Documents d’information pré-assemblée

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand – 31700 BLAGNAC, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1202605

25/04/2012 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1755
Texte de l'annonce :

1201755

25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

Société Anonyme au capital de 2.900.000 euros.

Siège social : 7, avenue Albert Durand 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Avis de réunion

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 31 Mai 2012 à 10 heures 30 au 7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Renouvellement du mandat de M. Alberto Fernandez en qualité d’administrateur,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES

 

Première résolution   (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 297.700,56 euros.

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 8.350 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts.

 

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 3.629 Keuros.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation suivante du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 :

 

Origine

 

 

    Report à nouveau antérieur

 

5.502.168,22 €

    Perte de l’exercice

 

297.700,56 €

Affectation

 

 

    Au Report à nouveau

297.700,56 €

 

     Soit un bénéfice distribuable de

 5.204.467,66 €

 

A titre de dividendes  

616.250,00 €

 

 Le solde au Report à nouveau, qui s’élèvera ainsi à

 4.588.217,66 €

 

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,85 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Le détachement du coupon interviendra le 5 juin 2012. Le paiement des dividendes sera effectué le 8 juin 2012.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

 

Au titre de l’Exercice

REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

 

DIVIDENDES

AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS

 

2008

398.750 €

soit 0,55 € par action

-

-

2009

398.750 €

soit 0,55 € par action

-

-

2010

398.750 €

soit 0,55 € par action

 

-

 

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions) — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve successivement chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution  (Renouvellement du mandat de M. Alberto Fernandez en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat de M. Alberto Fernandez arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée dans l’année 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale mixte du 27 mai 2011 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 mai 2011 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

 

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 74 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 5.365.000 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Septième résolution (Formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

—————————————— 

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 25 mai 2012, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 25 mai 2012 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 25 mai 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 mai 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 5 mai 2012. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7, avenue Albert Durand – 31700 BLAGNAC, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1201755

22/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3819
Texte de l'annonce :

1103819

22 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SOGECLAIR 

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 publiés dans  le document de référence 2010 intégrant le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.sogeclair.com le 26 avril 2011) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2011. La même assemblée a décidé de procéder à l’affectation suivante du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 :

 

Origine

 

 

Report à nouveau

 

4 584 710,02 €

Bénéfice de l’exercice

 

1 291 398,80 €

 

 

 

Affectation

 

 

- Au Report à nouveau

5 477 358,82 €

 

(ainsi porté de 4 584 710,02 € à 5 477 358,82 €)

 

 

-Aux actionnaires, à titre de dividendes,

soit un dividende de 0,55 € par action

398 750,00 €

 

 

 

1103819

13/05/2011 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2419
Texte de l'annonce :

1102419

13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



SOGECLAIR

Société Anonyme au capital de 2.900.000 €

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

 

Avis de convocation.

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 27 Mai 2011 à 10 heures 30 au 7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription et délai de priorité obligatoire par offre au public,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par placement privé,

— Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,

— Situation des mandats des administrateurs,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 24 mai 2011, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce.

Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 21 mai 2011 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 mai 2011, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. –Questions écrites des actionnaires.

 

Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. – Documents d’information pré-assemblée.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société :7 avenue Albert Durand – 31700 Blagnac, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com

 

 

Le Conseil d’Administration

 

 

 

1102419

20/04/2011 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1450
Texte de l'annonce :

1101450

20 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SOGECLAIR 

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Avis de reunion.

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 27 mai 2011 à 10 heures 30 au 7 avenue Albert Durand 31700 Blagnac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription et délai de priorité obligatoire par offre au public,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par placement privé,

— Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,

— Situation des mandats des administrateurs,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Texte des résolutions proposées.

 

Première résolution (ordinaire) (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 291 398,80 euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 2 730 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Seconde résolution (ordinaire) (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 2 485 K€.

 

Troisième résolution (ordinaire) (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation suivante du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 :

 

Origine :

 

    Report à nouveau

4 584 710,02 €

    Bénéfice de l’exercice

1 291 398,80 €

Affectation :

 

    Au Report à nouveau (ainsi porté de 4 584 710,02 € à 5 368 608,82 €)

 

    Aux actionnaires, à titre de dividendes, soit un dividende de 0,70 € par action

507 500,00 €

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,70 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Le détachement du dividende interviendra le 09 juin 2011. Le paiement des dividendes sera effectué le 14 juin 2011.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus* ont été les suivantes :

 

Au titre de l’Exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2007

398 750 € soit 0,55 € par action

 

 

2008

398 750 € soit 0,55 € par action

 

 

2009

398 750 € soit 0,55 € par action

 

 

(*) Y compris les sommes correspondant aux dividendes non distribués à raison des actions auto-détenues.

 

Quatrième résolution (ordinaire) (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve successivement chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (ordinaire) (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale mixte du 28 mai 2010 dans sa septième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 46 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 335 000 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Sixième résolution (extraordinaire) (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 26 mai 2013, la durée de validité de la présente autorisation ;

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Septième résolution (extraordinaire) (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1 450 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Huitième résolution (extraordinaire) (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

— d’actions ordinaires,

— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,

— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

— Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 450 000 euros.

— Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Il est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

— Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à           25 000 000 euros.

4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1 ci-dessus :

a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;

b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission visée au a/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée,

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Neuvième résolution (extraordinaire) (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel et délai de priorité obligatoire de souscription par offre au public ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L. 225-136 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

— d’actions ordinaires,

— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,

— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.

Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 450 000 euros.

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la dixième résolution.

Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à                25 000 000 euros.

Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dixième résolution.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution et de prévoir au bénéfice des actionnaires un délai de priorité obligatoire sur la totalité de l’émission qui sera mis en oeuvre par le Conseil d’Administration conformément à la loi.

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation.

6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée,

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Dixième résolution (extraordinaire) (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L. 225-136 :

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

— d’actions ordinaires,

— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,

— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à                  1 450 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an.

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la neuvième résolution.

Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 25 000 000 euros.

Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la neuvième résolution.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation.

6. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Onzième résolution (extraordinaire) (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10% du capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des neuvième et dixième résolutions à déroger, dans la limite de 10% du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :

Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’Administration :

— soit au cours moyen pondéré de l’action de la société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%,

— soit à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%.

 

Douzième résolution (extraordinaire) (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des huitième à dixième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

 

Treizième résolution (extraordinaire) (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la présente Assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quatorzième résolution (extraordinaire) (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1 de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

Quinzième résolution (ordinaire) (Situation des mandats des administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Jacques Riba vient à expiration ce jour, décide de ne pas le renouveler dans ses fonctions et de ne pas procéder à son remplacement.

 

Seizième résolution (ordinaire) (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 24 mai 2011, zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise ;

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce.

Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 21 mai 2011 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 mai 2011 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

4. Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires :

1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sogeclair@sogeclair.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 2 mai 2011. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 7 avenue Albert Durand 31700 Blagnac, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R 225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.sogeclair.com.

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise

 

Le Conseil d’administration

 

1101450

23/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3741
Texte de l'annonce :

1003741

23 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SOGECLAIR 

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, BP 20069, 31703 Blagnac cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse. 

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le document de référence 2009 intégrant le rapport financier annuel prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.sogeclair.fr le 21 avril 2010), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 28 mai 2010.

 

 

II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports).

 

1. Opinion sur les comptes annuels.

 

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

 

« En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance le paragraphe « principales méthodes comptables utilisées » de la note 1 de l’annexe portant la valorisation des titres de participation.

 

Dans ce cadre, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables appliquées. Nous avons examiné le caractère raisonnable des hypothèses retenues, des évaluations qui en résultent et des informations fournies dans les notes de l’annexe aux comptes annuels.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

« Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. »

 

2. Opinion sur les comptes consolidés.

 

« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

 

« Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

 

— La note 1.2.1. de l’annexe traite de la valorisation des écarts d’acquisition et assimilés,

— La note 1.2.2. de l’annexe traite de l’appréciation des frais de développement.

 

Dans ce cadre, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables appliquées. Nous avons examiné le caractère raisonnable des hypothèses retenues, tenant compte du contexte particulier lié à la crise et des évaluations qui en résultent. Nous nous sommes enfin assurés que les estimations comptables appliquées s’appuient sur des méthodes documentées conformes à l’information qui vous en est donnée dans l’annexe aux comptes consolidés.

 

— La note 4.16 de l’annexe traite des « autres produits d’exploitation ».

 

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables appliquées et des informations fournies dans les notes aux états financiers et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

« Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »

 

 

Fait à Toulouse, le 16 avril 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes,

 

MOREREAU AUDIT SAS

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST

Didier GARRIGUES

Jean-Marie FERRANDO

 

 

1003741

18/06/2010 : Convocations (24)

Société : Rocamat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3743
Texte de l'annonce :

1003743

18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ROCAMAT

Société anonyme au capital de 20 190 474 €.

Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint-Denis.

572 086 577 R.C.S. Bobigny.

 

Rectificatif à l’avis de convocation paru au BALO du 14 juin 2010 numéro 71.

Il convient de lire

 

« Société Anonyme au capital de 20 190 474 euros »

 

Il convient de lire la treizième résolution comme suit :

 

Treizième résolution (Consultation triennale des actionnaires sur une augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et constaté que les actions détenues par les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées représentent moins de 3 % du capital social ;

 

1°) décide d’augmenter le capital social d’un montant en numéraire de cinq cent mille (500.000) euros par l’émission de cinq cent mille (500.000) actions nouvelles d’une valeur nominal d’un euro (1€) chacune, à libérer en espèces et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise établi par la société dans les conditions prévues par l’article L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

 

2°) délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires, pour décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, au profit des salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entrepris, et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond de cent mille (100.000) euros ;

 

3°) déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;

 

4°) déterminer les modalités et le prix de souscription des actions nouvelles dans les conditions définies à l’article L.3332-18 du Code du travail ;

 

5°) confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la Société à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin ainsi que d’assurer toutes formalités légales.

 

Le conseil d'administration.

 

 

1003743

19/04/2010 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1172
Texte de l'annonce :

1001172

19 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 28 mai 2010 à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ;

— Renouvellement du mandat de la société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;

— Renouvellement du mandat de M. Christian Dubosc en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projets de résolutions.

 

Première résolution (ordinaire) (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 1 502  K€ .

 

Deuxième résolution (ordinaire) (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 746 591,29 €.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 4 292 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Troisième résolution (ordinaire) (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation suivante du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 :

 

Origine :

 

    Report à nouveau

4 201 960,78 €

    Bénéfice de l’exercice

746 591,29 €

Affectation :

 

    Au Report à nouveau (ainsi porté de 4 201 960,78 € à 4 549 802,07 €)

347 841,29 €

    Aux actionnaires, à titre de dividendes ; soit un dividende de 0,55 € par action

398 750,00 €

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,55 €, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Le détachement du dividende interviendra le 9 juin 2010.

Le paiement des dividendes sera effectué le 14 juin 2010.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

 

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2006

362.500 € soit 0,50 € par action

 

 

2007

398.750 € soit 0,55 € par action

 

 

2008

398.750 € soit 0,55 € par action

 

 

 

 

Quatrième résolution (ordinaire) (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution (ordinaire) (Renouvellement du mandat de la société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de la société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

La société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST a déclaré, par avance, accepter le renouvellement de ses fonctions.

 

 

Sixième résolution (ordinaire) (Renouvellement du mandat de M. Christian Dubosc en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de M. Christian Dubosc, commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

M. Christian Dubosc a déclaré, par avance, accepter le renouvellement de ses fonctions.

 

 

Septième résolution (ordinaire) (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2009 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2009 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2 537 500 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

Huitième résolution (extraordinaire) (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.

— Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.

— Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :

– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société SOGECLAIR et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

– d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce.

— Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 2 % du capital social existant au jour de la première attribution, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui suit.

— Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur.

— Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :

– ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics ;

– ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique ;

– moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

— Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

— Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :

– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ;

– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 5 ans, à compter de leur date d’attribution ;

– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;

– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

 

Neuvième résolution (extraordinaire) (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit :

— des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;

— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui précède.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.

Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

— le cas échéant :

– constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;

– décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute pas sur le plafond de la délégation d’augmentation de capital par incorporation de réserves donnée le 28 mai 2009,

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ;

– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;

– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

 

 

Dixième résolution (extraordinaire) (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation), ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

 

Onzième résolution (ordinaire) (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 

———————

 

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.

 

A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

2) voter par correspondance ;

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

— Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée.

— Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’Assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

— Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

— Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4e jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25e jour avant l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.

 

Le Conseil d’Administration.

1001172

19/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4884
Texte de l'annonce :

0904884

19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SOGECLAIR 

Société anonyme au capital de 2 900 000 €

Siège social : 7, avenue Albert Durand – BP 20069 – 31703 Blagnac cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le document de référence 2008 intégrant le rapport financier annuel prévu par l’article L. 451-1-2 du Code Monétaire et Financier (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.sogeclair.fr le 28 avril 2009), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 28 mai 2009.

 

II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports)

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

 

« En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance :

 

- le paragraphe sur les « faits caractéristiques de l’exercice » portant sur l’abandon de créance (661 k€) consenti à votre filiale Clairis Technologies Limited.

- le paragraphe « principales méthodes comptables utilisées » de la note 1 de l’annexe portant la valorisation des titres de participation.

 

Dans ce cadre, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables appliquées. Nous avons examiné le caractère raisonnable des hypothèses retenues, des évaluations qui en résultent et des informations fournies dans les notes de l’annexe aux comptes annuels.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.»

 

2. Opinion sur les comptes consolidés

 

« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

 

« Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

 

- La note 1.2.1. de l’annexe traite de la valorisation des écarts d’acquisition et assimilés

- La note 1.2.2 de l’annexe traite de l’appréciation des frais de développement.

 

Dans ce cadre, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables appliquées. Nous avons examiné le caractère raisonnable des hypothèses retenues, tenant compte du contexte particulier lié à la crise et des évaluations qui en résultent. Nous nous sommes enfin assurés que les estimations comptables appliquées s’appuient sur des méthodes documentées conformes à l’information qui vous en est donnée dans l’annexe aux comptes consolidés.

 

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes aux états financiers et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

Fait à Toulouse, le 3 avril 2009.

 

Robert Morereau

Exco Fiduciaire du Sud-Ouest

10, rue Reyer

2, rue des Feuillants

31200 TOULOUSE

31076 TOULOUSE CEDEX

 

Commissaires aux Comptes

Membres de la Compagnie Régionale de Toulouse

 

0904884

20/04/2009 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1984
Texte de l'annonce :

0901984

20 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SOGECLAIR

Société Anonyme au capital de 2.900.000 €

Siège social : 7, avenue Albert Durand,31700 Blagnac

335 218 269 R.C.S. Toulouse

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires de SOGECLAIR sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte pour le jeudi 28 mai 2009 à 16 h 30, au siège social, Zone Aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand - 31703 Blagnac à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
  • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
  • Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Philippe Robardey,
  • Nomination de SARL MOREREAU AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
  • Nomination du Cabinet Jean BONNET – CJB AUDIT en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices,
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription,
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
  • Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10%, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
  • Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
  • Modification statutaire - Faculté de nommer un ou plusieurs censeurs,
  • Renouvellement du mandat de M. Jean-Louis Robardey en qualité d’administrateur,
  • Nomination d’un nouvel administrateur,
  • Pouvoirs pour les formalités.

 

PROJET DE RÉSOLUTIONS

 

 

Première résolution (ordinaire) -

Approbation des comptes consolidés

 

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 2.163 keuros.

 

 

Seconde résolution (ordinaire) -

Approbation des comptes annuels

 

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1.505.076,93  euros. 

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 10.965 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

 

Troisième résolution (ordinaire) -

Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

 

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation suivante du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 :

 

Origine

 

 

- Report à nouveau

 

3.065.965,20 €

- Bénéfice de l’exercice

 

1.505.076,93 €

 

 

 

Affectation

 

 

- au Report à nouveau

1.106.326,93 €

 

ainsi porté de 3.065.965,20 € à :

4.172.292,13€

 

- Aux actionnaires, à titre de distribution de dividendes

Soit un dividende de 0,55 € par action

398.750,00 €

 

 

 

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,55 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 9 juin 2009.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

  

 

 

 

Au titre de l’Exercice

REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

DIVIDENDES

 

 

 

AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS

 

 

 

2005

 

 

290.000 €

 

 

soit 0,40 € par action

 

 

-

-

2006

 

 

362.500 €

 

 

soit 0,50 € par action

 

 

-

-

2007

 

 

398.750 €

 

 

soit 0,55 € par action

 

 

-

-

 

 

 

 

 

 

 

 

Quatrième résolution (ordinaire) -

Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions

 

Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

 

 

Cinquième résolution (ordinaire) -

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Philippe Robardey

 

Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de M. Philippe Robardey, Président-Directeur Général et administrateur, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions. 

 

 

 

Sixième résolution (ordinaire) -

Nomination de SARL MOREREAU AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire

 

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’expiration du mandat de M. Robert Morereau, commissaire aux comptes titulaire, à l’issue de la présente réunion, nomme aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire SARL MOREREAU AUDIT, 10 rue Reyer – 31200 TOULOUSE, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

 

SARL MOREREAU AUDIT, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions.

 

 

Septième résolution (ordinaire) -

Nomination du CABINET JEAN BONNET – CJB AUDIT en qualité de commissaire aux comptes suppléant

 

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’expiration du mandat de M. Régis Morereau, commissaire aux comptes suppléant, à l’issue de la présente réunion, nomme aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant CABINET JEAN BONNET – CJB AUDIT, 3 allée Van Dyck – 87000 LIMOGES, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Le CABINET JEAN BONNET – CJB AUDIT a déclaré accepter ses fonctions.

 

 

Huitième résolution (ordinaire) -

Programme de rachat d’actions

 

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 14 mai 2008.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

  • d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOGECLAIR par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
  • d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
  • d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

 

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

 

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2.175.000 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

Neuvième résolution (extraordinaire) -

Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions

 

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

 

1°) - Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

 

2°) - Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,

 

3°) - Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. 

 

 

Dixième résolution (extraordinaire) -

Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

 

1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

 

2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

 

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 1.450.000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

5)  Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Onzième résolution (extraordinaire) -

Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires

 

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :

 

1)    Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière.

 

2)    Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3)    Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

 

Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.450.000 euros.

 

Sur ce montant s’impute le montant nominal global des actions émises en vertu de la douzième résolution et de la treizième résolution.

 

Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 12.000.000 euros.

 

Sur ce montant s’impute le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société émises en vertu de la douzième résolution.

 

4)    En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1 ci-dessus :

 

a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

 

b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

 

c/ décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par la présente résolution.

 

5)    Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

6)    Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Douzième résolution (extraordinaire) -

Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription

 

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L. 225-129-2 :

 

1- Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.

 

Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2- Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3- Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

 

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.450.000 euros, étant précisé qu’en cas d’émission par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, ce montant sera en outre limité à 20 % du capital par an.

 

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la onzième résolution.

 

En outre, sur ce montant s’impute le montant nominal global des actions émises en vertu de la treizième résolution.

 

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 12.000.000 euros.

 

Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société prévu à la onzième résolution.

 

4- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.

 

5- Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation.

 

6- Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

 

7- Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par la présente résolution.

 

8- Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

9- Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Treizième résolution (extraordinaire) -

Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou valeurs mobilières

 

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :

 

1- Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

2- Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3-  Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée.

 

Le montant nominal de l’augmentation de capital résultant ou pouvant résulter de l’émission ainsi réalisée s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la douzième résolution.

 

4-  Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

 

 

Quatorzième résolution (extraordinaire) -

 Délégation de compétence à donner de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE

 

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1/    Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

 

2/    Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

 

3/    Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

 

4/    Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation), ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

 

5/    Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

 

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

 

Quinzième résolution (extraordinaire) -

Création de la fonction de censeur – Modification corrélative des statuts

 

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de donner la faculté au Conseil d’Administration d’instituer un collège de censeurs et de compléter en conséquence les statuts de la société par un article 13 bis rédigé ainsi qu’il suit :

 

« Article 13 bis – Censeurs

 

Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, choisies parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. Le nombre des censeurs ne peut excéder trois.

 

La durée de leurs fonctions est de six ans. Les fonctions d'un censeur prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenus dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

 

Les censeurs sont indéfiniment rééligibles, ils peuvent être révoqués à tout moment par décision du conseil d’administration.

 

Les censeurs assistent aux séances du conseil d’administration avec voix consultative. Leur droit d’information et de communication est identique à celui des membres du conseil d’administration.

 

Ils peuvent recevoir une rémunération prélevée sur le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration.

 

Les censeurs sont chargés de veiller à l’application des statuts. Ils peuvent émettre un avis sur tout point figurant à l’ordre du jour du conseil et demander à son Président que leurs observations soient portées à la connaissance de l'assemblée générale lorsqu'ils le jugent à propos. »

 

 

Seizième résolution (ordinaire) -

Renouvellement du mandat de M. Jean-Louis Robardey en qualité d’administrateur

 

L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de M. Jean-Louis Robardey est arrivé à expiration le 28 mars 2009, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Dix-septième résolution (ordinaire) –

Nomination d’un nouvel administrateur

 

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’Administration, nomme en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, M. Henri-Paul Brochet, né le 12 septembre 1945 à Limoges, demeurant 132 chemin Saint-Pierre – 31170 Tournefeuille.

 

 

Dix-huitième résolution (ordinaire) -

Formalités

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 

 _________________________

 

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

  1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
  2. voter par correspondance,
  3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

  • Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.
  • les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce :

  • tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
  • aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. 

                  

          Le Conseil d’Administration

 

0901984

07/04/2008 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3427
Texte de l'annonce :

0803427

7 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

Société Anonyme au capital de 2.900.000 €.

Siège Social : Zone Aéroportuaire, 7 avenue Albert Durand,

31703 Blagnac cedex (Haute-Garonne).

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 14 mai 2008 à 16 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 incluant le rapport de gestion du groupe, Rapport du président du Conseil d’Administration,

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,

— Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce,

— Affectation du résultat,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Grindes

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Ziegler

— Pouvoirs pour formalités.

 

 

Résolutions

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 034 013,85 euros. 

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 7 748 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 1 485 674 euros.

 

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

Quatrième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de Monsieur Philippe Robardey en cas de cessation de ses fonctions) — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-42-1 du Code de Commerce qui lui a été présenté, l’assemblée approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Philippe Robardey, Président Directeur Général et administrateur correspondant à des indemnités dues à raison de la cessation de ses fonctions de Directeur Général.

 

Cinquième résolution (Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat suivante :

 

 

Origine

Bénéfice de l'exercice

1 034 013,85 €

Report à nouveau antérieur :

2 405 267,15 €

Affectation

Dividendes :

398 750,00 €

Report à nouveau :

3 040 531,00 €

 

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,55 €, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 12 juin 2008.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

Au titre de l’Exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2004

145 000 €

soit 0,20 € par action

_

_

2005

290 000 €

soit 0,40 € par action

_

_

2006

362 500€

soit 0,50 € par action

_

_

 

 

Sixième résolution (Programme de rachat d’actions) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 25 mai 2007.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

 

– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Sogeclair par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

– Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2007 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des produits dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 625 000 €.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Grindes) — L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Grindes à l’issue de la présente Assemblée Générale, le renouvelle dans ses fonctions, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Monsieur Michel Grindes a d’ores et déjà déclaré qu’il accepterait le renouvellement de ses fonctions de membre du conseil d’administration et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la société.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Ziegler) — L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Ziegler à l’issue de la présente Assemblée Générale, le renouvelle dans ses fonctions, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie en 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Monsieur Bernard Ziegler a d’ores et déjà déclaré qu’il accepterait le renouvellement de ses fonctions de membre du conseil d’administration et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la société.

 

Neuvième résolution (Formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

 

——————————

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.

 

A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

- Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.

- les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce :

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

– aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.

 

Le Conseil d’Administration.

 

0803427

15/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1323
Texte de l'annonce :

0801323

15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOGECLAIR  

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège Social : 7, avenue Albert Durand, BP 20069, 31703 BLAGNAC CEDEX

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Chiffre d’affaires consolidé.  

(en millions d’euros) 

 

2007

2006

Variation

1er Trimestre

20,18

17,84

+ 13%

  dont pôle Ingénierie & Conseil

17,29

15,53

+ 11%

  dont pôle Simulation

2,89

2,31

+ 25%

2ème Trimestre

17,38

21,71

- 20%

  dont pôle Ingénierie & Conseil

14,56

18,72

- 22%

  dont pôle Simulation

2,82

2,99

- 6%

3ème Trimestre

17,23

18,55

- 7%

  dont pôle Ingénierie & Conseil

14,08

15,97

- 12%

  dont pôle Simulation

3,15

2,58

+ 22%

4ème Trimestre

20,25

22,13

- 8%

  dont pôle Ingénierie & Conseil

16,38

18,40

- 11%

  dont pôle Simulation

3,87

3,73

+ 4%

    Total

75,04

80,23

- 6%

      dont pôle Ingénierie & Conseil

62,31

68,62

- 9%

      dont pôle Simulation

12,73

11,61

+ 10%

 

 

0801323

12/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16989
Texte de l'annonce :

0716989

12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOGECLAIR  

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège Social : 7, avenue Albert Durand, BP 20069, 31703 Blagnac Cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Chiffre d’affaires consolidé.  

(en millions d’euros)

 

2007

2006

Variation

1er trimestre

20,18

17,84

+ 13%

  dont pôle Ingénierie & Conseil

17,29

15,53

+ 11%

  dont pôle Simulation

2,89

2,31

+ 25%

2ème trimestre

17,38

21,71

- 20%

  dont pôle Ingénierie & Conseil

14,56

18,72

- 22%

  dont pôle Simulation

2,82

2,99

- 6%

3ème trimestre

17,23

18,55

- 7%

  dont pôle Ingénierie & Conseil

14,08

15,97

- 12%

  dont pôle Simulation

3,15

2,58

+ 22%

    Total

54,79

58,10

- 5.7%

      dont pôle Ingénierie & Conseil

45,93

50,22

- 8%

      dont pôle Simulation

8,86

7,88

+ 12%

 

 

 

 

0716989

21/09/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 14625
Texte de l'annonce :

0714625

21 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

SOGECLAIR 

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège Social : 7, avenue Albert Durand, BP 20069, 31703 Blagnac Cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Rapport financier semestriel

Semestre clos le 30 juin 2007.

(L 451-1-2 III du Code monétaire et financier

Article 222-4 et suivants du RG de l’AMF) 

Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2007 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l’AMF.

 

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l’article 221-3 du règlement général de l’AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.fr.

 

Sommaire 

Attestation du responsable

Rapport semestriel d’activité

Comptes complets du semestre écoulé présentés sous forme consolidée

Rapport des commissaires aux comptes

 

 

I. — Attestation du responsable. 

« J’atteste qu'à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. Le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l’article 222-6 du Règlement général de l’autorité des marchés financiers, à savoir : les événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, les principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ainsi que les principales transactions entre parties liées. »

 

Le 06/09/2007,

Philippe Robardey,

Président Directeur Général.

 

II. — Rapport semestriel d’activité 

1. - Les chiffres clés du semestre commentés. 

La société a choisi cette année de diffuser au plus tôt après la fin du 1er semestre un rapport financier semestriel conformément à la position de l’AMF. La communication sur les résultats semestriels est prévue le 6 septembre 2007 (réunion SFAF) à la Maison des Arts et Métiers à PARIS.

 

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l’article 221-3 du règlement général de l’AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.fr.

 

Chiffre d’affaires consolidé.

(en millions d’euros). 

 

2007

2006

Variation

1er semestre

37.56

39,55

-5%

dont pôle Ingénierie & Conseil

31,85

34,25

-7%

dont pôle Simulation

5,71

5,30

8%

 

Résultats consolidés du semestre.

(en millions d’euros) 

 

2007

2006

Variation 06/07

Chiffre d’affaires

37,56

39,55

-5%

dont international

15,26

16,99

-10%

EBITDA*

2,31

3,42

-32%

Résultat opérationnel

0,13

1,68

-92%

Résultat net

-0,047

1,09

NS

*Résultat opérationnel courant + dotations d’exploitation

 

 

Le chiffre d’affaires a subi une baisse limitée de 5 % dans un contexte de marché très difficile.

En effet, notre premier secteur d’intervention, l’aéronautique et le trafic aérien, a été particulièrement chahuté en Europe depuis quelques mois.

 

Notre rentabilité s’en est trouvée affectée, car la bonne tenue fin 2006 et l’annonce du lancement immédiat du nouveau programme A350 nous avaient portés à anticiper une augmentation de notre capacité.

 

2. Description générale de la situation financière et des résultats de l’émetteur et de ses filiales pendant le semestre 

- Description des éléments majeurs de l’activité

Comme indiqué dans le communiqué du chiffre d’affaires du 1er semestre, 2007 est une année de transition lourdement impactée par la situation d’Airbus, dont l’impact est évalué pour SOGECLAIR à près de 10 M€ de CA au global, au travers des reports de production de l’A380, de l’arrêt de l’A380 cargo, du report de l’A350 et du plan Power 8 (pôle Ingénierie et Conseil).

Le pôle Simulation représente 15% de l’activité et progresse de 8 % grâce, notamment, au secteur ferroviaire.

 

3. Explication des opérations et événements importants du semestre et de leur incidence sur la situation de l’émetteur et de ses filiales 

— Investissements maintenus :

- Implantation au Royaume Uni.

- Projet Ri-Make en Allemagne

Elévation du niveau des compétences et anticipation des attentes clients.

- Mise en place d’une politique d’encouragement de l’innovation :

* 6 propositions recensées – 2 procédures de dépôt de brevet.

* Une première étude d’impact en cours avec un client.

 

— Reprise de SERA Ingénierie.

 

— Distribution de dividendes hors groupe pour 539 k€.

 

4. Description des principaux risques. 

Ils portent sur l’évolution du secteur aéronautique, avec notamment de nouveaux reports éventuels dans les programmes. A cette date, ceux-ci ne sont pas envisagés. Toutefois, les mesures déjà engagées doivent permettre de faire face à une telle éventualité avec un impact plus limité sur notre rentabilité.

 

5. Evolution prévisible. 

Les mesures déjà engagées et présentées ci-après ont été prises pour redresser la rentabilité de l’entreprise. Leurs effets seront partiellement perceptibles dès le deuxième semestre 2007, et porteront un plein effet en 2008.

— Réduction de coûts de structure (France, Allemagne, Espagne),

— Fin d’amortissement d’un programme de R&D,

— Amélioration des prix liée à la fin de contrats,

— Amélioration de la filiale au Royaume Uni,

— Poursuite du redressement du pôle Simulation,

— Reprise de l’activité du pôle Ingénierie (France, Allemagne, Espagne),

— Renforcement dans les véhicules terrestres – Démarrage de SERA Ingénierie.

 

L’impact attendu en année pleine est de l’ordre de 4 M€.

 

Par ailleurs, pour les années 2008-2009, nous prévoyons une reprise de la croissance tirée par les secteurs ferroviaire, automobile et véhicules terrestres, ainsi que par l’aéronautique avec les nouveaux programmes A350 et NSR, ainsi que la montée en puissance des livraisons A380 et A400M.

  

III. — Comptes du semestre écoulé présentés sous forme consolidée. 

A - Comptes consolidés. 

A-I – Bilan consolidé

(en €uros).

Actif

Note

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Actifs non courants

 

 

 

 

Ecart d'acquisition

A-V-IV-1

4 126 193

4 257 959

4 126 193

Immobilisations incorporelles

A-V-IV-2

7 833 429

9 389 660

8 884 031

Immobilisations corporelles

A-V-IV-3

2 880 244

2 689 628

2 717 697

Immobilisations financières

A-V-IV-4

829 905

588 888

632 870

    Total actifs non courants

 

15 669 771

16 926 135

16 360 791

Actifs courants

 

 

 

 

Stocks et en-cours

 

127 537

232 533

93 983

Clients et comptes rattachés

 

27 921 888

32 228 111

31 159 048

Autres actifs courants

 

1 925 723

1 451 463

1 590 360

Actif d'impôt courant

 

672 598

431 752

474 756

Trésorerie et Equivalent de trésorerie

 

2 470 830

2 630 211

2 541 091

    Total actifs courants

 

33 118 576

36 974 070

35 859 238

    Total actif

 

48 788 347

53 900 205

52 220 029

 

Passif

Note

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Capitaux propres

 

 

 

 

Capital apporté

 

2 900 000

2 900 000

2 900 000

Prime d'émission

 

2 629 849

2 629 849

2 629 849

Réserves et résultat consolidé

 

4 824 190

4 502 414

5 301 258

Autres (dont autres fonds propres, actions propres,...)

A-V-IV-5

-908 868

-908 868

-908 868

Capitaux propres part du groupe

A-V-IV-6

9 445 171

9 123 395

9 922 239

Intérêts minoritaires

A-V-IV-7

1 156 377

1 138 401

1 273 779

    Total capitaux propres

 

10 601 548

10 261 796

11 196 018

Passifs non courants

 

 

 

 

Provisions à long terme

A-V-IV-8

936 501

495 896

771 640

Avances Conditionnées et Autres passifs non courants

 

2 379 952

2 238 256

2 282 756

Emprunts et dettes financières à long terme

A-V-IV-9

5 341 259

6 781 939

5 510 061

    Total passifs non courants

 

8 657 712

9 516 091

8 564 457

Passifs courants

 

 

 

 

Partie courante des Avances Conditionnées et Autres Passifs

 

101 000

101 500

101 000

Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme

A-V-IV-9

2 644 509

2 856 860

3 452 835

Emprunts et dettes financières à court terme

A-V-IV-9

2 103 864

4 009 863

2 762 310

Fournisseurs et comptes rattachés

 

8 203 534

9 699 927

9 558 137

Dettes fiscales et sociales

 

13 522 655

13 955 436

13 254 226

Provisions à court terme

 

 

2 000

 

Impôt différé passif

 

19 663

131 968

65 701

Autres passifs courants

 

2 933 862

3 364 764

3 265 345

    Total passifs courants

 

29 529 087

34 122 318

32 459 554

    Total passif

 

48 788 347

53 900 205

52 220 029

 

 

A-II - Compte de résultat consolidé (en €).

 

 

Note

30/06/2007

(6 mois)

30/06/2006

(6 mois)

31/12/2006

(12 mois)

Chiffre d'affaires

A-V-IV-10

37 571 207

39 538 093

80 230 300

Autres produits de l'activité

A-V-IV-11

864 305

1 528 600

3 060 716

Achats consommés

 

-13 737 889

-16 052 936

-31 853 525

Charges de personnel

 

-21 753 296

-20 818 725

-41 675 815

Impôts et taxes

 

-577 849

-685 611

-1 621 604

Dotations aux amortissements et provisions

 

-2 186 230

-1 767 888

-3 919 863

Autres charges

 

-59 242

-92 739

-143 754

    Résultat opérationnel courant

 

121 006

1 648 794

4 076 455

Autres produits et charges opérationnelles

A-V-IV-12

6 474

27 425

-745 357

    Résultat opérationnel

 

127 480

1 676 219

3 331 098

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

-5 373

5 102

-8 870

Coût de l'endettement financier brut

 

-246 188

-295 006

-597 068

Coût de l'endettement financier net

A-V-IV-13

-251 561

-289 904

-605 938

Autres produits et charges financiers

 

8 590

187 693

369 188

Charge d'impôt

A-V-IV-14

68 313

-480 701

-810 350

    Résultat net

 

-47 178

1 093 307

2 283 998

- Part du groupe

 

-109 569

939 733

1 876 262

- Intérêts minoritaires

A-V-IV-7

62 390

153 574

407 736

Résultat par action

 

-0.15113

1.29618

2.58795

Résultat dilué par action

 

-0.15113

1.29618

2.58795

 

 

A-III - Tableau des flux de trésorerie consolidé (en k€). 

 

 

Juin 07

normes IFRS

Décembre 06

normes IFRS

Décembre 05

normes IFRS

Résultat net des sociétés intégrées

-47

 

2 284

 

2 082

 

Amortissements et provisions

2 195

 

3 874

 

2 899

 

Variation des impôts différés

-239

 

-360

 

-87

 

Plus-values de cession

 

 

-391

 

-7

 

    Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées

 

1 909

 

5 407

 

4 887

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

1 207

 

-1 760

 

1 744

 

    Flux net de trésorerie généré par l’activité

 

3 115

 

3 647

 

6 631

Acquisitions d’immobilisations

-1 183

 

-4 940

 

-5 199

 

Cessions d’immobilisations

59

 

828

 

11

 

Incidence des variations de périmètre

-2

 

26

 

-74

 

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

 

-1 126

 

-4 086

 

-5 262

Dividendes versés aux actionnaires hors groupe

-539

 

-456

 

-145

 

Variations des autres fonds propres

17

 

32

 

7

 

Emissions d’emprunts et ressources autres

476

 

4 058

 

2 507

 

Remboursements d’emprunts

-1 356

 

-3 874

 

-1 887

 

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

 

-1 402

 

-240

 

482

Incidence des variations de cours des devises

 

 

 

 

 

 

Variation de trésorerie

 

588

 

-679

 

1 851

Trésorerie d’ouverture

 

-221

 

458

 

-1 393

Trésorerie de clôture

 

367

 

-221

 

458

 

 

A-IV - Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe)

(en €uros). 

En euros

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat

Ecart de conversion

Titres de l'entité consolidante

Total

Au 31 décembre 2006

2 900 000

2 629 849

3 428 600

1 876 263

-3 606

-908 868

9 922 238

. Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

0

. Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

0

. Distribution de dividendes hors groupe

 

 

-362 550

 

 

 

-362 550

. Variation de périmètre

 

 

20

 

 

 

20

. SWAP de taux

 

 

594

 

 

 

594

. Affectation du résultat n-1

 

 

1 876 263

-1 876 263

 

 

0

. Titres en autocontrôle

 

 

 

 

 

 

0

. Autres mouvements

 

 

-6 204

 

642

 

-5 562

. Arrondis

 

 

 

 

 

 

0

    Situation nette avant résultat

2 900 000

2 629 849

4 936 724

0

-2 964

-908 868

9 554 741

. Résultat 2007

 

 

 

-109 569

 

 

-109 569

    Au 30 juin 2007

2 900 000

2 629 849

4 936 724

-109 569

-2 964

-908 868

9 445 172

 

 

A-V — Note annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2007. 

Les comptes intermédiaires sont établis conformément à l'IAS 34, exception faite du tableau de variation des capitaux propres et du tableau de flux de trésorerie pour lesquels la période de référence retenue est le 31 décembre 2006 au lieu du 30 juin 2006. Cette option a été prise afin de faciliter la lecture des comptes de bilan qui sont eux présentés avec une référence au 31 décembre 2006, derniers états financiers publiés.

 

A-V-I - Informations relatives au référentiel comptable, aux modalités de consolidation et aux méthodes et règles d’évaluation. 

— Référentiel comptable.

En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement et le conseil européen, les comptes annuels du groupe SOGECLAIR ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’approuvé par l’Union Européenne et présentés conformément à la recommandation N°2004-R-02 du 27 octobre 2004 du Conseil National de la Comptabilité.

 

— Modalités de consolidation.

Les sociétés d’importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50% du capital ont été consolidées par intégration globale.

 

Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d’acquisition.

 

Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu’elles ne représentent qu’un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d’image fidèle.

 

Il s’agit, en l’espèce de :

ADM (filiale à 35% de CLAIRIS TECHNOLOGIES SA) ;

SERA Ingénierie (filiale à 80% de SOGECLAIR SA) créée en mai 2007.

 

— Méthodes et règles d’évaluation.

 

1. - Ecarts d’acquisition et assimilés.

Conformément aux normes IFRS, les écarts d'acquisition ont été gelés en 2004 et ne sont plus amortis, mais des tests de dépréciation sont effectués annuellement ou plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur.

 

Les Unités Génératrices de Trésorerie au sens des IFRS ont été définies comme chacune des filiales du groupe sur la base des critères suivants :

— forte indépendance des filiales en tant que groupes d’actifs générateurs de trésorerie,

— forte cohérence de chacune des filiales en tant qu’actifs mis en oeuvre et marchés adressés,

— rattachement bi-univoque de chaque filiale au secteur primaire d’analyse.

 

Les tests de dépréciations consistent donc à vérifier que la juste valeur des capitaux propres de chaque filiale est supérieure à sa valeur comptable, soit :

— pour les comptes consolidés, la situation nette comptable de la filiale augmentée de la valeur de l’écart d’acquisition ;

— pour les comptes sociaux de la holding, la valeur comptable des titres de participation.

 

La juste valeur des capitaux propres de la filiale est estimée de la façon suivante :

— un business-plan prospectif est établi sur la base des performances passées, de l’évolution prévisible de ses marchés et de l’influence des plans d’action mis en oeuvre sur son positionnement ; ce plan est établi sur un horizon de huit ans et reflète à moyen-terme le plan opérationnel de la filiale et les objectifs fixés aux dirigeants ;

— la valeur d’entreprise est calculée par actualisation des free cash-flows sur l’horizon du business-plan, augmenté de la valeur terminale par application d’un taux de croissance fixe à l’infini ; les hypothèses retenues pour l’établissement de ces comptes sont :

- le taux d’actualisation des cash-flows a été calculé à 12,7% par addition d’un taux de placement long-terme sans risque et d’une prime de marché des sociétés cotées affectée d’un facteur de risque Beta spécifique au groupe,

- le taux de croissance à l’infini a été limité à 2,0%, valeur conservatrice aussi bien eu égard aux taux de croissance historiques effectifs des diverses filiales que des valeurs couramment retenues ;

— cette valeur d’entreprise est ramenée à un multiple d’EBIT pour être comparée à des comparables de marché, permettant de croiser la méthode avec une méthode dissimilaire globale;

— la valeur des capitaux propres s’en déduit par prise en compte de l’impact de la dette nette de la filiale ; pour les filiales contrôlant une autre filiale, cette valeur est corrigée de la quote-part de la valeur de la sous-filiale,

— un « choc » est enfin appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l’activité, niveau de marge opérationnelle) pour éprouver la sensibilité de l’estimation à une évolution défavorable de l’environnement économique de la filiale ;

— les hypothèses retenues pour le choc sont de diviser par deux le taux de croissance de l’activité et de réduire de 30% le niveau de marge opérationnelle (EBITDA), par rapport aux valeurs du business-plan de base.

 

Au 31 décembre 2006, les valorisations ainsi calculées excédaient pour chaque filiale les valeurs comptables, même après choc et se comparaient aux multiples observables pour le type d’entreprises. En conséquence, les tests pratiqués se révélaient concluants pour toutes les filiales et conduisaient au maintien de la valeur des écarts d’acquisition.

 

Le calcul des valorisations est réalisé chaque année à la clôture de l’exercice.

 

2. - Immobilisations incorporelles. 

Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l’ensemble des dépenses de développement prévues initialement conformément à l’IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents, conformément à l’IAS 23.

 

Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 8 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

 

Cinq programmes ont conduit à l’activation de dépenses de développement : 

— structures planchers de pointe avant A380 (pour un montant restant à amortir de 6 462 k€ au 30 juin 2007), malgré les décalages de programmes, la politique d’immobilisation des dépenses de développement n’a pas été modifiée au 30 juin 2007,

- montant brut : 9 546 k€

- date d’activation : les dépenses sont activées depuis la date de début des travaux de développement début 2002 et jusqu'à fin 2006, date initialement prévue d'entrée en service commercial de l'A380 retenue comme date de  finalisation des développements

- durée d’amortissement : 8 ans à compter du 1er janvier 2005, date de livraison des premiers planchers de série, jusqu’à fin 2012 date initialement prévue d’atteinte du volume cumulé de livraisons correspondant à la base de signature du contrat A380.

- dépréciation exceptionnelle des frais de développement du programme A380 Cargo en décembre 2006 pour 759 k€ net et 938 k€ brut.

 

— agréments de conception et de réparation avioniques JAR21G & JAR145 (pour un montant restant à amortir de 3 k€ au 30 juin 2007)

- montant brut : 35 k€

- date d’activation : janvier 2003

- durée : 5 ans (soit jusqu’à fin décembre 2007)

 

— équipements simulés pour flight-trainers Airbus (pour un montant restant à amortir de 173 k€ au 30 juin 2007)

- montant brut : 2 541 k€

- date d’activation : octobre 2002

- durée : 5 ans (soit jusqu’à fin octobre 2007)

 

— modeleur de terrain (produit Agetim) pour simulateurs (pour un montant restant à amortir de 107 k€ au 30 juin 2007)

- montant brut : 683 k€

- date d’activation : 156 k€ activés en décembre 2003, 227 k€ en décembre 2004, 171 k€ en décembre 2005, 101 k€ en décembre 2006, 28 k€ en juin 2007,

- durée : 3 ans à partir de l’activation des dépenses

 

— moteurs de simulation pour les secteurs automobile (produit ScanNer), ferroviaire (produit OkSimRail) et trafic aérien (produit ScanAds) (pour un montant restant à amortir de 502 k€ au 30 juin 2007)

- montant brut : 620 k€

- date d’activation : 126 k€ en décembre 2005, 379 k€ en décembre 2006, 115 k€ en juin 2007,

- durée : 3 à 4 ans à partir du 01/01/2006

 

3. - Impôts sur les bénéfices. 

Dès lors que les résultats fiscaux négatifs des filiales sont susceptibles d’être imputés sur des bénéfices futurs, des impôts différés actifs sont calculés. L’impact sur le résultat au 30 juin 2007 est de 200 k€.

 

4. - Instruments financiers. 

Pour financer son développement, SOGECLAIR a contracté en octobre 2002 un emprunt amortissable sur 7 ans pour un montant de 3 500 k€. Cet emprunt est à taux variable fondé sur EURIBOR 6 mois. Ce passif financier est éligible à la comptabilité de couverture.

 

Afin de couvrir son risque de taux, SOGECLAIR a mis en place un swap emprunteur taux fixe / prêteur EURIBOR 6 mois, à un taux fixé à 2.9750%.

Les caractéristiques du swap sont identiques à celles de l’élément couvert en terme de montant d’échéance et de taux variable.

 

En conséquence, il est possible d’établir une relation de couverture entre l’instrument dérivé et le passif couvert et cette opération de type cash flow hedge est éligible à la comptabilité de couverture dès lors que son efficacité peut-être démontrée.

Les variations de valeur par rapport à l’origine (la juste valeur d’un swap est nulle à l’origine) sont alors comptabilisées au Bilan (en fonds propres en contrepartie d’une créance à l’actif).

 

Des tests d’efficacité, prospectifs et rétrospectifs ont été réalisés :

— Le test prospectif consiste à calculer les flux financiers du sous-jacent et ceux correspondant à la jambe variable de l’instrument dérivé à la date de mise en place de la couverture, puis à simuler les flux financiers respectifs du sous-jacent et de l’instrument dérivé en cas d’évolution défavorable des marchés (choc). Le rapport des variations de flux financiers du sous-jacent et de l’instrument dérivé détermine le coefficient d’efficacité. Le choc appliqué a consisté en une translation de la courbe de taux zéro coupon sans risque de 250 bp.

— Le test rétrospectif suit la même méthode en remplaçant la courbe simulée par la courbe de taux réelle en vigueur à la date de clôture.

Les tests réalisés ont montré que la couverture mise en place était efficace à 100 %.

 

La juste valeur du swap a été calculée à la date de clôture sur la base de la courbe de taux zéro coupon sans risque en vigueur et estimée à 37 k€ au 30 juin 2007.

 

5. - Dividendes versés. 

La répartition des dividendes payés aux actionnaires de la société mère est la suivante :

— droit de vote simple

100 k€

— droit de vote double

240 k€

— autocontrôle

22 k€

 

 

6. - Evénements postérieurs à la clôture. 

Néant.

 

A-V-II – Informations relatives au périmètre de consolidation. 

Désignation

Siège social

Méthode

% d'intérêt au 30/06/2007

% d'intérêt au 31/12/2006

% d'intérêt au 31/12/2005

SOGECLAIR

7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

/

100.00

100.00

100.00

CLAIRIS TECHNOLOGIES Limited

Unit 18 Apex Court Woodlands Almondsbury BS32 4JT Bristol - Royaume Uni

IG

100.00

100.00

néant

CLAIRIS TECHNOLOGIES

7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

IG

99.91

99.91

99.91

E.D.T.

7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

IG

99.80

99.80

99.80

H.E.E.

Georg Heyken Strasse, 4 Hambourg (Allemagne)

IG

79.16

79.16

51.02

OKTAL S.A

2, rue Boudeville, 31100 Toulouse

IG

97.92

97.92

78.55

OKTAL SYNTHETIC ENVIRONMENT

2, rue Boudeville, 31100 Toulouse

IG

65.10

65.10

54.00

S2E CONSULTING

7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

IP

46.99

49.98

néant

SOGEMASA

Pole Industrial Via Tarpeya Tolède (Espagne)

IG

74.50

74.50

75.00

THARSYS

7 bis, rue de Partanaïs, 31650 Saint-Orens

IG

100.00

100.00

100.00

 

 

Les variations de périmètre sur l’exercice 2007 sont les suivantes : 

— augmentation de capital de S2E Consulting pour 40 k€ dont 17k€ pour Sogeclair,

— création de la société SERA Ingénierie, laquelle a débuté son activité au 2 mai, et par conséquent sera consolidée au second semestre 2007.

 

A-V-III - Informations permettant la comparabilité des comptes. 

— Méthode comptable. 

Néant.

 

A-V-IV – Explications des postes de bilan et de résultat et de leurs variations. 

- Bilan 

Actifs non courants.

 

1 - Ecarts d’acquisition 

Les écarts d’acquisition et leur variation sur l’exercice s'analysent comme suit :

(montants en €)

Ecart d'acquisition 31/12/2006

Retraitement frais établissements

Variations de périmètre 2007

Ecart d'acquisition 30/06/2006

CLAIRIS TECHNOLOGIES

174 447

 

 

174 447

OKTAL

1 708 033

 

 

1 708 033

THARSYS

137 739

 

 

137 739

HEE

2 105 975

 

 

2 105 975

    Total

4 126 194

0

0

4 126 194

 

 

2 - Immobilisations incorporelles. 

La rubrique s'analyse comme suit :

Valeurs brutes

(montants en €) 

A l'ouverture de l'exercice

Augmentation

Diminution

Reclassement

Ecart de conversion

Variation de périmètre

A la clôture de l'exercice

Frais d'établissement

0

470

0

0

0

0

470

Frais de recherche

13 533 936

144 338

22 558

0

0

0

13 655 716

Concession, brevets

3 703 883

81 937

0

2 026

-9

-92

3 787 745

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres

6 606

15 694

1 254

-2 026

0

0

19 020

    Total

17 244 425

242 439

23 812

0

-9

-92

17 462 951

 

Amortissements

& provisions

A l'ouverture de l'exercice

Dotations

Reprises

Reclassement

Variation de périmètre

Variation de périmètre

A la clôture de l'exercice

Frais d'établissement

0

4

0

0

0

0

4

Frais de recherche

5 399 696

1 015 141

8 067

0

0

0

6 406 770

Concession, brevets

2 960 698

262 057

0

0

-2

0

3 222 753

Autres

0

 

 

 

 

 

0

    Total

8 360 394

1 277 202

8 067

0

-2

0

9 629 527

 

 

Les variations de périmètre des immobilisations incorporelles concernent S2E Consulting.

 

Détail des dépenses de développement immobilisées (en valeur nette) : 

(net)

30-juin-07

(6 mois)

31-déc-06

(12 mois)

Equipements simulés

173 279

423 445

Plancher A380

6 462 603

7 049 817

JAR 21 & 145

3 542

7 082

Agetim

107 257

178 287

Moteurs de simulation

502 268

475 609

    Total

7 248 950

8 134 240

 

 

3 - Immobilisations corporelles 

La rubrique s'analyse comme suit : 

Valeurs brutes

(montants en €)

A l'ouverture de l'exercice

Augmentation

Diminution

Reclassement

Variation de périmètre

Variation de périmètre

A la clôture de l'exercice

Installations techniques

94 692

11 589

0

32 621

-32

0

138 870

Autres immobilisations corporelles

6 010 250

296 565

29 809

6 661

-224

0

6 283 443

Immobilisations en cours

98 365

429 950

0

-39 282

0

0

489 033

    Total

6 203 307

738 104

29 809

0

-256

0

6 911 346

 

Amortissements

A l'ouverture de l'exercice

Dotations

Reprises

Reclassement

Variation de périmètre

Variation de périmètre

A la clôture de l'exercice

Installations techniques

75 798

6 590

0

0

-3

0

82 385

Autres immobilisations corporelles

3 409 812

542 426

3 481

0

-36

0

3 948 721

Immobilisations en cours

0

 

 

 

 

 

0

    Total

3 485 610

549 016

3 481

0

-39

0

4 031 106

 

 

Les variations de périmètre des immobilisations incorporelles concernent S2E Consulting.

 

Informations complémentaires concernant les contrats de location financement :

 

Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours :

(montant en €uros) 

Valeur Brute

Amortissement

VNC 30/06/2007

Immobilisations incorporelles

817 162

555 814

261 348

Immobilisations corporelles

1 689 842

1 043 780

646 062

    Total

2 507 004

1 599 594

907 410

 

 

Echéance des paiements restant dûs : 

 

 

à -1 an

de 1 à 2 ans

de 3 à 5 ans

Total

911 779

573 842

244 618

93 319

 

 

4 - Immobilisations financières 

La rubrique s'analyse comme suit :  

Valeurs brutes(montants en €)

A l'ouverture de l'exercice

Augmentation

Diminution

Reclassement

Variation de périmètre

Variation de périmètre

A la clôture de l'exercice

Titres de participations

68 434

200 000

0

0

0

0

268 434

Prêts

415 948

0

0

0

0

0

415 948

Autres immobilisations financières

203 971

2 781

5 746

0

0

0

201 006

    Total

688 353

202 781

5 746

0

0

0

885 388

 

Provisions

A l'ouverture de l'exercice

Dotations

Reprises

Reclassement

Variation de périmètre

Variation de périmètre

A la clôture de l'exercice

Titres de participations

55 484

0

0

0

0

0

55 484

Prêts

0

 

 

 

 

 

0

Autres immobilisations financières

0

 

 

 

 

 

0

    Total

55 484

0

0

0

0

0

55 484

 

 

Actifs courants. 

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s’attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d’exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s’il s’agit d’un actif de trésorerie.

 

Les actifs suivants sont donc classés en courant :

— les stocks ;

— les avances et acomptes ;

— les créances clients et comptes rattachés ;

— les actifs d’impôt différé ;

— la trésorerie et équivalents de trésorerie ;

— les charges constatées d’avance ;

— les autres créances.

 

Capitaux propres.

 

5 – Autres. 

Néant.

 

6 - Capitaux propres part du groupe. 

Le capital social est composé de 725 000 titres. La valeur nominale des titres est de 4 €, soit un capital social au 30 juin 2007 de 2 900 k€ .

 

Il est à rappeler que conformément à l’avis 2002-D du Comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du Conseil d’Administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto-contrôle viennent en diminution des capitaux propres consolidés.

 

Au 30 juin 2007, ce retraitement conduit à une réduction de 909 k€ des capitaux propres consolidés.

 

7 – Intérêts minoritaires. 

Les intérêts minoritaires s’analysent comme suit au 30 juin 2007 (montants en €) : 

Intérêts minoritaires au 31/12/2006

1 273 780

Impact sur les réserves

-179 793

Impact sur le résultat

62 390

Intérêts minoritaires au 30/06/2007

1 156 377

 

 

Passifs non courants et courants. 

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant.

Un passif est classé comme courant s’il doit être soldé dans le cadre de son cycle d’exploitation normal, ou s’il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

 

Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant :

— la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d’un an à la date de clôture ;

— les dettes fournisseurs et comptes rattachés ;

— les dettes fiscales et sociales ;

— les provisions à court terme ;

— les impôts différés passifs ;

— les autres dettes.

 

Les autres passifs exigibles sont classés en non courant.

 

8 - Provisions à long terme. 

Elles ont évolué comme suit : 

(montants en €)

A l’ouverture

de l’exercice

Augmentation

Diminution

Reclassement

Variation de périmètre

A la clôture

de l’exercice

Provisions pour indemnités de fin de carrière

404 286

44 375

0

0

0

448 661

Autres provisions pour charges

48 000

55 500

0

 

0

103 500

Provisions pour risques

319 354

260 142

195 156

 

0

384 340

    Total

771 640

360 017

195 156

0

0

936 501

 

 

Les provisions pour charges concernent des provisions pour garanties clients.

 

Les provisions pour risques concernent essentiellement des pertes à terminaison ainsi que des provisions pour risques sociaux.

 

Il n’y a pas d’événement postérieur au 30 juin 2007 susceptible de remettre en cause la continuité de l’exploitation, ni de risque et perte non mesurables.

 

Le traitement comptable des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a pris en considération les dispositions de la loi n° 2003-725 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

 

9 - Dettes financières courantes et non courantes. 

L'état des échéances des dettes financières se présente comme suit :

 

 

(montants en €) 

Montant

A un an au plus

de 1 à 2 ans

de 3 à 5 ans

à plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

 

 

- à un an maximum à l’origine

2 103 864

2 103 864

 

 

 

- à plus d’un an à l’origine

7 475 255

2 381 107

2 331 458

2 745 338

17 352

Emprunts et dettes financières divers

510 513

263 402

0

247 111

0

    Total

10 089 632

4 748 373

2 331 458

2 992 449

17 352

 

Emprunts bancaires moyen/long terme souscrits en cours d’exercice (hors crédit-baux)

0 k€

Emprunts bancaires moyen/long terme remboursés en cours d’exercice (hors crédit-baux)

718 k€

 

 

- Compte de résultat.

 

10 – Chiffre d’affaires. 

Le chiffre d’affaires est présenté par pôle d’activité au niveau de l’information sectorielle (cf ci-dessous).

 

11 – Autres produits d’exploitation. 

Les autres produits d’exploitation se détaillent comme suit : 

(montants en €)

30-juin-07

(12 mois)

31-déc-06

(12 mois)

Production stockée

-5 801

-39 684

Production immobilisée*

137 813

1 745 551

Subventions d'exploitation

74 254

440 552

Reprises sur provisions, amortissements, transfert

247 424

692 232

Autres produits

410 615

222 065

    Total

864 305

3 060 716

*Malgré les décalages de programmes, la politique d’immobilisation des dépenses de développement n’a pas été modifiée au 30 juin 2007.

 

 

12 – Autres produits et charges opérationnels. 

Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des opérations non courantes de la période. 

Au 30 juin 2007, ils s’élèvent à 6 k€ et comprennent des plus et moins values nettes de cession sur immobilisations.

 

13 – Coût de l’endettement financier net – Autres charges et produits financiers 

Le coût de l’endettement financier net comprend :

— les produits de trésorerie et d’équivalent de trésorerie, à savoir :

- les produits d’intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie ;

- le résultat de cession d’équivalents de trésorerie ;

— le coût de l’endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d’intérêt sur opérations de financement.

 

Les autres produits et charges financiers comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers (c’est-à-dire hors trésorerie et équivalents de trésorerie).

 

14 - Impôts sur les bénéfices. 

La société Sogeclair a opté pour le régime d’intégration fiscale. Le périmètre de cette intégration comprend les sociétés suivantes : SOGECLAIR, CLAIRIS TECHNOLOGIES et EDT.

 

La charge d’impôt constatée dans les comptes consolidés au 30 juin 2007 se détaille alors comme suit :

— Impôt groupe exigible :

171 k€

— Impôt différé :

-239 k€

— Impôt groupe total :

68 k€ 

 

 

15 – Effectif moyen de l'exercice. 

Les effectifs se répartissent comme suit (équivalents temps-plein) : 

 

2007

(6 mois)

2006

(12 mois)

2005

(12 mois)

2004

(12 mois)

Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs

762

780

696

606

Techniciens et autres non-cadres

83

56

52

45

    Total

845

836

748

651

 

 

16 - Engagements financiers :

Engagements donnés :

 

— cautions de contre garanties sur marché

14 k€

— garantie de dettes inscrites au bilan consolidé

 

- avals, cautions et garanties données

 4 747 k€

- créances cédées non échues

1 098 k€

- nantissements

2 705 k€

Engagements reçus :

 

— cautions de garantie fournisseur

257 k€

— engagements sur contrats

10 853 k€

 

  

Nous portons à votre attention que SOGECLAIR a reçu de ses clients des engagements sur ses contrats à  long-terme conditionnés sur leurs ventes et sur la base des commandes fermes reçues par ces clients

 

Autres engagements :

Dans le cadre de notre filiale allemande, il a été accordé aux  minoritaires une option de rachat activable à l’initiative de Sogeclair du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2011 selon des modalités de prix convenues  sur la base de la moyenne ajustée des résultats passés.

 

A-V-V – Autres informations. 

- Informations sectorielles. 

L’activité du groupe se répartit sur deux secteurs d’activité : 

— le pôle Ingénierie & Conseil, correspondant aux activités des sociétés Clairis Technologies Limited, Clairis Technologies, EDT, HEE, S2E Consulting, Sogemasa et Tharsys,

— le pôle Simulation correspondant aux activités des sociétés Oktal SA et Oktal Synthetic Environment.

 

Au 30 juin 2007, le résultat opérationnel se répartit par secteur d’activité comme suit : 

 

Ingénierie & conseil

Simulation

Holding

Chiffre d'affaires

31 854 294

5 713 492

3 421

Autres produits de l'activité

295 731

469 771

98 803

Achats consommés

-11 411 145

-1 634 845

-691 899

Charges de personnel

-16 955 730

-3 957 725

-839 841

Impôts et taxes

-370 329

-143 289

-64 231

Dotations aux amortissements et provisions

-1 788 505

-368 340

-29 385

Autres charges

-35 193

-884

-23 165

    Résultat opérationnel courant

1 589 123

78 180

-1 546 297

Autres produits et charges opérationnelles

8 198

-1 724

0

    Résultat opérationnel

1 597 321

76 456

-1 546 297

 

 

Chiffre d’affaires :

Le chiffre d’affaires consolidé du groupe se répartit comme suit : 

* 85% pour le pôle Ingénierie & Conseil

* 15% pour le pôle Simulation

 

Actifs disponibles : 

Actif

Ingénierie & conseil

Simulation

Holding

Actifs non courants

 

 

 

Ecart d'acquisition

1 983 857

1 572 831

569 505

Immobilisations incorporelles

7 132 758

669 532

31 139

Immobilisations corporelles

2 472 426

274 762

133 056

Immobilisations financières

500 022

73 354

256 529

    Total actifs non courants

12 089 063

2 590 479

990 229

Actifs courants

 

 

 

Stocks et en-cours

110 648

16 889

0

Clients et comptes rattachés

21 501 860

6 419 315

713

Autres actifs courants

1 144 141

382 262

399 319

Actif d'impôt courant

329 028

190 739

152 831

Trésorerie et Equivalent de trésorerie

664 526

1 547 321

258 983

Contre-partie des éliminations intra-groupe

-10 473 521

-2 843 526

13 317 048

    Total actifs courants

13 276 682

5 713 000

14 128 894

    Total actif

25 365 745

8 303 479

15 119 123

 

 

Passifs exigibles : 

Passif

Ingénierie & conseil

Simulation

Holding

Capitaux propres

 

 

 

Capital apporté

0

0

2 900 000

Prime d'émission

0

0

2 629 849

Réserves et résultat consolidé*

-1 349 290

600 918

5 572 562

Autres (dont autres fonds propres, actions propres,...)

0

0

-908 868

Capitaux propres part du groupe

-1 349 290

600 918

10 193 543

Intérêts minoritaires

798 472

357 909

-4

    Total capitaux propres

-550 818

958 827

10 193 539

Passifs non courants

 

 

 

Provisions à long terme

700 412

198 028

38 061

Avances Conditionnées et Autres passifs non courants

1 647 756

732 196

0

Emprunts et dettes financières à long terme

3 070 182

29 186

2 241 892

    Total passifs non courants

5 418 350

959 410

2 279 953

Passifs courants

 

 

 

Partie courante des Avances Conditionnées et Autres Passifs

0

101 000

0

Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme

1 346 261

22 928

1 275 319

Emprunts et dettes financières à court terme

1 845 769

2 007

256 088

Fournisseurs et comptes rattachés

6 345 608

1 430 853

427 073

Dettes fiscales et sociales

9 809 811

3 025 692

687 152

Provisions à court terme

 

 

 

Impôt différé passif

12 652

7 012

-1

Autres passifs courants

1 138 112

1 795 749

0

Contre-partie des éliminations intra-groupe

 

 

 

    Total passifs courants

20 498 213

6 385 241

2 645 631

    Total passif

25 365 745

8 303 478

15 119 123

*A ce jour, les dividendes du pôle ingénierie et conseil, versés à la holding, sont retraités en résultat et en réserves au sein de la holding et représentent pour la période 2004/2007 un montant d’environ 2 562 k€.

 

 

- Parties liées. 

Non applicable.

 

IV. - Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité.

Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007. 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

 

— l’examen limité des comptes semestriels consolidés de la société SOGECLAIR, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

 

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

 

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

Nous avons effectué notre examen limité sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué sur la base des diligences estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

 

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Méthodes et règles d’évaluation » de l’annexe relative à :

— la valorisation des écarts d’acquisition ;

— l’appréciation des frais de développement.

 

Nous avons également procédé, conformément aux diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

Fait à Toulouse, le 6 septembre 2007.

 

Les Commissaires aux Comptes :  

 

Exco Fiduciaire Sud Ouest :

Robert Morereau ;

représentée par Jean-Marie Ferrando.

 

 

0714625

06/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12381
Texte de l'annonce :

0712381

6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOGECLAIR  

Société anonyme au capital de 2 900 000 Euros

Siège Social : 7, avenue Albert Durand, BP 20069, 31703 Blagnac cedex

335 218 269 R.C.S. Toulouse 

Chiffre d’affaires consolidé.

(en millions d’euros)  

 

2007

2006

Variation

1er trimestre

20,18

17,84

+ 13%

  dont pôle Ingénierie & Conseil

17,29

15,53

+ 11%

  dont pôle Simulation

2,89

2,31

+ 25%

2ème trimestre

17.38

21,71

- 20%

  dont pôle Ingénierie & Conseil

14,56

18,72

- 22%

  dont pôle Simulation

2,82

2,99

- 6%

1er semestre

37.56

39,55

- 5%

  dont pôle Ingénierie & Conseil

31,85

34,25

- 7%

  dont pôle Simulation

5,71

5,30

+ 8%

 

0712381

20/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9178
Texte de l'annonce :

0709178

20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOGECLAIR  

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, BP 20069, 31703 Blagnac cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

I. - Approbation des comptes annuels.  

Les comptes de l'exercice 2006, arrêtés au 31 décembre 2006, non revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 49 du 23 avril 2007, pages 511 à 532, ont été approuvés par l'assemblée générale du 25 mai 2007. Les comptes consolidés ont été publiés dans le même bulletin.

 II. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société SOGECLAIR, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants exposés dans les notes « méthodes et règles d’évaluation » de l’annexe et portant sur :

 

— La valorisation des écarts d’acquisition,

— L’appréciation des frais de développement.

 

Dans ce cadre, nous avons examiné le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérification spécifique

Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Toulouse, le 23 avril 2007 

Les commissaires aux comptes :

 

 

Pour Exco Fiduciaire du Sud-Ouest

Robert Morereau

Jean-Marie Ferrando

 

III. - Rapport général des commissaires aux comptes.  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société SOGECLAIR, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration.

 

Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant exposé dans l’annexe aux comptes annuels :

 

Les modalités d’appréciation des titres de participation sont identiques pour l’arrêté des comptes annuels et pour celui des comptes consolidés de votre société. Elles font l’objet de tests dont la finalité est de vérifier que la juste valeur des capitaux propres de la filiale est supérieure à la valeur comptable des titres de participation.

 

Dans ce cadre, nous avons examiné le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

 

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

 

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

Fait à Toulouse, le 23 avril 2007. 

Les commissaires aux comptes :

 

 

Pour Exco Fiduciaire du Sud-Ouest

Robert Morereau

Jean-Marie Ferrando

 

0709178

14/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6441
Texte de l'annonce :

0706441

14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOGECLAIR 

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège Social : 7, avenue Albert Durand, BP 20069, 31703 Blagnac Cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse. 

Chiffre d’affaires consolidé.  

(En millions d’euros). 

 

2007

2006

Variation

1er Trimestre

20,19

17,84

+ 13%

    dont pôle Ingénierie & Conseil

17,29

15,53

+ 11%

    dont pôle Simulation

2,89

2,31

+ 25%

 

 

 

0706441

23/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4294
Texte de l'annonce :

0704294

23 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

  SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège Social : 7, avenue Albert Durand, BP 20069, 31703 Blagnac Cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse. 

A. - Comptes consolidés. 

I - Bilan consolidé au 31 décembre 2006. 

(En Euros).

Actif

Note

31/12/2006

31/12/2005

Actifs non courants

 

 

 

Ecart d'acquisition

A-V-IV-1

4 126 193

2 435 116

Immobilisations incorporelles

A-V-IV-2

8 884 031

9 485 483

Immobilisations corporelles

A-V-IV-3

2 717 697

2 294 952

Immobilisations financières

A-V-IV-4

632 870

616 697

Total actifs non courants

 

16 360 791

14 832 248

Actifs courants

 

 

 

Stocks et en-cours

 

93 983

248 005

Clients et comptes rattachés

 

31 159 048

29 089 968

Autres actifs courants

 

1 590 360

2 941 927

Actif d'impôt courant

 

474 756

150 893

Trésorerie et Equivalent de trésorerie

 

2 541 091

4 402 947

Total actifs courants

 

35 859 238

36 833 740

Total actif

 

52 220 029

51 665 988

 

Passif

Note

31/12/2006

31/12/2005

Capitaux propres

 

 

 

Capital apporté

 

2 900 000

2 900 000

Prime d'émission

 

2 629 849

2 629 849

Réserves et résultat consolidé

 

5 301 257

3 503 680

Autres (dont autres fonds propres, actions propres,...)

A-V-IV-5

-908 868

-1 119 268

Capitaux propres part du groupe

A-V-IV-6

9 922 238

7 914 261

Intérêts minoritaires

A-V-IV-7

1 273 780

2 154 835

Total capitaux propres

 

11 196 018

10 069 096

Passifs non courants

 

 

 

Provisions à long terme

A-V-IV-8

771 640

655 631

Avances conditionnées et Autres passifs non courants

 

2 282 756

2 081 756

Emprunts et dettes financières à long terme

A-V-IV-9

5 510 061

5 491 527

Total passifs non courants

 

8 564 457

8 228 914

Passifs courants

 

 

 

Partie courante des avances conditionnées et autres passifs

 

101 000

51 000

Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme

A-V-IV-9

3 452 835

2 355 889

Emprunts et dettes financières à court terme

A-V-IV-9

2 762 310

3 944 762

Fournisseurs et comptes rattachés

 

9 558 137

8 906 736

Dettes fiscales et sociales

 

13 254 226

14 806 730

Provisions à court terme

 

 

 

Impôt différé passif

 

65 701

122 881

Autres passifs courants

 

3 265 345

3 179 980

Total passifs courants

 

32 459 554

33 367 978

Total passif

 

52 220 029

51 665 988

 

 

 

II - Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006.

 

(En Euros).

 

 

Note

31/12/2006

(12 mois)

31/12/2005

(12 mois)

Chiffre d'affaires

A-V-IV-10

80 230 300

69 051 965

Autres produits de l'activité

A-V-IV-11

3 060 716

3 514 284

Achats consommés

 

-31 853 525

-29 780 008

Charges de personnel

 

-41 675 815

-34 973 499

Impôts et taxes

 

-1 621 604

-1 478 396

Dotations aux amortissements et provisions

 

-3 919 863

-3 156 496

Autres charges

 

-143 754

-136 276

Résultat opérationnel courant

 

4 076 455

3 041 574

Autres produits et charges opérationnelles

A-V-IV-12

-745 357

36 248

Résultat opérationnel

 

3 331 098

3 077 822

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

-8 870

17 309

Coût de l'endettement financier brut

 

-597 068

-524 872

Coût de l'endettement financier net

A-V-IV-13

-605 938

-507 563

Autres produits et charges financiers

 

369 188

220 121

Charge d'impôt

A-V-IV-14

-810 350

-708 283

Résultat net

 

2 283 998

2 082 097

- Part du groupe

 

1 876 262

1 098 735

- Intérêts minoritaires

A-V-IV-7

407 736

983 362

Résultat par action

 

2.58795

1.51550

Résultat dilué par action

 

2.58795

1.51550

 

 

 

III. - Tableau des flux de trésorerie consolidé.

 

(En K€).

 

 

déc-06

normes IFRS

déc-05

normes IFRS

2004

normes IFRS

Résultat net des sociétés intégrées

2 284

 

2 082

 

417

 

Amortissements et provisions

3 874

 

2 899

 

2 110

 

Variation des impôts différés

-360

 

-87

 

21

 

Plus-values de cession

-391

 

-7

 

-86

 

Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées

 

5 407

 

4 887

 

2 462

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

-1 760

 

1 744

 

-3 751

 

Flux net de trésorerie généré par l’activité

 

3 647

 

6 631

 

-1 289

Acquisitions d’immobilisations

-5 021

 

-5 199

 

-2 831

 

Cessions d’immobilisations

909

 

11

 

663

 

Incidence des variations de périmètre

26

 

-74

 

-369

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

 

-4 086

 

-5 262

 

-2 537

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-456

 

-145

 

-266

 

Variations des autres fonds propres

32

 

7

 

217

 

Emissions d’emprunts

4 058

 

2 507

 

2 192

 

Remboursements d’emprunts

-3 849

 

-1 887

 

-1 580

 

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

 

-215

 

482

 

563

Incidence des variations de cours des devises

-25

 

 

 

 

 

Variation de trésorerie

 

-679

 

1 851

 

-3 263

Trésorerie d’ouverture

 

458

 

-1 393

 

1 870

Trésorerie de clôture

 

-221

 

458

 

-1 393

 

 

 

IV. - Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe).

 

(En Euros).

 

 

Capital

Primes

Réserves

consolidées

Résultat

Ecart

de

conversion

Titres

de l'entité

consolidante

Total

Au 31 décembre 2005

2 900 000

2 629 849

2 404 945

1 098 735

0

-1 119 268

7 914 261

. Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

0

. Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

0

. Distribution de dividendes hors groupe

 

 

-291 883

 

 

 

-291 883

. Variation de périmètre

 

 

-27 781

 

 

 

-27 781

. SWAP de taux

 

 

35 990

 

 

 

35 990

. Affectation du résultat n-1

 

 

1 098 735

-1 098 735

 

 

0

. Titres en autocontrôle

 

 

294 600

 

 

210 400

505 000

. Autres mouvements

 

 

-86 005

 

-3 606

 

-89 611

. Arrondis

 

 

 

 

 

 

0

Situation nette avant résultat

2 900 000

2 629 849

3 428 600

0

-3 606

-908 868

8 045 975

. Résultat 2006

 

 

 

1 876 263

 

 

1 876 263

Au 31 décembre 2006

2 900 000

2 629 849

3 428 600

1 876 263

-3 606

-908 868

9 922 238

 

 

 

V. - Note annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2006.

 

Les comptes intermédiaires sont établis conformément à l'IAS 34.

 

I. - Informations relatives au référentiel comptable, aux modalités de consolidation et aux méthodes et règles d’évaluation.

 

— Référentiel Comptable

 

En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement et le conseil européen, les comptes annuels du groupe SOGECLAIR ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’approuvé par l’Union Européenne et présentés conformément à la recommandation N°2004-R-02 du 27 octobre 2004 du Conseil National de la Comptabilité.

 

— Modalités de consolidation

 

Les sociétés d’importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50% du capital ont été consolidées par intégration globale.

 

Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d’acquisition.

 

Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu’elles ne représentent qu’un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d’image fidèle.

 

Il s’agit, en l’espèce de :

 

ADM (filiale à 35% de CLAIRIS TECHNOLOGIES SA)

 

— Méthodes et règles d’évaluation.

 

1 - Ecarts d’acquisition et assimilés.

 

Conformément aux normes IFRS, les écarts d'acquisition ont été gelés en 2004 et ne sont plus amortis, mais des tests de dépréciation sont effectués annuellement ou plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur.

 

Les Unités Génératrices de Trésorerie au sens des IFRS ont été définies comme chacune des filiales du groupe sur la base des critères suivants :

- forte indépendance des filiales en tant que groupes d’actifs générateurs de trésorerie,

- forte cohérence de chacune des filiales en tant qu’actifs mis en oeuvre et marchés adressés,

- rattachement bi-univoque de chaque filiale au secteur primaire d’analyse.

 

Les tests de dépréciations consistent donc à vérifier que la juste valeur des capitaux propres de chaque filiale est supérieure à sa valeur comptable, soit :

- pour les comptes consolidés, la situation nette comptable de la filiale augmentée de la valeur de l’écart d’acquisition ;

- pour les comptes sociaux de la holding, la valeur comptable des titres de participation.

 

La juste valeur des capitaux propres de la filiale est estimée de la façon suivante :

- un business-plan prospectif est établi sur la base des performances passées, de l’évolution prévisible de ses marchés et de l’influence des plans d’action mis en oeuvre sur son positionnement ; ce plan est établi sur un horizon de huit ans et reflète à moyen-terme le plan opérationnel de la filiale et les objectifs fixés aux dirigeants ;

- la valeur d’entreprise est calculée par actualisation des free cash-flows sur l’horizon du business-plan, augmenté de la valeur terminale par application d’un taux de croissance fixe à l’infini ; les hypothèses retenues pour l’établissement de ces comptes sont :

* le taux d’actualisation des cash-flows a été calculé à 12,7% par addition d’un taux de placement long-terme sans risque et d’une prime de marché des sociétés cotées affectée d’un facteur de risque Beta spécifique au groupe,

*le taux de croissance à l’infini a été limité à 2,0%, valeur conservatrice aussi bien eu égard aux taux de croissance historiques effectifs des diverses filiales que des valeurs couramment retenues ;

- cette valeur d’entreprise est ramenée à un multiple d’EBIT pour être comparée à des comparables de marché, permettant de croiser la méthode avec une méthode dissimilaire globale;

- la valeur des capitaux propres s’en déduit par prise en compte de l’impact de la dette nette de la filiale ; pour les filiales contrôlant une autre filiale, cette valeur est corrigée de la quote-part de la valeur de la sous-filiale,

- un « choc » est enfin appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l’activité, niveau de marge opérationnelle) pour éprouver la sensibilité de l’estimation à une évolution défavorable de l’environnement économique de la filiale ;

- les hypothèses retenues pour le choc sont de diviser par deux le taux de croissance de l’activité et de réduire de 30% le niveau de marge opérationnelle (EBITDA), par rapport aux valeurs du business-plan de base.

 

Au 31 décembre 2006, les valorisations ainsi calculées excèdent pour chaque filiale les valeurs comptables, même après choc et se comparent aux multiples observables pour le type d’entreprises. En conséquence, les tests pratiqués se révèlent concluants pour toutes les filiales et conduisent au maintien de la valeur des écarts d’acquisition.

 

2 - Immobilisations incorporelles.

 

Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l’ensemble des dépenses de développement jusqu’à l’achèvement des travaux conformément à l’IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l’IAS 23.

 

Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 8 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

 

Cinq programmes ont conduit à l’activation de dépenses de développement :

 

- structures planchers de pointe avant A380 (pour un montant restant à amortir de 7 049 K€ au 31 décembre 2006)

 

* montant brut : 9 546 K€.

* date d’activation : les dépenses sont activées depuis la date de début des travaux de développement début 2002 et jusqu'à fin 2006,  date d'entrée en service commercial de l'A380 retenue comme date de  finalisation des développements.

* durée d’amortissement : 8 ans à compter du 1er janvier 2005, date de livraison des premiers planchers de série, jusqu’à fin 2012 date probable d'atteinte du volume cumulé de livraisons correspondant à la base de signature du contrat A380.

* dépréciation exceptionnelle des frais de développement du programme A380 Cargo en décembre 2006 pour 759 K€.

 

- agréments de conception et de réparation avioniques JAR21G & JAR145 (pour un montant restant à amortir de 7 K€ au 31 décembre 2006)

 

* montant brut : 35 K€.

* date d’activation : janvier 2003.

* durée : 5 ans (soit jusqu’à fin décembre 2007).

 

- équipements simulés pour flight-trainers Airbus (pour un montant restant à amortir de 423 K€ au 31 décembre 2006)

 

* montant brut : 2 541 K€.

* date d’activation : octobre 2002.

* durée : 5 ans (soit jusqu’à fin octobre 2007).

 

- modeleur de terrain (produit Agetim) pour simulateurs (pour un montant restant à amortir de 178 K€ au 31 décembre 2006)

 

* montant brut : 677 K€.

* date d’activation : 156 K€ activés en décembre 2003, 233 K€ en décembre 2004, 163 K€ en décembre 2005, 125 K€ en décembre 2006.

* durée : 3 ans à partir de l’activation des dépenses.

 

- moteurs de simulation pour les secteurs automobile (produit ScanNer), ferroviaire (produit OkSimRail ) et trafic aérien (produit ScanAds) (pour un montant restant à amortir de 476 K€ au 31 décembre 2006)

 

* montant brut : 505 K€.

* date d’activation : 126 K€ en décembre 2005, 379 K€ en décembre 2006.

* durée : 3 à 4 ans à partir du 01/01/2006.

 

3 - Impôts sur les bénéfices.

 

A partir du 31 décembre 2006 des impôts différés actif sont constatés sur les déficits fiscaux.

L’impact sur le résultat est de 180 K€.

 

4 - Instruments financiers.

 

Pour financer son développement, SOGECLAIR a contracté en octobre 2002 un emprunt amortissable sur 7 ans pour un montant de 3 500 000 €. Cet emprunt est à taux variable fondé sur EURIBOR 6 mois. Ce passif financier est éligible à la comptabilité de couverture.

 

Afin de couvrir son risque de taux, SOGECLAIR a mis en place un swap emprunteur taux fixe / prêteur EURIBOR 6 mois, à un taux fixé à 2.9750%.

Les caractéristiques du swap sont identiques à celles de l’élément couvert en terme de montant d’échéance et de taux variable.

 

En conséquence, il est possible d’établir une relation de couverture entre l’instrument dérivé et le passif couvert et cette opération de type cash flow hedge est éligible à la comptabilité de couverture dès lors que son efficacité peut être démontrée.

Les variations de valeur par rapport à l’origine (la juste valeur d’un swap est nulle à l’origine) sont alors comptabilisées au Bilan (en fonds propres en contrepartie d’une créance à l’actif).

 

Des tests d’efficacité, prospectifs et rétrospectifs ont été réalisés :

- Le test prospectif consiste à calculer les flux financiers du sous-jacent et ceux correspondant à la jambe variable de l’instrument dérivé à la date de mise en place de la couverture, puis à simuler les flux financiers respectifs du sous-jacent et de l’instrument dérivé en cas d’évolution défavorable des marchés (choc). Le rapport des variations de flux financiers du sous-jacent et de l’instrument dérivé détermine le coefficient d’efficacité. Le choc appliqué a consisté à une translation de la courbe de taux zéro coupon sans risque de 250 bp.

- Le test rétrospectif suit la même méthode en remplaçant la courbe simulée par la courbe de taux réelle en vigueur à la date de clôture.

Les tests réalisés ont montré que la couverture mise en place était efficace à 100%.

 

La juste valeur du swap a été calculée à la date de clôture sur la base de la courbe de taux zéro coupon sans risque en vigueur et estimée à 36 022 € au 31 décembre 2006.

 

5 - Dividendes versés.

 

La répartition des dividendes payés est la suivante

 

- droit de vote simple : 257 796 €

- droit de vote double : 32 204 €

 

6 - Evénements postérieurs à la clôture.

 

Compte tenu de la suspension du programme A380 freighter (version cargo), les frais de développement ont été provisionnés pour la totalité restant à amortir à fin 2006, par mesure de prudence.

Le montant brut de ces frais représente au 31/12/06 : 938 K€.

 

II. - Informations relatives au périmètre de consolidation.

 

Désignation

Siège social

Méthode

%

d'intérêt

au

31/12/2006

%

d'intérêt

au

31/12/2005

%

d'intérêt

au

31/12/2004

SOGECLAIR

7 Avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC

/

100.00

100.00

100.00

CLAIRIS TECHNOLOGIES Limited

Unit 18 Apex Court Woodlands Almondsbury BS32 4JT BRISTOL - Royaume Uni

IG

100.00

néant

néant

CLAIRIS TECHNOLOGIES

7 Avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC

IG

99.91

99.91

99.69

E.D.T.

7 Avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC

IG

99.80

99.80

99.80

H.E.E.

Georg Heyken Strasse, 4 HAMBOURG (Allemagne)

IG

79.16

51.02

51.02

OKTAL S.A

2 rue Boudeville 31100 TOULOUSE

IG

97.92

78.55

66.19

OKTAL SYNTHETIC ENVIRONMENT

2 rue Boudeville 31100 TOULOUSE

IG

65.10

54.00

66.19

S2E CONSULTING

7 Avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC

IP

49.98

néant

néant

SOGEMASA

Pole Industrial Via Tarpeya TOLEDE (Espagne)

IG

74.50

74.50

45.00

THARSYS

7 bis rue de Partanaïs 31650 SAINT-ORENS

IG

100.00

100.00

100.00

 

 

 

Les variations de périmètre sur l’exercice 2006 sont les suivantes :

 

- rachat par le Groupe de 28.14% de parts de minoritaires dans HEE,

- rachat par le Groupe de 19.37% de parts de minoritaires dans OKTAL SA,

- cession par le Groupe de 2.21% de parts aux minoritaires d’OKTAL SYNTHETIC ENVIRONMENT

 

L’impact sur les réserves des minoritaires au 31 décembre 2006 est de - 1 105 K€.

 

- création de la société CLAIRIS TECHNOLOGIES Limited,

- création commune avec IGE+XAO de la société S2E Consulting.

 

III. - Informations permettant la comparabilité des comptes.

 

Méthode comptable.

 

Néant.

 

IV. - Explications des postes de bilan et de résultat et de leurs variations.

 

— Bilan.

 

- Actifs non courants.

 

1 - Ecarts d’acquisition.

 

Les écarts d’acquisition et leur variation sur l’exercice s'analysent comme suit :

(Montants en Euros)

 

 

Ecart

d'acquisition

31/12/2005

Retraitement

frais

établissements

Variations

de

périmètre

2006

Ecart

d'acquisition

31/12/2006

CLAIRIS TECHNOLOGIES

174 447

 

 

174 447

OKTAL

1 140 906

 

567 127

1 708 033

THARSYS

137 739

 

 

137 739

HEE

982 024

-91 371

1 215 322

2 105 975

Total

2 435 116

-91 371

1 782 449

4 126 194

 

 

 

2 - Immobilisations incorporelles.

 

La rubrique s'analyse comme suit :

(Montants en Euros)

 

Valeurs

brutes

A

l'ouverture

de

l'exercice

Augmentation

Diminution

Reclassement

Variation

de

périmètre

A

la

clôture

de

l'exercice

Frais d'établissement

84 981

 

84 981

 

 

0

Frais de recherche

13 336 804

2 147 348

1 950 216

0

0

13 533 936

Concession, brevets

3 696 981

410 109

411 511

4 320

3 984

3 703 883

Autres

0

6 606

0

0

0

6 606

Total

17 118 766

2 564 063

2 446 708

4 320

3 984

17 244 425

 

Amortissements

& provisions

A

l'ouverture

de

l'exercice

Dotations

Reprises

Reclassement

Variation

de

périmètre

A

la

clôture

de

l'exercice

Frais d'établissement

84 981

 

84 981

 

 

0

Frais de recherche

4 736 548

2 566 138

1 902 990

0

0

5 399 696

Concession, brevets

2 811 752

559 898

411 511

0

559

2 960 698

Autres

0

 

 

 

 

0

Total

7 633 281

3 126 036

2 399 482

0

559

8 360 394

 

 

 

Les variations de périmètre des immobilisations incorporelles concernent CLAIRIS TECHNOLOGIES Limited et S2E Consulting.

 

Détail des dépenses de développement immobilisées (en valeur nette) :

 

(net)

31-déc-06

(12 mois)

31-déc-05

(12 mois)

Equipements simulés

423 445

931 656

Plancher A380

7 049 817

7 249 676

JAR 21 & 145

7 082

14 163

Agetim

178 287

278 163

Moteurs de simulation

475 609

126 597

Total

8 134 240

8 600 255

 

 

 

3 - Immobilisations corporelles.

 

La rubrique s'analyse comme suit :

(Montants en Euros)

 

Valeurs

brutes

A

l'ouverture

de

l'exercice

Augmentation

Diminution

Reclassement

Variation

de

périmètre

A

la

clôture

de

l'exercice

Installations techniques

182 418

2 412

37 078

-61 791

8 731

94 692

Autres immobilisations corporelles

5 694 018

1 736 403

1 572 137

91 570

60 396

6 010 250

Immobilisations en cours

174 193

502 641

544 370

-34 099

0

98 365

Total

6 050 629

2 241 456

2 153 585

-4 320

69 127

6 203 307

 

Amortissements

A

l'ouverture

de

l'exercice -

normes

IFRS

Dotations

Reprises

Reclassement

Variation

de

périmètre

A

la

clôture

de

l'exercice

Installations techniques

114 311

8 086

37 078

-10 650

1 129

75 798

Autres immobilisations corporelles

3 641 366

1 086 756

1 340 834

10 650

11 874

3 409 812

Immobilisations en cours

0

 

 

 

 

0

Total

3 755 677

1 094 842

1 377 912

0

13 003

3 485 610

 

 

 

Les variations de périmètre des immobilisations incorporelles concernent CLAIRIS TECHNOLOGIES Limited et S2E Consulting.

 

Informations complémentaires concernant les contrats de location financement :

 

Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours :

(Montant en Euros)

 

 

Valeur

Brute

Amortissement

VNC

31/12/2006

Immobilisations incorporelles

817 162

419 670

397 492

Immobilisations corporelles

1 642 661

810 134

832 527

Total

2 459 823

1 229 804

1 230 019

 

 

 

Echéance des paiements restant dûs :

 

 

à -1 an

de 1 à 2 ans

de 3 à 5 ans

Total

1 230 019

761 026

337 628

131 365

 

 

 

4 - Immobilisations financières.

 

La rubrique s'analyse comme suit :

(Montants en Euros)

 

Valeurs

brutes

A

l'ouverture

de l'exercice –

normes

IFRS

Augmentation

Diminution

Reclassement

Variation

de

périmètre

A

la

clôture

de

l'exercice

 Titres de participations

68 435

 

1

 

 

68 434

Prêts

373 220

42 831

103

0

0

415 948

Autres immobilisations financières

206 440

19 696

22 165

 

 

203 971

Total

648 095

62 527

22 269

0

0

688 353

 

Provisions

A

l'ouverture

de

l'exercice –

normes

IFRS

Dotations

Reprises

Reclassement

Variation

de

périmètre

A

la

clôture

de

l'exercice

Titres de participations

55 484

 

 

 

 

55 484

Prêts

0

 

 

 

 

0

Autres immobilisations financières

-24 089

 

-24 089

 

 

0

Total

31 395

0

-24 089

0

0

55 484

 

 

 

- Actifs courants.

 

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s’attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d’exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s’il s’agit d’un actif de trésorerie.

 

Les actifs suivants sont donc classés en courant :

 

- les stocks

- les avances et acomptes

- les créances clients et comptes rattachés

- les actifs d’impôt différé

- la trésorerie et équivalents de trésorerie

- les charges constatées d’avance

- les autres créances.

 

Capitaux propres.

 

5 - Autres.

 

Des actions en auto-contrôle ont été cédées au public au cours de l’exercice 2006.

 

Quantité d’actions cédées : 10 000

Valeur nette de l’action : 21.04 €

 

6 - Capitaux propres part du groupe.

 

Le capital social est composé de 725 000 titres. La valeur nominale des titres est de 4€ , soit un capital social au 31 décembre 2006 de 2 900 000€.

 

Il est à rappeler que conformément à l’avis 2002-D du Comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du Conseil d’Administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto-contrôle viennent en diminution des capitaux propres consolidés.

Au 31 décembre 2006, ce retraitement conduit à une réduction de 908 868 € des capitaux propres consolidés.

 

7 - Intérêts minoritaires.

 

Les intérêts minoritaires s’analysent comme suit au 31 décembre 2006 :

(Montants en Euros)

 

Intérêts minoritaires au 31/12/2005

2 154 835

impact sur les réserves

- 1 288 790

impact sur le résultat

407 735

Intérêts minoritaires au 31/12/2006

1 273 780

 

 

 

Passifs non courants et courants.

 

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant.

Un passif est classé comme courant s’il doit être soldé dans le cadre de son cycle d’exploitation normal, ou s’il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

 

Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant :

 

- la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d’un an à la date de clôture

- les dettes fournisseurs et comptes rattachés

- les dettes fiscales et sociales

- les provisions à court terme

- les impôts différés passifs

- les autres dettes.

 

Les autres passifs exigibles sont classés en non courant.

 

8 - Provisions à long terme.

 

Elles ont évolué comme suit :

(Montants en Euros)

 

 

A

l’ouverture

de

l’exercice

Augmentation

Diminution

Reclassement

Variation

de

périmètre

A

la clôture

de

l’exercice

Provisions pour indemnités de fin de carrière

295 093

139 187

29 994

0

0

404 286

Autres provisions pour charges

50 215

48 000

50 215

0

0

48 000

Provisions pour risques

310 322

202 700

193 668

0

0

319 354

Total

655 630

389 887

273 877

0

0

771 640

 

 

 

Les provisions pour charges concernent des provisions pour garanties clients.

 

Les provisions pour risques concernent essentiellement des pertes à terminaison ainsi que des provisions pour risques social.

 

Il n’y a pas d’événement postérieur au 31 décembre 2006 susceptible de remettre en cause la continuité de l’exploitation, ni de risque et perte non mesurables.

 

Le traitement comptable des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a pris en considération les dispositions de la loi n° 2003-725 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

 

9 - Dettes financières courantes et non courantes.

 

L'état des échéances des dettes financières se présente comme suit :

(Montants en Euros)

 

 

Montant

à un an

au plus

de 1

à 2 ans

de 3

à 5 ans

à plus

de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

 

 

- à un an maximum à l’origine

2 762 310

2 762 310

 

 

 

- à plus d’un an à l’origine

8 512 313

3 181 025

2 521 141

2 644 686

165 462

Emprunts et dettes financières divers

450 583

271 810

0

178 773

0

Total

11 725 206

6 215 145

2 521 141

2 823 459

165 462

 

Emprunts bancaires moyen/long terme souscrits en cours d’exercice (hors crédit-baux)

2 834 901 €

Emprunts bancaires moyen/long terme remboursés en cours d’exercice (hors crédit-baux)

1 759 652 €

 

 

 

— Compte de résultat.

 

10 - Chiffre d’affaires.

 

Le chiffre d’affaires est présenté par pôle d’activité au niveau de l’information sectorielle (cf ci-dessous).

 

11 - Autres produits d’exploitation.

 

Les autres produits d’exploitation se détaillent comme suit :

(Montants en Euros)

 

 

31-déc-06

(12 mois)

31-déc-05

(12 mois)

Production stockée

-39 684

-66 126

Production immobilisée

1 745 551

2 601 132

Subventions d'exploitation

440 552

427 626

Reprises sur provisions, amortissements, transfert

692 232

390 013

Autres produits

222 065

161 639

Total

3 060 716

3 514 284

 

 

 

12 - Autres produits et charges opérationnels.

 

Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des opérations non courantes de la période.

 

Au 31 décembre 2006, ils s’élèvent à -745 K€ et comprennent une provision de -759 K€ pour dépréciation des frais de développement, liés au programme WP11113 (version freighter), comptabilisée par prudence suite aux annonces de suspension du programme A380 Cargo. Les 13 K€ restant concernent principalement des plus et moins values nettes de cession sur immobilisations.

 

13 - Coût de l’endettement financier net - Autres charges et produits financiers.

 

Le coût de l’endettement financier net comprend :

 

- les produits de trésorerie et d’équivalent de trésorerie, à savoir :

* les produits d’intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie

* le résultat de cession d’équivalents de trésorerie

 

- le coût de l’endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d’intérêt sur opérations de financement.

 

Les autres produits et charges financiers comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers (c’est-à-dire hors trésorerie et équivalents de trésorerie).

 

14 - Impôts sur les bénéfices.

 

La société Sogeclair a opté pour le régime d’intégration fiscale. Le périmètre de cette intégration comprend les sociétés suivantes : SOGECLAIR, CLAIRIS TECHNOLOGIES et EDT.

 

La charge d’impôt constatée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 se détaille alors comme suit :

 

Impôt groupe exigible

1 170 854 €

Impôt différé

-360 504 €

Impôt groupe total

810 350 €

 

 

 

15 - Effectif moyen de l'exercice.

 

Les effectifs se répartissent comme suit :

(Equivalents temps-plein)

 

 

2006

(12 mois)

2005

(12 mois)

2004

(12 mois)

2003

(12 mois)

Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs

780

696

606

526

Techniciens et autres non-cadres

56

52

45

68

Total

836

748

651

594

 

 

 

16 - Engagements financiers.

 

Engagements donnés.

 

Cautions de contre garanties sur marché

13 665 €

Les éléments ci-dessous correspondent à des engagements donnés pour des dettes et créances déjà inscrites au bilan.

Avals, cautions et garanties données

4 354 966 €

Créances cédées non échues

1 134 896 €

Nantissements

2 841 116 €

 

 

 

Engagements reçus.

 

Il a été reçu une caution de garantie fournisseur pour un montant de 256 700 €.

 

Au delà de cet engagement courant, nous portons à votre attention que SOGECLAIR a reçu de ses clients des engagements sur ses contrats à  long-terme conditionnés sur leurs ventes représentant environ 11,1 M€ sur la base des commandes fermes reçues par ces clients.

 

Autres engagements.

 

Dans le cadre de notre filiale allemande, il a été accordé aux  minoritaires une option de rachat activable à notre initiative du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2011 selon des modalités de prix convenues  sur la base de la moyenne ajustée des résultats passés.

 

17 - Rémunérations des organes de direction.

 

Direction générale

222 311 €

Administrateurs

94 150 €

 

 

 

(Y compris rémunérations, variables, jetons de présence, avantages en nature).

 

18 - Droit individuel à la formation.

 

Le droit individuel à la formation ne fait pas l’objet de provision dans les comptes.

 

A ce jour ce droit est de 19 558 heures sur les 7 filiales françaises.

 

V - Autres informations.

 

— Informations sectorielles.

 

L’activité du groupe se répartit sur deux secteurs d’activité :

 

- le pôle Ingénierie & Conseil, correspondant aux activités des sociétés Clairis Technologies Limited, Clairis Technologies, EDT, HEE, S2E Consulting, Sogemasa et Tharsys,

- le pôle Simulation correspondant aux activités des sociétés Oktal SA et Oktal Synthetic Environment.

 

Au 31 décembre 2006, le résultat opérationnel se répartit par secteur d’activité comme suit :

 

 

Ingénierie

& conseil

Simulation

holding

Total

Chiffre d'affaires

68 622 720

11 607 580

0

80 230 300

Autres produits de l'activité

1 842 229

1 187 996

30 491

3 060 716

Achats consommés

-26 846 074

-3 883 785

-1 123 666

-31 853 525

Charges de personnel

-32 538 804

-7 778 315

-1 358 696

-41 675 815

Impôts et taxes

-1 211 719

-285 952

-123 933

-1 621 604

Dotations aux amortissements et provisions

-3 232 130

-610 944

-76 789

-3 919 863

Autres charges

-111 385

-2 105

-30 264

-143 754

Résultat opérationnel courant

6 524 837

234 475

-2 682 857

4 076 455

Autres produits et charges opérationnelles

-769 697

4 095

20 245

-745 357

Résultat opérationnel

5 755 140

238 570

-2 662 612

3 331 098

 

 

 

Chiffre d’affaires :

Le chiffre d’affaires consolidé du groupe se répartit comme suit :

 

* 85% pour le pôle Ingénierie & Conseil

* 14% pour le pôle Simulation.

 

Actifs disponibles :

 

Actif

Ingénierie

& conseil

Simulation

Holding

Actifs non courants

 

 

 

Ecart d'acquisition

1 983 857

1 572 831

569 505

Immobilisations incorporelles

8 130 977

737 722

15 332

Immobilisations corporelles

2 350 624

234 106

132 967

Immobilisations financières

505 769

70 573

56 528

Total actifs non courants

12 971 227

2 615 232

774 332

Actifs courants

 

 

 

Stocks et en-cours

85 507

8 476

0

Clients et comptes rattachés

24 771 141

6 387 903

4

Autres actifs courants

924 656

297 429

368 275

Actif d'impôt courant

162 713

162 685

149 358

Trésorerie et Equivalent de trésorerie

1 153 679

1 120 678

266 734

Contre-partie des éliminations intra-groupe

-11 293 039

-2 829 520

14 122 559

Total actifs courants

15 804 657

5 147 651

14 906 930

Total actif

28 775 884

7 762 883

15 681 262

 

 

 

Passifs exigibles :

 

Passif

Ingénierie

& conseil

Simulation

Holding

Capitaux propres

 

 

 

Capital apporté

0

0

2 900 000

Prime d'émission

0

0

2 629 849

Réserves et résultat consolidé

-311 050

666 556

4 945 751

Autres (dont autres fonds propres, actions propres,...)

0

0

-908 868

Capitaux propres part du groupe

-311 050

666 556

9 566 732

Intérêts minoritaires

917 145

356 639

-4

Total capitaux propres

606 095

1 023 195

9 566 728

Passifs non courants

 

 

 

Provisions à long terme

531 610

207 082

32 948

Avances Conditionnées et Autres passifs non courants

1 647 756

635 000

0

Emprunts et dettes financières à long terme

2 806 103

6 210

2 697 749

Total passifs non courants

4 985 469

848 292

2 730 697

Passifs courants

 

 

 

Partie courante des Avances Conditionnées et Autres Passifs

0

101 000

0

Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme

1 985 436

134 875

1 332 523

Emprunts et dettes financières à court terme

2 372 883

1 980

387 447

Fournisseurs et comptes rattachés

7 811 124

1 413 627

333 386

Dettes fiscales et sociales

9 597 703

2 663 805

992 718

Provisions à court terme

 

 

 

Impôt différé passif

53 420

12 282

-1

Autres passifs courants

1 363 754

1 563 827

337 764

Contre-partie des éliminations intra-groupe

 

 

 

Total passifs courants

23 184 320

5 891 396

3 383 837

Total passif

28 775 884

7 762 883

15 681 262

 

 

 

Parties liées.

 

Non applicable.

 

B. - Comptes individuels.

 

I. - Bilan au 31 décembre 2006.

 

(En Euros).

 

Actif

31/12/2006

31/12/2005

Immobilisations incorporelles

15 333

12 830

Immobilisations corporelles

98 063

72 190

Immobilisations financières

12 008 600

9 327 127

Actif immobilisé

12 121 996

9 412 147

Créances clients et comptes rattachés

1 486 842

828 553

Autres créances

3 290 584

3 390 385

Disponibilités et VMP

266 729

278 221

Charges constatées d'avance

25 448

29 136

Actif circulant

5 069 603

4 526 156

Total actif

17 191 599

13 938 305

 

Passif

31/12/2006

31/12/2005

Capital social

2 900 000

2 900 000

Prime d'émission

2 629 849

2 629 849

Autres réserves

1 442 550

570 100

Report à nouveau

1 584 163

1 584 163

Résultat de l'exercice

1 162 050

1 162 452

Capitaux propres

9 718 612

8 846 564

Provisions

32 948

18 272

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

4 234 886

2 835 537

Emprunts et dettes financières diverses

1 479 662

778 582

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

395 010

326 757

Dettes fiscales et sociales

992 717

548 162

Dettes sur immobilisations

0

0

Autres dettes

337 764

403 431

Produits constatés d'avance

0

181 000

Dettes

7 440 039

5 073 469

Total passif

17 191 599

13 938 305

 

 

 

II. - Compte de résultat au 31 décembre 2006.

 

(En Euros).

 

 

31/12/2006

(12 mois)

31/12/2005

(12 mois)

Chiffre d'affaires

3 219 407

2 574 345

Subventions d'exploitation

0

0

Rep. sur provisions, transferts de charges

29 770

462 203

Produits d'exploitation

3 249 177

3 036 548

Achats et charges externes

1 216 218

1 261 963

Impôts, taxes et versements assimilés

132 386

112 812

Charges de personnel

1 358 699

1 136 924

Dotations aux amortissements

39 340

67 396

Dotations aux provisions pour risques et charges

14 676

5 314

Autres charges d'exploitation

30 264

28 704

Résultat d'exploitation

457 594

423 435

Produits financiers

825 422

768 156

Charges financières

211 437

146 119

Résultat financier

613 985

622 037

Résultat courant avant impôts

1 071 579

1 045 472

Produits exceptionnels

656 333

279 522

Charges exceptionnelles

255 996

156 560

Résultat exceptionnel

400 337

122 962

Impôt sur les bénéfices

309 866

5 982

Résultat net

1 162 050

1 162 452

 

 

 

III. - Affectation des résultats.

 

Origine.

 

Report à nouveau antérieur

1 584 163 €

Résultat de l’exercice

1 162 050 €

 

2 746 213 €

 

 

 

Affectation.

 

Aux actionnaires à titre de dividendes

362 500 €

Au report à nouveau

799 550 €

 

1 162 050 €

 

 

 

IV. - Annexe aux comptes individuels.

 

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2006 dont le total est de 17 191 599 € et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le total est de 4 730 933 €, et dégageant un bénéfice de 1 162 050 €.

 

L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

 

Les notes (ou les tableaux) n° 1 à 14 ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 16 mars 2007, par le Conseil d'Administration.

 

 

Élément n°

 

 

Annexe au bilan

et au compte

de résultats


du 01/01/2006

au 31/12/2006

 

Informations

Produites

Non produites

note

état

fiscal

non

significatives

non

applicables

1

I – Règles et méthodes comptables

 

 

 

 

 

Méthodes d'évaluation

1

 

 

 

 

Calcul des amortissements et des provisions

1

 

 

 

 

Dérogations

1

 

 

 

 

Informations complémentaires pour donner l'image fidèle

 

 

 

X

 

II – Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat

 

 

 

 

2

Etat de l'actif immobilisé

2

 

 

 

3

Etat des amortissements

2

 

 

 

4

Etat des provisions

3

 

 

 

5

Etat des échéances des créances et des dettes

4

 

 

 

6

Informations complémentaires sur :

 

 

 

 

 

Eléments relevant de plusieurs postes de bilan

 

 

 

X

 

Réévaluation

 

 

 

X

 

Frais d'établissement

 

 

 

X

 

Frais de recherche appliquée et de développement

 

 

 

X

 

Fonds commercial

 

 

 

X

 

Intérêts immobilisés

 

 

 

X

 

Intérêts sur éléments de l'actif circulant

 

 

 

X

 

Différence d'évaluation sur éléments fongibles de l'actif circulant

 

 

 

X

 

Avance aux dirigeants

 

 

 

X

 

Charges et produits constatés d'avance

5

 

 

 

 

Composition du capital social

6

 

 

 

 

Parts bénéficiaires

7

 

 

 

 

Obligations convertibles

 

 

 

 

 

Ventilation du chiffre d'affaires net

 

 

X

 

 

Ventilation de l'impôt sur le bénéfice

9

 

 

 

 

III – Engagements financiers et autres informations

 

 

 

 

7

Crédit-bail

 

 

X

 

8

Engagements financiers

10

 

 

 

9

Dettes garanties par des sûretés réelles

 

 

 

X

10

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

 

 

 

X

11

Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

11

 

 

 

12

Rémunération des dirigeants

12

 

 

X

13

Effectif moyen

13

 

 

 

14

Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société

 

 

 

 

15

Liste des filiales et participations

14

 

 

 

 

IV – Autres éléments significatifs

 

 

 

X

 

 

 

Note n° 1.— Règles et méthodes comptables.

 

Méthodes d’évaluation.

 

Principes et conventions générales.

Les règles comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses fondamentales de continuité d'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes.

 

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Les comptes de l'exercice ont été établis conformément aux principes et méthodes retenus par le Code de commerce (Art. 123-12 à 123-23), le décret du 29 novembre 1983, ainsi que par le Plan Comptable Général (règlement CRC 99.-03).

 

— Permanence des méthodes.

 

Aucun changement de méthode n'a été opéré par rapport à l'exercice précédent.

 

— Principales méthodes comptables utilisées.

 

- Immobilisations incorporelles.

 

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion de frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation pour l'entreprise (soit entre 1 et 3 ans).

 

- Immobilisations corporelles.

 

La société applique les règlements CRC 2002-10, CRC 2003-07 et 2004-06.

La méthode de reconstitution du coût historique amorti a été appliquée sur toutes les immobilisations de la société.

 

- Méthode d'amortissements.

 

La société applique le règlement CRC 2002-10.

 

Les amortissements pratiqués, tant au niveau comptable que fiscal, sont représentatifs de l'amortissement économique ; en conséquence, il n'a pas été constaté d'amortissement dérogatoire au passif du bilan.

 

Les plans d'amortissement pratiqués dans les comptes individuels sont maintenus en consolidation. Les durées d'amortissement qui ont été déterminées par le groupe sont les suivantes :

 

Catégorie

Mode

Durée d’utilité

Logiciels

Linéaire

3 ans

Agencements et Aménagements

Linéaire

10 ans

Matériel de transport

Linéaire

3 ans

Matériel informatique

Linéaire

3 à 5 ans

Mobilier de bureau

Linéaire

5 à 10 ans

 

 

 

- Titres immobilisés.

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

Un test de dépréciation, effectué annuellement, consiste à vérifier que la juste valeur des capitaux propres de la filiale est supérieure à sa valeur comptable.

 

La juste valeur des capitaux propres de la filiale est estimée de la façon suivante :

 

- un business-plan prospectif est établi sur la base des performances passées, de l’évolution prévisible de ses marchés et de l’influence des plans d’action mis en oeuvre sur son positionnement ; ce plan est établi sur un horizon de huit ans et reflète à moyen-terme le plan opérationnel de la filiale et les objectifs fixés aux dirigeants ;

- la valeur d’entreprise est calculée par actualisation des free cash-flows sur l’horizon du business-plan, augmenté de la valeur terminale par application d’un taux de croissance fixe à l’infini ; les hypothèses retenues pour l’établissement de ces comptes sont :

* le taux d’actualisation des cash-flows a été calculé à 12,7% par addition d’un taux de placement long-terme sans risque et d’une prime de marché des sociétés cotées affectée d’un facteur de risque Beta spécifique au groupe,

* le taux de croissance à l’infini a été limité à 2,0%, valeur conservatrice aussi bien eu égard aux taux de croissance historiques effectifs des diverses filiales que des valeurs couramment retenues ;

- cette valeur d’entreprise est ramenée à un multiple d’EBIT pour être comparée à des comparables de marché, permettant de croiser la méthode avec une méthode dissimilaire globale;

- la valeur des capitaux propres s’en déduit par prise en compte de l’impact de la dette nette de la filiale ; pour les filiales contrôlant une autre filiale, cette valeur est corrigée de la quote-part de la valeur de la sous-filiale,

- un « choc » est enfin appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l’activité, niveau de marge opérationnelle) pour éprouver la sensibilité de l’estimation à une évolution défavorable de l’environnement économique de la filiale ;

- les hypothèses retenues pour le choc sont de diviser par deux le taux de croissance de l’activité et de réduire de 30% le niveau de marge opérationnelle (EBITDA), par rapport aux valeurs du business-plan de base.

 

Au 31 décembre 2006, les valorisations ainsi calculées excèdent pour chaque filiale les valeurs comptables, même après choc et se comparent aux multiples observables pour le type d’entreprises. En conséquence, les tests pratiqués se révèlent concluants pour toutes les filiales et conduisent au maintien de la valeur des écarts d’acquisition.

 

- Actions propres.

Conformément à l'avis 2002-D du Comité d'Urgence du CNC du 18 décembre 2002, les actions propres détenues par la société ont été classées en autres titres immobilisés. Au 31/12/2006, SOGECLAIR détenait 43 097 actions propres pour une valeur de 908 869 € Il a été procédé à la cession de 10 000 actions propres au cours de l'exercice 2006, dégageant un profit de 294 600 €. Compte tenu des derniers cours du titre (39.05 € au 31 décembre 2006), aucune dépréciation n'a été constituée.

 

- Evaluation des créances et des dettes.

Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale.

 

- Dépréciation des créances.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

 

- Evaluation des valeurs mobilières de placement.

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode "Fifo".

 

- Dépréciation des valeurs mobilières.

Les valeurs mobilières de placement ont pu être, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

* pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice ;

* pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

 

Aucune dépréciation n'a été opérée au titre de l'exercice 2006.

 

- Méthode de comptabilisation de l'intégration fiscale.

La société SOGECLAIR a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre de cette intégration comprend les sociétés suivantes : SOGECLAIR, CLAIRIS TECHNOLOGIES et E.D.T.

 

La charge d'impôt est enregistrée dans les filiales sur la base de leur propre résultat fiscal.

 

Note N° 2. — Etat de l’actif immobilisé.

 

Les mouvements de l'exercice sont les suivants :

 

Valeurs

brutes

A l’ouverture

de l’exercice

Augmentation

Diminution

A

la clôture

de

l'exercice

Immobilisations incorporelles

700 386 €

15 641 €

300 071 €

415 956 €

Immobilisations corporelles

281 830 €

71 931 €

143 131 €

210 630 €

Immobilisations financières

9 357 616 €

2 925 998 €

244 524 €

12 039 090 €

 

10 339 832 €

3 013 570 €

687 726 €

12 665 676 €

 

Amortissements

et provisions

A l'ouverture

de l'exercice

Augmentation

Diminution

A

la clôture

de

l'exercice

Immobilisations incorporelles

687 556 €

13 138 €

300 071 €

400 623 €

Immobilisations corporelles

209 640 €

26 203 €

123 276 €

112 567 €

Immobilisations financières

30 489 €

 

 

30 489 €

 

927 685 €

39 341 €

423 347 €

543 679 €

 

 

 

Note N° 3.— Etat des provisions.

 

Nature

des provisions

A l'ouverture

de l'exercice

Dotations

de l'exercice

Reprises

de l'exercice

(1)

A la clôture

de l'exercice

Provisions pour pensions et obligations similaires (2)

18 272 €

14 676 €

 

32 948 €

Provision pour dépréciation financière

30 489 €

 

 

30 489 €

 

48 761 €

14 676 €

 

63 437 €

(1) dont provisions utilisées : néant

(2) Le traitement comptable des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a pris en considération les dispositions de la loi n° 2003-725 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

 

 

 

Note N° 4.— Etat des échéances des créances et des dettes.

 

 

Créances

 

Montant

brut

 

Liquidité de l’actif

A moins

d’1 an

A plus

d’1 an

Créances de l'actif immobilisé

 

 

 

Prêts

2 248 €

 

2 248 €

Autres

963 147 €

 

963 147 €

Créances de l'actif circulant

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

1 486 842 €

1 486 842 €

 

Autres

3 290 581 €

3 290 581 €

 

Charges constatées d'avance

25 448 €

25 448 €

 

Total

5 768 266 €

4 802 871 €

965 395 €

 

Dettes

 

Montant brut

 

Degré d’exigibilité

du passif

A 1 an

au plus

A plus

d’1 an

A plus

de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

 

A 1 an au maximum à l'origine

387 445 €

387 445 €

 

 

A plus d'1 an à l'origine

3 847 441 €

1 168 671 €

2 513 309 €

165 461 €

Emprunts et dettes financières – Divers

1 479 662 €

1 429 170 €

50 492 €

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

395 007 €

395 007 €

 

 

Dettes fiscales et sociales

992 717 €

992 717 €

 

 

Dettes sur immobilisations

 

 

 

 

Autres dettes

337 764 €

337 764 €

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

 

 

Total

7 440 036 €

4 710 774 €

2 563 801 €

165 461 €

 

Détail des charges à payer

Montant

Emprunts et dettes auprès des Etablissements de Crédit

 

Intérêts courus sur emprunts

3 295 €

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

133 536 €

Dettes fiscales et sociales

 

Provisions Dettes/CP et CET

56 107 €

Charges à payer sur salaires

171 122 €

Charges/CP et CET

27 363 €

Charges sociales à payer

66 564 €

Impôts charges à payer

2 318 €

Total

460 305 €

 

Etat des créances et dettes vis-à-vis des entreprises liées

(Hors comptes courants, précisés dans le tableau des filiales et participations)

 

Créances

Dettes

CLAIRIS TECHNOLOGIES

637 164 €

422 €

EDT

540 152 €

0 €

THARSYS

81 587 €

53 820 €

HEE

182 150 €

3 844 €

OKTAL SA

45 077 €

1 974 €

CLAIRIS TECHNOLOGIES LIMITED

712 €

 

Total

1 486 842 €

60 060 €

 

 

 

Note N° 5.— Charges et produits constatés d’avance.

 

 

Charges

Produits

Charges ou produits d'exploitation

25 448 €

 

Charges ou produits financiers

 

 

Charges ou produits exceptionnels

 

 

Total

25 448 €

0 €

 

 

 

Note N° 6.— Composition du capital social.

 

 

Nombre

Valeur

nominale

Actions/parts sociales composant le capital au début de l'exercice

725 000

4 €

Actions/parts sociales émises pendant l'exercice

 

 

Actions/parts sociales annulées pendant l'exercice

 

 

Actions/parts sociales composant le capital en fin d'exercice

725 000

4 €

 

 

 

Note N° 7.— Charges et produits vis- vis des entreprises liées.

 

 

Charges

Produits

CLAIRIS TECHNOLOGIES LIMITED

 

712 €

CLAIRIS TECHNOLOGIES

1 422 €

1 892 374 €

EDT

13 995 €

1 216 633 €

THARSYS

9 095 €

97 243 €

OKTAL SA

 

37 690 €

OKTAL SE

 

2 €

HEE

5 762 €

870 043 €

SOGEMASA

 

1 060 €

Total

30 274 €

4 115 757 €

  

 

Note N° 8.— Résultat exceptionnel.

 

Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :

 

Plus values de cession de titres détenus en autocontrôle

294 600 €

Cessions d'immobilisations

22 004 €

Reprise créance

68 493 €

Autres

17 240 €

 

402 337 €

 

 

 

Note N° 9.— Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.

 

 

Avant

impôt

Impôt

correspondant

Après

impôt

Résultat courant

1 071 579 €

129 264 €

942 315 €

Résultat exceptionnel

400 338 €

133 446 €

266 892 €

Surcharge d'impôt liée à l'intégration fiscale

 

47 157 €

-47 157 €

 

1 471 917 €

309 867 €

1 162 050 €

 

 

 

Il existe une convention d'intégration fiscale entre la société SOGECLAIR et les filiales suivantes :

 

- CLAIRIS TECHNOLOGIES

- E.D.T.

 

Selon les termes de la convention, l'économie d'impôt sur les sociétés éventuellement réalisée reste acquise à la société mère SOGECLAIR. Simultanément la surcharge d'impôt est supportée par SOGECLAIR.

 

L'impôt effectivement dû s'élève à 309 867 €.

 

Note N° 10.— Engagements financiers.

 

Engagements donnés

Montant

Effets escomptés non échus

100 000 €

Avals et cautions

2 940 000 €

Nantissements

2 758 116 €

Autres engagements donnés

 

Redevances de crédit-bail mobilier restant à payer

18 979 €

Redevances de crédit-bail immobilier restant à payer

Néant

Droit individuel à la formation

488 Heures

Autres

2 546 542 €

 

 

 

Note N° 11.— Accroissement et allègement de la dette future d’impôt.

 

Variation des impôts

différés ou latents
 

Début

d’exercice

Variation

Fin

d’exercice

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

Charges non déductibles temporairement

 

 

 

 

 

 

A déduire l'année suivante

 

 

 

 

 

 

Organic

1 799 €

 

-594 €

 

1 205 €

 

A déduire ultérieurement

 

 

 

 

 

 

Provision pour retraite

6 090 €

 

4 892 €

 

10 982 €

 

 

7 889 €

 

4 298 €

 

12 187 €

 

 

 

 

Note N° 12.— Rémunération des dirigeants.

 

Elle comprend la rémunération du Président Directeur Général, du Directeur Général adjoint et des Administrateurs (rémunération fixe et variable, jetons de présence et avantages en nature) pour un montant global de 43 200 €.

 

Note N° 13.— Effectif moyen.

 

Cadres et Techniciens supérieurs

10

Techniciens et autres non cadres

3

Total

13

 

 

 

Note N° 14.— Tableau des filiales et participations.

 

 

Informations

 

financières

Filiales

et

participations

 

Capital

Capitaux

propres

après

résultat

Quote

part

du

capital

détenu

Valeurs

comptables

des titres

détenus

Prêts

et avances

consentis

non encore

rem-boursés

Montant

des

cautions

et

avals

donnés

CA HT

du

dernier

exercice

clos

Résultat

du

dernier

exercice

clos

Divi-dendes

encaissés

Observations

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A) Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clairis Technologies Limited

1 458 €

-235 207 €

100,00%

1 458 €

1 458 €

295 594 €

 

201 056 €

-236 665 €

 

 

Clairis Technologies

2 012 517 €

2 136 297 €

99,91%

4 159 916 €

4 159 916 €

2 261 424 €

2 940 000 €

29 677 141 €

91 444 €

 

 

E.D.T.

68 000 €

621 149 €

99,80%

9 227 €

9 227 €

389 426 €

 

7 711 535 €

449 011 €

262 957 €

 

OKTAL S.A.

1 000 000 €

1 726 325 €

97,92%

2 814 375 €

2 814 375 €

 

 

9 521 911 €

-302 171 €

 

 

S2E consulting

60 000 €

59 022 €

49,90%

29 990 €

29 990 €

 

 

101 836 €

-978 €

 

 

Tharsys

150 000 €

284 362 €

100,00%

166 214 €

166 214 €

66 305 €

 

2 470 351 €

149 648 €

 

 

HEE

25 580 €

3 298 714 €

79,16%

3 490 264 €

3 490 264 €

 

 

25 783 839 €

1 429 636 €

474 980 €

 

SOGEMASA

300 000 €

746 389 €

74,50%

371 748 €

371 748 €

77 419 €

 

2 526 438 €

-85 930 €

 

 

2 - Participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B) Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

10 €

10 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0704294

16/04/2007 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4147
Texte de l'annonce :

0704147

16 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31703 Blagnac (Haute-Garonne).

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 25 mai 2007 à 16 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 

 

— Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 incluant le rapport de gestion du groupe, rapport du président du conseil d’administration,

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,

— Affectation du résultat,

— Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,

— Renouvellement du mandat d’administrateurs,

— Nomination d’un nouvel administrateur.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 

 

— Rapport du conseil d’administration,

— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006,

— Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital soit par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription soit par incorporation de réserves, primes et bénéfices,

— Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,

— Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L 443-1 et suivants du Code du travail,

— Délégation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de commerce,

— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et / ou certains mandataires sociaux),

— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et / ou certains mandataires sociaux),

— Pouvoirs pour formalités.

 Résolutions

 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un report à nouveau de 1 584 163,74 euros et un résultat net comptable de 1 162 050, 41 euros.

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 2 961 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 987 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un résultat (part du groupe) de 1 876 262 euros.

 

  Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d'affecter le résultat net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2006 s'élevant à 1.162.050,41 euros auquel s’ajoute le report à nouveau de 1.584.163,74 euros de la manière suivante :

 

Origine

 

 

Report à nouveau

 

1 584 163,74. €

Résultat de l’exercice : bénéfice de

 

1 162 050,41 €

Affectation

 

 

Au report à nouveau ainsi porté de 1 584 163 € à

2 383 714,15 €

 

Aux actionnaires, à titre de distribution de dividendes Soit un dividende de 0,50 € par action

362 500,00 €

 

Totaux

2 746 214,15 €

2 746 214,15. €

 

Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,50 €.

La distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 14 juin 2007.

Il est précisé qu'au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes par action ont été les suivantes :

 

Au titre de l’exercice

Dividende distribué

Avoir fiscal

Revenu réel

2003

0,40 €

0,20 €

0,60 €

 

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2004

145 000 € soit 0,20 € par action

Néant

Néant

2005

290 000 € soit 0,40 € par action

Néant

Néant

 

Cinquième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 36 250 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2006.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Sogeclair SA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

— conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

— assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa 16ème résolution.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 70 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2.537.500 euros.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Sixième résolution (Mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Robardey). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration, renouvelle pour une durée six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos en 2012, le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Robardey.

 

Septième résolution (Mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis Robardey). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration, renouvelle pour une durée six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos en 2012, le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis Robardey.

 

Huitième résolution (Mandat d’administrateur de Monsieur Alain Ribet). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration, renouvelle pour une durée six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos en 2012, le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Ribet.

 

Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur pour une durée six années venant à expiration lors de l’assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos en 2012, Monsieur Gérard Blanc, né à Tlemcen (Algérie), le 6 mars 1943, demeurant 17 rue Joseph Marignac – 31300 Toulouse.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Dixième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide :

— de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 ;

— de modifier en conséquence et comme suit l’article 15 des statuts « assemblées d’actionnaires » dans son troisième alinéa de la façon suivante :

« Article 15 « assemblées d’actionnaires »

Ancienne mention du 3ème alinéa :

« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Le conseil d'administration peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les actionnaires. ».

Nouvelle mention du 3ème alinéa :

« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité".

 

Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :

1) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :

    a) par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

    b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3 000 000 €.

Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.

En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 12 000 000 €.

4) En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1)a) ci-dessus :

    a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

    b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

    c) en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales,

5) Décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L 225-129-2 :

1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L 225-148 du Code de commerce.

Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs :

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3 000 000 €.

En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution.

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 12 000 000 €.

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation.

6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

7) Décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Treizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions onze et douze, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire.

 

Quatorzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément à l’article L 225-147 du Code de commerce :

1) Autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables,

2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,

3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital social.

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale.

4) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.

 

Quinzième résolution (Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :

1) Autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,

3) Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du conseil d’administration de réalisation de cette augmentation,

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne,

6) Confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires,

7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Seizième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1) Donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital , soit 72 500 actions, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

2) Fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 24 mai 2009, la durée de validité de la présente autorisation,

3) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et / ou certains mandataires sociaux)). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1) Autorise le conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi,

2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,

3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :

    a) d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel,

    b) d’autre part, les mandataires sociaux définis par la loi,

tant de la société Sogeclair que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce,

4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le conseil d’administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 2% du capital social existant au jour de la première attribution, dans le respect des limites légales et notamment celles des articles L.225-182 du Code de commerce et 174-17 du décret du 23 mars 1967,

5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur applicables,

6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :

    a) ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics,

    b) ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,

    c) moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital,

7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options,

8) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :

    a) fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles 174-8 à 174-16 du décret du 23 mars 1967,

    b) fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 5 ans, à compter de leur date d’attribution,

    c) prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions,

    d) accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire,

    e) sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et / ou certains mandataires sociaux)). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :

— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce,

— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition :

— d’une durée minimale de deux ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français à la date d’attribution. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.

— d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution, le conseil d’administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration à l’effet de :

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,

— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,

— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,

le cas échéant :

— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement.

— procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,

— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

Elle est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

Dix-neuvième résolution (Formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

 

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Conformément aux dispositions du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.

A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

— les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.

— les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 :

— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 135-1 du Décret du 23mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au président du conseil d’administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 et/ou par le comité d’entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.

 

Le conseil d’administration.

 

0704147

14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1389
Texte de l'annonce :

0701389

14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGECLAIR  

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège Social : 7, avenue Albert Durand, BP 200 69, 31703 Blagnac cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Chiffre d’affaires consolidé.  

(En millions d’euros).

 

 

2006

2005

Variation

Premier trimestre

17,84

15,61

+14 %

    Dont pôle ingénierie & conseil

15,53

12,92

+20 %

    Dont pôle simulation

2,31

2,69

-14 %

Deuxième trimestre

21,71

15,89

+36,6 %

    Dont pôle ingénierie & conseil

18,72

13,18

+42 %

    Dont pôle simulation

2,99

2,71

+10,4 %

Troisième trimestre

18,55

16,93

+10 %

    Dont pôle ingénierie & conseil

15,97

14,79

+8 %

    Dont pôle simulation

2,58

2,14

+20,3 %

Quatrième trimestre

22,13

20,62

+7 %

    Dont pôle ingénierie & conseil

18,40

17,11

+7,6 %

    Dont pôle simulation

3,73

3,51

+6,2 %

Total

80,23

69,05

+16 %

    Dont pôle ingénierie & conseil

68,62

57,99

+18,3 %

    Dont pôle simulation

11,61

11,06

+5 %

 

0701389

03/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16248
Texte de l'annonce :

0616248

3 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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SOGECLAIR  

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, BP 200 69, 31703 Blagnac Cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse. 

Chiffre d’affaires consolidé.  

(En millions d’euros). 

 

2006

2005

Variation

Premier trimestre

17,84

15,61

+14 %

  Dont pôle ingénierie & conseil

15,53

12,92

+20 %

  Dont pôle simulation

2,31

2,69

-14 %

Deuxième trimestre

21,71

15,89

+36,6 %

  Dont pôle ingénierie & conseil

18,72

13,18

+42 %

  Dont pôle simulation

2,99

2,71

+10,4 %

Troisième trimestre

18,55

16,93

+10 %

  Dont pôle ingénierie & conseil

15,97

14,79

+8 %

  Dont pôle simulation

2,58

2,14

+20,3 %

   Total

58,10

48,43

+20 %

      Dont pôle ingénierie & conseil

50,22

40,88

+22,8 %

      Dont pôle simulation

7,88

7,54

4,4 %

 

0616248

13/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15133
Texte de l'annonce :

0615133

13 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
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SOGECLAIR

 

 

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : 7, avenue Albert Durand, BP 200 69, 31703 Blagnac cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

A – Comptes consolidés.

  

A-I – Bilan consolidé au 30 juin 2006.

 

(En euros).

 

Actif

Note

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Actifs non courants

 

 

 

 

Ecart d'acquisition

1

4 257 959

2 435 116

2 435 116

Immobilisations incorporelles

2

9 389 660

8 683 823

9 485 483

Immobilisations corporelles

3

2 689 628

2 434 115

2 294 952

Immobilisations financières

4

588 888

557 736

616 697

    Total actifs non courants

 

16 926 135

14 110 790

14 832 248

Actifs courants

 

 

 

 

Stocks et en-cours

 

232 533

326 257

248 005

Clients et comptes rattachés

 

32 228 111

25 385 674

29 089 968

Autres actifs courants

 

1 451 463

2 865 927

2 941 927

Actif d'impôt courant

 

431 752

98 242

150 893

Trésorerie et Equivalent de trésorerie

 

2 630 211

2 635 719

4 402 947

    Total actifs courants

 

36 974 070

31 311 819

36 833 740

    Total actif

 

53 900 205

45 422 609

51 665 988

 

Passif

Note

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Capitaux propres

 

 

 

 

Capital apporté

 

2 900 000

2 900 000

2 900 000

Prime d'émission

 

2 629 849

2 629 849

2 629 849

Réserves et résultat consolidé

 

4 502 414

2 348 471

3 503 680

Autres (dont autres fonds propres, actions propres,...)

 

-908 868

-1 266 828

-1 119 268

Capitaux propres part du groupe

5

9 123 395

6 611 492

7 914 261

Intérêts minoritaires

6

1 138 401

1 915 321

2 154 835

    Total capitaux propres

 

10 261 796

8 526 813

10 069 096

Passifs non courants

 

 

 

 

Provisions à long terme

7

495 896

622 303

655 631

Avances Conditionnées et Autres passifs non courants

8

2 238 256

2 101 756

2 081 756

Emprunts et dettes financières à long terme

8

6 781 939

6 134 426

5 491 527

     Total passifs non courants

 

9 516 091

8 858 485

8 228 914

Passifs courants

 

 

 

 

Partie courante des Avances Conditionnées et Autres Passifs

8

101 500

27 000

51 000

Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme

8

2 856 860

2 045 913

2 355 889

Emprunts et dettes financières à court terme

8

4 009 863

3 091 881

3 944 762

Fournisseurs et comptes rattachés

 

9 699 927

7 722 279

8 906 736

Dettes fiscales et sociales

 

13 955 436

12 184 147

14 806 730

Provisions à court terme

 

2 000

0

0

Impôt différé passif

 

131 968

149 943

122 881

Autres passifs courants

 

3 364 764

2 816 148

3 179 980

    Total passifs courants

 

34 122 318

28 037 311

33 367 978

    Total passif

 

53 900 205

45 422 609

51 665 988

 

 

A-II – Compte de résultat consolidé.

 

(En euros).

 

 

Note

30/06/2006

(6 mois)

30/06/2005

(6 mois)

31/12/2005

(12 mois)

Chiffre d'affaires

9

39 538 093

31 497 441

69 051 965

Autres produits de l'activité

10

1 528 600

1 918 882

3 514 284

Achats consommés

 

-16 052 936

-12 847 394

-29 780 008

Charges de personnel

 

-20 818 725

-17 408 516

-34 973 499

Impôts et taxes

 

-685 611

-593 209

-1 478 396

Dotations aux amortissements et provisions

 

-1 767 888

-1 577 258

-3 156 496

Autres charges

 

-92 739

-70 925

-136 276

Résultat opérationnel courant

 

1 648 794

919 021

3 041 574

Autres produits et charges opérationnelles

11

27 425

14 945

36 248

Résultat opérationnel

 

1 676 219

933 966

3 077 822

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

5 102

-14 698

17 309

Coût de l'endettement financier brut

 

-295 006

-266 284

-524 872

Coût de l'endettement financier net

12

-289 904

-280 982

-507 563

Autres produits et charges financiers

 

187 693

-7 236

220 121

Charge d'impôt

13

-480 701

-234 194

-708 283

Résultat net

 

1 093 307

411 554

2 082 097

Part du groupe

 

939 733

47 840

1 098 735

Intérêts minoritaires

 

153 574

363 714

983 362

Résultat par action

 

1.29618

0.06599

1.51550

Résultat dilué par action

 

1.29618

0.06599

1.51550

 

 

A-III – Tableau des flux de trésorerie.

 

(En k€).

 

 

Juin 2006

normes IFRS

Décembre 2005

normes IFRS

2004

normes IFRS

Résultat net des sociétés intégrées

1 093

 

2 082

 

417

 

Amortissements et provisions

1 989

 

2 899

 

2 110

 

Variation des impôts différés

-294

 

-87

 

21

 

Plus-values de cession

-309

 

-7

 

-86

 

Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées

 

2 480

 

4 887

 

2 462

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

-1 777

 

1 744

 

-3 751

 

Flux net de trésorerie généré par l’activité

 

703

 

6 631

 

-1 289

Acquisitions d’immobilisations

-4 601

 

-5 199

 

-2 831

 

Cessions d’immobilisations

512

 

11

 

663

 

Incidence des variations de périmètre

0

 

-74

 

-369

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

 

-4 089

 

-5 262

 

-2 537

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-291

 

-145

 

-266

 

Variations des autres fonds propres

1

 

7

 

217

 

Emissions d’emprunts

3 029

 

2 507

 

2 192

 

Remboursements d’emprunts

-1 191

 

-1 887

 

-1 580

 

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

 

1549

 

482

 

563

Incidence des variations de cours des devises

 

0

 

 

 

 

Variation de trésorerie

 

-1 838

 

1 851

 

-3 263

Trésorerie d’ouverture

 

458

 

-1 393

 

1 870

Trésorerie de clôture

 

-1 380

 

458

 

-1 393

 

 

A-IV - Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe).

 

(En euros).

 

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat

Ecart de conversion

Titres de l'entité consolidante

Total

Au 31 décembre 2005

2 900 000

2 629 849

2 404 945

1 098 735

 

- 1 119 268

7 914 261

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

 

Distribution de dividendes hors groupe

 

 

- 290 021

 

 

 

- 290 021

Variation de périmètre

 

 

18 526

 

 

 

18 526

SWAP de taux

 

 

34 844

 

 

 

34 844

Affectation du résultat n-1

 

 

1 098 735

- 1 098 735

 

 

 

Titres en autocontrôle

 

 

294 600

 

 

210 400

505 000

Autres mouvements

 

 

360

 

693

 

1 053

Arrondis

 

 

 

 

 

 

 

Situation nette avant résultat

2 900 000

2 629 849

3 561 989

 

693

- 908 868

8 183 663

Résultat 2006

 

 

 

939 732

 

 

939 732

Au 30 juin 2006

2 900 000

2 629 849

3 561 989

939 732

693

- 908 868

9 123 395

 

 

A-V - Note annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2006.

 

 

Les comptes intermédiaires sont établis conformément à l'IAS 34, exception faite du tableau de variation des capitaux propres et du tableau de flux de trésorerie pour lesquels la période de référence retenue est le 31 décembre 2005 au lieu du 30 juin 2005. Cette option a été prise afin de faciliter la lecture des comptes de bilan qui sont eux présentés avec une référence au 31 décembre 2005, derniers états financiers publiés.

 

 

A-V-I – informations relatives au référentiel comptable, aux modalités de consolidation et aux méthodes et règles d’évaluation.

 

 

— Référentiel comptable.

 

En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement et le conseil européen, les comptes semestriels du groupe Sogeclair ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’approuvé par l’Union européenne et présentés conformément à la recommandation N°2004-R-02 du 27 octobre 2004 du Conseil National de la Comptabilité.

 

— Modalités de consolidation.

 

Les sociétés d’importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50 % du capital ont été consolidées par intégration globale.

 

Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d’acquisition.

 

Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu’elles ne représentent qu’un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d’image fidèle.

 

Il s’agit, en l’espèce de ADM (filiale à 35 % de Clairis Technologies SA).

 

— Méthodes et règles d’évaluation.

 

1. - Ecarts d’acquisition et assimilés.

 

Conformément aux normes IFRS, les écarts d'acquisition ont été gelés en 2004 et ne sont plus amortis, mais des tests de dépréciation sont effectués annuellement ou plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur.

 

Le test consiste à vérifier que la juste valeur des capitaux propres de la filiale est supérieure à sa valeur comptable, soit :

— pour les comptes consolidés, la situation nette comptable de la filiale augmentée de la valeur de l’écart d’acquisition ;

— pour les comptes sociaux de la holding, la valeur comptable des titres de participation.

 

La juste valeur des capitaux propres de la filiale est estimée de la façon suivante :

 

— un business-plan prospectif est établi sur la base des performances passées et de l’évolution prévisible des marchés sur lesquels opère la filiale, les valeurs sur les 2 ans à venir reflétant le plan opérationnel de la filiale et les objectifs des dirigeants ;

— la valeur d’entreprise est calculée par actualisation des free cash-flows sur l’horizon du business-plan, augmenté de la valeur terminale par application d’un taux de croissance fixe à l’infini ; la valeur des capitaux propres s’en déduit par prise en compte de la dette nette de la filiale ;

— les hypothèses retenues pour l’actualisation des cash-flows sont : un taux d’actualisation de 12,1 % (résultat de la prise en compte du taux d’un placement sans risque, d’une prime de marché des sociétés cotées et du facteur de risque spécifique) et un taux de croissance à l’infini de 2,0 % (conservatif compte-tenu de la progression réelle passée) ;

— la valeur calculée est ensuite ramenée à un multiple d’EBIT pour être comparée à des multiples de comparables, permettant de croiser avec une méthode dissimilaire de «  valeur de marché » ;

— un « choc » est enfin appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l’activité, niveau de marge opérationnelle) pour éprouver la sensibilité de l’estimation à une évolution défavorable de l’environnement économique de la filiale ;

— les hypothèses retenues pour le choc sont de diviser par deux le taux de croissance de l’activité et de réduire de 30 % le niveau de marge opérationnelle (EBITDA), par rapport aux valeurs du business-plan de base.

 

Au 30 juin 2006, les valorisations ainsi calculées excèdent pour chaque filiale les valeurs comptables, même après choc sensible et se comparent aux multiples observables pour le type d’entreprises. En conséquence, les tests pratiqués se révèlent concluants pour toutes les filiales et conduisent au maintien de la valeur des écarts d’acquisition.

 

2. - Immobilisations incorporelles.

 

Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l’ensemble des dépenses de développement jusqu’à l’achèvement des travaux conformément à l’IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l’IAS 23.

 

Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 8 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

 

Cinq programmes ont conduit à l’activation de dépenses de développement :

 

— Structures planchers de pointe avant A380 (pour un montant restant à amortir de 7 452 k€ au 30 juin 2006)

- montant brut : 8 679 k€ ;

- date d’activation : les dépenses sont activées depuis la date de début des travaux de développement début 2002 et jusqu'à fin 2006,  date d'entrée en service commercial de l'A380 retenue comme date de finalisation des développements ;

- durée d’amortissement : 8 ans à compter du 1er janvier 2005, date de livraison des premiers planchers de série, jusqu’à fin 2012 date probable d'atteinte du volume cumulé de livraisons correspondant à la base de signature du contrat A380.

Ce programme a fait l’objet d’un reclassement d’en cours en frais de développement (cf. A-V-III –1 Changements de méthode et principaux reclassements)

 

— Agréments de conception et de réparation avioniques JAR21G & JAR145 (pour un montant restant à amortir de 11 k€ au 30 juin 2006) :

- montant brut : 35 k€ ;

- date d’activation : janvier 2003 ;

- durée : 5 ans (soit jusqu’à fin décembre 2007).

 

— Equipements simulés pour flight-trainers Airbus (pour un montant restant à amortir de 678 k€ au 30 juin 2006) :

- montant brut : 2 712 k€ ;

- date d’activation : octobre 2002 ;

- durée : 5 ans (soit jusqu’à fin octobre 2007).

 

— Modeleur de terrain (produit Agetim) pour simulateurs (pour un montant restant à amortir de 260 k€ au 30 juin 2006) :

- montant brut : 602 k€ ;

- date d’activation : 150 k€ activés en décembre 2003, 218 k€ en décembre 2004, 163 k€ en décembre 2005, 70 k€ en juin 2006 ;

- durée : 3 ans à partir de l’activation des dépenses.

 

— Moteurs de simulation pour les secteurs automobile (produit ScanNer), ferroviaire (produit OkSimRail ) et trafic aérien (produit ScanAds) (pour un montant restant à amortir de 329 k€ au 30 juin 2006) :

- montant brut : 344 k€ ;

- date d’activation : 126 k€ en décembre 2005, 218 k€ en juin 2006 ;

- durée : 3 à 4 ans à partir du 01/01/2006.

 

3. - Impôts sur les bénéfices.

 

A partir du 30 juin 2006 des impôts différés actifs sont constatés sur les déficits fiscaux. L’impact sur le résultat est de 199 k€.

 

4. - Instruments financiers.

 

Pour financer son développement, Sogeclair a contracté en octobre 2002 un emprunt amortissable sur 7 ans pour un montant de 3 500 000 €. Cet emprunt est à taux variable fondé sur Euribor 6 mois. Ce passif financier est éligible à la comptabilité de couverture.

 

Afin de couvrir son risque de taux, Sogeclair a mis en place un swap emprunteur taux fixe / prêteur Euribor 6 mois, à un taux fixé à 2,9750 %. Les caractéristiques du swap sont identiques à celles de l’élément couvert en terme de montant d’échéance et de taux variable.

 

En conséquence, il est possible d’établir une relation de couverture entre l’instrument dérivé et le passif couvert et cette opération de type cash flow hedge est éligible à la comptabilité de couverture dès lors que son efficacité peut-être démontrée.

 

Les variations de valeur par rapport à l’origine (la juste valeur d’un swap est nulle à l’origine) sont alors comptabilisées au bilan (en fonds propres en contrepartie d’une créance à l’actif).

 

Des tests d’efficacité, prospectifs et rétrospectifs ont été réalisés :

— le test prospectif consiste à calculer les flux financiers du sous-jacent et ceux correspondant à la jambe variable de l’instrument dérivé à la date de mise en place de la couverture, puis à simuler les flux financiers respectifs du sous-jacent et de l’instrument dérivé en cas d’évolution défavorable des marchés (choc). Le rapport des variations de flux financiers du sous-jacent et de l’instrument dérivé détermine le coefficient d’efficacité. Le choc appliqué a consisté à une translation de la courbe de taux zéro coupon sans risque de 250 bp ;

— le test rétrospectif suit la même méthode en remplaçant la courbe simulée par la courbe de taux réelle en vigueur à la date de clôture.

Les tests réalisés ont montré que la couverture mise en place était efficace à 100 %.

 

La juste valeur du swap a été calculée à la date de clôture sur la base de la courbe de taux zéro coupon sans risque en vigueur et estimée à 34 875 € au 30 juin 2006.

 

5. - Dividendes versés.

 

La répartition des dividendes payés est la suivante :

 

— droit de vote simple : 257 796 € ;

— droit de vote double : 32 204 €.

 

6. - Evénements postérieurs à la clôture : Néant.

 

 

A-V-II – Informations relatives au périmètre de consolidation.

 

 

Désignation

Siège social

Méthode

% d'intérêt au 30/06/2006

% d'intérêt au 31/12/2005

% d'intérêt au 31/12/2004

Sogeclair

7, avenue Albert Durand 31700 Blagnac

/

100,00

100,00

100,00

Clairis Technologies Limited

Unit 18 Apex Court Woodlands Almondsbury BS32 4JT Bristol - Royaume Uni

IG

100, 00

100,00

100,00

Clairis Technologies

7, avenue Albert Durand 31700 Blagnac

IG

99,91

99,91

99,69

E.D.T.

7, avenue Albert Durand 31700 Blagnac

IG

99,80

99,80

99,80

H.E.E.

Georg Heyken Strasse, 4

Hambourg (Allemagne)

IG

79,16

51,02

51,02

Oktal S.A

2, rue Boudeville 31100 Toulouse

IG

97,92

78,55

66,19

Oktal Synthetic Environment

2, rue Boudeville 31100 Toulouse

IG

67,31

54,00

66,19

Sogemasa

Pole Industrial Via Tarpeya

Tolède (Espagne)

IG

74,50

74,50

45,00

Tharsys

7 bis, rue de Partanaïs

31650 Saint-Orens

IG

100,00

100,00

100,00

 

Les variations de périmètre sur le premier semestre 2006 sont les suivantes :

 

— rachat par le groupe de 28,14 % de parts de minoritaires dans HEE ;

— rachat par le groupe de 19,37 % de parts de minoritaires dans Oktal SA.

 

L’impact sur les réserves des minoritaires au 30 juin 2006 est de - 1 128 k€.

 

 

A-V-III – Informations permettant la comparabilité des comptes.

 

 

Méthode comptable.

Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les états financiers intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers annuels.

 

 

A-V-IV – Explications des postes de bilan et de résultat et de leurs variations.

 

 

 

Bilan

 

Actifs non courants.

 

1. - Ecarts d’acquisition.

 

Les écarts d’acquisition et leur variation sur l’exercice s'analysent comme suit :

 

(En €uros)

Ecart d'acquisition 31/12/2005

Variations de périmètre 2006

Ecart d'acquisition 30/06/2006

Clairis Technologies

174 447

0

174 447

Oktal

1 140 906

575 816

1 716 722

Tharsys

137 739

137 739

HEE

982 024

1 247 027

2 229 051

Total

2 435 116

1 822 843

4 257 959

 

2. - Immobilisations incorporelles.

 

La rubrique s'analyse comme suit :

(Montants en €uros).

 

Valeurs brutes

A l'ouverture de l'exercice

Augmen

tation

Diminution

Variation de périmètre

Reclassement

Ecart de conversion

A la clôture de l'exercice

Frais d'établissement

84 981

 

 

 

 

 

84 981

Frais de recherche

13 336 804

1 032 745

 

 

 

 

14 369 549

Concession, brevets

3 696 981

48 789

 

2 394

4 320

- 17

 

3 752 467

Autres

 

 

 

 

 

 

 

    Total

17 118 766

1 081 534

 

2 394

4 320

-17

18 206 997

 

Amortissements

A l'ouverture de l'exercice

Dotations

Reprises

Variation de périmètre

Reclassement

Ecart de conversion

A la clôture de l'exercice

Frais d'établissement

84 981

 

 

 

 

 

84 981

Frais de recherche

4 736 548

903 517

 

 

 

 

5 640 065

Concession, brevets

2 811 752

280 539

 

 

 

 

3 092 291

Autres

 

 

 

 

 

 

 

    Total

7 633 281

1 184 056

 

 

 

 

8 817 337

 

La variation de périmètre des immobilisations incorporelles concerne Clairis Technologies Limited.

 

Détail des dépenses de recherche et développement immobilisées (en valeur nette) :

 

(Net)

30 juin 2006

(6 mois)

30 juin 2005

(6 mois)

31 décembre 2005

(12 mois)

Equipements simulés

677 567

1 185 745

931 656

Planchers A380

7 451 971

6 599 537

7 249 676

JAR 21 & 145

10 623

17 702

14 163

Agetim

260 286

271 446

278 163

Moteurs de simulation

329 038

0

126 597

    Total

8 729 484

8 074 430

8 600 255

 

Les données 2005 sont retraitées des frais financiers activés au titre de la norme IAS 23, ainsi que du reclassement d’en cours à frais de R&D du contrat afférent aux planchers A380.

 

3. - Immobilisations corporelles.

 

La rubrique s'analyse comme suit :

(Montants en €uros).

 

Valeurs brutes

A l'ouverture de l'exercice

 

Augmen

tation

 

Diminution

 

Variation de périmètre

 

Reclassement

 

Ecart de conversion

 

A la clôture de l'exercice

 

Installations techniques

182 418

 

 

 

- 61 791

 

120 627

Autres immobilisations corporelles

5 694 018

1 055 591

730 253

9 253

583 688

- 66

6 612 231

Immobilisations en cours

174 193

436 122

20 833

 

- 526 217

 

63 265

    Total

6 050 629

1 491 713

751 086

9 253

- 4 320

- 66

6 796 123

 

Amortissements

A l'ouverture de l'exercice - normes IFRS

 

Dotations

 

Reprises

 

Variation de périmètre

 

Reclassement

 

Ecart de conversion

 

A la clôture de l'exercice

 

Installations techniques

114 311

4 427

 

 

- 10 649

 

108 089

Autres immobilisations corporelles

3 641 366

485 116

138 725

 

10 649

 

3 998 406

Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

 

 

    Total

3 755 677

489 543

138 725

 

 

 

4 106 495

 

La variation de périmètre des immobilisations corporelles concerne Clairis Technologies Limited.

       Informations complémentaires concernant les contrats de location financement :

Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours :

(Montant en €uros).

 

 

Valeur Brute

Amortissement

VNC 30/06/2006

Immobilisations incorporelles

527 268

282 690

244 578

Immobilisations corporelles

1 973 295

1 058 225

915 070

    Total

2 500 563

1 340 915

1 159 648

 

Echéance des paiements restant dus :

 

 

 

à -1 an

de 1 à 2 ans

de 3 à 5 ans

    Total

1 160 030

663 128

375 470

121 432

 

4. - Immobilisations financières.

 

La rubrique s'analyse comme suit :

(Montants en €uros).

 

Valeurs brutes

A l'ouverture de l'exercice - normes IFRS

 

Augmen

tation

 

Diminution

 

Variation de périmètre

 

Reclassement

 

Ecart de conversion

 

A la clôture de l'exercice

 

Titres de participations

68 435 

 

 

 

 

 

 68 435

Prêts

373 220

18 133

 

 

 

 

391 353

Autres immobilisations financières

206 440

17

21 873

 

 

 

184 584

    Total

648 095

18 151

21 873

 

 

 

644 372

 

Amortissements

A l'ouverture de l'exercice - normes IFRS

 

Dotations

 

Reprises

 

Variation de périmètre

 

Reclassement

 

Ecart de conversion

 

A la clôture de l'exercice

 

Titres de participations

55 484

 

 

 

 

 

55 484

Prêts

 

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

- 24 089

 

- 24 089

 

 

 

 

    Total

31 395

 

- 24 089

 

 

 

55 484

 

Actifs courants.

 

Conformément à la norme IAS 1 (présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s’attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d’exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s’il s’agit d’un actif de trésorerie.

 

Les actifs suivants sont donc classés en courant :

 

— les stocks ;

— les avances et acomptes  ;

— les créances clients et comptes rattachés ;

— les actifs d’impôt différé ;

— la trésorerie et équivalents de trésorerie ;

— les charges constatées d’avance ;

— les autres créances.

 

Capitaux propres.

 

5. - Capitaux propres part du groupe.

 

Le capital social est composé de 725 000 titres. La valeur nominale des titres est de 4 €, soit un capital social au 30 juin 2006 de 2 900 000 €.

 

Il est à rappeler que conformément à l’avis 2002-D du Comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du conseil d’administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto-contrôle viennent en diminution des capitaux propres consolidés. Au 30 juin 2006, ce retraitement conduit à une réduction de 908 868 € des capitaux propres consolidés.

 

6. - Intérêts minoritaires.

 

Les intérêts minoritaires s’analysent comme suit au 30 juin 2006 :

(Montants en €uros).

 

Intérêts minoritaires au 31/12/2005

2 154 835

Impact sur les réserves

- 1 170 008

Impact sur le résultat

153 574

Intérêts minoritaires au 30/06/2006

1 138 401

 

Passifs non courants et courants.

 

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant. Un passif est classé comme courant s’il doit être soldé dans le cadre de son cycle d’exploitation normal, ou s’il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

 

Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant :

 

— la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d’un an à la date de clôture ;

— les dettes fournisseurs et comptes rattachés ;

— les dettes fiscales et sociales ;

— les provisions à court terme ;

— les impôts différés passifs ;

— les autres dettes.

 

Les autres passifs exigibles sont classés en non courant.

 

7. - Provisions à long terme.

 

Elles ont évolué comme suit :

(Montants en €uros).

 

 

A l’ouverture de l’exercice

Augmen

tation

Diminution

Variation de périmètre

A la clôture

de l’exercice

Provisions pour indemnités de fin de   carrière

295 093

7 440

26 659

1

275 875

Autres provisions pour charges

50 215

 

50 215

 

2 000

Provisions pour risques

310 322

10 014

100 318

3

220 021

    Total

655 630

19 454

177 192

4

495 896

 

Il n’y a pas d’événement postérieur au 30 juin 2006 susceptible de remettre en cause la continuité de l’exploitation, ni de risque et perte non mesurables.

 

8. - Dettes financières courantes et non courantes.

 

L'état des échéances des dettes financières se présente comme suit :

(Montants en €uros).

 

 

Montant

A un an au plus

de 1 à 2 ans

de 3 à 5 ans

A plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

 

 

à un an maximum à l’origine

4 009 863

4 009 863

 

 

 

à plus d’un an à l’origine

9 325 252

2 732 973

2 251 106

2 456 990

1 884 183

Emprunts et dettes financières divers

313 547

123 887

189 660

 

 

    Total

13 648 662

6 866 723

2 440 766

2 456 990

1 884 183

 

Emprunts bancaires moyen/long terme souscrits en cours d’exercice (hors crédit-baux)     3 028 792 €

Emprunts bancaires moyen/long terme remboursés en cours d’exercice (hors crédit-baux)     841 510 €

 

Compte de résultat.

 

9. - Chiffre d’affaires.

 

Le chiffre d’affaires est présenté par pôle d’activité au niveau de l’information sectorielle (cf. ci-dessous).

 

10. - Autres produits d’exploitation.

 

Les autres produits d’exploitation se détaillent comme suit :

(Montants en €uros).

 

 

2006

(6 mois)

2005

(6 mois)

2005

(12 mois)

Production stockée et immobilisée

851 091

1 409 117

2 535 006

Subventions d'exploitation

294 612

200 974

427 626

Reprises de provisions, transferts de charges

223 438

263 160

390 013

Autres produits

159 459

45 631

161 639

    Total

1 528 600

1 918 882

3 514 284

 

11. - Autres produits et charges opérationnels.

 

Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des opérations non courantes de la période.

 

Au 30 juin 2006, ils s’élèvent en net à 27 k€ et comprennent principalement des plus et moins values de cession sur immobilisations.

 

12. - Coût de l’endettement financier net – Autres charges et produits financiers.

 

Le coût de l’endettement financier net comprend :

 

— les produits de trésorerie et d’équivalent de trésorerie, à savoir :

- les produits d’intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie ;

- le résultat de cession d’équivalents de trésorerie.

 

— le coût de l’endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d’intérêt sur opérations de financement.

 

Les autres produits et charges financiers comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers (c’est-à-dire hors trésorerie et équivalents de trésorerie).

 

13. - Impôts sur les bénéfices.

 

La société Sogeclair a opté pour le régime d’intégration fiscale. Le périmètre de cette intégration comprend les sociétés suivantes : Sogeclair, Clairis Technologies et E.D.T. Au 30 juin 2006, cette option génère un complément d’impôt de 153 k€.

 

La charge d’impôt constatée dans les comptes consolidés au 30 juin 2006 se détaille alors comme suit :

— Impôt groupe exigible :     774 616 €

— Impôt différé :    -293 915 €

— Impôt groupe total :     480 701 €

 

14. - Effectif moyen de l'exercice.

 

Les effectifs se répartissent comme suit :

(Equivalents temps-plein).

 

 

2006

(6 mois)

2005

(12 mois)

2004

(12 mois)

2003

(12 mois)

Ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs

761

696

606

526

Techniciens et autres non-cadres

53

52

45

68

    Total

814

748

651

594

 

15. - Engagements financiers.

 

Cautions de contre garanties sur marché    13 665 €

 

Les éléments ci-dessous correspondent à des engagements donnés pour des dettes déjà inscrites au bilan.

 

Avals, cautions et garanties données    3 220 000 €

Créances cédées non échues    2 087 019 €

Effets escomptés non échus     52 693 €

Nantissements    1 126 400 €

 

 

A-V-V – Autres informations.

 

 

Informations sectorielles.

 

L’activité du groupe se répartit sur deux secteurs d’activité :

 

— le pôle Ingénierie & conseil, correspondant aux activités des sociétés Clairis Technologies Limited, Clairis Technologies, E.D.T., HEE, Sogemasa et Tharsys ;

— le pôle Simulation correspondant aux activités des sociétés Oktal SA et Oktal Synthetic Environment.

 

Au 30 juin 2006, le résultat opérationnel se répartit par secteur d’activité comme suit :

 

 

Ingénierie & conseil

Simulation

Holding

Total

Chiffre d'affaires

34 240 195

5 297 898

0

39 538 093

Autres produits de l'activité

897 845

627 703

3 052

1 528 600

Achats consommés

-13 847 977

-1 637 315

-567 644

-16 052 936

Charges de personnel

-16 353 896

-3 914 472

-550 357

-20 818 725

Impôts et taxes

-494 118

-140 433

-51 060

-685 611

Dotations aux amortissements et provisions

-1 507 480

-220 366

-40 042

-1 767 888

Autres charges

-75 988

-1 529

-15 222

-92 739

Résultat opérationnel courant

2 858 581

11 486

-1 221 273

1 648 794

Autres produits et charges opérationnelles

32 383

-5 579

621

27 425

Résultat opérationnel

2 890 964

5 907

-1 220 652

1 676 219

 

Chiffre d’affaires :

Le chiffre d’affaire consolidé du groupe se répartit comme suit :

 

87 % pour le pôle Ingénierie & conseil ;

13 % pour le pôle Simulation.

 

Actifs disponibles :

 

Actif

Ingénierie & conseil

Simulation

Holding

Total

Actifs non courants

 

 

 

 

Ecart d'acquisition

68 673

38 646

4 150 640

4 257 959

Immobilisations incorporelles

8 724 366

659 907

5 387

9 389 660

Immobilisations corporelles

2 353 219

250 121

86 288

2 689 628

Immobilisations financières

465 229

65 961

57 698

588 888

    Total actifs non courants

11 611 487

1 014 635

4 300 013

16 926 135

Actifs courants

 

 

 

 

Stocks et en-cours

212 855

19 678

0

232 533

Clients et comptes rattachés

25 649 163

6 446 440

132 508

32 228 111

Autres actifs courants

523 592

421 009

506 862

1 451 463

Actif d'impôt courant

136 623

144 893

150 236

431 752

Trésorerie et équivalent de trésorerie

1 512 339

592 678

525 194

2 630 211

Contre-partie des éliminations intra-groupe

0

0

8 222 708

 

    Total actifs courants

28 034 572

7 624 698

9 537 508

36 974 070

    Total actif

39 646 059

8 639 333

13 837 521

53 900 205

 

Passifs exigibles :

 

Passif

Ingénierie & conseil

Simulation

Holding

Total

Passifs non courants

 

 

 

 

Provisions à long terme

365 806

111 720

18 370

495 896

Avances conditionnées et autres passifs non courants

1 647 756

590 500

0

2 238 256

Emprunts et dettes financières à long terme

3 386 548

12 526

3 382 865

6 781 939

    Total passifs non courants

5 400 110

714 746

3 401 235

9 516 091

Passifs courants

 

 

 

 

Partie courante des avances conditionnées et autres passifs

0

101 500

0

101 500

Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme

1 686 537

149 482

1 020 842

2 856 860

Emprunts et dettes financières à court terme

3 904 006

5 535

100 322

4 009 863

Fournisseurs et comptes rattachés

7 754 501

1 487 633

457 793

9 699 927

Dettes fiscales et sociales

10 537 890

2 587 774

829 772

13 955 436

Provisions à court terme

2 000

 

 

2 000

Impôt différé passif

93 899

6 624

31 445

131 968

Autres passifs courants

1 936 758

1 328 386

99 620

3 364 764

Contre-partie des éliminations intra-groupe

7 245 144

977 564

0

 

    Total passifs courants

33 160 735

6 644 498

2 539 794

34 122 318

    Total passif

39 646 059

8 639 333

13 837 521

53 900 205

 

 

B – Rapport d’activité.

 

 

Grâce aux investissements réalisés, l’activité est en croissance soutenue pour la 9ème année consécutive (x 5,5) et la part à l’international est passée de 3,2 M€ au S1 2002 (année d’implantation) à 17 M€ au S1 2006.

 

Après une année 2005 déjà en nette amélioration, le premier semestre 2006 est marqué par :

— la forte croissance du pôle Ingénierie & Conseil, notamment à l’international ;

— la progression significative de la rentabilité opérationnelle, malgré la contre-performance ponctuelle du pôle Simulation ;

— le déploiement opérationnel de la filiale anglaise complétant la forte présence européenne.

 

Résultats :

 

(En M€)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Chiffre d’affaires

dont International

39,55

17,00

31,50

10,78

EBITDA

2,92

2,03

Résultat opérationnel

1,67

0,93

Résultat net

1,09

0,41

 

Perspectives :

Les contrats en cours dans le secteur aéronautique et trafic aérien pour le pôle Ingénierie & Conseil, la reprise de nombreux appels d’offres dans les marchés Défense et Industrie pour le pôle Simulation et le déploiement de notre offre au niveau européen permettent de confirmer les objectifs.

Le chiffre d’affaires devrait s’établir à environ 80 M€ pour un taux de rentabilité opérationnelle de l’ordre de 5 %.

 

 

C - Examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés semestriels.

 

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

 

— l’examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Sogeclair, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

 

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée.

 

Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

 

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note A-V de l’annexe exposant le fait que les « comptes intermédiaires sont établis conformément à l’IAS 34, exception faite du tableau de variation des capitaux propres et du tableau de flux de trésorerie pour lesquels la période de référence retenue est le 31 décembre 2005 au lieu du 30 juin 2005. Cette option a été prise afin de faciliter la lecture des comptes de bilan qui sont eux présentés avec une référence au 31 décembre 2005, derniers états financiers publiés ».

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

Fait à Toulouse, le 28.09.2006.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

 Robert Morereau ;

 

 

 

Exco Fiduciaire du Sud-Ouest :

 

 

représentée par Jean-Marie Ferrando.

 

 

 

 

 

 

0615133

09/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12727
Texte de l'annonce :

0612727

9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOGECLAIR 

Société Anonyme au Capital de 2 900 000 euros.

Siège Social : 7 avenue Albert Durand, BP 200 69, 31703 Blagnac Cedex

335 218 269 RCS Toulouse. 

Chiffre d’affaires consolidé.

(En millions d’euros.)

  

2006 

2005 

Variation 

Premier trimestre 

17,84 

15,61 

+14% 

    Dont pôle ingénierie 

15,53 

12,92 

+20% 

    Dont pôle simulation 

2,31

2,69 

-14% 

Deuxième trimestre 

21,71 

15,89 

+36,6% 

    Dont pôle ingénierie 

18,72 

13,18

+42%

    Dont pôle simulation 

2,99 

2,71

+10,4%

Total 

39,55 

31,50

+25,5%

    Dont pôle ingénierie 

34,25

26,10 

+31,2%

    Dont pôle simulation 

5,30 

5,40

-1,9% 

 

0612727

31/05/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogéclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8067
Texte de l'annonce :

0608067

31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SOGECLAIR

 

 

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : 7 avenue Albert Durand, BP 20069, 31703 Blagnac cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

 

 

 

I. — Approbation des comptes annuels.

 

 

Les comptes de l'exercice 2005, arrêtés au 31 décembre 2005, non revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 48 du 21 avril 2006, pages 214 à 234, ont été approuvés par l'assemblée générale du 17 mai 2006. Les comptes consolidés ont été publiés dans le même bulletin.

 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Sogeclair, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration dans sa séance du 17 mars 2006. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.

 

Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points :

- relatif au référentiel comptable exposé dans la note A-V-I de l’annexe,

- relatif aux changements de méthode comptable et principaux reclassements exposés dans la note A-V-III de l’annexe.

 

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants exposés dans l’annexe aux comptes consolidés :

Dans le cadre de nos travaux, nous avons été conduits à examiner la régularité :

- du changement de méthode comptable décrit dans la note A-V-I de l’annexe portant sur le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne.

- des méthodes et règles d’évaluation portant sur les écarts d’acquisition et assimilés décrites dans la note A-V-I de l’annexe.

- du changement de modalité de comptabilisation de certains contrats en frais de développement et selon la méthode à l’avancement tel qu’exposé dans la note A-V-III de l’annexe portant sur la comparabilité des comptes.

Nous avons, par ailleurs, examiné la présentation qui en a été faite afin de rétablir la comparabilité des comptes ainsi que le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Toulouse, le 08 Avril 2006 :

Les commissaires aux comptes,

 

Robert Morereau

Exco Fiduciaire du Sud Ouest

 

représentée par Jean-Marie Ferrando

 

 

 

 

III. — Rapport général des commissaires aux comptes.

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société SOGECLAIR, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration dans sa séance du 17 mars 2006.

 

Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant exposé dans l’annexe aux comptes annuels :

les modalités d’appréciation des titres de participation sont identiques pour l’arrêté des comptes annuels et pour celui des comptes consolidés de votre société. Elles font l’objet de tests dont la finalité est de vérifier que la juste valeur des capitaux propres de la filiale est supérieure à la valeur comptable des titres de participation .

Nous avons, par ailleurs examiné le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l’arrêté des comptes et des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Toulouse, le 08 avril 2006 :

Les commissaires aux comptes,

 

Robert Morereau

Exco Fiduciaire du Sud Ouest

 

représentée par Jean-Marie Ferrando

 

 

 

 

 

 

0608067

26/05/2006 : Avis divers (82)

Société : Sogéclair
Numéro d'affaire : 7559
Texte de l'annonce :

0607559

26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Avis divers
____________________



 

SOGECLAIR

 

Société anonyme au capital de 2 900 000 €

Siège social : Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31703 Blagnac.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

 Droits de vote.

 

Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 17/05/2006, le capital se composait de 725 000 actions et représentait un total de 758 478 droits de vote.

 

 

Le conseil d’administration.

0607559

10/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogéclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5809
Texte de l'annonce :

0605809

10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège Social : 7, avenue Albert Durand, BP 69, 31703 Blagnac cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

Chiffre d’affaires consolidé.

(En millions d’euros)

 

2006

2005

Variation

Premier trimestre

17,84

15,61

+14%

    dont Pôle Ingénierie

15,53

12,92

+20%

    dont Pôle Simulation

2,31

2,69

-14%

 

 

0605809

21/04/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Sogéclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4311
Texte de l'annonce :

0604311

21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

 

SOGECLAIR  

Société anonyme au capital de 2 900 000 €

Siège social : 7, avenue Albert Durand – BP 69 – 31703 Blagnac cedex.

335 218 269 - RCS Toulouse. 

A) Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En euros). 

Actif

31/12/2005

31/12/2004

Actifs non courants :   

 

 

    Ecart d'acquisition    

2 435 116

2 365 220

    Immobilisations incorporelles    

9 485 483

7 659 982

    Immobilisations corporelles    

2 294 952

1 856 103

    Immobilisations financières    

616 697

517 611

        Total actifs non courants    

14 832 248

12 398 916

Actifs courants :    

 

 

    Stocks et en-cours    

248 005

425 500

    Clients et comptes rattachés    

29 089 968

23 127 224

    Autres actifs courants    

2 941 927

2 238 398

    Actif d'impôt courant    

150 893

86 897

    Trésorerie et équivalent de trésorerie    

4 402 947

2 426 044

        Total actifs courants    

36 833 740

28 304 063

        Total actif    

51 665 988

40 702 979

 

Passif

31/12/2005

31/12/2004

Capitaux propres    

 

 

    Capital apporté    

2 900 000

2 900 000

    Prime d'émission    

2 629 849

2 629 849

    Réserves et résultat consolidé    

3 503 680

2 443 452

    Autres (dont autres fonds propres, actions propres, ...)    

-1 119 268

-1 266 828

    Capitaux propres part du groupe    

7 914 261

6 706 473

    Intérêts minoritaires    

2 154 835

1 428 488

        Total capitaux propres    

10 069 096

8 134 961

Passifs non courants    

 

 

    Provisions à long terme    

655 631

579 096

    Avances conditionnées et autres passifs non courants    

2 081 756

1 866 289

    Emprunts et dettes financières à long terme    

5 491 527

6 185 841

        Total passifs non courants    

8 228 914

8 631 226

Passifs courants :    

 

 

    Partie courante des avances conditionnées et autres passifs    

51 000

27 000

    Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme    

2 355 889

1 281 350

    Emprunts et dettes financières à court terme    

3 944 762

3 819 168

    Fournisseurs et comptes rattachés    

8 906 736

6 779 002

    Dettes fiscales et sociales    

14 806 730

10 162 532

    Provisions à court terme    

0

90 000

    Impôt différé passif    

122 881

145 616

    Autres passifs courants    

3 179 980

1 632 124

        Total passifs courants    

33 367 978

23 936 792

        Total passif    

51 665 988

40 702 979

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2005.

(En euros). 

 

31/12/2005

(12 mois)

31/12/2004

(12 mois)

Chiffre d'affaires    

69 051 965

50 327 922

Autres produits de l'activité    

3 514 284

2 781 811

Achats consommés    

- 29 780 008

- 18 881 380

Charges de personnel    

- 34 973 499

- 29 765 043

Impôts et taxes    

- 1 478 396

- 956 034

Dotations aux amortissements et provisions    

- 3 156 496

- 2 290 175

Autres charges    

- 136 276

- 290 311

    Résultat opérationnel courant    

3 041 574

926 790

Autres produits et charges opérationnelles    

36 248

- 46 748

    Résultat opérationnel    

3 077 822

880 042

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie    

17 309

8 666

Coût de l'endettement financier brut    

- 524 872

- 418 101

Coût de l'endettement financier net    

- 507 563

- 409 435

Autres produits et charges financiers    

220 121

117 246

Charge d'impôt    

- 708 283

- 170 921

    Résultat net    

2 082 097

416 932

Part du groupe    

1 098 735

233 802

    Intérêts minoritaires    

983 362

183 130

Résultat par action    

1.51555

0.32249

III. — Tableau des flux de trésorerie.

(En K€) 

 

2005

normes IFRS

2004

normes IFRS

Résultat net des sociétés intégrées    

2 082

 

417

 

Amortissements et provisions    

2 899

 

2 110

 

Variation des impôts différés    

- 87

 

21

 

Plus-values de cession    

- 7

 

- 86

 

     Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées    

 

4 887

 

2 462

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité    

1 744

 

- 3 751

 

    Flux net de trésorerie généré par l’activité    

 

6 631

 

- 1 289

 

 

 

 

 

Acquisitions d’immobilisations    

- 5 199

 

- 2 831

 

Cessions d’immobilisations    

11

 

663

 

Incidence des variations de périmètre    

- 74

 

- 369

 

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement    

 

-5 262

 

- 2 537

 

 

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère    

-145

 

- 266

 

Variations des autres fonds propres    

7

 

217

 

Emissions d’emprunts    

2 507

 

2 192

 

Remboursements d’emprunts    

- 1 887

 

- 1 580

 

    Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement    

 

482

 

563

    Variation de trésorerie    

 

1 851

 

- 3 263

Trésorerie d’ouverture    

 

-1 393

 

1 870

Trésorerie de clôture    

 

458

 

- 1 393

IV. — Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe).

(En euros). 

 

 

Capital

 

Primes

 

Réserves

consolidées

et RAN

 

Résultat de

l'exercice

 

Autres

Total capitaux

propres

 

Ecart de

conversion

Titres de l'entreprise

consolidante

Total

Situation 31/12/04    

2 900 000

2 629 849

2 209 650

233 802

0

- 1 266 828

-1 266 828

6 706 473

Augmentation de capital    

 

 

 

 

 

 

0

0

Distribution de dividendes hors groupe    

 

 

- 145 000

 

 

 

0

- 145 000

Dividendes versés à la société mère    

 

 

 

 

 

 

0

0

Affectation en réserves    

 

 

233 802

- 233 802

 

 

 

0

Résultat de l'exercice    

 

 

 

1 098 735

 

 

0

1 098 735

Autres mouvements    

 

 

106 493

 

 

147 560

147 560

254 053

    Situation 31/12/05    

2 900 000

2 629 849

2 404 945

1 098 735

0

- 1 119 268

- 1 119 268

7 914 261

 

V. — Note annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2005.

VI. – Informations relatives au référentiel comptable, aux modalités de consolidation et aux méthodes et règles d’évaluation.

— Référentiel comptable.

En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement et le conseil européen, les comptes du groupe Sogeclair ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne et présentés conformément à la recommandation n° 2004-R-02 du 27 octobre 2004 du Conseil national de la comptabilité.

 

Les comptes au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004 tels qu’ils vous sont présentés sont impactés de ces retraitements IFRS selon les modalités ci-dessous :

 

Actif

 

31/12/2004

Normes

françaises

IFRS1

IAS17

IAS18

IAS23

IAS37

IAS38

Impact

retraitements

IFRS

IFRS

Ecart d'acquisition    

1 977 173

388 047

 

 

 

 

 

388 047

2 365 220

Immobilisations incorporelles    

2 013 676

- 87 119

 

 

148 718

 

5 584 707

5 646 306

7 659 982

Immobilisations corporelles    

2 048 675

 

- 192 572

 

 

 

 

- 192 572

1 856 103

Immobilisations financières    

517 611

 

 

 

 

 

 

0

517 611

    Actif immobilisé    

6 557 135

300 928

- 192 572

0

148 718

0

5 584 707

5 841 781

12 398 916

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Stocks et en-cours    

13 410 624

 

 

- 7 400 417

 

 

- 5 584 707

- 12 985 124

425 500

Créances clients et comptes rattachés    

14 384 669

 

 

8 742 555

 

 

 

8 742 555

23 127 224

Autres créances    

2 241 146

- 2 305

- 443

 

 

 

 

- 2 748

2 238 398

Impôt différé actif    

92 072

885

- 6 060

 

 

 

 

- 5 175

86 897

Disponibilités et VMP    

2 426 044

 

 

 

 

 

 

0

2 426 044

    Actif circulant    

32 554 555

- 1 420

- 6 503

1 342 138

0

0

- 5 584 707

- 4 250 492

28 304 063

    Total actif    

39 111 690

299 508

- 199 075

1 342 138

148 718

0

0

1 591 289

40 702 979

 

Passif

 

31/12/2004

Normes

françaises

IFRS1

IAS17

IAS18

IAS23

IAS37

IAS38

Impact

retraitements

IFRS

IFRS

Capital social    

2 900 000

 

 

 

 

 

 

0

2 900 000

Prime d'émission    

2 629 849

 

 

 

 

 

 

0

2 629 849

Réserves et résultat consolidé    

2 041 046

295 267

13 132

 

94 005

 

 

402 404

2 443 450

Autres (dont autres fonds propres, actions propres, ...)    

- 874 828

 

 

 

 

 

 

0

- 874 828

    Capitaux propres part du groupe    

6 696 067

295 267

13 132

0

94 005

0

0

402 404

7 098 471

Intérêts minoritaires    

1 407 979

4 241

12 610

 

3 660

 

 

20 511

1 428 490

    Capitaux propres de l'ensemble consolide    

8 104 046

299 508

25 742

0

97 665

0

0

422 915

8 526 961

Provisions pour risques    

294 264

 

 

 

 

 

 

0

294 264

Provisions pour charges    

1 716 686

 

 

 

 

- 1 341 854

 

- 1 341 854

374 832

Provisions    

2 010 950

0

0

0

0

- 1 341 854

0

- 1 341 854

669 096

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

11 149 768

 

- 224 086

 

 

 

 

- 224 086

10 925 682

Dettes financières diverses    

360 677

 

 

 

 

 

 

0

360 677

Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

6 653 950

 

 

 

 

125 052

 

125 052

6 779 002

Dettes fiscales et sociales    

7 603 592

 

 

1 342 138

 

1 216 802

 

2 558 940

10 162 532

Dettes sur immobilisations et dettes rattachées    

1 948

 

 

 

 

 

 

0

1 948

Impôt différé passif    

95 294

 

- 731

 

51 053

 

 

50 322

145 616

Autres dettes    

3 131 465

 

 

 

 

 

 

0

3 131 465

    Dettes    

28 996 694

0

- 224 817

1 342 138

51 053

1 341 854

0

2 510 228

31 506 922

Total passif    

39 111 690

299 508

- 199 075

1 342 138

148 718

0

0

1 591 289

40 702 979

 

Compte de résultat

 

31/12/2004

Normes

françaises

IFRS1

IAS17

IAS18

IAS23

IAS37

IAS38

Impact

retraitements

IFRS

IFRS

Chiffres d'affaires    

48 698 374

 

 

1 629 548

 

 

 

1 629 548

50 327 922

Autres produits d'exploitation    

4 411 359

 

 

- 1 629 548

 

 

 

- 1 629 548

2 781 811

Achats consommés    

- 18 826 185

 

- 55 194

 

 

 

 

- 55 194

- 18 881 379

Charges de personnel    

- 29 765 043

 

 

 

 

 

 

0

- 29 765 043

Autres charges d'exploitation    

- 287 779

- 2 532

 

 

 

 

 

- 2 532

- 290 311

Impôts et taxes    

- 956 034

 

 

 

 

 

 

0

- 956 034

Dotations aux amortissements et provisions    

- 2 294 302

 

55 663

 

- 51 536

 

 

4 127

- 2 290 175

    Résultat d'exploitation    

980 390

- 2 532

469

0

- 51 536

0

0

- 53 599

926 791

Charges et produits financiers    

- 324 159

 

17 246

 

14 724

 

 

31 970

- 292 189

    Résultat courant des entreprises intégrées    

656 231

- 2 532

17 715

0

- 36 812

0

0

-21 629

634 602

Charges et produits exceptionnels    

- 46 749

 

 

 

 

 

 

0

- 46 749

Impôts sur les résultats    

- 181 543

885

- 2 901

 

12 638

 

 

10 622

- 170 921

    Résultat net des entreprises intégrées    

427 939

- 1 647

14 814

0

- 24 174

0

 

- 11 007

416 932

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition    

- 301 155

301 155

 

 

 

 

 

301 155

0

    Résultat net de l'ensemble consolide    

126 784

299 508

14 814

0

- 24 174

0

0

290 148

416 932

Intérêts minoritaires    

169 448

4 241

7 255

 

2 186

 

 

13 682

183 130

    Résultat net (part du groupe)    

- 42 664

295 267

7 559

0

- 26 360

0

0

276 466

233 802

Résultat par action    

- 0.05885

 

 

 

 

 

 

 

0.32249

 

Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe) retraité aux normes IFRS :

 

 

 

Capital

Primes

Réserves

consolidées et RAN 

Résultat de

l'exercice 

Autres

Total capitaux

propres 

Ecart de

conversion

Titres de

l'entreprise

consolidante

Total

Situation 31/12/03    

2 657 201

1 591 982

2 518 585

 

1 720

- 123 360

- 121 640

6 646 128

Augmentation de capital    

242 799

1 037 867

 

 

 

 

 

1 280 666

Distribution de dividendes hors groupe    

 

 

- 265 720

 

 

 

 

- 265 720

Dividendes versés à la société mère    

 

 

270 829

 

 

 

 

270 829

Résultat de l'exercice    

 

 

 

- 42 664

 

 

 

- 42 664

Autres mouvements    

 

 

- 47 985

 

- 1 720

-1 143 468

-1 145 188

- 1 193 173

Variation des autres fonds propres    

 

 

- 391 997

 

 

 

 

- 391 997

Impact IFRS    

 

 

125 938

276 466

 

 

 

402 404

    Situation 31/12/04    

2 900 000

2 629 849

2 209 650

233 802

0

- 1 266 828

- 1 266 828

6 706 473

 

Commentaires sur les normes impactant les comptes 2004 :

 

— IFRS 1, première adoption des IFRS : les écarts d’acquisition et les fonds commerciaux (désormais assimilés) ont été maintenus à la valeur nette comptable au 1er janvier 2004 selon le précédent référentiel, ce qui a, notamment, engendré une reprise en résultat des amortissements dotés en 2004. Les frais d’établissement et les charges à répartir auparavant activés sont constatés en résultat ;

 

— IAS 17, contrats de location : une distinction de traitement est établie entre contrats de location financière et contrats de location simple ;

 

— IAS 18, produits des activités ordinaires : l’application de la stricte méthode à l’avancement implique un reclassement des encours de production en factures à établir. Ces factures sont valorisées de la façon suivante :

- la production est calculée en prix de vente au prorata du taux d’avancement,

- la variation entre la production enregistrée à l’avancement et la facturation réelle est constatée en factures à établir et en chiffre d’affaires,

- la taxe sur la valeur ajoutée est appliquée sur les factures à établir nationales ;

 

— IAS 23, coûts des emprunts : les frais financiers ont été incorporés aux projets de développement immobilisés ;

 

— IAS 37, provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : une mise en conformité des provisions de notre filiale allemande High-End Engineering a été effectuée en ne maintenant dans ce poste que les passifs dont l’échéance ou le montant est incertain ;

 

— IAS 38, immobilisations incorporelles : un programme en cours de développement répondant aux critères exigés a été reclassé d’encours en frais de développement (cf. ci-après).

 

— Modalités de consolidation.

Les sociétés d’importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50 % du capital ont été consolidées par intégration globale.

 

Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d’acquisition.

 

Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu’elles ne représentent qu’un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d’image fidèle.

 

Il s’agit, en l’espèce de :

— A.D.M. (filiale à 35 % de Clairis Technologies SA) ;

— Oktal Japon dont les titres ont été cédés au cours de l’exercice ;

— Clairis Technologies Limited (filiale anglaise à 100 % de Sogeclair) immatriculée en octobre et non-encore opérationnelle ;

— C.T.S dont les titres ont été cédés au cours de l’exercice.

 

— Méthodes et règles d’évaluation.

 

1. Ecarts d’acquisition et assimilés.

 

Conformément aux normes IFRS, les écarts d'acquisition ont été gelés en 2004 et ne sont plus amortis, mais des tests de dépréciation sont effectués annuellement ou plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur.

 

Le test consiste à vérifier que la juste valeur des capitaux propres de la filiale est supérieure à la situation nette comptable de la filiale augmentée de la valeur de l’écart d’acquisition.

 

La juste valeur des capitaux propres de la filiale est estimée de la façon suivante :

— un business-plan prospectif est établi sur la base des performances passées et de l’évolution prévisible des marchés sur lesquels opère la filiale, les valeurs sur les 2 ans à venir reflétant le plan opérationnel de la filiale et les objectifs des dirigeants ;

— la valeur d’entreprise est calculée par actualisation des free cash-flows sur l’horizon du business-plan, augmenté de la valeur terminale par application d’un taux de croissance fixe à l’infini ; la valeur des capitaux propres s’en déduit par prise en compte de la dette nette de la filiale ;

— les hypothèses retenues pour l’actualisation des cash-flows sont : un taux d’actualisation de 12,1 % (résultat de la prise en compte du taux d’un placement sans risque, d’une prime de marché des sociétés cotées et du facteur de risque spécifique) et un taux de croissance à l’infini de 2,0 % (conservatif compte-tenu de la progression réelle passée) ;

— la valeur calculée est ensuite ramenée à un multiple d’EBIT pour être comparée à des multiples de comparables, permettant de croiser avec une méthode dissimilaire de « valeur de marché » ;

— un « choc » est enfin appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l’activité, niveau de marge opérationnelle) pour éprouver la sensibilité de l’estimation à une évolution défavorable de l’environnement économique de la filiale ;

— les hypothèses retenues pour le choc sont de diviser par deux le taux de croissance de l’activité et de réduire de 30 % le niveau de marge opérationnelle (EBITDA), par rapport aux valeurs du business-plan de base.

 

Au 31 décembre 2005, les valorisations ainsi calculées excèdent pour chaque filiale les valeurs comptables, même après choc sensible et se comparent aux multiples observables pour le type d’entreprises. En conséquence, les tests pratiqués se révèlent concluants pour toutes les filiales et conduisent au maintien de la valeur des écarts d’acquisition.

 

2. Immobilisations incorporelles.

 

Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l’ensemble des dépenses de développement jusqu’à l’achèvement des travaux conformément à l’IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l’IAS 23.

 

Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 8 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

 

Quatre programmes ont conduit à l’activation de dépenses de développement :

 

— structures planchers de pointe avant A380 (pour un montant restant à amortir de 7 250 K€ au 31 décembre 2005) :

- montant brut : 7 955 K€ ,

- date d’activation : les dépenses sont activées depuis la date de début des travaux de développement début 2002 et jusqu'à fin 2006, date d'entrée en service commercial de l'A380 retenue comme date de finalisation des développements,

- durée d’amortissement : 8 ans à compter du 1er janvier 2005, date de livraison des premiers planchers de série, jusqu’à fin 2012 date probable d'atteinte du volume cumulé de livraisons correspondant à la base de signature du contrat A380.

 

Ce programme a fait l’objet d’un reclassement d’en cours en frais de développement (cf. V.III.1. « Changements de méthode et principaux reclassements ») ;

 

— agréments de conception et de réparation avioniques JAR21G & JAR145 (pour un montant restant à amortir de 14 K€ au 31 décembre 2005) :

- montant brut : 35 K€,

- date d’activation : janvier 2003,

- durée : 5 ans (soit jusqu’à fin décembre 2007) ;

 

— équipements simulés pour Flight-Trainers Airbus (pour un montant restant à amortir de 932 K€ au 31 décembre 2005) :

- montant brut : 2 712 K€,

- date d’activation : octobre 2002,

- durée : 5 ans (soit jusqu’à fin octobre 2007) ;

 

— modeleur de terrain (produit Agetim) pour simulateurs (pour un montant restant à amortir de 278 K€ au 31 décembre 2005) :

- montant brut : 531 K€,

- date d’activation : 150 K€ activés en décembre 2003, 218 K€ en décembre 2004, 163 K€ en décembre 2005,

- durée : 3 ans à partir de l’activation des dépenses ;

 

— moteurs de simulation pour les secteurs automobile (produit ScanNer), ferroviaire (produit OkSimRail) et trafic aérien (produit ScanAds) :

- montant brut : 126 K€,

- date d’activation : deuxième semestre 2005,

- durée : 3 à 4 ans à partir du 1er janvier 2006.

 

3. Impôts sur les bénéfices.

 

Il est à noter que des impôts différés actif ne sont pas constatés sur les déficits fiscaux bien que la récupération est probable.

 

4. Instruments financiers.

 

Pour financer son développement, Sogeclair a contracté en octobre 2002 un emprunt amortissable sur 7ans pour un montant de 3 500 000 €. Cet emprunt est à taux variable fondé sur Euribor 6 mois. Ce passif financier est éligible à la comptabilité de couverture.

 

Afin de couvrir son risque de taux, Sogeclair a mis en place un swap emprunteur taux fixe / prêteur Euribor 6 mois, à un taux fixé à 2.9750 %.

Les caractéristiques du swap sont identiques à celles de l’élément couvert en terme de montant d’échéance et de taux variable.

 

En conséquence, il est possible d’établir une relation de couverture entre l’instrument dérivé et le passif couvert et cette opération de type cash flow hedge est éligible à la comptabilité de couverture dès lors que son efficacité peut-être démontrée.

Les variations de valeur par rapport à l’origine (la juste valeur d’un swap est nulle à l’origine) sont alors comptabilisées au bilan (en fonds propres en contrepartie d’une créance à l’actif).

 

Des tests d’efficacité, prospectifs et rétrospectifs ont été réalisés :

— le test prospectif consiste à calculer les flux financiers du sous-jacent et ceux correspondant à la jambe variable de l’instrument dérivé à la date de mise en place de la couverture, puis à simuler les flux financiers respectifs du sous-jacent et de l’instrument dérivé en cas d’évolution défavorable des marchés (choc). Le rapport des variations de flux financiers du sous-jacent et de l’instrument dérivé détermine le coefficient d’efficacité. Le choc appliqué a consisté à une translation de la courbe de taux zéro coupon sans risque de 250 bp ;

— le test rétrospectif suit la même méthode en remplaçant la courbe simulée par la courbe de taux réelle en vigueur à la date de clôture.

Les tests réalisés ont montré que la couverture mise en place était efficace à 100 %.

 

La juste valeur du swap a été calculée à la date de clôture sur la base de la courbe de taux zéro coupon sans risque en vigueur et estimée à 999 € au 31 décembre 2005. Cette valeur étant considérée comme non significative à la clôture de l’exercice 2005, il n’en a pas été tenu compte dans les comptes consolidés.

 

VII. – Informations relatives au périmètre de consolidation.

Désignation

Siège social

Méthode

% d'intérêt au

31/12/2005

% d'intérêt au

31/12/2004

Sogeclair

7, avenue Albert Durand 31700 Blagnac

/

100,00

100,00

Clairis Technologies

7, avenue Albert Durand 31700 Blagnac

IG

99,91

99,69

E.D.T.

7, avenue Albert Durand 31700 Blagnac

IG

99,80

99,80

High-End Engineering

Georg Heyken Strasse, 4 Hambourg (Allemagne)

IG

51,02

51,02

Oktal S.A.

2, rue Boudeville 31100 Toulouse

IG

78,55

66,19

Oktal Synthetic Environment

2, rue Boudeville 31100 Toulouse

IG

54,00

66,19

Sogemasa Ingenieria

Pole Industrial Via Tarpeya Tolède (Espagne)

IG

74,50

45,00

Tharsys

7 bis, rue de Partanaïs 31650 Saint-Orens

IG

100,00

100,00

 

Les variations de périmètre pour l’exercice 2005 sont les suivantes :

— rachat par le groupe de 12.36 % de parts de minoritaires dans Oktal S.A. ;

— cession par Oktal SA de 31.26 % du capital qu’elle détenait dans Oktal S.E. à des minoritaires d’Oktal S.E. ;

— acquisition de 32.5 % et cession de 3 % du capital de Sogemasa Ingenieria, qui est désormais intégrée globalement, alors qu’elle l’était au 31 décembre 2004 par intégration proportionnelle.

 

L’impact sur les réserves des minoritaires au 31 décembre 2005 est de + 123 K€.

VIII. – Informations permettant la comparabilité des comptes.

Changements de méthode comptable et principaux reclassements.

 

1. Frais de développement :

 

Concernant la comptabilisation des dépenses liées au contrat relatif aux planchers Airbus A380 :

 

Jusqu’au 31 décembre 2004, le montant des dépenses de développement, augmenté des frais financiers afférents et diminué des ventes était immobilisé en en-cours, via la reconnaissance de production stockée, pour un cumul à date de 5.585 K€.

 

Compte tenu que :

— les dépenses engagées à ce titre remplissent l’ensemble des conditions énoncées par l’IAS 38 pour pouvoir les immobiliser ;

— en particulier, la forme du contrat permet d’estimer de façon fiable les dates de début et fin des travaux de développement , ainsi que les dates de début et fin de jouissance des résultats de ces travaux ;

— la nature du contrat renforce l’intérêt d’une telle immobilisation quant à la synchronisation des produits et des charges,

 

il a donc été décidé de modifier l’enregistrement de ces contrats comme suit à compter du 1er janvier 2005 :

— les dépenses sont immobilisées en frais de développement, via la reconnaissance de production immobilisée, rétrospectivement depuis la date de début des travaux de développement et jusqu’à fin 2006 ;

— les frais financiers afférents à ces dépenses sont également immobilisés en frais de développement, résultant de l’option prise dans les comptes au titre de l’IAS 23 pour l’ensemble des actifs qualifiés ;

— l’actif ainsi constitué est amorti linéairement sur une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2005 (les modalités sont justifiées ci-dessus en méthodes et règles d’évaluation – immobilisations incorporelles).

 

Au 31 décembre 2005, la situation sur ce contrat est la suivante :

— les dépenses et frais financiers activés sur le semestre sont estimés à 2 311 K€ ;

— les ventes s’élèvent à 422 K€ ;

— les amortissements sont constatés pour 705 K€.

 

L’impact au 31 décembre 2004 est présenté dans le tableau de passage aux normes IFRS (cf. ci-dessus).

 

2. Méthode à l’avancement.

 

Au 31 décembre 2004, les contrats en cours (hors contrat / planchers) étaient comptabilisés en en-cours de production selon la méthode de valorisation suivante :

— valorisation d’une production stockée, calculée en prix de vente au prorata du taux d’avancement ;

— augmentation corrélative des travaux en cours ;

— diminution des travaux en cours au rythme de la facturation.

 

L’application de la méthode à l’avancement, conformément à la norme IAS 18 (produits des activités ordinaires), prévoit la comptabilisation suivante des opération en cours :

— les produits de l’activité valorisés au prorata de l’avancement des travaux doivent être comptabilisés en chiffre d’affaires ;

— le chiffre d’affaires constaté mais non facturé doit faire l’objet d’une facture à établir.

 

L’application de la méthode implique donc les reclassements suivants :

— au bilan, des en-cours en factures à établir (créances clients) ;

— au compte de résultat, de la production stockée en chiffre d’affaires.

 

La taxe sur la valeur ajoutée est constatée sur les factures à établir nationales.

 

L’impact au 31 décembre 2004 est présenté dans le tableau de passage aux normes IFRS (cf. ci-dessus).

 

IX. – Explications des postes de bilan et de résultat et de leurs variations.

Bilan.

 

— Actifs non courants.

 

1. Ecarts d’acquisition.

 

Les écarts d’acquisition et leur variation sur l’exercice s'analysent comme suit :

(Montants en euros).

 

 

Valeur au 31/12/2004

Fonds de commerce

31/12/2004

Variations de périmètre

2005

Ecart d'acquisition

31/12/2005

Clairis Technologies    

107 297

67 150

0

174 447

Oktal    

1 032 363

38 646

69 897

1 140 906

Tharsys    

136 215

1 524

 

137 739

High-End Engineering    

982 024

0

0

982 024

    Total    

2 257 899

107 320

69 897

2 435 116

 

2. Immobilisations incorporelles.

 

La rubrique s'analyse comme suit :

(Montants en euros).

 

Valeurs brutes

A l'ouverture de l'exercice

- normes IFRS

Augmentation

Diminution

Variation de

périmètre

A la clôture de

l'exercice

Frais d'établissement    

84 964

17

-

-

84 981

Frais de développement    

10 676 513

2 660 291

-

-

13 336 804

Concession, brevets    

2 615 715

990 635

72 676

163 307

3 696 981

Autres    

17 897

-

17 897

-

-

    Total    

13 395 089

3 650 943

90 573

163 307

17 118 766

 

Amortissements

A l'ouverture de l'exercice

- normes IFRS

Dotations

Reprises

Variation de

périmètre

A la clôture de

l'exercice

Frais d'établissement    

84 964

17

-

-

84 981

Frais de développement    

3 358 992

1 377 556

-

-

4 736 548

Concession, brevets    

2 273 254

483 799

72 677

127 376

2 811 752

Autres    

-

-

-

-

-

    Total    

5 717 210

1 861 372

72 677

127 376

7 633 281

 

Les variations de périmètre concernent Sogemasa Ingenieria.

 

Détail des dépenses de recherche et développement immobilisées (en valeur nette) :

 

(Net)

2005

IFRS

2004

IFRS

2004

normes nationales

Flight-Trainers    

931 656

1 439 832

1 307 198

Planchers A380    

7 249 676

5 584 706

-

JAR21&145    

14 163

21 243

20 424

Modeleur de terrain    

278 163

271 741

256 474

Moteurs de simulation    

126 597

0

0

    Total    

8 600 255

7 317 522

1 584 096

 

Les données 2004 sont retraitées des frais financiers activés au titre de la norme IAS 23, ainsi que du reclassement d’en cours en frais de développement du contrat afférent aux planchers A380.

 

3. Immobilisations corporelles.

 

La rubrique s'analyse comme suit :

(Montants en euros).

 

Valeurs brutes

A l'ouverture de l'exercice

- normes IFRS

Augmentation

Diminution

Variation de périmètre

A la clôture de

l'exercice

Installations techniques    

182 418

-

-

-

182 418

Autres immobilisations corporelles    

6 156 379

1 307 860

1 847 347

77 126

5 694 018

Immobilisations en cours    

46 672

127 521

-

-

174 193

    Total    

6 385 469

1 435 381

1 847 347

77 126

6 050 629

 

Amortissements

A l'ouverture de l'exercice

- normes IFRS

Dotations

Reprises

Variation de périmètre

A la clôture de

l'exercice

Installations techniques    

92 368

21 943

-

-

114 311

Autres immobilisations corporelles    

4 436 998

914 977

1 746 962

36 353

3 641 366

Immobilisations en cours    

-

-

-

-

-

    Total    

4 529 366

936 920

1 746 962

36 353

3 755 677

 

Les variations de périmètre concernent Sogemasa Ingenieria.

 

Informations complémentaires concernant les contrats de location financement :

 

Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours au 31 décembre 2005 :

(Montant en €).

 

 

Valeur brute

Amortissement

Valeur nette comptable

Immobilisations incorporelles    

527 268

145 114

382 154

Immobilisations corporelles    

1 802 379

876 425

925 954

    Total    

2 329 647

1 021 539

1 308 108

 

Echéance des paiements restant dus :

 

 

Total

< 1 an

> 1 an et moins de 5 ans

Paiements restant dus    

1 353 727

686 869

666 858

 

Impôt différé lié au retraitement des contrats de location financement :

— au bilan, impôt différé actif :    23 K€ ;

— au compte de résultat :    produit de 20 K€.

 

4. Immobilisations financières.

La rubrique s'analyse comme suit :

(Montants en euros).

 

Valeurs brutes

A l'ouverture de l'exercice

- normes IFRS

Augmentation

Diminution

Variation de

périmètre

A la clôture de

l'exercice

Titres de participations    

114 822

-

46 387

-

68 435

Prêts    

336 979

36 241

-

-

373 220

Autres immobilisations financières    

140 172

76 514

14 408

4 162

206 440

    Total    

591 973

112 755

60 795

4 162

648 095

 

Amortissements

A l'ouverture de l'exercice

- normes IFRS

Dotations

Reprises

Variation de

périmètre

A la clôture de

l'exercice

Titres de participations    

98 451

-

42 967

-

55 484

Prêts    

-

-

-

-

-

Autres immobilisations financières    

- 24 089

-

-

-

- 24 089

    Total    

74 362

-

42 967

-

31 395

 

L’augmentation des prêts et autres immobilisations financières est liée, d’une part à la participation croissante à l’effort construction des sociétés Clairis Technologies et E.D.T., d’autre part à des cautionnements versés, notamment pour l’ouverture de locaux en Angleterre.

 

Tharsys a également cédé les parts qu’il détenait dans C.T.S. pour 3.420 €. Cette société n’est pas consolidée au niveau du groupe.

 

Les variations de périmètre concernent Sogemasa Ingenieria.

 

— Actifs courants.

 

Conformément à la norme IAS 1 (présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s’attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d’exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s’il s’agit d’un actif de trésorerie.

 

Les actifs suivants sont donc classés en courant :

— les stocks ;

— les avances et acomptes ;

— les créances clients et comptes rattachés ;

— les actifs d’impôt différé ;

— la trésorerie et équivalents de trésorerie ;

— les charges constatées d’avance ;

— les autres créances.

 

— Capitaux propres.

 

5. Capitaux propres part du groupe.

 

Le capital social est composé de 725 000 titres. La valeur nominale des titres est de 4 €, soit un capital social au 31 décembre 2005 de 2 900 000 €.

 

Il est à rappeler que conformément à l’avis 2002-D du comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du conseil d’administration de Sogeclair du 23 décembre 2002 , les titres en auto-contrôle viennent en diminution des capitaux propres consolidés.

Au 31 décembre 2005, ce retraitement conduit à une réduction de 1 119 268 € des capitaux propres consolidés, comparé à 1 266 828 € au 31décembre 2004, consécutivement à la cession de 7000 titres en auto-contrôle au cours de l’exercice.

 

6. Intérêts minoritaires. 

Les intérêts minoritaires s’analysent comme suit au 31 décembre 2005 :

(Montants en euros).

 

Intérêts minoritaires au 31/12/2004    

1 428 490

Impact sur les réserves    

- 257 017

Impact sur le résultat    

983 362

    Intérêts minoritaires au 31/12/2005    

2 154 835

 

L’impact sur les réserves est dû principalement aux distributions de dividendes versés aux minoritaires pour un montant de 385 K€, ainsi qu’aux variations de périmètre sur les sociétés Oktal S.A., Oktal S.E. et Sogemasa Ingenieria.

 

— Passifs non courants et courants.

 

Conformément à la norme IAS 1 (présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant.

Un passif est classé comme courant s’il doit être soldé dans le cadre de son cycle d’exploitation normal, ou s’il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

 

Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant :

— la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d’un an à la date de clôture ;

— les dettes fournisseurs et comptes rattachés ;

— les dettes fiscales et sociales ;

— les provisions à court terme ;

— les impôts différés passifs ;

— les autres dettes.

 

Les autres passifs exigibles sont classés en non courant.

 

7. Provisions à long terme. 

Elles ont évolué comme suit :

(Montants en euros).

 

 

A l’ouverture de

l’exercice - IFRS

Augmentation

Diminution

Variation de

périmètre

A la clôture de

l’exercice -

IFRS

Provisions pour indemnités de fin de carrière    

237 622

57 471

0

0

295 093

Autres provisions pour charges    

137 211

12 365

99 361

 

50 215

Provisions pour risques    

294 263

60 604

91 295

46 750

310 322

    Total    

669 096

130 440

190 656

46 750

655 630

 

Les variations de périmètre concernent Sogemasa Ingenieria.

 

Le traitement comptable des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a pris en considération les dispositions de la loi n° 2003-725 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (loi Fillon, départ à 65 ans sans charges sociales).

 

Les provisions pour risques correspondent principalement à des pertes à terminaison estimées sur les affaires en cours.

 

Il n’y a pas d’événement postérieur au 31 décembre 2005 susceptible de remettre en cause la continuité de l’exploitation, ni de risque et perte non mesurables.

 

8. Dettes financières courantes et non courantes. 

L'état des échéances des dettes financières se présente comme suit :

(Montants en euros).

 

 

Montant

A un an au plus

Plus d’un an à cinq ans

A plus de cinq ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

 

 

 

 

à un an maximum à l’origine    

3 944 762

3 944 762

/

/

à plus d’un an à l’origine    

6 207 057

1 538 553

4 667 824

680

Emprunts et dettes financières divers    

286 631

130 467

156 164

/

    Total    

10 438 450

5 613 782

4 823 988

680

 

Emprunts bancaires moyen/long terme souscrits en cours d’exercice (hors crédit-baux)    

951 098 € ;

Emprunts bancaires moyen/long terme remboursés en cours d’exercice (hors crédit-baux)    

860 794 €.

 

Les avances à remboursement conditionnel qui étaient enregistrées au 31 décembre 2004 en fonds propres et en autres dettes pour un montant de 1 893 K€ , ont été regroupées sous la rubrique « avances conditionnées », la part due à moins d’un an en dettes courantes, à plus d’un an en dettes non courantes.

Les comptes consolidés 2004 pro-forma IFRS tiennent compte de ce reclassement.

 

— Compte de résultat.

 

9. Chiffre d’affaires. 

L’analyse de la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité est présentée à la section « Informations sectorielles » (cf. ci-dessous).

 

10. Autres produits d’exploitation. 

Les autres produits d’exploitation se détaillent comme suit :

(Montants en euros).

 

 

2005

(12 mois)

2004 retraité IFRS

(12 mois)

Production stockée et immobilisée    

2 535 006

1 254 004

Subventions d'exploitation    

427 626

829 869

Rep. de provisions, transferts de charges    

390 013

620 216

Autres produits    

161 639

77 722

    Total    

3 514 284

2 781 811

 

11. Autres produits et charges opérationnels. 

Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des opérations non courantes de la période.

 

Au 31 décembre 2005, ils s’élèvent en net à 36 K€ et comprennent principalement :

 

— une plus-value sur cession des parts Oktal S.E. pour 108 K€ : le groupe a, en effet, cédé 31,26 % de sa participation dans le capital de la société Oktal S.E. au cours de l’exercice. Un fonds de commerce de 786 K€ est constaté à l’actif des comptes sociaux de la filiale Oktal S.E., sa valeur fait l’objet d’un retraitement en consolidation depuis 2001 qui vise à son annulation. Par conséquent, dans le respect de la permanence des méthodes, ce retraitement a été maintenu et impacte la détermination de la plus-value réalisée lors de la cession de la participation du groupe du capital de la filiale Oktal S.E. et la plus value constatée dans les comptes consolidés s’élève par conséquent à 108 K€ (236 K€ prix de cession – 128 K€ quote-part de capital cédée retraitée du fonds de commerce) ;

— une charge non courante liée à un litige fiscal dans la filiale allemande High-End Engineering pour 84 K€.

 

12. Coût de l’endettement financier net – Autres charges et produits financiers.

 

Le coût de l’endettement financier net comprend :

— les produits de trésorerie et d’équivalent de trésorerie, à savoir :

- les produits d’intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie,

- le résultat de cession d’équivalents de trésorerie ;

— le coût de l’endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d’intérêt sur opérations de financement.

 

Les autres produits et charges financiers comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers (c’est-à-dire hors trésorerie et équivalents de trésorerie) et incluent en particulier les charges financières liées aux dépenses de développement immobilisées et transférées à l’actif en application de l’IAS23.

 

13. Impôts sur les bénéfices. 

La société Sogeclair a opté pour le régime d’intégration fiscale. Le périmètre de cette intégration comprend les sociétés suivantes : Sogeclair, Clairis Technologies et E.D.T. Au 31 décembre 2005, cette option génère une économie d’impôt de 34 194 €.

 

Preuve de l’impôt au 31 décembre 2005 :

 

 

en K€

Résultat théorique taxable    

2 790

Taux d'impôt en consolidation    

34.33 %

Charge d'impôt théorique    

958

Charge d'impôt réelle    

708

Ecart impôt théorique / impôt réel    

250

Justification des écarts    

 

Impact des différences de taux    

168

Impact des déficits fiscaux et amortissements différés    

74

Autres    

8

 

14. Effectif moyen de l'exercice. 

Les effectifs se répartissent comme suit :

(Equivalents temps-plein).

 

(Equivalents temps-plein)

2005

(12 mois)

2004

(12 mois)

2003

(12 mois)

Ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs    

696

606

526

Techniciens et autres non-cadres    

52

45

68

    Total    

748

651

594

 

15. Engagements financiers. 

Engagements donnés :

 

— avals, cautions et garanties données    3 500 000 € ;

— cautions de contre garanties sur marché    376 697 € ;

— créances cédées non échues    2 201 553 € ;    

— nantissements    816 620 €.

 

Engagements reçus : au-delà des engagements courants, Sogeclair a reçu des engagements sur ses contrats à long-terme conditionnés sur les ventes de ses clients représentant environ 12 M€ sur la base des commandes fermes reçues par ces clients.

 

X. – Autres informations.

 

— Informations sectorielles.

 

L’activité du groupe se répartit sur deux secteurs d’activité :

— le pôle Ingénierie, correspondant aux activités des sociétés Clairis Technologies, High-End Engineering, Sogemasa Ingenieria, E.D.T. et Tharsys ;

— le pôle Simulation correspondant aux activités des sociétés Oktal S.A. et Oktal S.E.

 

Au 31 décembre 2005, le résultat opérationnel se répartit par secteur d’activité comme suit :

 

 

Ingénierie

Simulation

Holding

+ ELIM

Total

Chiffres d'affaires    

58 176 987

11 126 430

- 251 452

69 051 965

Autres produits de l'activité    

2 669 202

841 063

4 019

3 514 284

Achats consommés    

- 27 859 628

- 3 446 867

1 526 487

- 29 780 008

Charges de personnel    

- 26 591 355

- 7 245 218

- 1 136 926

- 34 973 499

Impôts et taxes    

- 1 147 977

- 268 862

- 61 557

- 1 478 396

Dotations aux amortissements et provisions    

- 2 677 440

- 390 969

- 88 087

- 3 156 496

Autres charges    

- 100 910

- 6 666

- 28 700

- 136 276

    Résultat opérationnel courant    

2 468 879

608 911

- 36 216

3 041 574

Autres produits et charges opérationnelles    

- 66 407

97 066

5 589

36 248

    Résultat opérationnel    

2 402 472

705 977

- 30 627

3 077 822

 

Chiffre d’affaires : le chiffre d’affaire consolidé du groupe se répartit comme suit :

— 84 % pour le pôle Ingénierie ;

— 16 % pour le pôle Simulation.

 

Immobilisations :

(Hors écarts d’acquisition).

 

 

Ingénierie

Simulation

Holding

+ ELIM

Total

Immobilisations incorporelles    

8 992 859

479 796

12 828

9 485 483

Immobilisations corporelles    

1 989 456

216 120

89 376

2 294 952

Immobilisations financières    

510 593

65 943

40 161

616 697

    Total    

11 492 908

761 859

142 365

12 397 132

 

Pour l’exercice 2005, les investissements par secteur sont les suivants :

— pôle Ingénierie : 2 290 K€ (dont 1 260 K€ de contrats en location financière) ;

— pôle Simulation : 136 K€.

 

Passifs exigibles :

 

 

Ingénierie

Simulation

Holding

+ ELIM

Total

31/12/05

Passifs non courants :   

 

 

 

 

    Provisions à long terme    

514 281

140 078

1 272

655 631

    Avances Conditionnées et Autres passifs non courants    

1 647 756

434 000

0

2 081 756

    Emprunts et dettes financières à long terme    

4 012 863

18 006

1 460 658

5 491 527

        Total passifs non courants    

6 174 900

592 084

1 461 930

8 228 914

Passifs courants :   

 

 

 

 

    Partie courante des Avances Conditionnées et Autres Passifs    

0

51 000

0

51 000

    Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme    

1 468 137

170 776

716 976

2 355 889

    Emprunts et dettes financières à court terme    

2 764 673

503 895

676 194

3 944 762

    Fournisseurs et comptes rattachés    

8 211 070

1 314 124

-618 459

8 906 735

    Dettes fiscales et sociales    

11 822 802

2 534 955

448 973

14 806 730

    Provisions à court terme    

0

0

0

0

    Impôt différé passif    

86 352

5 084

31 445

122 881

    Autres passifs courants    

1 787 015

1 389 164

3 801

3 179 980

        Total passifs courants    

26 140 049

5 968 998

1 258 930

33 367 977

 

— Parties liées.

Non applicable.

 

— Rapport d’activité.

 

Exercice 2005 : un exercice en nette amélioration.

La croissance de l’activité a été forte sur l’exercice pour les deux pôles d’activité et toujours très soutenue à l’International qui progresse de 55 %, représente désormais plus du tiers du chiffre d’affaires et a été marqué par des succès auprès de nouveaux clients en Europe du nord, aux Etats-Unis et en Asie.

 

L’exercice se solde également par une forte progression de la rentabilité aussi bien opérationnelle que des capitaux employés et par une réduction sensible aussi bien de la dette nette que du besoin en fonds de roulement.

 

Pôle Ingénierie Produits :

— poursuite de la croissance de l’activité aéronautique portée par les grands programmes (A380, A400M) et le développement de niches de croissance, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Espagne ;

— bonne tenue de l’activité automobile ;

— mise sous contrôle des dépassements permettant de restaurer une rentabilité conforme aux objectifs.

 

Pôle Simulation :

— exécution des gros contrats remportés fin 2004 et gain des nouveaux contrats Défense, Ferroviaire et Automobile ;

— percées commerciales significatives auprès de ministères de la défense, en Allemagne, Suisse, Suède et Asie, ayant permis d’éprouver la crédibilité de notre offre au niveau international.

 

Résultats en M€

2005

IFRS

2004

IFRS

Chiffre d’affaires    

69,05

50,33

 

16,54

 

dont International    

25,66

EBITDA*    

5,38

1,77

Résultat opérationnel    

3,08

0,88

Résultat net consolidé    

2,08

0,42

* Résultat opérationnel courant – subventions d’exploitation – reprises et transfert de charges d’exploitation + dotations d’exploitation.

 

Perspectives : poursuite de la croissance, notamment à l’international, avec une progression attendue supérieure à 10 % et le développement en Europe d’une filiale au Royaume-Uni.

 

Poursuite de l’amélioration de la rentabilité opérationnelle, avec un niveau attendu supérieur à 5,5 %, grâce d’une part à un contrôle soutenu des engagements du groupe et de l’exécution des contrats par une nouvelle direction technique centrale, et d’autre part par un ré-examen systématique de nos positionnements pour se concentrer dans tous les pays sur ceux les plus attractifs.

B) Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En euros). 

Actif

31/12/2005

31/12/2004

Immobilisations incorporelles    

12 830

54 173

Immobilisations corporelles    

72 190

83 206

Immobilisations financières    

9 327 127

7 489 452

    Actif immobilisé    

9 412 147

7 626 833

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés    

828 553

1 900 670

Autres créances    

3 390 385

3 769 042

Disponibilités et VMP    

278 221

261 006

Charges constatées d'avance    

29 136

26 420

    Actif circulant    

4 526 156

5 957 139

    Total actif    

13 938 305

13 583 973

 

Passif

31/12/2005

31/12/2004

Capital social    

2 900 000

2 900 000

Prime d'émission    

2 629 849

2 629 849

Autres réserves    

570 100

545 816

Report à nouveau    

1 584 163

1 133 678

Résultat de l'exercice    

1 162 452

619 766

    Capitaux propres    

8 846 564

7 829 111

 

 

 

Provisions    

18 272

471 142

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

2 835 537

2 813 007

Emprunts et dettes financières divers    

778 582

875 649

Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

326 757

492 206

Dettes fiscales et sociales    

548 162

509 734

Dettes sur immobilisations    

0

0

Autres dettes    

403 431

5 623

Produits constatés d'avance    

181 000

587 500

    Dettes    

5 073 469

5 283 719

    Total passif    

13 938 305

13 583 973

II. — Compte de résultat.

(En euros). 

 

31/12/2005

(12 mois)

31/12/2004

(12 mois)

Chiffre d'affaires    

2 574 345

2 946 229

Subventions d'exploitation    

0

0

Rep. sur provisions, transferts de charges    

462 203

494

    Produits d'exploitation    

3 036 548

2 946 724

Achats et charges externes    

1 261 963

1 248 057

Impôts, taxes et versements assimilés    

112 812

82 464

Charges de personnel    

1 136 924

850 147

Dotations aux amortissements    

67 396

97 231

Dotations aux provisions pour risques et charges    

5 314

458 185

Autres charges d'exploitation    

28 704

27 000

    Résultat d'exploitation    

423 435

183 638

 

 

 

Produits financiers    

768 156

425 713

Charges financières    

146 119

237 506

    Résultat financier    

622 037

188 206

    Résultat courant avant impôts    

1 045 472

371 844

Produits exceptionnels    

279 522

122 501

Charges exceptionnelles    

156 560

148 685

    Résultat exceptionnel    

122 962

-26 184

Impôt sur les bénéfices    

5 982

-274 106

    Résultat net    

1 162 452

619 766

III. — Affectation des résultats.

 

— Origine.

 

Report à nouveau antérieur    

1 584 163 €

Résultat de l’exercice    

1 162 452 €

 

2 746 615 €

 

— Affectation.

 

Aux actionnaires à titre de dividendes    

290 000 €

Réserve légale    

0 €

Au report à nouveau    

2 456 615 €

 

2 746 615 €

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2005 dont le total est de 13 938 305 € et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le total est de 4 084 227 €, et dégageant un bénéfice de 1 162 452 €.

 

L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

 

Les notes ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 17 mars 2006 par le conseil d'administration.

 

Note 1. – Règles et méthodes comptables - méthodes d'évaluation.

 

— Principes et conventions générales.

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d'indépendance des exercices et en présumant la continuité de l'exploitation.

 

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement du CRC 99-03 du 29 novembre 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général.

 

— Permanence des méthodes.

 

Changement de réglementation : conformément à la législation en vigueur, la société applique à compter du 1er janvier 2005 les règlements du CRC 2002-10, CRC 2003-07 et 2004-06 relatifs à la définition et à la comptabilisation des actifs, traités selon les dispositions de l'article 314-1 du PCG. Ce changement de réglementation n'a pas eu d'impact sur les comptes de la société au 31 décembre 2005.

 

— Principales méthodes comptables utilisées.

 

Immobilisations incorporelles : les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion de frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation pour l'entreprise (soit entre 1 et 3 ans).

 

Immobilisations corporelles : la société applique les règlements CRC 2002-10, CRC 2003-07 et 2004-06.

La méthode de reconstitution du coût historique amorti a été appliquée sur toutes les immobilisations de la société.

 

Méthode d'amortissements : la société applique le règlement CRC 2002-10.

 

Les plans d'amortissement pratiqués dans les comptes individuels sont maintenus en consolidation. Les durées d'amortissement qui ont été déterminées par le groupe sont les suivantes :

 

Catégorie

Mode

Durée d'utilité

Logiciels    

Linéaire

1 à 3 ans

Agencements et Aménagements    

Linéaire

6 à 10 ans

Matériel de transport    

Linéaire

3 à 5 ans

Matériel informatique    

Linéaire

3 à 5 ans

Mobilier de bureau    

Linéaire

5 à 10 ans

 

Titres immobilisés : les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

Un test de dépréciation, effectué annuellement, consiste à vérifier que la juste valeur des capitaux propres de la filiale est supérieure à sa valeur comptable.

 

La juste valeur des capitaux propres de la filiale est estimée de la même façon que pour les comptes consolidés (cf. Annexe aux comptes consolidés, section V.I. « Méthodes et règles d’évaluation »).

 

Au 31 décembre 2005, les valorisations ainsi calculées excèdent pour chaque filiale les valeurs comptables, même après choc sensible et se comparent aux multiples observables pour le type d'entreprises. En conséquence, les tests pratiqués se révèlent concluants pour toutes les filiales.

 

Actions propres : conformément à l'avis 2002-D du comité d'urgence du CNC du 18 décembre 2002, les actions propres détenues par la société ont été classées en autres titres immobilisés. Au 31 décembre 2005, Sogeclair détenait 53 097 actions propres pour une valeur de 1 119 269 €. Il a été procédé à la cession de 7 000 actions propres au cours de l'exercice 2005. Compte tenu des derniers cours du titre (37,40 € au 31 décembre 2005), aucune dépréciation n'a été constituée.

 

Evaluation des créances et des dettes : les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale.

 

Dépréciation des créances : les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

 

Evaluation des valeurs mobilières de placement : les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode "first-in first-out".

 

Dépréciation des valeurs mobilières : les valeurs mobilières de placement ont pu être, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

— pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice ;

— pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

 

Méthode de comptabilisation de l'intégration fiscale : la société Sogeclair a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre de cette intégration comprend les sociétés suivantes : Sogeclair, Clairis Technologies et E.D.T.

 

La charge d'impôt est enregistrée dans les filiales comme en l'absence de convention d'intégration fiscale. La société mère enregistre le solde par rapport au résultat d'ensemble.

 

Note 2. – Etat de l'actif immobilisé.

 

Les mouvements de l'exercice sont les suivants :

 

Valeurs brutes

A l'ouverture de

l'exercice

Augmentation

Diminution

A la clôture de

l'exercice

Immobilisations incorporelles    

697 906 €

2 480 €

/

700 386 €

Immobilisations corporelles    

269 274 €

12 556 €

/

281 830 €

Immobilisations financières    

7 519 942 €

1 985 234 €

147 560 €

9 357 616 €

 

8 487 122 €

2 000 270 €

147 560 €

10 339 832 €

 

Amortissements et provisions

A l'ouverture de

l'exercice

Augmentation

Diminution

A la clôture de

l'exercice

Immobilisations incorporelles    

643 732 €

43 823 €

/

687 555 €

Immobilisations corporelles    

186 068 €

23 572 €

/

209 640 €

Immobilisations financières    

30 489 €

/

/

30 489 €

 

860 289 €

67 395 €

/

927 684 €

 

Note 3. – Etat des provisions.

 

Nature des provisions

A l'ouverture de

l'exercice

Dotations

Reprises de l'exercice (1)

A la clôture de

l'exercice

Provisions pour pensions et obligations similaires (2)    

12 957 €

5 315 €

/

18 272 €

Provisions pour charges    

458 185 €

/

458 185 €

/

Autres    

/

/

/

/

 

471 142 €

5 315 €

458 185 €

18 272 €

(1) Dont provisions utilisées : néant.

(2) Le traitement comptable des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a pris en considération les dispositions de la loi n° 2003-725 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

 

Note 4. – Etat des échéances des créances et des dettes.

 

Créances

 

Montant brut

 

Liquidité de l'actif

A moins d'un an

A plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé    

 

 

 

Prêts    

2 351 €

/

2 351 €

Autres    

1 207 569 €

/

1 207 569 €

Créances de l'actif circulant    

/

/

/

Créances clients et comptes rattachés    

828 553 €

828 553 €

/

Autres    

3 390 385 €

3 390 385 €

/

Charges constatées d'avance    

29 135 €

29 135 €

/

    Total    

5 457 993 €

4 248 073 €

1 209 920 €

 

Dettes

 

Montant brut

 

Degré d'exigibilité du passif

A un an au plus

A plus d'un an

A plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

 

 

 

 

A un an au maximum à l'origine    

676 195 €

676 195 €

/

/

A plus d'un an à l'origine    

2 157 469 €

703 278 €

1 454 191 €

/

Emprunts et dettes financières divers    

778 582 €

728 090 €

50 492 €

/

Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

326 757 €

326 757 €

/

/

Dettes fiscales et sociales    

548 162 €

548 162 €

/

/

Dettes sur immobilisations    

/

/

/

/

Autres dettes    

403 428 €

403 428 €

/

/

Produits constatés d'avance    

181 000 €

181 000 €

/

/

    Total    

5 071 593 €

3 566 910 €

1 504 683 €

 

 

Créances et dettes vis-à-vis des entreprises liées (hors comptes courants) :

 

 

Créances

Dettes

Clairis Technologies    

/

400 248 €

E.D.T    

636 802 €

175 000 €

Tharsys    

57 123 €

59 820 €

High-End Engineering    

134 628 €

/

Sogemasa Ingenieria    

/

147 €

    Total    

828 553 €

635 215 €

 

Note 5. – Charges et produits constatés d'avance.

 

 

Charges

Produits

Charges ou produits d'exploitation    

29 136 €

181 000 €

Charges ou produits financiers    

/

/

Charges ou produits exceptionnels    

/

/

    Total    

29 136 €

181 000 €

 

Note 6. – Composition du capital social.

 

 

Nombre

Valeur nominale

Actions / parts sociales composant le capital au début de l'exercice    

725 000

4 €

Actions / parts sociales émises pendant l'exercice    

/

/

Actions / parts sociales composant le capital en fin d'exercice    

725 000

4 €

 

Note 7. – Charges et produits financiers vis-à-vis des entreprises liées.

 

 

Charges

Produits

Clairis Technologies    

/

103 935 €

E.D.T    

18 960 €

220 545 €

Tharsys    

1 011 €

8 099 €

Oktal S.A    

/

560 €

High-End Engineering    

/

392 190 €

Sogemasa Ingenieria    

/

25 110 €

    Total    

19 971 €

750 439 €

 

Note 8. – Résultat exceptionnel.

 

Plus-value de cession de titres détenus en autocontrôle    

100 940 €

Autres    

22 022 €

    Total    

122 962 €

 

Note 9. – Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.

 

 

Avant impôt

Impôt correspondant

Après impôt

Résultat courant    

1 045 472 €

/

1 045 472 €

Résultat exceptionnel    

122 962 €

40 176 €

82 786 €

Produit d'impôt lié à l'intégration fiscale    

/

- 34 194 €

34 194 €

 

1 168 434 €

5 982 €

1 162 452 €

 

Pour l'exercice 2005, une économie d'impôt a été constatée pour 34 194 €.

L'impôt effectivement dû s'élève à 5 982 €.

 

Note 10. – Engagements financiers.

 

Engagements donnés

Montant

Effets escomptés non échus    

 

Avals et cautions    

3 500 000 €

Nantissements    

816 620 €

Autres engagements donnés    

 

Redevances de crédit bail mobilier restant à payer    

18 289 €

Redevances de crédit bail immobilier restant à payer    

/

Droit individuel à la formation    

176 Heures

 

Note 11. – Accroissement et allègement de la dette future d'impôt. 

Variation des impôts différés ou latents 

Début d'exercice

Variation

Fin d'exercice

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

I - Charges non déductibles temporairement    

 

 

 

 

 

 

A déduire l'année suivante    

 

 

 

 

 

 

Organic    

1 072 €

 

754 €

 

1 826 €

 

A déduire ultérieurement    

 

 

 

 

 

 

Provision pour retraite    

4 449 €

 

1 732 €

 

6 181 €

 

    Total    

5 521 €

 

2 486 €

 

8 007 €

 

 

Note 12. – Rémunération des dirigeants. 

Elle comprend la rémunération du président directeur général et des administrateurs (rémunération fixe et variable, jetons de présence et avantages en nature), pour un montant global de 255 708 €.

 

Note 13. – Effectif moyen. 

 Cadres et Techniciens Supérieurs

 9

 Techniciens et autres Non-Cadres

  2

 Total

 11

 

 

Note 14. – Tableau des filiales et participations consolidées. 

Informations financières -

Filiales et participations

Capital

Réserves et

report à

nouveau

avant

affectation

des

résultats  

Quote-part du

capital

détenu

Valeurs comptables

des titres détenus

Prêts et

avances

consentis

non encore

remboursés

Montant

des

cautions

et avals

donnés

par

Sogeclair  

C.A. HT

du dernier

exercice clos

Résultat du

dernier

exercice

clos  

Dividendes

encaissés

en 2004

 

Observations

 

Brut

Nette

A) Renseignements détaillés concernant les filiales et participations    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clairis Technologies    

2 012 517 €

73 799 €

99.91 %

4 159 916 €

4 159 916 €

3 232 189 €

 

30 052 012 €

- 41 463 €

 

 

E.D.T    

68 000 €

98 691 €

99.80 %

9 227 €

9 227 €

 

 

5 294 865 €

268 946 €

220 545 €

 

Oktal S.A    

1 000 000 €

564 369 €

78.55 %

2 022 591 €

2 022 591 €

 

 

9 331 677 €

133 433 €

 

 

Tharsys    

150 000 €

- 122 739 €

100 %

166 214 €

166 214 €

 

 

2 355 132 €

107 452 €

 

 

High-End Engineering    

76 709 €

1 157 458 €

51.00 %

1 387 500 €

1 387 500 €

 

 

20 685 901 €

1 347 958 €

392 190 €

 

2 - Participations    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sogemasa Ingenieria    

300 000 €

431 256 €

74.50 %

371 748 €

371 748 €

 

 

2 662 204 €

130 467 €

25 110 €

 

B) Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0604311

14/04/2006 : Convocations (24)

Société : Sogeclair
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3880
Texte de l'annonce :

0603880

14 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : Zone Aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31703 Blagnac (Haute-Garonne).

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

Avis de réunion valant avis de convocation. 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 17 mai 2006 à 16 h 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

A caractère ordinaire.

 

— Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 incluant le rapport de gestion du groupe, rapport du président du conseil d’administration;

— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce;

— Affectation du résultat;

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce;

— Nomination d’un nouvel administrateur.

A caractère extraordinaire :

— Mise en harmonie des statuts avec la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie;

— Pouvoirs pour formalités.

Projets de résolutions.

A caractère ordinaire. 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 162 452 €.

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 49 539 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice net (part du groupe) de 1 098 735 €.

 

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 1 162 452 €, de la manière suivante : 

Aux actionnaires à titre de dividende    

290 000 €

A la réserve ordinaire    

872 452 €

 

Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,40 €. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 15 juin 2006.

Il est précisé qu'au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice

Dividende unitaire distribué

Avoir Fiscal

Revenu réel

2002

0,25 €

0,125 €

0,375 €

2003

0,40 €

0,20 €

0,60 €

 

Au titre de l’Exercice

 

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividende global

Autres revenus distribués

 

2004

145 000 € soit 0,20 € par action

/

/

 

Cinquième résolution (Programme de rachat d’actions). —   L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 2% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 14 500 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2005.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Sogeclair par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société,

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 70 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 015 000 €.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale nomme M. Alberto Fernandez, né le 01/04/1949 à Madrid (Espagne), demeurant : c/Soto Hidalgo 6 – 4A ; 28042 Madrid (Espagne) en qualité d’administrateur pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

A caractère extraordinaire. 

Septième résolution (Mise en harmonie des statuts avec la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide :

— De mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie;

— De modifier en conséquence et comme suit l’article 13 des statuts ;

 

Article 13 – conseil d’administration :

L’alinéa 6 est désormais rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

 

Huitième résolution (Formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

L’assemblée se compose de tous les actionnaires.

 

——————

 

Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.

Pour participer à cette assemblée :

— Les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ;

— Les propriétaires d'actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l'étoile, 95014 Cergy Pontoise, d'un certificat d'immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité cinq jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’assemblée.

Pour assister à l’assemblée : une carte d'admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée.

Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter :

— Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres ;

— Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au CM-CIC Securities le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes,

de telle sorte que la demande parvienne à CM-CIC Securities, pour les actionnaires nominatifs, ou a l’intermédiaire gestionnaire des actions au porteur, six jours avant la date de l’assemblée.

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, trois jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'un certificat d'immobilisation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’AMF la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.

 

Le conseil d’administration.

 

 

 

0603880

10/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Sogéclair
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 768
Texte de l'annonce :

0600768

10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOGECLAIR

 

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.

Siège social : 7 avenue Albert-Durand, BP 20069, 31703 Blagnac Cedex.

335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Chiffre d’affaires consolidé.

(En millions d’euros.)

 

 

2005

2004 Pro-Forma*

Variation

2004 Publié

Premier trimestre    

  dont pôle ingénierie    

  dont pôle simulation    

15,61

12,9

2,7

12,06

9,9

2,2

+ 29,44 %

+ 30,6 %

+ 24,1 %

10,18

7,5

2,7

Deuxième trimestre    

  dont pôle ingénierie    

  dont pôle simulation    

15,89

13,2

2,7

12,81

10,8

2,0

+ 24,04 %

+ 21,7 %

+ 36,7 %

11,89

9,9

1,9

Troisième trimestre    

  dont pôle ingénierie    

  dont pôle simulation    

16,93

14,8

2,1

12,58

9,9

2,7

+ 34,58%

+ 49,6 %

-20,5 %

12,23

9,7

2,6

Quatrième trimestre    

  dont pôle ingénierie    

  dont pôle simulation    

20,62

17,1

3,5

14,25

11,3

3,0

44,74%

51,8%

19,0%

14,38

11,7

2,6

  Total    

    dont pôle ingénierie    

    dont pôle simulation    

69,05

58,0

11,1

51,69

41,9

9,8

33,58%

38,4%

12,8%

48,68

38,9

9,8

* Le retraitement consiste en une intégration globale de l’Espagne, à 45% avant 2005, au retrait d’Oktal Japon, non consolidé en 2005, et en un calcul du chiffre d’affaires selon la méthode à l’avancement, en application des normes IFRS

 

 

 

 

0600768

04/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Sogeclair
Siège : 7, avenue Albert-Durand, BP 20069, 31703 Blagnac Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 99619
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.
Siège social  : 7, avenue Albert-Durand, BP 20069, 31703 Blagnac Cedex.
335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

Chiffre d'affaires consolidé.
(En millions d'euros.)

 

  2005 2004
Pro forma (*)
Variation 2004
Publié
Premier trimestre 15,61 12,06 + 29,44 % 10,18
    Dont pôle ingénierie 12,9 9,9 + 30,6 % 7,5
    Dont pôle simulation 2,7 2,2 + 24,1 % 2,7
    Deuxième trimestre 15,89 12,81 + 24,04 % 11,89
    Dont pôle ingénierie 13,2 10,8 + 21,7 % 9,9
    Dont pôle simulation 2,7 2,0 + 36,7 % 1,9
    Troisième trimestre 16,93 12,58 + 34,58 % 12,23
    Dont pôle ingénierie 14,8 9,9 + 49,6 % 9,7
    Dont pôle simulation     2,1     2,7 - 20,5 %     2,6
      Total 48,43 37,45 + 29,32 % 34,29
    Dont pôle ingénierie 40,9 30,6 + 33,6 % 27,1
    Dont pôle simulation 7,5 6,8 + 10,2 % 7,2
  (*) Le retraitement consiste en une intégration globale de l'Espagne, à 45 % avant 2005, au retrait d'Oktal Japon, non consolidé en 2005, et en un calcul du chiffre d'affaires selon la méthode à l'avancement, en application des normes IFRS.

 


99619

26/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Sogeclair
Siège : 7, avenue Albert Durand, BP 20069, 31703 Blagnac Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 98871
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.
Siège social  : 7, avenue Albert Durand, BP 20069, 31703 Blagnac Cedex.
335 218 269 R.C.S. Toulouse.

 

A. -- Comptes consolidés.

 

A-I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En euros.)

 

Actif Notes 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Actifs non courants  :        
    Ecart d'acquisition 1 2 435 116 2 312 319 2 365 220
    Immobilisations incorporelles 2 8 683 823 7 491 372 7 659 982
    Immobilisations corporelles 3 2 434 115 1 786 528 1 856 103
    Immobilisations financières 4     557 736     436 630     517 611
      Total actifs non courants   14 110 790 12 026 849 12 398 916
Actifs courants  :        
    Stocks et en-cours   326 257 630 107 425 500
    Clients et comptes rattachés   25 385 674 22 894 718 23 127 224
    Autres actifs courants   2 865 927 2 002 029 2 238 398
    Actif d'impôt courant   98 242 87 916 86 897
    Trésorerie et équivalent de trésorerie       2 635 719     2 146 202     2 426 044
      Total actifs courants       31 311 819     27 760 972     28 304 063
      Total actif   45 422 609 39 787 821 40 702 979

 

 

Passif Notes 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Capitaux propres  :        
    Capital apporté   2 900 000 2 900 000 2 900 000
    Prime d'émission   2 629 849 2 629 849 2 629 849
    Réserves et résultat consolidé   2 348 471 2 435 586 2 443 452
    Autres (dont autres fonds propres, actions propres,...)       - 1 266 828     - 1 288 930     - 1 266 828
Capitaux propres part du groupe 5 6 611 492 6 676 505 6 706 473
Intérêts minoritaires 6     1 915 321     1 188 826     1 428 488
      Total capitaux propres   8 526 813 7 865 331 8 134 961
Passifs non courants  :        
    Provisions à long terme 7 622 303 594 315 579 096
    Avances conditionnées et autres passifs non courants 8 454 000 351 000 365 000
    Emprunts et dettes financières à long terme 8     6 134 426     5 747 256     6 185 841
      Total passifs non courants   7 210 729 6 692 571 7 129 937
Passifs courants  :        
    Partie courante des avances conditionnées et autres passifs 8 27 000   27 000
    Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 8 2 045 913 1 372 361 1 281 350
    Emprunts et dettes financières à court terme 8 3 091 881 4 144 576 3 819 168
    Fournisseurs et comptes rattachés   7 722 279 4 835 917 6 779 002
    Dettes fiscales et sociales   12 184 147 10 853 189 10 162 532
    Provisions à court terme   0 90 000 90 000
    Impôt différé passif   149 943 142 645 145 616
    Autres passifs courants       4 463 904     3 791 231     3 133 413
      Total passifs courants       29 685 067     25 229 919     25 438 081
      Total passif   45 422 609 39 787 821 40 702 979

 

 

A-II. -- Compte de résultat consolidé.
(En euros).

 

  Notes 30/06/05
(6 mois)
30/06/04
(6 mois)
31/12/04
(12 mois)
Chiffres d'affaires 9 31 497 441 24 395 474 50 327 922
Autres produits de l'activité 10 1 918 882 1 573 352 2 781 811
Achats consommés   - 12 847 394 - 8 105 758 - 18 753 669
Charges de personnel   - 17 408 516 - 15 243 024 - 29 765 043
Impôts et taxes   - 593 209 - 518 052 - 956 034
Dotations aux amortis-
sements et provisions
  - 1 577 258 - 1 052 215 - 2 290 175
Autres charges       - 70 925     - 123 260     - 290 311
Résultat opérationnel courant   919 021 926 517 1 054 501
Autres produits et charges opérationnelles 11     14 945     - 27 226     - 46 748
Résultat opérationnel   933 966 899 291 1 007 753
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   - 14 698 - 27 614 8 666
Coût de l'endettement financier brut       - 266 284     - 179 397     - 418 101
Coût de l'endettement financier net 12 - 280 982 - 207 011 - 409 435
Autres produits et charges financiers   - 7 236 1 174 - 10 465
Charge d'impôt 13     - 234 194     - 429 317     - 170 921
Résultat net   411 554 264 137 416 932
Part du groupe   47 840 297 725 233 802
Intérêts minoritaires   363 714 - 33 588 183 130
         
Résultat par action   0,06599 0,41066 0,32249
Résultat dilué par action   0,06599 0,41066 0,32249

 

 

A-III. -- Tableau des flux de trésorerie.
(En K€.)

 

  Juin 2005 normes IFRS 2004 normes IFRS
Résultat net des sociétés intégrées 411 417
Amortis-
sements et provisions
1 418 2 110
Variation des impôts différés - 12 21
Plus-values de cession     0     - 86
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 1 817 2 462
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     1 502     - 3 751
Flux net de trésorerie généré par l'activité 3 319 - 1 289
     
Acquisitions d'immobilisations - 2 962 - 2 831
Cessions d'immobilisations 3 663
Incidence des variations de périmètre     - 79     - 369
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 3 038 - 2 537
     
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 145 - 266
Variations des autres fonds propres 0 217
Emissions d'emprunts 1 610 2 192
Remboursements d'emprunts     - 809     - 1 580
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement     656     563
Variation de trésorerie 937 - 3 263
Trésorerie d'ouverture - 1 393 1 870
Trésorerie de clôture - 456 - 1 393

 

 

A-IV. -- Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe).
(En euros.)

 

  Capital Primes Réserves consolidées et RAN Résultat de l'exercice Autres Total capitaux propres
Ecart de conversion Titres de l'entreprise consolidante Total
Situation 31 décembre 2004 2 900 000 2 629 849 2 209 650 233 802 0 - 1 266 828 - 1 266 828 6 706 473
Augmentation de capital             0 0
Distribution de dividendes hors groupe     - 145 455       0 - 145 455
Dividendes versés à la société mère             0 0
Affectation en réserves     233 802 - 233 802       0
Résultat de l'exercice       47 840     0 47 840
Autres mouvements                       2 634                                0     2 634
Situation 30 juin 2005 2 900 000 2 629 849 2 300 631 47 840 0 - 1 266 828 - 1 266 828 6 611 492

 

 

A-V. -- Note annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2005.

  Conformément à la possibilité offerte par le communiqué de l'AMF du 27 juin 2005, les informations présentées en annexe le sont conformément à la recommandation CNC 99-R-01 du 18 mars 1999 relative aux comptes intermédiaires et ne se veulent donc pas, à ce titre, aussi exhaustives et complètes que celles préconisées par la norme IAS 34.

 

A-V-I. - Informations relatives au référentiel comptable, aux modalités de consolidation et aux méthodes et règles d'évaluation.

  Référentiel comptable. -- En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement et le conseil européen, les comptes semestriels du groupe Sogeclair ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union européenne et présentés conformément à la recommandation n° 2004-R-02 du 27 octobre 2004 du conseil national de la comptabilité.

  Les comptes au 30 juin et au 31 décembre 2004 tels qu'ils vous sont présentés sont impactés de ces retraitements IFRS selon les modalités ci-dessous  :

 

Actif 31/12/04
Normes françaises IFRS 1 IAS 17 IAS 18 IAS 23 IAS 37 IAS 38 Impact retraitements IFRS IFRS
Ecart d'acquisition 1 977 173 388 047           388 047 2 365 220
Immobilisations incorporelles 2 013 676 - 87 119     148 718   5 584 707 5 646 306 7 659 982
Immobilisations corporelles 2 048 675   - 192 572         - 192 572 1 856 103
Immobilisations financières     517 611                                                           0     517 611
Actif immobilisé 6 557 135 300 928 - 192 572 0 148 718 0 5 584 707 5 841 781 12 398 916
                   
Stocks et en-cours 13 410 624     - 7 400 417     - 5 584 707 - 12 985 124 425 500
Créances clients et comptes rattachés 14 384 669     8 742 555       8 742 555 23 127 224
Autres créances 2 241 146 - 2 305 - 443         - 2 748 2 238 398
Impôt différé actif 92 072 885 - 6 060         - 5 175 86 897
Disponibilités et VMP     2 426 044                                                           0     2 426 044
Actif circulant     32 554 555     - 1 420     - 6 503     1 342 138     0     0     - 5 584 707     - 4 250 492     28 304 063
      Total actif 39 111 690 299 508 - 199 075 1 342 138 148 718 0 0 1 591 289 40 702 979

 

 

Passif 31/12/04
Normes françaises IFRS 1 IAS 17 IAS 18 IAS23 IAS 37 IAS 38 Impact retraitements IFRS IFRS
Capital social 2 900 000             0 2 900 000
Prime d'émission 2 629 849             0 2 629 849
Réserves et résultat consolidé 2 041 046 295 267 13 132   94 005     402 404 2 443 450
Autres (dont autres fonds propres, actions propres,...)     - 874 828                                                                    - 874 828
Capitaux propres part du groupe 6 696 067 295 267 13 132 0 94 005 0 0 402 404 7 098 471
Intérêts minoritaires     1 407 979     4 241     12 610              3 660                       20 511     1 428 490
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 8 104 046 299 508 25 742 0 97 665 0 0 422 915 8 526 961
                   
Provisions pour risques 294 264             0 294 264
Provisions pour charges     1 716 686                                         - 1 341 854              - 1 341 854     374 832
Provisions 2 010 950 0 0 0 0 1 341 854 0 - 1 341 854 669 096
                   
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 11 149 768   - 224 086         - 224 086 10 925 682
Dettes financières diverses 360 677             0 360 677
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 653 950         - 125 052   125 052 6 779 002
Dettes fiscales et sociales 7 603 592     1 342 138   1 216 802   2 558 940 10 162 532
Dettes sur immobilisations et dettes rattachées 1 948             0 1 948
Impôt différé passif 95 294   - 731   51 053     50 322 145 616
Autres dettes     3 131 465                                                           0     3 131 465
Dettes     28 996 694     0     224 817     1 342 138     51 053     1 341 854     0     2 510 228     31 506 922
      Total passif 39 111 690 299 508 - 199 075 1 342 138 148 718 0 0 1 591 289 40 702 979

 

 

Compte de résultat 31/12/04
Normes françaises IFRS 1 IAS 17 IAS 18 IAS 23 IAS 37 IAS 38 Impact retraitements IFRS IFRS
Chiffres d'affaires 48 698 374     1 629 548       1 629 548 50 327 922
Autres produits d'exploitation 4 411 359     - 1 629 548       - 1 629 548 2 781 811
Achats consommés - 18 826 185   - 55 194         - 55 194 - 18 881 379
Charges de personnel - 29 765 043             0 - 29 765 043
Autres charges d'exploitation - 287 779 - 2 532           - 2 532 - 290 311
Impôts et taxes - 956 034             0 - 956 034
Dotations aux amortis-
sements et provisions
    - 2 294 302              55 663              - 51 536                       4 127     - 2 290 175
Résultat d'exploitation 980 390 - 2 532 469 0 - 51 536 0 0 - 53 599 926 791
Charges et produits financiers     - 324 159              17 246              14 724                       31 970     - 292 189
Résultat courant des entreprises intégrées 656 231 - 2 532 17 715 0 - 36 812 0 0 - 21 629 634 602
Charges et produits exceptionnels - 46 749             0 - 46 749
Impôts sur les résultats     - 181 543     885     - 2 901              12 638                10 622     - 170 921
Résultat net des entreprises intégrées 427 939 - 1 647 14 814 0 - 24 174 0   - 11 007 416 932
Dotations aux amortis-
sements des écarts d'acquisition
    - 301 155     301 155                                                  301 155     0
Résultat net de l'ensemble consolidé 126 784 299 508 14 814 0 - 24 174 0 0 290 148 416 932
Intérêts minoritaires     169 448     4 241     7 255              2 186                13 682     183 130
Résultat net (part du groupe) - 42 664 295 267 7 559 0 - 26 360 0 0 276 466 233 802
Résultat par action - 0,05885               0,32249
Résultat dilué par action - 0,05885               0,32249

 

  -- Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe) retraité aux normes IFRS  :

 

  Capital Primes Réserves consolidées et RAN Résultat de l'exercice Autres Total capitaux propres
Ecart de conversion Titres de l'entreprise consolidante Total
Situation 31 décembre 2003 2 657 201 1 591 982 2 518 585   1 720 - 123 360 - 121 640 6 646 128
Augmentation de capital 242 799 1 037 867           1 280 666
Distribution de dividendes hors groupe     - 265 720         - 265 720
Dividendes versés à la société mère     270 829         270 829
Résultat de l'exercice       - 42 664           - 42 664
Autres mouvements     - 47 985   - 1 720 - 1 143 468 - 1 145 188 - 1 193 173
Variation des autres fonds propres     - 391 997         - 391 997
Impact IFRS                       125 938     276 466                                402 404
Situation 31 décembre 2004 2 900 000 2 629 849 2 209 650 233 802 0 - 1 266 828 - 1 266 828 6 706 473

 

  -- Commentaires sur le normes impactant les comptes 2004  :

    -- IFRS 1, première adoption des IFRS  : les écarts d'acquisition et les fonds commerciaux (désormais assimilés) ont été maintenus à la valeur nette comptable au 1er janvier 2004 selon le précédent référentiel, ce qui a, notamment, engendré une reprise en résultat des amortissements dotés en 2004. Les frais d'établissement et les charges à répartir auparavant activés sont constatés en résultat.

    -- IAS 17, contrats de location  : une distinction de traitement est établie entre contrats de location financière et contrats de location simple.

    -- IAS 18, produits des activités ordinaires  : l'application de la stricte méthode à l'avancement implique un reclassement des encours de production en factures à établir.

  Ces factures sont valorisées de la façon suivante  :

      . la production est calculée en prix de vente au prorata du taux d'avancement,

      . la variation entre la production enregistrée à l'avancement et la facturation réelle est constatée en factures à établir et en chiffre d'affaires,

      . la T.V.A. est appliquée sur les factures à établir nationales.

    -- IAS 23, coûts des emprunts  : les frais financiers ont été incorporés aux projets de recherche et de développement immobilisés.

    -- IAS 37, provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  : une mise en conformité des provisions de notre filiale allemande HEE a été effectuée en ne maintenant dans ce poste que les passifs dont l'échéance ou le montant est incertain.

    -- IAS 38, immobilisations incorporelles  : un programme en cours de développement répondant aux critères exigés a été reclassé d'encours en frais de recherche et de développement (cf ci-après).

  Modalités de consolidation. -- Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50 % du capital ont été consolidées par intégration globale.

  Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique «  Immobilisations financières  » pour leur coût d'acquisition.

  Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu'elles ne représentent qu'un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d'image fidèle.

  Il s'agit, en l'espèce de  :

  -- ADM (filiale à 35 % de Clairis Technologies S.A.)

  -- Oktal Japon (filiale à 50 % de Oktal S.A.) dont les titres sont en cours de cession.

  Méthodes et règles d'évaluation  :

  1. Ecarts d'acquisition et assimilés  : Conformément aux normes IFRS, les écarts d'acquisition ont été gelés en 2004 et ne sont plus amortis, mais des tests de dépréciation doivent être effectués en cas d'indice de perte de valeur.

  Compte tenu qu'aucun événement majeur susceptible d'affecter la rentabilité des sociétés du groupe n'est intervenu en 2005, il a été décidé de procéder à la réalisation des tests lors de l'arrêté des comptes annuels au 31 décembre 2005.

  2. Immobilisations incorporelles  :

  Concernant les travaux immobilisés en frais de recherche et de développement, les montants activés comprennent l'ensemble des dépenses de développement jusqu'à l'achèvement des travaux conformément à l'IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l'IAS 23.

  Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 8 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

  Quatre programmes ont conduit à l'activation de dépenses de développement  :

  -- planchers de pointe avant A380 (pour un montant restant à amortir de 5 585 K€ au 31 décembre 2004)

    -- montant brut  : 5 585 K€

    -- date d'activation  : les dépenses sont activées depuis la date de début des travaux de développement et jusqu'à fin 2006, date d'entrée en service commercial de l'A380 retenue comme date de réalisation de l'actif.

    -- durée  : 8 ans à compter du 1erjanvier 2005, date de livraison des premiers planchers de série, jusqu'à fin 2012 date probable d'atteinte du volume cumulé de livraisons correspondant à la base de signature du contrat A380.

  Ce programme a fait l'objet d'un reclassement d'en cours en frais de recherche et développement (cf. A-V-III-1. Changements de méthode).

  -- obtention des agréments de conception et de réparation avioniques JAR21G & JAR145 (pour un montant restant à amortir de 21 K€ au 31 décembre 2004)

    -- montant brut  : 35 K€

    -- date d'activation  : janvier 2003

    -- durée  : 5 ans (soit jusqu'à fin décembre 2007)

  -- équipements simulés pour flight-trainers Airbus (pour un montant restant à amortir de 1 440 K€ au 31 décembre 2004)

    -- montant brut  : 2 712 K€

    -- date d'activation  : octobre 2002

    -- durée  : 5 ans (soit jusqu'à fin octobre 2007)

  -- développement d'un modeleur de terrain pour simulateurs (pour un montant restant à amortir de 272 K€ au 31 décembre 2004)

    -- montant brut  : 389 K€

    -- date d'activation  : 156 K€ activés en décembre 2003, 233 K€ en décembre 2004

    -- durée  : 3 ans à partir de l'activation des dépenses.

  3. Impôts sur les bénéfices  : Il est à noter que des impôts différés actif ne sont pas constatés sur les déficits fiscaux pour lesquels la récupération est probable.

 

A-V-II. - Informations relatives au périmètre de consolidation.

 

Désignation Siège social Méthode  % d'intérêt au 30/06/05  % d'intérêt au 31/12/04  % d'intérêt au 30/06/04
Sogeclair 7, avenue Albert Durant, 31700 Blagnac   100,00 100,00 100,00
Clairis Technologies 7, avenue Albert Durant, 31700 Blagnac IG 99,91 99,69 99,69
E.D.T. 7, avenue Albert Durand 31700 Blagnac IG 99,80 99,80 99,80
H.E.E. Georg Heyken Strasse, 4 Hambourg (Allemagne) IG 51,02 51,02 51,02
Oktal S.A 2, rue Boudeville 31100 Toulouse IG 77,03 66,19 65,67
Oktal Synthetic Environment 2, rue Boudeville 31100 Toulouse IG 52,95 66,19 65,67
Sogemasa Pole Industrial Via Tarpeya Tolede (Espagne) IG 77,50 45,00 45,00
Tharsys 7bis, rue de Partanaïs 31650 Saint-Orens IG 100,00 100,00 70,00

 

  Les variations de périmètre sur le premier semestre 2005 sont les suivantes  :

  -- rachat par le groupe de 10,84 % de parts de minoritaires dans Oktal S.A.  ; cession par OKTAL SA de 31 26 % du capital qu'elle détenait dans OKTAL S.E. à des minoritaires d'Oktal S.E.,

  -- acquisition de 32,5 % du capital de Sogemasa, qui est désormais intégrée globalement, alors qu'elle l'était au 31 décembre 2004 par intégration proportionnelle.

  L'impact sur les réserves des minoritaires au 30 juin 2005 est de +125 K€.

 

A-V-III. - Informations permettant la comparabilité des comptes.

  Changement de méthode comptable  :

  1. Frais de recherche et de développement  : Concernant la comptabilisation des dépenses liées au contrat en «  Risk-sharing  » sur les planchers Airbus A380  :

  Jusqu'au 31 décembre 2004, le montant des dépenses de développement, augmenté des frais financiers afférents et diminué des ventes était immobilisé en En Cours, via la reconnaissance de production stockée, pour un cumul à date de 5 585 K€.

  Compte tenu que

  -- les dépenses engagées à ce titre remplissent l'ensemble des conditions énoncées par l'IAS 38 pour pouvoir les immobiliser,

  -- en particulier, la forme du contrat permet d'estimer de façon fiable les dates de début et fin des travaux de développement, ainsi que les dates de début et fin de jouissance des résultats de ces travaux,

  -- la nature du contrat renforce l'intérêt d'une telle immobilisation quant à la resynchronisation des produits et des charges.

  Il a donc été décidé de modifier la méthode comptable comme suit à compter du 1er janvier 2005  :

  -- les dépenses sont immobilisées en frais de recherche et développement, via la reconnaissance de production immobilisée, rétrospectivement depuis la date de début des travaux de développement et jusqu'à fin 2006,

  -- les frais financiers afférents à ces dépenses sont également immobilisés en frais de R & D, résultant de l'option prise dans les comptes au titre de l'IAS 23 pour l'ensemble des actifs qualifiés,

  -- l'actif ainsi constitué est amorti linéairement sur une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2005 (les modalités sont justifiées ci-dessus en méthodes et règles d'évaluation, immobilisations incorporelles).

  Au 30 juin 2005, la situation sur ce contrat est la suivante  :

  -- les dépenses et frais financiers activés sur le semestre sont estimés à 1 364 K€  ;

  -- les ventes s'élèvent à 182 K€  ;

  -- les amortissements sont constatés pour 349 K€.

  2. Méthode à l'avancement  : Au 31 décembre 2004, les contrats en cours (hors contrat en «  Risk sharing  ») étaient comptabilisés en en-cours de production selon la méthode de valorisation suivante  :

  -- valorisation d'une production stockée, calculée en prix de vente au prorata du taux d'avancement  ;

  -- augmentation corrélative des travaux en cours  ;

  -- diminution des travaux en cours au rythme de la facturation.

  L'application de la méthode à l'avancement, conformément à la norme IAS 18 (Produits des activités ordinaires), prévoit la comptabilisation suivante des opérations en cours  :

  -- les produits de l'activité valorisés au prorata de l'avancement des travaux doivent être comptabilisés en chiffre d'affaires  ;

  -- le chiffre d'affaire constaté mais non facturé doit faire l'objet d'une facture à établir.

  Le changement de méthode implique donc les reclassements suivants  :

  -- au bilan, des en cours en factures à établir (Créances clients)  ;

  -- au compte de résultat, de la production stockée en chiffre d'affaires.

  La T.V.A. est constatée sur les factures à établir nationales.

  L'impact au 31 décembre 2004 est présenté dans le tableau de passage aux normes IFRS (cf. ci-dessus).

 

A-V-IV. - Explications des postes de bilan et de résultat et de leurs variations.

 

Bilan.

 

Actifs non courants.

  1. Ecarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition et leur variation sur l'exercice s'analysent comme suit (montants en euros)  :

 

  Valeur au 31/12/04 Fonds de commerce 31/12/04 Variations de périmètre 2005 Ecart d'acquisition 30/06/05
Clairis Technologies 107 297 67 150 0 174 447
Oktal 1 032 363 38 646 69 897 1 140 906
Tharsys 136 215 1 524   137 739
HEE     982 024     0     0     982 024
      Total 2 257 899 107 320 69 897 2 435 116

 

  2. Immobilisations incorporelles. -- La rubrique s'analyse comme suit (montants en euros)  :

 

Valeurs brutes A l'ouverture de l'exercice-normes IFRS Augmentation Diminution Variation de périmètre A la clôture de l'exercice
Frais d'établissement 84 964 17     84 981
Frais de recherche 10 676 513 1 434 250     12 110 763
Concession, brevets 2 615 715 462 351   163 307 3 241 373
Autres     17 897              17 897                  
      Total 13 395 089 1 896 618 17 897 163 307 15 437 117

 

 

Amortis-
sements
A l'ouverture de l'exercice-normes IFRS Dotations Reprises Variation de périmètre A la clôture de l'exercice
Frais d'établissement 84 964 17     84 981
Frais de recherche 3 358 992 677 341     4 036 333
Concession, brevets 2 273 254 231 348   127 376 2 631 978
Autres                                      
      Total 5 717 210 908 706   127 376 6 753 292

 

  Les variations de périmètre concernent Sogemasa.

  Détail des dépenses de recherche et développement immobilisées (en valeur nette)  :

 

(Net) 2005
(6 mois)
2004 normes IFRS
(12 mois)
2004 normes nationales
(12 mois)
Clairis Equipements Simulés 1 185 745 1 439 832 1 307 198
Clairis Planchers A380 6 599 537 5 584 706  
Tharsys (JAR21&145) 17 702 21 243 20 424
Oktal S.E. (Agetim)     271 446     271 741     256 474
      Total 8 074 430 7 317 522 1 584 096

 

  Les données 2004 sont retraitées des frais financiers activés au titre de la norme IAS 23, ainsi que du reclassement d'en cours à frais de R & D du contrat afférent aux Planchers A380.

  3. Immobilisations corporelles. -- La rubrique s'analyse comme suit (montants en euros)  :

 

Valeurs brutes A l'ouverture de l'exercice normes IFRS Augmentation Diminution Variation de périmètre A la clôture de l'exercice
Installations techniques 182 418       182 418
Autres immobilisations corporelles 6 156 379 930 744 1 305 610 77 126 5 858 639
Immobilisations en cours     46 672     91 608                       138 280
      Total 6 385 469 1 022 352 1 305 610 77 126 6 179 337

 

 

Amortis-
sements
A l'ouverture de l'exercice normes IFRS Dotations Reprises Variation de périmètre A la clôture de l'exercice
Installations techniques 92 368 11 619     103 987
Autres immobilisations corporelles 4 436 998 552 861 1 384 977 36 353 3 641 235
Immobilisations en cours                                             
      Total 4 529 366 564 480 1 384 977 36 353 3 745 222

 

  Les variations de périmètre concernent Sogemasa.

  -- Informations complémentaires concernant les contrats de location financement  : Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours (montant en €)  :

 

  Valeur Brute Amortis-
sement
VNC 30/06/2005
Immobilisations incorporelles 431 420 66 997 364 423
Immobilisations corporelles     1 933 252     856 020     1 077 232
      Total 2 364 672 923 017 1 441 655

 

  -- Echéance des paiements restant dûs  :

 

  Total < 1 an > 1 an et moins de 5 ans
Paiements restant dûs 1 486 069 674 204 811 865

 

  4. Immobilisations financières. -- La rubrique s'analyse comme suit (montants en €)  :

 

Valeurs brutes A l'ouverture de l'exercice, normes IFRS Augmentation Diminution Variation de périmètre A la clôture de l'exercice
Titres de participations 114 822   3 420   111 402
Prêts 336 979 18 133     355 112
Autres immobilisations financières     140 172     25 026     3 776     4 162     165 584
      Total 591 973 43 159 7 196 4 162 632 098

 

 

Amortis-
sements
A l'ouverture de l'exercice, normes IFRS Dotations Reprises Variation de périmètre A la clôture de l'exercice
Titres de participations 98 451       98 451
Prêts          
Autres immobilisations financières     24 089                                24 089
      Total 74 362       74 362

 

  Les variations de périmètre concernent Sogemasa.

  Tharsys a cédé les parts qu'il détenait dans C.T.S. pour 3 420 €. Cette société n'est pas consolidée au niveau du groupe.

 

Actifs courants.

  Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s'attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d'exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s'il s'agit d'un actif de trésorerie.

  Les actifs suivants sont donc classés en courant  :

  -- les stocks  ;

  -- les avances et acomptes  ;

  -- les créances clients et comptes rattachés  ;

  -- les actifs d'impôt différé  ;

  -- la trésorerie et équivalents de trésorerie  ;

  -- les charges constatées d'avance  ;

  -- les autres créances.

 

Capitaux propres.

  5. Capitaux propres part du groupe. -- Le capital social est composé de 725 000 titres. La valeur nominale des titres est de 4€, soit un capital social au 30 juin 2005 de 2 900 000 €.

  Il est à rappeler que conformément à l'avis 2002-D du Comité d'urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du Conseil d'administration de Sogeclair du 23 décembre 2002 , les titres en autocontrôle viennent en diminution des capitaux propres consolidés.

  Au 30 juin 2005, ce retraitement conduit à une réduction de 1 266 828 € des capitaux propres consolidés (idem 31 décembre 2004).

  6. Intérêts minoritaires. -- Les intérêts minoritaires s'analysent comme suit au 30 juin 2005 (montants en €)  :

 

Intérêts minoritaires au 31 décembre 2004 1 426 303
Impact sur les réserves 125 303
Impact sur le résultat     363 715
Intérêts minoritaires au 30 juin 2005 1 915 321

 

 

Passifs non courants et courants.

  Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant.

  Un passif est classé comme courant s'il doit être soldé dans le cadre de son cycle d'exploitation normal, ou s'il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

  Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant  :

  -- la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d'un an à la date de clôture  ;

  -- les dettes fournisseurs et comptes rattachés  ;

  -- les dettes fiscales et sociales  ;

  -- les provisions à court terme  ;

  -- les impôts différés passifs  ;

  -- les autres dettes.

  Les autres passifs exigibles sont classés en non courant.

  7. Provisions à long terme. -- Elles ont évolué comme suit (montants en €)  :

 

  A l'ouverture de l'exercice-normes IFRS Augmentation Diminution Variation de périmètre A la clôture de l'exercice-normes IFRS
Provisions pour indemnités de fin de carrière 237 622 46 682 0 0 284 304
Autres provisions pour charges 137 211 42 284 100 000 0 79 495
Provisions pour risques     294 263     43 448     125 958     46 750     258 503
      Total 669 096 132 414 225 958 46 750 622 302

 

  Les variations de périmètre concernent Sogemasa.

  Les provisions pour risques correspondent principalement à des pertes à terminaison estimées sur les affaires en cours.

  Il n'y a pas d'événement postérieur au 30 juin 2005 susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation, ni de risque et perte non mesurables.

  8. Dettes financières courantes et non courantes. -- L'état des échéances des dettes financières se présente comme suit (montants en €)  :

 

  Montant A un an au plus Plus d'un an à cinq ans A plus de cinq ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit        
A un an maximum à l'origine 3 091 881 3 091 881    
A plus d'un an à l'origine 7 803 072 1 841 280 5 484 757 477 035
Emprunts et dettes financières divers     377 268     204 633     172 635         
      Total 11 272 221 5 137 794 5 657 392 477 035

 

 

Emprunts bancaires moyen/long terme souscrits en cours d'exercice (hors crédit-baux) 658 748 €
Emprunts bancaires moyen/long terme remboursés en cours d'exercice (hors crédit-baux) 613 336 €

 

  Les avances conditionnées qui étaient enregistrées en fonds propres au 31 décembre 2004 pour un montant de 392 K€, sont classées en dettes, la part due à moins d'un an en dettes courantes, à plus d'un an en dettes non courantes. Les comptes consolidés, présentés aux normes IFRS, tiennent compte de ce reclassement.

 

Compte résultat.

  9. Chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires est présenté par pôle d'activité au niveau de l'information sectorielle (cf ci-dessous)

  10. Autres produits d'exploitation. -- Les autres produits d'exploitation se détaillent comme suit (montants en €)  :

 

  2005
(6 mois)
2004 retraité IFRS
(12 mois)
Production stockée et immobilisée 1 409 117 1 254 004
Subventions d'exploitation 200 974 829 869
Rep. de provisions, transferts de charges 263 160 620 216
Autres produits     45 631     77 722
      Total 1 918 882 2 781 811

 

  11. Autres produits et charges opérationnels. -- Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des opérations non courantes de la période.

  Au 30 juin 2005, ils comprennent principalement une plus-value sur la cession des parts Oktal S.E. pour 108 K€, et une charge non courante liée à un litige fiscal dans la filiale allemande HEE pour 99 K€.

  Commentaire concernant la cession des parts Oktal S.E.  :

  Le groupe a cédé 31,26 % de sa participation au capital de la société Oktal S.E. au cours de l'exercice. Un fonds de commerce de 786 K€ est constaté à l'actif des comptes sociaux de la filiale Oktal S.E., sa valeur fait l'objet d'un retraitement en consolidation depuis 2001 qui vise à son annulation.

  Par conséquent, dans le respect de la permanence des méthodes, ce retraitement a été maintenu et impacte la détermination de la plus-value réalisée lors de la cession partielle de la participation du groupe au capital de la filiale Oktal S.E.

  Les capitaux propres consolidés de la société Oktal S.E. à la date de cession s'élèvent ainsi à  :

 

Capital 754 K€
Réserves 441 K€
Retraitement du fonds de commerce     786 K€
      Total 409 K€

 

  La quote-part de capital cédée s'élève à 31,26 %, soit 31,26 % x 409 = 128 K€.

  Le prix de cession est de 236 K€.

  La plus-value constatée dans les comptes consolidés s'élève par conséquent à 236  -  128  = 108 K€.

  12. Coût de l'endettement financier net - Autres charges et produits financiers. -- Le coût de l'endettement financier net comprend  :

  -- Les produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie, à savoir  :

    -- les produits d'intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie  ;

    -- le résultat de cession d'équivalents de trésorerie  ;

  -- le coût de l'endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d'intérêt sur opérations de financement.

  Les autres produits et charges financiers comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers (c'est-à-dire hors trésorerie et équivalents de trésorerie).

  13. Impôts sur les bénéfices. -- La société Sogeclair a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre de cette intégration comprend les sociétés suivantes  : Sogeclair, Clairis Technologies et EDT.

  Au 30 juin 2005, cette option génère une économie d'impôt de 48 402 €.

  La charge d'impôt constatée dans les comptes consolidés au 30 juin 2005 se détaille alors comme suit  :

 

Impôt groupe exigible 246 508 € (dont économie d'impôt)
Impôt différé - 12 314 €
Impôt groupe total 234 194 €

 

  14. Effectif moyen de l'exercice. -- Les effectifs se répartissent comme suit  : (équivalents temps-plein)

 

(Equivalents temps-plein) 2005
6 mois
2004
12 mois
2003
12 mois
Ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs 673 606 526
Techniciens et autres non-cadres     55     45     68
      Total 728 651 594

 

  15. Engagements financiers  :

 

Avals, cautions et garanties données 3 500 000 €
Cautions de contre garanties sur marché 566 910 €
Créances cédées non échues 1 271 593 €
Effets escomptés non échus 52 693 €
Nantissements 921 853 €

 

 

A-V-V. - Autres informations.

 

Informations sectorielles.

  L'activité du groupe se répartit sur deux secteurs d'activité  :

  -- le pôle Ingénierie, correspondant aux activités des sociétés Clairis Technologies, HEE, Sogemasa, EDT et Tharsys  ;

  -- le pôle simulation correspondant aux activités des sociétés Oktal S.A. et Oktal Synthetic Environment.

  Au 30 juin 2005, le résultat opérationnel se répartit par secteur d'activité comme suit  :

 

  Ingénierie Simulation Holding + Elim Total
Chiffres d'affaires 26 231 961 5 430 759 - 165 279 31 497 441
Autres produits de l'activité 1 611 266 305 564 2 052 1 918 882
Achats consommés - 12 233 635 - 1 598 252 984 493 - 12 847 394
Charges de personnel - 13 125 582 - 3 716 344 - 566 590 - 17 408 516
Impôts et taxes - 431 396 - 132 133 - 29 680 - 593 209
Dotations aux amortis-
sements et provisions
- 1 357 166 - 172 751 - 47 341 - 1 577 258
Autres charges     - 54 175     - 2 400     - 14 350     - 70 925
Résultat opérationnel courant 641 273 114 443 163 305 919 021
Autres produits et charges opérationnelles     - 96 160     96 340     14 765     14 945
Résultat opérationnel 545 113 210 783 178 070 933 966

 

  Chiffre d'affaires  : Le chiffre d'affaire consolidé du groupe se répartit comme suit  :

  -- 83 % pour le pôle ingénierie  ;

  -- 17 % pour le pôle simulation.

  Immobilisations (hors écarts d'acquisition)  :

 

  Ingénierie Simulation Holding + ELIM Total
Immobilisations incorporelles 8 311 669 349 922 22 232 8 683 823
Immobilisations corporelles 2 081 318 242 837 109 960 2 434 115
Immobilisations financières     475 718     74 811     7 207     557 736
      Total 10 868 705 667 570 139 399 11 675 674

 

  Sur le premier semestre 2005, les investissements par secteur sont les suivants  :

  -- Pôle Ingénierie  : 1 405 K€ (dont 998 K€ de contrat en location financière)  ;

  -- Pôle simulation  : 75 K€.

  Passifs exigibles  :

 

  Ingénierie Simulation Holding + elim Total
Passifs non courants        
Provisions à long terme 422 168 182 826 17 309 622 303
Avances conditionnées et autres passifs non courants 0 454 000 0 454 000
Emprunts et dettes financières à long terme     4 310 903     17 740     1 805 783     6 134 426
      Total passifs non courants 4 733 071 654 566 1 823 092 7 210 729
Passifs courants        
Partie courante des avances conditionnées et autres passifs 0 27 000 0 27 000
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 1 065 938 180 114 799 861 2 045 913
Emprunts et dettes financières à court terme 1 813 464 831 383 447 034 3 091 881
Fournisseurs et comptes rattachés 7 490 763 1 183 804 - 952 288 7 722 279
Dettes fiscales et sociales 9 343 891 2 393 489 446 767 12 184 147
Provisions à court terme 0 0 0 0
Impôt différé passif 106 298 4 100 39 545 149 943
Autres passifs courants     3 351 510     808 301     304 093     4 463 904
      Total passifs courants 23 171 864 5 428 191 1 085 012 29 685 067

 

 

Parties liées.

  Non applicable.

 

B. -- Rapport d'activité.

  Premier semestre 2005  : une activité en forte croissance. -- La croissance, +29 % à 31,50 M€ a été bien équilibrée entre les deux pôles d'activité et toujours soutenue par l'international qui représente plus du tiers du chiffre d'affaires.

  Pôle ingénierie  :

  -- poursuite de la croissance de l'activité aéronautique portée par les grands programmes (A 380, A 400 M), en France, en Allemagne, au Royaume Uni et en Espagne  ;

  -- bonne tenue de l'activité automobile  ;

  -- mise sous contrôle des dépassements permettant de restaurer progressivement une rentabilité conforme aux objectifs.

  Pôle Simulation  :

  -- exécution des commandes défense acquises en 2004 et gain des nouveaux contrats défense et ferroviaire  ;

  -- perspectives commerciales prometteuses en Allemagne, Suisse, Suède et Asie (Corée et Singapour).

  Résultats  :

 

(En M€) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004
Chiffre d'affaires 31,50 24,40
    Dont International 10,78 8,37
EBITDA 2,03 1,21
Résultat opérationnel 0,93 0,90
Résultat net 0,41 0,26

 

  -- Perspectives  : Dans un contexte d'activité toujours soutenu, le groupe poursuit ses efforts en matière de contrôle interne et de suivi opérationnel, d'adaptation de ses organisations, de renforcement des savoir-faire tout en maintenant les investissements nécessaires à sa croissance internationale, tels que la préparation de son implantation au Royaume Uni.

 

C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle consolidée au 30 juin 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Sogeclair, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils ont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultat d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

  Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l'annexe exposant  :

  «  A-V-I. - Informations relatives au référentiel comptable, aux modalités de consolidation et aux méthodes et règles d'évaluation  »  :

  -- que les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, cette présentation est toutefois en accord avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective du référentiel IFRS.

  -- que, conformément aux normes IFRS, les écarts d'acquisition ont été gelés en 2004 et ne sont plus amortis, mais des tests de dépréciation doivent être effectués en cas d'indice de perte de valeur.

  -- Compte tenu qu'aucun évènement majeur susceptible d'affecter la rentabilité des sociétés du groupe n'est intervenu en 2005, il a été décidé de ne procéder à la réalisation desdits tests que lors de l'arrêté des comptes annuels du 31 décembre 2005.

  «  A-V-III. - Informations permettant la comparabilité des comptes  »  :

  -- que des changements de méthodes comptables relatifs «  Aux frais de recherche et de développement  » et à «  La méthode à l'avancement  » ont été destinés à assurer une meilleure image fidèle des comptes présentés.

  «  A-V-IV. - Explications des postes de bilan et de résultat et de leurs variations  »  :

  -- que le groupe a cédé 31,26 % de sa participation au capital de la société Oktal SE au cours de l'exercice.

  Un fonds de commerce de 786 K€ est constaté à l'actif des comptes sociaux de la filiale Oktal SE, sa valeur fait l'objet d'un retraitement en consolidation depuis 2001 qui vise à son annulation.

  Par conséquent, dans le respect de la permanence des méthodes, ce retraitement a été maintenu et impacte la détermination de la plus-value réalisée lors de la cession de la participation du groupe du capital de la filiale Oktal SE et la plus value constatée dans les comptes consolidés s'élève par conséquent à (236 K€ prix de cession - 128 K€ quote-part de capital cédée retraitée du fonds de commerce) 108 K€.

  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel concernant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Fait à Toulouse, le 10 octobre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
ROBERT MOREREAU  ;  Exco Fiduciaire du Sud-Ouest  :
  représentée par
  JEAN-MARIE FERRANDO.


98871

01/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Sogeclair
Siège : 7, avenue Albert Durand, BP 69, 31703 Blagnac Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 94625
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.
Siège social : 7, avenue Albert Durand, BP 20069, 31703 Blagnac Cedex.
335 218 269 R.C.S. Toulouse.

Chiffre d’affaires consolidé.
(En millions d’euros.)

2005

2004
(pro forma)
(*)

Variation

2004 (publié)

Premier trimestre

15,61

12,06

+ 29,4 %

10,18

Dont pôle ingénierie

12,92

9,89

+ 30,6 %

7,50

Dont pôle simulation

2,69

2,17

+ 24,1 %

2,68

Deuxième trimestre

15,89

11,77

+35,0 %

11,89

Dont pôle ingénierie

13,18

9,68

+36,1 %

9,9

Dont pôle simulation

2,71

2,09

+29,8 %

1,9

Total

31,50

23,83

+ 32,2 %

22,06

Dont pôle ingénierie

26,10

19,57

+ 33,3 %

17,5

Dont pôle simulation

5,40

4,26

+ 26,9 %

4,6

(*) Le retraitement 2004 consiste en une intégration globale de l'Espagne (à 45 % avant 2005) et en un calcul du chiffre d'affaires selon la méthode à l'avancement, en application des normes IFRS.






94625

01/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Sogeclair
Siège : 7, avenue Albert Durand, BP 69, 31703 Blagnac Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 92183
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.
Siège social : 7, avenue Albert Durand, BP 69, 31703 Blagnac Cedex.
335 218 269 R.C.S. Toulouse.

I. — Approbation des comptes annuels.

Les comptes de l’exercice 2004, arrêtés au 31 décembre 2004, non revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, pages 10617 à 10624, ont été approuvés par l’assemblée générale du 10 juin 2005. Les comptes consolidés ont été publiés dans le même bulletin.

II. — Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Sogeclair, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration dans sa séance du 18 mars 2005. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants exposés dans l’annexe aux comptes consolidés :
— Frais de recherche et de développement : Concernent essentiellement des développements de cockpits simulés destinés à la réalisation d’outils de formation des pilotes Airbus A330 et A340 (Trainers FTD, MTD et MFTD) ; ces dépenses sont amorties linéairement sur une durée de 5 ans à compter de leur immobilisation, soit jusqu’en fin 2007.
— En-cours : Les contrats dont le prix de vente est connu avec certitude à leur notification (contrats forfaitaires) sont comptabilisés en en-cours mais selon une méthode de valorisation de type à l’avancement.
Par exception, les contrats dont le prix de vente varie en fonction des ventes du client (concerne un contrat « risk-sharing »), sont comptabilisés en en-cours et valorisés selon une méthode de type à l’achèvement.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Toulouse, le 9 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
robert morereau ;
Exco Fiduciaire du Sud Ouest :
Représentée par
jean-marie ferrando.

III. — Rapport général des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Sogeclair, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration dans sa séance du 18 mars 2005.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants exposés dans l’annexe aux comptes annuels :
— Les titres de participation, tels que présentés dans l’annexe 12, sont appréciés à la fin de chaque exercice et n’ont pas fait l’objet de dépréciation au 31 décembre 2004 ;
— Il existe une convention d’intégration fiscale entre la société Sogeclair et les filiales suivantes :

  • Clairis Technologies,
  • E.D.T.
Selon les termes de la convention, l’économie d’impôt sur les sociétés éventuellement réalisée reste acquise à la société-mère, Sogeclair. Simultanément, la surcharge d’impôt est supportée par Sogeclair.
Pour l’exercice 2004, une économie d’impôt liée à l’intégration fiscale a été constatée pour 458 185 €. Cette économie a été comptabilisée au 31 décembre 2004, en accord avec l’avis 2005-B du Comité d’urgence du CNC (datant du 2 mars 2005).
L’impôt effectif est un produit de 274 106 €.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Toulouse, le 4 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
robert morereau ;
Exco Fiduciaire du Sud Ouest :
Représentée par
jean-marie ferrando.






92183

27/06/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Sogeclair
Siège : 7, avenue Albert Durand, BP 69, 31703 Blagnac Cedex.
Numéro d'affaire : 91976
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.
Siège social : Zone Aéroportuaire, 7, avenue Albert-Durand, 31703 Blagnac (Haute-Garonne).
335 218 269 R.C.S. Toulouse.

Droits de vote

En application des dispositions de l'article L. 233.8 du Code de commerce, la société informe que le 10 juin 2005, date à laquelle une assemblée générale ordinaire s'est tenue :
Le nombre total :
— Des actions était de : 725 000 ;
— Des droits de vote de : 742 942.

Le conseil d'administration.






91976

13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Sogeclair
Siège : 7, avenue Albert Durand, BP 69, 31703 Blagnac Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88121
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.
Siège social : 7, avenue Albert Durand, BP 69, 31703 Blagnac Cedex.
335 218 269 R.C.S. Toulouse.

Chiffre d’affaires consolidé.
(En millions d’euros.)

2005

2004 (retraité)

Variation

2004 (publié)

Premier trimestre

15,61

12,06

+ 29,4 %

10,18

Dont pôle Ingénierie

12,92

9,89

+ 30,6 %

7,50

Dont pôle Simulation

2,69

2,17

+ 24,0 %

2,68

Le retraitement 2004 consiste en une intégration globale de l’Espagne (à 45 % avant 2005) et en un calcul du chiffre d’affaires par application des normes IFRS (méthode à l’avancement).






88121

09/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Sogeclair
Siège : 7, avenue Albert Durand, BP 69, 31703 Blagnac Cedex.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 87633
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.
Siège social : Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31703 Blagnac (Haute-Garonne).
335 218 269 R.C.S. Toulouse.

Avis de réunion valant avis de convocation

Mmes, MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, le vendredi 10 juin 2005 à 16 heures, au siège social : Zone aéroportuaire, 7, avenue Albert Durand, 31703 Blagnac, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

A caractère ordinaire :
— Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 (incluant, le rapport de gestion du groupe) ;
— Rapport du président du conseil d’administration ;
— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Affectation du résultat ;
— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;
— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
— Ratification de la cooptation d’un administrateur.

A caractère extraordinaire :
— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital soit par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription soit par incorporation de réserves, primes et bénéfices ;
— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
— Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;
— Modifications statutaires ;
— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux).

A caractère commun :
— Pouvoirs pour formalités.

Projets de résolutions

A caractère ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 619 766,65 €.
L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 477 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2004 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 42 664 €.

Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de procéder comme suit à l’affectation du résultat :

Origine :

 

Report à nouveau antérieur

1 133 678,09 €

Résultat de l’exercice

619 766,65 €

Affectation :

 

A la réserve légale

24 281,00 €

Aux actionnaires à titre de dividendes

145 000,00 €

Au report à nouveau

1 584 163,74 €

1 753 444,74 €

Le dividende global revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,20 € l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la refaction de 50 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Les dividendes seront mis en paiement à compter du 4 juillet 2005.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

L’assemblée reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, le montant des dividendes distribués s’est élevé à :

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Revenu réel

2001

0,69 €

0,345 €

1,035 €

2002

0,25 €

0,125 €

0,375 €

2003

0,40 €

0,20 €

0,60 €

Cinquième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 2 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 14 500 actions.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire du 7 juin 2004.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Sogeclair par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique conformément à la réglementation boursière.
Le prix maximum d’achat est fixé à 50 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 725 000 €.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale sur le rapport du conseil d’administration décide de renouveler pour 6 années venant à expiration en 2011 lors de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice écoulé le mandat d’administrateur de M. Jacques Riba.

Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur, décidée à titre provisoire par le conseil d’administration du 15 novembre 2004, de M. Alain Ribet en remplacement de M. Paul Robardey.

A caractère extraordinaire.

Huitième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :
1°) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :
a) par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
2°) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
3°) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
— Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3 000 000 € ;
— Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— En outre, sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.
4°) En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1.a ci-dessus :
a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;
b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
c) en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales.
5°) Décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L. 225-129-2 :
1°) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2°) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
3°) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs :
— Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 € ;
— En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution.
4°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.
5°) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le conseil d’administration mettra en œuvre la délégation.
6°) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
7°) Décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 8 et 9, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire.

Onzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :
1°) Autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2°) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
3°) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale.
4°) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.

Douzième résolution (Augmentation de capital réservée aux adhérents PEE). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :
1°) Autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;
2°) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
3°) Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
4°) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 100 000 €.
5°) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1°) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.
6°) confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Treizième résolution (Modifications statutaires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide :
— de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions de l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières ;
— de compléter en tant que de besoin l’article 13 par le rappel de la dispense faite aux salariés élus administrateurs en application de l’article L. 225-23 du Code de commerce, d’être actionnaires ;
— de compléter en tant que de besoin l’article 18 par le rappel de la règle applicable en matière de boni de liquidation ;
— de modifier en conséquence et comme suit les articles 1, 7, 8, et 13 et 18 des statuts.

Article 1er - Forme :
Le second alinéa de l’article est supprimé.

Article 7 - Capital social :
L’article est désormais rédigé comme suit :
Le capital social est fixé à deux millions neuf cent mille euros (2 900 000 €).
Il est divisé en sept cent vingt cinq mille actions (725 000) ordinaires de 4 € chacune intégralement libérées.

Article 8 - Avantages particuliers :
L’article est désormais rédigé comme suit :
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes associées ou non.
La société peut créer des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.

Article 13 - Conseil d’administration :
Le deuxième alinéa de l’article est désormais rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
Sauf lorsque le Code de commerce le dispense de cette obligation, chaque administrateur est tenu d’être propriétaire d’un nombre d’actions fixé à un.

Article 18 - Affectation et répartition du bénéfice - Boni de liquidation :
Le titre de l’article 18 est ainsi modifié.
Il est inséré in fine un nouvel alinéa, le reste de l’article demeurant inchangé :
S’agissant du boni de liquidation, l’actif net, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, à émettre au profit :
— Des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux ;
— Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le conseil d’administration.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années.
Le conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.
En outre, tous pouvoirs lui sont conférés à l’effet de :
— Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
— Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
— Le cas échéant :

  • constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
  • décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, le montant de cette ou ces augmentations de capital s’imputant sur celui de l’autorisation globale donnée par la septième résolution,
  • prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
  • et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction des réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées.
Elle est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

Quinzième résolution (ordinaire) (Formalités ). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

L’assemblée se compose de tous les actionnaires.
Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.
Pour participer à cette assemblée :
les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société 5 jours au moins avant la date de la réunion.
Les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 4, rue des Chauffours, 95014 Cergy Pontoise, d’un certificat d’immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité 5 jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’assemblée.
Pour assister à l’assemblée : une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée.
Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter :
Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres.
Les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement au CM-CIC Securities le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par le CM-CIC Securities, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’un certificat d’immobilisation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.

Le conseil d’administration.  






87633

29/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Sogeclair
Siège : 7, avenue Albert Durand, BP 69, 31703 Blagnac Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86756
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.
Siège social : 7, avenue Albert Durand, BP 69, 31703 Blagnac Cedex.
335 218 269 R.C.S. Toulouse.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes consolidés.

A.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Ecart d’acquisition

1 977 173

1 933 698

2 087 949

Immobilisations incorporelles

2 013 676

2 500 081

3 196 798

Immobilisations corporelles

2 048 675

2 067 423

1 099 884

Immobilisations financières

517 611

532 324

509 869

Actif immobilisé

6 557 135

7 033 526

6 894 500

Stocks et en-cours

13 410 624

10 807 448

4 414 676

Créances clients et comptes rattachés

14 384 669

11 898 788

15 310 804

Autres créances (dont charges constatées d’avance)

2 241 146

1 798 702

1 265 168

Impôt différé actif

92 072

68 580

46 012

Disponibilités et VMP

2 426 044

4 631 39

638 482

Actif circulant

32 554 555

29 204 957

21 675 142

Total actif

39 111 690

36 238 483

28 569 642

Passif

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Capital social

2 900 000

2 657 200

2 657 200

Prime d’émission

2 629 849

1 591 982

1 591 982

Réserves et résultat consolidé

2 041 046

2 345 306

1 578 827

Autres (dont autres fonds propres, actions propres,…)

– 874 828

51 640

7 744

Capitaux propres part du groupe

6 696 067

6 646 128

5 835 753

Intérêts minoritaires

1 407 979

1 437 775

1 270 083

Capitaux propres de l’ensemble consolidé

8 104 046

8 083 903

7 105 836

Provisions pour risques

294 264

577 142

93 691

Provisions pour charges

1 716 686

907 692

278 214

Provisions

2 010 950

1 484 834

371 905

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

11 149 768

9 296 092

7 111 812

Dettes financières diverses

360 677

655 713

552 286

Dettes fournisseurs/Avances et acomptes reçus

6 653 950

4 952 211

4 088 299

Dettes fiscales et sociales

7 603 592

7 885 451

7 358 274

Dettes sur immobilisations et dettes rattachées

1 948

98 951

85 956

Impôt différé passif

95 294

39 989

0

Autres dettes (dont produits constatés d’avance)

3 131 465

3 741 339

1 895 274

Dettes

28 996 694

26 669 746

21 091 901

Total passif

39 111 690

36 238 483

28 569 642

A.II. — Compte de résultat consolidé.
(En euros.)

2004 (12 mois)

2003 (12 mois)

2002 (12 mois)

Chiffres d’affaires

48 698 374

40 632 661

35 216 931

Autres produits d’exploitation

4 411 359

7 570 933

3 862 581

Achats consommés

– 18 826 185

– 15 286 188

– 13 678 305

Charges de personnel

– 29 765 043

– 26 500 123

– 22 083 705

Autres charges d’exploitation

– 287 779

– 333 344

– 151 999

Impôts et taxes

– 956 034

– 746 317

– 535 817

Dotations aux amortissements et provisions

– 2 294 302

– 2 763 426

– 1 355 648

Résultat d’exploitation

980 390

2 574 196

1 274 038

Charges et produits financiers

– 324 159

– 283 129

– 461 303

Résultat courant des entreprises intégrées

656 231

2 291 067

812 735

Charges et produits exceptionnels

– 46 749

– 90 846

12 104

Impôts sur les résultats

– 181 543

– 766 318

– 79 121

Résultat net des entreprises intégrées

427 939

1 433 903

745 718

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

– 301 155

– 274 188

– 235 651

Résultat net de l’ensemble consolidé

126 784

1 159 715

510 067

Intérêts minoritaires

169 448

335 131

348 961

Résultat net (Part du groupe)

– 42 664

824 584

161 106

Résultat par action

– 0,05885

1,24128

Résultat dilué par action

– 0,05885

1,24128

A.III. — Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Résultat net des sociétés intégrées

428

1 160

Amortissements et provisions

2 114

2 193

Variation des impôts différés

32

18

Plus-values de cession

– 86

– 210

Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées

2 488

3 161

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

– 4 785

– 321

Flux net de trésorerie généré par l’activité

– 2 297

2 840

Acquisitions d’immobilisations

– 1 599

– 1 031

Cessions d’immobilisations

663

1 409

Incidence des variations de périmètre

– 369

73

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

– 1 305

451

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

– 266

– 166

Variations des autres fonds propres

217

62

Emissions d’emprunts

2 192

1 994

Remboursements d’emprunts

– 1 804

– 1 738

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

339

152

Variation de trésorerie

– 3 263

3 443

Trésorerie d’ouverture

1 870

– 1 573

Trésorerie de clôture

– 1 393

1 870

A.IV. — Tableau de variation des capitaux propres (part du Groupe).
(En euros.)

Capital

Primes

Réserves consolidées et RAN

Résultat de l’exercice

Autres

Total capitaux propres

Ecart de conversion

Titres de l’entreprise consolidante

Total

Situation 31 décembre 2003

2 657 201

1 591 982

2 518 585

1 720

– 123 360

– 121 640

6 646 128

Augmentation de capital

242 799

1 037 867

1 280 666

Distribution de dividendes, hors groupe

– 265 720

– 265 720

Dividendes versés à la société-mère

270 829

270 829

Résultat de l’exercice

– 42 664

– 42 664

Autres mouvements

– 47 985

– 1 720

– 1 143 468

– 1 145 188

– 1 193 173

Situation 31 décembre 2004

2 900 000

2 629 849

2 475 709

– 42 664

– 1 266 828

– 1 266 828

6 696 066

A.V. — Note annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2004.

A.V.I. – Informations relatives au référentiel comptable, aux modalités de consolidation et aux méthodes et règles d’évaluation.

Référentiel comptable.

Les comptes consolidés ont été établis conformément aux principes comptables français et tout particulièrement en conformité avec l’arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable (CRC).

Modalités de consolidation.

Méthodes de consolidation. — Les sociétés d’importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50 % du capital ont été consolidées par intégration globale.
Les sociétés contrôlées conjointement avec d’autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle.
Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « Immobilisations financières » pour leur coût d’acquisition.
Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu’elles ne représentent qu’un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d’image fidèle.
Il s’agit, en l’espèce de :
— ADM (filiale à 35 % de Clairis) ;
— CTS (filiale à 51 % de Tharsys) ;
— OKTAL Japon (filiale à 50 % de Oktal S.A.).

Date de clôture. — L’ensemble des comptes des entreprises consolidées ont été arrêtés à la date du 31 décembre 2004.

Méthodes et règles d’évaluation.

1. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition sont traités comme suit :
— Les écarts, i.e. la différence entre la quote-part de situation nette au moment de l’acquisition et la valeur des titres correspondants sont constatés à la première consolidation ;
— Ces écarts sont ensuite amortis sur une durée de 10 ans ;
— Par exception l’écart d’acquisition relatif à la société Clairis Technologies (écart de première consolidation) est amorti sur une durée de 20 ans.

2. Immobilisations incorporelles. — Elles comprennent :
— les frais de recherche et de développement.
Concernent essentiellement des développements de cockpits simulés destinés à la réalisation d’outils de formation des pilotes Airbus A330 et A340 (Trainers FTD, MTD et MFTD) ; ces dépenses sont amorties linéairement sur une durée de 5 ans à compter de leur immobilisation, soit jusqu’en fin 2007. Concernent aussi des développements d’un outil logiciel de modélisation utilisés pour la réalisation des bases de données terrain pour simulateurs (outil AGETIM) ; ces dépenses sont amorties linéairement sur une durée de 3 ans à compter de leur immobilisation, soit jusqu’en fin 2007 :
— les logiciels informatiques sont généralement amortis sur 3 ans ;
— le fonds commercial et droits attachés.
Le fonds commercial de Clairis Technologies est amorti sur une durée de 20 ans à compter de la date d’achat.
Le fonds commercial d’OKTAL S.A. est déprécié à 100 %.
Le fonds commercial d’OKTAL AMENAGEMENT (apporté à la société OKTAL S.A.) est amorti sur 10 ans à compter du 1er juillet 2000.

3. Immobilisations corporelles. — La valeur brute des autres immobilisations corporelles correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine. Les durées moyennes d’amortissement (en mode linéaire) sont les suivantes :

Installations techniques, matériel et outillage

10 ans

Aménagements, agencements, installations diverses

5 à 10 ans

Véhicules et matériel de transport neufs

3 à 6 ans

Véhicules et matériel de transport d’occasion

1 an

Matériel de bureau et informatique

3 ans

Mobilier de bureau

10 ans

4. Immobilisations financières. — Ce poste enregistre les dépôts et cautionnements donnés, les prêts aux organismes collectant le 1 % construction, ainsi que des titres de participations dans des sociétés non consolidées.
La valeur brute des titres de participation des sociétés non consolidées figurant au bilan correspond à leur coût d’acquisition. Il s’agit des sociétés :
— Comrising pour 55 483 € ;
— C.T.S pour 3 420 € ;
— A.D.M. pour 12 950 € ;
— Oktal Japon pour 42 967 €.
Des provisions pour dépréciation ont été constituées et inscrites au bilan :
— 55 483 € pour la société Comrising ;
— 42 967 € pour Oktal Japon.

5. Stocks et en-cours. — Les stocks de composants et matières sont comptabilisés au coût d’achat.
Les contrats dont le prix de vente est connu avec certitude à leur notification (contrats forfaitaires) sont comptabilisés en en-cours mais selon une méthode de valorisation de type à l’avancement :
— Valorisation d’une production stockée, calculée en prix de vente au prorata du taux d’avancement ;
— Augmentation corrélative des travaux en cours ;
— Diminution des travaux en cours au rythme de la facturation.
Par exception, les contrats dont le prix de vente varie en fonction des ventes du client (concerne un contrat en « risk-sharing »), sont comptabilisés en en-cours et valorisés selon une méthode de type à l’achèvement :
— Valorisation de la production stockée au coût de production au prorata du taux d’avancement ;
— Augmentation corrélative des travaux en cours ;
— Diminution des travaux en cours au rythme de la facturation.

6. Créances clients. — Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur de réalisation de la créance est inférieure à sa valeur nette comptable

7. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent à l’actif pour leur prix d’acquisition.

8. Contrats de location-financement. — Les biens financés par crédit-bail sont comptabilisés en compte d’immobilisation à la valeur stipulée au contrat et amortis conformément à leur nature. En contrepartie de cette activation, une dette financière correspondant au loyer versé (annuité de remboursement de l’emprunt) est comptabilisée.

9. Impôts sur les bénéfices. — Certains retraitements de consolidation apportés aux comptes sociaux ainsi que certains décalages temporaires d’imposition liés aux différences entre la valeur comptable des éléments d’actifs et de passifs identifiables et leur valeur fiscale au bilan peuvent dégager des différences temporaires. Ces différences sont traduites dans les comptes consolidés par le biais de la comptabilisation d’impôts différés.
Il est à noter que des impôts différés actif ne sont pas constatés sur les déficits fiscaux pour lesquels la récupération est probable.

10. Provision pour indemnité de départ à la retraite. — Le traitement comptable des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a pris en considération les dispositions de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (Loi Fillon).
Le calcul de la provision prend en particulier en compte :
— les salaires effectifs des collaborateurs projetés à l’âge de leur retraite ;
— un taux de rotation des personnels représentatif des mouvements constatés dans la société ;
— un taux de mortalité conforme aux statistiques reconnues en la matière ;
— une actualisation au taux des emprunts d’état de durée représentative ;
— un prorata des droits acquis fonction de l’âge et de l’ancienneté de chaque collaborateur.

11. Critères retenus pour identifier les charges et produits exceptionnels. — Les éléments exceptionnels correspondent aux produits et charges résultant d’événements ou d’opérations clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière régulière et fréquente.

A.V.II. – Informations relatives au périmètre de consolidation.

Désignation

Siège social

Méthode

% de contrôle au 31/12/04

% de contrôle au 31/12/03

% de contrôle au 31/12/02

Sogeclair

7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

100,00

100,00

100,00

Clairis Technologies

7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

I.G.

99,69

99,69

99,69

E.D.T.

7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

I.G.

99,80

99,80

99,80

H.E.E.

Georg Heyken Strasse, 4, Hambourg (Allemagne)

I.G.

51,02

51,02

51,02

Oktal Training

7, avenue Albert Durand, 31700 Blagnac

58,43

100,00

Oktal S.A.

2, rue Boudeville, 31100 Toulouse

I.G.

66,19

58,43

56,68

Oktal Synthetic Environment

2,  Rue Boudeville 31100 Toulouse

I.G.

66,19

58,43

56,68

Sogemasa

Pôle Industrial Via Tarpeya Tolede (Espagne)

I.P.

45,00

45,00

45,00

Tharsys

bis, rue de Partanaïs, 31650 Saint-Orens

I.G.

100,00

70,00

70,00

Les variations de périmètre sur l’exercice sont les suivantes :
— Absorption d’Oktal training par Oktal S.A. ;
— Rachat par le groupe de parts de minoritaires dans Oktal S.A. ;
— Déconsolidation d’Oktal Japon (filiale à 50 % d’Oktal S.A.) dont les titres sont en vente et dont le poids financier n’est plus significatif ;
— Acquisition de 30 % de parts sociales de Tharsys.

A.V.III. – Informations permettant la comparabilité des comptes.

Les comptes consolidés ne présentent aucun changement de méthodes comptables par rapport à l’exercice précédent qui empêcherait de comparer, d’un exercice à l’autre, certains postes de bilan et de comptes de résultat à l’exception des variations de périmètre présentées ci-avant.

A.V.IV. – Explications des postes de bilan et de résultat et de leurs variations.

Bilan.

12. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition et leur variation sur l’exercice s’analysent comme suit (montants en euros) :

Montant brut 31/12/03

Amortissements cumulés 31/12/03

Montant net 31/12/03

Variations de périmètre 2004

Dotation de l’exercice

Montant net au 31/12/04

Clairis Technologies

288 778

181 481

107 297

0

14 440

92 857

Oktal

1 128 100

372 784

755 316

277 047

135 201

897 162

Oktal Japon

33 356

4 726

28 630

– 28 630

0

0

Tharsys

86 329

25 899

60 430

75 785

12 421

123 794

Hee

1 186 641

204 617

982 024

0

118 664

863 360

Total

2 723 204

789 507

1 933 697

324 202

280 726

1 977 173

13. Immobilisations incorporelles. — La rubrique s’analyse comme suit (montants en euros) :

Valeurs brutes

A l’ouverture de l’exercice

Augmentation

Apports

Diminution

A la clôture de l’exercice

Frais d’établissement

86 330

1 139

85 191

Frais de recherche

4 617 382

218 285

4 835 667

Concession, brevets

2 363 936

211 549

2 575 485

Fonds de commerce

510 758

13 720

45 735

570 213

Autres

27 844

9 947

17 897

Total

7 606 250

443 554

45 735

11 086

8 084 453

Amortissements

A l’ouverture de l’exercice

Dotations

Apports

Reprises

A la clôture de l’exercice

Frais d’établissement

85 190

40 608

40 834

84 964

Frais de recherche

2 697 078

554 493

3 251 571

Concession, brevets

1 920 463

330 458

2 250 921

Fonds de commerce

403 438

79 883

483 321

Autres

Total

5 106 169

1 005 442

40 834

6 070 777

14. Immobilisations corporelles. — La rubrique s’analyse comme suit (montants en euros) :

Valeurs brutes

A l’ouverture de l’exercice

Augmentation

Apports

Diminution

A la clôture de l’exercice

Installations techniques

92 954

898

93 852

Autres immobilisations corporelles

5 183 073

960 409

57 346

39 047

6 161 781

Total

5 356 117

961 307

57 346

72 465

6 302 305

Amortissements

A l’ouverture de l’exercice

Dotations

Apports

Reprises

A la clôture de l’exercice

Installations techniques

52 492

18 687

71 179

Autres immobilisations corporelles

3 236 202

970 583

24 334

4 182 451

Immobilisations en cours

Total

3 288 694

989 270

24 334

4 253 630

15. Immobilisations financières. — La rubrique s’analyse comme suit (montants en euros) :

Valeurs brutes

A l’ouverture de l’exercice

Augmentation

Apports

Diminution

A la clôture de l’exercice

Titres de participations

40 845

73 977

114 822

Prêts

305 823

43 270

12 114

336 979

Autres immobilisations financières

210 650

76 971

147 449

140 172

Total

557 318

194 218

159 563

591 973

Amortissements

A l’ouverture de l’exercice

Dotations

Apports

Reprises

A la clôture de l’exercice

Titres de participations

24 994

73 457

98 451

Prêts

Autres immobilisations financières

24 089

24 089

Total

24 994

73 457

24 089

74 362

16. Stocks et travaux en cours. — La rubrique s’analyse comme suit (montants en euros) :

Brut

Dépréciation

Net

Matières premières

108 841

– 61 670

47 171

En-cours de production

12 974 453

– 65 959

12 908 494

Produits finis

539 535

– 84 576

454 959

Total

13 622 829

– 212 205

13 410 624

17. Etat des créances. — La rubrique s’analyse comme suit (montants en euros) :

Montant

Liquidité de l’actif

A moins d’un an

A plus d’un an

Créances clients (brut)

14 573 910

14 573 910

Impôt différé actif

92 072

92 072

Autres créances (hors CCA)

1 820 887

1 820 887

Total brut

16 486 869

16 486 869

Provisions pour dépréciation

199 389

199 389

Montant net

16 287 480

16 287 480

Les provisions pour clients douteux ou litigieux s’élèvent à 189 241 €, soit la totalité du montant H.T. des dites créances.

18. Tableau de variation des capitaux propres. — Sur l’exercice écoulé, le nombre d’actions composant le capital social a évolué de 664 300 titres à 725 000 titres, à la suite de l’opération de fusion-absorption de la holding LPPI par Sogeclair. La valeur nominale des titres est de 4 €, soit un capital social au 31 décembre 2004 de 2 900 000 € .
Il est à rappeler que conformément à l’avis 2002-D du Comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du conseil d’administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en autocontrôle viennent en diminution des capitaux propres consolidés.
A la clôture de l’exercice 2003, ce retraitement amenait à une réduction de 123 360 € des capitaux propres consolidés alors qu’au 31 décembre 2004, ce retraitement entraîne une diminution de 1 266 828 €.

Les intérêts minoritaires s’analysent comme suit (montants en euros) :

Intérêts minoritaires au 31 décembre 2003

1 437 775

Impact sur les réserves

– 199 244

Impact sur le résultat

169 448

Intérêts minoritaires au 31/12/2004

1 407 979

19. Provisions pour risques et charges. — Elles ont évolué comme suit (montants en euros) :

A l’ouverture de l’exercice

Augmentation

Diminution

A la clôture de l’exercice

Provisions pour indemnités de fin, de carrière…

229 195

42 048

33 621

237 622

Autres provisions pour charges

678 497

867 810

67 242

1 479 065

Provisions pour risques

577 142

136 477

419 356

294 263

Total

1 484 834

1 046 335

520 219

2 010 950

20. Impôts sur les bénéfices. — La rubrique s’analyse comme suit (montants en euros) :

31/12/04

31/12/03

Impôt différé actif :

Sur provision pour indemnités de fin de carrière

50 044

36 419

Sur impôts et taxes

8 765

8 332

Sur participation

22 327

14 589

Sur crédits baux

10 936

9 240

Total

92 072

68 580

Impôt différés passif

95 294

39 989

Solde impôt différé

– 3 222

28 591

La société Sogeclair a opté pour le régime d’intégration fiscale. Le périmètre de cette intégration comprend les sociétés suivantes : Sogeclair, Clairis Technologies et EDT.

Au 31 décembre 2004, l’impôt constaté dans les comptes consolidés se décline comme suit :

D

C

Groupe d’intégration fiscale

274 106

Dont :

Carry-back

145 636

Economie d’impôt

128 470

Sociétés comprises dans le périmètre de consolidation

429 729

HEE

247 670

Oktal S.E.

130 979

E.D.T.

128 470

Oktal S.A.

– 115 979

Sogemasa

34 839

Tharsys

3 750

Impôt groupe exigible

155 623

Impôt groupe différé

25 920

Impôt groupe total

181 543

21. Etat des dettes. — L’état des échéances des dettes se présente comme suit (montants en euros) :

Montant

A un an
au plus

Plus d’un an à cinq ans

A plus de cinq ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

A un an maximum à l’origine

3 819 162

3 819 162

A plus d’un an à l’origine

7 330 606

1 422 633

5 898 903

9 070

Emprunts et dettes financières divers

360 677

28 387

332 290

Avances et acomptes perçus

255 617

255 617

Fournisseurs et comptes rattachés

6 398 333

6 398 333

Dettes fiscales et sociales

7 603 592

7 603 592

Dettes sur immobilisations

1 948

1 948

Autres dettes (hors PCA)

1 917 804

416 515

375 322

1 125 967

Total

27 687 739

19 946 187

6 606 515

1 135 037

Emprunts bancaires moyen/long terme souscrits en cours d’exercice (hors crédit-baux)

1 553 709

Emprunts bancaires moyen/long terme remboursés en cours d’exercice (hors crédit-baux)

874 254

Les produits constatés d’avance s’élèvent à 1 213 640 € et se rapportent à des produits d’exploitation.

Compte de résultat.

22. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires correspond à des ventes de prestations de services et à des ventes de matériel. Il s’analyse comme suit (montants en euros) :

2004
(12 mois)

2003
(12 mois)

Prestations de services

47 252 189

39 776 089

Ventes de matériel

891 082

849 256

Ventes de marchandises

555 103

7316

Total

48 698 374

40 632 661

23. Antres produits d’exploitation. — Les autres produits d’exploitation se détaillent comme suit (montants en euros) :

2004
(12 mois)

2003
(12 mois)

Production stockée et immobilisée

2 883 552

6 524 170

Subventions d’exploitation

829 869

424 867

Rep. de provisions, transferts de charges

620 216

429 043

Autres produits

77 722

192 853

Total

4 411 359

7 570 933

24. Charges et produits financiers. — Le résultat financier (Produits nets des charges) s’analyse comme suit (montants en euros) :

2004
(12 mois)

2003
(12 mois)

Produits de cession, intérêts nets et assimilés

– 406 410

– 372 44

Gains nets de change

– 1 403

– 43 011

Rep/Dot Provisions, transferts de charges

83 654

132 326

Total

– 324 159

– 283 129

25. Charges et produits exceptionnels. — Le résultat exceptionnel (Produits nets des charges) s’analyse comme suit (montants en euros) :

2004
(12 mois)

2003
(12 mois)

Résultat sur Op. de gestion

– 173 124

64 837

Résultat sur Op. de capital

115 125

– 860 824

Rep/Dot Provisions, transferts de charges

11 250

705 141

Total

– 46 749

– 90 846

26. Effectif moyen de l’exercice. — Les effectifs se répartissent comme suit (équivalents temps-plein) :

2004
(12 mois)

2003
(12 mois)

Ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs

606

526

Techniciens et autres non-cadres

45

68

Total

651

594

27. Engagements financiers :

Avals, cautions et garanties données

3 500 000 €

Cautions de contre garanties sur marché

259 586 €

Créances cédées non échues

2 484 420 €

Effets escomptés non échus

55 554 €

A.V.V. – Autres informations.

Informations sectorielles.

Le chiffre d’affaire consolidé du groupe se répartit par secteur d’activité comme suit :
— 80 % pour le pôle Ingénierie-Produits, correspondant aux activités des sociétés Clairis Technologies, HEE, Sogemasa, EDT et Tharsys ;
— 20 % pour le pôle Simulation & Réalité Virtuelle correspondant aux activités des sociétés Oktal S.A. et Oktal Synthetic Environment.
Géographiquement, l’activité du groupe en 2004 est entièrement réalisée en Europe.
Le chiffre d’affaire se répartit enfin comme suit par secteur de clientèle :
— 65 % Aéronautique et Trafic Aérien ;
— 18 % Automobile et Ferroviaire ;
— 17 % Défense et Industrie.
Autres :
— Evénements postérieurs à la clôture : rachat de 22,5 % supplémentaires de la société Sogemasa, effectif au 15 mars 2005.
— Entités ad-hoc non consolidées : sans objet.
— Entreprises liées : non applicable.
— Dirigeants : En 2004, les rémunérations des directeurs généraux des différentes sociétés du groupe se sont élevées à 1 215 000 € y compris la part variable.
Aucun engagement particulier n’existe en matière de garantie de retraite aux dirigeants.

A.V.VI. – Prise en compte et impact des IFRS.

1. Généralités. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 tels que présentés sont établis conformément au CRC 99-02. L’objet de ce chapitre est de présenter quels seront les impacts de l’application des normes IFRS dans les comptes de l’exercice 2004 retraités en IFRS pour les besoins de la comparabilité des comptes de 2005. Deux types d’impact sont à recenser :
— ceux qui vont concerner les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004 (application rétrospective des IFRS et modification en conséquence des postes) ;
— ceux qui vont concerner le résultat du 31 décembre 2004 (impact des IFRS sur les comptes de résultat de l’exercice en cours).

2. Impact des normes IFRS. — Les normes suivantes auront un impact significatif sur les comptes 2004 :
— IFRS 1 (Première adoption des IFRS) : les écarts d’acquisition seront redressés à leur valeur au 1er janvier 2004, les fonds de commerce y seront intégrés, les frais d’établissement seront annulés ;
— IAS 18 (Produits des activités ordinaires) : les produits des activités seront systématiquement constatés en fonction du degré d’avancement à la date de clôture ;
— IAS 23 (Coût des emprunts) : les pratiques en cours sur les actifs qualifiés vont être uniformisées pour activer les frais d’emprunt systématiquement.
Les normes suivantes étaient déjà prises en compte dans les comptes et n’ont donc pas d’impact sur les comptes 2004 :
— IAS 12 (Impôt sur le résultat) ;
— IAS 17 (Contrats de location) ;
— IAS 19 (Avantages au personnel) ;
— IAS38 (Immobilisations incorporelles).
Les normes suivantes seront prises en compte sans qu’il y ait d’impact sur les comptes 2004
— IAS 1, IAS 7, IAS 10, IAS 11, IAS 16, IAS 18, IAS 26, IAS 27, IAS 28, IAS 31, IAS 33, IAS 37 ;
— IAS 14, IAS 36.
Les autres normes IFRS sont considérées comme non applicables.

B. — Comptes sociaux.

A.I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Immobilisations incorporelles

54 173

134 338

148 782

Immobilisations corporelles

83 206

50 985

76 912

Immobilisations financières

7 489 452

5 870 558

5 695 540

Actif immobilise

7 626 833

6 055 881

5 921 234

Créances clients et comptes rattachés

1 900 670

1 367 124

1 121 708

Autres créances

3 769 042

932 702

3 525 116

Disponibilités et VMP

261 006

1 434 325

118 387

Charges constatées d’avance

26 420

28 805

37 228

Actif circulant

5 957 139

3 762 956

4 802 439

Total actif

13 583 973

9 818 837

10 723 673

Passif

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Capital social

2 900 000

2 657 200

2 657 200

Prime d’émission

2 629 849

1 591 982

1 591 982

Autres réserves

545 816

545 816

545 816

Report à nouveau

1 133 678

1 061 107

698 441

Résultat de l’exercice

619 766

338 292

528 739

Capitaux propres

7 829 111

6 194 397

6 022 178

Provisions

471 142

13 453

7 841

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

2 813 007

2 073 843

2 815 462

Emprunts et dettes financières diverses

875 649

50 494

911 702

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

492 206

229 236

180 696

Dettes fiscales et sociales

509 734

822 954

414 198

Dettes sur immobilisations

0

48 060

9 532

Autres dettes

5 623

0

0

Produits constatés d’avance

587 500

386 400

362 064

Dettes

5 283 719

3 610 987

4 693 653

Total passif

13 583 973

9 818 837

10 723 673

B.II. — Compte de résultat.
(En euros.)

31/12/04 (12 mois)

31/12/03 (12 mois)

31/12/02
(12 mois)

Chiffre d’affaires

2 946 229

2 704 402

1 956 208

Subventions d’exploitation

0

Rep. sur provisions, transferts de charges

494

408

Produits d’exploitation

2 946 724

2 704 810

1 956 208

Achats et charges externes

1 248 057

964 243

925 966

Impôts, taxes et versements assimilés

82 464

33 699

32 553

Charges de personnel

850 147

818 528

640 961

Dotations aux amortissements

97 231

86 780

64 005

Dotations aux provisions pour risques et charges

458 185

5 611

5 021

Autres charges d’exploitation

27 000

25 900

16 000

Résultat d’exploitation

183 638

770 049

271 702

Produits financiers

425 713

438 281

578 838

Charges financières

237 506

527 369

549 100

Résultat financier

188 206

– 89 088

29 738

Résultat courant avant impôts

371 844

680 961

301 440

Produits exceptionnels

122 501

1 117 460

81 883

Charges exceptionnelles

148 685

1 124 747

79 384

Résultat exceptionnel

– 26 184

– 7 287

2 499

Impôt sur les bénéfices

– 274 106

335 382

– 224 800

Résultat net

619 766

338 292

528 739

B.III. — Affectation des résultats

Origine :

Report à nouveau antérieur

1 133 678 €

Résultat de l’exercice

619 766 €

1 753 444 €

Affectation :

Aux actionnaires à titre de dividendes

145 000 €

Réserve légale

24 281 €

Au report à nouveau

1 584 163 €

1 753 144 €

B.IV. — Annexe aux comptes sociaux.

Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2004 dont le total est de 13 583 973 € et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste, dont le total est de 3 494 940 €, et dégageant un bénéfice de 619 766 €.
L’exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
Les notes (ou les tableaux) n° 1 à 12 ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 18 mars 2005, par le conseil d’administration.

B.IV. — Note 1 - Règles et méthodes comptables méthodes d’évaluation.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l’exploitation,
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels définies aux articles L. 123-13 à 123-21 du Code du commerce et aux articles 11 à 15 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983.
L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.
La valorisation du portefeuille titres est déterminée à partir d’une méthode de valorisation de chaque société dont les titres sont détenus qui s’établit en retenant la valeur moyenne : du montant des capitaux propres affectés d’un coefficient ; d’un PER appliqué au résultat économique.
Conformément à l’avis 2002-D du Comité d’urgence du CNC du 18 décembre 2002, les actions propres détenues par la société ont été classées en autres titres immobilisés pour un montant brut de 1 266 828 €.
Compte tenu des derniers cours du titre (29,50 € au 31 décembre 2004), aucune dépréciation n’a été constituée.
La valeur de chaque société ainsi déterminée est rapprochée de la valeur d’acquisition des titres détenus et une provision pour dépréciation est éventuellement constatée.

B.IV. — Note 2 - Règles et méthodes comptables calcul des amortissements et des provisions.

1. Calcul des amortissements :

Durée

Méthodes

Logiciels

3 ans

Linéaire

Aménagements, agencements et installations diverses

10 ans

Linéaire

Matériel de transport

3 ans

Linéaire

Matériel informatique

3 ans

Linéaire

Mobilier de bureau

10 ans

Linéaire

2. Calcul des provisions. — Cf. note 4.

B.IV. — Note 3 - Etat de l’actif immobilisé.

Les mouvements de l’exercice sont les suivants (en euros) :

Valeurs brutes

A l’ouverture de l’exercice

Augmentation

Diminution

A la clôture de l’exercice

Immobilisations incorporelles

697 906

697 906

Immobilisations corporelles

220 488

49 858

1 073

269 274

Immobilisations financières

5 894 644

1 772 746

147 449

7 519 942

Total

6 813 038

1 822 604

148 522

8 487 124

Amortissements et provisions

A l’ouverture de l’exercice

Augmentation

Diminution

A la clôture de l’exercice

Immobilisations incorporelles

563 567

80 165

643 732

Immobilisations corporelles

169 502

17 065

501

186 068

Immobilisations financières

24 089

30 489

24 089

30 489

Total

757 158

127 719

24 590

860 288

B.IV. — Note 4 - Etat des provisions.

Nature des provisions

A l’ouverture de l’exercice

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

A la clôture de l’exercice

Provisions pour pensions et obligations similaires

13 453 €

496 €

12 957 €

Provisions pour charges

458 185 €

458 185 €

Autres

Total

13 453 €

458 185 €

496 €

471 142 €

Le traitement comptable des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a pris en considération les dispositions de la loi n° 2003-725 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

B.IV. — Note 5 - Etat des échéances des créances et des dettes.
(En euros.)

Créances

Montant brut

Liquidité de l’actif

A moins d’un an

A plus d’un an

Créances de l’actif immobilisé

Prêts

2 351

2 351

Autres

1 302 579

1 302 579

Créances de l’actif circulant :

Créances clients et comptes rattachés

1 900 670

1 900 670

Autres

3 769 042

3 769 042

Charges constatées d’avance

26 420

26 420

Total

7 001 062

5 696 132

1 304 930

Dettes

Montant brut

Degré d’exigibilité du passif

A un an
au plus

A plus
d’un an

A plus de cinq ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

A un an au maximum à l’origine

500 189

500 189

A plus d’un an à l’origine

2 312 818

582 592

1 721 156

9 070

Emprunts et dettes financières divers

50 492

50 492

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

492 206

492 206

Dettes fiscales et sociales

501 899

501 899

Dettes sur immobilisations

Autres dettes

838 615

838 615

Produits constatés d’avance

587 500

587 500

Total

5 283 719

3 503 001

1 771 648

9 070

B.IV. — Note 6 - Charges et produits constatés d’avance.
(En euros.)

Charges

Produits

Charges ou produits d’exploitation

26 420

587 500

Charges ou produits financiers

Charges ou produits exceptionnels

Total

26 420

587 500

B.IV. — Note N°7 - Composition du capital social.

Nombre

Valeur nominale

Actions/parts sociales composant le capital au début de l’exercice

664 300

4 €

Actions/parts sociales émises pendant l’exercice

60 700

4 €

Actions/parts sociales composant le capital en fin d’exercice

725 000

4 €

B.IV. — Note N°8 - Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.
(En euros.)

Avant impôt

Impôt correspondant

Après impôt

Résultat courant

371 844

193 068

178 776

Résultat exceptionnel

– 26 184

– 8 989

– 17 195

Produit d’impôt lié à l’intégration fiscale

– 458 185

– 458 185

Total

345 660

– 274 106

619 766

Il existe une convention d’intégration fiscale entre la société Sogeclair et les filiales suivantes :
— Clairis Technologies ;
— E.D.T.
Selon les termes de la convention, l’économie d’impôt sur les sociétés éventuellement réalisée reste acquise à la société-mère, Sogeclair. Simultanément, la surcharge d’impôt est supportée par Sogeclair.
Pour l’exercice 2004, une économie d’impôt liée à l’intégration fiscale a été constatée pour 458 185 €. Cette économie a été provisionnée au 31 décembre 2004, en accord avec l’avis n° 2005-B du Comité d’urgence du CNC (datant du 2 mars 2005).
L’impôt effectivement dû est un produit de 274 106 €.

B.IV. — Note 9 - Engagements financiers.
(En euros.)

Engagements donnés

Montant

Effets escomptés non échus

Avals et cautions

3 500 000

Engagement en matière de pensions

12 957

Autres engagements donnés :

Redevances de crédit-bail mobilier restant à payer

47 234

Redevances de crédit-bail immobilier restant à payer

B.IV. — Note 10 - Accroissement et allégement
de la dette future d’impôt.
(En euros.)

Variation des impôts différés ou latents

Début exercice

Variation

Fin d’exercice

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

I. Charges non déductibles temporairement :

A déduire l’année suivante Organic

968

104

1 072

A déduire ultérieurement  Provision pour retraite

4 619

– 170

4 449

Total

5 587

– 66

5 521

B.IV. — Note 11 - Effectif moyen.

Cadres et techniciens supérieurs

8

Techniciens et autres non cadres

2

Total

10

B.IV. — Note 12 - Tableau des filiales et participations consolidées.
(En euros.)

Informations financières/Filiales et participations

Capital

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats

Quote-part du capital détenu

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par Sogeclair

C.A. H.T. du dernier exercice clos

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaissés en 2004

Observations

Brute

Nette

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :

1. Filiales :

Clairis Technologies

2 012 500

74 284

99.69 %

2 731 899

2 731 899

3 111 053

3 500 000

20 751 037

– 1428 485

E.D.T.

68 000

162 718

99.80 %

9 227

9 227

3 848 187

224 973

100 099

Oktal S.A.

1 000 000

1 167 278

66.19 %

1 754 673

1 754 673

67 730

8 604 170

– 602 909

Tharsys

150 000

70 762

100 %

166 214

166 214

2 181 448

70 762

HEE

76 709

1 022 098

51,02 %

1 387 500

1 387 500

13 417 140

698 505

122 400

2. Participations :

Sogemasa

300 000

319 878

45 %

135 000

135 000

2 494 127

143 778

48 330

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations






86756

11/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Sogeclair
Siège : 7, avenue Albert Durand, BP 69, 31703 Blagnac Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82274
Texte de l'annonce :

SOGECLAIR

SOGECLAIR

Société anonyme au capital de 2 900 000 €.
Siège social : 7, avenue Albert Durand, BP 69, 31703 Blagnac Cedex.
335 218 269 R.C.S. Toulouse.

Chiffre d’affaires consolidé.
(En millions d’euros.)

2004

2003

Variation

Premier trimestre

10,18

9,69

+ 5 %

Deuxième trimestre

11,89

9,62

+ 23,6 %

Troisième trimestre

12,23

9,46

+ 29,30 %

Quatrième trimestre

14,38

11,74

+ 22,5 %

Total

48,68

40,51

+ 20,2 %






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