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du Saulcy

SOGEFRA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43012233300056 / Siren : 430122333 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 67 430122333
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
SOGEFRA
Adresse :
ZAC DU PRIEURE PARC DE FARADAY BAT 4
1 Avenue CHRISTIAN DOPPLER

77700 SERRIS
Marchés publics :
21/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Missions prestations topo détection réseaux CAMVS - Missions de relevés fonciers
Classification : 71351500-

Numéro unique d’identification : 247700057000182021CAMVS04200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 31/12/2021

Lieu d'exécution : DAMMARIE-LES-LYS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SARLSOGEFRA (43012233300056)
04/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Missions prestations topo détection réseaux CAMVS - Missions de relevés fonciers
Classification : 71351500-

Numéro unique d’identification : 247700057000262021CAMVS04200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 31/12/2021

Lieu d'exécution : DAMMARIE-LES-LYS
Acheteur : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SARLSOGEFRA (43012233300056)
19/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et de récolements des réseaux et ouvrages - agrément des géomètres pour l'EPAMARNE.
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 308213768000102020qhKd89sRFK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 03/04/2020

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : EPAMARNE

Titulaire :
SOGEFRA (43012233300056)
17/08/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021-606-Contrôle extérieur - Topographie
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 200075224000102021kVZp0Z5AKB00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 68 290 €
Date de notification : 13/08/2021

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : EPTB Seine Grands Lacs

Titulaire :
SOGEFRA (43012233300056)
09/02/2021 : Accord-cadre

Objet : 20-20-Prestations topographiques et de géomètre expert pour Pays de Meaux Habitat
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 662042555000262020FpRlYivH5B00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 213 900 €
Date de notification : 26/01/2021

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

Titulaire :
SOGEFRA (43012233300056)
26/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Travaux de topographie et de géomètre expert foncier pour les différents services de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux. - Prestations foncières confiées à un géomètre expert
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 2000721300001220202020S0863000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Date de notification : 26/10/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Titulaire :
SOGEFRA (43012233300056)
26/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Travaux de topographie et de géomètre expert foncier pour les différents services de la Ville de Meaux. - Prestations foncières confiées à un géomètre expert
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 2177028440001020202020S0862900
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Date de notification : 26/10/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Ville de Meaux

Titulaire :
SOGEFRA (43012233300056)
02/09/2020 : Accord-cadre

Objet : 2020-023 A 024 PREST TOPO 2 LOTS-Lot 1 Prestations topographiques
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 223600016000162020YFBR3Hfxd100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 231 076 €
Date de notification : 13/08/2020

Lieu d'exécution : Indre
Acheteur : Département de l Indre Direction des Routes des Transports du Patrimoine et de l Education

Titulaire :
SOGEFRA (43012233300056)
02/09/2020 : Accord-cadre

Objet : 2020-023 A 024 PREST TOPO 2 LOTS-Lot 2 Prestations foncières
Classification : Services cadastraux (71354300)

Numéro unique d’identification : 223600016000162020ftShzkx32J00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 54 000 €
Date de notification : 13/08/2020

Lieu d'exécution : Indre
Acheteur : Département de l Indre Direction des Routes des Transports du Patrimoine et de l Education

Titulaire :
SOGEFRA (43012233300056)
06/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché porte sur les missions de relevés topographiques, relevés de bâtiments et mise en forme de dossiers d’urbanisme. - SECTEUR SUD
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 2277000100001920190001800
Source : atexo-maximilien
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 06/08/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Titulaire :
SOGEFRA (43012233300056)
Historique de l'établissement :
21/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Succession
Prédécesseur : SOGEFRA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/2000
Dénomination : SOGEFRA
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOGEFRA - Serris (siège)SOGEFRA - Saint-MaurSOGEFRA - Gimont (fermé)SOGEFRA - Déols (fermé)SOGEFRA - Serris (fermé)
Publications au Bodacc :
19/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2253
NOJO : 7701BP2022D0114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Miegi, Frédéric-Pierre ; nomination du Gérant : Cepas, Lionel Cyril Pascal ; Gérant partant : Berthier De Grandry, Christian Marie
Montant du capital : 50000 EUR
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9761
NOJO : 77012022S010223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3430
NOJO : 77012021S011102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3896
NOJO : 77012020S009210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9803
NOJO : 77012019S003475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6928
NOJO : 77012018S009543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12782
NOJO : 77012017S010479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6371
NOJO : 77012016S009100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12690
NOJO : 77012015S010970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16254
NOJO : 77012014S004342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10961
NOJO : 77012013S003325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11967
NOJO : BXC12216002268W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11283
NOJO : BXC111920158127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue de la Fontaine
77700 Serris
22/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1207
NOJO : BXB11074000214H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 02/03/2000
Date d'effet : 2011-01-03
Descriptif : Augmentation de capital Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : BERTHIER DE GRANDRY Christian Marie Co-gérant : MIEGI Frédéric-Pierre
Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
13 rue de la Fontaine
77700 Serris

Etablissement principal :
Adresse :
13 rue de la Fontaine
77700 Serris
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12119
NOJO : BXC10215000051F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
13 rue de la Fontaine
77700 Serris
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8251
NOJO : BXC08230000907Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
13 rue de la Fontaine
77700 Serris
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8351
NOJO : BXC08227002568F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 430 122 333
Dénomination : SOGEFRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
13 rue de la Fontaine
77700 Serris
Historique de l'unité légale :
21/10/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
31/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00056
03/01/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Représentants légaux :
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Type : Personne Physique

Nom : BERTHIER DE GRANDRY Christian Marie
Né le 05/12/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
786 chemin des Marnieres
77610 La Houssaye-en-Brie
France
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Type : Personne Physique

Nom : MIEGI Frédéric-Pierre
Né le 04/11/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue des Champs
94170 Le Perreux-sur-Marne
France
Dépôts des actes :
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°932 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°932 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°932 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
13/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°870 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre M. Christian BERTHIER et M. Frédéric MIEGI
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°870 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°870 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°870 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
03/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°3101829 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°3101829 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°3101829 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
03/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°3101829 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°3101829 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
03/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°3101829 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2604591 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2604591 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2604591 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2504489 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2504489 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2504489 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
08/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2104510 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2104510 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2104510 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2004138 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2004138 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
02/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2001469 déposé le 30/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/03/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°2001469 déposé le 30/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2004B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
64 avenue de l'Occitanie
Cap Sud
36250 Saint-Maur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2004
Activité : Géomètre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le
parc Faraday Zac du Prieuré Bat 4 - 1 av Christian Doppler
77700 Serris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : exercice de la profession de géomètre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2011B00186
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
12 rue du Collège
32200 Gimont
FRANCE
Enseigne : SOGEFRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2011
Activité : Géomètres experts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/02/2017 : SOGEFRA
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2017 : SOGEFRA
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/03/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/04/2011 : SOGEFRA
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°9100 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°10970 déposé le 25/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°4342 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°3325 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°4896 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°04831 déposé le 07/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°05467 déposé le 20/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°04568 déposé le 20/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°04253 déposé le 15/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°03800 déposé le 05/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°04294 déposé le 28/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°03819 déposé le 20/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°04827 déposé le 11/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°04160 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°04670 déposé le 03/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B00364
Dépôt : N°06708 déposé le 28/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 10223 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 2000B00364
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires201 282179 96021 32132 049
AHFonds commercial58 40058 40058 400
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels402 967317 65685 310111 670
ATAutres immobilisations corporelles145 23277 58267 64925 590
BFPrêts1 0001 000
BHAutres immobilisations financières41 70041 70042 660
BJTOTAL (I)850 581575 199275 381270 370
BNEn cours de production de biens164 345164 345168 084
BVAvances et acomptes versés sur commandes8578578 390
BXClients et comptes rattachés866 67237 138829 533894 567
BZAutres créances111 816111 816108 747
CFDisponibilités47 83147 83130 950
CHCharges constatées d’avance48 35248 35258 491
CJTOTAL (II)1 239 87537 1381 202 7361 269 230
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 090 457612 3381 478 1181 539 601
CRParts à plus d’un an26 388
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...84 00084 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves355 411317 310
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)117 51198 100
DKProvisions réglementées3 3027 723
DLTOTAL (I)618 225565 134
DPProvisions pour risques18 5506 600
DRTOTAL (III)18 5506 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)267 513317 512
DVEmprunts et dettes financières divers (4)234359
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 8454 743
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés117 247179 139
DYDettes fiscales et sociales442 134465 158
EAAutres dettes367953
ECTOTAL (IV)841 343967 866
EETOTAL GENERAL (I à V)1 478 1181 539 601
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an782 294870 248
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.119 360167 637
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 787 6502 787 6502 572 068
FJChiffres d’affaires nets2 787 6502 787 6502 572 068
FMProduction stockée-3 73939 020
FOSubventions d’exploitation7 9221 467
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 575116 970
FQAutres produits7234
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 829 4812 729 559
FWAutres achats et charges externes776 385669 347
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 19446 774
FYSalaires et traitements1 294 4031 201 007
FZCharges sociales475 850496 432
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 60881 929
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 21619 195
GEAutres charges5 36490 778
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 706 0192 605 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 462124 097
GRIntérêts et charges assimilées9 1677 832
GUTotal des charges financières (VI)9 1677 832
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 167-7 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)114 295116 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 067550
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 420
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 047550
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 3911 769
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 55012 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 83514 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 211-13 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 9954 605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 868 5282 730 109
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 751 0172 632 008
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)117 51198 101
HPRenvois : Crédit-bail mobilier51 58715 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 78017 6318 450179 961
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles466 49471 977143 232395 239
0NAMORTISSEMENTS Total Général637 27389 607151 681575 200
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 303
3ZTotal Provisions réglementées7 7234 4203 303
4AProvisions pour litiges18 550
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 60018 5506 60018 550
7CTOTAL GENERAL14 32318 55011 02021 853
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 600
UJ- Exceptionnelles18 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 000
UTAutres immobilisations financières41 700
UXAutres créances clients866 672
VPDivers111 817
VSCharges constatées d’avance48 353
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 069 5411 000 45369 088
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine119 361119 361
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 153102 95012 780
8BFournisseurs et comptes rattaché117 247117 247
VQAutres impôts, taxes et assimilés442 134442 134
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)602602
VYTOTAL – ETAT DES DETTES827 497782 29412 78032 423
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice62 800
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice64 523
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 11102 du 07/09/2021
Numéro de gestion : 2000B00364
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires201 282179 96021 32132 049
AHFonds commercial58 40058 40058 400
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels402 967317 65685 310111 670
ATAutres immobilisations corporelles145 23277 58267 64925 590
BFPrêts1 0001 000
BHAutres immobilisations financières41 70041 70042 660
BJTOTAL (I)850 581575 199275 381270 370
BNEn cours de production de biens164 345164 345168 084
BVAvances et acomptes versés sur commandes8578578 390
BXClients et comptes rattachés866 67237 138829 533894 567
BZAutres créances111 816111 816108 747
CFDisponibilités47 83147 83130 950
CHCharges constatées d’avance48 35248 35258 491
CJTOTAL (II)1 239 87537 1381 202 7361 269 230
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 090 457612 3381 478 1181 539 601
CRParts à plus d’un an26 388
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...84 00084 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves355 411317 310
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)117 51198 100
DKProvisions réglementées3 3027 723
DLTOTAL (I)618 225565 134
DPProvisions pour risques18 5506 600
DRTOTAL (III)18 5506 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)267 513317 512
DVEmprunts et dettes financières divers (4)234359
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 8454 743
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés117 247179 139
DYDettes fiscales et sociales442 134465 158
EAAutres dettes367953
ECTOTAL (IV)841 343967 866
EETOTAL GENERAL (I à V)1 478 1181 539 601
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an782 294870 248
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.119 360167 637
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 787 6502 787 6502 572 068
FJChiffres d’affaires nets2 787 6502 787 6502 572 068
FMProduction stockée-3 73939 020
FOSubventions d’exploitation7 9221 467
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 575116 970
FQAutres produits7234
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 829 4812 729 559
FWAutres achats et charges externes776 385669 347
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 19446 774
FYSalaires et traitements1 294 4031 201 007
FZCharges sociales475 850496 432
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 60881 929
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 21619 195
GEAutres charges5 36490 778
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 706 0192 605 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 462124 097
GRIntérêts et charges assimilées9 1677 832
GUTotal des charges financières (VI)9 1677 832
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 167-7 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)114 295116 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 067550
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 420
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 047550
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 3911 769
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 55012 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 83514 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 211-13 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 9954 605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 868 5282 730 109
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 751 0172 632 008
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)117 51198 101
HPRenvois : Crédit-bail mobilier51 58715 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 78017 6318 450179 961
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles466 49471 977143 232395 239
0NAMORTISSEMENTS Total Général637 27389 607151 681575 200
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 303
3ZTotal Provisions réglementées7 7234 4203 303
4AProvisions pour litiges18 550
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 60018 5506 60018 550
7CTOTAL GENERAL14 32318 55011 02021 853
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 600
UJ- Exceptionnelles18 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 000
UTAutres immobilisations financières41 700
UXAutres créances clients866 672
VPDivers111 817
VSCharges constatées d’avance48 353
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 069 5411 000 45369 088
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine119 361119 361
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 153102 95012 780
8BFournisseurs et comptes rattaché117 247117 247
VQAutres impôts, taxes et assimilés442 134442 134
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)602602
VYTOTAL – ETAT DES DETTES827 497782 29412 78032 423
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice62 800
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice64 523
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9210 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2000B00364
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires201 282179 96021 32132 049
AHFonds commercial58 40058 40058 400
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels402 967317 65685 310111 670
ATAutres immobilisations corporelles145 23277 58267 64925 590
BFPrêts1 0001 000
BHAutres immobilisations financières41 70041 70042 660
BJTOTAL (I)850 581575 199275 381270 370
BNEn cours de production de biens164 345164 345168 084
BVAvances et acomptes versés sur commandes8578578 390
BXClients et comptes rattachés866 67237 138829 533894 567
BZAutres créances111 816111 816108 747
CFDisponibilités47 83147 83130 950
CHCharges constatées d’avance48 35248 35258 491
CJTOTAL (II)1 239 87537 1381 202 7361 269 230
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 090 457612 3381 478 1181 539 601
CRParts à plus d’un an26 388
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...84 00084 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves355 411317 310
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)117 51198 100
DKProvisions réglementées3 3027 723
DLTOTAL (I)618 225565 134
DPProvisions pour risques18 5506 600
DRTOTAL (III)18 5506 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)267 513317 512
DVEmprunts et dettes financières divers (4)234359
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 8454 743
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés117 247179 139
DYDettes fiscales et sociales442 134465 158
EAAutres dettes367953
ECTOTAL (IV)841 343967 866
EETOTAL GENERAL (I à V)1 478 1181 539 601
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an782 294870 248
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.119 360167 637
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 787 6502 787 6502 572 068
FJChiffres d’affaires nets2 787 6502 787 6502 572 068
FMProduction stockée-3 73939 020
FOSubventions d’exploitation7 9221 467
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 575116 970
FQAutres produits7234
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 829 4812 729 559
FWAutres achats et charges externes776 385669 347
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 19446 774
FYSalaires et traitements1 294 4031 201 007
FZCharges sociales475 850496 432
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 60881 929
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 21619 195
GEAutres charges5 36490 778
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 706 0192 605 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 462124 097
GRIntérêts et charges assimilées9 1677 832
GUTotal des charges financières (VI)9 1677 832
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 167-7 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)114 295116 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 067550
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 420
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 047550
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 3911 769
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 55012 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 83514 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 211-13 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 9954 605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 868 5282 730 109
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 751 0172 632 008
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)117 51198 101
HPRenvois : Crédit-bail mobilier51 58715 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 78017 6318 450179 961
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles466 49471 977143 232395 239
0NAMORTISSEMENTS Total Général637 27389 607151 681575 200
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 303
3ZTotal Provisions réglementées7 7234 4203 303
4AProvisions pour litiges18 550
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 60018 5506 60018 550
7CTOTAL GENERAL14 32318 55011 02021 853
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 600
UJ- Exceptionnelles18 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 000
UTAutres immobilisations financières41 700
UXAutres créances clients866 672
VPDivers111 817
VSCharges constatées d’avance48 353
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 069 5411 000 45369 088
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine119 361119 361
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 153102 95012 780
8BFournisseurs et comptes rattaché117 247117 247
VQAutres impôts, taxes et assimilés442 134442 134
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)602602
VYTOTAL – ETAT DES DETTES827 497782 29412 78032 423
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice62 800
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice64 523
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 3475 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00364
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires201 282179 96021 32132 049
AHFonds commercial58 40058 40058 400
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels402 967317 65685 310111 670
ATAutres immobilisations corporelles145 23277 58267 64925 590
BFPrêts1 0001 000
BHAutres immobilisations financières41 70041 70042 660
BJTOTAL (I)850 581575 199275 381270 370
BNEn cours de production de biens164 345164 345168 084
BVAvances et acomptes versés sur commandes8578578 390
BXClients et comptes rattachés866 67237 138829 533894 567
BZAutres créances111 816111 816108 747
CFDisponibilités47 83147 83130 950
CHCharges constatées d’avance48 35248 35258 491
CJTOTAL (II)1 239 87537 1381 202 7361 269 230
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 090 457612 3381 478 1181 539 601
CRParts à plus d’un an26 388
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...84 00084 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves355 411317 310
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)117 51198 100
DKProvisions réglementées3 3027 723
DLTOTAL (I)618 225565 134
DPProvisions pour risques18 5506 600
DRTOTAL (III)18 5506 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)267 513317 512
DVEmprunts et dettes financières divers (4)234359
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 8454 743
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés117 247179 139
DYDettes fiscales et sociales442 134465 158
EAAutres dettes367953
ECTOTAL (IV)841 343967 866
EETOTAL GENERAL (I à V)1 478 1181 539 601
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an782 294870 248
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.119 360167 637
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 787 6502 787 6502 572 068
FJChiffres d’affaires nets2 787 6502 787 6502 572 068
FMProduction stockée-3 73939 020
FOSubventions d’exploitation7 9221 467
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 575116 970
FQAutres produits7234
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 829 4812 729 559
FWAutres achats et charges externes776 385669 347
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 19446 774
FYSalaires et traitements1 294 4031 201 007
FZCharges sociales475 850496 432
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 60881 929
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 21619 195
GEAutres charges5 36490 778
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 706 0192 605 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 462124 097
GRIntérêts et charges assimilées9 1677 832
GUTotal des charges financières (VI)9 1677 832
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 167-7 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)114 295116 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 067550
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 420
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 047550
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 3911 769
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 55012 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 83514 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 211-13 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 9954 605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 868 5282 730 109
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 751 0172 632 008
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)117 51198 101
HPRenvois : Crédit-bail mobilier51 58715 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 78017 6318 450179 961
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles466 49471 977143 232395 239
0NAMORTISSEMENTS Total Général637 27389 607151 681575 200
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 303
3ZTotal Provisions réglementées7 7234 4203 303
4AProvisions pour litiges18 550
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 60018 5506 60018 550
7CTOTAL GENERAL14 32318 55011 02021 853
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 600
UJ- Exceptionnelles18 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 000
UTAutres immobilisations financières41 700
UXAutres créances clients866 672
VPDivers111 817
VSCharges constatées d’avance48 353
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 069 5411 000 45369 088
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine119 361119 361
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 153102 95012 780
8BFournisseurs et comptes rattaché117 247117 247
VQAutres impôts, taxes et assimilés442 134442 134
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)602602
VYTOTAL – ETAT DES DETTES827 497782 29412 78032 423
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice62 800
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice64 523
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9543 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 2000B00364
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires201 282179 96021 32132 049
AHFonds commercial58 40058 40058 400
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels402 967317 65685 310111 670
ATAutres immobilisations corporelles145 23277 58267 64925 590
BFPrêts1 0001 000
BHAutres immobilisations financières41 70041 70042 660
BJTOTAL (I)850 581575 199275 381270 370
BNEn cours de production de biens164 345164 345168 084
BVAvances et acomptes versés sur commandes8578578 390
BXClients et comptes rattachés866 67237 138829 533894 567
BZAutres créances111 816111 816108 747
CFDisponibilités47 83147 83130 950
CHCharges constatées d’avance48 35248 35258 491
CJTOTAL (II)1 239 87537 1381 202 7361 269 230
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 090 457612 3381 478 1181 539 601
CRParts à plus d’un an26 388
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...84 00084 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves355 411317 310
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)117 51198 100
DKProvisions réglementées3 3027 723
DLTOTAL (I)618 225565 134
DPProvisions pour risques18 5506 600
DRTOTAL (III)18 5506 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)267 513317 512
DVEmprunts et dettes financières divers (4)234359
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 8454 743
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés117 247179 139
DYDettes fiscales et sociales442 134465 158
EAAutres dettes367953
ECTOTAL (IV)841 343967 866
EETOTAL GENERAL (I à V)1 478 1181 539 601
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an782 294870 248
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.119 360167 637
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 787 6502 787 6502 572 068
FJChiffres d’affaires nets2 787 6502 787 6502 572 068
FMProduction stockée-3 73939 020
FOSubventions d’exploitation7 9221 467
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 575116 970
FQAutres produits7234
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 829 4812 729 559
FWAutres achats et charges externes776 385669 347
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 19446 774
FYSalaires et traitements1 294 4031 201 007
FZCharges sociales475 850496 432
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 60881 929
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 21619 195
GEAutres charges5 36490 778
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 706 0192 605 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 462124 097
GRIntérêts et charges assimilées9 1677 832
GUTotal des charges financières (VI)9 1677 832
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 167-7 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)114 295116 265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 067550
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 420
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 047550
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 3911 769
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 55012 340
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 83514 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 211-13 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 9954 605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 868 5282 730 109
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 751 0172 632 008
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)117 51198 101
HPRenvois : Crédit-bail mobilier51 58715 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 78017 6318 450179 961
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles466 49471 977143 232395 239
0NAMORTISSEMENTS Total Général637 27389 607151 681575 200
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 303
3ZTotal Provisions réglementées7 7234 4203 303
4AProvisions pour litiges18 550
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 60018 5506 60018 550
7CTOTAL GENERAL14 32318 55011 02021 853
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 600
UJ- Exceptionnelles18 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 000
UTAutres immobilisations financières41 700
UXAutres créances clients866 672
VPDivers111 817
VSCharges constatées d’avance48 353
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 069 5411 000 45369 088
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine119 361119 361
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 153102 95012 780
8BFournisseurs et comptes rattaché117 247117 247
VQAutres impôts, taxes et assimilés442 134442 134
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)602602
VYTOTAL – ETAT DES DETTES827 497782 29412 78032 423
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice62 800
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice64 523

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