SOGEMONE JOUR (fermée)

Entreprise

SOGEMONE JOUR
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39297816900044 / Siren : 392978169 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 11 392978169
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/07/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
SOGEMONE JOUR
Adresse :
IMMEUBLE SGAM
170 Place HENRI REGNAULT

92400 COURBEVOIE
Historique de l'établissement :
13/06/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2005 : Succession
Prédécesseur : SOGEMONE JOUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/1993
Dénomination : SOGEMONE JOUR
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2008 : Radiation

Annonce N°1939
NOJO : BXB08211000833A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 392 978 169
Dénomination : SOGEMONE JOUR
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Siège social :
Adresse :
170 place Henri Régnault
Immeuble Sgam
92400 Courbevoie
03/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1404
NOJO : BXB08148003352E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 392 978 169
Dénomination : SOGEMONE JOUR
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par BOHE Jean-Michel modification le 03 Juillet 2006Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 27 Avril 1998.
Administrateur : THOMAZEAU Odile en fonction le 03 Juin 2004.
Président directeur général et administrateur : BUFFET Alex en fonction le 04 Janvier 2007.
Administrateur : JANSEN Patrick en fonction le 23 Mai 2008.

25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10442
NOJO : BXC08078004814J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 392 978 169
Dénomination : SOGEMONE JOUR
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Adresse :
170 place Henri Régnault
Immeuble Sgam,
92400 Courbevoie
Historique de l'unité légale :
13/06/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
15/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SOGEMONE JOUR
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
04/06/2008 : Convocations (24)

Société : Sogemone Jour
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7687
Texte de l'annonce :

0807687

4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



SOGEMONE JOUR

Société d'Investissement à Capital Variable  

Siège Social : Immeuble SGAM - 170, Place Henri Regnault – 92400 Courbevoie.

392 978 169 R.C.S. Nanterre - Siret 392 978 169 00044. 

 

Avis de seconde convocation

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 28 mai 2008 à 10 heures, n'ayant pu statuer faute de quorum, Messieurs les actionnaires de la Société SOGEMONE JOUR - Société d'Investissement à Capital Variable - SICAV - sont convoqués de nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire le 11 juin 2008, à 10 heures au siège social de la Société : Immeuble SGAM - 170, Place Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE, avec l'ordre du jour suivant :

 

 

— Rapport du Conseil d'Administration sur le projet de fusion prévoyant l'absorption de la SICAV SOGEMONE JOUR par le FCP SGAM Invest Monétaire ISR ;

— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conditions de réalisation du projet de fusion-absorption ;

— Approbation du traité de fusion ;

— Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au Président Directeur Général en vue de réaliser sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, les opérations de fusion et notamment pour : procéder à l'évaluation des actifs, la détermination de la parité d'échange des titres, la constatation de la réalisation de l’opération de fusion, et d'une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de la fusion ;

— Dissolution anticipée de la SICAV SOGEMONE JOUR sans liquidation ;

— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.

 

______________________

 

Les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

 

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

 

Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :

 

    a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

    b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.  L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établi au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 Rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première Assemblée restent valables pour cette deuxième réunion.

 

 

Le Conseil d'Administration.

 

0807687

28/04/2008 : Autres opérations (63)

Société : Sogemone Jour
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 4566
Texte de l'annonce :

0804566

28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

SGAM Invest Monétaire ISR

SGAM Société de gestion du FCP en constitution  

Siège Social : Immeuble SGAM - 170, Place Henri Regnault - 92400 Courbevoie

308 396 308 R.C.S. Nanterre – SIRET 308 396 308 00113

 

 

SOGEMONE JOUR

Société d'Investissement à Capital Variable  

Siège Social : 170, Place Henri Regnault - 92400 Courbevoie

392 978 169 R.C.S. Nanterre – SIRET 392 978 169 00044

 

 

Avis de fusion

 

 

Le Conseil d’Administration de la SICAV SOGEMONE JOUR, dont le siège social est 170 Place Henri Regnault – 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 392 978 169, a arrêté un projet d’apport de la totalité de son patrimoine au profit d’un Fonds Commun de Placement créé à cet effet.

 

Au terme d’un acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 10 avril 2008 :

 

- SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT, Société de Gestion du Fonds Commun de Placement (FCP) en constitution, SGAM Invest Monétaire ISR, ci-dessus désignée,

 

- la SICAV SOGEMONE JOUR ci-dessus désignée,

 

ont établi un contrat d’apport de la totalité du patrimoine de la SICAV SOGEMONE JOUR au profit du Fonds Commun de Placement (FCP), SGAM Invest Monétaire ISR créé à cet effet.

 

Cette opération d’apport de la totalité du patrimoine de la SICAV SOGEMONE JOUR se traduira par la dissolution anticipée de la SICAV, sans liquidation.

 

A cet effet, le FCP absorbant recevra la totalité des actifs de la SICAV SOGEMONE JOUR et prendra en charge l'ensemble de ses dettes et charges, ainsi que les frais entraînés par la dissolution de cette dernière.

 

La rémunération de l’apport de la SICAV sera effectuée par l’attribution aux actionnaires, sans frais ni droits d’entrée, de parts émises par le FCP SGAM Invest Monétaire ISR.

 

L’apport étant effectué au profit d’un FCP en constitution, chaque part C attribuée aux actionnaires de la SICAV sera émise à une valeur nominale égale à la dernière valeur liquidative de l’action de la SICAV, à la date de la réalisation de l’opération.

 

Pour le calcul de la valeur liquidative lors de l’apport, l’actif net de la SICAV SOGEMONE JOUR, sera évalué suivant les règles appliquées habituellement par cet OPCVM.

Ainsi, l’attribution des parts du FCP SGAM Invest Monétaire ISR aux actionnaires de la SICAV se fera sur la base d’une part du FCP SGAM Invest Monétaire ISR contre une action de la SICAV SOGEMONE JOUR.

 

Il sera proposé à l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SICAV SOGEMONE JOUR, convoquée le 28 Mai 2008 à 10 heures (éventuellement reportée au 11 Juin 2008 à 10 heures), de statuer sur l’opération d’apport.

 

La SICAV SOGEMONE JOUR procèdera sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, à l’évaluation du patrimoine net, le 13 juin 2008.

 

Par application de l’article 411-22 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et afin de faciliter la réalisation de la fusion, les souscriptions et les rachats des actions de la SICAV SOGEMONE JOUR, ne seront plus possibles à compter du 12 juin 2008, après 12 heures (sur la valeur liquidative du 13 juin 2008).

 

Le FCP SGAM Invest Monétaire ISR sera créé le 13 juin 2008 par l’apport d’actif de la SICAV SOGEMONE JOUR (sur la valeur liquidative du 13 juin 2008).

Les souscriptions et les rachats de parts du FCP SGAM Invest Monétaire ISR débuteront le 13 juin 2008, après 12 heures, sur la valeur liquidative du 14 juin 2008.

 

De ce fait, la SICAV SOGEMONE JOUR se trouvera dissoute de plein droit le 13 juin 2008.

 

Sur le plan fiscal, cette fusion ne sera pas prise en compte pour l’appréciation du franchissement du seuil des cessions brutes de valeurs mobilières au titre de l’année 2007.

Toutefois, les actionnaires de la SICAV apporteuse peuvent décider de ne pas participer à cette opération et demander le rachat de leurs actions avant la fusion sans frais. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.

 

La SOCIETE GENERALE, dépositaire, effectuera les opérations relatives à cet apport d’actif.

 

Conformément à l’article 411-21 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les créanciers des OPCVM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition au projet de fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires pour la SICAV.

 

Le présent projet de fusion a été agrée par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 8 avril 2008.

 

Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 17 avril 2008. Il est tenu à la disposition des actionnaires et des futurs porteurs de parts au siège social de la Société de Gestion : 170, place Henri Regnault - 92 400 COURBEVOIE.

 

 

0804566

21/04/2008 : Convocations (24)

Société : Sogemone Jour
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4073
Texte de l'annonce :

0804073

21 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOGEMONE JOUR

Société d'Investissement à Capital Variable - S I C A V

Siège Social : Immeuble SGAM - 170 Place Henri Regnault – 92400 Courbevoie.

392 978 169 R.C.S. Nanterre - Siret 392 978 169 00044.

 

Avis de réunion valant avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire

 

Messieurs les actionnaires de la Société SOGEMONE JOUR, Société d’Investissement à Capital Variable - SICAV - sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 mai 2008 à 10  heures dans les locaux de SG ASSET MANAGEMENT, Immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE, avec l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport du Conseil d'Administration sur le projet de fusion prévoyant l'absorption de la SICAV SOGEMONE JOUR par le FCP SGAM Invest Monétaire ISR,

— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conditions de réalisation du projet de fusion-absorption ;

— Approbation du traité de fusion ;

— Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au Président Directeur Général en vue de réaliser sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, les opérations de fusion et notamment pour : procéder à l'évaluation des actifs, la détermination de la parité d'échange des titres, la constatation de la réalisation de l’opération de fusion, et d'une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de la fusion ;

— Dissolution anticipée de la SICAV SOGEMONE JOUR sans liquidation ;

— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.

 

Projet de résolutions

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture :

 

— du rapport du Conseil d'Administration sur le projet de fusion absorption prévoyant l’apport de la totalité du patrimoine de la SICAV SOGEMONE JOUR au FCP SGAM Invest Monétaire ISR,

 

— du rapport du Commissaire aux Comptes sur cette opération,

 

et après avoir pris connaissance du contrat signé par les représentants dûment habilités du Conseil d'Administration de la SICAV SOGEMONE JOUR et de SGAM (Société de gestion du FCP SGAM Invest Monétaire ISR), approuve l'opération de fusion et les modalités prévues pour son exécution, notamment celles relatives à l'évaluation des apports.

 

Deuxième résolution

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire fixe au 13 juin 2008 (sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, sinon à une date la plus proche possible de la reprise des cotations) la date à laquelle seront arrêtés les actifs et la valeur liquidative qui servira à l’évaluation conduisant à la détermination de la valeur d’échange.

 

Troisième résolution

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Président Directeur Général de la SICAV pour procéder, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, à l’évaluation des actifs et à la détermination de la valeur d’échange et d’une manière générale, à l’effet de signer tous actes et remplir toutes formalités nécessaires.

 

Quatrième résolution

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que, à l’issue de l’opération de fusion fixée au 13 juin 2008, la SICAV sera de plein droit dissoute et qu’il ne sera procédé à aucune liquidation de celle-ci, le passif étant pris entièrement en charge par le FCP SGAM Invest Monétaire ISR.

 

Cinquième résolution

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions, en vue d'effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.

 

 —————————

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au Siège Social à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale. 

 

Les documents, prévus par la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires et sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la Société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

 

Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :

 

Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

a)  Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.  L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établi au nom de l'actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

b) Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 Rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

0804073

18/02/2008 : Convocations (24)

Société : Sogemone Jour
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1337
Texte de l'annonce :

0801337

18 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SOGEMONE JOUR  

Société d'investissement a capital variable « Sicav »

Siège social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.

392 978 169 R.C.S Nanterre. — Siret : 392 978 169 00044. 

 

Avis de réunion valant avis de convocation assemblée générale ordinaire.

 

Messieurs les actionnaires de la Société SOGEMONE JOUR - Société d'Investissement à Capital Variable « SICAV » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 27 mars 2008, à 16 heures au Siège Social de la Société, avec l'ordre du jour suivant :

 

— Lecture :

  – du rapport du Conseil d'Administration

  – des rapports du Commissaire aux Comptes ;

— Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Affectation des Résultats ;

— Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;

— Ratification de la cooptation d’un Administrateur ;

— Renouvellement du mandat d’un Administrateur ;

— Non renouvellement du mandat d’un Administrateur ;

— Pouvoirs à donner pour formalités.

 

 

Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le résultat de l'exercice s'élève à 20 116 087,21 euros. Conformément aux statuts, cette somme est intégralement capitalisée.

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en exécution de l'article L 225-40 du Code de Commerce et en approuve les conclusions.

 

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation en tant qu’Administrateur de Monsieur Patrick JANSEN faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 7 février 2008, en remplacement de Madame Marianne AUVRAY MAGNIN.

Son mandat d’Administrateur prendra fin, comme celui de son prédécesseur, à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat d’Administrateur de Monsieur Alex BUFFET, venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.

Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte du non renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Patrice BROUT.

 

Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

 

—————————

 

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au Siège Social à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Le bilan, le compte de résultats la composition des actifs à la clôture de l'exercice, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la Société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

 

Tout actionnaire quelque soit le nombre d'actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

 

Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :

a) les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,

b) les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation ou participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire du vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établi au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des Assemblées, 32, Rue du Champ de Tir –BP 81236- 44312 Nantes Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

 

0801337

18/04/2007 : Avis divers (82)

Société : Sogemone Jour
Numéro d'affaire : 4266
Texte de l'annonce :

0704266

18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Avis divers
____________________



SOGEMONE JOUR  

Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV)

Siège Social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.

392 978 169 R.C.S. Nanterre - SIRET : 392 978 169 00044. 

Droits de vote.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 2 avril 2007, date à laquelle s’est tenue l’Assemblée Générale Ordinaire, le capital se composait de 1 594,627 actions, représentant 1 594,627 droits de vote.

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

0704266

23/02/2007 : Convocations (24)

Société : Sogemone Jour
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1925
Texte de l'annonce :

0701925

23 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SOGEMONE JOUR  

Société d'investissement à capital variable.

Siège social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.

392 978 169 R.C.S Nanterre. — Siret : 392 978 169 00044. 

Avis de réunion valant avis de convocation. 

 

Messieurs les actionnaires de la société Sogemone Jour - Société d'Investissement à capital variable, Sicav - sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 2 avril 2007, à 16 heures au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant :

 

— Lecture :

  – du rapport du conseil d’administration ;

  – des rapports du commissaire aux comptes.

— Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 29 décembre 2006 ;

— Affectation des résultats ;

— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;

— Ratification de la cooptation d’un administrateur ;

— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;

— Pouvoirs à donner pour formalités.

 

Projets de résolutions 

 

Première résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 29 décembre 2006.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale ordinaire constate que le résultat de l'exercice s'élève à 5.465.959,63 €. Conformément aux statuts, cette somme est intégralement capitalisée.

 

Troisième résolution . — L'assemblée générale, prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article L 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.

 

Quatrième résolution . — L’assemblée générale ordinaire ratifie la cooptation en tant qu’administrateur de Monsieur Alex Buffet faite lors du conseil d’administration du 22 novembre 2006, en remplacement de Monsieur Jean-François Hirschel.

 

Cinquième résolution . — L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Marianne Auvray Magnin pour une durée de six années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Sixième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

 

____________________

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée générale.

 

Le bilan, le compte de résultats la composition des actifs à la clôture de l'exercice, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la Société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

 

Tout actionnaire quelque soit le nombre d'actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

 

Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :

  a. les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

  b. les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation ou participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire du vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établi au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236- 44312 Nantes Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. 

 

Le conseil d’administration.

 

0701925

06/03/2006 : Convocations (24)

Société : Sogemone Jour
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1929
Texte de l'annonce :

0601929

6 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SOGEMONE JOUR 

Société d'investissement à capital variable, (Sicav).

Siège social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.

392 978 169 R.C.S Nanterre.

Siret : 392 978 169 00044. 

Avis de réunion valant avis de convocation assemblée générale ordinaire  

MM. les actionnaires de la société Sogemone Jour, Société d'Investissement à Capital Variable, Sicav, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 6 avril 2006, à 17 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :

— Lecture :

- du rapport du conseil d'administration ;

- des rapports du commissaire aux comptes ;

— Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 décembre 2005 ; 

— Affectation des résultats ; 

— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ; 

— Pouvoirs à donner pour formalités. 

Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire. 

Première résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 décembre 2005.

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire constate que le résultat de l'exercice s'élève à 4.546.486,40 euros. Conformément aux statuts, cette somme est intégralement capitalisée.

 

Troisième résolution . — L'assemblée générale, prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article L 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

_________________________

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.

Le bilan, le compte de résultats la composition des actifs à la clôture de l'exercice, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.

Les titulaires d'actions nominatives, inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la société générale.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit chez l'un des établissements ci-après désignés : Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris 9ème ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.

Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.

 

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale - Service des Assemblées - B.P. 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'Assemblée au plus tard.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

 

Le conseil d'administration.

 

 

0601929

04/03/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Sogemone Jour
Siège : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 83491
Texte de l'annonce :

SOGEMONE JOUR

SOGEMONE JOUR

Société d’investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
392 978 169 R.C.S. Nanterre.
Siret : 392 978 169 00036.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires de la société Sogémone Jour, société d’investissement à capital variable (Sicav) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 6 avril 2005, à 16 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant :
— Lecture :

  •  du rapport du conseil d’administration ;
  •  des rapports du commissaire aux comptes.
— Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Affectation des résultats ;
— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
— Transfert du siège social ;
— Pouvoirs à donner pour formalités.

Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire :

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire constate que le résultat de l’exercice s’élève à 5 206 936,42 €. Conformément aux statuts, cette somme est intégralement capitalisée.

Troisième résolution. — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l’article L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire ratifie la décision du conseil d’administration de transférer, à compter du 15 avril 2005, le siège social à l’adresse suivante : Immeuble SGAM, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie.
En conséquence, elle approuve la modification consécutive apportée à l’article 4 des statuts.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.
Le bilan, le compte de résultats, la composition des actifs à la clôture de l’exercice, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et les rapport de gestion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui, d’après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d’actions nominatives, inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d’admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale.
Les propriétaires d’actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d’immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit chez l’un des établissements ci-après désignés : Société générale : 29, boulevard Haussmann, Paris (9e) ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l’intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s’y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale, service des assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l’assemblée au plus tard.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.


Le conseil d’administration.






83491

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici