Avis de dissolution  

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2006, les actionnaires de la Sicav Sogeoblig Euro CT ont approuvé le projet du contrat de fusion par apport d’actif de leur Sicav au FCP Sgam Invest Trésorerie Dynamique, représenté par Société Générale Asset Management, Société de gestion ayant sont siège social : 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 308 396 308.

La fusion a eu lieu le 12 avril 2006 et la dissolution de la Sicav Sogeoblig Euro CT est effective à compter du 12 avril 2006 ainsi qu'il en résulte des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de la Sicav Sogeoblig Euro CT.

Suite à cette fusion, l'intégralité du patrimoine de la Sicav Sogeoblig Euro CT a été transféré au FCP Sgam Invest Trésorerie Dynamique le 12 avril 2006.

Le contrat de fusion par apport d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 6 février 2006.

Avis de seconde convocation assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire convoquée le 16 mars 2006 à 11 heures, n'ayant pu statuer faute de quorum, MM. les actionnaires de la société Sogeoblig Euro CT, société d'investissement à capital variable, Sicav, sont convoqués à nouveau en assemblée générale extraordinaire le 5 avril 2006, à 11 heures, au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur le projet de fusion-absorption prévoyant l’apport de la totalité du patrimoine de votre Sicav Sogeoblig Euro CT au FCP SGAM Invest Trésorerie Dynamique ;

— Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation de cette opération ;

— Approbation du traité de fusion absorption ;

— Approbation de la date de réalisation de la fusion par apport d’actif proposé au contrat ;

— Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président directeur général en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, l’opération de fusion absorption par apport d’actif et notamment pour procéder à l’évaluation des actifs, la détermination de la parité d’échange des titres et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’opération ;

— Dissolution anticipée de Sogeoblig Euro CT sans liquidation ;

— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.

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Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.

Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la  Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris 9ème, ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.

Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première assemblée restent valables pour la deuxième réunion dès lors que l'immobilisation des titres est maintenue.

Le conseil d'administration.

Avis de fusion.

Le conseil d’administration de la Sicav Sogeoblig Euro CT, réuni le 26 janvier 2006, dont le siège social est Immeuble SGAM, 70, Place Henri Regnault 92400 Courbevoie – immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 321 549 867, a arrêté un projet d’apport de la totalité de son patrimoine au profit d’un fonds commun de placement créé à cet effet.

Au terme d’un acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 26 janvier 2006 :

— Société Générale Asset Management, Société de Gestion du Fonds Commun de Placement (FCP) en constitution SGAM Invest Trésorerie Dynamique, ci-dessus désignée ;

— La Sicav Sogeoblig Euro CT ci-dessus désignée ;

ont établi un contrat d’apport de la totalité du patrimoine de la Sicav Sogeoblig Euro CT au profit du Fonds Commun de Placement (FCP) SGAM Invest Trésorerie Dynamique créé à cet effet, qui interviendra le 12 avril 2006.

Cette opération d’apport de la totalité du patrimoine de la Sicav SogeobliG Euro CT se traduira par la dissolution anticipée de la Sicav Sogeoblig Euro CT, sans liquidation.

A cet effet, le FCP en formation recevra la totalité des actifs de la Sicav Sogeoblig Euro CT et prendra en charge l'ensemble de ses dettes et charges, ainsi que les frais entraînés par la dissolution de cette dernière.

La rémunération de l’apport de la Sicav sera effectuée par l’attribution aux actionnaires, sans frais ni droits d’entrée, de parts AC émises par le FCP en formation contre des actions C de capitalisation ou de parts AD émises par le FCP en formation contre des actions D de distribution.

L’apport étant effectué au profit d’un FCP en constitution, chaque part AC ou AD attribuée aux actionnaires de la Sicav sera émise à une valeur nominale égale à la dernière valeur liquidative de l’action C de capitalisation ou D de distribution de la Sicav, à la date de la réalisation de l’opération.

Pour le calcul de la valeur liquidative lors de l’apport, l’actif net de la Sicav Sogeoblig Euro CT, sera évalué suivant les règles appliquées habituellement par cet OPCVM.

Ainsi, l’attribution des parts du FCP en formation aux actionnaires de la Sicav se fera sur la base d’une part AC du FCP en formation contre une action C de capitalisation de la SICAV et d'une part AD du FCP en formation contre une action D de capitalisation de la Sicav.

Il sera proposé à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Sicav Sogeoblig Euro MT, convoquée le 16 mars 2006 à 11 heures (éventuellement reportée au 5 avril 2006 à 11 heures), de statuer sur l’opération d’apport.

La Sicav Sogeoblig Euro CT procèdera sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l’évaluation du patrimoine net, le 12 avril 2006.

Sur le plan fiscal, l'opération sera placée sous le régime des dispositions légales en vigueur au moment de la fusion effective des OPCVM.

Depuis le 1^er janvier 2000, les plus-values consécutives à la fusion de deux OPCVM bénéficient du régime du sursis d’imposition.

— Pour les personnes physiques, ce régime de sursis d’imposition s’applique automatiquement. En conséquence, les particuliers recevant des parts de « FCP absorbant » en échange des actions de la « Sicav absorbée » ne seront soumis à l’imposition sur les plus-values que lors de la cession ou du rachat ultérieur des parts du « FCP absorbant ». Cette plus-value sera alors calculée par rapport à la valeur d’origine des actions de la « Sicav absorbée ».

— Pour les personnes morales soumises à l’I.S., la plus-value résultant de l’échange de titres est soumise aux dispositions de l’article 38.5 bis et aux règles applicables en vertu de l’article 209 O.A. du Code général des impôts.

Le sursis d’imposition s’applique de façon obligatoire aux échanges consécutifs à une fusion d’OPCVM. L’imposition sur les plus-values n’interviendra qu’en cas de cession ultérieure des parts. Comme pour les personnes physiques, le sursis d’imposition ne s’appliquera que si la soulte reçue n’excède pas 10 % de la valeur liquidative des parts reçues ou si elle excède le profit réalisé.

Les parties précisent en tant que de besoin que la présente opération aura sur le plan fiscal, la même date d’effet que sur le plan juridique.

Enfin, pour les organismes à but non lucratif, la plus value est exonérée d’impôt, conformément à la réglementation en vigueur.

Par application de l’article 411-22 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et afin de faciliter la réalisation de la fusion, les souscriptions et les rachats des actions de capitalisation C et de distribution D de la Sicav Sogeoblig Euro CT, ne seront plus possibles à compter du 11 avril 2006, après 12 heures (sur la valeur liquidative du 12 avril 2006).

Le FCP SGAM Invest Trésorerie Dynamique (parts AC et AD) sera créé le 12 avril 2006 par l’apport d’actif de la Sicav Sogeoblig Euro CT (actions C et D) (sur la valeur liquidative du 12 avril 2006).

Les souscriptions et les rachats de parts du FCP SGAM Invest Trésorerie Dynamique débuteront le 12 avril 2006, après 12 heures, sur la valeur liquidative du 13 avril 2006.

De ce fait, la Sicav Sogeoblig Euro CT se trouvera dissoute de plein droit le 12 Avril 2006.

Les actionnaires de la Sicav apporteuse peuvent décider de ne pas participer à cette opération et demander le rachat de leurs actions avant la fusion sans frais. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.

La Société Générale, dépositaire, effectuera les opérations relatives à cet apport d’actif.

Conformément à l’article 411-21 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les créanciers des OPCVM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition au projet de fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires pour la Sicav.

Le présent projet de fusion a été agrée par l’Autorité des marchés financiers en date du 13 janvier 2006.

Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 6 février 2006. Il est tenu à la disposition des actionnaires et des futurs porteurs de parts au siège social de la société de gestion : 170, place Henri Regnault, 92 400 Courbevoie.