| 16 juin 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°72 |
SOGEOBLIG EURO MT
Société d'investissement a capital variable "SICAV".
Siège Social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
350 312 591. R.C.S. Nanterre.
SIRET 350 312 591 00059.
Rectificatif à l’annonce 016349 parue dans l’édition du 10 mai 2006 du Bulletin des Annonces légales obligatoires.
La date de l’assemblée générale extraordinaire a été erronée. Il convient de lire "Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2006, les actionnaires …"
0609188
| 10 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
SOGEOBLIG EURO MT
Siège social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
350 312 591. R.C.S. Nanterre - SIRET 350 312 591 00059
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2006, les actionnaires de la Sicav Sogeoblig Euro MT ont approuvé le projet du contrat de fusion par apport d’actif de leur Sicav au FCP Sgam Invest Euro Oblig MT, représenté par Société Générale Asset Management, Société de gestion ayant sont siège social : 170 Place Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 308 396 308.
La fusion a eu lieu le 4 avril 2006 et la dissolution de la Sicav Sogeoblig Euro MT est effective à compter du 4 avril 2006 ainsi qu'il en résulte des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de la Sicav Sogeoblig Euro MT.
Suite à cette fusion, l'intégralité du patrimoine de la Sicav Sogeoblig Euro MT a été transféré au FCP Sgam Invest Euro Oblig MT le 4 avril 2006.
Le contrat de fusion par apport d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 3 février 2006.
| 17 mars 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°33 |
SOGEOBLIG EURO MT
Société diInvestissement à capital variable, (Sicav).
Siège social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
350 312 591 R.C.S. Nanterre.
Siret 350.312.591.00059
L'assemblée générale extraordinaire convoquée le 9 mars 2006 à 10 heures, n'ayant pu statuer faute de quorum, MM. les actionnaires de la société Sogeoblig Euro MT, société d'investissement à capital variable, Sicav, sont convoqués à nouveau en assemblée générale extraordinaire le 27 mars 2006, à 10 heures, au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur le projet de fusion-absorption prévoyant l’apport de la totalité du patrimoine de votre Sicav Sogeoblig Euro MT au FCP Sgam Invest Obligations Euro MT ;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation de cette opération ;
— Approbation du traité de fusion absorption ;
— Approbation de la date de réalisation de la fusion par apport d’actif proposé au contrat ;
— Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président directeur général en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, l’opération de fusion absorption par apport d’actif et notamment pour procéder à l’évaluation des actifs, la détermination de la parité d’échange des titres et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’opération ;
— Dissolution anticipée de Sogeoblig Euro MT sans liquidation ;
— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.
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Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris 9ème, ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première assemblée restent valables pour la deuxième réunion dès lors que l'immobilisation des titres est maintenue.
Le conseil d'administration.
| 6 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°16 |
SOGEOBLIG EURO MT
Société d'investissement à capital variable.
Siège social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
350 312 591 R.C.S. Nanterre.
Siret 350 312 591 00059.
MM. les actionnaires de la société Sogeoblig Euro MT, société d'investissement à capital variable, Sicav, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 9 mars 2006, à 10 heures, au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur le projet de fusion-absorption prévoyant l’apport de la totalité du patrimoine de votre Sicav Sogeoblig Euro MT au FCP SGAM Invest Obligations Euro MT ;
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conditions de réalisation de cette opération ;
— Approbation du traité de fusion absorption ;
— Approbation de la date de réalisation de la fusion par apport d’actif proposé au contrat,
— Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président directeur général en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, l’opération de fusion absorption par apport d’actif et notamment pour procéder à l’évaluation des actifs, la détermination de la parité d’échange des titres et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’opération ;
— Dissolution anticipée de Sogeoblig Euro MT sans liquidation ;
— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.
Première résolution . — L'assemblée, après avoir entendu lecture :
— Du rapport du conseil d'administration sur le projet de fusion-absorption par apports d’actifs de la Sicav Sogeoblig Euro MT au FCP SGAM Invest Obligations Euro MT ;
— Du rapport du commissaire aux comptes sur cette opération ;
et après avoir pris connaissance du contrat signé par les représentants dûment habilités du conseil d'administration de la Sicav Sogeoblig Euro MT et de SGAM (Société de gestion du FCP SGAM Invest Obligations Euro MT), approuve l'opération de fusion-absorption par apports d’actifs et les modalités prévues pour son exécution, notamment celles relatives à l'évaluation des apports.
Deuxième résolution . — L'assemblée générale fixe au 4 avril 2006 (sous réserve du fonctionnement des marchés financiers, sinon à une date la plus proche possible de la reprise des cotations), l'évaluation des actifs, ainsi que la détermination de la parité d'échange, sous le contrôle du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du contrat de fusion.
En conséquence, la date de réalisation de la fusion est fixée au 4 avril 2006.
Troisième résolution . — En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au président de la Sicav pour procéder sous le contrôle du commissaire aux comptes à l'évaluation des actifs, à la détermination de la parité d'échange et d'une manière générale, à l'effet de signer tous actes et remplir toutes formalités nécessaires.
Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide que la Sicav Sogeoblig Euro MT se trouvera dissoute et liquidée de plein droit dès réalisation de l’apport d’actifs au fonds commun de placement SGAM Invest Obligations Euro MT, effectuée au titre de la fusion.
Elle constate qu’il ne sera plus procédé à aucune opération de liquidation de la Sicav Sogeoblig Euro MT étant donné que le passif de cette dernière sera entièrement pris en charge par le fonds commun de placement SGAM Invest Obligations Euro MT.
Cinquième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions, en vue d'effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
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Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.
Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette Assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris 9ème, ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, service des assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cédex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
Société d'investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
350 312 591 R.C.S. Nanterre.
Siret : 350 312 591 00059.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Assemblée générale ordinaire.
MM. les actionnaires de la société Sogeoblig Euro MT, Société d'investissement à capital variable, Sicav, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 12 janvier 2006 à 14 h 30 au siège social de la Sicav, Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, avec l'ordre du jour suivant :
-- Lecture :
-- du rapport du conseil d'administration ;
-- des rapports du commissaire aux comptes.
-- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 ;
-- Détermination du résultat net et sa répartition entre les actions C de capitalisation et les actions D de distribution ;
-- Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
-- Ratification de la décision du conseil d'administration de transférer le siège social ;
-- Pouvoirs à donner pour formalités.
-- Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire :
Première résolution. -- L'assemblée générale ordinaire connaissance prise des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2005, tels qu'ils lui sont présentés.
Deuxième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire approuve l'affectation et la répartition des résultats telles qu'elles lui sont présentées par le conseil d'administration.
L'assemblée générale constatant que le résultat net de l'exercice est de 19 431 067,46 € et que le montant des sommes à affecter s'élève à 18 596 937,80 €, décide conformément aux statuts :
| D'incorporer la part des revenus distribuables attachée aux actions C de capitalisation dans la valeur liquidative de celle-ci soit pour un total de | 9 866 173,30 € |
| De distribuer la somme de | 8 687 106,71 € |
| Afin de verser à chacune des actions D de distribution un dividende net par action de 2,58 € | |
| Le solde soit | 33 657,79 € |
| Etant reporté à nouveau |
Le dividende sera versé dans les 30 jours suivant l'assemblée à la date fixée par le conseil d'administration, toutes les actions D de distribution en circulation à la date de mise en paiement du dividende y auront droit.
Ce dividende est composé principalement de revenus d'obligations françaises.
A ce montant s'ajoutera éventuellement un crédit d'impôt qui, conformément à l'instruction fiscale du 4 mars 1993 de la direction générale des impôts, sera déterminé le jour du détachement du dividende, par répartition du montant global des avoirs fiscaux entre les actions en circulation à cette date.
Il est rappelé que le dividende net a été :
-- pour l'exercice clos le 30 septembre 2002, de 3,62 € par action ;
-- pour l'exercice clos le 30 septembre 2003, de 3,05 € par action ;
-- pour l'exercice clos le 30 septembre 2004, de 2,59 € par action.
Troisième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.
Quatrième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire ratifie la décision du conseil d'administration de transférer, à compter du 15 avril 2005, le siège social à l'adresse suivante :
Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
En conséquence, elle approuve la modification consécutive apportée à l'article 4 des statuts.
Cinquième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. Le bilan, le compte de résultats la composition des actifs à la clôture de l'exercice, ainsi que le rapport du commissaires aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande. Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire. Les titulaires d'actions nominatives, inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale. Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, chez la Société générale : 29, boulevard Haussmann, Paris (9e), ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte. Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale - Service des assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
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