| 7 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°42 |
SOGEOBLIG PREMIERE LT
Societe d'investissement a capital variable, (Sicav).
Siège Social : 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
330 495 821 R.C.S. Nanterre.
Siret. : 330 495 821 00051.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 13 mars 2006, les actionnaires de la Sicav Sogeoblig Première LT ont approuvé le projet du traité de fusion par apport d’actifs de leur Sicav par le FCP SGAM Invest Euro Première LT, représenté par Société Générale Asset Management, société de gestion ayant son siège social Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 308 396 308.
La fusion a eu lieu le 4 avril 2006 et la dissolution de la Sicav Sogeoblig Première LT est effective à compter du 4 avril 2006 ainsi qu'il en résulte des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de Sogeoblig Première LT.
Suite à cette fusion-absorption, l'intégralité du patrimoine de Sogeoblig 1ère LT (SICAV) a été transféré au FCP Sgam Invest Euro Première LT, le 4 avril 2006.
Le contrat de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 3 Février 2006.
| 22 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°23 |
SOGEOBLIG Première LT
Société d'investissement à capital Variable (Sicav).
Siège social : immeuble SGAM, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie.
330 495 821 R.C.S. Nanterre. — Siret : 330 495 821 00051.
MM les actionnaires de la société Sogeoblig Première LT, société d'investissement à capital variable, Sicav, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 28 mars 2006, à 9 h 30 au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
— Lecture :
– du rapport du conseil d'administration,
– des rapports du commissaire aux comptes ;
— Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 décembre 2005 ;
— Détermination du résultat et répartition entre les actions C de capitalisation et les actions D de distribution ;
— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
— Pouvoirs à donner pour formalités.
Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire :
Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 décembre 2005.
Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire approuve l'affectation et la répartition des résultats telles qu'elles lui sont présentées par le conseil d'administration.
L'assemblée générale ordinaire, constatant que le résultat net de l’exercice est de 13 597 801,10 euros et que le montant des sommes à affecter pour l'exercice s'élève à 13 675 246,80 euros décide conformément aux statuts :
|
— d'incorporer la part des revenus distribuables attachée aux actions C de capitalisation dans la valeur liquidative de celle-ci pour un total de |
13 019 208,48 € |
|
— de distribuer la somme de afin de verser à chacune des actions D de distribution un dividende net par action de 23,04 euros |
655 949,61 € |
|
— le solde soit |
88,71 € |
Le dividende est composé uniquement de revenus d'obligations françaises.
Il sera versé à toutes les actions D de distribution en circulation à la date de sa mise en paiement qui interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la tenue de l'assemblée.
Il est rappelé que le dividende net a été :
— pour l'exercice clos le 31 décembre 2002, de 35,21 euros par action ;
— pour l'exercice clos le 29 décembre 2003, de 33,81 euros par action ;
— pour l'exercice clos le 31 décembre 2004, de 33,23 euros par action.
Troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article L. 225-40 du Code du commerce et en approuve les conclusions.
Quatrième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.
*****
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.
Le bilan, le compte de résultats, la composition des actifs à la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au Greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit chez l'un des établissement ci-après désignés : Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris 9ème ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, service des assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le conseil d'administratiion.
| 10 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
Sgam Euro Invest Première Lt
Fonds commun de placement en constitution, géré par la Société Générale Asset Management.
Siège social : Immeuble Sgam, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
308 396 308 R.C.S. Nanterre – SIRET 308 396 308 00113
SOGEOBLIG Première LT
Société d'investissement à capital variable.
Siège social : 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
330 495 821 R.C.S. Nanterre. – Siret 330 495 821 00051.
Le conseil d’administration de la Sicav Sogeoblig Première LT, dont le siège social est 170 place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 330 495 821, a arrêté un projet d’apport de la totalité de son patrimoine au profit d’un fonds commun de placement créé à cet effet.
Au terme d’un acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 2 Février 2006 :
— Société Générale Asset Management, société de gestion du fonds commun de placement (FCP) en constitution Sgam Invest Euro Première LT, ci-dessus désignée
— La Sicav Sogeoblig Première LT ci-dessus désignée
ont établi un contrat de fusion absorption par l’apport de la totalité du patrimoine de la Sicav Sogeoblig Première LT au profit du Fonds Commun de Placement (FCP) Sgam Invest Euro Première LT créé à cet effet.
Cette opération d’apport de la totalité du patrimoine de la Sicav Sogeoblig Première LT se traduira par la dissolution anticipée de la Sicav Sogeoblig Première LT, sans liquidation.
A cet effet, le FCP absorbant recevra la totalité des actifs de la Sicav Sogeoblig Première LT et prendra en charge l'ensemble de ses dettes et charges, ainsi que les frais entraînés par la dissolution de cette dernière.
La rémunération de l’apport de la Sicav sera effectuée par l’attribution aux actionnaires, sans frais ni droits d’entrée, de parts C et D émises par le FCP Sgam Invest Euro Première LT.
L’apport étant effectué au profit d’un FCP en constitution, chaque part attribuée aux actionnaires de la Sicav sera émise à une valeur nominale égale à la dernière valeur liquidative de l’action de la Sicav, à la date de la réalisation de l’opération.
Pour le calcul de la valeur liquidative lors de l’apport, l’actif net de la Sicav Sogeoblig Première LT, sera évalué suivant les règles appliquées habituellement par cet Opcvm.
Ainsi, l’attribution des parts du FCP Sgam Invest Euro Première LT aux actionnaires de la Sicav se fera sur la base d’une part du FCP Sgam Invest Euro Première LT contre une action de la Sicav.
Il sera proposé à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Sicav Sogeoblig Première LT, convoquée le 13 mars 2006 à 11 heures (éventuellement reportée au 28 mars 2006 à 10 heures), de statuer sur l’opération d’apport.
La Sicav Sogeoblig Première LT procèdera sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l’évaluation du patrimoine net, le 4 avril 2006.
Par application de l’article 411-22 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et afin de faciliter la réalisation de la fusion, les souscriptions et les rachats des actions (C et D) de la Sicav Sogeoblig Première LT, ne seront plus possibles à compter du 3 avril 2006, après 12 heures (sur la valeur liquidative du 4 avril 2006).
Le FCP Sgam Invest Euro Première LT (parts C et D) sera créé le 4 avril 2006 par l’apport d’actif de la Sicav Sogeoblig Première LT (sur la valeur liquidative du 4 avril 2006).
Les souscriptions et les rachats de parts du FCP Sgam Invest Euro Première LT débuteront le 4 avril 2006, après 12 heures, sur la valeur liquidative du 5 avril 2006.
De ce fait, la Sicav Sogeoblig Première LT se trouvera dissoute de plein droit le 4 avril 2006.
Sur le plan fiscal, cette fusion ne sera pas prise en compte pour l’appréciation du franchissement du seuil des cessions brutes de valeurs mobilières au titre de l’année 2006.
Toutefois, les actionnaires de la Sicav apporteuse peuvent décider de ne pas participer à cette opération et demander le rachat de leurs actions avant la fusion sans frais. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.
La Société Générale, dépositaire, effectuera les opérations relatives à cet apport d’actif.
Conformément à l’article 411-21 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les créanciers des Opcvm dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition au projet de fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires pour la Sicav.
Le présent projet de fusion a été agrée par l’Autorité des marchés financiers en date du 10 Janvier 2006.
Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 3 Février 2006. Il est tenu à la disposition des actionnaires et des futurs porteurs de parts au siège social de la société de gestion : 170, place Henri Regnault, 92 400 Courbevoie
Société d'investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
330 495 821 R.C.S. Nanterre.
AVIS DE SECONDE CONVOCATION
L'assemblée générale extraordinaire convoquée le lundi 26 septembre 2005, n'ayant pu statuer faute de quorum, MM. les actionnaires de la société Sogeoblig Première LT, Société d'investissement à capital variable, Sicav, sont convoqués de nouveau en assemblée générale extraordinaire le lundi 10 octobre 2005, à 11 heures au siège social de la société : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, avec l'ordre du jour suivant :
-- Lecture du rapport du conseil d'administration ;
-- Mise en conformité des statuts avec l'instruction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) n° 2005-02 du 25 janvier 2005, relative au prospectus complet des OPCVM (modification des articles n° 1, 2, 6, 7, 8, 9, 11, 23, 24, 25 ;
-- Conversion du capital social initial en euros (modification de l'article 6 des statuts) ;
-- Précision apportée à l'article 10 des statuts ;
-- Précision apportée à l'article 16 des statuts ;
-- Pouvoirs à donner pour formalités.
Les documents prévus par la loi sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à l'assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société générale : 29, boulevard Haussmann, Paris (9ème) ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale, Service des assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première assemblée restent valables pour le deuxième réunion dès lors que l'immobilisation des titres est maintenue.
Le conseil d'administration. | ||
97829
Société dinvestissement à capital variable (Sicav).
Siège social : Immeuble SGAM, 170, place Henri-Regnault, 92400
Courbevoie.
330 495 821 R.C.S. Nanterre.
Rectificatif à lavis de réunion valant convocation paru dans le
Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 août 2005,
page 22210.
Il est précisé que MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée
générale extraordinaire le lundi 26 septembre 2005 à 11 heures, au siège social
de la société, et non le lundi 26 septembre 2004 à 11 heures, au siège social
de la société, comme indiqué par erreur.
Société d'investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400
Courbevoie.
330 495 821 R.C.S. Nanterre.
MM. les actionnaires de la société Sogeoblig Première LT, société
d'investissement à capital variable (Sicav) sont convoqués en assemblée
générale extraordinaire le lundi 26 septembre 2004, à 11 heures, au siège
social de la société : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400
Courbevoie, avec l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du conseil d'administration ;
Mise en conformité des statuts avec l'instruction de l'Autorité
des marchés financiers (AMF) n° 2005-02 du 25 janvier 2005, relative au
prospectus complet des OPCVM (modification des articles n° 1, 2, 6, 7, 8, 9,
11, 23, 24, 25) ;
Conversion du capital social initial en euros (modification de
l'article 6 des statuts) ;
Précision apportée à l'article 10 des statuts ;
Précision apportée à l'article 16 des statuts ;
Pouvoirs à donner pour formalités.
Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de
l'assemblée générale extraordinaire :
Première résolution. L'assemblée générale
extraordinaire, prenant acte des dispositions de l'instruction de l'Autorité
des marchés financiers (AMF) n° 2005-02 du 25 janvier 2005 relative au
prospectus complet des OPCVM, décide de modifier les statuts de la société.
En conséquence, elle décide de :
1. Modifier dans son intégralité l'article 1 Forme :
« Il est formé entre les détenteurs d'actions ci-après créées et de
celles qui le seront ultérieurement une société d'investissement à capital
variable (Sicav) régie, notamment, par les dispositions du Code de commerce
relatives aux sociétés commerciales (Livre II Titre II Chapitres V et VI),
du Code monétaire et financier (Livre II Titre I Chapitre IV), leurs textes
d'application, les textes subséquents et par les présents statuts. »
2. Modifier dans son intégralité l'article 2 Objet :
« Cette société a pour objet la constitution et la gestion d'un
portefeuille d'instruments financiers et de dépôts.
Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur et les
autorités de tutelle, la Sicav pourra procéder à des opérations sur les marchés
à terme fermes ou conditionnels réglementés (français ou étrangers) ou de gré à
gré en vue de couvrir son portefeuille et/ou de l'exposer afin de réaliser son
objectif de gestion. »
3. Modifier dans son intégralité l'article 6 Capital social :
« Le capital initial s'élève à la somme de 550 000 000 F divisé en
11 000 actions, soit l'équivalent de 83 846 959,48 divisé en 11 000 actions
entièrement libérées.
Il a été constitué par versement en numéraire et par apports en
nature de titres.
Les caractéristiques des différentes catégories d'actions et leurs
conditions d'accès sont précisées dans le prospectus simplifié et la note
détaillée de la Sicav.
Les différentes catégories d'actions pourront :
bénéficier de régimes différents de distribution des revenus
(distribution ou capitalisation) ;
être libellées en devises différentes ;
supporter des frais de gestion différents ;
supporter des commissions de souscription et de rachat
différentes ;
avoir une valeur nominale différente.
Les différents types d'actions pourront être regroupées ou divisées
par décision de l'assemblée générale extraordinaire.
Les actions pourront être fractionnées, sur décision du conseil
d'administration, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix-millièmes dénommées
fractions d'actions.
Les dispositions des statuts réglant l'émission et le rachat
d'actions sont applicables aux fractions d'actions dont la valeur sera toujours
proportionnelle à celle de l'action qu'elles représentent. Toutes les autres
dispositions des statuts relatives aux actions s'appliquent aux fractions
d'actions sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est
disposé autrement. »
4. Modifier dans son intégralité l'article 7 Variations du
capital :
« Le montant du capital est susceptible de modification, résultant
de l'émission par la société de nouvelles actions et de diminutions
consécutives au rachat d'actions par la société aux actionnaires qui en font la
demande. »
5. Modifier dans son intégralité l'article 8 Emissions, rachats
des actions :
« Le conseil d'administration peut fixer un seuil minimum de
souscription, soit en montant, soit en nombre d'actions.
Les actions et parts d'OPCVM sont émises à tout moment à la demande
des actionnaires et des porteurs sur la base de leur valeur liquidative
augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions
et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note
détaillée.
Toute souscription d'actions nouvelles doit, à peine de nullité,
être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les
actions existant le jour de l'émission.
En application de l'article L. 214-19 du Code monétaire et
financier, le rachat par la société de ses actions, comme l'émission d'actions
nouvelles peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le conseil
d'administration, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et si
l'intérêt des actionnaires le commande.
Lorsque l'actif net de la Sicav est inférieur au montant fixé par la
réglementation, aucun rachat des actions ne peut être effectué. »
6. Modifier dans son intégralité l'article 9 Calcul de la valeur
liquidative :
« Le calcul des valeurs liquidatives des actions est effectué en
tentant compte des règles d'évaluation précisées dans la note détaillée du
prospectus complet.
En outre, une valeur liquidative instantanée indicative sera
calculée par Euronext en cas d'admission à la cotation.
Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs
ou contrats admis à composer l'actif des OPCVM ; ils sont évalués conformément
aux règles d'évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. »
7. Modifier dans son intégralité l'article 11 Cotation :
« Les actions peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon
la réglementation en vigueur.
Dans ce cas, la Sicav devra avoir mis en place un dispositif
permettant de s'assurer que le cours de ses actions ne s'écarte pas
sensiblement de leur valeur liquidative. »
8. Modifier dans son intégralité l'article 23 Dépositaire :
« L'établissement dépositaire, désigné par le conseil
d'administration, parmi les établissements mentionnés par décret, est la
Société Générale, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans la
Sicav, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et
les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de
souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans la Sicav. Il
assure tous encaissement et paiements.
Le dépositaire s'assure de la régularité des décisions de la société
de gestion ou Sicav.
Il prend, le cas échéant, toutes mesures conservatoires qu'il juge
utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l'Autorité des
marchés financiers. »
9. Modifier dans son intégralité l'article 24 Le prospectus
simplifié et la note détaillée :
« Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour y apporter,
éventuellement, toutes modifications propres à assurer la bonne gestion de la
société, le tout dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires
propres aux Sicav. »
10. Modifier dans son intégralité
l'article 25 Nomination Pouvoirs Rémunération :
« Le commissaire aux comptes est désigné pour six exercices par le
conseil d'administration après accord de l'Autorité des marchés financiers,
parmi les personnes habilitées à exercer ces fonctions dans les sociétés
commerciales.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Il porte à la connaissance de l'Autorité des marchés financiers,
ainsi qu'à celle de l'assemblée générale de la Sicav, les irrégularités et
inexactitudes qu'il a relevées dans l'accomplissement de sa mission.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d'échange
dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous
le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité
un rapport relatif à son évaluation et sa rémunération.
Il certifie l'exactitude de la composition de l'actif et les autres
éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d'un commun
accord entre celui-ci et le conseil d'administration de la Sicav au vu d'un
programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un
rapport sur les conditions de cette liquidation.
Le commissaire aux comptes atteste les situations qui servent de
base à la distribution d'acomptes. »
Deuxième résolution. L'assemblée générale
extraordinaire décide la conversion du capital initial de la société en euros
et modifie en conséquence l'article 6 Capital social, alinéa 1 des statuts
comme suit :
« Le capital initial s'élève à la somme de 550 000 000 F divisé en
11 000 actions, soit l'équivalent en euros de 83 846 959,48 divisé en
11 000 actions entièrement libérées. »
Troisième résolution. L'assemblée générale
extraordinaire prenant acte de la nouvelle codification des lois régissant les
sociétés commerciales, décide d'apporter la modification suivante à
l'article 10 : Forme des actions, des statuts :
« L'article 214-4 du Code monétaire et financier » est remplacé par
« L'article 211-4 du Code monétaire et financier ».
Quatrième résolution. Afin d'être plus explicite,
l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 16 des statuts
de la façon suivante :
Article 16 Bureau du conseil :
La phrase suivante : « S'il le juge utile, il nomme également un
vice-président et peut, aussi choisir un secrétaire, même en dehors de son
sein » est modifié comme suit :
« S'il le juge utile, le conseil d'administration nomme également un
vice-président et peut, aussi choisir un secrétaire, même en dehors de son
sein ».
Cinquième résolution. L'assemblée générale
extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des
présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrites par la
loi.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du
jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter
de la présente publication.
Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des
actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la société. Ils seront
adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le
nombre d'actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de
la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister
sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur
leur demande, par la Société Générale.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à
l'assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière,
déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de
la société, soit à la Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris 9 ainsi
que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement,
ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le
même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de
l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les
formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter
par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans
chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des
actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront
parvenir à la Société Générale, service des assemblées, B.P. 81236, 44312
Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus
tard.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune
modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes
d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
| Le conseil d'administration. |
Société dinvestissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
330 495 821 R.C.S. Nanterre.
Siret : 330 495 821 00044.
MM. les actionnaires de la société Sogeoblig Première LT, Société
dinvestissement à capital variable (Sicav), sont convoqués en assemblée
générale ordinaire le 11 avril 2005, à 16 heures au siège
social de la Société, avec lordre du jour suivant :
Lecture :
Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de
lassemblée générale ordinaire :
Première résolution. Lassemblée générale
ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du
conseil dadministration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels de lexercice clos le 31 décembre 2004.
Deuxième résolution. Lassemblée générale
ordinaire approuve laffectation et la répartition des résultats telles
quelles lui sont présentées par le conseil dadministration.
Lassemblée générale ordinaire, constatant que le résultat net de lexercice est de 8 080 159,42 et que le montent des sommes à affecter pour lexercice sélève à 8 470 341,19 décide conformément aux statuts :
Dincorporer la part des revenus distribuables attachée aux actions « C » de capitalisation dans la valeur liquidative de celle-ci pour un total de | 7 707 415,03 |
De distribuer la somme de | 762 780,59 |
afin de verser à chacune des actions « D » de distribution un dividende net par action de 33,23 . |
|
Le solde soit | 145,57 |
étant reporté à nouveau. |
Le dividende est composé uniquement de revenus dobligations
françaises.
Il sera versé à toutes les actions « D » de distribution en
circulation à la date de sa mise en paiement qui interviendra au plus tard dans
les 30 jours suivant la tenue de lassemblée.
Il est rappelé que le dividende net a été :
pour lexercice clos le 28 décembre 2001, de 33,78 par
action ;
pour lexercice clos le 31 décembre 2002, de 35,21 par
action ;
pour lexercice clos le 29 décembre 2003, de 33,81 par
action.
Troisième résolution. Lassemblée générale
ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes
en exécution de larticle L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les
conclusions.
Quatrième résolution. Lassemblée générale
ordinaire ratifie la décision du conseil dadministration de transférer, à
compter du 15 avril 2005, le siège social à ladresse suivante : Immeuble Sgam,
170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie.
En conséquence, elle approuve la modification consécutive apportée à
larticle 4 des statuts.
Cinquième résolution. Lassemblée générale
ordinaire nomme administrateur M. Jacques Lacombe, adjoint du directeur du
marché des entreprises à la Société générale, en remplacement de M. Edouard
Giry-Deloison dont le mandat vient à échéance.
Son mandat prendra fin à lissue de lassemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le
31 décembre 2010.
Sixième résolution. Lassemblée générale ordinaire
donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des présentes
résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.
Les demandes dinscription de projets de résolutions à l'ordre du
jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter
de la présente publication.
Le bilan, le compte de résultats, la composition des actifs à la
clôture de lexercice ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le
rapport de gestion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de
Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui, daprès la loi, peuvent être
communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au
siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en
fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le
nombre dactions dont il est propriétaire.
Les titulaires dactions nominatives, inscrits sur les registres de
la société cinq jours au moins avant la date de lassemblée peuvent y assister
sur simple présentation de la carte dadmission qui leur sera délivrée, sur
leur demande, par la Société générale.
Les propriétaires dactions au porteur désireux de participer à
cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière,
déposer un certificat dimmobilisation de leurs actions soit au siège social de
la société, soit chez lun des établissement ci-après désignés : Société
générale, 29, boulevard Haussmann - Paris (9e) ainsi que dans les
succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter
lintermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à
cet établissement, de lindisponibilité, jusquà la date de lassemblée, de
leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires nassistant pas à lassemblée et ayant effectué les
formalités ci-dessus peuvent sy faire représenter par un mandataire ou voter
par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans
chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des
actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la
Société générale, service des assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois
jours avant lassemblée au plus tard.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le conseil dadministration. |