| 2 juin 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°66 |
SOGEOBLIG REVENUS TRIMESTRIELS 1
Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège Social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
383 539 637 R.C.S. Nanterre.— Siret 383 539 657 00049.
L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 29 mai à 10 heures, n'ayant pu statuer faute de quorum, Messieurs les actionnaires de la société Sogeoblig Revenus Trimestriels 1, Société d'Investissement à Capital Variable, Sicav, sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 juin 2006, à 10 heures, au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur le projet de fusion-absorption prévoyant l’apport de la totalité du patrimoine de votre Sicav Sogeoblig Revenus Trimestriels 1 au FCP SGAM Invest Euro Revenus Trimestriels 1 ;
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conditions de réalisation de cette opération ;
— Approbation du traité de fusion absorption ;
— Approbation de la date de réalisation de la fusion par apport d’actif proposé au contrat ;
— Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au Président Directeur Général en vue de réaliser sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, l’opération de fusion absorption par apport d’actif et notamment pour procéder à l’évaluation des actifs, la détermination de la parité d’échange des titres et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’opération ;
— Dissolution anticipée de Sogeoblig Revenus Trimestriels 1 sans liquidation ;
— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.
Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette Assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au Siège Social de la Société, soit à la Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris 9ème, ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet Etablissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet Etablissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'Assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n'assistant pas à l'Assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'Assemblée au plus tard.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première Assemblée restent valables pour la deuxième réunion dès lors que l'immobilisation des titres est maintenue.
Le Conseil d'Administration.
| 26 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°50 |
SOGEOBLIG REVENUS TRIMESTRIELS 1
Société d'investissement à capital variable.
Siège Social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
383 539 657 R.C.S. Nanterre.
Siret : 383 539 657 00049.
MM.les actionnaires de la société Sogeoblig Revenus Trimestriels 1, société d'investissement à capital variable (Sicav) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 29 mai 2006, à 10 heures, au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur le projet de fusion-absorption prévoyant l’apport de la totalité du patrimoine de votre Sicav Sogeoblig Revenus Trimestriels 1 au FCP SGAM Invest Euro Revenus Trimestriels 1 ;
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conditions de réalisation de cette opération ;
— Approbation du traité de fusion absorption ;
— Approbation de la date de réalisation de la fusion par apport d’actif proposé au contrat ;
— Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président directeur général en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, l’opération de fusion absorption par apport d’actif et notamment pour procéder à l’évaluation des actifs, la détermination de la parité d’échange des titres et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’opération ;
— Dissolution anticipée de Sogeoblig Revenus Trimestriels 1 sans liquidation ;
— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.
Première résolution. — L'Assemblée, après avoir entendu lecture :
— Du rapport du Conseil d'Administration sur le projet de fusion-absorption par apports d’actifs de la Sicav Sogeoblig Revenus Trimestriels 1 au FCP SGAM Invest Euro Revenus Trimestriels 1 ;
— Du rapport du Commissaire aux Comptes sur cette opération,
et après avoir pris connaissance du contrat signé par les représentants dûment habilités du conseil d'administration de la Sicav Sogeoblig Revenus Trimestriels 1 et de SGAM (Société de gestion du FCP SGAM Invest Euro Revenus Trimestriels 1), approuve l'opération de fusion-absorption par apports d’actifs et les modalités prévues pour son exécution, notamment celles relatives à l'évaluation des apports.
Deuxième résolution. — L'assemblée générale fixe au 21 juin 2006 (sous réserve du fonctionnement des marchés financiers, sinon à une date la plus proche possible de la reprise des cotations), l'évaluation des actifs, ainsi que la détermination de la parité d'échange, sous le contrôle du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du contrat de fusion.
En conséquence, la date de réalisation de la fusion est fixée au 21 juin 2006.
Troisième résolution. — En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au président de la Sicav pour procéder sous le contrôle du commissaire aux comptes à l'évaluation des actifs, à la détermination de la parité d'échange et d'une manière générale, à l'effet de signer tous actes et remplir toutes formalités nécessaires.
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide que la Sicav Sogeoblig Revenus Trimestriels 1 se trouvera dissoute et liquidée de plein droit dès réalisation de l’apport d’actifs au Fonds Commun de Placement SGAM Invest Euro Revenus Trimestriels 1, effectuée au titre de la fusion.
Elle constate qu’il ne sera plus procédé à aucune opération de liquidation de la Sicav Sogeoblig Revenus Trimestriels 1 étant donné que le passif de cette dernière sera entièrement pris en charge par le Fonds Commun de Placement SGAM Invest Euro Revenus Trimestriels 1.
Cinquième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions, en vue d'effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.
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Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.
Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la Société, soit à la Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris 9ème, ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'Assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, service des assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
Société d'investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Regtiault, 92400 Courbevoie.
383 539 657 R.C.S. Nanterre.
Siret : 383 539 657 00049.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
MM. les actionnaires de la société Sogeoblig Revenus Trimestriels 1, Société d'investissement à capital variable (Sicav), sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 3 janvier 2006, à 14 h 30 au siège social de la Sicav, avec l'ordre du jour suivant :
-- Lecture :
-- du rapport du conseil d'administration ;
-- des rapports du commissaire aux comptes ;
-- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 ;
-- Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
-- Affectation des résultats ;
-- Renouvellement du mandat d'un administrateur ;
-- Ratification de la décision du conseil d'administration de transférer le siège social de la Sicav ;
-- Pouvoirs à donner pour formalités.
-- Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire.
Première résolution. -- L'assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés.
Deuxième résolution. -- L'assemblée générale approuve l'affectation et la répartition des résultats telles qu'elles sont proposées par le conseil d'administration. Elle fixe le dividende net attribué à chaque action au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2005 à 5,08 €.
II est rappelé que ce dividende composé essentiellement de revenus d'obligations françaises non indexées a été partiellement mis en paiement sous la forme d'acomptes trimestriels :
-- Premier acompte, le 6 avril 2005 : 1,25 € ;
-- Deuxième acompte, le 6 juillet 2005 : 1,25 € ;
-- Troisième acompte, le 5 octobre 2005 : 1,25 €.
-- Le solde, d'un montant net de 1,33 € sera versé le 5 janvier 2006. Toutes les actions en circulation à cette date y auront droit. Les actionnaires pourront bénéficier des prélèvements forfaitaires prévus par la législation en vigueur. D'autre part, en application de l'instruction du n° 4 K-1-93 du 4 mars 1993 de la direction générale des impôts, le crédit d'impôt ne sera déterminé que le jour de la mise en paiement de ce solde par répartition du montant global des avoirs fiscaux entre les actions en circulation à cette date.
-- Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le dividende net :
-- pour l'exercice clos le 30 septembre 2002, et mis en paiement sous forme d'acomptes trimestriels a été de 5,41 €, sans ajout de crédit d'impôt ;
-- pour l'exercice clos le 30 septembre 2003, et mis en paiement sous forme d'acomptes trimestriels a été de 6,21 €, sans ajoute de crédit d'impôt ;
-- pour l'exercice clos le 30 septembre 2004, et mis en paiement sous forme d'acomptes trimestriels a été de 5,92 €, sans ajoute de crédit d'impôt.
Troisième résolution. -- L'assemblée générale, prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de L. 225-40 du Code du commerce et en approuve les conclusions.
Quatrième résolution. -- L'assemblée générale renouvelle, pour une durée de six années, le mandat d'administrateur de Mme Thi Mai Huong Nguyen venant à échéance à l'issue de la présente assemblée.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011.
Cinquième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire ratifie la décision du conseil d'administration de transférer le siège social à l'adresse suivante :
Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnauit, 92400 Courbevoie
et de modifier l'article 4 des statuts.
Sixième résolution. -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une compte ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. Le bilan, le compte de résultats, la composition des actifs à la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande. Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire. Les titulaires d'actions nominatives, inscrite sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale. Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société générale : 29, boulevard Haussmann, Paris (9e), ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de ces établissements, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à l'un de ces établissements, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte. Les actionnaires n'assistant pas a l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale, service des assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
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