Avis de seconde convocation assemblée générale extraordinaire  

L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 29 mai à 15 heures 30, n'ayant pu statuer faute de quorum, Messieurs les actionnaires de la société Sogeoblig Revenus Trimestriels 3, Société d'Investissement à Capital Variable, Sicav, sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 juin 2006, à 16 heures, au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur le projet de fusion-absorption prévoyant l’apport de la totalité du patrimoine de votre Sicav Sogeoblig Revenus Trimestriels 1 au FCP SGAM Invest Euro Revenus Trimestriels 3 ;

— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conditions de réalisation de cette opération ;

— Approbation du traité de fusion absorption ;

— Approbation de la date de réalisation de la fusion par apport d’actif proposé au contrat ;

— Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au Président Directeur Général en vue de réaliser sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, l’opération de fusion absorption par apport d’actif et notamment pour procéder à l’évaluation des actifs, la détermination de la parité d’échange des titres et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’opération ;

— Dissolution anticipée de Sogeoblig Revenus Trimestriels 3 sans liquidation ;

— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.

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Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.

Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette Assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au Siège Social de la Société, soit à la  Société Générale, 29, boulevard Haussmann, Paris 9ème, ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet Etablissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet Etablissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'Assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.

Les actionnaires n'assistant pas à l'Assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'Assemblée au plus tard.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première Assemblée restent valables pour la deuxième réunion dès lors que l'immobilisation des titres est maintenue.

Le Conseil d'Administration.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Assemblée générale ordinaire.  

Messieurs les actionnaires de la Société Sogeoblig Revenus Trimestriels 3, Société d'investissement a capital variable (Sicav) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 mai 2006 à 14 h 30, dans les locaux de Société Générale Asset Management, 170, Place Henri Regnault, 92043 - 92400 Courbevoie, avec l'ordre du jour suivant :

— Lecture :

     – du rapport du conseil d'administration,

     – des rapports du commissaire aux comptes,

— Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2006 ;

— Affectation des résultats ;

— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;

— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;

— Pouvoirs à donner pour formalités.

Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire :

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes, approuve le compte de résultats et le bilan de l'exercice clos le 31 mars 2006 tels qu'ils lui sont présentés.

Deuxième résolution. — L'assemblée générale approuve l'affectation et la répartition des résultats telles qu'elles sont proposées par le conseil d'administration et décide en conséquence de fixer le revenu net attribué à chaque action au titre de l'exercice clos le 31 mars 2006 à 5,04 euros.

Il est rappelé que ce dividende a été partiellement mis en paiement sous la forme d'acomptes trimestriels ;

— Premier acompte, le 8 septembre 2005 de 1,25 euro (crédit d'impôt : néant) ;

— Deuxième acompte, le 8 décembre 2005 de 1,25 euro (crédit d'impôt : néant) ;

— Troisième acompte, le 3 mars 2006 de 1,25 euro (crédit d'impôt : néant).

— Le solde d'un montant net de 1,29 euro sera mis en paiement dans les 30 jours suivant l'assemblée à la date fixée par le conseil d'administration. Toutes les actions en circulation à cette date y auront droit. A ce montant s'ajoutera un crédit d'impôt qui, conformément à l'instruction n° 4K-1-93 du 4 mars 1993 de la Direction Générale des Impôts, sera déterminé le jour du détachement du dividende, par répartition du montant global des avoirs fiscaux, entre les actions en circulation à cette date.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le dividende net mis en paiement sous forme d’acomptes trimestriels a été de :

— 5,83 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2003 ;

— 5,65 euros pour l’exercice clos le 30 mars 2004 ;

— 5,02 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2005.

Troisième résolution. — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur François SIN pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012.

Cinquième résolution. — L'assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.

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Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège de la Société de gestion, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.

Le bilan, le compte de résultats la composition des actifs à la clôture de l'exercice, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au Greffe du tribunal de commerce de Nanterre.

Ces documents ainsi que ceux qui d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la Société de Gestion. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.

Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette Assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la Société de gestion, soit à la Société Générale : 29, boulevard Haussmann - Paris 9ème -ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de ces établissements, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à l'un de ces Etablissements, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'Assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.

Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, Service des assemblées, B.P. 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'Assemblée au plus tard.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Le conseil d'administration.

 Avis de réunion valant avis de convocation assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société Sogeoblig Revenus Trimestriels 3, Société d'investissement a capital variable (Sicav) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 29 mai 2006, à 15 heures 30, au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur le projet de fusion-absorption prévoyant l’apport de la totalité du patrimoine de votre Sicav Sogeoblig Revenus Trimestriels 3 au FCP Sgam Invest Euro Revenus Trimestriels 3 ;

— Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation de cette opération ;

— Approbation du traité de fusion absorption ;

— Approbation de la date de réalisation de la fusion par apport d’actif proposé au contrat ;

— Fixation de la date d'évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président directeur général en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, l’opération de fusion absorption par apport d’actif et notamment pour procéder à l’évaluation des actifs, la détermination de la parité d’échange des titres et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’opération ;

— Dissolution anticipée de Sogeoblig Revenus Trimestriels 3 sans liquidation ;

— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.

Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l'assemblée générale extraordinaire :

Première résolution. — L'assemblée, après avoir entendu lecture :

— du rapport du conseil d'administration sur le projet de fusion-absorption par apports d’actifs de la Sicav Sogeoblig Revenus Trimestriels 3 au FCP Sgam Invest Euro Revenus Trimestriels 3 ;

— du rapport du commissaire aux comptes sur cette opération,

et après avoir pris connaissance du contrat signé par les représentants dûment habilités du conseil d'administration de la Sicav Sogeoblig Revenus Trimestriels 3 et de Sgam (Société de gestion du FCP Sgam Invest Euro Revenus Trimestriels 3), approuve l'opération de fusion-absorption par apports d’actifs et les modalités prévues pour son exécution, notamment celles relatives à l'évaluation des apports.

Deuxième résolution . — L'assemblée générale fixe au 20 juin 2006 (sous réserve du fonctionnement des marchés financiers, sinon à une date la plus proche possible de la reprise des cotations), l'évaluation des actifs, ainsi que la détermination de la parité d'échange, sous le contrôle du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions du contrat de fusion.

En conséquence, la date de réalisation de la fusion est fixée au 20 juin 2006.

Troisième résolution. — En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au président de la Sicav pour procéder sous le contrôle du commissaire aux comptes à l'évaluation des actifs, à la détermination de la parité d'échange et d'une manière générale, à l'effet de signer tous actes et remplir toutes formalités nécessaires.

Quatrième résolution.  — L’assemblée générale décide que la Sicav Sogeoblig Revenus Trimestriels 3 se trouvera dissoute et liquidée de plein droit dès réalisation de l’apport d’actifs au Fonds Commun de Placement Sgam Invest Euro Revenus Trimestriels 3, effectuée au titre de la fusion.

Elle constate qu’il ne sera plus procédé à aucune opération de liquidation de la Sicav Sogeoblig Revenus Trimestriels 3 étant donné que le passif de cette dernière sera entièrement pris en charge par le Fonds Commun de Placement Sgam Invest Euro Revenus Trimestriels 3.

Cinquième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions, en vue d'effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.

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Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.

Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.

Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire.

Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société Générale.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette Assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au Siège Social de la Société, soit à la Société Générale : 29, boulevard Haussmann, Paris 9ème, ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'Assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.

Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société Générale, Service des assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Le conseil d'administration.