SOGESA IMMO

Entreprise

SOGESA IMMO
Dernière mise à jour : 01/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39437487000043 / Siren : 394374870 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 5 394374870
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
SOGESA IMMO
Adresse :
3 Rue DE L EUROPE
68390 SAUSHEIM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/1994
Dénomination : SOGESA IMMO
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2662
NOJO : 006852MYG197671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ETTER Yannick
29/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3042
NOJO : 6852MYG19380500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2169
NOJO : 685217674500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5009
NOJO : 685216372800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1562
NOJO : 000006852148316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5555
NOJO : 685213851800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°910
NOJO : 685212730700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3295
NOJO : 685211584500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1030
NOJO : 002018031300776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : SAS

Administration :
président : ETTER (Yannick) ; commissaire aux comptes : NORME AUDIT (SAS)
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5210
NOJO : 017100600433279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : SAS
25/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : BXB16237000219G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : SAS

Administration :
président : ETTER (Yannick) ; commissaire aux comptes titulaire : EHRET (Sylvain) ; commissaire aux comptes suppléant : NORME AUDIT (SAS)
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4013
NOJO : 201606290410419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : SAS
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4761
NOJO : 201604260100137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : SAS
02/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1878
NOJO : BXB15240000038W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-06-05
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 35424 EUR
17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : BXB15071000205C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 49824 EUR
05/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°930
NOJO : BXB14336000063Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : SAS

Administration :
président : ETTER (Yannick) ; directeur général : SCHMIDT (Denis) ; commissaires aux comptes titulaires : ENERYS (SA), EHRET (Sylvain) ; commissaires aux comptes suppléants : BOURGON (Patrick), BITSCH (Thomas)
05/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°932
NOJO : BXB143360000653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : SAS

Administration :
président : ETTER (Yannick) ; directeur général : SCHMIDT (Denis) ; commissaire aux comptes titulaire : EHRET (Sylvain) ; commissaire aux comptes suppléant : BITSCH (Thomas)
05/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : BXB143360000665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : SAS
23/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°595
NOJO : BXB140780000754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : SAS

Administration :
président : SCHMIDT (Joël), directeurs généraux : SCHMIDT (Denis), ETTER (Yannick) ; commissaires aux comptes titulaires : ENERYS (SAh), EHRET (Sylvain) ; commissaires aux comptes suppléants : BOURGON (Patrick), BITSCH (Thomas)
23/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2248
NOJO : BDC13002002205S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : S.A.S
06/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : BDC12008703681D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA IMMO
Forme juridique : S.A.S
23/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°805
NOJO : BXB122630000985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : S.O.G.E.S.A. IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
présidente : SCHMIDT, née GOLLY (Marie-Claude), directeurs généraux : SCHMIDT (Denis, José, Martial) et ETTER (Yannick), commissaires aux comptes titulaires : ENERYS (SA) et EHRET (Sylvain), commissaires aux comptes suppléants : BOURGON (Patrick) et BITSCH (Thomas)
Montant du capital : 53352 EUR
30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3428
NOJO : BDC11006603648N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA
Forme juridique : S.A.S
16/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2234
NOJO : BDC100026024362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
16, chemin de Stückelrain,
68470 Fellering
10/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2696
NOJO : BDC09003002105M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
16, chemin de Stückelrain,
68470 Fellering
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2734
NOJO : BDC08007002701T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
16, chemin de Stückelrain,
68470 Fellering
24/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : BXB08025000461S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 394 374 870
Dénomination : SOGESA
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
modification des commissaires aux comptes : commissaire aux comptes titulaire : partant : BERTHIER (Jean, Claude), nouveau : EHRET (Sylvain) ; commissaire aux comptes suppléant : partant : CABINET JEAN-CLAUDE BERTHIER, nouveau : BITSCH (Thomas).

Montant du capital : 90000 EUR

Siège social :
Adresse :
16 chemin de Stückelrain
68470 Fellering
Historique de l'unité légale :
01/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00043
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : SOGESA IMMO
Code NIC : 00035
31/05/2012 : dénomination
Dénomination : S.O.G.E.S.A IMMO
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
20/03/2018 : 68521994B00162 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162

Numéro de RCS : B39437487
Raison sociale : SOGESA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
ZA ESPALE
AV PIERRE PFLIMLIN
68390 SAUSHEIM

Date d’immatriculation au greffe : 24/03/1994
Code activité : 6430Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Montant du capital : 3542400 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : CUENOT Emmanuel
Nom ou dénomination : CUENOT
Prénom : Emmanuel
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : MONTBELIARD

Représentant 2 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : ETTER YANNICK
Nom ou dénomination : ETTER
Prénom : YANNICK
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/06/2012
Date de modification du représentant : 04/01/2016
Adresse du représentant :
3B RUE DU SILBERTHAL
68700 STEINBACH
Lieu naissance : THANN

Représentant 3 :
Qualité : Commissaire aux comptes - suppléant (1500)
Nom, dénomination, prénoms : NORME AUDIT
Nom ou dénomination : NORME AUDIT
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 02/01/2016
Adresse du représentant :
59 RUE VICTOR SCHOELCHER
68200 MULHOUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Représentant 4 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : NORME AUDIT SAS
Nom ou dénomination : NORME AUDIT SAS
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/06/2017
Adresse du représentant :
59 RUE VICTOR SCHOELCHER
68200 MULHOUSE


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 394374870
Code NAF : 6430Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
ZA ESPALE
AV PIERRE PFLIMLIN
68390 SAUSHEIM
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/05/1998
Numéro de dépôt manuel : 1375

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 19/05/1998
Numéro de dépôt manuel : 1375

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 19/05/1998
Numéro de dépôt manuel : 1375

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 19/05/1998
Numéro de dépôt manuel : 1375

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 12/01/2001
Numéro de dépôt manuel : 147

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/01/2001
Numéro de dépôt manuel : 147

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/01/2001
Numéro de dépôt manuel : 147

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/01/2001
Numéro de dépôt manuel : 147

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2346

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 23/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2346

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2346

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2346

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2346

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2346

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 26/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2484

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 26/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2484

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2484

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2484

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/07/2004
Numéro de dépôt manuel : 2484

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 15/06/2015
Numéro de dépôt manuel : 2663

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/06/2015
Numéro de dépôt manuel : 2663

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 15/06/2015
Numéro de dépôt manuel : 2663

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 26/07/2016
Numéro de dépôt manuel : 2777

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/07/2016
Numéro de dépôt manuel : 2777

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/07/2016
Numéro de dépôt manuel : 2777

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 26/07/2016
Numéro de dépôt manuel : 2777

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/09/2007
Numéro de dépôt manuel : 2803

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/09/2007
Numéro de dépôt manuel : 2803

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 19/09/2007
Numéro de dépôt manuel : 2803

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/09/2007
Numéro de dépôt manuel : 2803

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 2808

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 10/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 2808

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 10/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 2808

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 10/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 2808

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 10/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 2808

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 10/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 2808

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/07/2012
Numéro de dépôt manuel : 2808

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 19/01/2015
Numéro de dépôt manuel : 290

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 19/01/2015
Numéro de dépôt manuel : 290

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/01/2015
Numéro de dépôt manuel : 290

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/01/2015
Numéro de dépôt manuel : 290

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/10/2006
Numéro de dépôt manuel : 3264

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 10/10/2006
Numéro de dépôt manuel : 3264

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/10/2006
Numéro de dépôt manuel : 3264

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : Modification de l'objet social
Date du dépôt : 10/10/2006
Numéro de dépôt manuel : 3264

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 10/10/2006
Numéro de dépôt manuel : 3264

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 13/08/2015
Numéro de dépôt manuel : 3334

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 13/08/2015
Numéro de dépôt manuel : 3334

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/08/2015
Numéro de dépôt manuel : 3334

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/08/2015
Numéro de dépôt manuel : 3334

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 4010

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 06/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 4010

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 06/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 4010

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 06/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 4010

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 4010

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 4010

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4410

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4410

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4410

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4410

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4410

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4411

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4411

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4411

Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4411

Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4412

Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4412

Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4412

Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4412

Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 07/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 4412

Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 15/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 4612

Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 4612

Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 15/11/2012
Numéro de dépôt manuel : 4612

Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 05/02/2014
Numéro de dépôt manuel : 528

Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 05/02/2014
Numéro de dépôt manuel : 528

Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/02/2014
Numéro de dépôt manuel : 528

Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/02/2014
Numéro de dépôt manuel : 528

Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 16/02/2000
Numéro de dépôt manuel : 627

Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/02/2000
Numéro de dépôt manuel : 627

Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 16/02/2000
Numéro de dépôt manuel : 627

Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/02/2000
Numéro de dépôt manuel : 627

Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/02/2000
Numéro de dépôt manuel : 627

Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 24/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 782

Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 24/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 782

Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 24/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 782

Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 24/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 782

Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 24/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 782

Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 782

Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 24/03/1994
Numéro de dépôt manuel : 782

Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 11/02/2015
Numéro de dépôt manuel : 807

Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 11/02/2015
Numéro de dépôt manuel : 807

Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/02/2015
Numéro de dépôt manuel : 807

Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/02/2015
Numéro de dépôt manuel : 807

Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 23/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 864

Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 864

Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 864

Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 864


Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 09/11/2000
Numéro de dépôt : 4710

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 27/10/1999
Numéro de dépôt : 4462

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 29/10/1998
Numéro de dépôt : 4602

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 06/10/1997
Numéro de dépôt : 3942

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 09/10/1996
Numéro de dépôt : 3806

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt : 3799

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/02/2009
Numéro de dépôt : 170
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 29/04/2008
Numéro de dépôt : 3068
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 23/07/2007
Numéro de dépôt : 1843
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 17/03/2006
Numéro de dépôt : 682

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/12/2004
Numéro de dépôt : 4643

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/07/2004
Numéro de dépôt : 1943

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/12/2002
Numéro de dépôt : 4871

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/10/2001
Numéro de dépôt : 4049

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 23/02/2010
Numéro de dépôt : 00310
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/05/2011
Numéro de dépôt : 04102
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 16/08/2012
Numéro de dépôt : 03781
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 30/10/2012
Numéro de dépôt : 5490
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/04/2016
Numéro de dépôt : 1903
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 20 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 15/06/2016
Numéro de dépôt : 2809
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 21 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt : 5673
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :
06/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Type : Personne Physique

Nom : ETTER Yannick
Né le 24/04/1979 à Thann (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
3B rue du Silberthal
68700 Steinbach
FRANCE
06/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Type : Personne Morale

Nom : NORME AUDIT
Siren : 791693369
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
59 rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse
FRANCE
06/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Type : Personne Physique

Nom : ETTER Yannick
Né le 24/04/1979 à Thann (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
3B rue du Silberthal
68700 Steinbach
FRANCE
06/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Type : Personne Morale

Nom : NORME AUDIT
Siren : 791693369
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
59 rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse
FRANCE
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Type : Personne Physique

Nom : ETTER Yannick
Né le 24/04/1979 à Thann (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
3B rue du Silberthal
68700 Steinbach
FRANCE
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Type : Personne Morale

Nom : NORME AUDIT
Siren : 791693369
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
59 rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse
FRANCE
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Type : Personne Physique

Nom : ETTER Yannick
Né le 24/04/1979 à Thann (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
3B rue du Silberthal
68700 Steinbach
FRANCE
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Type : Personne Morale

Nom : NORME AUDIT
Siren : 791693369
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
59 rue Victor Schoelcher
68200 Mulhouse
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2016 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
15/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2016 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°8921 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°8921 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
01/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°864 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
01/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°864 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
01/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°864 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
01/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°864 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
04/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2777 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2777 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2777 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2777 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2777 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
23/12/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2777 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
05/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2663 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3334 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3334 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2663 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3334 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3334 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°290 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°290 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/11/2014 : Procès-verbal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°807 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°807 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/11/2014 : Procès-verbal
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°807 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°807 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4412 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4412 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
04/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4412 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
04/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4412 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
04/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4412 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4412 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
04/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4412 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
04/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4412 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4411 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4411 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/04/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4410 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
30/04/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4410 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
02/08/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°528 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/08/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°528 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4612 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4612 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2808 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOGESA IMMO
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2808 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2808 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2808 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOGESA IMMO
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2808 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2808 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/04/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2808 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
30/04/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2808 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/04/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2808 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
30/04/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2808 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2803 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2803 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3264 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
30/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3264 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
30/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3264 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
30/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3264 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4010 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4010 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
26/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2484 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-commissaires aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
26/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2484 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-commissaires aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2484 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-commissaires aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2484 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-commissaires aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2346 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2346 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2346 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2346 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°147 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°147 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°627 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°627 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°1375 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FELLERING, 16 CHEMIN DE STUCKELRAIN
01/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°1375 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FELLERING, 16 CHEMIN DE STUCKELRAIN
05/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°782 déposé le 24/03/1994
Etat : Déposé
05/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°782 déposé le 24/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°782 déposé le 24/03/1994
Etat : Déposé
05/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°782 déposé le 24/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°782 déposé le 24/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°782 déposé le 24/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°1375 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°1375 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°627 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°627 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4010 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la sociétéen société par actions simplifiée du 15/10/04
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4010 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capitaldu 15/10/04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4010 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3264 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3264 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : changement de président Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3264 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un Directeur Général Modification de l'activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2803 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2808 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°782 déposé le 24/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°782 déposé le 24/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°1375 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°1375 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°627 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°627 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4010 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la sociétéen société par actions simplifiée du 15/10/04
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4010 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capitaldu 15/10/04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4010 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3264 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3264 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : changement de président Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3264 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un Directeur Général Modification de l'activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2803 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2808 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
06/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue de l'Europe
68390 Sausheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1994
Activité : Prise de participations dans toutes sociétés et gestion de ces participations, acquisition, construction, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, prestations de conseils et services aux entreprises, toutes opérations financières autorisées par les dispositions de l'article L 511-7 point 3 du Code Monétaire et Financier au sein des groupe
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
ransfert d'activité dans le ressort à compter du 01/10/2020 de la zone artisanale l'Espale, avenue Pierre Pflimlin à Sausheim au 3 rue de l'Europe à Saushei - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA Espale - avenue Pierre Pflimlin
68390 Sausheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1994
Activité : prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, commerciales, industrielles, financières ou civiles, la gestion de ces participations, acquisition, construction, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, prestation de conseils et services aux entreprises, toutes opérations financières autorisées par les dispositions de l'article 12.3° de la loi bancaire du 24 janvier 1984 au sein de groupes de sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/04/2021 : SOGESA IMMO
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 35424.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/09/2020 : SOGESA IMMO
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 35424.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°7712 déposé le 01/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°7712 déposé le 01/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°168 déposé le 08/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°168 déposé le 08/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°823 déposé le 07/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°823 déposé le 07/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°5673 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°5673 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2809 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°2809 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°1903 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°1903 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°5490 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°5490 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3781 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3781 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4102 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4102 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°310 déposé le 23/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°310 déposé le 23/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°170 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°170 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3068 déposé le 29/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3068 déposé le 29/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°1843 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°1843 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°682 déposé le 17/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°682 déposé le 17/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4643 déposé le 02/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4643 déposé le 02/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°1943 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°1943 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4871 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4871 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4049 déposé le 01/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4049 déposé le 01/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4710 déposé le 09/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4710 déposé le 09/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4462 déposé le 27/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4462 déposé le 27/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4602 déposé le 29/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°4602 déposé le 29/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3942 déposé le 06/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1994B00162
Dépôt : N°3942 déposé le 06/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8625 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 1994B00162
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains27 48227 482
APConstructions7 061 8794 545 2832 516 5972 916 139
ATAutres immobilisations corporelles4 2701 9082 3622 789
CUAutres participations912 652912 652912 612
BBCréances rattachées à des participations3 906
BDAutres titres immobilisés1 0061 0061 006
BFPrêts89 84589 845146 112
BJTOTAL (I)8 097 1354 574 6733 522 4613 982 564
BXClients et comptes rattachés81 906
BZAutres créances4 248 8254 248 8253 860 477
CFDisponibilités32 66532 66546 272
CJTOTAL (II)4 281 4904 281 4903 988 655
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 378 6254 574 6737 803 9527 971 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 42435 424
DDRéserve légale (1)9 0009 000
DGAutres réserves4 510 1784 066 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 058443 407
DKProvisions réglementées14 0165 116
DLTOTAL (I)4 614 6754 559 717
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 944 7362 065 215
DVEmprunts et dettes financières divers (4)916 3941 000 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 29383 388
DYDettes fiscales et sociales57 904105 726
EAAutres dettes240 949156 341
ECTOTAL (IV)3 189 2763 411 502
EETOTAL GENERAL (I à V)7 803 9527 971 219
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services851 431851 431851 621
FJChiffres d’affaires nets851 431851 431851 621
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)851 436851 623
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-91 470
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes152 956223 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 93335 209
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements399 969399 969
GEAutres charges3 90672 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)593 764731 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)257 672119 871
GJProduits financiers de participations120 975591 380
GLAutres intérêts et produits assimilés84 03677 631
GPTotal des produits financiers (V)205 011669 012
GRIntérêts et charges assimilées77 18758 459
GUTotal des charges financières (VI)77 18758 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)127 824610 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)385 496730 424
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion488
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 488
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 9005 116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 90012 357
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 9003 131
HKImpôts sur les bénéfices (X)330 538290 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 056 4471 536 123
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 010 3891 092 716
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 058443 407
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 174 704399 9694 574 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 174 704399 9694 574 673
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées5 1168 90014 016
7CTOTAL GENERAL5 1168 90014 016
UJ- Exceptionnelles8 900
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts89 84559 146
VBT. V. A.4 913
VCGroupe et associés4 243 912
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 338 6704 307 97130 698
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine677677
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 944 059123 512526 083
8AEmprunts et dettes financières divers916 39488 350367 883
8BFournisseurs et comptes rattaché29 29329 293
8EImpôts sur les bénéfices40 39040 390
VWT.V.A.17 25117 251
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés233 849233 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 1007 100
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 189 276540 686893 9661 754 625
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice204 721
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 542 du 12/01/2022
Numéro de gestion : 1994B00162
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains27 48227 482
APConstructions7 061 8794 545 2832 516 5972 916 139
ATAutres immobilisations corporelles4 2701 9082 3622 789
CUAutres participations912 652912 652912 612
BBCréances rattachées à des participations3 906
BDAutres titres immobilisés1 0061 0061 006
BFPrêts89 84589 845146 112
BJTOTAL (I)8 097 1354 574 6733 522 4613 982 564
BXClients et comptes rattachés81 906
BZAutres créances4 248 8254 248 8253 860 477
CFDisponibilités32 66532 66546 272
CJTOTAL (II)4 281 4904 281 4903 988 655
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 378 6254 574 6737 803 9527 971 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 42435 424
DDRéserve légale (1)9 0009 000
DGAutres réserves4 510 1784 066 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 058443 407
DKProvisions réglementées14 0165 116
DLTOTAL (I)4 614 6754 559 717
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 944 7362 065 215
DVEmprunts et dettes financières divers (4)916 3941 000 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 29383 388
DYDettes fiscales et sociales57 904105 726
EAAutres dettes240 949156 341
ECTOTAL (IV)3 189 2763 411 502
EETOTAL GENERAL (I à V)7 803 9527 971 219
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services851 431851 431851 621
FJChiffres d’affaires nets851 431851 431851 621
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)851 436851 623
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-91 470
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes152 956223 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 93335 209
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements399 969399 969
GEAutres charges3 90672 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)593 764731 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)257 672119 871
GJProduits financiers de participations120 975591 380
GLAutres intérêts et produits assimilés84 03677 631
GPTotal des produits financiers (V)205 011669 012
GRIntérêts et charges assimilées77 18758 459
GUTotal des charges financières (VI)77 18758 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)127 824610 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)385 496730 424
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion488
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 488
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 9005 116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 90012 357
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 9003 131
HKImpôts sur les bénéfices (X)330 538290 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 056 4471 536 123
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 010 3891 092 716
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 058443 407
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 174 704399 9694 574 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 174 704399 9694 574 673
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées5 1168 90014 016
7CTOTAL GENERAL5 1168 90014 016
UJ- Exceptionnelles8 900
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts89 84559 146
VBT. V. A.4 913
VCGroupe et associés4 243 912
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 338 6704 307 97130 698
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine677677
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 944 059123 512526 083
8AEmprunts et dettes financières divers916 39488 350367 883
8BFournisseurs et comptes rattaché29 29329 293
8EImpôts sur les bénéfices40 39040 390
VWT.V.A.17 25117 251
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés233 849233 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 1007 100
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 189 276540 686893 9661 754 625
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice204 721
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7712 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 1994B00162
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains27 48227 482
APConstructions7 061 8794 545 2832 516 5972 916 139
ATAutres immobilisations corporelles4 2701 9082 3622 789
CUAutres participations912 652912 652912 612
BBCréances rattachées à des participations3 906
BDAutres titres immobilisés1 0061 0061 006
BFPrêts89 84589 845146 112
BJTOTAL (I)8 097 1354 574 6733 522 4613 982 564
BXClients et comptes rattachés81 906
BZAutres créances4 248 8254 248 8253 860 477
CFDisponibilités32 66532 66546 272
CJTOTAL (II)4 281 4904 281 4903 988 655
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 378 6254 574 6737 803 9527 971 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 42435 424
DDRéserve légale (1)9 0009 000
DGAutres réserves4 510 1784 066 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 058443 407
DKProvisions réglementées14 0165 116
DLTOTAL (I)4 614 6754 559 717
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 944 7362 065 215
DVEmprunts et dettes financières divers (4)916 3941 000 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 29383 388
DYDettes fiscales et sociales57 904105 726
EAAutres dettes240 949156 341
ECTOTAL (IV)3 189 2763 411 502
EETOTAL GENERAL (I à V)7 803 9527 971 219
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services851 431851 431851 621
FJChiffres d’affaires nets851 431851 431851 621
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)851 436851 623
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-91 470
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes152 956223 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 93335 209
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements399 969399 969
GEAutres charges3 90672 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)593 764731 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)257 672119 871
GJProduits financiers de participations120 975591 380
GLAutres intérêts et produits assimilés84 03677 631
GPTotal des produits financiers (V)205 011669 012
GRIntérêts et charges assimilées77 18758 459
GUTotal des charges financières (VI)77 18758 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)127 824610 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)385 496730 424
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion488
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 488
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 9005 116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 90012 357
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 9003 131
HKImpôts sur les bénéfices (X)330 538290 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 056 4471 536 123
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 010 3891 092 716
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 058443 407
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 174 704399 9694 574 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 174 704399 9694 574 673
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées5 1168 90014 016
7CTOTAL GENERAL5 1168 90014 016
UJ- Exceptionnelles8 900
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts89 84559 146
VBT. V. A.4 913
VCGroupe et associés4 243 912
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 338 6704 307 97130 698
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine677677
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 944 059123 512526 083
8AEmprunts et dettes financières divers916 39488 350367 883
8BFournisseurs et comptes rattaché29 29329 293
8EImpôts sur les bénéfices40 39040 390
VWT.V.A.17 25117 251
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés233 849233 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 1007 100
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 189 276540 686893 9661 754 625
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice204 721
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 168 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 1994B00162
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains27 48227 482
APConstructions7 061 8794 545 2832 516 5972 916 139
ATAutres immobilisations corporelles4 2701 9082 3622 789
CUAutres participations912 652912 652912 612
BBCréances rattachées à des participations3 906
BDAutres titres immobilisés1 0061 0061 006
BFPrêts89 84589 845146 112
BJTOTAL (I)8 097 1354 574 6733 522 4613 982 564
BXClients et comptes rattachés81 906
BZAutres créances4 248 8254 248 8253 860 477
CFDisponibilités32 66532 66546 272
CJTOTAL (II)4 281 4904 281 4903 988 655
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 378 6254 574 6737 803 9527 971 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 42435 424
DDRéserve légale (1)9 0009 000
DGAutres réserves4 510 1784 066 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 058443 407
DKProvisions réglementées14 0165 116
DLTOTAL (I)4 614 6754 559 717
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 944 7362 065 215
DVEmprunts et dettes financières divers (4)916 3941 000 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 29383 388
DYDettes fiscales et sociales57 904105 726
EAAutres dettes240 949156 341
ECTOTAL (IV)3 189 2763 411 502
EETOTAL GENERAL (I à V)7 803 9527 971 219
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services851 431851 431851 621
FJChiffres d’affaires nets851 431851 431851 621
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)851 436851 623
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-91 470
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes152 956223 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 93335 209
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements399 969399 969
GEAutres charges3 90672 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)593 764731 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)257 672119 871
GJProduits financiers de participations120 975591 380
GLAutres intérêts et produits assimilés84 03677 631
GPTotal des produits financiers (V)205 011669 012
GRIntérêts et charges assimilées77 18758 459
GUTotal des charges financières (VI)77 18758 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)127 824610 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)385 496730 424
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion488
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 488
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 9005 116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 90012 357
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 9003 131
HKImpôts sur les bénéfices (X)330 538290 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 056 4471 536 123
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 010 3891 092 716
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 058443 407
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 174 704399 9694 574 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 174 704399 9694 574 673
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées5 1168 90014 016
7CTOTAL GENERAL5 1168 90014 016
UJ- Exceptionnelles8 900
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts89 84559 146
VBT. V. A.4 913
VCGroupe et associés4 243 912
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 338 6704 307 97130 698
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine677677
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 944 059123 512526 083
8AEmprunts et dettes financières divers916 39488 350367 883
8BFournisseurs et comptes rattaché29 29329 293
8EImpôts sur les bénéfices40 39040 390
VWT.V.A.17 25117 251
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés233 849233 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 1007 100
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 189 276540 686893 9661 754 625
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice204 721
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 823 du 07/03/2019
Numéro de gestion : 1994B00162
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains27 48227 482
APConstructions7 061 8794 545 2832 516 5972 916 139
ATAutres immobilisations corporelles4 2701 9082 3622 789
CUAutres participations912 652912 652912 612
BBCréances rattachées à des participations3 906
BDAutres titres immobilisés1 0061 0061 006
BFPrêts89 84589 845146 112
BJTOTAL (I)8 097 1354 574 6733 522 4613 982 564
BXClients et comptes rattachés81 906
BZAutres créances4 248 8254 248 8253 860 477
CFDisponibilités32 66532 66546 272
CJTOTAL (II)4 281 4904 281 4903 988 655
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 378 6254 574 6737 803 9527 971 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 42435 424
DDRéserve légale (1)9 0009 000
DGAutres réserves4 510 1784 066 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 058443 407
DKProvisions réglementées14 0165 116
DLTOTAL (I)4 614 6754 559 717
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 944 7362 065 215
DVEmprunts et dettes financières divers (4)916 3941 000 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 29383 388
DYDettes fiscales et sociales57 904105 726
EAAutres dettes240 949156 341
ECTOTAL (IV)3 189 2763 411 502
EETOTAL GENERAL (I à V)7 803 9527 971 219
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services851 431851 431851 621
FJChiffres d’affaires nets851 431851 431851 621
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)851 436851 623
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-91 470
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes152 956223 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 93335 209
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements399 969399 969
GEAutres charges3 90672 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)593 764731 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)257 672119 871
GJProduits financiers de participations120 975591 380
GLAutres intérêts et produits assimilés84 03677 631
GPTotal des produits financiers (V)205 011669 012
GRIntérêts et charges assimilées77 18758 459
GUTotal des charges financières (VI)77 18758 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)127 824610 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)385 496730 424
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion488
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 488
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 9005 116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 90012 357
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 9003 131
HKImpôts sur les bénéfices (X)330 538290 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 056 4471 536 123
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 010 3891 092 716
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 058443 407
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 174 704399 9694 574 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 174 704399 9694 574 673
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées5 1168 90014 016
7CTOTAL GENERAL5 1168 90014 016
UJ- Exceptionnelles8 900
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts89 84559 146
VBT. V. A.4 913
VCGroupe et associés4 243 912
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 338 6704 307 97130 698
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine677677
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 944 059123 512526 083
8AEmprunts et dettes financières divers916 39488 350367 883
8BFournisseurs et comptes rattaché29 29329 293
8EImpôts sur les bénéfices40 39040 390
VWT.V.A.17 25117 251
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés233 849233 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 1007 100
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 189 276540 686893 9661 754 625
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice204 721
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5673 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00162
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains27 48227 482
APConstructions7 061 8794 545 2832 516 5972 916 139
ATAutres immobilisations corporelles4 2701 9082 3622 789
CUAutres participations912 652912 652912 612
BBCréances rattachées à des participations3 906
BDAutres titres immobilisés1 0061 0061 006
BFPrêts89 84589 845146 112
BJTOTAL (I)8 097 1354 574 6733 522 4613 982 564
BXClients et comptes rattachés81 906
BZAutres créances4 248 8254 248 8253 860 477
CFDisponibilités32 66532 66546 272
CJTOTAL (II)4 281 4904 281 4903 988 655
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 378 6254 574 6737 803 9527 971 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 42435 424
DDRéserve légale (1)9 0009 000
DGAutres réserves4 510 1784 066 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 058443 407
DKProvisions réglementées14 0165 116
DLTOTAL (I)4 614 6754 559 717
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 944 7362 065 215
DVEmprunts et dettes financières divers (4)916 3941 000 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 29383 388
DYDettes fiscales et sociales57 904105 726
EAAutres dettes240 949156 341
ECTOTAL (IV)3 189 2763 411 502
EETOTAL GENERAL (I à V)7 803 9527 971 219
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services851 431851 431851 621
FJChiffres d’affaires nets851 431851 431851 621
FQAutres produits52
FRTotal des produits d’exploitation (I)851 436851 623
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-91 470
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes152 956223 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 93335 209
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements399 969399 969
GEAutres charges3 90672 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)593 764731 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)257 672119 871
GJProduits financiers de participations120 975591 380
GLAutres intérêts et produits assimilés84 03677 631
GPTotal des produits financiers (V)205 011669 012
GRIntérêts et charges assimilées77 18758 459
GUTotal des charges financières (VI)77 18758 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)127 824610 553
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)385 496730 424
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion488
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 488
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 9005 116
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 90012 357
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 9003 131
HKImpôts sur les bénéfices (X)330 538290 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 056 4471 536 123
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 010 3891 092 716
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 058443 407
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 174 704399 9694 574 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 174 704399 9694 574 673
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées5 1168 90014 016
7CTOTAL GENERAL5 1168 90014 016
UJ- Exceptionnelles8 900
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts89 84559 146
VBT. V. A.4 913
VCGroupe et associés4 243 912
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 338 6704 307 97130 698
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine677677
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 944 059123 512526 083
8AEmprunts et dettes financières divers916 39488 350367 883
8BFournisseurs et comptes rattaché29 29329 293
8EImpôts sur les bénéfices40 39040 390
VWT.V.A.17 25117 251
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés233 849233 849
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 1007 100
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 189 276540 686893 9661 754 625
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice204 721

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