03/04/2015 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6276
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2005
Texte de l'observation : Mention d'office Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/12/05, arrêtant le plan de cession au profit de Tcs 3, rue Joseph Bonnet 33100 Bordeaux, désigné la société Tcs Et M. Clavel Jean-Marie André comme tenu d'exécuter le plan. Nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Patrice Brignier 18 rue de lorraine BP 43-93002 Bobigny Cedex, durée du plan 12 mois. Maintient représentant de créanciers Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de lorraine 93011 Bobigny Cedex, maintient administrateur Scp Patrice Brignier 18 rue de lorraine BP 43-93002 Bobigny Cedex pour une durée de 12 mois, nom du juge commissaire M. Kartagener de Lile Date d'effet : 13/12/2005
03/04/2015 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5365
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2005
Texte de l'observation : Mention d'office Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny, en date du 19/10/05 Date d'effet : 19/10/2005
03/04/2015 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5497
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2005
Texte de l'observation : Mention d'office Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 25/10/05 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général Date de cessation des paiements le 15/10/05 et a désigné je commissaire M. Kartagener de Lile, juge commissaire suppléant M. Perraud, administrateur Scp Patrice Brignier 18 rue de lorraine BP 43-93002 Bobigny Cedex, avec pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, représentant Cranciers Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de lorraine 93011 Bobigny Cedex et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 25/04/06 Date d'effet : 25/10/2005
03/04/2015 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4065
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 09/08/06, nommant M. Aubry-Andre en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de celui précédemment désigné dans l'affaire sa Sogescap
03/04/2015 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 431
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17 janvier 2007, le tribunal de commerce de Bobigny a prorogé la mission de la Scp Patrice Brignier en qualité de commissaire à l'exécution du plan Jusqu'à la reddition des comptes dans l'affaire sa Sogescap
03/04/2015 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5395
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2008
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 29/10/08, accorde un délai supplémentaire expirant le 31/01/09 pour déposer la liste des créanciers
03/04/2015 : AjoutGreffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1848
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/03/2015 prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
31/03/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10269
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2005
Texte de l'observation : Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY LE 19/10/2005. Date d'effet : 19/10/2005
31/03/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 10360
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2005
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL). ET A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. KARTAGENER DE LILE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PERRAUD, REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me Bertrand JEANNE - 2 TER, RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX, ET ADMINISTRATEUR : SCP Patrice BRIGNIER - 18, RUE DE LORRAINE, BP 43, 93002 BOBIGNY CEDEX, AVEC MISSION D'ASSITANCE DU DEBITEUR. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/2005. Date d'effet : 25/10/2005
31/03/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 12469
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2005
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE TCS (3, RUE JOSEPH BONNET 33100 BORDEAUX). FIXE LA DUREE DU PLAN A 12 MOIS. NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP Patrice BRIGNIER. Date d'effet : 13/12/2005
31/03/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8676
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/08/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A NOMME M. AUBRY-ANDRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE CELUI PRECEDEMMENT DESIGNE.
31/03/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1307
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PROROGE LA MISSION DE LA SCP Patrice BRIGNIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION DES COMPTES DANS L'AFFAIRE
31/03/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4224
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2015
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY CLOTURE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 24/03/2015
