| 12 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°44 |
SOGESECTOR IMMOBILIER EUROPE
Société d'investissement a capital variable.
Siège social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
722 057 635 R.C.S. Nanterre.
Siret : 722 057 635 00053.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2006 les actionnaires de la Sicav Sogesector Immobilier Europe ont approuvé le projet du contrat de fusion absorption prévoyant l’apport de l’intégralité du patrimoine de leur Sicav au FCP SGAM Invest Secteur Immobilier, représenté par Société Générale Asset Management, Société de gestion ayant sont siège social : 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 308 396 308.
La fusion absorption a eu lieu le 10 avril 2006 et la dissolution de la Sicav Sogesector Immobilier Europe est effective à compter du 10 avril 2006 ainsi qu'il en résulte des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de la Sicav Sogesector Immobilier Europe.
Suite à cette fusion absorption, l'intégralité du patrimoine de la Sicav Sogesector Immobilier Europe a été transféré au FCP Sgam Invest Secteur Immobilier le 10 avril 2006.
Le contrat de fusion absorption a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de Nanterre le 1er février 2006.
| 10 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
SGAM Invest Secteur Immobilier
Fonds commun de placement en constitution, géré par la Société Générale Asset Management.
Siège social : 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
308 396 308 R.C.S. Nanterre.
Siret : 308 396 308 00113.
SOGESECTOR IMMOBILIER EUROPE
Société d’investissement à capital variable.
Siège social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
722 057 635 R.C.S. Nanterre.
Siret : 722 057 635 00053.
Le conseil d’administration de la Sicav Sogesector Immobilier Europe, dont le siège social est Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 722 057 635, a arrêté un projet d’apport de la totalité de son patrimoine au profit d’un fonds commun de placement créé à cet effet.
Au terme d’un acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 31 janvier 2006 :
— Société Générale Asset Management, société de gestion du Fonds Commun de Placement (FCP) en constitution SGAM Invest Secteur Immobilier, ci-dessus désignée ;
— La Sicav Sogesector Immobilier Europe ci-dessus désignée ;
ont établi un contrat de fusion absorption de la totalité du patrimoine de la Sicav Sogesector Immobilier Europe au profit du Fonds Commun de Placement (FCP) SGAM Invest Secteur Immobilier créé à cet effet.
Cette opération de fusion absorption de la Sicav Sogesector Immobilier Europe se traduira par la dissolution anticipée de la Sicav Sogesector Immobilier Europe, sans liquidation.
A cet effet, le FCP absorbant recevra la totalité des actifs de la Sicav Sogesector Immobilier Europe et prendra en charge l'ensemble de ses dettes et charges, ainsi que les frais entraînés par la dissolution de cette dernière.
La rémunération de l’apport de la Sicav sera effectuée :
— Par l’attribution aux actionnaires détenant des actions C (de capitalisation), sans frais, ni droits d’entrée, de parts C (de capitalisation) émises par le FCP SGAM Invest Secteur Immobilier ;
— Par l’attribution aux actionnaires détenant des actions D (de distribution), sans frais, ni droits d’entrée, de parts D (de distribution) émises par le FCP SGAM Invest Secteur Immobilier.
L’apport étant effectué au profit d’un FCP en constitution :
— Chaque part C (de capitalisation) attribuée aux actionnaires de la Sicav sera émise à une valeur nominale égale à la dernière valeur liquidative de l’action C (de capitalisation) de la Sicav, à la date de la réalisation de l’opération ;
— Et chaque part D (de distribution) attribuée aux actionnaires de la Sicav sera émise à une valeur nominale égale à la dernière valeur liquidation de l’action D (de distribution) de la sicav, à la date de la réalisation de l’opération.
Pour le calcul de la valeur liquidative lors de l’apport, l’actif net de la Sicav Sogesector Immobilier Europe, sera évalué suivant les règles appliquées habituellement par cet OPCVM.
Ainsi, l’attribution des parts du FCP SGAM Invest Secteur Immobilier aux actionnaires de la Sicav se fera sur la base :
— D’une part C (de capitalisation) du FCP contre une action C (de capitalisation) de la Sicav ;
— Et d’une part D (de distribution) du FCP contre une action D (de distribution) de la Sicav.
Il sera proposé à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Sicav Sogesector Immobilier Europe, convoquée le Mardi 14 mars 2006 à 15 heures (éventuellement reportée au Lundi 3 avril 2006 à 15 heures), de statuer sur l’opération de fusion absorption.
La Sicav Sogesector Immobilier Europe procèdera sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l’évaluation du patrimoine net, le 10 avril 2006.
Par application de l’article 411-22 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et afin de faciliter la réalisation de la fusion absorption, les souscriptions et les rachats des actions C et D de la Sicav Sogesector Immobilier Europe, ne seront plus possibles à compter du 7 avril 2006 après 12 heures (sur la valeur liquidative du 10 avril 2006).
Le FCP SGAM Invest Secteur Immobilier (parts C et D) sera créé le 10 avril 2006 par l’apport d’actif de la Sicav Sogesector Immobilier Europe (sur la valeur liquidative du 10 avril 2006).
Les souscriptions et les rachats de parts C et D du FCP SGAM Invest Secteur Immobilier débuteront le 10 avril 2006, après 12 heures, sur la valeur liquidative du 11 avril 2006.
De ce fait, la Sicav Sogesector Immobilier Europe se trouvera dissoute de plein droit le 10 avril 2006, après la fusion.
Sur le plan fiscal, cette fusion ne sera pas prise en compte pour l’appréciation du franchissement du seuil des cessions brutes de valeurs mobilières au titre de l’année 2006. Toutefois, les actionnaires de la Sicav apporteuse peuvent décider de ne pas participer à cette opération et demander le rachat de leurs actions avant la fusion sans frais. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.
La Société Générale, dépositaire, effectuera les opérations relatives à cet apport d’actif.
Conformément à l’article 411-21 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les créanciers des OPCVM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition au projet de fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires pour la Sicav.
Le présent projet de fusion a été agrée par l’Autorité des marchés financiers en date du 10 janvier 2006.
Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 1er février 2006. Il est tenu à la disposition des actionnaires et des futurs porteurs de parts au siège social de la société de gestion : 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
Société dinvestissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
722 057 635 R.C.S. Nanterre.
Siret : 722 057 635 00046.
MM. les actionnaires de la société Sogesector Immobilier Europe,
Société dinvestissement à capital variable (Sicav) sont
convoqués en assemblée générale ordinaire le 21 juin 2005, à 14 h 30 dans les
locaux de Société générale Asset Management, 170, place Henri Regnault, 92400
Courbevoie, avec lordre du jour suivant :
Lecture :
Première résolution. Lassemblée générale ordinaire,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil dadministration et du
commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de lexercice clos le
31 mars 2005.
Deuxième résolution. Lassemblée générale
ordinaire, constatant que les sommes à affecter sélèvent à 9 680 648,49
décide :
Dincorporer la part des revenus distribuables attachée aux actions « C » de capitalisation dans la valeur liquidative de celle-ci soit pour un total | 3 353 487,97 |
De distribuer la somme de | 6 290 929,27 |
pour verser un dividende net de 1,09 à chacune des actions « D » de distribution. | |
Le solde soit | 36 231,25 |
étant reporté à nouveau. |
Le dividende sera mis en paiement dans les 30 jours suivant
lassemblée à la date fixée par le conseil dadministration ; toutes les
actions en circulation à la date de mise en paiement du dividende y auront
droit.
A ce montant sajoutera un crédit dimpôt qui, conformément à
lInstruction fiscale du 4 mars 1993 de la Direction générale des impôts, sera
déterminé le jour du détachement du dividende, par répartition du montant
global des avoirs fiscaux, entre les actions en circulation à cette date.
Le dividende net a été :
pour lexercice clos le 28 mars 2002 de 0,46 par action, auquel
sajoutait un crédit dimpôt de 0,17 ;
pour lexercice clos le 31 mars 2003, de 0,47 par action, auquel
sajoutait un crédit dimpôt de 0,24 ;
pour lexercice clos le 31 mars 2004, de 0,40 par action, auquel
sajoutait un crédit dimpôt de 0,14 .
Troisième résolution. Lassemblée générale ordinaire
prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en
exécution de larticle L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les
conclusions.
Quatrième résolution. Lassemblée générale ordinaire
ratifie la décision du conseil dadministration de
transférer, à compter du 15 avril 2005, le siège social à ladresse suivante :
Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
En conséquence, elle approuve la modification consécutive apportée à
larticle 4 des statuts.
Cinquième résolution. Le mandat dadministrateur de
M. Jacques Darras venant à échéance, lassemblée générale ordinaire renouvelle
son mandat dadministrateur.
Son mandat, dune durée de six années, prendra fin à lissue de
lassemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de
lexercice clos le 31 mars 2011.
Cinquième résolution. Lassemblée générale ordinaire
donne tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait des présentes
résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la
loi.
Les demandes dinscription de projets de résolutions à lordre du
jour doivent être envoyées au siège social de la société de gestion : 170,
place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, dans le délai de dix jours à compter de
la présente publication.
Le bilan, le compte de résultats la composition des actifs à la
clôture de lexercice, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le
rapport de gestion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de
Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui daprès la loi, peuvent être
communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au
siège de la société de gestion. Ils seront adressés gratuitement à tout
actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le
nombre dactions dont il est propriétaire.
Les titulaires dactions nominatives, inscrits en compte chez la
société cinq jours au moins avant la date de lassemblée peuvent y assister sur
simple présentation de la carte dadmission qui leur sera délivrée, sur leur
demande, par la Société générale.
Les propriétaires dactions au porteur désireux de participer à
cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date
de cette dernière, déposer un certificat dimmobilisation de leurs actions soit
au siège social de la société de gestion, soit à la Société générale, 29,
boulevard Haussmann, Paris (9e), ainsi que dans les succursales,
agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter lintermédiaire
teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet
établissement, de lindisponibilité, jusquà la date de lassemblée, de leurs
actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires nassistant pas à lassemblée et ayant effectué les
formalités ci-dessus peuvent sy faire représenter par un mandataire ou voter
par correspondance. Les formules nécessaires sont à leur disposition dans
chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des
actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront
parvenir à la Société générale, service des assemblées, BP
81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant lassemblée
au plus tard.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune
modification ne sort apportée à lordre du jour à la suite de demandes
dinscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le conseil dadministration.