| 26 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°50 |
SOGESECTOR TECHNO EUROPE
Société d'investissement a capital variable (Sicav)
Siège social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
432 866 002 R.C.S. Nanterre.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2006, les actionnaires de la Sicav Sogesector Techno Europe ont approuvé le projet du contrat de fusion absorption prévoyant l’apport de l’intégralité du patrimoine de leur Sicav Sogesector Techno Europe au FCP SGAM Invest Secteur Europe Tech, représenté par Société Générale Asset Management, Société de gestion ayant sont siège social : 170 Place Henri Regnault – 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 308 396 308.
La fusion absorption a eu lieu le 12 avril 2006 et la dissolution de la Sicav Sogesector Techno Europe est effective à compter du 12 avril 2006 ainsi qu'il en résulte des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de la Sicav Sogesector Techno Europe.
Suite à cette fusion absorption, l'intégralité du patrimoine de la Sicav Sogesector Techno Europe a été transférée au FCP SGAM Invest Secteur Europe Tech le 12 avril 2006.
Le contrat de fusion par apport d’actif a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de Nanterre le 1er février 2006.
| 10 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
SGAM Invest Secteur Europe Tech
Fonds commun de placement en constitution, géré par SGAM.
Siège social : 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
308 396 308 R.C.S. Nanterre.
Siret : 308 396 308 00113.
SOGESECTOR Techno Europe
Société d'investissement a capital variable.
Siège social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
432 866 002 R.C.S. Nanterre.
Siret : 432 866 002 00020.
Le conseil d’administration de la Sicav Sogesector Techno Europe, dont le siège social est : Immeuble SGAM – 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 432 866 002, a arrêté un projet de fusion absorption de la totalité de son patrimoine au profit d’un fonds commun de placement créé à cet effet.
Au terme d’un acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 20 janvier 2006 :
— Société Générale Asset Management, Société de Gestion du Fonds Commun de Placement (FCP) en constitution SGAM Invest Secteur Europe Tech, ci-dessus désignée
— La Sicav Sogesector Techno Europe ci-dessus désignée ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la totalité du patrimoine de la Sicav Sogesector Techno Europe au profit du Fonds Commun de Placement (FCP) SGAM Invest Secteur Europe Tech créé à cet effet.
Cette opération de fusion absorption de la totalité du patrimoine de la Sicav Sogesector Techno Europe se traduira par la dissolution anticipée de la Sicav Sogesector Techno Europe, sans liquidation.
A cet effet, le FCP absorbant recevra la totalité des actifs de la Sicav Sogesector Techno Europe et prendra en charge l'ensemble de ses dettes et charges, ainsi que les frais entraînés par la dissolution de cette dernière.
La rémunération de l’apport de la Sicav sera effectuée par l’attribution aux actionnaires, sans frais ni droits d’entrée, des parts émises par le FCP.
La fusion absorption étant effectuée au profit d’un FCP en constitution, chaque part attribuée aux actionnaires de la Sicav sera émise à une valeur nominale égale à la dernière valeur liquidative de l’action de la Sicav à la date de la réalisation de l’opération.
Ainsi, l’attribution des parts du FCP SGAM Invest Secteur Europe Tech aux actionnaires de la Sicav se fera sur la base d’une part du FCP contre une action de la Sicav.
Pour le calcul de la valeur liquidative lors de la fusion absorption, l’actif net de la Sicav Sogesector Techno Europe, sera évalué suivant les règles appliquées habituellement par cet OPCVM.
Il sera proposé à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Sicav Sogesector Techno Europe, convoquée le 16 mars 2006 à 14 heures (éventuellement reportée au 5 avril 2006 à 14 heures), de statuer sur l’opération d’apport.
La Sicav Sogesector Techno Europe procèdera sous le contrôle du commissaire aux comptes, à l’évaluation du patrimoine net, le 12 avril 2006.
Par application de l’article 411-22 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et afin de faciliter la réalisation de la fusion, les souscriptions et les rachats des actions de la Sicav Sogesector Techno Europe, ne seront plus possibles à compter du 11 avril 2006, après 12 heures (sur la valeur liquidative du 12 avril 2006).
Le FCP SGAM Invest Secteur Europe Tech sera créé le 12 avril 2006 par l’apport d’actif de la Sicav Sogesector Techno Europe (sur la valeur liquidative du 12 avril 2006).
Les souscriptions et les rachats de parts du FCP SGAM Invest Secteur Europe Tech débuteront le 12 avril 2006, après 12 heures (sur la valeur liquidative du 13 avril 2006).
De ce fait, la Sicav Sogesector Techno Europe se trouvera dissoute de plein droit le 12 avril 2006, après la fusion.
Sur le plan fiscal, cette fusion absorption ne sera pas prise en compte pour l’appréciation du seuil des cessions brutes de valeurs mobilières au titre de l’année 2006. Toutefois, les actionnaires de la Sicav apporteuse peuvent décider de ne pas participer à cette opération et demander le rachat de leurs actions avant la fusion sans frais. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.
La Société Générale, dépositaire, effectuera les opérations relatives à cette fusion absorption.
Conformément à l’article 411-21 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les créanciers des OPCVM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition au projet de fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires pour la Sicav.
Le présent projet de fusion a été agrée par l’Autorité des marchés financiers en date du 10 janvier 2006.
Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 1er février 2006. Il est tenu à la disposition des actionnaires et des futurs porteurs de parts au siège social de la société de gestion : 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
Société d'investissement a capital variable (Sicav).
Siège social : Immeuble SGAM, 170, place Henri Régnault, 92400 Courbevoie.
432 866 002 R.C.S. Nanterre.
Siret : 432 866 002 00020.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
MM. les actionnaires de la société Sogesector Techno Europe, Société d'investissement à capital variable (Sicav), sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 9 janvier 2006 à 14 h 30 au siège social de la société avec l'ordre du jour suivant :
-- Lecture :
-- du rapport du conseil d'administration ;
-- des rapports du commissaire aux comptes ;
-- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 ;
-- Affectation des résultats ;
-- Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
-- Renouvellement du mandat d'un administrateur ;
-- Ratification de la décision du transfert du siège social de la Sicav ;
-- Pouvoirs à donner pour formalités.
-- Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire :
Première résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés.
Deuxième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, constatant que le résultat de l'exercice est négatif de - 209 032,17 €, décide conformément aux statuts que ce montant sera imputé sur les capitaux.
Troisième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.
Quatrième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat d'administrateur de M. Patrice Boszormenyl, pour une durée de six années.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011.
Cinquième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire ratifie la décision du conseil d'administration de transférer le siège social à l'adresse suivante : Immeuble SGAM, 170, place Henri Régnault, 92400 Courbevoie.
En conséquence, elle approuve la modification consécutive apportée à l'article 4 des statuts.
Sixième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire fous dépôts et publications prescrits par la loi.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. Le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs à ta clôture de l'exercice ainsi qua le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui, d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires, sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la Société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande. Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire. Les titulaires d'actions nominatives, inscrits sur les registres de ta société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale. Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société générale : 29, boulevard Haussmann, Paris (9e) ainsi que dans !es succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de ta société inscrites en compte. Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formulaires nécessaires sont à leur disposition dans les banques ci-dessus indiquées. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités cl-dessus devront parvenir à la Société générale, service des assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
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