24/04/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS EVREUX : 97 B 36
24/04/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18062
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1997
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO DU 24/11/97 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE LE 09/10/1997 ANCIENNE FORME : SARL NOUVELLE FORME : SA
24/04/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3348
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1998
Texte de l'observation : Précision modificative A LA SUITE D'UNE ERREUR MATERIELLE, LORS DE L'IMMATRICULATION IL FALLAIT LIRE ACHAT DU FONDS ET NON CREATION - ACHAT AU PRIX DE 1 FRANC DU FONDS SIS A CASTANET TOLOSAN (31320) ZI DE VIC LOT 122 - ACTIVITE : TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX PREC PROP : SOTRAM SA RCS B 337 551 725 - 92 B 778 LA CROIX DU MIDI 24/01/97 A COMPTER DU 09/01/97 OPPOSITIONS : ZI DE VIC LOT 122 31320 CASTANET TOLOSAN A BODAC 4.4.98-216,
24/04/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 8766
Date d’ajout de l’observation : 05/06/1998
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA SA SOGETRAM 26 RUE MARIE CURIE 27780 GARENNES SUR EURE ET A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR DEVAMBEZ ADMINISTRATEUR : ME LANGLAIS JEAN-YVES REP DES CREANCIERS : SCP GUERIN DIESBECQ 27 EVREUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.05.98 LA CROIX DU 12.06.98
24/04/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 18792
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1998
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.12.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SA SOGETRAM. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LANGLAIS LA CROIX DU 18.12.1998.
24/04/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2713
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1999
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.02.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A MODIFIE LA PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION A L'ENCONTRE DE LA SA SOGETRAM L'OPINION DU 19.02.1999
24/04/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7383
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1999
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/04/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION ET FIXE AU 01/01/1999 LA PRISE DE POSSESSION PAR LA SOCIETE SETU
24/04/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F09/009686
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16.04.2009, le Tribunal de Commerce d'Evreux, a clôturé la procédure après cession totale de l'entreprise. Opinion en date du 01.05.2009.