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de Roumégoux

SOL CATALAN ENERGY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51901223100048 / Siren : 519012231 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 77 519012231
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOL CATALAN ENERGY
Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE
34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : SOL CATALAN ENERGY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2009
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOL CATALAN ENERGY - Montpellier (siège)SOL CATALAN ENERGY - La Mézière (fermé)SOL CATALAN ENERGY - La Mézière (fermé)SOL CATALAN ENERGY - Cases-de-PèneSOL CATALAN ENERGY - La Mézière (fermé)SOL CATALAN ENERGY - Pacé (fermé)
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1881
NOJO : 3405MYG75550000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°7903
NOJO : 003405MYG717493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUMAS Nicolas, Denis, Emilien
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3759
NOJO : 3405MYG68725600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2042
NOJO : 3405MYG62792200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3522
NOJO : 3405MYG59623600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°897
NOJO : 000003405585858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/06/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Numéro d'identification : RCS Montpellier 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COURNU Nicolas
Montant du capital : 500 EUR
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3146
NOJO : 113501455230060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°359
NOJO : 350113501434523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : GOVEN Rachel en fonction le 14 Novembre 2018 ; Gérant non associé : MARTIN Etienne en fonction le 14 Novembre 2018
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5630
NOJO : 113501425315093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3564
NOJO : 113501399033440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2788
NOJO : 113501375941473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°985
NOJO : BXB16188001407X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : LEBREUX Gilles modification le 07 Juin 2016
21/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°470 - annulation
Annule l'annonce N°1234, numéro de parution 20160114, BODACC B publiée le 10 juin 2016
NOJO : BXB16169001503J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
10/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1234
NOJO : BXB16160002235P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : GUERIN Hervé François Pierre modification le 07 Juin 2016 Gérant non associé : LEBREUX Gilles modification le 07 Juin 2016
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4022
NOJO : 113501350933685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4156
NOJO : 113501327225906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4132
NOJO : 113501303627289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4309
NOJO : BXC12214006711R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5251
NOJO : BXC11235024416C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A.C. de Cap Malo avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
06/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : BXB11089000997G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 18/12/2009
Date d'effet : 2011-01-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUERIN Hervé François Pierre Gérant : LEBREUX Gilles
Montant du capital : 500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.A.C. de Cap Malo
avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A.C. de Cap Malo
avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
12/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°219
NOJO : BXA10005000772O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/12/2009
Date de commencement d'activité : 18/12/2009
Numéro d'identification : RCS Rennes 519 012 231
Dénomination : SOL CATALAN ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUERIN Hervé François Pierre Gérant : LEBREUX Gilles
Montant du capital : 500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Investissement dans des panneaux solaires, produc- tion d'énergie et d'électricité, conseil en éner- gie, courtage et distribution de système, ingénie- rie technique, acquisition de tous fonds de commer ce

Adresse :
9 rue Charles Croizé
35740 Pacé
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00048
18/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00030
Représentants légaux :
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Type : Personne Physique

Nom : LEBREUX Gilles
Né le 07/03/1964 à Bourgoin-Jallieu
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
595 Chemin de Bois Comtal
69390 Millery
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2016 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°7630 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
20/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°6547 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : * article 9
20/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°6547 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
18/05/2016 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°6543 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : * article 20
18/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°6543 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
26/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°10991 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°3111220 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : PAR MR HERVE GUERIN ET LA SOCIETE LANGA SOLAR AU PROFIT DE LA SOCIETE CAP SOLAR MONTELIMAR - MODIFICATION DES STATUTS
25/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°3111220 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°3107197 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°3103210 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : ZAC DE CAP MALO AVENUE DU PHARE DE LA BALUE 35520 LA MEZIERE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
28/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°3103210 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
18/12/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°2910056 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/12/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°2910056 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
05/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Type : Siège

Adresse :
ZAC de Cap Malo
avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
FRANCE
05/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC de Cap Malo
avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : investissement dans dès panneaux solaires, production d'énergie et d'electricite, conseil en energie, courtage et distribution de systhème, ingenierie technique, acquisition de tous fonds de commer cé
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00807
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Chateau de Jau
66600 Cases-de-Pène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 9 RUE CHARLES CROIZE 35740 PACE exploité du 18.12.2009 au 01.01.2011 à ZAC DE CAP MALO AVENUE DU PHARE DE LA BALUE 35520 LA MEZIERE A compter du 01.01.2011
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZAC de Cap Malo, avenue du Phare de la Balue 35520 La Mézière : Pour le siège et établissement principal situé à 9 RUE CHARLES CROIZE 35740 PACE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4221
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2016
Texte de l'observation : Cette société est devenue unipersonnelle à compter du 20/05/2016
15/06/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2011
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de 9 rue Charles Croize 35740 Pacé à ZAC de Cap Malo avenue du Phare de la Balue 35520 La Mézière à compter du 1.1.2011
Personnes morales :
05/07/2016 : SOL CATALAN ENERGY
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : investissement dans dès panneaux solaires, production d'énergie et d'electricite, conseil en energie, courtage et distribution de systhème, ingenierie technique, acquisition de tous fonds de commer cé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/06/2016 : SOL CATALAN ENERGY
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°9945 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°8974 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°8705 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°7650 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°6976 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01989
Dépôt : N°8641 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13995 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2020B02092
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9157 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2020B02092
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15775 du 29/10/2020
Numéro de gestion : 2020B02092
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15775 du 29/10/2020
Numéro de gestion : 2020B02092
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12921 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2009B01989
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7098 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2009B01989
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7651 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2009B01989
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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