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de Vernet-les-Bains

SOLAIREISTRES 2

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51092818700044 / Siren : 510928187 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 79 510928187
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLAIREISTRES 2
Adresse :
BUREAU 562
59 Rue DE PONTHIEU

75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
17/03/2022 : Succession
Prédécesseur : SOLAIREISTRES 2
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/02/2009
Dénomination : SOLAIREISTRES 2
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1817
NOJO : 7501BP2009B0449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireIstres 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Lebegue, Eric
Montant du capital : 1 EUR
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6860
NOJO : 75012023S086691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireIstres 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4807
NOJO : 75012022S113371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireIstres 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2720
NOJO : 75012021S124349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireIstres 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8771
NOJO : 75012020S074083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireIstres 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3534
NOJO : 75012019S116831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireIstres 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6275
NOJO : 75012019S012410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireIstres 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7904
NOJO : 75012017S035171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireParc9384101
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7905
NOJO : 75012017S035175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireParc9384101
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11485
NOJO : 75012015S101545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireParc9384101
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6380
NOJO : 75012015S022966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireParc9384101
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9239
NOJO : 75012013S085080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireParc9384101
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10438
NOJO : BXC123000132981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireParc9384101
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8250
NOJO : BXC11269021225D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireParc9384101
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12959
NOJO : BXC10252012038F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireParc9384101
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
52 R DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
24/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1083
NOJO : BXA08077003774E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/03/2009
Date de commencement d'activité : 18/02/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 510 928 187
Dénomination : SolaireParc9384101
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : Pham-Ba, Jean-Pascal.
.

Montant du capital : 1 EUR

Etablissement principal :
Activité : La prise à bail emphytéotique directement ou indirectement d'un terrain, la construction sur ce terrain d'une unité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et son exploitation
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
Historique de l'unité légale :
17/03/2022 : code NIC
Code NIC : 00044
29/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00036
25/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/07/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SOLAIREISTRES 2
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Type : Personne Morale

Nom : Solairedirect
Siren : 492490057
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
115 rue Réaumur
75002 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Type : Personne Physique

Nom : Lebegue Eric
Né le 59//1/21/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Type : Personne Morale

Nom : Solairedirect
Siren : 492490057
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
115 rue Réaumur
75002 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Type : Personne Physique

Nom : Lebegue Eric
Né le 59//1/21/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
18//2/30/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2018E147237 déposé le 18//2/01/0
Etat : Déposé" "
18//2/29/1 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2018R112796 déposé le 18//2/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17//2/22/0 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2017R063946 déposé le 17//2/26/0
Etat : Déposé" "
17//2/22/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2017R081717 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
20/02/2009 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°20692 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
18/02/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°20692 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
09//2/18/0 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2009020692 déposé le 09//2/06/0
Etat : Déposé" "
19//2/09/0 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2019R096104 déposé le 19//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17//2/07/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2017R081717 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
17//2/07/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2017R081717 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président
Etablissements :
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2017B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit le Tubé
13800 Istres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2017
Activité : La prise à bail emphytéotique directement ou indirectement d'un terrain, la construction sur ce terrain d'une unité de production utilisant l'énergie radiative du soleil et son exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Type : Siège

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2009
Activité : La prise à bail emphytéotique directement ou indirectement d'un terrain, la construction sur ce terrain d'une unité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et son exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2009
Activité : La prise à bail emphytéotique directement ou indirectement d'un terrain, la construction sur ce terrain d'une unité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et son exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 09//2/18/0
Activité : La prise à bail emphytéotique directement ou indirectement d'un terrain, la construction sur ce terrain d'une unité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et son exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2009B0449915
Date d’ajout de l’observation : 19//2/03/0
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 26-10-2018
Personnes morales :
24/01/2017 : SolaireParc9384101
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
17/01/2017 : SolaireParc9384101
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prise à bail emphytéotique directement ou indirectement d'un terrain, la construction sur ce terrain d'une unité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et son exploitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
N.C             : SolaireIstres 2
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La prise à bail emphytéotique directement ou indirectement d'un terrain, la construction sur ce terrain d'une unité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et son exploitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09//2/06/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09//2/06/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 09//2/06/0

Type de capital : Fixe
Capital : 1.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 09//2/31/1
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2019S116831 déposé le 19//2/08/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2017S035175 déposé le 17//2/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2015S101545 déposé le 15//2/26/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2013S085080 déposé le 13//2/10/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°2011S078170 déposé le 11//2/31/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°101545 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°22966 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°85080 déposé le 10/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°85571 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°78170 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B04499
Dépôt : N°63266 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 113371 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 2009B04499
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 124349 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2009B04499
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 74083 du 24/09/2020
Numéro de gestion : 2009B04499
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 116831 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 2009B04499
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 35175 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 2009B04499
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 35171 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 2009B04499
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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