SOLAR PROJECT BIPV 6

Entreprise

SOLAR PROJECT BIPV 6
Dernière mise à jour : 15/05/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52166921800039 / Siren : 521669218 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 63 521669218
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLAR PROJECT BIPV 6
Adresse :
2 LOT DOMAINE D'ALEXIA
13109 SIMIANE-COLLONGUE
Liens de succession de l'établissement :
15/05/2019 : Succession
Prédécesseur : SOLAR PROJECT BIPV 6
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2010
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/02/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°1241
NOJO : 000001301409936
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1301409936

Extrait de jugement du 2022-01-20
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2124
NOJO : 000001301394556
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1301394556

Extrait de jugement du 2019-04-09
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO prise en la personne de Me Alexandre BONETTO 23, rue Haxo - 13001 Marseille 01 .

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1101
NOJO : 130138489700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°622
NOJO : 130137852700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1752
NOJO : 000001301363326
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1301363326

Jugement d'ouverture du 2017-12-21
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1136
NOJO : 130134103500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°587
NOJO : 130132016300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : 130132016400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1652
NOJO : 130128519300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1651
NOJO : 130128519500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : BXB13158000782C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ALBA Jérôme
04/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°219
NOJO : BXB11028000364N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 198000 EUR
04/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°161
NOJO : BXA101170002597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/04/2010
Date de commencement d'activité : 02/04/2010

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 669 218
Dénomination : SOLAR PROJECT BIPV 6
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MANNONI Emmanuel
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Conception et exploitation de toute centrale de production d'énergie photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
Bâtiment Gerard Mégie Domaine du Petit Arbois
13857 Aix-en-Provence
Historique de l'unité légale :
15/05/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
24/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Type : Personne Physique

Nom : ALBA Jérôme
Né le 18/06/1971 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Lotissement Domaine Alexia
13109 Simiane-Collongue
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Type : Personne Physique

Nom : ALBA Jérôme
Né le 18/06/1971 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Lot. Domaine Alexia
13109 Simiane-Collongue
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°22836 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
24/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°5915 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°5915 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°3965 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°3965 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°3965 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société SOLARQUEST à la société BOUCAN PV
23/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°3965 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société SOLARQUEST à la société BOUCAN PV
05/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°464 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°464 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°2505 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°2505 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°2505 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°464 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°3965 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°2505 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°464 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°3965 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine du Petit Arbois
Bâtiment Gerard Mégie
13857 Aix-en-Provence Cedex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2010
Activité : Conception et exploitation de toute centrale de production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit l'Enfant Est
13290 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Centre de production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bâtiment Gerard Mégie
Domaine du Petit Arbois
13857 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2010
Activité : Conception et exploitation de toute centrale de production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieudit l'Enfant Est
13290 Les Milles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Centre de production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/01/2022 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9167
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/08/2014
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9167
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/08/2014
Personnes morales :
24/01/2022 : SOLAR PROJECT BIPV 6
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 198000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/01/2017 : SOLAR PROJECT BIPV 6
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 198000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°11061 déposé le 05/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°7598 déposé le 05/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°219 déposé le 10/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°219 déposé le 10/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°978 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°978 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°977 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°977 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°6316 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°6316 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°6317 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00759
Dépôt : N°6317 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11061 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 2010B00759
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles878 462195 306683 156729 828
040Immobilisations financières7 0307 0307 030
044Total Actif Immobilisé885 491195 306690 185736 857
064Avances et acomptes versés sur commandes1 500
068Créances – Clients et comptes rattachés14 58314 58314 533
072Créances – Autres34 60934 60950 909
084Disponibilités56 02156 02122 810
092Charges constatées d’avance7 5627 5627 562
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance112 774112 77497 313
110Total général Actif998 266195 306802 960834 171
120Capital social ou individuel198 000198 000
134Report à nouveau-155 577-172 812
136Résultat de l’exercice20 57717 235
142Total des capitaux propres - Total I63 00042 423
154Provisions pour risques et charges - Total II110 000110 000
156Emprunts et dettes assimilées512 407548 541
166Fournisseurs et comptes rattachés92 49994 863
172Autres dettes25 05338 343
176Total des dettes629 959681 747
180Total général Passif802 960834 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France112 859116 204
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 112 859116 205
242Autres charges externes* 21 58847 312
243(dont taxe professionnelle) 980
244Impôts, taxes et versements assimilés980974
254Dotations aux amortissements 46 67246 263
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 69 24194 549
270Résultat d’exploitation 43 61821 656
290Produits exceptionnels 25 000
294Charges financières 23 04027 921
300Charges exceptionnelles 1 500
310Bénéfice ou perte 20 57717 235
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7598 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 2010B00759
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles878 462195 306683 156729 828
040Immobilisations financières7 0307 0307 030
044Total Actif Immobilisé885 491195 306690 185736 857
064Avances et acomptes versés sur commandes1 500
068Créances – Clients et comptes rattachés14 58314 58314 533
072Créances – Autres34 60934 60950 909
084Disponibilités56 02156 02122 810
092Charges constatées d’avance7 5627 5627 562
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance112 774112 77497 313
110Total général Actif998 266195 306802 960834 171
120Capital social ou individuel198 000198 000
134Report à nouveau-155 577-172 812
136Résultat de l’exercice20 57717 235
142Total des capitaux propres - Total I63 00042 423
154Provisions pour risques et charges - Total II110 000110 000
156Emprunts et dettes assimilées512 407548 541
166Fournisseurs et comptes rattachés92 49994 863
172Autres dettes25 05338 343
176Total des dettes629 959681 747
180Total général Passif802 960834 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France112 859116 204
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 112 859116 205
242Autres charges externes* 21 58847 312
243(dont taxe professionnelle) 980
244Impôts, taxes et versements assimilés980974
254Dotations aux amortissements 46 67246 263
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 69 24194 549
270Résultat d’exploitation 43 61821 656
290Produits exceptionnels 25 000
294Charges financières 23 04027 921
300Charges exceptionnelles 1 500
310Bénéfice ou perte 20 57717 235
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 219 du 10/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00759
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles878 462195 306683 156729 828
040Immobilisations financières7 0307 0307 030
044Total Actif Immobilisé885 491195 306690 185736 857
064Avances et acomptes versés sur commandes1 500
068Créances – Clients et comptes rattachés14 58314 58314 533
072Créances – Autres34 60934 60950 909
084Disponibilités56 02156 02122 810
092Charges constatées d’avance7 5627 5627 562
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance112 774112 77497 313
110Total général Actif998 266195 306802 960834 171
120Capital social ou individuel198 000198 000
134Report à nouveau-155 577-172 812
136Résultat de l’exercice20 57717 235
142Total des capitaux propres - Total I63 00042 423
154Provisions pour risques et charges - Total II110 000110 000
156Emprunts et dettes assimilées512 407548 541
166Fournisseurs et comptes rattachés92 49994 863
172Autres dettes25 05338 343
176Total des dettes629 959681 747
180Total général Passif802 960834 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France112 859116 204
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 112 859116 205
242Autres charges externes* 21 58847 312
243(dont taxe professionnelle) 980
244Impôts, taxes et versements assimilés980974
254Dotations aux amortissements 46 67246 263
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 69 24194 549
270Résultat d’exploitation 43 61821 656
290Produits exceptionnels 25 000
294Charges financières 23 04027 921
300Charges exceptionnelles 1 500
310Bénéfice ou perte 20 57717 235

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