SOL'BOIS (fermée)

Entreprise

SOL'BOIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/07/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38291931400031 / Siren : 382919314 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 49 382919314
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/01/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.9 : Commerce de gros non spécialisé
46.90 : Commerce de gros non spécialisé
46.90Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de divers produits et articles sans spécialisation particulière Produits associés : 46.90.10
Coordonnées de l'établissement :
SOL'BOIS
Adresse :
3 Rue DU CLOS BENARD
93300 AUBERVILLIERS
Historique de l'établissement :
15/12/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (NAFRev2 : 46.90Z)
23/11/2006 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros non spécialisé (NAFRev1 : 51.9B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Imprégnation du bois (NAFRev1 : 20.1B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/07/2004 : Succession
Prédécesseur : SOL'BOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1991
Dénomination : SOL'BOIS
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (NAFRev2 : 46.90Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/06/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1204
NOJO : BXA12160000841B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301275995157

Avis de dépôt du 15 mai 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 919 314
Dénomination : SOLBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : en France et étranger achat et vente l'import export de bois, de carrelage, de sanitaires et serrurerie tous éléments de mobiliers de décoration ameublement produits textiles et négoce de tous produits non réglementés.

Adresse :
3 rue du Clos Bénard
93300 Aubervilliers
31/03/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4987
NOJO : BXA110830032728
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301173949254

Jugement d'ouverture du 15 mars 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 919 314
Dénomination : SOLBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : en France et étranger achat et vente l'import export de bois, de carrelage, de sanitaires et serrurerie tous éléments de mobiliers de décoration ameublement produits textiles et négoce de tous produits non réglementés.

Adresse :
3 rue du Clos Bénard
93300 Aubervilliers
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13540
NOJO : BXC10281009155V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 919 314
Dénomination : SOLBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Clos Bénard
93300 Aubervilliers
16/03/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°738
NOJO : BXA100690009251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 25/11/2009
Publication légale : Gazette nord pas de Calais, le 24/02/2010
Oppositions : MAITRE WILHELM CHRISTOPHE 42, rue de la Prévoyance 94300 Vincennes

Numéro d'identification : RCS Arras 520 568 866
Dénomination : FREVENT SIEGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHAPERON Jean
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Fabrication et commercialisation de sièges et banquettes
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.

Adresse :
2 Zone d'Activités Légères
62270 Frévent

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 919 314
Dénomination : SOLBOIS
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10750
NOJO : BXC092920011436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 919 314
Dénomination : SOLBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Clos Bénard
93300 Aubervilliers
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8361
NOJO : BXC08351000929W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 919 314
Dénomination : SOLBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Clos Bénard
93300 Aubervilliers
13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10676
NOJO : BXC080670066144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 382 919 314
Dénomination : SOLBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Clos Bénard
93300 Aubervilliers
Historique de l'unité légale :
15/12/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (NAFRev2 : 46.90Z)
23/11/2006 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros non spécialisé (NAFRev1 : 51.9B)
30/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Imprégnation du bois (NAF1993 : 20.1B)
Représentants légaux :
12/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Type : Personne Physique

Nom : CHAPERON Jean
Né le 11/07/1940 à Novel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Rue DU CAPITAINE FERBER
75020 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°17139 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°17139 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
26/12/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°3125 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/12/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°3125 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
26/12/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°3125 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°3125 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
14/02/2007 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°3126 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : DE NOTORIETE DRESSEE APRES LE DECES DE MME ROSOCHAKI MALKA VEUVE MINSKI
29/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°19430 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
14/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°15225 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/07/2004 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12843 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CEDANT: MR PIERRE TUIL CESSIONNAIRE: MME CORINNE ROSOCHACKI
31/07/2004 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12845 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CEDANT: MR LAURENT LEVY CESSIONNAIRE: MR SYLVAIN LIPPE
31/07/2004 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12847 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CEDANT: MR PIERRE TUIL CESSIONNAIRE: MR MALKA ROSOCHACKI
30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12843 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12843 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12843 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
27/07/2004 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12846 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CEDANT: MR HARRY AZZOULAI CESSIONNAIRE: MME CORINNE ROSOCHACKI
26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°15572 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISION A PRENDRE EN CONFORMITE DE L ARTICLE L 223-42 DU CODE DE COMMERCE ( PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL)
18/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°1738 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
18/04/2002 : Rapport de la gérance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°1738 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
18/04/2002 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°1738 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
18/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°1738 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé
19/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°359 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°359 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°359 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
19/11/2001 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°359 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°359 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/10/2001 : Rapport
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°359 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANCE A L'AGE ET AGM DU 19/11/2001
20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12730 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/10/1997 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12730 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12730 déposé le 19/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°7735 déposé le 01/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS
Etablissements :
12/03/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Type : Siège

Adresse :
3 Rue DU CLOS BENARD
93300 Aubervilliers
FRANCE
12/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue DU CLOS BENARD
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : En France et étranger achat et vente l'import export de bois, de carrelage, de sanitaires et serrurerie tous éléments de mobiliers de décoration ameublement produits textiles et négoce de tous produits non réglementés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/2012 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
12/03/2012 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 24428
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 15/03/2011 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2011J00272 date de cessation des paiements le 28/09/2010 et a désigné juge commissaire M. Seror J-P , juge commissaire suppléant Mme Lefebvre H. , liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
12/03/2012 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 80160
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12/03/2012 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Personnes morales :
12/03/2012 : SOLBOIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°14782 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°14903 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°19061 déposé le 04/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°1100 déposé le 05/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°16632 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°16631 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°16630 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°11983 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°11984 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°9966 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°10281 déposé le 11/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°10118 déposé le 04/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°52 déposé le 05/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°11609 déposé le 12/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°52 déposé le 03/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°11834 déposé le 09/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12535 déposé le 25/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12582 déposé le 28/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02353
Dépôt : N°12581 déposé le 28/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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