Annonce N°45
NOJO : BXA15239000667F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SOLEIA 3, Société par actions simplifiée à capital variable, au capital minimal de 10 000 euros, Siège social : 12 rue Ferdinand Buisson, 14280 ST CONTEST, 518 787 650 RCS CAEN ET CSGA, Société par actions simplifiée au capital de 100 euros, Siège social : 12 rue Ferdinand Buisson, 14280 ST CONTEST, 520 497 777 RCS CAEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT CONTEST du 21 août 2015, La société SOLEIA 03, société par actions simplifiée au capital minimal de 10 000 euros, ayant son siège social à SAINT CONTEST (14280), Immeuble Paséo, 12 rue Ferdinand Buisson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 518 787 650, et la société CSGA, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 12 rue Ferdinand Buisson 14280 ST CONTEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 520 497 777, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CSGA par la société SOLEIA 03. La société CSGA ferait apport à la société SOLEIA 03 de la totalité de son actif, soit 2 872 301 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 928 064 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 55 763 euros. La société SOLEIA 03 détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société CSGA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 25 août 2015.
Numéro d'identification : RCS Caen 511 108 847
Dénomination : SOLEIA 3Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000 EUR