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de Lavigny

SOLEIA 4

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51110991000030 / Siren : 511109910 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 11 511109910
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLEIA 4
Adresse :
12 Rue MARTIN LUTHER KING
14280 SAINT-CONTEST
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2016 : Succession
Prédécesseur : SOLEIA 4
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/03/2009
Dénomination : SOLEIA 4
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1222
NOJO : 1402MYG33356000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1548
NOJO : 1402MYG31153800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1542
NOJO : 1402MYG29215600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°625
NOJO : 1402MYG26940000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : 1402MYG25235400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°221
NOJO : 001402MYG239181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1194
NOJO : 1402MYG23338800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°858
NOJO : 140223321300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°396
NOJO : BXB16272000417G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP HOLDING (SARL)
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°553
NOJO : 140221853600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : 140220169500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1151
NOJO : 140218302700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1376
NOJO : 140217244500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1842
NOJO : BXC12130002480U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 511 109 910
Dénomination : SOLEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
30/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2016 : code NIC
Code NIC : 00030
Représentants légaux :
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Type : Personne Morale

Nom : JP HOLDING
Siren : 438573289
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
12 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Dépôt : N°5205 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : à St Contest (14280), 12 rue Martin Luther king
28/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Dépôt : N°3307 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Dépôt : N°5199 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Dépôt : N°1270 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Dépôt : N°1270 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Dépôt : N°5199 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Dépôt : N°5205 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
Etablissements :
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2009
Activité : La production d'énergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés solaires ; les investissements dans tous projets permettant la réalisation de cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011B00320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
1152 avenue de Bessan
34450 Vias
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Production d'énergie à partir de tout procédé solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : minimum 10.000 euros
Personnes morales :
21/09/2016 : SOLEIA 4
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2009

Type de capital : Variable
Capital maximum : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/03/2011 : SOLEIA 4
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Dépôt : N°5543 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Dépôt : N°6043 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Dépôt : N°3962 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Dépôt : N°6445 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00261
Dépôt : N°1850 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 22
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6702 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7816 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4902 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6692 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5243 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4742 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00261
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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