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SOLEIL 06

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82409359500018 / Siren : 824093595 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 87 824093595
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/05/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLEIL 06
Adresse :
3 bis Route DE LACOURTENSOURT
31150 FENOUILLET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/2016
Dénomination : SOLEIL 06
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3813
NOJO : 310200009148770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 093 595
Dénomination : SOLEIL 06
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3868
NOJO : 310200008316770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 093 595
Dénomination : SOLEIL 06
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4890
NOJO : 310200007603790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 093 595
Dénomination : SOLEIL 06
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2854
NOJO : 310200007001560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 093 595
Dénomination : SOLEIL 06
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2074
NOJO : 310200006437930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 093 595
Dénomination : SOLEIL 06
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : 031020000618711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 093 595
Dénomination : SOLEIL 06
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée SOLVEO INVESTISSEMENT devient président
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1192
NOJO : 310200005825320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 093 595
Dénomination : SOLEIL 06
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°306
NOJO : 031020000478466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 28/11/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 093 595
Dénomination : SOLEIL 06
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/05/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Type : Personne Morale

Nom : SOLVEO INVESTISSEMENT
Siren : 524120722
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Type : Personne Morale

Nom : SOLVEO INVESTISSEMENT
Siren : 524120722
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
02/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA (MATEOS) Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
02/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Dépôt : N°009791 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Dépôt : N°008173 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Dépôt : N°003502 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/11/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Dépôt : N°019549 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/11/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Dépôt : N°019549 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Dépôt : N°009791 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
04/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
04/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2016
Activité : La production d'électricité et d'énergie et pour ce faire la prise à bail et l'exploitation des terrains par toust autres moyens, le développement et l'exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et ou d'énergie solaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2016
Activité : La production d'électricité et d'énergie et pour ce faire la prise à bail et l'exploitation des terrains par toust autres moyens, le développement et l'exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et ou d'énergie solaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/10/2018 : SOLEIL 06
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La production d'électricité et d'énergie et pour ce faire la prise à bail et l'exploitation des terrains par toust autres moyens, le développement et l'exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et ou d'énergie solaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/12/2016 : SOLEIL 06
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La production d'électricité et d'énergie et pour ce faire la prise à bail et l'exploitation des terrains par toust autres moyens, le développement et l'exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et ou d'énergie solaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04706
Dépôt : N°027835 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/024854 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2016B04706
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances201201
CFDisponibilités894894
CJTOTAL (II)1 0951 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0951 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 289
DLTOTAL (I)-289
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 204
EAAutres dettes180
ECTOTAL (IV)1 384
EETOTAL GENERAL (I à V)1 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 289
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 289
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 289
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 289
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024586 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2016B04706
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances201201
CFDisponibilités894894
CJTOTAL (II)1 0951 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0951 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 289
DLTOTAL (I)-289
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 204
EAAutres dettes180
ECTOTAL (IV)1 384
EETOTAL GENERAL (I à V)1 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 289
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 289
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 289
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 289
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/022285 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2016B04706
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances201201
CFDisponibilités894894
CJTOTAL (II)1 0951 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0951 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 289
DLTOTAL (I)-289
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 204
EAAutres dettes180
ECTOTAL (IV)1 384
EETOTAL GENERAL (I à V)1 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 289
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 289
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 289
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 289
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026315 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2016B04706
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances201201
CFDisponibilités894894
CJTOTAL (II)1 0951 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0951 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 289
DLTOTAL (I)-289
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 204
EAAutres dettes180
ECTOTAL (IV)1 384
EETOTAL GENERAL (I à V)1 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 289
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 289
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 289
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 289
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027835 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2016B04706
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances201201
CFDisponibilités894894
CJTOTAL (II)1 0951 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0951 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 289
DLTOTAL (I)-289
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 204
EAAutres dettes180
ECTOTAL (IV)1 384
EETOTAL GENERAL (I à V)1 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 289
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 289
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 289
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 289

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