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de Cahuzac

SOLEIL A DOMICILE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85035329300028 / Siren : 850353293 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 49 850353293
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOLEIL A DOMICILE
Adresse :
112 Allée NOTRE DAME DES ANGES
93370 MONTFERMEIL
Liens de succession de l'établissement :
10/10/2022 : Succession
Prédécesseur : SOLEIL A DOMICILE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2019
Dénomination : SOLEIL A DOMICILE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1835
NOJO : 09301MYG1106270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 01/04/2019
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 850 353 293
Dénomination : Soleil à Domicile
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7472
NOJO : 9301MYG11053300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 850 353 293
Dénomination : Soleil à Domicile
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7465
NOJO : 9301MYG10264330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 850 353 293
Dénomination : Soleil à Domicile
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9141
NOJO : 9301MYG96458100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 850 353 293
Dénomination : Soleil à Domicile
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1913
NOJO : 930119301446849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 850 353 293
Dénomination : Soleil à Domicile
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : YILMAZ Gulsum
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
10/10/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00028
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
26/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B04552
Type : Personne Physique

Nom : YILMAZ Gulsum
Né le 01/01/1975 à Araban (TURQUIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Allée Étienne Laurent
93390 Clichy-sous-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
03/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B04552
Dépôt : N°31694 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B04552
Dépôt : N°31694 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
07/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B04552
Dépôt : N°24999 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
28/03/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B04552
Dépôt : N°21853 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B04552
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
112 Allée Notre Dame des Anges
93370 Montfermeil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2019
Activité : Aide à domicile, prestation de service à la personnes , aide aux personnes âgées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/10/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2019
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Prestation de services est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
26/10/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2019
Texte de l'observation : Autorité Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Seine St Denis Date de délivrance 02/07/2019
Personnes morales :
26/10/2022 : Soleil à Domicile
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Aide à domicile, prestation de service à la personnes , aide aux personnes âgées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/04/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B04552
Dépôt : N°33225 déposé le 21/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B04552
Dépôt : N°37275 déposé le 29/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B04552
Dépôt : N°2667 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 33225 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 2019B04552
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 37275 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 2019B04552
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 2667 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 2019B04552
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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