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d'Allamont

SOLEIL DE CHAPEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52526531000017 / Siren : 525265310 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 96 525265310
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLEIL DE CHAPEAU
Adresse :
6 Rue DE FOULET
03400 YZEURE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/09/2010
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°190
NOJO : 0301MYG11227100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°167
NOJO : 0301MYG10393900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°259
NOJO : 0301MYG95476000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°236
NOJO : 030110832300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°72
NOJO : 030110030600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°566
NOJO : 030193823000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°228
NOJO : 030187569000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°422
NOJO : 030180944000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°808
NOJO : 030173942000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°396
NOJO : 030167651000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°203
NOJO : BXC13204000096Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°164
NOJO : BXC12251000725K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°11
NOJO : BXA10287000147T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/10/2010
Date de commencement d'activité : 17/09/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 525 265 310
Dénomination : SOLEIL DE CHAPEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TREYVE Philippe, Joseph, Marie, Gérard
Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes opérations d'investissement notamment dans l'exploitation de centrale photovoltaïque et revente d'électricité produite
Origine des fonds : Création

Adresse :
6 rue de Foulet
03400 Yzeure
Représentants légaux :
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00303
Type : Personne Physique

Nom : TREYVE Philippe Joseph Marie Gérard
Né le 08/11/1943 à Yzeure (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de Foulet
03400 Yzeure
FRANCE
Dépôts des actes :
12/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°2096 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°1487 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°1487 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
23/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00303
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue de Foulet
03400 Yzeure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2010
Activité : Toutes opérations d'investissement notamment dans l'exploitation de centrale photovoltaïque et revente d'électricité produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/10/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3525
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/10/2015
Personnes morales :
23/10/2015 : SOLEIL DE CHAPEAU
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°1801 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°1563 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°1411 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°1552 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°2098 déposé le 30/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3001 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2349 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1549 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1351 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1659 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1965 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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