SOLEIL DU SUD

Entreprise

SOLEIL DU SUD
Dernière mise à jour : 25/05/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2011
Enseigne : SOLEIL DU SUD
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51224069800039 / Siren : 512240698 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 91 512240698
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
Coordonnées de l'établissement :
SOLEIL DU SUD
Adresse :
ZAC DE FRAY REDON
83136 ROCBARON
Marchés publics :
10/08/2022 : Accord-cadre

Objet : 412T - SOLEIL DU SUD/ENERGITEC ELEC - 2022000000412T - Rénovation thermique et énergétique école Anatole FRANCE à PIERREFEU DU VAR - LOT No 3 ELECTRICITE
Classification : 09300000-

Numéro unique d’identification : 258302744000442022000000412T01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 52 735 €
Date de notification : 22/07/2022

Lieu d'exécution : Brignoles
Acheteur : SYMIELECVAR

Titulaire :
SOLEIL DU SUD (51224069800039)
29/07/2022 : Marché

Objet : Travaux de rénovation thermique et énergétique de l'école Anatole France à PIERREFEU DU VAR: Lot 3: Rénovation thermique et énergétique de l'école Ana
Classification : Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (09300000)

Numéro unique d’identification : 258302744000442022000000412T00
Source : e-marchespublics
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 52 734 €
Date de notification : 22/07/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Syndicat Mixte d'Energie Communes du Var

Titulaire :
SOLEIL DU SUD (51224069800039)
23/11/2021 : Marché

Objet : Réalisation d’une installation Photovoltaïque pour le Centre INRAE PACA – Site de Sophia Antipolis
Classification : Cellules photovoltaïques (31712331)

Numéro unique d’identification : 1800700390180320212022T0031600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 325 450 €
Date de notification : 23/11/2021

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Titulaire :
SOLEIL DU SUD (51224069800039)
25/01/2021 : Marché

Objet : 340T - SOLEIL DU SUD - 2020000000340T
Classification : 09331000-

Numéro unique d’identification : 258302744000442020000000340T00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 115 500 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : Brignoles
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DES COMMUN

Titulaire :
SOLEIL DU SUD (51224069800039)
Historique de l'établissement :
25/05/2020 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
09/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2011 : Succession
Prédécesseur : SOLEIL DU SUD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/04/2009
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Dénomination usuelle: SOLEIL DU SUD
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
27/03/2009 : Soleil du Sud
N° national/d'enregistrement : 3639730
Date de dépôt : 27/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 27/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cellules photovoltaiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation cellules photovoltaiques ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.

Déposant 1 : SOLEIL DU SUD, SAS
Numéro de SIREN : 512240698
Adresse :
ZAC DE FRAY REDON, IMPASSE DES CHARDONNERETS
83136 ROCBARON
FR

Mandataire 1 : SOLEIL DU SUD, M. OROS JOEL
Adresse :
676 CHEMIN DE LA BOUISSE
83390 CUERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710844
Date de demande : 27/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Publications au Bodacc :
31/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2061
NOJO : 8302MYG21710300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2970
NOJO : 8302MYG20136300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5566
NOJO : 8302MYG18771800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9178
NOJO : 8302MYG17542700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4648
NOJO : 830216173400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1626
NOJO : 830215599500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13554
NOJO : 830214193900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5683
NOJO : 830212976100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6661
NOJO : 830211851800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8580
NOJO : 830210631000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1799
NOJO : BXB141470010809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOLEIL DU SUD FINANCES (SAS) représenté par OROS Joël Commissaire aux comptes titulaire : B.
CONSULTING (SARLU) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE (SACA)
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9703
NOJO : 830297530000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12711
NOJO : BXC13038004792E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1371
NOJO : BXA120180009814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/01/2012
Date de commencement d'activité : 17/04/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Nom commercial : Soleil du sud
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OROS Joël Commissaire aux comptes titulaire : B.
CONSULTING (SARLU) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE (SACA)
Montant du capital : 20000 EUR
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10668
NOJO : BXC11186012101I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°788
NOJO : BXA081540037342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/04/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 512 240 698
Dénomination : SOLEIL DU SUD
Nom commercial : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OROS Joël.
Commissaire aux comptes titulaire : B.
CONSULTING.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE.

Montant du capital : 20000.00 EUR

Adresse :
chemin de la Bouisse
83390 Cuers
Historique de l'unité légale :
25/05/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00039
Représentants légaux :
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00016
Type : Personne Morale

Nom : SOLEIL DU SUD FINANCES
Siren : 512067612
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
zone d'activité commerciale de fray redon
83136 Rocbaron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OROS Joël
Né le 26/07/1961 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
chemin de la bouisse
83390 Cuers
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00016
Type : Personne Morale

Nom : B.CONSULTING
Siren : 479036279
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
place de la convention le bolséna
83390 Cuers
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00016
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE
Siren : 320510241
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
141 avenue Marcel Castié espace Maurice
83000 Toulon
FRANCE
Dépôts des actes :
14/02/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00016
Dépôt : N°1895 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00016
Dépôt : N°59 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à zone d'activité commerciale de fray redon 83136 Rocbaron
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00016
Dépôt : N°59 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone d'activité commerciale de fray redon
83136 Rocbaron
FRANCE
Nom commercial : Soleil du sud
Enseigne : Soleil du sud
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2009
Activité : installations photovoltaïques
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de chemin de la bouisse 83390 Cuers RCS Toulon n°gestion 2009 B 733 à 83136 Rocbaron à compter du 15/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/09/2016 : SOLEIL DU SUD
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 72 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00016
Dépôt : N°4589 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00016
Dépôt : N°4798 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00016
Dépôt : N°4222 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00016
Dépôt : N°5184 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00016
Dépôt : N°188 déposé le 30/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1093 du 29/03/2023
Numéro de gestion : 2012B00016
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 9617 86611 0953 309
ATAutres immobilisations corporelles30 02623 8856 14111 560
BJTOTAL (I)48 98631 75117 23614 869
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0003 00011 598
BXClients et comptes rattachés365 0145 336359 678152 791
BZAutres créances923 502530922 973718 065
CFDisponibilités3 5793 57964 548
CHCharges constatées d’avance1 9271 9271 562
CJTOTAL (II)1 297 0235 8661 291 157948 564
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 346 00937 6161 308 393963 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau7 6965 990
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 47311 706
DLTOTAL (I)76 16939 696
DPProvisions pour risques320 480170 589
DRTOTAL (III)320 480170 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)163 16597
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés307 077344 201
DYDettes fiscales et sociales124 76798 889
EAAutres dettes96 66695 942
EBProduits constatés d’avance (2)220 069214 019
ECTOTAL (IV)911 744753 148
EETOTAL GENERAL (I à V)1 308 393963 433
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an911 744753 148
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.162 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 064 2703 064 2705 068 244
FGProduction vendue services135 180135 18077 828
FJChiffres d’affaires nets3 199 4503 199 4505 146 072
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 5468 691
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 211 0155 154 763
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 704 5133 664 996
FWAutres achats et charges externes809 546789 059
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 63816 067
FYSalaires et traitements271 631322 828
FZCharges sociales64 72274 442
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2186 794
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions380
GEAutres charges159 973257 345
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 2405 131 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)177 77622 852
GLAutres intérêts et produits assimilés24 13518 901
GPTotal des produits financiers (V)24 13518 901
GRIntérêts et charges assimilées6593 063
GUTotal des charges financières (VI)6593 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 47615 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)201 25138 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions149 89128 484
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)149 89128 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 891-26 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 235 1505 175 163
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 188 6775 163 458
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 47311 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 15016 713
A1Renvois : Transfert de charges11 5468 691
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)159 972257 304
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 5337 21831 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 5337 21831 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients320 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges170 589149 891320 480
6TSur comptes clients5 3365 336
6XAutres provisions pour dépréciation530530
7BTotal Provisions pour dépréciation5 8665 866
7CTOTAL GENERAL176 454149 891326 345
UJ- Exceptionnelles149 891
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux6 383
UXAutres créances clients358 631
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux404
VMImpôts sur les bénéfices12 866
VBT. V. A.44 258
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 875
VCGroupe et associés806 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 686
VSCharges constatées d’avance1 927
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 290 4441 290 444
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine163 165163 165
8BFournisseurs et comptes rattaché307 077307 077
8CPersonnel et comptes rattachés13 92213 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 20819 208
VWT.V.A.87 43687 436
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2004 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)96 66696 666
8LProduits constatés d’avance220 069220 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES911 744911 744
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1889 du 06/04/2022
Numéro de gestion : 2012B00016
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 9617 86611 0953 309
ATAutres immobilisations corporelles30 02623 8856 14111 560
BJTOTAL (I)48 98631 75117 23614 869
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0003 00011 598
BXClients et comptes rattachés365 0145 336359 678152 791
BZAutres créances923 502530922 973718 065
CFDisponibilités3 5793 57964 548
CHCharges constatées d’avance1 9271 9271 562
CJTOTAL (II)1 297 0235 8661 291 157948 564
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 346 00937 6161 308 393963 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau7 6965 990
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 47311 706
DLTOTAL (I)76 16939 696
DPProvisions pour risques320 480170 589
DRTOTAL (III)320 480170 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)163 16597
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés307 077344 201
DYDettes fiscales et sociales124 76798 889
EAAutres dettes96 66695 942
EBProduits constatés d’avance (2)220 069214 019
ECTOTAL (IV)911 744753 148
EETOTAL GENERAL (I à V)1 308 393963 433
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an911 744753 148
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.162 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 064 2703 064 2705 068 244
FGProduction vendue services135 180135 18077 828
FJChiffres d’affaires nets3 199 4503 199 4505 146 072
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 5468 691
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 211 0155 154 763
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 704 5133 664 996
FWAutres achats et charges externes809 546789 059
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 63816 067
FYSalaires et traitements271 631322 828
FZCharges sociales64 72274 442
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2186 794
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions380
GEAutres charges159 973257 345
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 2405 131 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)177 77622 852
GLAutres intérêts et produits assimilés24 13518 901
GPTotal des produits financiers (V)24 13518 901
GRIntérêts et charges assimilées6593 063
GUTotal des charges financières (VI)6593 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 47615 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)201 25138 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions149 89128 484
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)149 89128 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 891-26 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 235 1505 175 163
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 188 6775 163 458
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 47311 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 15016 713
A1Renvois : Transfert de charges11 5468 691
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)159 972257 304
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 5337 21831 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 5337 21831 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients320 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges170 589149 891320 480
6TSur comptes clients5 3365 336
6XAutres provisions pour dépréciation530530
7BTotal Provisions pour dépréciation5 8665 866
7CTOTAL GENERAL176 454149 891326 345
UJ- Exceptionnelles149 891
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux6 383
UXAutres créances clients358 631
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux404
VMImpôts sur les bénéfices12 866
VBT. V. A.44 258
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 875
VCGroupe et associés806 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 686
VSCharges constatées d’avance1 927
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 290 4441 290 444
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine163 165163 165
8BFournisseurs et comptes rattaché307 077307 077
8CPersonnel et comptes rattachés13 92213 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 20819 208
VWT.V.A.87 43687 436
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2004 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)96 66696 666
8LProduits constatés d’avance220 069220 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES911 744911 744
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2171 du 11/05/2021
Numéro de gestion : 2012B00016
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 9617 86611 0953 309
ATAutres immobilisations corporelles30 02623 8856 14111 560
BJTOTAL (I)48 98631 75117 23614 869
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0003 00011 598
BXClients et comptes rattachés365 0145 336359 678152 791
BZAutres créances923 502530922 973718 065
CFDisponibilités3 5793 57964 548
CHCharges constatées d’avance1 9271 9271 562
CJTOTAL (II)1 297 0235 8661 291 157948 564
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 346 00937 6161 308 393963 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau7 6965 990
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 47311 706
DLTOTAL (I)76 16939 696
DPProvisions pour risques320 480170 589
DRTOTAL (III)320 480170 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)163 16597
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés307 077344 201
DYDettes fiscales et sociales124 76798 889
EAAutres dettes96 66695 942
EBProduits constatés d’avance (2)220 069214 019
ECTOTAL (IV)911 744753 148
EETOTAL GENERAL (I à V)1 308 393963 433
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an911 744753 148
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.162 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 064 2703 064 2705 068 244
FGProduction vendue services135 180135 18077 828
FJChiffres d’affaires nets3 199 4503 199 4505 146 072
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 5468 691
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 211 0155 154 763
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 704 5133 664 996
FWAutres achats et charges externes809 546789 059
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 63816 067
FYSalaires et traitements271 631322 828
FZCharges sociales64 72274 442
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2186 794
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions380
GEAutres charges159 973257 345
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 2405 131 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)177 77622 852
GLAutres intérêts et produits assimilés24 13518 901
GPTotal des produits financiers (V)24 13518 901
GRIntérêts et charges assimilées6593 063
GUTotal des charges financières (VI)6593 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 47615 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)201 25138 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions149 89128 484
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)149 89128 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 891-26 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 235 1505 175 163
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 188 6775 163 458
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 47311 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 15016 713
A1Renvois : Transfert de charges11 5468 691
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)159 972257 304
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 5337 21831 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 5337 21831 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients320 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges170 589149 891320 480
6TSur comptes clients5 3365 336
6XAutres provisions pour dépréciation530530
7BTotal Provisions pour dépréciation5 8665 866
7CTOTAL GENERAL176 454149 891326 345
UJ- Exceptionnelles149 891
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux6 383
UXAutres créances clients358 631
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux404
VMImpôts sur les bénéfices12 866
VBT. V. A.44 258
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 875
VCGroupe et associés806 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 686
VSCharges constatées d’avance1 927
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 290 4441 290 444
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine163 165163 165
8BFournisseurs et comptes rattaché307 077307 077
8CPersonnel et comptes rattachés13 92213 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 20819 208
VWT.V.A.87 43687 436
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2004 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)96 66696 666
8LProduits constatés d’avance220 069220 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES911 744911 744
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1701 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2012B00016
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 9617 86611 0953 309
ATAutres immobilisations corporelles30 02623 8856 14111 560
BJTOTAL (I)48 98631 75117 23614 869
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0003 00011 598
BXClients et comptes rattachés365 0145 336359 678152 791
BZAutres créances923 502530922 973718 065
CFDisponibilités3 5793 57964 548
CHCharges constatées d’avance1 9271 9271 562
CJTOTAL (II)1 297 0235 8661 291 157948 564
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 346 00937 6161 308 393963 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau7 6965 990
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 47311 706
DLTOTAL (I)76 16939 696
DPProvisions pour risques320 480170 589
DRTOTAL (III)320 480170 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)163 16597
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés307 077344 201
DYDettes fiscales et sociales124 76798 889
EAAutres dettes96 66695 942
EBProduits constatés d’avance (2)220 069214 019
ECTOTAL (IV)911 744753 148
EETOTAL GENERAL (I à V)1 308 393963 433
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an911 744753 148
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.162 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 064 2703 064 2705 068 244
FGProduction vendue services135 180135 18077 828
FJChiffres d’affaires nets3 199 4503 199 4505 146 072
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 5468 691
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 211 0155 154 763
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 704 5133 664 996
FWAutres achats et charges externes809 546789 059
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 63816 067
FYSalaires et traitements271 631322 828
FZCharges sociales64 72274 442
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2186 794
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions380
GEAutres charges159 973257 345
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 2405 131 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)177 77622 852
GLAutres intérêts et produits assimilés24 13518 901
GPTotal des produits financiers (V)24 13518 901
GRIntérêts et charges assimilées6593 063
GUTotal des charges financières (VI)6593 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 47615 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)201 25138 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions149 89128 484
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)149 89128 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 891-26 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 235 1505 175 163
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 188 6775 163 458
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 47311 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 15016 713
A1Renvois : Transfert de charges11 5468 691
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)159 972257 304
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 5337 21831 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 5337 21831 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients320 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges170 589149 891320 480
6TSur comptes clients5 3365 336
6XAutres provisions pour dépréciation530530
7BTotal Provisions pour dépréciation5 8665 866
7CTOTAL GENERAL176 454149 891326 345
UJ- Exceptionnelles149 891
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux6 383
UXAutres créances clients358 631
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux404
VMImpôts sur les bénéfices12 866
VBT. V. A.44 258
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 875
VCGroupe et associés806 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 686
VSCharges constatées d’avance1 927
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 290 4441 290 444
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine163 165163 165
8BFournisseurs et comptes rattaché307 077307 077
8CPersonnel et comptes rattachés13 92213 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 20819 208
VWT.V.A.87 43687 436
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2004 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)96 66696 666
8LProduits constatés d’avance220 069220 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES911 744911 744
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1674 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 2012B00016
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 9617 86611 0953 309
ATAutres immobilisations corporelles30 02623 8856 14111 560
BJTOTAL (I)48 98631 75117 23614 869
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0003 00011 598
BXClients et comptes rattachés365 0145 336359 678152 791
BZAutres créances923 502530922 973718 065
CFDisponibilités3 5793 57964 548
CHCharges constatées d’avance1 9271 9271 562
CJTOTAL (II)1 297 0235 8661 291 157948 564
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 346 00937 6161 308 393963 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau7 6965 990
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 47311 706
DLTOTAL (I)76 16939 696
DPProvisions pour risques320 480170 589
DRTOTAL (III)320 480170 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)163 16597
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés307 077344 201
DYDettes fiscales et sociales124 76798 889
EAAutres dettes96 66695 942
EBProduits constatés d’avance (2)220 069214 019
ECTOTAL (IV)911 744753 148
EETOTAL GENERAL (I à V)1 308 393963 433
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an911 744753 148
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.162 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 064 2703 064 2705 068 244
FGProduction vendue services135 180135 18077 828
FJChiffres d’affaires nets3 199 4503 199 4505 146 072
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 5468 691
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 211 0155 154 763
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 704 5133 664 996
FWAutres achats et charges externes809 546789 059
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 63816 067
FYSalaires et traitements271 631322 828
FZCharges sociales64 72274 442
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2186 794
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions380
GEAutres charges159 973257 345
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 2405 131 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)177 77622 852
GLAutres intérêts et produits assimilés24 13518 901
GPTotal des produits financiers (V)24 13518 901
GRIntérêts et charges assimilées6593 063
GUTotal des charges financières (VI)6593 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 47615 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)201 25138 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions149 89128 484
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)149 89128 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 891-26 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 235 1505 175 163
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 188 6775 163 458
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 47311 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 15016 713
A1Renvois : Transfert de charges11 5468 691
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)159 972257 304
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 5337 21831 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 5337 21831 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients320 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges170 589149 891320 480
6TSur comptes clients5 3365 336
6XAutres provisions pour dépréciation530530
7BTotal Provisions pour dépréciation5 8665 866
7CTOTAL GENERAL176 454149 891326 345
UJ- Exceptionnelles149 891
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux6 383
UXAutres créances clients358 631
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux404
VMImpôts sur les bénéfices12 866
VBT. V. A.44 258
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 875
VCGroupe et associés806 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 686
VSCharges constatées d’avance1 927
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 290 4441 290 444
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine163 165163 165
8BFournisseurs et comptes rattaché307 077307 077
8CPersonnel et comptes rattachés13 92213 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 20819 208
VWT.V.A.87 43687 436
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2004 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)96 66696 666
8LProduits constatés d’avance220 069220 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES911 744911 744
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5247 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2012B00016
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 9617 86611 0953 309
ATAutres immobilisations corporelles30 02623 8856 14111 560
BJTOTAL (I)48 98631 75117 23614 869
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0003 00011 598
BXClients et comptes rattachés365 0145 336359 678152 791
BZAutres créances923 502530922 973718 065
CFDisponibilités3 5793 57964 548
CHCharges constatées d’avance1 9271 9271 562
CJTOTAL (II)1 297 0235 8661 291 157948 564
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 346 00937 6161 308 393963 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau7 6965 990
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 47311 706
DLTOTAL (I)76 16939 696
DPProvisions pour risques320 480170 589
DRTOTAL (III)320 480170 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)163 16597
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés307 077344 201
DYDettes fiscales et sociales124 76798 889
EAAutres dettes96 66695 942
EBProduits constatés d’avance (2)220 069214 019
ECTOTAL (IV)911 744753 148
EETOTAL GENERAL (I à V)1 308 393963 433
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an911 744753 148
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.162 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 064 2703 064 2705 068 244
FGProduction vendue services135 180135 18077 828
FJChiffres d’affaires nets3 199 4503 199 4505 146 072
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 5468 691
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 211 0155 154 763
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 704 5133 664 996
FWAutres achats et charges externes809 546789 059
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 63816 067
FYSalaires et traitements271 631322 828
FZCharges sociales64 72274 442
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2186 794
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions380
GEAutres charges159 973257 345
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 2405 131 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)177 77622 852
GLAutres intérêts et produits assimilés24 13518 901
GPTotal des produits financiers (V)24 13518 901
GRIntérêts et charges assimilées6593 063
GUTotal des charges financières (VI)6593 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 47615 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)201 25138 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions149 89128 484
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)149 89128 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 891-26 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 235 1505 175 163
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 188 6775 163 458
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 47311 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 15016 713
A1Renvois : Transfert de charges11 5468 691
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)159 972257 304
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 5337 21831 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 5337 21831 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients320 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges170 589149 891320 480
6TSur comptes clients5 3365 336
6XAutres provisions pour dépréciation530530
7BTotal Provisions pour dépréciation5 8665 866
7CTOTAL GENERAL176 454149 891326 345
UJ- Exceptionnelles149 891
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux6 383
UXAutres créances clients358 631
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux404
VMImpôts sur les bénéfices12 866
VBT. V. A.44 258
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 875
VCGroupe et associés806 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 686
VSCharges constatées d’avance1 927
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 290 4441 290 444
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine163 165163 165
8BFournisseurs et comptes rattaché307 077307 077
8CPersonnel et comptes rattachés13 92213 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 20819 208
VWT.V.A.87 43687 436
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2004 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)96 66696 666
8LProduits constatés d’avance220 069220 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES911 744911 744
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4658 du 13/09/2017
Numéro de gestion : 2012B00016
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 9617 86611 0953 309
ATAutres immobilisations corporelles30 02623 8856 14111 560
BJTOTAL (I)48 98631 75117 23614 869
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 0003 00011 598
BXClients et comptes rattachés365 0145 336359 678152 791
BZAutres créances923 502530922 973718 065
CFDisponibilités3 5793 57964 548
CHCharges constatées d’avance1 9271 9271 562
CJTOTAL (II)1 297 0235 8661 291 157948 564
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 346 00937 6161 308 393963 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DHReport à nouveau7 6965 990
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 47311 706
DLTOTAL (I)76 16939 696
DPProvisions pour risques320 480170 589
DRTOTAL (III)320 480170 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)163 16597
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés307 077344 201
DYDettes fiscales et sociales124 76798 889
EAAutres dettes96 66695 942
EBProduits constatés d’avance (2)220 069214 019
ECTOTAL (IV)911 744753 148
EETOTAL GENERAL (I à V)1 308 393963 433
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an911 744753 148
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.162 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 064 2703 064 2705 068 244
FGProduction vendue services135 180135 18077 828
FJChiffres d’affaires nets3 199 4503 199 4505 146 072
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 5468 691
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 211 0155 154 763
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 704 5133 664 996
FWAutres achats et charges externes809 546789 059
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 63816 067
FYSalaires et traitements271 631322 828
FZCharges sociales64 72274 442
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2186 794
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions380
GEAutres charges159 973257 345
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 033 2405 131 911
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)177 77622 852
GLAutres intérêts et produits assimilés24 13518 901
GPTotal des produits financiers (V)24 13518 901
GRIntérêts et charges assimilées6593 063
GUTotal des charges financières (VI)6593 063
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 47615 837
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)201 25138 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 500
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions149 89128 484
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)149 89128 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-149 891-26 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 887
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 235 1505 175 163
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 188 6775 163 458
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 47311 706
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 15016 713
A1Renvois : Transfert de charges11 5468 691
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)159 972257 304
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 5337 21831 751
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 5337 21831 751
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients320 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges170 589149 891320 480
6TSur comptes clients5 3365 336
6XAutres provisions pour dépréciation530530
7BTotal Provisions pour dépréciation5 8665 866
7CTOTAL GENERAL176 454149 891326 345
UJ- Exceptionnelles149 891
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux6 383
UXAutres créances clients358 631
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux404
VMImpôts sur les bénéfices12 866
VBT. V. A.44 258
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 875
VCGroupe et associés806 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 686
VSCharges constatées d’avance1 927
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 290 4441 290 444
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine163 165163 165
8BFournisseurs et comptes rattaché307 077307 077
8CPersonnel et comptes rattachés13 92213 922
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux19 20819 208
VWT.V.A.87 43687 436
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 2004 200
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)96 66696 666
8LProduits constatés d’avance220 069220 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES911 744911 744

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