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SOLEIL DU SUD OUEST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/03/2013
Dénomination usuelle : SOLEIL DU SUD OUEST
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51871841600044 / Siren : 518718416 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 71 518718416
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLEIL DU SUD OUEST
Adresse :
2333 ROUT DES CHENES
40380 CASSEN
Liens de succession de l'établissement :
30/03/2013 : Succession
Prédécesseur : SOLEIL DU SUD OUEST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : SOLEIL DU SUD OUEST
Dénomination usuelle: SOLEIL DU SUD OUEST
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOLEIL DU SUD OUEST - Cassen (siège)SOLEIL DU SUD OUEST - CassenSOLEIL DU SUD OUEST - MaylisSOLEIL DU SUD OUEST - Cassen (fermé)
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2251
NOJO : 4001MYG18167800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2103
NOJO : 4001MYG16987400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2007
NOJO : 4001MYG15998200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1453
NOJO : 4001MYG15050700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°893
NOJO : 000004001157010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BATS Jérémy
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : 400115646400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5837
NOJO : 400114733000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2112
NOJO : 400113848600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : 000004001136840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et Le capital fixe devient variable
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUMARTIN Ludivine né(e) BATS
Montant du capital : 1000 EUR (capital variable minimum : 500 EUR)
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7496
NOJO : 400112999800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4648
NOJO : 400111964100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°893
NOJO : BXB14309000609E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BATS Jérémy
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5293
NOJO : 400111115100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4761
NOJO : 400110460400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°797
NOJO : BXB13130000801G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BATS Ludivine
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4930
NOJO : BXC123140054756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4221
NOJO : BXC12020001795Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : BXB11109000077G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BATS Ludivine
31/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : BXB10139000620X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le nom commercial
Numéro d'identification : RCS Dax 518 718 416
Dénomination : SOLEIL DU SUD-OUEST
Nom commercial : SOLEIL DU SUD-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
06/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/03/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
30/03/2013 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00044
01/04/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
30/03/2010 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : SOLEIL DU SUD OUEST
Dénomination usuelle : SOLEIL DU SUD OUEST
Représentants légaux :
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Type : Personne Physique

Nom : BATS Jérémy
Né le 21/05/1989 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
113 chemin de Hournadet
40180 Goos
FRANCE
Dépôts des actes :
04/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°1247 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 13 et 14 des statuts
04/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°1247 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°2416 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°955 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : en Société par Actions Simplifiée (SAS)
30/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°955 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : au 2333 Route des Chênes 40380 Cassen
30/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°955 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°955 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
14/03/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°638 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : en société par actions simplifiée
25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°28 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°899 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°1029 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOLEIL DU SUD-OUEST
05/08/2009 : Acte notarié
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°2255 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°1029 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°899 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2333 route des Chênes
40380 Cassen
FRANCE
Nom commercial : SOLEIL DU SUD-OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : La production et la vente d'électricité et de chaleur à base d'énergies renouvelables des prestations de toute nature relatives à la production d'énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieudit la Palmeraie
40250 Maylis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : La production d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu Dit Lande de Pissaut
40380 Cassen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2013
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/2015 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/05/2011
Personnes morales :
30/06/2015 : SOLEIL DU SUD-OUEST
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°2509 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°1692 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°1483 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°2459 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°3752 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2009B00532
Dépôt : N°29 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2039 du 22/05/2023
Numéro de gestion : 2009B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 1920 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 3502 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2693 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 1804 du 07/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2247 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2263 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00532
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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