SOLENA - SAINT-ASTIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/02/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51186020700014 / Siren : 511860207 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 17 511860207

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SOLENA

Adresse :
MAIRIE DE ST ASTIER
AVEN JULES FERRY
24110 SAINT-ASTIER

Historique de l'établissement :

02/05/2016 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/02/2009

Dénomination : SOLENA

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

27/09/2010 : SOLENA

N° national/d'enregistrement : 3769406
Date de dépôt : 27/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et entretien d'oléoducs ; travaux de plomberie ; forage de puits ; direction de travaux de construction, réparations, entretien et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installation de stockage d'énergie et d'installations industrielles ; services d'installations et de maintenance et de réparation d'installations énergétiques notamment chaufferie, bâtiments industriels ; services d'informations et de conseils en matière d'installations énergétiques ; érection, construction, installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations de production d'énergie renouvelable, de systèmes et de machines dans le domaine de l'énergie renouvelable ainsi que leurs parties. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de l'électricité ; distribution de l'énergie ; distribution des eaux ; information en matière de transport ; services d'informations sur la distribution d'énergie ; informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie, à savoir d'électricité, de gaz ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ; services d'approvisionnement et de distribution en énergie, à savoir, électricité, gaz, eau, vapeur et pour tout tiers ; courtage de transport. ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; information en matière de production d'énergie ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ; transformation des combustibles pour la production d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; analyse pour l'implantation de systèmes informatiques ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans de construction ; consultation en matière de logiciels ; contrôle de qualité ; élaboration, conception de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; levés de terrain ; maintenance de logiciels informatiques ; installation de logiciels ; essais de matériaux ; recherches techniques ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; informations et conseils techniques (travaux d'ingénieurs) sur les installations industrielles fonctionnant avec tout type d'énergie ; travaux d'ingénieurs, à savoir réalisation d'études et de projets techniques dans les domaines du génie énergétique, des énergies renouvelables, à savoir, solaire, éolien, biomasse, géothermie ; conseils techniques concernant la création, l'installation, la construction, l'exploitation, la gestion et la supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable, ces services étant rendus par des ingénieurs ; informations et conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'exploitation d'installations industrielles fonctionnant avec tous types d'énergie ; services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, à savoir services juridiques ; conseils techniques pour l'optimisation des performances énergétiques d'installations industrielles et l'optimisation des quotas de CO2 ; diagnostics énergétiques ; audits de procédés industriels dans le domaine de l'énergie, analyse de la performance énergétique ; informations, conseils auprès des industriels en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité et expertises (travaux d'ingénieurs) d'installations énergétiques ; études et recherches sur le traitement des déchets, ces services étant rendus par des ingénieurs ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ; conseils et informations techniques en matière de production d'énergie renouvelable et de sa maîtrise. ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, à savoir services juridiques ; consultation et conseils techniques sur la sécurité concernant les installations dans le domaine de l'énergie.

Déposant 1 : SOLENA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 511860207

Mandataire 1 : CLEACH Avocats, Mme VALERII Melvina

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760319
Date de demande : 24/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

21/12/2009 : SOLENA

N° national/d'enregistrement : 3700113
Date de dépôt : 21/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et entretien d'oléoducs ; travaux de plomberie ; forage de puits ; direction de travaux de construction, réparations, entretien et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installation de stockage d'énergie et d'installations industrielles ; services d'installations et de maintenance et de réparation d'installations énergétiques notamment chaufferie, bâtiments industriels ; services d'informations et de conseils en matière d'installations énergétiques ; érection, construction, installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations de production d'énergie renouvelable, de systèmes et de machines dans le domaine de l'énergie renouvelable ainsi que leurs parties.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de l'électricité ; distribution de l'énergie ; distribution des eaux ; information en matière de transport ; services d'informations sur la distribution d'énergie ; informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie, à savoir d'électricité, de gaz ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ; services d'approvisionnement et de distribution en énergie, à savoir, électricité, gaz, eau, vapeur et pour tout tiers ; courtage de transport.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; information en matière de production d'énergie ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ; transformation des combustibles pour la production d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; analyse pour l'implantation de systèmes informatiques ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans de construction ; consultation en matière de logiciels ; contrôle de qualité ; élaboration, conception de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; levés de terrain ; maintenance de logiciels informatiques ; installation de logiciels ; essais de matériaux ; recherches techniques ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; informations et conseils techniques (travaux d'ingénieurs) sur les installations industrielles fonctionnant avec tout type d'énergie ; travaux d'ingénieurs, à savoir réalisation d'études et de projets techniques dans les domaines du génie énergétique, des énergies renouvelables, à savoir, solaire, éolien, biomasse, géothermie ; conseils techniques concernant la création, l'installation, la construction, l'exploitation, la gestion et la supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable, ces services étant rendus par des ingénieurs ; informations et conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'exploitation d'installations industrielles fonctionnant avec tous types d'énergie ; services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, à savoir services juridiques ; conseils techniques pour l'optimisation des performances énergétiques d'installations industrielles et l'optimisation des quotas de CO2 ; diagnostics énergétiques ; audits de procédés industriels dans le domaine de l'énergie, analyse de la performance énergétique ; informations, conseils auprès des industriels en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité et expertises (travaux d'ingénieurs) d'installations énergétiques ; études et recherches sur le traitement des déchets, ces services étant rendus par des ingénieurs ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ; conseils et informations techniques en matière de production d'énergie renouvelable et de sa maîtrise ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, à savoir services juridiques ; consultation et conseils techniques sur la sécurité concernant les installations dans le domaine de l'énergie.

Déposant 1 : SOLENA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 511860207

Mandataire 1 : CLEACH Avocats, Mme VALERII Melvina

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749556
Date de demande : 29/05/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2153
NOJO : 2402MYG17676500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3750
NOJO : 2402MYG16498900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1136
NOJO : 2402MYG15451300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : 002402MYG153428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IDEX ENERGIES ; Directeur général : DESLIENS Hubert, François, Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs France

22/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : 000002402150188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IDEX ENERGIES (SAS) ; Directeur général : DESLIENS Hubert, François, Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDOREX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND (SAS)

02/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°447
NOJO : 240214743400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1658
NOJO : 240213483700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°396
NOJO : 240212619100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1802
NOJO : 240211816000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2006
NOJO : 240210979100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2377
NOJO : 240210171500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : BXB150230011755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOGNO Laurent, Louis, Marie Directeur général : GOUTAUDIER Roger Commissaire aux comptes titulaire : FIDOREX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND (SAS)

30/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°468
NOJO : BXB150230011767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IDEX ENERGIES (SAS) Directeur général : GOUTAUDIER Roger Commissaire aux comptes titulaire : FIDOREX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND (SAS)

28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2917
NOJO : BXC130110040322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1442
NOJO : BXC12248004942N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°989
NOJO : BXC11284000553R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4447
NOJO : BXC10336004922O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°514
NOJO : BXA081310008864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/04/2009
Date de commencement d'activité : 05/02/2009

Etablissement principal :
Activité : Exécution de la convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Saint-Astier
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue Jules Ferry
Mairie de Saint-Astier
24110 Saint-Astier

Numéro d'identification : RCS Périgueux 511 860 207
Dénomination : SOLENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOGNO Laurent Louis Marie.
Directeur général : HOMMAN LUDIYE Mohammed Amine.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDOREX (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND (SAS).

Montant du capital : 50000 EUR

Adresse :
rue Jules Ferry
Mairie de Saint-Astier
24110 Saint-Astier

Historique de l'unité légale :

12/11/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/05/2016 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Représentants légaux :

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Type : Personne Morale

Nom : IDEX ENERGIES
Siren : 315871640
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
72 avenue Jean-baptiste Clement
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Type : Personne Physique

Nom : GOUTAUDIER Roger
Né le 12/01/1970 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 chemin Nohalat
63170 Pérignat-lès-Sarliève
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Type : Personne Morale

Nom : FIDOREX
Siren : 672009156
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue de Moscou
75008 Paris 08
FRANCE

28/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Type : Personne Morale

Nom : AMPERSAND
Siren : 482115664
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue de Moscou
75008 Paris 08
FRANCE

Dépôts des actes :

23/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°917 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°116 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

02/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°115 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°959 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

13/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°114 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

05/02/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°769 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/02/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°769 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Statuts

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°769 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°959 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°116 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

28/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Jules Ferry
Mairie de Saint-Astier
24110 Saint-Astier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2009
Activité : Exécution de la convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Saint-Astier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/04/2017 : Ajout

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1766
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/02/2017

Personnes morales :

28/04/2017 : SOLENA

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/02/2009
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 11/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°1082 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°860 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°1103 déposé le 05/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°3799 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°2579 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°2622 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2009B00169
Dépôt : N°3317 déposé le 29/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 2059 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00169
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BT	Marchandises	1 135		1 135	1 036
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	874		874	874
BX	Clients et comptes rattachés	38 409		38 409	32 336
BZ	Autres créances	1 041 364		1 041 364	1 107 722
CH	Charges constatées d’avance	369		369	678
CJ	TOTAL (II)	1 082 150		1 082 150	1 142 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 082 150		1 082 150	1 142 646
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-479 564	-369 555
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-144 681	-110 009
DJ	Subventions d’investissement	511 085	540 820
DL	TOTAL (I)	-63 159	111 256
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12 252	9 942
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	530 000	530 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	132 253	55 840
DY	Dettes fiscales et sociales	19 873	19 096
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	874	874
EA	Autres dettes	450 058	415 638
EC	TOTAL (IV)	1 145 309	1 031 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 082 150	1 142 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	95 515		95 515	95 757
FG	Production vendue services	207 883		207 883	208 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	303 398		303 398	304 652
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			303 400	304 653
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			60 296	81 306
FT	Variation de stock (marchandises)			-99	-61
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			113 151	60 964
FW	Autres achats et charges externes			294 768	298 702
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 908	21 331
GE	Autres charges			16 735	17 014
GF	Total des charges d’exploitation (II)			506 760	479 256
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-203 360	-174 603
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 740	63 972
GP	Total des produits financiers (V)			57 740	63 973
GR	Intérêts et charges assimilées			28 795	29 115
GU	Total des charges financières (VI)			28 795	29 115
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			28 945	34 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	29 735	29 735
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 735	29 735
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29 735	29 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	390 874	398 361
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	535 555	508 370
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-144 681	-110 009

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 1657 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00169
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BT	Marchandises	1 135		1 135	1 036
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	874		874	874
BX	Clients et comptes rattachés	38 409		38 409	32 336
BZ	Autres créances	1 041 364		1 041 364	1 107 722
CH	Charges constatées d’avance	369		369	678
CJ	TOTAL (II)	1 082 150		1 082 150	1 142 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 082 150		1 082 150	1 142 646
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-479 564	-369 555
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-144 681	-110 009
DJ	Subventions d’investissement	511 085	540 820
DL	TOTAL (I)	-63 159	111 256
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12 252	9 942
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	530 000	530 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	132 253	55 840
DY	Dettes fiscales et sociales	19 873	19 096
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	874	874
EA	Autres dettes	450 058	415 638
EC	TOTAL (IV)	1 145 309	1 031 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 082 150	1 142 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	95 515		95 515	95 757
FG	Production vendue services	207 883		207 883	208 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	303 398		303 398	304 652
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			303 400	304 653
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			60 296	81 306
FT	Variation de stock (marchandises)			-99	-61
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			113 151	60 964
FW	Autres achats et charges externes			294 768	298 702
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 908	21 331
GE	Autres charges			16 735	17 014
GF	Total des charges d’exploitation (II)			506 760	479 256
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-203 360	-174 603
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 740	63 972
GP	Total des produits financiers (V)			57 740	63 973
GR	Intérêts et charges assimilées			28 795	29 115
GU	Total des charges financières (VI)			28 795	29 115
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			28 945	34 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	29 735	29 735
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 735	29 735
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29 735	29 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	390 874	398 361
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	535 555	508 370
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-144 681	-110 009

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 1949 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2009B00169
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BT	Marchandises	1 135		1 135	1 036
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	874		874	874
BX	Clients et comptes rattachés	38 409		38 409	32 336
BZ	Autres créances	1 041 364		1 041 364	1 107 722
CH	Charges constatées d’avance	369		369	678
CJ	TOTAL (II)	1 082 150		1 082 150	1 142 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 082 150		1 082 150	1 142 646
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-479 564	-369 555
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-144 681	-110 009
DJ	Subventions d’investissement	511 085	540 820
DL	TOTAL (I)	-63 159	111 256
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12 252	9 942
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	530 000	530 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	132 253	55 840
DY	Dettes fiscales et sociales	19 873	19 096
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	874	874
EA	Autres dettes	450 058	415 638
EC	TOTAL (IV)	1 145 309	1 031 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 082 150	1 142 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	95 515		95 515	95 757
FG	Production vendue services	207 883		207 883	208 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	303 398		303 398	304 652
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			303 400	304 653
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			60 296	81 306
FT	Variation de stock (marchandises)			-99	-61
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			113 151	60 964
FW	Autres achats et charges externes			294 768	298 702
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 908	21 331
GE	Autres charges			16 735	17 014
GF	Total des charges d’exploitation (II)			506 760	479 256
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-203 360	-174 603
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 740	63 972
GP	Total des produits financiers (V)			57 740	63 973
GR	Intérêts et charges assimilées			28 795	29 115
GU	Total des charges financières (VI)			28 795	29 115
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			28 945	34 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	29 735	29 735
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 735	29 735
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29 735	29 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	390 874	398 361
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	535 555	508 370
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-144 681	-110 009

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 725 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00169
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BT	Marchandises	1 135		1 135	1 036
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	874		874	874
BX	Clients et comptes rattachés	38 409		38 409	32 336
BZ	Autres créances	1 041 364		1 041 364	1 107 722
CH	Charges constatées d’avance	369		369	678
CJ	TOTAL (II)	1 082 150		1 082 150	1 142 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 082 150		1 082 150	1 142 646
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-479 564	-369 555
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-144 681	-110 009
DJ	Subventions d’investissement	511 085	540 820
DL	TOTAL (I)	-63 159	111 256
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12 252	9 942
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	530 000	530 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	132 253	55 840
DY	Dettes fiscales et sociales	19 873	19 096
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	874	874
EA	Autres dettes	450 058	415 638
EC	TOTAL (IV)	1 145 309	1 031 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 082 150	1 142 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	95 515		95 515	95 757
FG	Production vendue services	207 883		207 883	208 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	303 398		303 398	304 652
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			303 400	304 653
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			60 296	81 306
FT	Variation de stock (marchandises)			-99	-61
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			113 151	60 964
FW	Autres achats et charges externes			294 768	298 702
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 908	21 331
GE	Autres charges			16 735	17 014
GF	Total des charges d’exploitation (II)			506 760	479 256
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-203 360	-174 603
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 740	63 972
GP	Total des produits financiers (V)			57 740	63 973
GR	Intérêts et charges assimilées			28 795	29 115
GU	Total des charges financières (VI)			28 795	29 115
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			28 945	34 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	29 735	29 735
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 735	29 735
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29 735	29 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	390 874	398 361
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	535 555	508 370
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-144 681	-110 009

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 677 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 2009B00169
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BT	Marchandises	1 135		1 135	1 036
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	874		874	874
BX	Clients et comptes rattachés	38 409		38 409	32 336
BZ	Autres créances	1 041 364		1 041 364	1 107 722
CH	Charges constatées d’avance	369		369	678
CJ	TOTAL (II)	1 082 150		1 082 150	1 142 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 082 150		1 082 150	1 142 646
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-479 564	-369 555
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-144 681	-110 009
DJ	Subventions d’investissement	511 085	540 820
DL	TOTAL (I)	-63 159	111 256
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12 252	9 942
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	530 000	530 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	132 253	55 840
DY	Dettes fiscales et sociales	19 873	19 096
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	874	874
EA	Autres dettes	450 058	415 638
EC	TOTAL (IV)	1 145 309	1 031 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 082 150	1 142 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	95 515		95 515	95 757
FG	Production vendue services	207 883		207 883	208 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	303 398		303 398	304 652
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			303 400	304 653
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			60 296	81 306
FT	Variation de stock (marchandises)			-99	-61
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			113 151	60 964
FW	Autres achats et charges externes			294 768	298 702
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 908	21 331
GE	Autres charges			16 735	17 014
GF	Total des charges d’exploitation (II)			506 760	479 256
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-203 360	-174 603
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 740	63 972
GP	Total des produits financiers (V)			57 740	63 973
GR	Intérêts et charges assimilées			28 795	29 115
GU	Total des charges financières (VI)			28 795	29 115
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			28 945	34 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	29 735	29 735
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 735	29 735
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29 735	29 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	390 874	398 361
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	535 555	508 370
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-144 681	-110 009

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 1082 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 2009B00169
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BT	Marchandises	1 135		1 135	1 036
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	874		874	874
BX	Clients et comptes rattachés	38 409		38 409	32 336
BZ	Autres créances	1 041 364		1 041 364	1 107 722
CH	Charges constatées d’avance	369		369	678
CJ	TOTAL (II)	1 082 150		1 082 150	1 142 646
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 082 150		1 082 150	1 142 646
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DH	Report à nouveau	-479 564	-369 555
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-144 681	-110 009
DJ	Subventions d’investissement	511 085	540 820
DL	TOTAL (I)	-63 159	111 256
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12 252	9 942
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	530 000	530 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	132 253	55 840
DY	Dettes fiscales et sociales	19 873	19 096
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	874	874
EA	Autres dettes	450 058	415 638
EC	TOTAL (IV)	1 145 309	1 031 390
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 082 150	1 142 646
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	95 515		95 515	95 757
FG	Production vendue services	207 883		207 883	208 895
FJ	Chiffres d’affaires nets	303 398		303 398	304 652
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			303 400	304 653
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			60 296	81 306
FT	Variation de stock (marchandises)			-99	-61
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			113 151	60 964
FW	Autres achats et charges externes			294 768	298 702
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 908	21 331
GE	Autres charges			16 735	17 014
GF	Total des charges d’exploitation (II)			506 760	479 256
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-203 360	-174 603
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			57 740	63 972
GP	Total des produits financiers (V)			57 740	63 973
GR	Intérêts et charges assimilées			28 795	29 115
GU	Total des charges financières (VI)			28 795	29 115
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			28 945	34 858
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	29 735	29 735
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 735	29 735
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29 735	29 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	390 874	398 361
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	535 555	508 370
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-144 681	-110 009

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