SOLEOL I - LA CIOTAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/01/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50121721000076 / Siren : 501217210 / NIC : 00076

N° de TVA : FR 31 501217210

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOLEOL I

Adresse :
ZI ATHELIA IV
147 Avenue DU JUJUBIER
13600 LA CIOTAT

Liens de succession de l'établissement :

17/01/2022 : Succession

Prédécesseur : SOLEOL I
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/11/2007

Dénomination : SOLEOL I

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOLEOL I - La Ciotat (siège)SOLEOL I - La Ciotat (fermé)SOLEOL I - CabasseSOLEOL I - La Ciotat (fermé)SOLEOL I - Port-Saint-Louis-du-Rhône (fermé)SOLEOL I - Marseille (fermé)

Publications au Bodacc :

07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°730
NOJO : 1303MYG80782300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°311
NOJO : 001303MYG775172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 29/11/2007
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Sonnedix France Services ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

02/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°238
NOJO : 1303MYG77381500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°842
NOJO : 1303MYG71752300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1127
NOJO : 311303455782799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°453
NOJO : 130311303456398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELTA SOLAR modification le 19 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 17 Septembre 2019

18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1180
NOJO : 311303428859286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1177
NOJO : 311303428917113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1178
NOJO : 311303428917507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1179
NOJO : 311303428917956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : 130311303417918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO PROVENCE en fonction le 10 Septembre 2013 ; Président : DELTA SOLAR modification le 19 Avril 2018

16/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : BXB152820022750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO PROVENCE en fonction le 10 Septembre 2013 Président : DELTA SOLAR représenté par TRANIE Jean-Pascal modification le 08 Octobre 2015

18/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB15253000963S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2.00 EUR

20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1124
NOJO : 311303330347367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°125
NOJO : BXB13254001170W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO PROVENCE en fonction le 10 Septembre 2013 Président : DELTA SOLAR représenté par GASS Jouven en fonction le 10 Septembre 2013

30/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°148
NOJO : BXB13144001578D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GASS Chantal en fonction le 22 Mai 2013

10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1188
NOJO : BXC12338006716L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°991
NOJO : BXC12096004292R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°985
NOJO : BXC10336012429E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
420 rue des Mattes Zone Industrielle Athelia I Bâtiment C
13705 La Ciotat

22/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°192
NOJO : BXB08048006089Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
420 rue des Mattes
Zone Industrielle Athelia I Bâtiment C
13705 La Ciotat

11/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°905
NOJO : BXA08009001331V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 29/11/2007

Numéro d'identification : RCS Marseille 501 217 210
Dénomination : SOLEOL I
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KNOCHE Sven .

Montant du capital : 1.00 EUR

Historique de l'unité légale :

17/01/2022 : code NIC

Code NIC : 00076

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

19/04/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/07/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

12/01/2009 : code NIC

Code NIC : 00050

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)

Représentants légaux :

04/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Type : Personne Morale

Nom : Sonnedix France Services
Siren : 752147330
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
Espace Performance, Bâtiment M1
35760 Saint-Grégoire
FRANCE

04/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Type : Personne Morale

Nom : DELTA SOLAR
Siren : 499695211
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
420 Rue des Mattes
ZI Athelia I Bt C
13705 La Ciotat CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TRANIE Jean-Pascal
Né le 19/06/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO PROVENCE
Siren : 380221846
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24 Avenue André Roussin
13016 Marseille
FRANCE

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

17/01/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°3031 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

17/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°3031 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/07/2021 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°17577 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

04/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°10367 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé

04/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°10367 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°38340 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

15/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°7135 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°26495 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé

31/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13507 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13507 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/07/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13506 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/07/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13506 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13506 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé

29/07/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13506 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/07/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13506 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13506 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé

17/12/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°14785 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent du président : société DELTA SOLAR

17/12/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13702 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13702 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13702 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13702 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

15/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13702 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé

15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13702 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13702 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13702 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13702 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

15/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13702 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé

28/06/2013 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13701 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

28/06/2013 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°13701 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°7616 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°7616 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : article 11

17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°7616 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de gérant(s)

17/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°7616 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé

17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°7616 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°7616 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : article 11

17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°7616 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de gérant(s)

17/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°7616 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé

12/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°2063 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

12/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°2063 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé

12/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°2063 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

12/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°2063 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé

21/11/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°16929 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/11/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°16929 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

04/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Athelia IV
147 Avenue de Jujubier
13600 La Ciotat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Acquisition, promotion, construction ou exploitation de centrales électriques solaires ainsi que la production et le négoce d'électricité d'origine solaire - Etude, conception, développement, conduite de chantier, maintenance, formation des hommes au maintien de l'entreprise pour les centrales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Type : Siège

Adresse :
420 Rue des Mattes
ZI Athelia I Bt C
13705 La Ciotat CEDEX
FRANCE

08/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Type : Etablissement principal

Adresse :
420 Rue des Mattes
ZI Athelia I Bt C
13705 La Ciotat CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Acquisition, promotion, construction ou exploitation de centrales électriques solaires ainsi que la production et le négoce d'électricité d'origine solaire - Etude, conception, développement, conduite de chantier, maintenance, formation des hommes au maintien de l'entreprise pour les centrales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

04/08/2022 : SOLEOL I

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/10/2015 : SOLEOL I

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°14201 déposé le 04/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°37905 déposé le 31/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°5861 déposé le 01/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°12863 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°12511 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°12555 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°12554 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°12553 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°11896 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°11896 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°17911 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°2396 déposé le 08/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B04256
Dépôt : N°14808 déposé le 12/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 14201 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2007B04256
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	17 522 673	705 710	16 816 963
AV	Immobilisations en cours				10 114 174
BH	Autres immobilisations financières	633 000		633 000
BJ	TOTAL (I)	18 155 673	705 710	17 449 963	10 114 174
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 600		3 600	255 232
BX	Clients et comptes rattachés	174 973		174 973
BZ	Autres créances	20 954		20 954	932 416
CF	Disponibilités	545 997		545 997	26 508
CH	Charges constatées d’avance	12 470		12 470	859 851
CJ	TOTAL (II)	757 994		757 994	2 074 007
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 913 667	705 710	18 207 957	12 188 181
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1	1
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-73 642	1
DL	TOTAL (I)	-73 640	2
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 281 300	222 832
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 863 393	2 772 899
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 338	9 192 431
DY	Dettes fiscales et sociales	58 568	17
EC	TOTAL (IV)	18 281 599	12 188 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 207 959	12 188 181
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 695 140	-1 248 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 779 941		1 779 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 779 941		1 779 941
FN	Production immobilisée			7 408 498	9 967 341
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 188 441	9 967 341
FW	Autres achats et charges externes			7 503 279	9 938 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 096	33 312
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			705 710
GE	Autres charges			284	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 214 369	9 971 391
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 072	-4 050
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 176
GP	Total des produits financiers (V)			1 176
GR	Intérêts et charges assimilées			993 210	1 766
GU	Total des charges financières (VI)			993 210	1 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-992 034	-1 766
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 962	-5 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13	33
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13	33
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13	5 834
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 667	17
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 189 617	9 973 208
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 263 259	9 973 207
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-73 642	1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 37905 du 31/01/2022
Numéro de gestion : 2007B04256
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	17 522 673	705 710	16 816 963
AV	Immobilisations en cours				10 114 174
BH	Autres immobilisations financières	633 000		633 000
BJ	TOTAL (I)	18 155 673	705 710	17 449 963	10 114 174
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 600		3 600	255 232
BX	Clients et comptes rattachés	174 973		174 973
BZ	Autres créances	20 954		20 954	932 416
CF	Disponibilités	545 997		545 997	26 508
CH	Charges constatées d’avance	12 470		12 470	859 851
CJ	TOTAL (II)	757 994		757 994	2 074 007
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 913 667	705 710	18 207 957	12 188 181
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1	1
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-73 642	1
DL	TOTAL (I)	-73 640	2
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 281 300	222 832
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 863 393	2 772 899
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 338	9 192 431
DY	Dettes fiscales et sociales	58 568	17
EC	TOTAL (IV)	18 281 599	12 188 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 207 959	12 188 181
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 695 140	-1 248 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 779 941		1 779 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 779 941		1 779 941
FN	Production immobilisée			7 408 498	9 967 341
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 188 441	9 967 341
FW	Autres achats et charges externes			7 503 279	9 938 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 096	33 312
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			705 710
GE	Autres charges			284	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 214 369	9 971 391
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 072	-4 050
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 176
GP	Total des produits financiers (V)			1 176
GR	Intérêts et charges assimilées			993 210	1 766
GU	Total des charges financières (VI)			993 210	1 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-992 034	-1 766
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 962	-5 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13	33
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13	33
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13	5 834
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 667	17
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 189 617	9 973 208
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 263 259	9 973 207
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-73 642	1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 5861 du 01/04/2021
Numéro de gestion : 2007B04256
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	17 522 673	705 710	16 816 963
AV	Immobilisations en cours				10 114 174
BH	Autres immobilisations financières	633 000		633 000
BJ	TOTAL (I)	18 155 673	705 710	17 449 963	10 114 174
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 600		3 600	255 232
BX	Clients et comptes rattachés	174 973		174 973
BZ	Autres créances	20 954		20 954	932 416
CF	Disponibilités	545 997		545 997	26 508
CH	Charges constatées d’avance	12 470		12 470	859 851
CJ	TOTAL (II)	757 994		757 994	2 074 007
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 913 667	705 710	18 207 957	12 188 181
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1	1
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-73 642	1
DL	TOTAL (I)	-73 640	2
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 281 300	222 832
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 863 393	2 772 899
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 338	9 192 431
DY	Dettes fiscales et sociales	58 568	17
EC	TOTAL (IV)	18 281 599	12 188 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 207 959	12 188 181
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 695 140	-1 248 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 779 941		1 779 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 779 941		1 779 941
FN	Production immobilisée			7 408 498	9 967 341
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 188 441	9 967 341
FW	Autres achats et charges externes			7 503 279	9 938 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 096	33 312
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			705 710
GE	Autres charges			284	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 214 369	9 971 391
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 072	-4 050
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 176
GP	Total des produits financiers (V)			1 176
GR	Intérêts et charges assimilées			993 210	1 766
GU	Total des charges financières (VI)			993 210	1 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-992 034	-1 766
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 962	-5 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13	33
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13	33
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13	5 834
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 667	17
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 189 617	9 973 208
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 263 259	9 973 207
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-73 642	1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 12511 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 2007B04256
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	17 522 673	705 710	16 816 963
AV	Immobilisations en cours				10 114 174
BH	Autres immobilisations financières	633 000		633 000
BJ	TOTAL (I)	18 155 673	705 710	17 449 963	10 114 174
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 600		3 600	255 232
BX	Clients et comptes rattachés	174 973		174 973
BZ	Autres créances	20 954		20 954	932 416
CF	Disponibilités	545 997		545 997	26 508
CH	Charges constatées d’avance	12 470		12 470	859 851
CJ	TOTAL (II)	757 994		757 994	2 074 007
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 913 667	705 710	18 207 957	12 188 181
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1	1
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-73 642	1
DL	TOTAL (I)	-73 640	2
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 281 300	222 832
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 863 393	2 772 899
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 338	9 192 431
DY	Dettes fiscales et sociales	58 568	17
EC	TOTAL (IV)	18 281 599	12 188 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 207 959	12 188 181
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 695 140	-1 248 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 779 941		1 779 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 779 941		1 779 941
FN	Production immobilisée			7 408 498	9 967 341
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 188 441	9 967 341
FW	Autres achats et charges externes			7 503 279	9 938 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 096	33 312
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			705 710
GE	Autres charges			284	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 214 369	9 971 391
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 072	-4 050
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 176
GP	Total des produits financiers (V)			1 176
GR	Intérêts et charges assimilées			993 210	1 766
GU	Total des charges financières (VI)			993 210	1 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-992 034	-1 766
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 962	-5 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13	33
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13	33
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13	5 834
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 667	17
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 189 617	9 973 208
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 263 259	9 973 207
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-73 642	1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 12555 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 2007B04256
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	17 522 673	705 710	16 816 963
AV	Immobilisations en cours				10 114 174
BH	Autres immobilisations financières	633 000		633 000
BJ	TOTAL (I)	18 155 673	705 710	17 449 963	10 114 174
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 600		3 600	255 232
BX	Clients et comptes rattachés	174 973		174 973
BZ	Autres créances	20 954		20 954	932 416
CF	Disponibilités	545 997		545 997	26 508
CH	Charges constatées d’avance	12 470		12 470	859 851
CJ	TOTAL (II)	757 994		757 994	2 074 007
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 913 667	705 710	18 207 957	12 188 181
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1	1
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-73 642	1
DL	TOTAL (I)	-73 640	2
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 281 300	222 832
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 863 393	2 772 899
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 338	9 192 431
DY	Dettes fiscales et sociales	58 568	17
EC	TOTAL (IV)	18 281 599	12 188 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 207 959	12 188 181
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 695 140	-1 248 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 779 941		1 779 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 779 941		1 779 941
FN	Production immobilisée			7 408 498	9 967 341
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 188 441	9 967 341
FW	Autres achats et charges externes			7 503 279	9 938 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 096	33 312
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			705 710
GE	Autres charges			284	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 214 369	9 971 391
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 072	-4 050
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 176
GP	Total des produits financiers (V)			1 176
GR	Intérêts et charges assimilées			993 210	1 766
GU	Total des charges financières (VI)			993 210	1 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-992 034	-1 766
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 962	-5 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13	33
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13	33
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13	5 834
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 667	17
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 189 617	9 973 208
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 263 259	9 973 207
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-73 642	1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 12554 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 2007B04256
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	17 522 673	705 710	16 816 963
AV	Immobilisations en cours				10 114 174
BH	Autres immobilisations financières	633 000		633 000
BJ	TOTAL (I)	18 155 673	705 710	17 449 963	10 114 174
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 600		3 600	255 232
BX	Clients et comptes rattachés	174 973		174 973
BZ	Autres créances	20 954		20 954	932 416
CF	Disponibilités	545 997		545 997	26 508
CH	Charges constatées d’avance	12 470		12 470	859 851
CJ	TOTAL (II)	757 994		757 994	2 074 007
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 913 667	705 710	18 207 957	12 188 181
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1	1
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-73 642	1
DL	TOTAL (I)	-73 640	2
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 281 300	222 832
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 863 393	2 772 899
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 338	9 192 431
DY	Dettes fiscales et sociales	58 568	17
EC	TOTAL (IV)	18 281 599	12 188 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 207 959	12 188 181
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 695 140	-1 248 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 779 941		1 779 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 779 941		1 779 941
FN	Production immobilisée			7 408 498	9 967 341
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 188 441	9 967 341
FW	Autres achats et charges externes			7 503 279	9 938 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 096	33 312
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			705 710
GE	Autres charges			284	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 214 369	9 971 391
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 072	-4 050
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 176
GP	Total des produits financiers (V)			1 176
GR	Intérêts et charges assimilées			993 210	1 766
GU	Total des charges financières (VI)			993 210	1 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-992 034	-1 766
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 962	-5 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13	33
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13	33
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13	5 834
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 667	17
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 189 617	9 973 208
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 263 259	9 973 207
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-73 642	1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2014 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 12553 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 2007B04256
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	17 522 673	705 710	16 816 963
AV	Immobilisations en cours				10 114 174
BH	Autres immobilisations financières	633 000		633 000
BJ	TOTAL (I)	18 155 673	705 710	17 449 963	10 114 174
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 600		3 600	255 232
BX	Clients et comptes rattachés	174 973		174 973
BZ	Autres créances	20 954		20 954	932 416
CF	Disponibilités	545 997		545 997	26 508
CH	Charges constatées d’avance	12 470		12 470	859 851
CJ	TOTAL (II)	757 994		757 994	2 074 007
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 913 667	705 710	18 207 957	12 188 181
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1	1
DH	Report à nouveau	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-73 642	1
DL	TOTAL (I)	-73 640	2
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 281 300	222 832
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 863 393	2 772 899
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78 338	9 192 431
DY	Dettes fiscales et sociales	58 568	17
EC	TOTAL (IV)	18 281 599	12 188 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 207 959	12 188 181
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 695 140	-1 248 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 779 941		1 779 941
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 779 941		1 779 941
FN	Production immobilisée			7 408 498	9 967 341
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 188 441	9 967 341
FW	Autres achats et charges externes			7 503 279	9 938 075
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 096	33 312
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			705 710
GE	Autres charges			284	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 214 369	9 971 391
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			974 072	-4 050
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 176
GP	Total des produits financiers (V)			1 176
GR	Intérêts et charges assimilées			993 210	1 766
GU	Total des charges financières (VI)			993 210	1 766
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-992 034	-1 766
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 962	-5 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13	33
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13	33
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-13	5 834
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 667	17
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 189 617	9 973 208
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 263 259	9 973 207
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-73 642	1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
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