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de Soumans

SOLTV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51817530200018 / Siren : 518175302 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 38 518175302
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOLTV
Adresse :
L’EGEON
44650 CORCOUE-SUR-LOGNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2009
Dénomination : SOLTV
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1543
NOJO : 44012022S017449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 175 302
Dénomination : SOLTV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
13/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°956
NOJO : 44012022S002489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 175 302
Dénomination : SOLTV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1317
NOJO : 44012020S010881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 175 302
Dénomination : SOLTV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1450
NOJO : 44012019S014502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 175 302
Dénomination : SOLTV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4709
NOJO : 44012019S001105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 175 302
Dénomination : SOLTV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6011
NOJO : 44012017S003992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 175 302
Dénomination : SOLTV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4923
NOJO : 44012016S003593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 175 302
Dénomination : SOLTV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4879
NOJO : 44012015S001073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 175 302
Dénomination : SOLTV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6582
NOJO : 44012013S017038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 175 302
Dénomination : SOLTV
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3544
NOJO : BXC123590047525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 175 302
Dénomination : SOLTV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3545
NOJO : BXC123590047537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 175 302
Dénomination : SOLTV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3546
NOJO : BXC123590047549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 518 175 302
Dénomination : SOLTV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02270
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Vincent Joseph Jean-Noël
Né le 04/11/1982 à Machecoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
L'Egéon
44650 Corcoué-sur-Logne
France
Dépôts des actes :
06/11/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02270
Dépôt : N°2910878 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
02/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02270
Dépôt : N°2910878 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
02/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02270
Dépôt : N°2910878 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02270
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
L Egéon
44650 Corcoué-sur-Logne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2009
Activité : la production, vente d'énergie électrique d'origi- ne photovoltaïque ; la location de biens immobi- liers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/03/2017 : SOLTV
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02270
Dépôt : N°3992 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02270
Dépôt : N°3593 déposé le 25/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02270
Dépôt : N°1073 déposé le 22/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02270
Dépôt : N°17038 déposé le 09/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02270
Dépôt : N°15800 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02270
Dépôt : N°15799 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02270
Dépôt : N°15798 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 17449 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 2009B02270
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 304 292326 579977 712
044Total Actif Immobilisé1 304 292326 579977 712
068Créances – Clients et comptes rattachés90 14590 145
072Créances – Autres124124
084Disponibilités28 36728 367
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance118 636118 636
110Total général Actif1 422 928326 5791 096 349
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
134Report à nouveau20 628
136Résultat de l’exercice20 092
140Provisions réglementées79 030
142Total des capitaux propres - Total I130 749
156Emprunts et dettes assimilées914 880
166Fournisseurs et comptes rattachés1 970
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 997
172Autres dettes48 749
176Total des dettes965 599
180Total général Passif1 096 349
195Dont dettes à plus d’un an806 729
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France80 573
218Production vendue de services - France89 870
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 170 443
242Autres charges externes* 11 889
243(dont taxe professionnelle) 270
244Impôts, taxes et versements assimilés411
254Dotations aux amortissements 99 741
264Total des charges d’exploitation 112 041
270Résultat d’exploitation 58 403
280Produits financiers 96
290Produits exceptionnels 8 000
294Charges financières 27 457
300Charges exceptionnelles 15 404
306Impôts sur les bénéfices 3 546
310Bénéfice ou perte 20 092
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 311 292
494Total Immobilisations (Diminutions) 7 000
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)1 385
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)8 000
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)6 615
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires14 020
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions14 020
31/07/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 2489 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 2009B02270
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 304 292326 579977 712
044Total Actif Immobilisé1 304 292326 579977 712
068Créances – Clients et comptes rattachés90 14590 145
072Créances – Autres124124
084Disponibilités28 36728 367
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance118 636118 636
110Total général Actif1 422 928326 5791 096 349
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
134Report à nouveau20 628
136Résultat de l’exercice20 092
140Provisions réglementées79 030
142Total des capitaux propres - Total I130 749
156Emprunts et dettes assimilées914 880
166Fournisseurs et comptes rattachés1 970
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 997
172Autres dettes48 749
176Total des dettes965 599
180Total général Passif1 096 349
195Dont dettes à plus d’un an806 729
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France80 573
218Production vendue de services - France89 870
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 170 443
242Autres charges externes* 11 889
243(dont taxe professionnelle) 270
244Impôts, taxes et versements assimilés411
254Dotations aux amortissements 99 741
264Total des charges d’exploitation 112 041
270Résultat d’exploitation 58 403
280Produits financiers 96
290Produits exceptionnels 8 000
294Charges financières 27 457
300Charges exceptionnelles 15 404
306Impôts sur les bénéfices 3 546
310Bénéfice ou perte 20 092
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 311 292
494Total Immobilisations (Diminutions) 7 000
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)1 385
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)8 000
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)6 615
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires14 020
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions14 020
31/07/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 10881 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2009B02270
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 304 292326 579977 712
044Total Actif Immobilisé1 304 292326 579977 712
068Créances – Clients et comptes rattachés90 14590 145
072Créances – Autres124124
084Disponibilités28 36728 367
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance118 636118 636
110Total général Actif1 422 928326 5791 096 349
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
134Report à nouveau20 628
136Résultat de l’exercice20 092
140Provisions réglementées79 030
142Total des capitaux propres - Total I130 749
156Emprunts et dettes assimilées914 880
166Fournisseurs et comptes rattachés1 970
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 997
172Autres dettes48 749
176Total des dettes965 599
180Total général Passif1 096 349
195Dont dettes à plus d’un an806 729
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France80 573
218Production vendue de services - France89 870
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 170 443
242Autres charges externes* 11 889
243(dont taxe professionnelle) 270
244Impôts, taxes et versements assimilés411
254Dotations aux amortissements 99 741
264Total des charges d’exploitation 112 041
270Résultat d’exploitation 58 403
280Produits financiers 96
290Produits exceptionnels 8 000
294Charges financières 27 457
300Charges exceptionnelles 15 404
306Impôts sur les bénéfices 3 546
310Bénéfice ou perte 20 092
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 311 292
494Total Immobilisations (Diminutions) 7 000
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)1 385
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)8 000
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)6 615
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires14 020
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions14 020
31/07/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 14502 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2009B02270
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 304 292326 579977 712
044Total Actif Immobilisé1 304 292326 579977 712
068Créances – Clients et comptes rattachés90 14590 145
072Créances – Autres124124
084Disponibilités28 36728 367
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance118 636118 636
110Total général Actif1 422 928326 5791 096 349
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
134Report à nouveau20 628
136Résultat de l’exercice20 092
140Provisions réglementées79 030
142Total des capitaux propres - Total I130 749
156Emprunts et dettes assimilées914 880
166Fournisseurs et comptes rattachés1 970
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 997
172Autres dettes48 749
176Total des dettes965 599
180Total général Passif1 096 349
195Dont dettes à plus d’un an806 729
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France80 573
218Production vendue de services - France89 870
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 170 443
242Autres charges externes* 11 889
243(dont taxe professionnelle) 270
244Impôts, taxes et versements assimilés411
254Dotations aux amortissements 99 741
264Total des charges d’exploitation 112 041
270Résultat d’exploitation 58 403
280Produits financiers 96
290Produits exceptionnels 8 000
294Charges financières 27 457
300Charges exceptionnelles 15 404
306Impôts sur les bénéfices 3 546
310Bénéfice ou perte 20 092
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 311 292
494Total Immobilisations (Diminutions) 7 000
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)1 385
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)8 000
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)6 615
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires14 020
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions14 020
31/07/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 1105 du 25/01/2019
Numéro de gestion : 2009B02270
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 304 292326 579977 712
044Total Actif Immobilisé1 304 292326 579977 712
068Créances – Clients et comptes rattachés90 14590 145
072Créances – Autres124124
084Disponibilités28 36728 367
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance118 636118 636
110Total général Actif1 422 928326 5791 096 349
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
134Report à nouveau20 628
136Résultat de l’exercice20 092
140Provisions réglementées79 030
142Total des capitaux propres - Total I130 749
156Emprunts et dettes assimilées914 880
166Fournisseurs et comptes rattachés1 970
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 997
172Autres dettes48 749
176Total des dettes965 599
180Total général Passif1 096 349
195Dont dettes à plus d’un an806 729
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France80 573
218Production vendue de services - France89 870
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 170 443
242Autres charges externes* 11 889
243(dont taxe professionnelle) 270
244Impôts, taxes et versements assimilés411
254Dotations aux amortissements 99 741
264Total des charges d’exploitation 112 041
270Résultat d’exploitation 58 403
280Produits financiers 96
290Produits exceptionnels 8 000
294Charges financières 27 457
300Charges exceptionnelles 15 404
306Impôts sur les bénéfices 3 546
310Bénéfice ou perte 20 092
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 311 292
494Total Immobilisations (Diminutions) 7 000
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)1 385
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)8 000
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)6 615
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires14 020
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions14 020
31/07/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 3992 du 30/03/2017
Numéro de gestion : 2009B02270
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 304 292326 579977 712
044Total Actif Immobilisé1 304 292326 579977 712
068Créances – Clients et comptes rattachés90 14590 145
072Créances – Autres124124
084Disponibilités28 36728 367
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance118 636118 636
110Total général Actif1 422 928326 5791 096 349
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale1 000
134Report à nouveau20 628
136Résultat de l’exercice20 092
140Provisions réglementées79 030
142Total des capitaux propres - Total I130 749
156Emprunts et dettes assimilées914 880
166Fournisseurs et comptes rattachés1 970
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N30 997
172Autres dettes48 749
176Total des dettes965 599
180Total général Passif1 096 349
195Dont dettes à plus d’un an806 729
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice8 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France80 573
218Production vendue de services - France89 870
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 170 443
242Autres charges externes* 11 889
243(dont taxe professionnelle) 270
244Impôts, taxes et versements assimilés411
254Dotations aux amortissements 99 741
264Total des charges d’exploitation 112 041
270Résultat d’exploitation 58 403
280Produits financiers 96
290Produits exceptionnels 8 000
294Charges financières 27 457
300Charges exceptionnelles 15 404
306Impôts sur les bénéfices 3 546
310Bénéfice ou perte 20 092
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 311 292
494Total Immobilisations (Diminutions) 7 000
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)1 385
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)8 000
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)6 615
CodeLibellé du posteMontant année N
602AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires14 020
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions14 020

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