SOLUSEL RIDEC EXCEL SERVICES

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/12/2003

Dénomination usuelle : SOLUSEL RIDEC EXCEL SERVICES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41064619400036 / Siren : 410646194 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 85 410646194

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels

Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.

46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements

46.69B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p

Coordonnées de l'établissement :
SOLUSEL RIDEC EXCEL SERVICES

Adresse :
LIEU DIT
VAL DE PONS
83350 RAMATUELLE

Historique de l'établissement :

31/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

07/12/2015 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : SOLUSEL RIDEC EXCEL SERVICES

30/06/2011 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : LEROY - STAMI - ACCEPT

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

23/12/2003 : Succession

Prédécesseur : ALIZON INDUSTRIE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/01/1997

Dénomination : ALIZON INDUSTRIE

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

09/03/2017 : SOLUSEL

N° national/d'enregistrement : 4344222
Date de dépôt : 09/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers, dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication d'articles suivants : produits chimiques pour l'industrie, antigels, produits pour décoller les affiches ; colles industrielles ; préparations pour l'imperméabilisation de tous supports de maçonnerie (à l'exception des peintures), produits hydrofuges pour la maçonnerie, produits anti-corrosion, produits préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment nettoyants, dégraissants, détergents, désinfectants, détartrants, décapants, lessive, assouplisseurs, liquide vaisselle, savons mains, produits de nettoyage à savoir granulés absorbants utilisés pour le nettoyage des sols ou surfaces souillées par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, lubrifiants, huiles et graisses industrielles, produits pour absorber à savoir feuilles rouleaux barrages en polypropylène non-tissé micro-fibres pour le nettoyage des sols souillés par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, produits pour désodoriser autre qu'à usage personnel, lotion pharmaceutique (solution ophtalmique), pansements, bandes et bandages, compresses, adhésifs à usage médical. Insecticides, désherbants, débroussaillants, préparation pour détruire les animaux nuisibles, produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir produits pour sceller (scellés en acier, chapes et boucles en métal), constructions transportables métalliques, notamment échafaudages, escabeaux échelles métalliques, bacs métalliques de rétention de futs, bans métalliques, corbeilles à déchets métalliques, isoloirs métalliques, panneaux électoraux métalliques, abri conteneur métallique, protège conteneur métallique, barrières métalliques, bornes et potelets anti-stationnement métalliques appuis, deux roues métalliques, abri touche métallique, machines-outils notamment meuleuses, perceuses à main, visseuses sans fil électriques. Appareils de pulvérisation, nettoyage et en particulier nettoyeur à haute pression, outils et instruments à main entraînés manuellement, petit outillage, pulvérisateur manuel, outils pour mesurer (mètre), cutter, tournevis, clé (outillage), enrouleurs (outillage), douilles ciseaux, groupes électrogènes, lunettes de protection, appareils de manutention tels que chariots, diables, transpalettes, papier pour essuyage à usage industriel, pochettes en papier, cartons, adhésifs (matière collante) pour la papeterie et l'emballage, films en matière plastique pour l'emballage, papier bulle (emballage), sacs poubelle en matière plastique, enduits isolants, revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment, mastics et silicones pour la bâtiment, enduits de ciment ; mortier et ragréage pour la bâtiment, enduits à base de résines synthétiques utilisable dans le bâtiment, asphalte, bitume, bancs non métalliques, corbeilles à déchets non métalliques, abris conteneurs et protèges conteneurs non métalliques, armoire de rangement, vestiaire (meuble), articles en matière plastiques ou en combinaison de matériaux plastiques se présentant sous la forme de produits pour sceller (scellés plastiques, scellés nylon, feuillards plastiques, feuillards en polyester, boucles en plastique), conteneurs en matière plastique, poubelles, lingettes non tissées pour laver les mains et les objets, chiffons d'essuyage textile coton et textile recycle calibre, chiffons d'essuyages spécifiques non-tissés pour laver essuyer polir lustrer dégraisser, dévidoir de papier pour le ménage, distributeur de papier de toilette et de savon, vêtements, casques, gants, chaussures, tapis, sel pour conserver, autre que pour les aliments, sel à usage industriel, sel de déneigement, sel pour la traitement des aliments ; vente au détail et en gros dans un catalogue de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet ou via tout autre forme de média électronique de communication des produits précités.

Déposant 1 : ALIZON INDUSTRIE, SAS
Numéro de SIREN : 410646194
Adresse :
Lieu dit Val de Pons
83350 RAMATUELLE
FR

Mandataire 1 : Anne LUCCHINI, Avocat
Adresse :
28 rue de la République
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

09/03/2017 : EXCEL SERVICES

N° national/d'enregistrement : 4344224
Date de dépôt : 09/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers, dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication d'articles suivants : produits chimiques pour l'industrie, antigels, produits pour décoller les affiches ; colles industrielles ; préparations pour l'imperméabilisation de tous supports de maçonnerie (à l'exception des peintures), produits hydrofuges pour la maçonnerie, produits anti-corrosion, produits préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment nettoyants, dégraissants, détergents, désinfectants, détartrants, décapants, lessive, assouplisseurs, liquide vaisselle, savons mains, produits de nettoyage à savoir granulés absorbants utilisés pour le nettoyage des sols ou surfaces souillées par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, lubrifiants, huiles et graisses industrielles, produits pour absorber à savoir feuilles rouleaux barrages en polypropylène non-tissé micro-fibres pour le nettoyage des sols souillés par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, produits pour désodoriser autre qu'à usage personnel, lotion pharmaceutique (solution ophtalmique), pansements, bandes et bandages, compresses, adhésifs à usage médical. Insecticides, désherbants, débroussaillants, préparation pour détruire les animaux nuisibles, produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir produits pour sceller (scellés en acier, chapes et boucles en métal), constructions transportables métalliques, notamment échafaudages, escabeaux échelles métalliques, bacs métalliques de rétention de futs, bans métalliques, corbeilles à déchets métalliques, isoloirs métalliques, panneaux électoraux métalliques, abri conteneur métallique, protège conteneur métallique, barrières métalliques, bornes et potelets anti-stationnement métalliques appuis, deux roues métalliques, abri touche métallique, machines-outils notamment meuleuses, perceuses à main, visseuses sans fil électriques. Appareils de pulvérisation, nettoyage et en particulier nettoyeur à haute pression, outils et instruments à main entraînés manuellement, petit outillage, pulvérisateur manuel, outils pour mesurer (mètre), cutter, tournevis, clé (outillage), enrouleurs (outillage), douilles ciseaux, groupes électrogènes, lunettes de protection, appareils de manutention tels que chariots, diables, transpalettes, papier pour essuyage à usage industriel, pochettes en papier, cartons, adhésifs (matière collante) pour la papeterie et l'emballage, films en matière plastique pour l'emballage, papier bulle (emballage), sacs poubelle en matière plastique, enduits isolants, revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment, mastics et silicones pour le bâtiment, enduits de ciment ; mortier et ragréage pour le bâtiment, enduits à base de résines synthétiques utilisable dans le bâtiment, asphalte, bitume, bancs non métalliques, corbeilles à déchets non métalliques, abris conteneurs et protèges conteneurs non métalliques, armoire de rangement, vestiaire (meuble), articles en matière plastiques ou en combinaison de matériaux plastiques se présentant sous la forme de produits pour sceller (scellés plastiques, scellés nylon, feuillards plastiques, feuillards en polyester, boucles en plastique), conteneurs en matière plastique, poubelles, lingettes non tissées pour laver les mains et les objets, chiffons d'essuyage textile coton et textile recycle calibre, chiffons d'essuyages spécifiques non-tissés pour laver essuyer polir lustrer dégraisser, dévidoir de papier pour le ménage, distributeur de papier de toilette et de savon, vêtements, casques, gants, chaussures, tapis, sel pour conserver, autre que pour les aliments, sel à usage industriel, sel de déneigement, sel pour le traitement des aliments ; vente au détail et en gros dans un catalogue de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet ou via tout autre forme de média électronique de communication des produits précités.

Déposant 1 : ALIZON INDUSTRIE, SAS
Numéro de SIREN : 410646194
Adresse :
Lieu dit Val de Pons
83350 RAMATUELLE
FR

Mandataire 1 : Anne LUCCHINI, Avocat
Adresse :
28 rue de la République
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

09/03/2017 : SOLUSEL

N° national/d'enregistrement : 4344222
Date de dépôt : 09/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers, dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication d'articles suivants : produits chimiques pour l'industrie, antigels, produits pour décoller les affiches ; colles industrielles ; préparations pour l'imperméabilisation de tous supports de maçonnerie (à l'exception des peintures), produits hydrofuges pour la maçonnerie, produits anti-corrosion, produits préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment nettoyants, dégraissants, détergents, désinfectants, détartrants, décapants, lessive, assouplisseurs, liquide vaisselle, savons mains, produits de nettoyage à savoir granulés absorbants utilisés pour le nettoyage des sols ou surfaces souillées par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, lubrifiants, huiles et graisses industrielles, produits pour absorber à savoir feuilles rouleaux barrages en polypropylène non-tissé micro-fibres pour le nettoyage des sols souillés par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, produits pour désodoriser autre qu'à usage personnel, lotion pharmaceutique (solution ophtalmique), pansements, bandes et bandages, compresses, adhésifs à usage médical. Insecticides, désherbants, débroussaillants, préparation pour détruire les animaux nuisibles, produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir produits pour sceller (scellés en acier, chapes et boucles en métal), constructions transportables métalliques, notamment échafaudages, escabeaux échelles métalliques, bacs métalliques de rétention de futs, bans métalliques, corbeilles à déchets métalliques, isoloirs métalliques, panneaux électoraux métalliques, abri conteneur métallique, protège conteneur métallique, barrières métalliques, bornes et potelets anti-stationnement métalliques appuis, deux roues métalliques, abri touche métallique, machines-outils notamment meuleuses, perceuses à main, visseuses sans fil électriques. Appareils de pulvérisation, nettoyage et en particulier nettoyeur à haute pression, outils et instruments à main entraînés manuellement, petit outillage, pulvérisateur manuel, outils pour mesurer (mètre), cutter, tournevis, clé (outillage), enrouleurs (outillage), douilles ciseaux, groupes électrogènes, lunettes de protection, appareils de manutention tels que chariots, diables, transpalettes, papier pour essuyage à usage industriel, pochettes en papier, cartons, adhésifs (matière collante) pour la papeterie et l'emballage, films en matière plastique pour l'emballage, papier bulle (emballage), sacs poubelle en matière plastique, enduits isolants, revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment, mastics et silicones pour la bâtiment, enduits de ciment ; mortier et ragréage pour la bâtiment, enduits à base de résines synthétiques utilisable dans le bâtiment, asphalte, bitume, bancs non métalliques, corbeilles à déchets non métalliques, abris conteneurs et protèges conteneurs non métalliques, armoire de rangement, vestiaire (meuble), articles en matière plastiques ou en combinaison de matériaux plastiques se présentant sous la forme de produits pour sceller (scellés plastiques, scellés nylon, feuillards plastiques, feuillards en polyester, boucles en plastique), conteneurs en matière plastique, poubelles, lingettes non tissées pour laver les mains et les objets, chiffons d'essuyage textile coton et textile recycle calibre, chiffons d'essuyages spécifiques non-tissés pour laver essuyer polir lustrer dégraisser, dévidoir de papier pour le ménage, distributeur de papier de toilette et de savon, vêtements, casques, gants, chaussures, tapis, sel pour conserver, autre que pour les aliments, sel à usage industriel, sel de déneigement, sel pour la traitement des aliments ; vente au détail et en gros dans un catalogue de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet ou via tout autre forme de média électronique de communication des produits précités.

Déposant 1 : ALIZON INDUSTRIE
Numéro de SIREN : 410646194
Adresse :
Lieu dit Val de Pons
83350 RAMATUELLE
FR

Mandataire 1 : Anne LUCCHINI, Avocat
Adresse :
28 rue de la République
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

09/03/2017 : EXCEL SERVICES

N° national/d'enregistrement : 4344224
Date de dépôt : 09/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers, dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication d'articles suivants : produits chimiques pour l'industrie, antigels, produits pour décoller les affiches ; colles industrielles ; préparations pour l'imperméabilisation de tous supports de maçonnerie (à l'exception des peintures), produits hydrofuges pour la maçonnerie, produits anti-corrosion, produits préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment nettoyants, dégraissants, détergents, désinfectants, détartrants, décapants, lessive, assouplisseurs, liquide vaisselle, savons mains, produits de nettoyage à savoir granulés absorbants utilisés pour le nettoyage des sols ou surfaces souillées par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, lubrifiants, huiles et graisses industrielles, produits pour absorber à savoir feuilles rouleaux barrages en polypropylène non-tissé micro-fibres pour le nettoyage des sols souillés par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, produits pour désodoriser autre qu'à usage personnel, lotion pharmaceutique (solution ophtalmique), pansements, bandes et bandages, compresses, adhésifs à usage médical. Insecticides, désherbants, débroussaillants, préparation pour détruire les animaux nuisibles, produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir produits pour sceller (scellés en acier, chapes et boucles en métal), constructions transportables métalliques, notamment échafaudages, escabeaux échelles métalliques, bacs métalliques de rétention de futs, bans métalliques, corbeilles à déchets métalliques, isoloirs métalliques, panneaux électoraux métalliques, abri conteneur métallique, protège conteneur métallique, barrières métalliques, bornes et potelets anti-stationnement métalliques appuis, deux roues métalliques, abri touche métallique, machines-outils notamment meuleuses, perceuses à main, visseuses sans fil électriques. Appareils de pulvérisation, nettoyage et en particulier nettoyeur à haute pression, outils et instruments à main entraînés manuellement, petit outillage, pulvérisateur manuel, outils pour mesurer (mètre), cutter, tournevis, clé (outillage), enrouleurs (outillage), douilles ciseaux, groupes électrogènes, lunettes de protection, appareils de manutention tels que chariots, diables, transpalettes, papier pour essuyage à usage industriel, pochettes en papier, cartons, adhésifs (matière collante) pour la papeterie et l'emballage, films en matière plastique pour l'emballage, papier bulle (emballage), sacs poubelle en matière plastique, enduits isolants, revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment, mastics et silicones pour le bâtiment, enduits de ciment ; mortier et ragréage pour le bâtiment, enduits à base de résines synthétiques utilisable dans le bâtiment, asphalte, bitume, bancs non métalliques, corbeilles à déchets non métalliques, abris conteneurs et protèges conteneurs non métalliques, armoire de rangement, vestiaire (meuble), articles en matière plastiques ou en combinaison de matériaux plastiques se présentant sous la forme de produits pour sceller (scellés plastiques, scellés nylon, feuillards plastiques, feuillards en polyester, boucles en plastique), conteneurs en matière plastique, poubelles, lingettes non tissées pour laver les mains et les objets, chiffons d'essuyage textile coton et textile recycle calibre, chiffons d'essuyages spécifiques non-tissés pour laver essuyer polir lustrer dégraisser, dévidoir de papier pour le ménage, distributeur de papier de toilette et de savon, vêtements, casques, gants, chaussures, tapis, sel pour conserver, autre que pour les aliments, sel à usage industriel, sel de déneigement, sel pour le traitement des aliments ; vente au détail et en gros dans un catalogue de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet ou via tout autre forme de média électronique de communication des produits précités.

Déposant 1 : ALIZON INDUSTRIE, SAS
Numéro de SIREN : 410646194
Adresse :
Lieu dit Val de Pons
83350 RAMATUELLE
FR

Mandataire 1 : Anne LUCCHINI, Avocat
Adresse :
28 rue de la République
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

17/04/2012 : LEROY

N° national/d'enregistrement : 3913736
Date de dépôt : 17/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers, dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication d'articles suivants : produits chimiques pour l'industrie, antigels, produits pour décoller les affiches ; colles industrielles ; préparations pour l'imperméabilisation de tous supports de maçonnerie (à l'exception des peintures), produits hydrofuges pour la maçonnerie, produits anti-corrosion, produits préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment nettoyants, dégraissants, détergents, désinfectants, détartrants, décapants, lessive, assouplisseurs, liquide vaisselle, savons mains, produits de nettoyage à savoir granulés absorbants utilisés pour le nettoyage des sols ou surfaces souillées par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, lubrifiants, huiles et graisses industrielles, produits pour absorber à savoir feuilles rouleaux barrages en polypropylène non-tissé micro-fibres pour le nettoyage des sols souillés par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, produits pour désodoriser autre qu'à usage personnel, lotion pharmaceutique (solution ophtalmique), pansements, bandes et bandages, compresses, adhésifs à usage médical. Insecticides, désherbants, débroussaillants, préparation pour détruire les animaux nuisibles, produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir produits pour sceller (scellés en acier, chapes et boucles en métal) ; appareils de pulvérisation, nettoyage et en particulier nettoyeur à haute pression, outils et instruments à main entraînés manuellement, petit outillage, pulvérisateur manuel, outils pour mesurer (mètre), cutter, tournevis, clé (outillage), enrouleurs (outillage), douilles ciseaux, groupes électrogènes, lunettes de protection, appareils de manutention tels que chariots, diables, transpalettes, papier pour essuyage à usage industriel, pochettes en papier, cartons, adhésifs (matière collante) pour la papeterie et l'emballage, films en matière plastique pour l'emballage, papier bulle (emballage), sacs poubelle en matière plastique, enduits isolants, revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment, mastics et silicones pour la bâtiment, enduits de ciment ; mortier et ragréage pour la bâtiment, enduits à base de résines synthétiques utilisable dans le bâtiment, asphalte, bitume, bancs non métalliques, corbeilles à déchets non métalliques, abris conteneurs et protèges conteneurs non métalliques, armoire de rangement, vestiaire (meuble), articles en matière plastiques ou en combinaison de matériaux plastiques se présentant sous la forme de produits pour sceller (scellés plastiques, scellés nylon, feuillards plastiques, feuillards en polyester, boucles en plastique), conteneurs en matière plastique, poubelles, lingettes non tissées pour laver les mains et les objets, chiffons d'essuyage textile coton et textile recycle calibre, chiffons d'essuyages spécifiques non-tissés pour laver essuyer polir lustrer dégraisser, dévidoir de papier pour le ménage, distributeur de papier de toilette et de savon, vêtements, casques, gants, chaussures, tapis ; vente au détail et en gros dans un catalogue de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet ou via tout autre forme de média électronique de communication des produits précités.

Déposant 1 : ALIZON INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 410646194
Adresse :
Lieu-dit Val de Pons
83350 RAMATUELLE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, M. NOVAK Alexandre
Adresse :
18 rue Félix Mangini, CS 99172
69263 Lyon Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 598398
Date de demande : 09/04/2013
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers, dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication d'articles suivants : produits chimiques pour l'industrie, antigels, produits pour décoller les affiches ; colles industrielles ; préparations pour l'imperméabilisation de tous supports de maçonnerie (à l'exception des peintures), produits hydrofuges pour la maçonnerie, produits anti-corrosion, produits préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment nettoyants, dégraissants, détergents, désinfectants, détartrants, décapants, lessive, assouplisseurs, liquide vaisselle, savons mains, produits de nettoyage à savoir granulés absorbants utilisés pour le nettoyage des sols ou surfaces souillées par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, lubrifiants, huiles et graisses industrielles, produits pour absorber à savoir feuilles rouleaux barrages en polypropylène non-tissé micro-fibres pour le nettoyage des sols souillés par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, produits pour désodoriser autre qu'à usage personnel, lotion pharmaceutique (solution ophtalmique), pansements, bandes et bandages, compresses, adhésifs à usage médical. Insecticides, désherbants, débroussaillants, préparation pour détruire les animaux nuisibles, produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir produits pour sceller (scellés en acier, chapes et boucles en métal) ; appareils de pulvérisation, nettoyage et en particulier nettoyeur à haute pression, outils et instruments à main entraînés manuellement, petit outillage, pulvérisateur manuel, outils pour mesurer (mètre), cutter, tournevis, clé (outillage), enrouleurs (outillage), douilles ciseaux, groupes électrogènes, lunettes de protection, appareils de manutention tels que chariots, diables, transpalettes, papier pour essuyage à usage industriel, pochettes en papier, cartons, adhésifs (matière collante) pour la papeterie et l'emballage, films en matière plastique pour l'emballage, papier bulle (emballage), sacs poubelle en matière plastique, enduits isolants, revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment, mastics et silicones pour la bâtiment, enduits de ciment ; mortier et ragréage pour la bâtiment, enduits à base de résines synthétiques utilisable dans le bâtiment, asphalte, bitume, bancs non métalliques, corbeilles à déchets non métalliques, abris conteneurs et protèges conteneurs non métalliques, armoire de rangement, vestiaire (meuble), articles en matière plastiques ou en combinaison de matériaux plastiques se présentant sous la forme de produits pour sceller (scellés plastiques, scellés nylon, feuillards plastiques, feuillards en polyester, boucles en plastique), conteneurs en matière plastique, poubelles, lingettes non tissées pour laver les mains et les objets, chiffons d'essuyage textile coton et textile recycle calibre, chiffons d'essuyages spécifiques non-tissés pour laver essuyer polir lustrer dégraisser, dévidoir de papier pour le ménage, distributeur de papier de toilette et de savon, vêtements, casques, gants, chaussures, tapis ; vente au détail et en gros dans un catalogue de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet ou via tout autre forme de média électronique de communication des produits précités.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2811292
Date de demande : 13/04/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

17/04/2012 : LEROY DIRECT

N° national/d'enregistrement : 3913739
Date de dépôt : 17/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers, dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication d'articles suivants : produits chimiques pour l'industrie, antigels, produits pour décoller les affiches ; colles industrielles ; préparations pour l'imperméabilisation de tous supports de maçonnerie (à l'exception des peintures), produits hydrofuges pour la maçonnerie, produits anti-corrosion, produits préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment nettoyants, dégraissants, détergents, désinfectants, détartrants, décapants, lessive, assouplisseurs, liquide vaisselle, savons mains, produits de nettoyage à savoir granulés absorbants utilisés pour le nettoyage des sols ou surfaces souillées par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, lubrifiants, huiles et graisses industrielles, produits pour absorber à savoir feuilles rouleaux barrages en polypropylène non-tissé micro-fibres pour le nettoyage des sols souillés par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, produits pour désodoriser autre qu'à usage personnel, lotion pharmaceutique (solution ophtalmique), pansements, bandes et bandages, compresses, adhésifs à usage médical. Insecticides, désherbants, débroussaillants, préparation pour détruire les animaux nuisibles, produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir produits pour sceller (scellés en acier, chapes et boucles en métal), appareils de pulvérisation, nettoyage et en particulier nettoyeur à haute pression, outils et instruments à main entraînés manuellement, petit outillage, pulvérisateur manuel, outils pour mesurer (mètre), cutter, tournevis, clé (outillage), enrouleurs (outillage), douilles ciseaux, groupes électrogènes, lunettes de protection, appareils de manutention tels que chariots, diables, transpalettes, papier pour essuyage à usage industriel, pochettes en papier, cartons, adhésifs (matière collante) pour la papeterie et l'emballage, films en matière plastique pour l'emballage, papier bulle (emballage), sacs poubelle en matière plastique, enduits isolants, revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment, mastics et silicones pour la bâtiment, enduits de ciment ; mortier et ragréage pour la bâtiment, enduits à base de résines synthétiques utilisable dans le bâtiment, asphalte, bitume, bancs non métalliques, corbeilles à déchets non métalliques, abris conteneurs et protèges conteneurs non métalliques, armoire de rangement, vestiaire (meuble), articles en matière plastiques ou en combinaison de matériaux plastiques se présentant sous la forme de produits pour sceller (scellés plastiques, scellés nylon, feuillards plastiques, feuillards en polyester, boucles en plastique), conteneurs en matière plastique, poubelles, lingettes non tissées pour laver les mains et les objets, chiffons d'essuyage textile coton et textile recycle calibre, chiffons d'essuyages spécifiques non-tissés pour laver essuyer polir lustrer dégraisser, dévidoir de papier pour le ménage, distributeur de papier de toilette et de savon, vêtements, casques, gants, chaussures, tapis ; vente au détail et en gros dans un catalogue de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet ou via tout autre forme de média électronique de communication des produits précités.

Déposant 1 : ALIZON INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 410646194
Adresse :
Lieu-dit Val de Pons
83350 RAMATUELLE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, M. NOVAK Alexandre
Adresse :
18 rue Félix Mangini, CS 99172
69263 Lyon Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 596958
Date de demande : 19/03/2013
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers, dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication d'articles suivants : produits chimiques pour l'industrie, antigels, produits pour décoller les affiches ; colles industrielles ; préparations pour l'imperméabilisation de tous supports de maçonnerie (à l'exception des peintures), produits hydrofuges pour la maçonnerie, produits anti-corrosion, produits préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment nettoyants, dégraissants, détergents, désinfectants, détartrants, décapants, lessive, assouplisseurs, liquide vaisselle, savons mains, produits de nettoyage à savoir granulés absorbants utilisés pour le nettoyage des sols ou surfaces souillées par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, lubrifiants, huiles et graisses industrielles, produits pour absorber à savoir feuilles rouleaux barrages en polypropylène non-tissé micro-fibres pour le nettoyage des sols souillés par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, produits pour désodoriser autre qu'à usage personnel, lotion pharmaceutique (solution ophtalmique), pansements, bandes et bandages, compresses, adhésifs à usage médical. Insecticides, désherbants, débroussaillants, préparation pour détruire les animaux nuisibles, produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir produits pour sceller (scellés en acier, chapes et boucles en métal), appareils de pulvérisation, nettoyage et en particulier nettoyeur à haute pression, outils et instruments à main entraînés manuellement, petit outillage, pulvérisateur manuel, outils pour mesurer (mètre), cutter, tournevis, clé (outillage), enrouleurs (outillage), douilles ciseaux, groupes électrogènes, lunettes de protection, appareils de manutention tels que chariots, diables, transpalettes, papier pour essuyage à usage industriel, pochettes en papier, cartons, adhésifs (matière collante) pour la papeterie et l'emballage, films en matière plastique pour l'emballage, papier bulle (emballage), sacs poubelle en matière plastique, enduits isolants, revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment, mastics et silicones pour la bâtiment, enduits de ciment ; mortier et ragréage pour la bâtiment, enduits à base de résines synthétiques utilisable dans le bâtiment, asphalte, bitume, bancs non métalliques, corbeilles à déchets non métalliques, abris conteneurs et protèges conteneurs non métalliques, armoire de rangement, vestiaire (meuble), articles en matière plastiques ou en combinaison de matériaux plastiques se présentant sous la forme de produits pour sceller (scellés plastiques, scellés nylon, feuillards plastiques, feuillards en polyester, boucles en plastique), conteneurs en matière plastique, poubelles, lingettes non tissées pour laver les mains et les objets, chiffons d'essuyage textile coton et textile recycle calibre, chiffons d'essuyages spécifiques non-tissés pour laver essuyer polir lustrer dégraisser, dévidoir de papier pour le ménage, distributeur de papier de toilette et de savon, vêtements, casques, gants, chaussures, tapis ; vente au détail et en gros dans un catalogue de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet ou via tout autre forme de média électronique de communication des produits précités.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 678195
Date de demande : 24/08/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Bénéficiare 1 : ALIZON IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 689088
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Bénéficiare 1 : A5 PATRIMOINE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 689089
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Bénéficiare 1 : A5P

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 689090
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Bénéficiare 1 : ALIZON INDUSTRIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2811307
Date de demande : 13/04/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

17/04/2012 : ACCEPT

N° national/d'enregistrement : 3913741
Date de dépôt : 17/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers, dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication d'articles suivants : produits chimiques pour l'industrie, antigels, produits pour décoller les affiches ; colles industrielles ; préparations pour l'imperméabilisation de tous supports de maçonnerie (à l'exception des peintures), produits hydrofuges pour la maçonnerie, produits anti-corrosion, produits préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment nettoyants, dégraissants, détergents, désinfectants, détartrants, décapants, lessive, assouplisseurs, liquide vaisselle, savons mains, produits de nettoyage à savoir granulés absorbants utilisés pour le nettoyage des sols ou surfaces souillées par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, lubrifiants, huiles et graisses industrielles, produits pour absorber à savoir feuilles rouleaux barrages en polypropylène non-tissé micro-fibres pour le nettoyage des sols souillés par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, produits pour désodoriser autre qu'à usage personnel, lotion pharmaceutique (solution ophtalmique), pansements, bandes et bandages, compresses, adhésifs à usage médical. Insecticides, désherbants, débroussaillants, préparation pour détruire les animaux nuisibles, produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir produits pour sceller (scellés en acier, chapes et boucles en métal), constructions transportables métalliques, notamment échafaudages, escabeaux échelles métalliques, bacs métalliques de rétention de futs, bans métalliques, corbeilles à déchets métalliques, isoloirs métalliques, panneaux électoraux métalliques, abri conteneur métallique, protège conteneur métallique, barrières métalliques, bornes et potelets anti-stationnement métalliques appuis, deux roues métalliques, abri touche métallique, machines-outils notamment meuleuses, perceuses à main, visseuses sans fil électriques. Appareils de pulvérisation, nettoyage et en particulier nettoyeur à haute pression, outils et instruments à main entraînés manuellement, petit outillage, pulvérisateur manuel, outils pour mesurer (mètre), cutter, tournevis, clé (outillage), enrouleurs (outillage), douilles ciseaux, groupes électrogènes, lunettes de protection, appareils de manutention tels que chariots, diables, transpalettes, papier pour essuyage à usage industriel, pochettes en papier, cartons, adhésifs (matière collante) pour la papeterie et l'emballage, films en matière plastique pour l'emballage, papier bulle (emballage), sacs poubelle en matière plastique, enduits isolants, revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment, mastics et silicones pour la bâtiment, enduits de ciment ; mortier et ragréage pour la bâtiment, enduits à base de résines synthétiques utilisable dans le bâtiment, asphalte, bitume, bancs non métalliques, corbeilles à déchets non métalliques, abris conteneurs et protèges conteneurs non métalliques, armoire de rangement, vestiaire (meuble), articles en matière plastiques ou en combinaison de matériaux plastiques se présentant sous la forme de produits pour sceller (scellés plastiques, scellés nylon, feuillards plastiques, feuillards en polyester, boucles en plastique), conteneurs en matière plastique, poubelles, lingettes non tissées pour laver les mains et les objets, chiffons d'essuyage textile coton et textile recycle calibre, chiffons d'essuyages spécifiques non-tissés pour laver essuyer polir lustrer dégraisser, dévidoir de papier pour le ménage, distributeur de papier de toilette et de savon, vêtements, casques, gants, chaussures, tapis ; vente au détail et en gros dans un catalogue de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet ou via tout autre forme de média électronique de communication des produits précités.

Déposant 1 : ALIZON INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 410646194
Adresse :
Lieu-dit Val de Pons
83350 RAMATUELLE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, M. NOVAK Alexandre
Adresse :
18 rue Félix Mangini, CS 99172
69263 Lyon Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811310
Date de demande : 13/04/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

22/09/2011 : GLOB'ALL INDUS Particuliers e-commerce

N° national/d'enregistrement : 3860921
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers des produits suivants : – articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, papier, carton, boites en papier ou en carton, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), caisses et boites en carton, caisses en carton pour le calage, containeurs et emballages postaux en papier, papiers d'emballage. – caisses et containeurs pour l'emballage ou le sur-emballage non métalliques ; Vente au détail par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication des produits précités.

Déposant 1 : ALIZON INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 410646194
Adresse :
LIEU-DIT VAL DE PONS
83350 RAMATUELLE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, M. NOVAK Alexandre
Adresse :
18 rue Felix Mangini, CS 99172
69263 LYON Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 569812
Date de demande : 20/02/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Bénéficiare 1 : GLOB ALL INDUS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 569813
Date de demande : 20/02/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 678195
Date de demande : 24/08/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Bénéficiare 1 : ALIZON IMMOBILIER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 689088
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Bénéficiare 1 : A5 PATRIMOINE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 689089
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Bénéficiare 1 : A5P

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 689090
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

Bénéficiare 1 : ALIZON INDUSTRIE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785077
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

22/09/2011 : GLOB'ALL INDUS G Packing food FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3860924
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers des produits suivants : papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, emballages et matériel d'emballage en papier ou en papier stratifié en plastique, sacs, sachets et feuilles pour l'emballage et la conservation d'aliments et de produits liquides et semi-liquides, récipients pour la glace en papier ou en carton, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; film plastique ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage, palettes de transport non métalliques, récipients en matières plastiques ; vente au détail et en gros dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication des produits précités.

Déposant 1 : ALIZON INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 410646194
Adresse :
LIEU-DIT VAL DE PONS
83350 RAMATUELLE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, M. NOVAK Alexandre
Adresse :
18 rue Felix Mangini, CS 99172
69263 LYON Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : GLOB ALL INDUS

Bénéficiare 1 : ALIZON IMMOBILIER

Bénéficiare 1 : A5 PATRIMOINE

Bénéficiare 1 : A5P

Bénéficiare 1 : ALIZON INDUSTRIE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785074
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

22/09/2011 : GLOB'ALL INDUS G LEROY DIRECT

N° national/d'enregistrement : 3860928
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers des produits suivants : – articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, papier, carton, boites en papier ou en carton, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), caisses et boites en carton, caisses en carton pour le calage, containeurs et emballages postaux en papier, papiers d'emballage. – caisses et containeurs pour l'emballage ou le sur-emballage non métalliques. – matière de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) matière d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc ni en matières plastiques, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matière textile), cordes, ficelles, filets, tentes, bâches ; vente au détail et en gros dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication des produits précités.

Déposant 1 : ALIZON INDUSTRIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 410646194
Adresse :
LIEU-DIT VAL DE PONS
83350 RAMATUELLE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, M. NOVAK Alexandre
Adresse :
18 rue Felix Mangini, CS 99172
69009 LYON
FR

Bénéficiare 1 : GLOB ALL INDUS

Bénéficiare 1 : ALIZON IMMOBILIER

Bénéficiare 1 : A5 PATRIMOINE

Bénéficiare 1 : A5P

Bénéficiare 1 : ALIZON INDUSTRIE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785070
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

11/09/2009 : STAMI

N° national/d'enregistrement : 3675554
Date de dépôt : 11/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie, antigels, produits pour décoller les affiches ; colles industrielles ; préparations pour l'imperméabilisation de tous supports de maçonnerie (à l'exception des peintures) ; produits hydrofuges pour la maçonnerie.
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-corrosion ; produits préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; peintures.
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment nettoyants, dégraissants, détergents, désinfectants, détartrants, décapants, lessive, assouplisseurs, liquide vaisselle, savons mains. Produits de nettoyage à savoir granulés absorbants utilisés pour le nettoyage des sols ou surfaces souillées par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel.
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lubrifiants, huiles et graisses industrielles. Produits pour absorber à savoir feuilles rouleaux barrages en polypropylène non-tissé micro-fibres pour le nettoyage des sols souillés par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour désodoriser autre qu'à usage personnel. Lotion pharmaceutique (solution ophtalmique), pansements, bandes et bandages, compresses, adhésifs à usage médical. Insecticides, désherbants, débroussaillants. Préparation pour détruire les animaux nuisibles.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir produits pour sceller (scellés en acier, chapes et boucles en métal). Constructions transportables métalliques, notamment échafaudages, escabeaux échelles métalliques. Bacs métalliques de rétention de futs. Bans métalliques, corbeilles à déchets métalliques. Isoloirs métalliques, panneaux électoraux métalliques. Abri conteneur métallique, protège conteneur métallique. Barrières métalliques. Bornes et potelets anti-stationnement métalliques appuis, deux roues métalliques, abri touche métallique.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils notamment meuleuses, perceuses à main, visseuses sans fil électriques. Appareils de pulvérisation, nettoyage et en particulier nettoyeur à haute pression.
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement, petit outillage, pulvérisateur manuel, outils pour mesurer (mètre), cutter, tournevis, clé (outillage), enrouleurs (outillage), douilles ciseaux.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Groupes électrogènes. Lunettes de protection.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de manutention tels que chariots, diables, transpalettes.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier pour essuyage à usage industriel. Pochettes en papier, cartons, adhésifs (matière collante) pour la papeterie et l'emballage. Films en matière plastique pour l'emballage, papier bulle (emballage). Sacs poubelle en matière plastique. Catalogues de vente par correspondance.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enduits isolants. Revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment ; mastics et silicones pour la bâtiment ; enduits de ciment ; mortier et ragréage pour la bâtiment ; enduits à base de résines synthétiques utilisable dans le bâtiment.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Asphalte, bitume. Bans non métalliques, corbeilles à déchets non métalliques. Abris conteneurs et protèges conteneurs non métalliques.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoire de rangement, vestiaire (meuble). Articles en matière plastiques ou en combinaison de matériaux plastiques se présentant sous la forme de produits pour sceller (scellés plastiques, scellés nylon, feuillards plastiques, feuillards en polyester, boucles en plastique). Conteneurs en matière plastique.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poubelles. Lingettes non tissées pour laver les mains et les objets. Chiffons d'essuyage textile coton et textile recycle calibre. Chiffons d'essuyages spécifiques non-tissés pour laver essuyer polir lustrer dégraisser ; Dévidoir de papier pour le ménage. Distributeur de papier de toilette et de savon.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, casques, gants, chaussures.
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons.

Déposant 1 : ALIZON INDUSTRIE, SAS
Numéro de SIREN : 410646194
Adresse :
Val de Pons
83350 RAMATUELLE
FR

Mandataire 1 : M. LUCCHINI Anne
Adresse :
14 Rue Rabelais
69003 LYON--3E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 560702
Date de demande : 27/10/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Bénéficiare 1 : ALIZON INDUSTRIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714124
Date de demande : 30/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Publications au Bodacc :

28/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2174
NOJO : 008303MYG275805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ALIZON INDUSTRIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Lieu-Dit Val de Pons 83350 RAMATUELLE Capital : 4.600.000 euros Numéro unique d’identification : 410 646 194 Lieu d’immatriculation : FREJUS Société absorbée : SOLU’SALES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Lieu-Dit Val de Pons 83350 RAMATUELLE Capital : 17.000 euros Numéro unique d’identification : 450 292 677 Lieu d’immatriculation : FREJUS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.712.340 euros Passif : 2.550.519 euros Actif net apporté : 161.821 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : l’opération ne donnant pas lieu à création d’actions de la société absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. Date du projet commun de fusion : 21/11/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 22/11/2023 2023/6866 et 2023/6867 à FREJUS.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 410 646 194
Dénomination : ALIZON INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4600000.00 EUR

20/12/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°525
NOJO : 026020000276677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/10/2020
Publication légale : L'Echo de l'Ouest, le 20/11/2020
Oppositions : Au lieu d'exploitation du fonds : 6, rue Louis Breguet 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Avenue Gutenberg 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Val de Pons 83350 RAMATUELLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 410 646 194
Dénomination : ALIZON INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 467 200 572
Dénomination : ADDEV AdhIs

06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3311
NOJO : 008303MYG209748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 410 646 194
Dénomination : ALIZON INDUSTRIE
Nom commercial : SOLUSEL R.I.D.E.C EXCEL SERVICES LEROY STAMI ACCEPT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SC JEROME ANDRE ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON LOZERE ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BOUCHARDON

24/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1204
NOJO : 008303MYG209174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE ALLIANCE SERVICES DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros Siège social : Parc d’activités Beauregard 22 490 PLOUER SUR RANCE 514 779 750 RCS SAINT MALO ET ALIZON INDUSTRIE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4 600 000 euros Siège social : Val de Pons Lieudit 83350 RAMATUELLE 410 646 194 RCS FREJUS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 30 septembre 2019 : La société ALLIANCE SERVICES DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros, dont le siège social est Pars d’activités Beauregard 22490 PLOUER SUR RANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 514 779 750 RCS SAINT MALO, et la société ALIZON INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 4 600 000 euros, dont le siège social est Val de Pons Lieudit 83350 RAMATUELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410 646 194 RCS FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALLIANCE SERVICES DISTRIBUTION par la société ALIZON INDUSTRIE. La société ALLIANCE SERVICES DISTRIBUTION ferait apport à la société ALIZON INDUSTRIE de la totalité de son actif, soit 841 957 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 544 254 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 297 703 euros. La société ALIZON FINANCE (société mère) détenant la totalité des 12 500 actions composant le capital social de la société ALLIANCE SERVICES DISTRIBUTION et les 4 600 000 actions de la société ALIZON INDUSTRIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ALLIANCE SERVICES DISTRIBUTION depuis le 1er Janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ALIZON INDUSTRIE. La société ALLIANCE SERVICES DISTRIBUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 Décembre 2019 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT MALO pour la société ALLIANCE SERVICE DISTRIBUTION en date du 17 Octobre 2019 - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société ALIZON INDUSTRIE en date du 16 Octobre 2019 Pour avis

Numéro d'identification : RCS Fréjus 410 646 194
Dénomination : ALIZON INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4600000.00 EUR

24/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1205
NOJO : 008303MYG209177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE FILIPLAST Société par actions simplifiée au capital de 173 000,02 euros Siège social : lieudit Val de Pons 83350 RAMTUELLE 434 027 512 RCS FREJUS ET ALIZON INDUSTRIE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4 600 000 euros Siège social : Val de Pons Lieudit 83350 RAMATUELLE 410 646 194 RCS FREJUS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 30 Septembre 2019, La société FILIPLAST, société par actions simplifiée au capital de 173 000,02 euros, dont le siège social est lieudit Val de Pons 83350 RAMATUELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 434 027 512 et la société ALIZON INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 4 600 000 euros, dont le siège social est lieudit Val de Pons Lieudit 83350 RAMATUELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 410 646 194, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FILIPLAST par la société ALIZON INDUSTRIE. La société FILIPLAST ferait apport à la société ALIZON INDUSTRIE de la totalité de son actif, soit 3 975 937 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 850 157 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 125 780 euros. La société ALIZON FINANCE (société mère) détenant la totalité des 2300 actions composant le capital social de la société FILIPLAST et les 4 600 000 actions de la société ALIZON INDUSTRIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par FILIPLAST depuis le 1er Janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ALIZON INDUSTRIE. La société FILIPLAST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 Décembre 2019 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS au nom des deux sociétés le 16 Octobre 2019. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Fréjus 410 646 194
Dénomination : ALIZON INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4600000.00 EUR

23/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2768
NOJO : 000008303201080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Fréjus 410 646 194
Dénomination : ALIZON INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4600000 EUR

13/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2424
NOJO : 000008303198498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 410 646 194
Dénomination : ALIZON INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SC JEROME ANDRE (SC) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AEXO ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BOUCHARDON

10/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1942
NOJO : BXB16004000048O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 410 646 194
Dénomination : ALIZON INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALIZON PARTICIPATIONS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AEXO Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BOUCHARDON

12/03/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°931
NOJO : BXA15065000618L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 09/12/2014
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : pas d'oppositions pas de publicité achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire

Numéro d'identification : RCS Fréjus 410 646 194
Dénomination : ALIZON INDUSTRIE
Nom commercial : excel services emballages
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ANDRE Jérôme, Charles, Camille Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AEXO Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BOUCHARDON
Montant du capital : 1321476 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 421 220 120
Dénomination : EXCEL SERVICES EMBALLAGE

26/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°3211
NOJO : BXB112930019188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Fréjus 410 646 194
Dénomination : ALIZON INDUSTRIE
Nom commercial : LEROY - STAMI - ACCEPT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°2554
NOJO : BXB11243001159H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Fréjus 410 646 194
Dénomination : ALIZON INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4804
NOJO : BXB08040002623G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Fréjus 410 646 194
Dénomination : ACCEPT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9072
NOJO : BXC080590005208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 410 646 194
Dénomination : ACCEPT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieudit val de Pons,
83350 Ramatuelle

Historique de l'unité légale :

31/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2011 : dénomination

Dénomination : ALIZON INDUSTRIE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)

23/12/2003 : code NIC

Code NIC : 00036

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : ACCEPT

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Type : Personne Morale

Nom : ALIZON PARTICIPATIONS
Siren : 440617553
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Val de Pons
83350 Ramatuelle
FRANCE

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AEXO
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
za chemin des méannes
26540 Mours-Saint-Eusèbe
FRANCE

19/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BOUCHARDON
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
quartier St Verand
26750 St Paul les Romans
FRANCE

Dépôts des actes :

07/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Dépôt : N°6112 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

07/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Dépôt : N°6112 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Dépôt : N°3325 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ALIZON INDUSTRIE

02/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Dépôt : N°293 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Dépôt : N°8304424 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Dépôt : N°1286 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé

23/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Dépôt : N°8304131 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Transfert du siège LIEUDIT VAL DE PONS - 83350 RAMATUELLE

22/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°001607 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

21/12/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°000451 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°003437 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/10/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°003437 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°002732 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

13/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°002414 déposé le 13/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale

27/12/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°000125 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Dépôt : N°1286 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Dépôt : N°293 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Dépôt : N°3325 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°001584 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°001584 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°002067 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°002067 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°002732 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Acte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°003437 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°003437 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Acte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°000451 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°000451 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°000451 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°001607 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°001607 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°001607 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°000034 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°000034 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Val de Pons
Lieu Dit
83350 Ramatuelle
FRANCE
Nom commercial : SOLUSEL R.I.D.E.C EXCEL SERVICES LEROY STAMI ACCEPT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1997
Activité : La vente de produits pour l'industrie et l'emballage, la distribution et la maintenance du matériel industriel, la transformation des matières ..... Activité de négoce de gros produits chimiques comprenant les produits chimiques industriels minéraux et organiques.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) ANCIEN : RUE PIERRE BROSSOLETTE - ZA DU MARGIER - BP 106 - 26800 PORTES LES VALENCE NOUVEAU : LIEUDIT VAL DE PONS - 83350 RAMATUELLE A COMPTER DU 23/12/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fréjus

Adresse :
Cours Manuel de Falla
26000 Valence
France
Nom commercial : ACCEPT - LEROY - RIDEC - EXCEL SERVICES - STAMI -GLOB'ALL INDUS - SOLUSEL - PACKING FOOD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1997
Activité : La vente de produits pour l'industrie et l'emballage, la distribution et la maintenance du matériel industriel, la transformation des matières plastiques soudure, la fabrication, les emballages plastiques souples, la prise de participation dans toutes les sociétés françaises ou étrangères.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/07/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/06/2003 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 janvier 1997 -No A125

02/06/2003 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4-2556
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2004
Texte de l'observation : ** MODIFICATION D'OFFICE SUR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU RCS EN DATE DU 24.05.2004 ** RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE DE LA FORMALITE CHRONO No 728 du 09.02.2004 IL A ETE PROCEDE A TORT A LA RADIATION DE LA SOCIETE SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR LES INDICATIONS DE LA NOTIFICATION INTERGREFFE DE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST TROPEZ RECUE LE 06.02.04 - ALORS QU'IL Y A LIEU DE RETENIR : - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RUE PIERRE BROSSOLETTE ZA DU MARGIER BP 106 - 26800 PORTES LES VALENCE A LIEUDIT VAL DE PONS - 83350 RAMATUELLE LA SOCIETE CONSERVE UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU LIEU DE L'ANCIEN SIEGE Date d'effet : 24 mai 2004

Personnes morales :

19/07/2016 : ALIZON INDUSTRIE

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1321476.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 53 années

02/06/2003 : ALIZON INDUSTRIE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2004B40034
Dépôt : N°830426 déposé le 11/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°001222 déposé le 02/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°002956 déposé le 27/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°001792 déposé le 12/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°001459 déposé le 03/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°001370 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B00036
Dépôt : N°001234 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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