SOLUTEC

Entreprise

SOLUTEC
Dernière mise à jour : 01/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33377461000021 / Siren : 333774610 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 20 333774610
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
43.32B-B : Métallerie, serrurerie
Cette classe comprend :
-le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées ;
-le montage de portes coupe-feux ;
-le montage de faux-plafonds, sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc. ; -l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
-la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf. 25.1)
Coordonnées de l'établissement :
SOLUTEC
Adresse :
4 Boulevard FAIDHERBE
76260 EU
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
14/06/2007 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
30/03/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/03/2007 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2007 : Préccession
Successeur : ADEC HABITAT
Continuité économique
02/07/1997 : Succession
Prédécesseur : SOLUTEC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1985
Dénomination : SOLUTEC
Dénomination usuelle: DECOR HOME
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOLUTEC - Eu (siège)SOLUTEC - Eu (fermé)
Publications au Bodacc :
10/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3082
NOJO : 7601MYG92324000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOLUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1627
NOJO : 0007601MYG86616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOLUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUMINIL Edouard, André
18/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4987
NOJO : 7601MYG82842000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2004
NOJO : 7601MYG81820000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2005
NOJO : 7601MYG81822000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10070
NOJO : 760168973000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : 760162259000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13165
NOJO : 760158387000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11895
NOJO : 760153061000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9881
NOJO : 760146898000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9779
NOJO : 760145042000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13149
NOJO : BXC131440145860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12768
NOJO : BXC12152015771O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11835
NOJO : BXC11250007631X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 boulevard Faidherbe
76260 Eu
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11836
NOJO : BXC11250007632Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 boulevard Faidherbe
76260 Eu
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9872
NOJO : BXC082190152996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 774 610
Dénomination : SOCIETE HABITAT PROTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 boulevard Faidherbe
76260 Eu
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11923
NOJO : BXC08225008606B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Neufchâtel-en-Bray 333 774 610
Dénomination : SOCIETE HABITAT PROTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 boulevard Faidherbe
76260 Eu
Historique de l'unité légale :
05/11/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : SOLUTEC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
14/06/2007 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
29/03/2007 : dénomination, dénomination usuelle, activité principale
Dénomination : HABITAT PROTEC
Dénomination usuelle : DECOR HOME
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
14/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Type : Personne Physique

Nom : DUMINIL Edouard, André
Né le 29/12/1959 à Eu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 Rue Jeanne d'Arc
76260 Eu
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Type : Personne Physique

Nom : DUMINIL Edouard, Andre, Georges
Né le 29/12/1959 à (76)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44B BD. VICTOR HUGO
76260 EU
FRANCE
Dépôts des actes :
07/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°2224 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
05/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°2224 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°2224 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
05/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°2224 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
05/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°2224 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/10/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°2092 déposé le 24/10/2022
Etat : Déposé
20/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°5440 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607347 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de STE HABITAT PROTEC
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607347 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607347 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de STE HABITAT PROTEC
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607347 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
12/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607402 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607402 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
12/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607402 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607402 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
02/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°760310 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège EU 4 BOULEVARD FAIDHERBE
02/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°760310 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège EU 4 BOULEVARD FAIDHERBE
02/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°760310 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
02/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°760310 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
31/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603101 déposé le 19/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603101 déposé le 19/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°760310 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège EU 4 BOULEVARD FAIDHERBE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607402 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607347 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°760310 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°760310 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°760310 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège EU 4 BOULEVARD FAIDHERBE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607402 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607347 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
14/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Boulevard Faidherbe
76260 Eu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1985
Activité : Serrurerie, fermeture de sécurité, pose de matériel. Entretien technique sur tous types de véhicules, la vente de matériel et la réparation de véhicule maritime ainsi que le conseil et la maintenance technique en matière de travaux de second œuvre.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Type : Siège

Adresse :
4 BOULEVARD FAIDHERBE
76260 EU
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 BD. FAIDHERBE
76260 EU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1985
Activité : SERRURERIE, FERMETURE DE SECURITE, POSE DE MATERIEL
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET CRE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2022 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 762
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2007
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 29/03/2007 ANCIENNE : DECOR HOME NOUVELLE : SOCIETE "HABITAT PROTEC" MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 4 BD. FAIDHERBE 76260 EU A COMPTER DU 29/03/2007 ANCIENNE : AMENAGEMENT DECORATION D'INTERIEURS. NOUVELLE : SERRURERIE, FERMETURE DE SECURITE, POSE DE MATERIEL SUITE A LA VENTE DE SON FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE ADEC HABITAT AU PRIX STIPULE DE 60.154,00 EUROS DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 347 PUBLICITE : L UNION AGRICOLE DU 5 AVRIL 2007
14/11/2022 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/11/2022 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 762
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2007
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 29/03/2007 ANCIENNE : DECOR HOME NOUVELLE : SOCIETE "HABITAT PROTEC" MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 4 BD. FAIDHERBE 76260 EU A COMPTER DU 29/03/2007 ANCIENNE : AMENAGEMENT DECORATION D'INTERIEURS. NOUVELLE : SERRURERIE, FERMETURE DE SECURITE, POSE DE MATERIEL SUITE A LA VENTE DE SON FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE ADEC HABITAT AU PRIX STIPULE DE 60.154,00 EUROS DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 347 PUBLICITE : L UNION AGRICOLE DU 5 AVRIL 2007
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
14/11/2022 : SOLUTEC
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 84 années
01/01/2009 : SOCIETE "HABITAT PROTEC"
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°508 déposé le 16/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°12 déposé le 11/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°11 déposé le 11/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°1647 déposé le 27/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°975 déposé le 07/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°1596 déposé le 11/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°1482 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°1482 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°576 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°576 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°1964 déposé le 19/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°1964 déposé le 19/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°686 déposé le 10/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°686 déposé le 10/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°612 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°612 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°1276 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°1276 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°1275 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°1275 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°731 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°731 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607682 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607682 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607689 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607689 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607377 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607377 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607678 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607678 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607420 déposé le 30/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607420 déposé le 30/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607346 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607346 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607357 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607357 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607498 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607498 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607394 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7607394 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603254 déposé le 02/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603254 déposé le 02/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603354 déposé le 14/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603354 déposé le 14/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603247 déposé le 27/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603247 déposé le 27/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603191 déposé le 23/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603191 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603171 déposé le 25/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603171 déposé le 25/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603156 déposé le 23/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000B80180
Dépôt : N°7603156 déposé le 23/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 508 du 16/03/2022
Numéro de gestion : 2000B80180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 12 du 11/01/2022
Numéro de gestion : 2000B80180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 11 du 11/01/2022
Numéro de gestion : 2000B80180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1647 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 2000B80180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 975 du 07/06/2018
Numéro de gestion : 2000B80180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1596 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 2000B80180
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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