SOLVALOR

Objet : OM - TRAITEMENT BRIQUES PLATRIERES QUIB-PLUV
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 2000431230001320222210100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 312 000 €
Date de notification : 28/09/2022

Lieu d'exécution : AURAY
Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Titulaire :
SOLVALOR (78845877600010)

Objet : Lot n°2 : Traitement des briques plâtrières issues des déchèteries de Pluvigner et Quiberon
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2000431230001320222022S0002900
Source : megalis-bretagne
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 312 000 €
Date de notification : 28/09/2022

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Titulaire :
SOLVALOR (78845877600010)

Objet : VANNES (56) – Etablissement Général LE TROADEC –Essai pilote de dépollution dans le cadre de la réhabilitation du site
Classification : Travaux de décontamination du sol (45112340)

Numéro unique d’identification : 130001902000682022151142503400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 28 555 €
Date de notification : 27/07/2022

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes

Titulaire :
SOLVALOR (78845877600010)

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Successeur : SOLVALOR
Continuité économique

Annonce N°5935
NOJO : 3501MYG36797100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1142
NOJO : 003501MYG345905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1629520.80 EUR

Annonce N°629
NOJO : 003501MYG333642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOLVALOR société par actions simplifiée au capital de 1.144.542 euros siège social : Lieu-dit La Haye de Pan 35170 Bruz 788 458 776 RCS Rennes Société absorbante SOLVALOR RHONE société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.000 euros siège social : Lieu-dit La Haye de Pan 35170 Bruz 793 724 915 RCS Rennes Société absorbée Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société Solvalor Rhône par la société Solvalor La société Solvalor, société par actions simplifiée au capital de 1.144.542 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 788 458 776, est la société absorbante. La société Solvalor Rhône, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 793 724 915, est la société absorbée. 1.L’évaluation des biens transmis par voie de fusion s’établit à : -Montant de l’actif : 3.609.083,91 euros -Montant du passif : 3.411.665,13 euros -Actif net apporté : 197.418,78 euros -Boni de fusion : 195.418,78 euros -Prime de fusion : néant 2.Date du projet : 30 juin 2022 Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par la collectivité des associés de la société Solvalor. La société Solvalor Rhône sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 3.Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce. 4.La société absorbante détenant la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société absorbante. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 5.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30 juin 2022 a été déposé le 1er juillet 2022 au nom de chacune des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Rennes. Solvalor Rhône (société absorbée) Le présidentSolvalor (société absorbante) Le président

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1144542.00 EUR

Annonce N°630
NOJO : 003501MYG333646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOLVALOR société par actions simplifiée au capital de 1.144.542 euros siège social : Lieu-dit La Haye de Pan 35170 Bruz 788 458 776 RCS Rennes Société absorbante SOVASOL société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170.000 euros Siège social : Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz 537 530 503 RCS Rennes Société absorbée Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société Sovasol par la société Solvalor La société Solvalor, société par actions simplifiée au capital de 1.144.542 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 788 458 776, est la société absorbante. La société Sovasol, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170.000 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 537 530 503, est la société absorbée. 1.L’évaluation des biens transmis par voie de fusion s’établit à : -Montant de l’actif : 8.401.695,78 euros -Montant du passif : 7.642.320,91 euros 2.Augmentation du capital de la société Solvalor, absorbante, au titre de l’absorption de la société Sovasol, absorbée : 514.978,80 euros 3.Rapport d’échange des droits sociaux Il sera attribué 101 actions nouvelles de la société Solvalor, société absorbante, pour 7 actions de la société Sovasol, société absorbée. 4.Montant prévu de la prime de fusion : 244.396,07 euros 5.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30 juin 2022 a été déposé le 1er juillet 2022 au nom de chacune des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Rennes. Sovasol (société absorbée) Le présidentSolvalor (société absorbante) Le président

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1144542.00 EUR

Annonce N°1060
NOJO : 003501MYG318078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1144542.00 EUR

Annonce N°614
NOJO : 003501MYG292374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOLVALOR société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76.507,10 euros siège social : Lieu-dit La Haye de Pan 35170 Bruz 788 458 776 RCS Rennes Société absorbante SOVASOL société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170.000 euros Siège social : Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz 537 530 503 RCS Rennes Société absorbée Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société Sovasol par la société Solvalor La société Solvalor, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76.507,50 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 788 458 776, est la société absorbante. La société Sovasol, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170.000 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 537 530 503, est la société absorbée. 1.L’évaluation des biens transmis par voie de fusion s’établit à : -Montant de l’actif : 6.706.819,52 euros -Montant du passif : 6.107.451,32 euros 2.Augmentation du capital de la société Solvalor, absorbante, au titre de l’absorption de la société Sovasol, absorbée : 424,50 euros 3.Rapport d’échange des droits sociaux Il sera attribué 4 actions nouvelles de la société Solvalor, société absorbante, pour 60 actions de la société Sovasol, société absorbée. 4.Montant prévu de la prise de fusion : 598.943,70 euros 5.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30 juin 2021 a été déposé le 2 juillet 2021 au nom de chacune des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Rennes. Sovasol (société absorbée) Le présidentSolvalor (société absorbante) Le président

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 76507.50 EUR

Annonce N°615
NOJO : 003501MYG292379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOLVALOR société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76.507,10 euros siège social : Lieu-dit La Haye de Pan 35170 Bruz 788 458 776 RCS Rennes Société absorbante SOLVALOR EURE société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.000 euros Siège social : Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz 802 543 488 RCS Rennes Société absorbée Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société Solvalor Eure par la société Solvalor La société Solvalor, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76.507,50 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 788 458 776, est la société absorbante. La société Solvalor Eure, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 802 543 488, est la société absorbée. 1.L’évaluation des biens transmis par voie de fusion s’établit à : -Montant de l’actif : 1.078.816,79 euros -Montant du passif : 1.045.014,33 euros 2.Augmentation du capital de la société Solvalor, absorbante, au titre de l’absorption de la société Solvalor Eure, absorbée : 32.250 euros 3.Rapport d’échange des droits sociaux Il sera attribué 215 actions nouvelles de la société Solvalor, société absorbante, pour 1 action de la société Solvalor Eure, société absorbée. 4.Montant prévu de la prise de fusion : 1.552,46 euros 5.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30 juin 2021 a été déposé le 2 juillet 2021 au nom de chacune des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Rennes. Solvalor Eure (société absorbée) Le présidentSolvalor (société absorbante) Le président

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 76507.50 EUR

Annonce N°616
NOJO : 003501MYG292383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOLVALOR société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76.507,50 euros siège social : Lieu-dit La Haye de Pan 35170 Bruz 788 458 776 RCS Rennes Société absorbante SOLVALOR RHONE société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.000 euros siège social : Lieu-dit La Haye de Pan 35170 Bruz 793 724 915 RCS Rennes Société absorbée Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société Solvalor Rhône par la société Solvalor La société Solvalor, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76.507,50 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 788 458 776, est la société absorbante. La société Solvalor Rhône, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 793 724 915, est la société absorbée. 1.L’évaluation des biens transmis par voie de fusion s’établit à : -Montant de l’actif : 1.402.099,83 euros -Montant du passif : 1.534.288,47 euros -Actif net apporté : -132.188,64 euros 2.Date du projet : 30 juin 2021 Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par l’associé unique de la société Solvalor. La société Solvalor Rhône sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 3.Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce. 4.Il n’a été procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante puisque la société absorbante a détenu la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. 5.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30 juin 2021 a été déposé le 5 juillet 2021 au nom de chacune des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Rennes. Solvalor Rhône (société absorbée) Le présidentSolvalor (société absorbante) Le président

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 76507.50 EUR

Annonce N°617
NOJO : 003501MYG292385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOLVALOR société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76.507,50 euros siège social : Lieu-dit La Haye de Pan 35170 Bruz 788 458 776 RCS Rennes Société absorbante SOLVALOR IDF société par actions simplifiée à associé unique au capital de 300.000 euros siège social : Lieu-dit La Haye de Pan 35170 Bruz 752 216 309 RCS Rennes Société absorbée Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société Solvalor IDF par la société Solvalor La société Solvalor, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76.507,50 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 788 458 776, est la société absorbante. La société Solvalor IDF, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit La Haye de Pan - 35170 Bruz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 752 216 309, est la société absorbée. 1.L’évaluation des biens transmis par voie de fusion s’établit à : -Montant de l’actif : 7.701.478,86 euros -Montant du passif : 6.196.545,48 euros 2.Augmentation du capital de la société Solvalor, absorbante, au titre de l’absorption de la société Solvalor IDF, absorbée : 95.625 euros 3.Rapport d’échange des droits sociaux Il sera attribué 17 actions nouvelles de la société Solvalor, société absorbante, pour 4 actions de la société Solvalor IDF, société absorbée. 4.Montant prévu de la prise de fusion : 1.409.308,38 euros 5.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 30 juin 2021 a été déposé le 2 juillet 2021 au nom de chacune des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Rennes. Solvalor IDF (société absorbée) Le président Solvalor (société absorbante) Le président Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 76507.50 EUR

Annonce N°802
NOJO : 003501MYG291768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 76507.50 EUR

Annonce N°642
NOJO : 003501MYG290166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1020100.00 EUR

Annonce N°3667
NOJO : 3501MYG28985900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°552
NOJO : 003501MYG259330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1301
NOJO : 003501MYG254491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARTESA ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC

Annonce N°3355
NOJO : 3501MYG25473300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4490
NOJO : 09201MYG1433484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, mise en activité de la société.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR SEINE
Nom commercial : SOLVALOR IDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3792
NOJO : 113501453847380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°6322
NOJO : 113501426368259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3657
NOJO : 113501399132375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1091
NOJO : 113501360530173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2015

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1595
NOJO : BXB143510026708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Annonce N°4964
NOJO : 113501334796712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2014

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°580
NOJO : BXB13350001481N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique. Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVALOR SEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ARTESA en fonction le 12 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : JEULIN Olivier en fonction le 12 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC en fonction le 12 Décembre 2013
Montant du capital : 202000.00 EUR

Annonce N°477
NOJO : BXA12282001242Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2012

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Numéro d'identification : RCS Rennes 788 458 776
Dénomination : SOLVADOR SEINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : BERAUD Fabrice
Montant du capital : 2000.00 EUR

Caractère employeur : Non

Dénomination : SOLVALOR

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

Dénomination : SOLVALOR SEINE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Type : Personne Morale

Nom : ARTESA
Siren : 527677785
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
la Haye de Pan
35170 Bruz
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Type : Personne Morale

Nom : GEIREC
Siren : 428929517
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
276 Rue de Châteaugiron
35000 Rennes
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Type : Personne Physique

Nom : JEULIN Olivier
Né le 15/05/1971 à Le (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
276 Rue de Chateaugiron
Cs 76308
RENNES
35063 Rennes CEDEX
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°6014 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°6014 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : *article 6

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°6014 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°11697 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°11697 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Articles 7 et 8

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°11697 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°11761 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : (approbation)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°11761 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°11761 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : en SAS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°11761 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°11761 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : adoption statut sous nouvelle forme

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°11761 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°11761 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°10854 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°10854 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : *EN SAS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°11761 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : par la société ARTESA

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°3209371 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit la Haye de Pan
35170 Bruz
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01040
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 chemin du Halage
Zone industrielle du Jonquay
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Exploitation de plateforme de regroupement et de traitement de sédiments et de terres en vue de leur valorisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 44241
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SARL à associé unique Se transforme en SAS à associé unique A compter du 29/11/2013

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/05/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°86 déposé le 05/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01746
Dépôt : N°12223 déposé le 02/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6843 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2012B01746
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 190	1 190		132
AJ	Autres immobilisations incorporelles	436 949	105 619	331 330	381 432
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 006 202	145 762	860 440	439 262
AT	Autres immobilisations corporelles	1 118 036	296 872	821 164	959 306
AV	Immobilisations en cours	27 134		27 134	110 155
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	56 917		56 917	178 137
BJ	TOTAL (I)	2 646 443	549 444	2 096 999	2 068 439
BN	En cours de production de biens	368 428		368 428	328 317
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 665		5 665	5 665
BX	Clients et comptes rattachés	1 789 087		1 789 087	1 469 229
BZ	Autres créances	1 356 866		1 356 866	1 103 350
CF	Disponibilités	33 000		33 000	388 773
CH	Charges constatées d’avance	66 641		66 641	21 107
CJ	TOTAL (II)	3 619 686		3 619 686	3 316 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 266 129	549 444	5 716 685	5 384 880
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	29 632	8 432
DG	Autres réserves	1 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 569	422 214
DL	TOTAL (I)	1 113 214	1 430 646
DQ	Provisions pour charges	987 652	815 984
DR	TOTAL (III)	987 652	815 984
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 157
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	309 613	50 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 356 482	2 301 496
DY	Dettes fiscales et sociales	473 740	650 047
EA	Autres dettes	338 119
EB	Produits constatés d’avance (2)	136 709	136 709
EC	TOTAL (IV)	3 615 819	3 138 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 716 685	5 384 880
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			9 241 009	4 605 833
FJ	Chiffres d’affaires nets			9 241 009	4 605 833
FM	Production stockée			40 111	328 317
FN	Production immobilisée			31 043	110 155
FO	Subventions d’exploitation			43 618	32 000
FQ	Autres produits			494 594	5 628
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 850 375	5 081 932
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			629	14 190
FW	Autres achats et charges externes			8 103 736	3 139 484
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			195 966	86 390
FY	Salaires et traitements			652 865	187 564
FZ	Charges sociales			250 106	63 873
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			539 649	983 154
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 742 952	4 474 655
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 423	607 277
GP	Total des produits financiers (V)			9 747	11 001
GU	Total des charges financières (VI)			17 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 745	11 001
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			99 678	618 278
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 217
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 217
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 892	196 064
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 860 122	5 092 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 777 553	4 670 719
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 569	422 214
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 058	132		1 190
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39 179	66 440		105 619
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	141 225	301 409		442 634
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	181 462	367 981		549 444
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	815 984	171 668		987 652
7B	Total Provisions pour dépréciation	815 984	171 668		987 652
7C	TOTAL GENERAL	815 984	171 668		987 652
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		171 668
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	56 917		56 917
UX	Autres créances clients	1 789 087	1 789 087
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 356 866	1 356 866
VS	Charges constatées d’avance	66 641	66 641
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 269 510	3 212 593	56 917
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 157	1 157
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 356 482	2 356 482
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	473 740	473 740
VI	Groupe et associés	309 613	309 613
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	338 119	338 119
8L	Produits constatés d’avance	136 709	136 709
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 615 819	3 615 820

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6827 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 2012B01746
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 190	1 190		132
AJ	Autres immobilisations incorporelles	436 949	105 619	331 330	381 432
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 006 202	145 762	860 440	439 262
AT	Autres immobilisations corporelles	1 118 036	296 872	821 164	959 306
AV	Immobilisations en cours	27 134		27 134	110 155
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	56 917		56 917	178 137
BJ	TOTAL (I)	2 646 443	549 444	2 096 999	2 068 439
BN	En cours de production de biens	368 428		368 428	328 317
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 665		5 665	5 665
BX	Clients et comptes rattachés	1 789 087		1 789 087	1 469 229
BZ	Autres créances	1 356 866		1 356 866	1 103 350
CF	Disponibilités	33 000		33 000	388 773
CH	Charges constatées d’avance	66 641		66 641	21 107
CJ	TOTAL (II)	3 619 686		3 619 686	3 316 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 266 129	549 444	5 716 685	5 384 880
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	29 632	8 432
DG	Autres réserves	1 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 569	422 214
DL	TOTAL (I)	1 113 214	1 430 646
DQ	Provisions pour charges	987 652	815 984
DR	TOTAL (III)	987 652	815 984
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 157
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	309 613	50 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 356 482	2 301 496
DY	Dettes fiscales et sociales	473 740	650 047
EA	Autres dettes	338 119
EB	Produits constatés d’avance (2)	136 709	136 709
EC	TOTAL (IV)	3 615 819	3 138 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 716 685	5 384 880
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			9 241 009	4 605 833
FJ	Chiffres d’affaires nets			9 241 009	4 605 833
FM	Production stockée			40 111	328 317
FN	Production immobilisée			31 043	110 155
FO	Subventions d’exploitation			43 618	32 000
FQ	Autres produits			494 594	5 628
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 850 375	5 081 932
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			629	14 190
FW	Autres achats et charges externes			8 103 736	3 139 484
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			195 966	86 390
FY	Salaires et traitements			652 865	187 564
FZ	Charges sociales			250 106	63 873
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			539 649	983 154
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 742 952	4 474 655
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 423	607 277
GP	Total des produits financiers (V)			9 747	11 001
GU	Total des charges financières (VI)			17 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 745	11 001
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			99 678	618 278
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 217
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 217
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 892	196 064
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 860 122	5 092 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 777 553	4 670 719
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 569	422 214
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 058	132		1 190
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39 179	66 440		105 619
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	141 225	301 409		442 634
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	181 462	367 981		549 444
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	815 984	171 668		987 652
7B	Total Provisions pour dépréciation	815 984	171 668		987 652
7C	TOTAL GENERAL	815 984	171 668		987 652
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		171 668
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	56 917		56 917
UX	Autres créances clients	1 789 087	1 789 087
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 356 866	1 356 866
VS	Charges constatées d’avance	66 641	66 641
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 269 510	3 212 593	56 917
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 157	1 157
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 356 482	2 356 482
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	473 740	473 740
VI	Groupe et associés	309 613	309 613
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	338 119	338 119
8L	Produits constatés d’avance	136 709	136 709
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 615 819	3 615 820

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5451 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2012B01746
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 190	1 190		132
AJ	Autres immobilisations incorporelles	436 949	105 619	331 330	381 432
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 006 202	145 762	860 440	439 262
AT	Autres immobilisations corporelles	1 118 036	296 872	821 164	959 306
AV	Immobilisations en cours	27 134		27 134	110 155
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	56 917		56 917	178 137
BJ	TOTAL (I)	2 646 443	549 444	2 096 999	2 068 439
BN	En cours de production de biens	368 428		368 428	328 317
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 665		5 665	5 665
BX	Clients et comptes rattachés	1 789 087		1 789 087	1 469 229
BZ	Autres créances	1 356 866		1 356 866	1 103 350
CF	Disponibilités	33 000		33 000	388 773
CH	Charges constatées d’avance	66 641		66 641	21 107
CJ	TOTAL (II)	3 619 686		3 619 686	3 316 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 266 129	549 444	5 716 685	5 384 880
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	29 632	8 432
DG	Autres réserves	1 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 569	422 214
DL	TOTAL (I)	1 113 214	1 430 646
DQ	Provisions pour charges	987 652	815 984
DR	TOTAL (III)	987 652	815 984
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 157
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	309 613	50 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 356 482	2 301 496
DY	Dettes fiscales et sociales	473 740	650 047
EA	Autres dettes	338 119
EB	Produits constatés d’avance (2)	136 709	136 709
EC	TOTAL (IV)	3 615 819	3 138 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 716 685	5 384 880
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			9 241 009	4 605 833
FJ	Chiffres d’affaires nets			9 241 009	4 605 833
FM	Production stockée			40 111	328 317
FN	Production immobilisée			31 043	110 155
FO	Subventions d’exploitation			43 618	32 000
FQ	Autres produits			494 594	5 628
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 850 375	5 081 932
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			629	14 190
FW	Autres achats et charges externes			8 103 736	3 139 484
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			195 966	86 390
FY	Salaires et traitements			652 865	187 564
FZ	Charges sociales			250 106	63 873
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			539 649	983 154
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 742 952	4 474 655
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 423	607 277
GP	Total des produits financiers (V)			9 747	11 001
GU	Total des charges financières (VI)			17 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 745	11 001
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			99 678	618 278
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 217
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 217
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 892	196 064
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 860 122	5 092 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 777 553	4 670 719
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 569	422 214
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 058	132		1 190
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39 179	66 440		105 619
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	141 225	301 409		442 634
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	181 462	367 981		549 444
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	815 984	171 668		987 652
7B	Total Provisions pour dépréciation	815 984	171 668		987 652
7C	TOTAL GENERAL	815 984	171 668		987 652
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		171 668
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	56 917		56 917
UX	Autres créances clients	1 789 087	1 789 087
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 356 866	1 356 866
VS	Charges constatées d’avance	66 641	66 641
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 269 510	3 212 593	56 917
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 157	1 157
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 356 482	2 356 482
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	473 740	473 740
VI	Groupe et associés	309 613	309 613
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	338 119	338 119
8L	Produits constatés d’avance	136 709	136 709
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 615 819	3 615 820

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10922 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2012B01746
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 190	1 190		132
AJ	Autres immobilisations incorporelles	436 949	105 619	331 330	381 432
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 006 202	145 762	860 440	439 262
AT	Autres immobilisations corporelles	1 118 036	296 872	821 164	959 306
AV	Immobilisations en cours	27 134		27 134	110 155
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	56 917		56 917	178 137
BJ	TOTAL (I)	2 646 443	549 444	2 096 999	2 068 439
BN	En cours de production de biens	368 428		368 428	328 317
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 665		5 665	5 665
BX	Clients et comptes rattachés	1 789 087		1 789 087	1 469 229
BZ	Autres créances	1 356 866		1 356 866	1 103 350
CF	Disponibilités	33 000		33 000	388 773
CH	Charges constatées d’avance	66 641		66 641	21 107
CJ	TOTAL (II)	3 619 686		3 619 686	3 316 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 266 129	549 444	5 716 685	5 384 880
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	29 632	8 432
DG	Autres réserves	1 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 569	422 214
DL	TOTAL (I)	1 113 214	1 430 646
DQ	Provisions pour charges	987 652	815 984
DR	TOTAL (III)	987 652	815 984
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 157
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	309 613	50 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 356 482	2 301 496
DY	Dettes fiscales et sociales	473 740	650 047
EA	Autres dettes	338 119
EB	Produits constatés d’avance (2)	136 709	136 709
EC	TOTAL (IV)	3 615 819	3 138 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 716 685	5 384 880
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			9 241 009	4 605 833
FJ	Chiffres d’affaires nets			9 241 009	4 605 833
FM	Production stockée			40 111	328 317
FN	Production immobilisée			31 043	110 155
FO	Subventions d’exploitation			43 618	32 000
FQ	Autres produits			494 594	5 628
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 850 375	5 081 932
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			629	14 190
FW	Autres achats et charges externes			8 103 736	3 139 484
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			195 966	86 390
FY	Salaires et traitements			652 865	187 564
FZ	Charges sociales			250 106	63 873
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			539 649	983 154
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 742 952	4 474 655
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 423	607 277
GP	Total des produits financiers (V)			9 747	11 001
GU	Total des charges financières (VI)			17 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 745	11 001
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			99 678	618 278
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 217
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 217
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 892	196 064
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 860 122	5 092 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 777 553	4 670 719
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 569	422 214
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 058	132		1 190
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39 179	66 440		105 619
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	141 225	301 409		442 634
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	181 462	367 981		549 444
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	815 984	171 668		987 652
7B	Total Provisions pour dépréciation	815 984	171 668		987 652
7C	TOTAL GENERAL	815 984	171 668		987 652
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		171 668
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	56 917		56 917
UX	Autres créances clients	1 789 087	1 789 087
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 356 866	1 356 866
VS	Charges constatées d’avance	66 641	66 641
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 269 510	3 212 593	56 917
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 157	1 157
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 356 482	2 356 482
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	473 740	473 740
VI	Groupe et associés	309 613	309 613
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	338 119	338 119
8L	Produits constatés d’avance	136 709	136 709
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 615 819	3 615 820

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8656 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2012B01746
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 19 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 190	1 190		132
AJ	Autres immobilisations incorporelles	436 949	105 619	331 330	381 432
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 006 202	145 762	860 440	439 262
AT	Autres immobilisations corporelles	1 118 036	296 872	821 164	959 306
AV	Immobilisations en cours	27 134		27 134	110 155
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	56 917		56 917	178 137
BJ	TOTAL (I)	2 646 443	549 444	2 096 999	2 068 439
BN	En cours de production de biens	368 428		368 428	328 317
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 665		5 665	5 665
BX	Clients et comptes rattachés	1 789 087		1 789 087	1 469 229
BZ	Autres créances	1 356 866		1 356 866	1 103 350
CF	Disponibilités	33 000		33 000	388 773
CH	Charges constatées d’avance	66 641		66 641	21 107
CJ	TOTAL (II)	3 619 686		3 619 686	3 316 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 266 129	549 444	5 716 685	5 384 880
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	29 632	8 432
DG	Autres réserves	1 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 569	422 214
DL	TOTAL (I)	1 113 214	1 430 646
DQ	Provisions pour charges	987 652	815 984
DR	TOTAL (III)	987 652	815 984
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 157
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	309 613	50 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 356 482	2 301 496
DY	Dettes fiscales et sociales	473 740	650 047
EA	Autres dettes	338 119
EB	Produits constatés d’avance (2)	136 709	136 709
EC	TOTAL (IV)	3 615 819	3 138 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 716 685	5 384 880
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			9 241 009	4 605 833
FJ	Chiffres d’affaires nets			9 241 009	4 605 833
FM	Production stockée			40 111	328 317
FN	Production immobilisée			31 043	110 155
FO	Subventions d’exploitation			43 618	32 000
FQ	Autres produits			494 594	5 628
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 850 375	5 081 932
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			629	14 190
FW	Autres achats et charges externes			8 103 736	3 139 484
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			195 966	86 390
FY	Salaires et traitements			652 865	187 564
FZ	Charges sociales			250 106	63 873
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			539 649	983 154
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 742 952	4 474 655
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 423	607 277
GP	Total des produits financiers (V)			9 747	11 001
GU	Total des charges financières (VI)			17 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 745	11 001
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			99 678	618 278
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 217
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 217
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 892	196 064
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 860 122	5 092 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 777 553	4 670 719
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 569	422 214
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 058	132		1 190
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39 179	66 440		105 619
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	141 225	301 409		442 634
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	181 462	367 981		549 444
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	815 984	171 668		987 652
7B	Total Provisions pour dépréciation	815 984	171 668		987 652
7C	TOTAL GENERAL	815 984	171 668		987 652
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		171 668
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	56 917		56 917
UX	Autres créances clients	1 789 087	1 789 087
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 356 866	1 356 866
VS	Charges constatées d’avance	66 641	66 641
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 269 510	3 212 593	56 917
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 157	1 157
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 356 482	2 356 482
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	473 740	473 740
VI	Groupe et associés	309 613	309 613
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	338 119	338 119
8L	Produits constatés d’avance	136 709	136 709
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 615 819	3 615 820

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7770 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2012B01746
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 19 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	1 190	1 190		132
AJ	Autres immobilisations incorporelles	436 949	105 619	331 330	381 432
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 006 202	145 762	860 440	439 262
AT	Autres immobilisations corporelles	1 118 036	296 872	821 164	959 306
AV	Immobilisations en cours	27 134		27 134	110 155
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BH	Autres immobilisations financières	56 917		56 917	178 137
BJ	TOTAL (I)	2 646 443	549 444	2 096 999	2 068 439
BN	En cours de production de biens	368 428		368 428	328 317
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 665		5 665	5 665
BX	Clients et comptes rattachés	1 789 087		1 789 087	1 469 229
BZ	Autres créances	1 356 866		1 356 866	1 103 350
CF	Disponibilités	33 000		33 000	388 773
CH	Charges constatées d’avance	66 641		66 641	21 107
CJ	TOTAL (II)	3 619 686		3 619 686	3 316 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 266 129	549 444	5 716 685	5 384 880
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	29 632	8 432
DG	Autres réserves	1 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 569	422 214
DL	TOTAL (I)	1 113 214	1 430 646
DQ	Provisions pour charges	987 652	815 984
DR	TOTAL (III)	987 652	815 984
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 157
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	309 613	50 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 356 482	2 301 496
DY	Dettes fiscales et sociales	473 740	650 047
EA	Autres dettes	338 119
EB	Produits constatés d’avance (2)	136 709	136 709
EC	TOTAL (IV)	3 615 819	3 138 251
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 716 685	5 384 880
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			9 241 009	4 605 833
FJ	Chiffres d’affaires nets			9 241 009	4 605 833
FM	Production stockée			40 111	328 317
FN	Production immobilisée			31 043	110 155
FO	Subventions d’exploitation			43 618	32 000
FQ	Autres produits			494 594	5 628
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 850 375	5 081 932
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			629	14 190
FW	Autres achats et charges externes			8 103 736	3 139 484
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			195 966	86 390
FY	Salaires et traitements			652 865	187 564
FZ	Charges sociales			250 106	63 873
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			539 649	983 154
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 742 952	4 474 655
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			107 423	607 277
GP	Total des produits financiers (V)			9 747	11 001
GU	Total des charges financières (VI)			17 492
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 745	11 001
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			99 678	618 278
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 217
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 217
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 892	196 064
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 860 122	5 092 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 777 553	4 670 719
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 569	422 214
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 058	132		1 190
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39 179	66 440		105 619
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	141 225	301 409		442 634
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	181 462	367 981		549 444
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	815 984	171 668		987 652
7B	Total Provisions pour dépréciation	815 984	171 668		987 652
7C	TOTAL GENERAL	815 984	171 668		987 652
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		171 668
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	56 917		56 917
UX	Autres créances clients	1 789 087	1 789 087
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 356 866	1 356 866
VS	Charges constatées d’avance	66 641	66 641
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 269 510	3 212 593	56 917
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 157	1 157
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 356 482	2 356 482
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	473 740	473 740
VI	Groupe et associés	309 613	309 613
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	338 119	338 119
8L	Produits constatés d’avance	136 709	136 709
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 615 819	3 615 820