SOMALEC

Entreprise

SOMALEC
Dernière mise à jour : 06/08/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41023309200023 / Siren : 410233092 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 51 410233092
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOMALEC
Adresse :
22 Avenue DE LA CHEVALIERE
81200 MAZAMET
Historique de l'établissement :
06/08/2018 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
27/03/2018 : Succession
Prédécesseur : SOMALEC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/12/1996
Dénomination : SOMALEC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2910
NOJO : 8102MYG15808100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2939
NOJO : 8102MYG14786900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2985
NOJO : 8102MYG14076700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2338
NOJO : 810213396800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11573
NOJO : 810212719500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2053
NOJO : 000008102123058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Date de commencement d'activité : 06/08/2018
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°2814
NOJO : 000008102120414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5137.53 EUR
15/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3573
NOJO : 810211892300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1246
NOJO : 000008102114578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2017
Publication légale : LE TARN LIBRE, le 21/07/2017
Oppositions : Scp D.Brenac, B. De La Jonquière P. Halna Du Fretay & M. De La Jonquière 6, rue Bertalaï Notaires Associés 81200 Mazamet- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Castres 823 522 677
Dénomination : MADAGASCAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ALBERT Richard
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
28/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2537
NOJO : 000008102114581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6645
NOJO : 810211357000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10095
NOJO : 810210473700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6010
NOJO : 810298474000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9155
NOJO : 810291987000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11159
NOJO : BXC13136008871K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12674
NOJO : BXC12123003578V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11673
NOJO : BXC111090066002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9315
NOJO : BXC10169005563U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Palade
81200 Mazamet
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8017
NOJO : BXC08127021615Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Palade,
81200 Mazamet
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7973
NOJO : BXC08135001280B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Castres 410 233 092
Dénomination : SOMALEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Palade,
81200 Mazamet
Historique de l'unité légale :
27/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/08/2018 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
27/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Représentants légaux :
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN Bruno Pierre
Né le 30/01/1962 à Mazamet
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 avenue de la Chevalière
81200 Mazamet
FRANCE
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN Bruno Pierre
Né le 30/01/1962 à Mazamet
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 avenue de la Chevalière
81200 Mazamet
FRANCE
22/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Type : Personne Physique

Nom : JULIEN Bruno Pierre
Né le 30/01/1962 à Mazamet
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 avenue de la Chevalière
81200 Mazamet
FRANCE
Dépôts des actes :
06/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°6743 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
06/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°6743 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Réactivation de la société
06/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°6743 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
06/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°7502 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°4149 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°4149 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°4149 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°4031 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
05/03/2018 : Décision de gérance
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°3812 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°3812 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé
02/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°722 déposé le 09/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°1609 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°1609 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 avenue de la Chevalière
81200 Mazamet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2018
Activité : Production et vente d'énergie électrique, acquisition de tous biens immobiliers - gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Palade
81200 Mazamet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1996
Activité : Production et vente d'énergie électrique avec toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, s'y rattachant ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/04/2019 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2414
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2017
Texte de l'observation : Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 05/07/2017 : Adresse du fonds : La Palade 81200 Mazamet Acquéreur : SARL MADAGASCAR, RCS CASTRES 823 522 677 Mise en sommeil de la société à compter du 05/07/2017
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
01/04/2019 : SOMALEC
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 5137.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
22/02/2016 : SOMALEC
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°804 déposé le 01/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°339 déposé le 07/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°1214 déposé le 24/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°321 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°321 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°1074 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°1074 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°901 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°901 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°865 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°865 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°907 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°907 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°854 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°854 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°764 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°764 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°788 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°788 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°804 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°804 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°864 déposé le 10/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°864 déposé le 10/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°770 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°770 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°527 déposé le 06/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°527 déposé le 06/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°599 déposé le 16/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°599 déposé le 16/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°589 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°589 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°904 déposé le 19/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°904 déposé le 19/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°469 déposé le 05/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°469 déposé le 05/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°174 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°174 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°255 déposé le 03/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°255 déposé le 03/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°343 déposé le 04/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1996B00273
Dépôt : N°343 déposé le 04/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 823 du 06/04/2023
Numéro de gestion : 1996B00273
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 158 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 1996B00273
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 573 du 25/02/2021
Numéro de gestion : 1996B00273
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 345 du 04/02/2020
Numéro de gestion : 1996B00273
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 804 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 1996B00273
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 339 du 07/02/2018
Numéro de gestion : 1996B00273
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1214 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 1996B00273
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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