31/12/2023 : Modifications générales
Annonce N°1600
NOJO : 4402BP2013B0076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
Administration :
modification de l'Administrateur CARENE, Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire représenté par , COENT Mathieu Jean François Adresse : 6 rue du Renéguy 44117 Saint-André-des-Eaux, LELIEVRE Jean-Louis Marie Josèphe Adresse : 49 rue André et Roger Perruche 44570 Trignac
Montant du capital : 450000 EUR
07/11/2023 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°2081
NOJO : 44022023S008270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°3234
NOJO : 44022022S005823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°4678
NOJO : 44022021S008718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°6815
NOJO : 44022020S003763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°4193
NOJO : 44022019S004294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
26/08/2018 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°714
NOJO : 44022018S003393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°3786
NOJO : 44022017S004468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°3652
NOJO : 44022016S005094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
13/03/2016 : Modifications générales
Annonce N°622
NOJO : BXB16068002582W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
Administration :
modification de l'Administrateur CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE représenté par , CHOUBRAC Bertrand Christian Guy Fernand Adresse : 73 avenue du Commandant Cousteau 44600 Saint-Nazaire
Montant du capital : 450000 EUR
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°4413
NOJO : 44022015S003423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
15/03/2015 : Modifications générales
Annonce N°397
NOJO : BXB15068000827L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
Administration :
modification de l'Administrateur CARENE, Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire représenté par , PRAUD Corinne Adresse : 20 rue Gay-Lussac 44600 Saint-Nazaire
Montant du capital : 450000 EUR
03/09/2014 : Modifications générales
Annonce N°777
NOJO : BXB142390003944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
Administration :
modification du Président du conseil d'administration et directeur général CARENE, Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire représenté par , ARNOUT Martin Adresse : 9 rue du Parc à l'Eau 44600 Saint-Nazaire, modification de l'Administrateur CARENE, Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire représenté par , VIATEUR Sylvie nom d'usage : CAUCHIE Adresse : 16 la Davelais 44160 Besné, ROUILLE Marie-Béatrice nom d'usage : CHEVALIER Adresse : 8 rue Benjamin Franklin 44600 Saint-Nazaire, ARNOUT Martin Adresse : 9 rue du Parc à l'Eau 44600 Saint-Nazaire, CHENEAU François Adresse : 2 le Bois Moreau 44480 Donges, COTTA Christophe Adresse : 38 avenue de Béarn 44600 Saint-Nazaire, DHOLLAND Jérôme Adresse : 16 rue du Rénéguy 44117 Saint-André-des-Eaux, LUMEAU Jean-Jacques Adresse : 55 avenue Ferdinand de Lesseps 44600 Saint-Nazaire, MANARA Alain Adresse : 1 bis allée de la Réjannerie 44600 Saint-Nazaire, PELLETEUR Jean-Claude Adresse : 21 avenue de Cavaro 44380 Pornichet, PELON David Adresse : 9 rue Edgar Degas 44570 Trignac, modification de l'Administrateur VILLE DE SAINT-NAZAIRE représenté par , DENIAUD Laurianne Adresse : 3 rue de la Floride 44600 Saint-Nazaire, modification de l'Administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES représenté par , JIMENEZ Yannick Adresse : 41 rue du Tillou 44550 Montoir-de-Bretagne, nomination de l'Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE représenté par DENIAUD Bernard Adresse : 1 la Loirière 44140 Montbert
Montant du capital : 450000 EUR
09/03/2014 : Modifications générales
Annonce N°514
NOJO : BXB14062000998V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
Administration :
modification de l'Administrateur CARENE, Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, nomination de l'Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES représenté par VIATEUR Sylvie nom d'usage : CAUCHIE Adresse : 16 la Davelais 44160 Besné
Montant du capital : 450000 EUR
16/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Annonce N°434
NOJO : BXA13282001076C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/10/2013
Date de commencement d'activité : 16/09/2013
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 797 548 989
Dénomination : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique : Société publique locale
Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : CARENE, Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, Administrateur : CARENE, Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, Administrateur : VILLE DE SAINT-NAZAIRE, Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF.
Montant du capital : 450000 EUR