SONITA

Entreprise

SONITA
Dernière mise à jour : 28/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Dénomination usuelle : SONITA
Enseigne : SONITA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35012955700020 / Siren : 350129557 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 30 350129557
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
SONITA
Adresse :
1471 Route DE ST NAUPHARY
82000 MONTAUBAN
Historique de l'établissement :
28/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/11/2021 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : SONITA
Dénomination usuelle : SONITA
30/09/2017 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : COPSONIC
Dénomination usuelle : COPSONIC
09/02/2016 : enseigne, dénomination usuelle
Enseignes : SECOM-COPSONIC-PIXILERIS-GMIXON-, VOTESONIC
Dénomination usuelle : SECOM-COPSONIC-PIXELIRIS-GMIXON-VOTESONIC
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2017 : Préccession
Successeur : SECOM
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : SAS SONITA
Continuité économique
30/09/2017 : Succession
Prédécesseur : SAS SONITA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/03/1989
Dénomination : SAS SONITA
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
28/10/2013 : CopSonic Universal contactless mobile payment
N° national/d'enregistrement : 4042942
Date de dépôt : 28/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Société Euroaméricaine de Commerce, SARL
Numéro de SIREN : 350129557
Adresse :
848 Chemin du Carreyrat
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : Société Euroaméricaine de Commerce, M. Ruiz Emmanuel
Adresse :
848 Chemin du Carreyrat
82000 MONTAUBAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 734324
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : COPSONIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 848280
Date de demande : 11/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : COPSONIC TECHNOLOGIES, SAS
Numéro de SIREN : 848859682
Adresse :
1471 Route de St Nauphary
82000 MONTAUBAN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

28/10/2013 : CopSonic Universal contactless mobile payment
N° national/d'enregistrement : 4042942
Date de dépôt : 28/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Société Euroaméricaine de Commerce, SARL
Numéro de SIREN : 350129557
Adresse :
848 Chemin du Carreyrat
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : Société Euroaméricaine de Commerce, M. Ruiz Emmanuel
Adresse :
848 Chemin du Carreyrat
82000 MONTAUBAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 734324
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : COPSONIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

29/09/2010 : MACITYCARD
N° national/d'enregistrement : 3770618
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : SECOM – GMixon – Pixeliris, SARL
Numéro de SIREN : 350129557
Adresse :
848 Chemin du Carreyrat
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : SECOM – GMixon – Pixeliris
Adresse :
848 Chemin du Carreyrat
82000 MONTAUBAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

31/08/2007 : PIXELIRIS
N° national/d'enregistrement : 3522226
Date de dépôt : 31/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ;

Déposant 1 : Société Euro-Américaine de Commerce (SECOM) SARL
Numéro de SIREN : 350129557

Mandataire 1 : Société Euro-Américaine de Commerce (SECOM)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-41
Date du BOPI : 12/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-05

Publications au Bodacc :
23/11/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2376
NOJO : 000008201157072
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201157072

Avis de dépôt du 2022-11-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SAS SONITA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°3496
NOJO : 000008201156930
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201156930

Jugement prononçant du 2022-06-28
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert &
Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SAS SONITA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4046
NOJO : 000008201156775
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201156775

Jugement d'ouverture du 2022-01-25
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Selarl M.J. Enjalbert &
Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SAS SONITA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3254
NOJO : 8201MYG15496000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SAS SONITA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2775
NOJO : 008201MYG154549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SAS SONITA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RUIZ Angéla ; Commissaire aux comptes titulaire : BSPL TOULOUSE
30/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2491
NOJO : 008201MYG153142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SAS SONITA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3619
NOJO : 8201MYG14446400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : COPSONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4705
NOJO : 820115377800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : COPSONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1154
NOJO : 000008201149158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE COPSONIC, Société par actions simplifiée au capital de 210.000 euros Siège social : 1471 route de Saint-Nauphary - 82000 MONTAUBAN 350 129 557 RCS MONTAUBAN, société apporteuse ET COPSONIC TECHNOLOGIES", Société par actions simplifiée au capital 1.000 euros Siège social : 1471, route de Saint Nauphary - 82000 MONTAUBAN 848 859 682 RCS MONTAUBAN, société bénéficiaire 1.COPSONIC et COPSONIC TECHNOLOGIES, sociétés sus désignées, ont établi le 28 juin 2019 à MONTAUBAN, un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) 2.Aux termes de ce projet, COPSONIC ferait apport à COPSONIC TECHNOLOGIES de sa branche complète et autonome d'activité dédiée au développement d'une technologie de communication en proximité autorisant l'échange d'informations sécurisées entre appareils électroniques par ultrasons, appelée " CopSonic ", dont l'actif est évalué à d'un million neuf cent dix-huit mille trois cent cinquante-huit euros et vingt-cinq centimes (€1.918.358,25) et le passif à un million trois cent soixante-quatorze mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros et sept centimes (€1.374.794,07), soit un actif net apporté de huit cent quatre-vingt-sept mille six cent soixante-dix-sept euros et quarante-trois centimes (€887.677,43) ; 3.Les comptes de COPSONIC utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social. S'agissant de COPSONIC TECHNOLOGIES immatriculé depuis le 7 mars 2019 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation réelle de la société COPSONIC telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4.COPSONIC TECHNOLOGIES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 5.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au ler janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de COPSONIC TEHCNOLOGIES. 6.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse ; 7.Le montant de l'actif net apporté par COPSONIC s'élevant à huit cent soixante-dix-sept mille sept cent quarante-cinq euros et soixante-huit centimes (€877.745,68) et le montant de l'augmentation de capital de COPSONIC TECHNOLOGIES s'élevant à quatre cent vingt-huit (428) euros, la différence représentant un montant de huit cent soixante-dix-sept mille trois cent-dix-sept euros et soixante-huit centime euros (€877.317,68), constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de COPSONIC et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 8.La présente opération d'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives suivantes "Approbation de l'apport partiel d'actif par décision collective des associés de la Société COPSONIC, dans les conditions prévues aux statuts de ladite société "Approbation de l'apport partiel d'actif par décision collective des associés de la COPSONIC TEHCNOLOGIES dans les conditions prévues aux statuts de ladite société, et de l'augmentation de capital en résultant. 9. Les créanciers des Sociétés COPSONIC et COPSONIC TEHCNOLOGIES, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La société COPSONIC sera solidairement tenue avec la société COPSONIC TECHNOLOGIES des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom de COPSONIC et COPSONIC TEHCNOLOGIES le 2 juillet 2019.

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : COPSONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 210000 EUR
24/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°3278
NOJO : 000008201137327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : COPSONIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RUIZ Angéla né(e) ENCARNACION ; Directeur général : RUIZ Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : BSPL TOULOUSE (SARL)
11/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°690
NOJO : 820113630900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : COPSONIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1430
NOJO : 000008201133087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/09/2017
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 31/10/2017
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Numéro d'identification : RCS Montauban 832 995 351
Dénomination : SECOM
Nom commercial : SECOM - PIXELIRIS - GMIXON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ENCARNACION Angéla ; Gérant : RUIZ Emmanuel
Montant du capital : 60000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SARL COPSONIC
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15431
NOJO : 820113290400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : COPSONIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°3348
NOJO : 000008201132864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : COPSONIC
Nom commercial : COPSONIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2017 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1484
NOJO : 000008201132865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/09/2017
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Montauban 832 995 351
Dénomination : SECOM
Nom commercial : SECOM - PIXELIRIS - GMIXON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ENCARNACION Angéla ; Gérant : RUIZ Emmanuel
Montant du capital : 60000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SARL COPSONIC
27/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1187
NOJO : 000008201123648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : COPSONIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8646
NOJO : 820112301900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Sigle : SECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2055
NOJO : BXB16055000789B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Nom commercial : SECOM-COPSONIC-PIXELIRIS-GMIXON-VOTESONIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2780
NOJO : 820111586800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Sigle : SECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1725
NOJO : BXB15069001008Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5999
NOJO : 820110799200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Sigle : SECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13816
NOJO : BXC13161015382J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Sigle : SECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2008
NOJO : BXB131550014085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 210000 EUR
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11601
NOJO : BXC12279008250D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Sigle : SECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10870
NOJO : BXC11192011228E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Sigle : SECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8491
NOJO : BXC102230248601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Sigle : SECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10710
NOJO : BXC08208002984J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Sigle : SECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
848 chemin du Carreyrat
82000 Montauban
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11403
NOJO : BXC08212026649Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Sigle : SECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
848 chemin du Carreyrat
82000 Montauban
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8998
NOJO : BXC08015011043F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Montauban 350 129 557
Dénomination : SOCIETE EUROAMERICAINE DE COMMERCE
Sigle : SECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
848 chemin du Carreyrat
82000 Montauban
Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/11/2021 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SAS SONITA
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00020
01/08/2016 : dénomination
Dénomination : COPSONIC
01/01/2015 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
18/03/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
21/02/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
03/10/2007 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle : SECOM-GMIXON-PIXELIRIS
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques (NAFRev1 : 51.8J)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériel électrique et électronique (NAF1993 : 51.6J)
Représentants légaux :
26/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Type : Personne Physique

Nom : ENCARNACION (RUIZ) Angéla
Né le 09/11/1947 à Barcelone (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
848 Chemin du Carreyrat
82000 Montauban
FRANCE
26/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Type : Personne Morale

Nom : BSPL TOULOUSE
Siren : 537437865
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Helios V
116 Route d'Espagne
31100 Toulouse
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Type : Personne Physique

Nom : ENCARNACION (RUIZ) Angéla
Né le 09/11/1947 à Barcelone (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin du Carreyrat
82000 Montauban
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Type : Personne Physique

Nom : RUIZ Angel
Né le 13/02/1943 à El (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Nautico
3a avenue n°15211 e/152 Y 154.
10300 LA HABANA
CUBA
Dépôts des actes :
08/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°163 déposé le 14/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
25/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°3943 déposé le 26/11/2021
Etat : Déposé
25/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°3943 déposé le 26/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/11/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°3735 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/10/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°6124 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
24/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°6124 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : approbation de l'apport partiel d'actif au profit de COPSONIC TECHNOLOGIES
28/06/2019 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°3931 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : projet de contrat d'apport partiel d'actif entre la société et la société COPSONIC TECHNOLOGIES - RCS MONTAUBAN 848 859 682
28/06/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°6124 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : contrat d'apport
26/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°7329 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
30/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°4116 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
Décision : transformation de la société en SAS
30/04/2018 : Procès-verbal
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°4116 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination du Directeur Général
30/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°4116 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
10/04/2018 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°3081 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : en SAS
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2397 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°3677 déposé le 14/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2877 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : 1471 route de Saint-Nauphary 82000 MONTAUBAN
30/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2877 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2877 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2877 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
01/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2703 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : COPSONIC
01/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2703 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
01/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2703 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : COPSONIC
01/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2703 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
05/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°408 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°408 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
05/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°408 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : modification enseigne et nom commercial
05/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°408 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°408 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
05/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°408 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : modification enseigne et nom commercial
30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2504 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la nomination comme représentant pour CUBA et autres pays de la zone de Monsieur Angel RUIZ CARRILLO co-gérant de la société.
30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2504 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la nomination comme représentant pour CUBA et autres pays de la zonede Monsieur Angel RUIZ CARRILLO co-gérant de la société.
21/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1256 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1256 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
21/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1256 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1256 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°774 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°774 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1379 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1379 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1866 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1866 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
25/08/1998 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1866 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/08/1998 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1866 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
21/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°299 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°299 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°60 déposé le 14/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°60 déposé le 14/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°60 déposé le 14/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°299 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°299 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1866 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1866 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE DES BIENS DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE RUIZ ANGEL ET ENCARNACION ANGELA Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1379 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°408 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°60 déposé le 14/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°299 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°299 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1866 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1866 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE DES BIENS DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE RUIZ ANGEL ET ENCARNACION ANGELA
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1866 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1379 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°408 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2878 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1471 Route de Saint-Nauphary
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : SONITA
Enseigne : SONITA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1989
Activité : La recherche, le développement, et la formation en informatique et électronique : Développement, création, édition, distribution de logiciels formation professionnelle continue développement et commercialisation d'une technologie sans contact par voies acoustiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
848 Chemin du Carreyrat
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2017
Activité : La recherche, le développement et la formation en informatique et électronique : développement, création, édition, distribution de logiciels ; formation professionnelle continue ; développement et commercialisation d'une technologie sans contrat par voies acoustiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Type : Siège

Adresse :
848 chemin du Carreyrat
82000 Montauban
FRANCE
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Type : Etablissement principal

Adresse :
1471 route de Saint-Nauphary
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : SECOM-COPSONIC-PIXELIRIS-GMIXON-VOTESONIC
Enseigne : SECOM-COPSONIC-PIXELIRIS-GMIXON-VOTESONIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1989
Activité : Importation exportation application installation maintenance se rapportant à la peinture, le matériel électriques, importation exportation de toutes marchandises non réglementées (vêtements, matériel de musique, produits alimentaires) recherche développement et formation en informatique et électronique (développement création édition distribution de logiciels), créations graphiques, développement technologies internet, fourniture de contenu musical, imagerie 2D, 3D, formation professionnelle continue, développement et commercialisation d'une technologie sans contact par voies acoustiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/01/2022 : SAS SONITA
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La recherche, le développement et la formation en informatique et électronique : développement, création, édition, distribution de logiciels ; formation professionnelle continue ; développement et commercialisation d'une technologie sans contrat par voies acoustiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 210000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/11/2016 : COPSONIC
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Importation exportation application installation maintenance se rapportant à la peinture, le matériel électriques, importation exportation de toutes marchandises non réglementées (vêtements, matériel de musique, produits alimentaires) recherche développement et formation en informatique et électronique (développement création édition distribution de logiciels), créations graphiques, développement technologies internet, fourniture de contenu musical, imagerie 2D, 3D, formation professionnelle continue, développement et commercialisation d'une technologie sans contact par voies acoustiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 210000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°319 déposé le 26/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1065 déposé le 11/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°5198 déposé le 02/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°932 déposé le 30/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°4058 déposé le 06/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°3939 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°3939 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°100 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°100 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°250 déposé le 19/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°250 déposé le 19/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1311 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1311 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°3181 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°3181 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1793 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1793 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1723 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1723 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1718 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1718 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1691 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1691 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2640 déposé le 05/12/2007
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2640 déposé le 05/12/2007
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2259 déposé le 18/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2259 déposé le 18/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°298 déposé le 03/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°298 déposé le 03/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°247 déposé le 05/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°247 déposé le 05/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2212 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2212 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2622 déposé le 08/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°2622 déposé le 08/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°760 déposé le 11/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°760 déposé le 11/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°236 déposé le 17/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°236 déposé le 17/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1919 déposé le 03/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1919 déposé le 03/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°146 déposé le 29/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°146 déposé le 29/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°213 déposé le 06/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°213 déposé le 06/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°162 déposé le 07/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°162 déposé le 07/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1512 déposé le 25/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1512 déposé le 25/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1362 déposé le 03/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1989B00099
Dépôt : N°1362 déposé le 03/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 319 du 26/01/2022
Numéro de gestion : 1989B00099
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 7499 749
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9701 970
ATAutres immobilisations corporelles235 707155 30480 403
BHAutres immobilisations financières5 3295 329
BJTOTAL (I)252 754167 02285 732
BXClients et comptes rattachés1 198 58933 6061 164 983
BZAutres créances174 902174 902
CFDisponibilités26 31626 316
CHCharges constatées d’avance3 7963 796
CJTOTAL (II)1 403 60333 6061 369 997
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 656 357200 6281 455 729
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel210 000
DDRéserve légale (1)21 000
DGAutres réserves222 785
DHReport à nouveau-344 255
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-400 866
DLTOTAL (I)-291 336
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)653 959
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83 193
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés773 617
DYDettes fiscales et sociales201 296
EAAutres dettes35 000
ECTOTAL (IV)1 747 065
EETOTAL GENERAL (I à V)1 455 729
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 355 855
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.251 640
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises61 697253 920315 616
FGProduction vendue services588 959588 959
FJChiffres d’affaires nets650 655253 920904 575
FOSubventions d’exploitation72 914
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 641
FQAutres produits4 356
FRTotal des produits d’exploitation (I)989 486
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)62 127
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements632
FWAutres achats et charges externes951 016
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 029
FYSalaires et traitements324 803
FZCharges sociales87 882
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 634
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 000
GEAutres charges14 534
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 521 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-532 171
GRIntérêts et charges assimilées17 849
GUTotal des charges financières (VI)17 849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 849
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-550 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-400
HKImpôts sur les bénéfices (X)-149 554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)989 486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 390 352
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-400 866
A1Renvois : Transfert de charges23
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 414
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 7001964 1479 749
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 76038 43839 924157 274
0NAMORTISSEMENTS Total Général172 46038 63444 072167 022
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients10 22431 0007 61833 606
7BTotal Provisions pour dépréciation10 22431 0007 61833 606
7CTOTAL GENERAL10 22431 0007 61833 606
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation31 0007 618
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 329
VAClients douteux ou litigieux65 295
UXAutres créances clients1 133 293
VMImpôts sur les bénéfices168 985
VBT. V. A.5 917
VSCharges constatées d’avance3 796
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 382 6161 377 2875 329
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine251 640251 640
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine402 31811 108391 210
8AEmprunts et dettes financières divers19 50019 500
8BFournisseurs et comptes rattaché773 617773 617
8CPersonnel et comptes rattachés38 33938 339
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux45 06045 060
VWT.V.A.110 353110 353
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 5447 544
VIGroupe et associés63 69363 693
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)35 00035 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 747 0651 355 855391 210
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice350 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 563
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 1065 du 11/03/2021
Numéro de gestion : 1989B00099
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 7499 749
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9701 970
ATAutres immobilisations corporelles235 707155 30480 403
BHAutres immobilisations financières5 3295 329
BJTOTAL (I)252 754167 02285 732
BXClients et comptes rattachés1 198 58933 6061 164 983
BZAutres créances174 902174 902
CFDisponibilités26 31626 316
CHCharges constatées d’avance3 7963 796
CJTOTAL (II)1 403 60333 6061 369 997
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 656 357200 6281 455 729
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel210 000
DDRéserve légale (1)21 000
DGAutres réserves222 785
DHReport à nouveau-344 255
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-400 866
DLTOTAL (I)-291 336
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)653 959
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83 193
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés773 617
DYDettes fiscales et sociales201 296
EAAutres dettes35 000
ECTOTAL (IV)1 747 065
EETOTAL GENERAL (I à V)1 455 729
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 355 855
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.251 640
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises61 697253 920315 616
FGProduction vendue services588 959588 959
FJChiffres d’affaires nets650 655253 920904 575
FOSubventions d’exploitation72 914
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 641
FQAutres produits4 356
FRTotal des produits d’exploitation (I)989 486
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)62 127
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements632
FWAutres achats et charges externes951 016
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 029
FYSalaires et traitements324 803
FZCharges sociales87 882
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 634
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 000
GEAutres charges14 534
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 521 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-532 171
GRIntérêts et charges assimilées17 849
GUTotal des charges financières (VI)17 849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 849
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-550 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-400
HKImpôts sur les bénéfices (X)-149 554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)989 486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 390 352
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-400 866
A1Renvois : Transfert de charges23
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 414
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 7001964 1479 749
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 76038 43839 924157 274
0NAMORTISSEMENTS Total Général172 46038 63444 072167 022
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients10 22431 0007 61833 606
7BTotal Provisions pour dépréciation10 22431 0007 61833 606
7CTOTAL GENERAL10 22431 0007 61833 606
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation31 0007 618
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 329
VAClients douteux ou litigieux65 295
UXAutres créances clients1 133 293
VMImpôts sur les bénéfices168 985
VBT. V. A.5 917
VSCharges constatées d’avance3 796
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 382 6161 377 2875 329
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine251 640251 640
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine402 31811 108391 210
8AEmprunts et dettes financières divers19 50019 500
8BFournisseurs et comptes rattaché773 617773 617
8CPersonnel et comptes rattachés38 33938 339
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux45 06045 060
VWT.V.A.110 353110 353
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 5447 544
VIGroupe et associés63 69363 693
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)35 00035 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 747 0651 355 855391 210
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice350 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 563
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 5198 du 02/12/2019
Numéro de gestion : 1989B00099
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 7499 749
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9701 970
ATAutres immobilisations corporelles235 707155 30480 403
BHAutres immobilisations financières5 3295 329
BJTOTAL (I)252 754167 02285 732
BXClients et comptes rattachés1 198 58933 6061 164 983
BZAutres créances174 902174 902
CFDisponibilités26 31626 316
CHCharges constatées d’avance3 7963 796
CJTOTAL (II)1 403 60333 6061 369 997
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 656 357200 6281 455 729
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel210 000
DDRéserve légale (1)21 000
DGAutres réserves222 785
DHReport à nouveau-344 255
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-400 866
DLTOTAL (I)-291 336
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)653 959
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83 193
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés773 617
DYDettes fiscales et sociales201 296
EAAutres dettes35 000
ECTOTAL (IV)1 747 065
EETOTAL GENERAL (I à V)1 455 729
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 355 855
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.251 640
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises61 697253 920315 616
FGProduction vendue services588 959588 959
FJChiffres d’affaires nets650 655253 920904 575
FOSubventions d’exploitation72 914
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 641
FQAutres produits4 356
FRTotal des produits d’exploitation (I)989 486
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)62 127
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements632
FWAutres achats et charges externes951 016
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 029
FYSalaires et traitements324 803
FZCharges sociales87 882
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 634
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 000
GEAutres charges14 534
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 521 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-532 171
GRIntérêts et charges assimilées17 849
GUTotal des charges financières (VI)17 849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 849
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-550 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-400
HKImpôts sur les bénéfices (X)-149 554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)989 486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 390 352
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-400 866
A1Renvois : Transfert de charges23
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 414
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 7001964 1479 749
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 76038 43839 924157 274
0NAMORTISSEMENTS Total Général172 46038 63444 072167 022
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients10 22431 0007 61833 606
7BTotal Provisions pour dépréciation10 22431 0007 61833 606
7CTOTAL GENERAL10 22431 0007 61833 606
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation31 0007 618
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 329
VAClients douteux ou litigieux65 295
UXAutres créances clients1 133 293
VMImpôts sur les bénéfices168 985
VBT. V. A.5 917
VSCharges constatées d’avance3 796
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 382 6161 377 2875 329
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine251 640251 640
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine402 31811 108391 210
8AEmprunts et dettes financières divers19 50019 500
8BFournisseurs et comptes rattaché773 617773 617
8CPersonnel et comptes rattachés38 33938 339
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux45 06045 060
VWT.V.A.110 353110 353
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 5447 544
VIGroupe et associés63 69363 693
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)35 00035 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 747 0651 355 855391 210
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice350 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 563
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 932 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 1989B00099
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 7499 749
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9701 970
ATAutres immobilisations corporelles235 707155 30480 403
BHAutres immobilisations financières5 3295 329
BJTOTAL (I)252 754167 02285 732
BXClients et comptes rattachés1 198 58933 6061 164 983
BZAutres créances174 902174 902
CFDisponibilités26 31626 316
CHCharges constatées d’avance3 7963 796
CJTOTAL (II)1 403 60333 6061 369 997
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 656 357200 6281 455 729
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel210 000
DDRéserve légale (1)21 000
DGAutres réserves222 785
DHReport à nouveau-344 255
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-400 866
DLTOTAL (I)-291 336
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)653 959
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83 193
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés773 617
DYDettes fiscales et sociales201 296
EAAutres dettes35 000
ECTOTAL (IV)1 747 065
EETOTAL GENERAL (I à V)1 455 729
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 355 855
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.251 640
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises61 697253 920315 616
FGProduction vendue services588 959588 959
FJChiffres d’affaires nets650 655253 920904 575
FOSubventions d’exploitation72 914
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 641
FQAutres produits4 356
FRTotal des produits d’exploitation (I)989 486
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)62 127
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements632
FWAutres achats et charges externes951 016
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 029
FYSalaires et traitements324 803
FZCharges sociales87 882
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 634
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 000
GEAutres charges14 534
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 521 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-532 171
GRIntérêts et charges assimilées17 849
GUTotal des charges financières (VI)17 849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 849
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-550 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-400
HKImpôts sur les bénéfices (X)-149 554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)989 486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 390 352
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-400 866
A1Renvois : Transfert de charges23
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 414
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 7001964 1479 749
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 76038 43839 924157 274
0NAMORTISSEMENTS Total Général172 46038 63444 072167 022
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients10 22431 0007 61833 606
7BTotal Provisions pour dépréciation10 22431 0007 61833 606
7CTOTAL GENERAL10 22431 0007 61833 606
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation31 0007 618
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 329
VAClients douteux ou litigieux65 295
UXAutres créances clients1 133 293
VMImpôts sur les bénéfices168 985
VBT. V. A.5 917
VSCharges constatées d’avance3 796
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 382 6161 377 2875 329
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine251 640251 640
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine402 31811 108391 210
8AEmprunts et dettes financières divers19 50019 500
8BFournisseurs et comptes rattaché773 617773 617
8CPersonnel et comptes rattachés38 33938 339
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux45 06045 060
VWT.V.A.110 353110 353
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 5447 544
VIGroupe et associés63 69363 693
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)35 00035 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 747 0651 355 855391 210
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice350 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 563
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4058 du 06/11/2017
Numéro de gestion : 1989B00099
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 7499 749
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 9701 970
ATAutres immobilisations corporelles235 707155 30480 403
BHAutres immobilisations financières5 3295 329
BJTOTAL (I)252 754167 02285 732
BXClients et comptes rattachés1 198 58933 6061 164 983
BZAutres créances174 902174 902
CFDisponibilités26 31626 316
CHCharges constatées d’avance3 7963 796
CJTOTAL (II)1 403 60333 6061 369 997
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 656 357200 6281 455 729
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel210 000
DDRéserve légale (1)21 000
DGAutres réserves222 785
DHReport à nouveau-344 255
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-400 866
DLTOTAL (I)-291 336
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)653 959
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83 193
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés773 617
DYDettes fiscales et sociales201 296
EAAutres dettes35 000
ECTOTAL (IV)1 747 065
EETOTAL GENERAL (I à V)1 455 729
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 355 855
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.251 640
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises61 697253 920315 616
FGProduction vendue services588 959588 959
FJChiffres d’affaires nets650 655253 920904 575
FOSubventions d’exploitation72 914
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 641
FQAutres produits4 356
FRTotal des produits d’exploitation (I)989 486
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)62 127
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements632
FWAutres achats et charges externes951 016
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 029
FYSalaires et traitements324 803
FZCharges sociales87 882
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements38 634
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions31 000
GEAutres charges14 534
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 521 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-532 171
GRIntérêts et charges assimilées17 849
GUTotal des charges financières (VI)17 849
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-17 849
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-550 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-400
HKImpôts sur les bénéfices (X)-149 554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)989 486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 390 352
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-400 866
A1Renvois : Transfert de charges23
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 414
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 7001964 1479 749
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 76038 43839 924157 274
0NAMORTISSEMENTS Total Général172 46038 63444 072167 022
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients10 22431 0007 61833 606
7BTotal Provisions pour dépréciation10 22431 0007 61833 606
7CTOTAL GENERAL10 22431 0007 61833 606
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation31 0007 618
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 329
VAClients douteux ou litigieux65 295
UXAutres créances clients1 133 293
VMImpôts sur les bénéfices168 985
VBT. V. A.5 917
VSCharges constatées d’avance3 796
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 382 6161 377 2875 329
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine251 640251 640
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine402 31811 108391 210
8AEmprunts et dettes financières divers19 50019 500
8BFournisseurs et comptes rattaché773 617773 617
8CPersonnel et comptes rattachés38 33938 339
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux45 06045 060
VWT.V.A.110 353110 353
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 5447 544
VIGroupe et associés63 69363 693
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)35 00035 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 747 0651 355 855391 210
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice350 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 563

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