SONNEDIX BATILLY - SAINT-GREGOIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/05/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51858067500065 / Siren : 518580675 / NIC : 00065

N° de TVA : FR 68 518580675

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SONNEDIX BATILLY

Adresse :
LE BATIMENT
35760 SAINT-GREGOIRE

Liens de succession de l'établissement :

31/05/2019 : Succession

Prédécesseur : SONNEDIX BATILLY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2009

Dénomination : SONNEDIX BATILLY

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SONNEDIX BATILLY - Saint-Grégoire (siège)SONNEDIX BATILLY - Paris (fermé)SONNEDIX BATILLY - Saint-AilSONNEDIX BATILLY - BatillySONNEDIX BATILLY - Paris (fermé)SONNEDIX BATILLY - Toulouse (fermé)SONNEDIX BATILLY - Vélizy-Villacoublay (fermé)

Publications au Bodacc :

14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2007
NOJO : 3501MYG38551700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 580 675
Dénomination : SONNEDIX BATILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1179
NOJO : 003501MYG345580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 580 675
Dénomination : SONNEDIX BATILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Sonnedix France Services ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

02/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1266
NOJO : 3501MYG34044200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 580 675
Dénomination : SONNEDIX BATILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1832
NOJO : 3501MYG28811300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 580 675
Dénomination : SONNEDIX BATILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1784
NOJO : 3501MYG26102300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 580 675
Dénomination : SONNEDIX BATILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°530
NOJO : 350113501453762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Rennes 518 580 675
Dénomination : SONNEDIX BATILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SONNEDIX FRANCE IV ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 1000.00 EUR

10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4190
NOJO : 75012019S049269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

23/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3246
NOJO : 75012018S029678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5776
NOJO : 75012017S028299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13727
NOJO : 75012016S022775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

05/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1323
NOJO : BXB161550010618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 1000 EUR

22/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : BXB160180009013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Directeur général : Lawrence, Stephen Scott
Montant du capital : 1000 EUR

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12576
NOJO : 75012015S026670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15517
NOJO : 75012014S031216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12599
NOJO : BXC131440099114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

04/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°366
NOJO : BXA12362001224K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/05/2011
Date de commencement d'activité : 03/05/2011
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : Bergsma, Joost Hessel Louis, Directeur général : Lopez Francesch, Jordi, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS.

Montant du capital : 1000 EUR

21/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°386
NOJO : BXB12258000928F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BARREDO LOPEZ Jorge nom d'usage : BARREDO LOPEZ n'est plus président.
BERGSMA Joost Hessel Louis nom d'usage : BERGSMA devient président.

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4735
NOJO : BXC12223003202S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4110
NOJO : BXC12082008866T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°214
NOJO : BXA11151001712Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EIFFGE CONSTRUCTION SAS n'est plus président.
BARREDO LOPEZ Jorge nom d'usage : BARREDO LOPEZ devient président.

27/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1347
NOJO : BXA09351000655K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 518 580 675
Dénomination : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : EIFFAGE CONSTRUCTION SAS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS
Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

20/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/05/2019 : dénomination, code NIC

Dénomination : SONNEDIX BATILLY
Code NIC : 00065

09/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

05/11/2012 : code NIC

Code NIC : 00040

03/05/2011 : code NIC

Code NIC : 00032

Représentants légaux :

20/09/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Type : Personne Morale

Nom : SONNEDIX FRANCE IV
Siren : 517543625
Qualité : Président

Adresse :
420 rue Mattes ZI Athélia 1 Bât
420 rue Mattes ZI Athélia 1 Bât
13705 La Ciotat CEDEX
FRANCE

20/09/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

20/09/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

20/09/2019 : Nouveau dirigeant

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Type : Personne Physique

Nom : BERGSMA Joost Hessel Louis
Né le 15/12/1965 à UDEN (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Président

Adresse :
5 Aldermanbury Square Londres N EC2V 7BP
Royaume-Uni

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ FRANCESCH Jordi
Né le 19/07/1977 à Barcelone (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Directeur général

Adresse :
341 Clapham Road Londres SW9 9BS
Royaume-Uni

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Type : Personne Physique

Nom : Lawrence Stephen Scott
Né le 19/09/1977 à Tennessee (ETATS-UNIS)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Kittiwake CT - Great Dover ST Londres - SE1 4XR
Royaume-Uni

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
92400 Courbevoie
France

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense CEDEX
France

Dépôts des actes :

31/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Dépôt : N°18317 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : * annexe liste des sièges sociaux antérieurs

31/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Dépôt : N°18317 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : * de 127 rue Amelot, 75011 PARIS à Espace Performance, Bâtiment M1, 35760 SAINT GREGOIRE à compter du 31/05/2019

31/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Dépôt : N°18317 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : * SONNEDIX BATILLY

31/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Dépôt : N°18317 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Dépôt : N°20697 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé

31/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Dépôt : N°18317 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : * annexe liste des sièges sociaux antérieurs

31/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Dépôt : N°18317 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : * SONNEDIX BATILLY

31/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Dépôt : N°18317 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Dépôt : N°20697 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé

29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°50681 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°50681 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

02/10/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°1976 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°75368 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°75368 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé

06/11/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°117589 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°117589 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé

05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°117589 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°117589 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 5 esplanade Compas Caffarelli Bâtiment A 31000 Toulouse

05/11/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°117589 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Etablissements :

20/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Type : Siège

Adresse :
Espace Performance, Bâtiment M1
35760 Saint-Grégoire
FRANCE

20/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Type : Etablissement principal

Adresse :
Espace Performance, Bâtiment M1
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2011
Activité : Développement et/ou la vente de centrale de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B01732
Type : Siège

Adresse :
Espace Performance, Bâtiment M1
35760 Saint-Grégoire
FRANCE

20/09/2019 : Etablissement ouvert

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Type : Siège

Adresse :
127 rue Amelot
75011 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : CABINET CPA
Siren : 498163740
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2011
Activité : Développement et/ou la vente de centrale de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Type : Etablissement principal

Adresse :
127 rue Amelot
75011 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : CABINET CPA
Siren : 498163740
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2011
Activité : Développement et/ou la vente de centrale de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2010B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
SOVAB ZI DE BATILLY
54980 Batilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Développement et/ou la vente de centrale de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2010B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
JADENOT ET LES PÂTUREAUX
54580 Saint-Ail
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/09/2019 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 91675
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2019
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de 127 rue Amelot, 75011 PARIS à Espace Performance, Bâtiment M1, 35760 SAINT GREGOIRE à compter du 31/05/2019

20/09/2019 : Ajout

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2012
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Personnes morales :

20/09/2019 : SONNEDIX BATILLY

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Développement et/ou la vente de centrale de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/12/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

20/09/2019 : SONNEDIX BATILLY

02/05/2017 : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Développement et/ou la vente de centrale de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/11/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

04/11/2014 : BATILLY PHOTOVOLTAIQUE

Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°28299 déposé le 02/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°22775 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°26670 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°31216 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B25207
Dépôt : N°20436 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14103 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2019B01732
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 902 283	7 475 571	22 426 712	23 921 826
BH	Autres immobilisations financières	1 325 583		1 325 583	1 325 583
BJ	TOTAL (I)	31 227 866	7 475 571	23 752 295	25 247 409
BX	Clients et comptes rattachés	174 620		174 620	194 071
CF	Disponibilités	1 252 222		1 252 222	1 590 318
CH	Charges constatées d’avance	2 478		2 478	4 162
CJ	TOTAL (II)	1 570 748		1 570 748	1 837 433
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	427 286		427 286	491 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	33 225 900	7 475 571	25 750 329	27 576 300
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100	100
DH	Report à nouveau	825 419	386 094
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 419	439 325
DL	TOTAL (I)	1 092 939	826 519
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 022	136 995
EC	TOTAL (IV)	24 657 391	26 749 781
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 750 329	27 576 300
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 007 817		4 007 817	4 448 321
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 007 817		4 007 817	4 448 321
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				110 251
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 007 818	4 558 572
FW	Autres achats et charges externes			455 237	521 287
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			166 851	282 613
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 559 286	1 560 478
GE	Autres charges			3	945
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 181 377	2 365 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 826 441	2 193 249
GR	Intérêts et charges assimilées			1 375 751	1 475 452
GU	Total des charges financières (VI)			1 375 751	1 475 452
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 375 751	-1 475 452
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			450 690	717 797
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	184 271	278 472
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 007 818	4 558 572
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 741 399	4 119 247
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 419	439 325
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 980 456	1 495 114		7 475 571
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 980 456	1 495 114		7 475 571

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5940 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 2019B01732
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 902 283	7 475 571	22 426 712	23 921 826
BH	Autres immobilisations financières	1 325 583		1 325 583	1 325 583
BJ	TOTAL (I)	31 227 866	7 475 571	23 752 295	25 247 409
BX	Clients et comptes rattachés	174 620		174 620	194 071
CF	Disponibilités	1 252 222		1 252 222	1 590 318
CH	Charges constatées d’avance	2 478		2 478	4 162
CJ	TOTAL (II)	1 570 748		1 570 748	1 837 433
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	427 286		427 286	491 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	33 225 900	7 475 571	25 750 329	27 576 300
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100	100
DH	Report à nouveau	825 419	386 094
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 419	439 325
DL	TOTAL (I)	1 092 939	826 519
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 022	136 995
EC	TOTAL (IV)	24 657 391	26 749 781
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 750 329	27 576 300
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 007 817		4 007 817	4 448 321
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 007 817		4 007 817	4 448 321
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				110 251
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 007 818	4 558 572
FW	Autres achats et charges externes			455 237	521 287
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			166 851	282 613
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 559 286	1 560 478
GE	Autres charges			3	945
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 181 377	2 365 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 826 441	2 193 249
GR	Intérêts et charges assimilées			1 375 751	1 475 452
GU	Total des charges financières (VI)			1 375 751	1 475 452
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 375 751	-1 475 452
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			450 690	717 797
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	184 271	278 472
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 007 818	4 558 572
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 741 399	4 119 247
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 419	439 325
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 980 456	1 495 114		7 475 571
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 980 456	1 495 114		7 475 571

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8533 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2019B01732
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 902 283	7 475 571	22 426 712	23 921 826
BH	Autres immobilisations financières	1 325 583		1 325 583	1 325 583
BJ	TOTAL (I)	31 227 866	7 475 571	23 752 295	25 247 409
BX	Clients et comptes rattachés	174 620		174 620	194 071
CF	Disponibilités	1 252 222		1 252 222	1 590 318
CH	Charges constatées d’avance	2 478		2 478	4 162
CJ	TOTAL (II)	1 570 748		1 570 748	1 837 433
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	427 286		427 286	491 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	33 225 900	7 475 571	25 750 329	27 576 300
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100	100
DH	Report à nouveau	825 419	386 094
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 419	439 325
DL	TOTAL (I)	1 092 939	826 519
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 022	136 995
EC	TOTAL (IV)	24 657 391	26 749 781
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 750 329	27 576 300
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 007 817		4 007 817	4 448 321
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 007 817		4 007 817	4 448 321
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				110 251
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 007 818	4 558 572
FW	Autres achats et charges externes			455 237	521 287
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			166 851	282 613
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 559 286	1 560 478
GE	Autres charges			3	945
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 181 377	2 365 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 826 441	2 193 249
GR	Intérêts et charges assimilées			1 375 751	1 475 452
GU	Total des charges financières (VI)			1 375 751	1 475 452
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 375 751	-1 475 452
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			450 690	717 797
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	184 271	278 472
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 007 818	4 558 572
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 741 399	4 119 247
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 419	439 325
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 980 456	1 495 114		7 475 571
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 980 456	1 495 114		7 475 571

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 29678 du 25/04/2018
Numéro de gestion : 2012B25207
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 902 283	7 475 571	22 426 712	23 921 826
BH	Autres immobilisations financières	1 325 583		1 325 583	1 325 583
BJ	TOTAL (I)	31 227 866	7 475 571	23 752 295	25 247 409
BX	Clients et comptes rattachés	174 620		174 620	194 071
CF	Disponibilités	1 252 222		1 252 222	1 590 318
CH	Charges constatées d’avance	2 478		2 478	4 162
CJ	TOTAL (II)	1 570 748		1 570 748	1 837 433
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	427 286		427 286	491 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	33 225 900	7 475 571	25 750 329	27 576 300
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100	100
DH	Report à nouveau	825 419	386 094
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 419	439 325
DL	TOTAL (I)	1 092 939	826 519
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 022	136 995
EC	TOTAL (IV)	24 657 391	26 749 781
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 750 329	27 576 300
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 007 817		4 007 817	4 448 321
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 007 817		4 007 817	4 448 321
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				110 251
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 007 818	4 558 572
FW	Autres achats et charges externes			455 237	521 287
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			166 851	282 613
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 559 286	1 560 478
GE	Autres charges			3	945
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 181 377	2 365 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 826 441	2 193 249
GR	Intérêts et charges assimilées			1 375 751	1 475 452
GU	Total des charges financières (VI)			1 375 751	1 475 452
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 375 751	-1 475 452
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			450 690	717 797
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	184 271	278 472
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 007 818	4 558 572
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 741 399	4 119 247
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 419	439 325
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 980 456	1 495 114		7 475 571
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 980 456	1 495 114		7 475 571

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 28299 du 02/05/2017
Numéro de gestion : 2012B25207
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 902 283	7 475 571	22 426 712	23 921 826
BH	Autres immobilisations financières	1 325 583		1 325 583	1 325 583
BJ	TOTAL (I)	31 227 866	7 475 571	23 752 295	25 247 409
BX	Clients et comptes rattachés	174 620		174 620	194 071
CF	Disponibilités	1 252 222		1 252 222	1 590 318
CH	Charges constatées d’avance	2 478		2 478	4 162
CJ	TOTAL (II)	1 570 748		1 570 748	1 837 433
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	427 286		427 286	491 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	33 225 900	7 475 571	25 750 329	27 576 300
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100	100
DH	Report à nouveau	825 419	386 094
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 419	439 325
DL	TOTAL (I)	1 092 939	826 519
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 022	136 995
EC	TOTAL (IV)	24 657 391	26 749 781
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 750 329	27 576 300
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 007 817		4 007 817	4 448 321
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 007 817		4 007 817	4 448 321
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				110 251
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 007 818	4 558 572
FW	Autres achats et charges externes			455 237	521 287
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			166 851	282 613
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 559 286	1 560 478
GE	Autres charges			3	945
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 181 377	2 365 323
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 826 441	2 193 249
GR	Intérêts et charges assimilées			1 375 751	1 475 452
GU	Total des charges financières (VI)			1 375 751	1 475 452
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 375 751	-1 475 452
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			450 690	717 797
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	184 271	278 472
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 007 818	4 558 572
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 741 399	4 119 247
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 419	439 325
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 980 456	1 495 114		7 475 571
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 980 456	1 495 114		7 475 571

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