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de Bruz

SOPACLIF 2

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32082455000091 / Siren : 320824550 / NIC : 00091
N° de TVA : FR 86 320824550
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/03/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOPACLIF 2
Adresse :
ZA DE COURTABOEUF
14 Avenue DES ANDES

91940 LES ULIS
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/12/2010 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
01/03/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2001 : Préccession
Successeur : ULITEL
01/07/2000 : Succession
Prédécesseur : SOPACLIF 2
Transfert du siège
Continuité économique
28/02/2007 : Succession
Prédécesseur : ULITEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1980
Dénomination : SOPACLIF 2
Dénomination usuelle: CLIMAT DE FRANCE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4207
NOJO : 7801MYG77188200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7008
NOJO : 7801MYG72775800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9803
NOJO : 7801MYG68129100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3985
NOJO : 7801MYG62462300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5256
NOJO : 7801MYG57899200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3730
NOJO : 117801438221976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10686
NOJO : 117801403902551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6600
NOJO : 117801379446890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9804
NOJO : 117801353960326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11643
NOJO : 117801332051205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12753
NOJO : 117801307552876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12746
NOJO : BXC12300010064X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8868
NOJO : BXC11277021086I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : BXB11276002932D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : BINOIS Jean-Yves Marie Joseph en fonction le 30 Septembre 2011
24/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : BXB11048002032Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de commencement d'activité : 30/01/1981
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13126
NOJO : BXC102740095207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 avenue des Andes
91952 Courtaboeuf Cedex
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6158
NOJO : BXC09310004098W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 avenue des Andes
91952 Courtaboeuf Cedex
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8077
NOJO : BXC083100074281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 320 824 550
Dénomination : SOPACLIF 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 avenue des Andes
91952 Courtaboeuf Cedex
Historique de l'unité légale :
22/08/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
24/12/2010 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
23/02/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
01/06/1982 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : CLIMAT DE FRANCE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00091
Représentants légaux :
30/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Type : Personne Physique

Nom : BINOIS Jean-Yves Marie Joseph
Né le 18/02/1955 à Balazé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Courtils
35500 Balazé
FRANCE
Dépôts des actes :
22/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°11551 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : EURL anciennement SAS
22/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°11551 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°11551 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°11551 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat des commissaires aux comptes
22/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°11551 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
28/07/2011 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°9142 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : SARL
21/01/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2184 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2184 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SARL LES COURTILS
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2184 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2184 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2184 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2184 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
27/08/2010 : Traité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°11850 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF
28/02/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°4022 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2325 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2325 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2325 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : S.A.S
23/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2325 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DES ORGANNES DE GESTION
23/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2325 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2325 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
09/02/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1934 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA S.A.R.L EN S.A.S
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1515 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1515 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : SARL
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1515 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1515 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA CESSATION DES FONCTIONS DES COMMISAIRES AUX COMPTES
31/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1515 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°10900 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
01/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°10900 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
14/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°10900 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2482 déposé le 12/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DU 5 AVE DU CAP HORN 91940 LES ULIS AU 14 AVE DES ANDES 91952 LES ULIS
30/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2482 déposé le 12/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1968 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/06/1998 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°5269 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 18/06/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/1998
11/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°3958 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
11/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°3958 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°5129 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2320 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/07/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°5890 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
26/07/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°5890 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°4230 déposé le 24/05/1995
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D ACTIF
31/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1716 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1716 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1716 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°9503 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°56 déposé le 15/06/1994
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00056DU 09/06/94
24/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°7242 déposé le 16/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1297 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL RATIFICATION DE LA NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS
10/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°9974 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PDG
28/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°9974 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR
30/03/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°8712 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1663 déposé le 03/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/11/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2588 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°920 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°3698 déposé le 07/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°7534 déposé le 12/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°9100 déposé le 30/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°10530 déposé le 30/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°12058 déposé le 30/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°763 déposé le 28/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°858 déposé le 17/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°4100 déposé le 28/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°6166 déposé le 03/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°4448 déposé le 25/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°920 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°920 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°920 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2588 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1663 déposé le 03/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1663 déposé le 03/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1663 déposé le 03/03/1992
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT D UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1663 déposé le 03/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL AU 5 AVENUE DU CAP HORN 91 LES ULIS
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°8712 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES ET BILAN. AFFECTATION DU RESULTATS. QUITUS AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°8712 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1297 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°7242 déposé le 16/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°9503 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°9503 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1716 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1716 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1716 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de souscription et de versement
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1716 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°2320 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°5129 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Etablissements :
30/09/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Type : Siège

Adresse :
14 Avenue DES ANDES
91952 Les Ulis
FRANCE
30/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Avenue DES ANDES
91952 Les Ulis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1981
Activité : Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2011 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 55566
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1981
Texte de l'observation : Création
30/09/2011 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 598
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1986
Texte de l'observation : Mention d'office déclaration de cessation des paiements, Affectuee au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes. À compter du 10.04.86
30/09/2011 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 730
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1986
Texte de l'observation : En date du 10.07.86 jugement du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes, renouvelle pour une période expirant le 09.10.86, la période d'observation de la société Sopaclif 2 à compter du 10.07.86
30/09/2011 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 10773
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1986
Texte de l'observation : Mention d'office du 24.10.86 n 10773 : jugement du 09.10.86 renouvelant la période d'observation pour une période expirant le 02.04.87 à compter du 09.10.86
30/09/2011 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1653
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1987
Texte de l'observation : Mention d'office : tribunal de commerce de Corbeil-essonnes jugement du 30.01.87, arrêtant le plan de continuation et le plan de cession (hôtels de rennes et Macon) de Sopaclif 2 sa. Commis-- --Saire e l'exécution : Mr Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-essonnes à compter du 30.01.87
30/09/2011 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 3796
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1987
Texte de l'observation : Tribunal de commerce de Corbeil Essonnes, jugement du 19.03.87, ordonnant la cession à la société Elitair Maxim's international des actions détenus dans la société Sopaclif 2 : - 51 actions de Mme Anne Marie Lamotte - 1 action de Mr Bernard mignard - 1 action de Mr Claude Billaudel - 1 action de Mr jean Claude Richer nommant Mrs Schlossman et Martinelli, 100 avenue Aubert à Vincennes et Mr Jamet, 78 rue de Turbigot à Paris, experts comptables inscrits près la cour d'appel de Paris, en qualité d'experts avec mission, d'apprécier de façon société Sopaclif 2 : - 51 actions de Mme Anne Marie Lamotte - 1 action de Mr
30/09/2011 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de l'activité d'hôtellerie à la SARL LES COURTILS RCS RENNES 441 795 846 à compter du 24/12/2010.
Personnes morales :
30/09/2011 : SOPACLIF 2
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 54900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°13185 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°14101 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°13250 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°12434 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°15037 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°12376 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°11387 déposé le 22/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°13810 déposé le 09/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°11695 déposé le 13/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°11407 déposé le 10/10/2007
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1520 déposé le 08/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1316 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°5619 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°5620 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°5100 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°4514 déposé le 12/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°6379 déposé le 07/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°8553 déposé le 09/11/1994
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°7252 déposé le 29/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°1719 déposé le 23/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1981B00102
Dépôt : N°5410 déposé le 14/09/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 20154 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 1981B00102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 27673 du 30/11/2021
Numéro de gestion : 1981B00102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
29/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 18349 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 1981B00102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14470 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 1981B00102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 160 du 07/01/2019
Numéro de gestion : 1981B00102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15479 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 1981B00102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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