SOPHIE DAMOTTE - SAINT-BRESSON

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/01/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45169825200017 / Siren : 451698252 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 15 451698252

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section H : Hôtels et restaurants

Sous-section HA : Hôtels et restaurants

Division 55 : Hôtels et restaurants

Groupe 55.3 : Restaurants

Classe 55.3A : Restauration de type traditionnel

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:

56.10A : Restauration traditionnelle

CC : restaurants de type traditionnel (CPA 02 : 55.30.11) CA : wagons-restaurants (CPA 02 : 55.30.12) NC : - restauration en self-services (CPA 02 : 55.30.13) - restauration rapide (CPA 02 : 55.30.14) ** remarque : la convention de classement en restauration des restaurants avec spectacle est supprimée et remplacée par la règle générale de classement à l'activité principale **

56.10B : Cafétérias et autres libres-services

CC : restauration en self-services (CPA 02 : 55.30.13) NC : - restaurants de type traditionnel (CPA 02 : 55.30.11) - restauration rapide (CPA 02 : 55.30.14)

Coordonnées de l'établissement :
SOPHIE DAMOTTE

Adresse :
Lieu dit LES MAIRES D AVAUX
70280 SAINT-BRESSON

Historique de l'établissement :

20/03/2007 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/01/2008 : Préccession

Successeur : MAITE BERTO
Continuité économique

12/01/2004 : Succession

Prédécesseur : SIMONIN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/01/2004

Nom : Mme DAMOTTE SOPHIE

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

26/02/2009 : Jugement de clôture

Annonce N°2817
NOJO : BXA08051003064P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700127411

Jugement de clôture du 20 janvier 2009
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 451 698 252
Nom : DAMOTTE Sophie Nelly
Nom d'usage : ROUSSEL

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
Lieu Dit les Maires d'Avaux
70280 Saint-Bresson

15/02/2009 : Cessation d'activité

Annonce N°1290
NOJO : BXB08041000830J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Date de cessation d'activité : 20/01/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 451 698 252
Nom : DAMOTTE Sophie, Nelly
Nom d'usage : ROUSSEL

Adresse :
Lieu Dit les Maires d'Avaux
70280 Saint-Bresson

20/05/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°4122
NOJO : BXA08136000813H
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Identifiant client : 20080515FS0053

Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60, avenue de la République Boîte Postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Lure 451 698 252
Nom : DAMOTTE Sophie

Activité : restaurant, café

Adresse :
Lieudit les Maires d'Acoux
70280 Saint-Bresson

26/02/2008 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°658
NOJO : BXA08051000875B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/01/2008
Publication légale : Les Affiches de la Haute Saône, le 30/11/2007
Oppositions : SCP GUYON-DUVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard
Descriptif : date effet : 2008-01-24

Activité : café, restaurant, traiteur, épicerie
Enseigne : Restaurant Chez Lucie
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10 000,00 euros

Adresse :
les Maires d'Avaux
70280 Saint-Bresson

Numéro d'identification : RCS Lure 502 156 987
Nom : BERTO Maïté
Nationalité : française
Nom d'usage : AUBRY

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lure 451 698 252
Nom : DAMOTTE Sophie
Nom d'usage : ROUSSEL

Historique de l'unité légale :

20/03/2007 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)

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