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de Malaucène

SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49293194400044 / Siren : 492931944 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 95 492931944
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.13 : Distribution d'électricité
35.13Z : Distribution d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final Produits associés : 35.13.10
Coordonnées de l'établissement :
SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
Adresse :
ZA DU PRE DE PAQUES
6 Rue ZAC DU PRE DE PAQUES
73870 SAINT-JULIEN-MONT-DENIS
Liens de succession de l'établissement :
22/11/2010 : Succession
Prédécesseur : SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/2006
Dénomination : SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
Dénomination usuelle: SOREA
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC - Saint-Julien-Mont-Denis (siège)SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC - Saint-Rémy-de-MaurienneSOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC - Saint-Jean-de-MaurienneSOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC - ÉpierreSOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC - ValloireSOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC - Saint-Jean-de-Maurienne (fermé)
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3735
NOJO : 007301MYG472755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : JACON Dominique ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSINDOU-FAURIE Agnès Marion ; Administrateur : Commune de VALLOIREGRANGE Guy René ; Administrateur : Communes d'Hermillon, St Martin d'Arc, St Léger, St Avre, Communauté de Commune Coeur de Maurienne Arvan en Assemblée SpécialeDURBET Yves Jean ; Administrateur : Commune de VALLOIRERETORNAZ André Georges ; Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENISMILLE Bernard Gérard Marcel ; Administrateur : Commune de VALLOIREROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond ; Administrateur : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien ; Administrateur : Commune de VILLARGONDRANRICCIO Georges ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEMARGUERON Jean-Paul ; Administrateur : PLANTIER Stéphanie ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEJACON Dominique Pierre ; Administrateur : Commune de VALMEINIERBOUVIER Denis Jacques Henri ; Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONEJIMENEZ Didier Paul Pierre ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEROLLET Philippe ; Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNEVERNEY Sophie Arlette ; Administrateur : MAGHERINI Philippe Marie ; Commissaire aux comptes : BDO RHONE ALPES ; Commissaire aux comptes : UNICOMPTA
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7925
NOJO : 7301MYG45722300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10707
NOJO : 7301MYG42758700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
26/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1804
NOJO : 007301MYG427146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : JACON Dominique ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSINDOU-FAURIE Agnès Marion ; Administrateur : Commune de VALLOIREGRANGE Guy René ; Administrateur : Communes d'Hermillon, St Martin d'Arc, St Léger, St Avre, Communauté de Commune Coeur de Maurienne Arvan en Assemblée SpécialeDURBET Yves Jean ; Administrateur : Commune de VALLOIRERETORNAZ André Georges ; Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENISMILLE Bernard Gérard Marcel ; Administrateur : Commune de VALLOIREROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond ; Administrateur : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien ; Administrateur : Commune de VILLARGONDRANRICCIO Georges ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEMARGUERON Jean-Paul ; Administrateur : PLANTIER Stéphanie ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEJACON Dominique Pierre ; Administrateur : Commune de VALMEINIERBOUVIER Denis Jacques Henri ; Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONEJIMENEZ Didier Paul Pierre ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEROLLET Philippe ; Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNEVERNEY Sophie Arlette ; Administrateur : MAGHERINI Philippe Marie ; Commissaire aux comptes : UNICOMPTA
29/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : 007301MYG422768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : JACON Dominique ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSINDOU-FAURIE Agnès Marion ; Administrateur : Commune de VALLOIREGRANGE Guy René ; Administrateur : Communes d'Hermillon, St Martin d'Arc, St Léger, St Avre, Communauté de Commune Coeur de Maurienne Arvan en Assemblée SpécialeDURBET Yves Jean ; Administrateur : Commune de VALLOIRERETORNAZ André Georges ; Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENISMILLE Bernard Gérard Marcel ; Administrateur : Commune de VALLOIREROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond ; Administrateur : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien ; Administrateur : Commune de VILLARGONDRANRICCIO Georges ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEMARGUERON Jean-Paul ; Administrateur : PLANTIER Stéphanie ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEJACON Dominique Pierre ; Administrateur : Commune de VALMEINIERBOUVIER Denis Jacques Henri ; Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONEJIMENEZ Didier Paul Pierre ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEROLLET Philippe ; Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNEVERNEY Sophie Arlette ; Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis ; Commissaire aux comptes : UNICOMPTA
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3136
NOJO : 7301MYG39913600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
30/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : 007301MYG384642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : JACON Dominique ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONBARROT Catherine Sophie Edwige ; Administrateur : Commune de VALLOIREGRANGE Guy René ; Administrateur : Communes d'Hermillon, St Martin d'Arc, St Léger, St Avre, Communauté de Commune Coeur de Maurienne Arvan en Assemblée SpécialeDURBET Yves Jean ; Administrateur : Commune de VALLOIRERETORNAZ André Georges ; Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENISMILLE Bernard Gérard Marcel ; Administrateur : Commune de VALLOIREROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond ; Administrateur : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien ; Administrateur : Commune de VILLARGONDRANRICCIO Georges ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEMARGUERON Jean-Paul ; Administrateur : PLANTIER Stéphanie ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEJACON Dominique Pierre ; Administrateur : Commune de VALMEINIERBOUVIER Denis Jacques Henri ; Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONEMAGHERINI Cécile Odette Georgette ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEROLLET Philippe ; Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNEVERNEY Sophie Arlette ; Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis ; Commissaire aux comptes : UNICOMPTA
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4836
NOJO : 7301MYG37790400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2000
NOJO : 007301MYG361141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : JACON Dominique ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONBARROT Catherine Sophie Edwige ; Administrateur : Commune de VALLOIREMARTIN Jean-Marie Henri ; Administrateur : Communes d'Hermillon, St Martin d'Arc, St Léger, St Avre, Communauté de Commune Coeur de Maurienne Arvan en Assemblée SpécialeCARRAZ Claude Ginette ; Administrateur : Commune de VALLOIREROUGET Jean-Claude Daniel Alain ; Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENISTOURNABIEN Marc Henri Serge ; Administrateur : Commune de VALLOIREROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond ; Administrateur : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien ; Administrateur : Commune de VILLARGONDRANCRETTIN Philippe ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEMARGUERON Jean-Paul ; Administrateur : PLANTIER Stéphanie ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEJACON Dominique Pierre ; Administrateur : Commune de VALMEINIERBAUDIN Pascal Jean François ; Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONEMAGHERINI Cécile Odette Georgette ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNEROLLET Philippe ; Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNEVERNEY Sophie Arlette ; Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis ; Commissaire aux comptes : UNICOMPTA SA
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9235
NOJO : 117301451973550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
09/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2040
NOJO : 730117301451814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par BULCKAERT Eric Marcel Jean-Pierre modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par JACON Dominique Pierre modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROLLET Philippe modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par MARTIN Jean-Marie Henri modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par ROUGET Jean-Claude Daniel Alain modification le 08 Février 2018 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par ROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge ; Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par CRETTIN Philippe modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Communes d'Hermillon, St Martin d'Arc, St Léger, St Avre, Communauté de Commune Coeur de Maurienne Arvan en Assemblée Spéciale représenté par DURBET Yves Jean modification le 21 Avril 2017 ; Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par BOITREAU, MAGHERINI Cécile Odette Georgette modification le 28 Janvier 2016 ; Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par ROBERT Jérôme Cyril modification le 12 Février 2015 ; Commissaire aux comptes : UNICOMPTA SA modification le 05 Juillet 2019 ; Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis en fonction le 05 Mars 2014 ; Administrateur : Commune de VALMEINIER représenté par BAUDIN Pascal Jean François en fonction le 19 Octobre 2015 ; Administrateur : MILAN, PLANTIER Stéphanie en fonction le 28 Janvier 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général : JACON Dominique en fonction le 08 Février 2018 ; Administrateur : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien en fonction le 18 Juin 2019
20/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°3251
NOJO : 730117301450378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par BULCKAERT Eric Marcel Jean-Pierre modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par JACON Dominique Pierre modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROLLET Philippe modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par MARTIN Jean-Marie Henri modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par ROUGET Jean-Claude Daniel Alain modification le 08 Février 2018 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par ROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge ; Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par CRETTIN Philippe modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Communes d'Hermillon, St Martin d'Arc, St Léger, St Avre, Communauté de Commune Coeur de Maurienne Arvan en Assemblée Spéciale représenté par DURBET Yves Jean modification le 21 Avril 2017 ; Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par BOITREAU, MAGHERINI Cécile Odette Georgette modification le 28 Janvier 2016 ; Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par ROBERT Jérôme Cyril modification le 12 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA ; Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA ; Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis en fonction le 05 Mars 2014 ; Administrateur : Commune de VALMEINIER représenté par BAUDIN Pascal Jean François en fonction le 19 Octobre 2015 ; Administrateur : MILAN, PLANTIER Stéphanie en fonction le 28 Janvier 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général : JACON Dominique en fonction le 08 Février 2018 ; Administrateur : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien en fonction le 18 Juin 2019
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8637
NOJO : 117301425651627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
11/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2837
NOJO : 730117301412258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par BULCKAERT Eric Marcel Jean-Pierre modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par JACON Dominique Pierre modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROLLET Philippe modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par MARTIN Jean-Marie Henri modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par ROUGET Jean-Claude Daniel Alain modification le 08 Février 2018 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par ROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge ; Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par CRETTIN Philippe modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Communes d'Hermillon, St Martin d'Arc, St Léger, St Avre, Communauté de Commune Coeur de Maurienne Arvan en Assemblée Spéciale représenté par DURBET Yves Jean modification le 21 Avril 2017 ; Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par BOITREAU Cécile Odette Georgette modification le 28 Janvier 2016 ; Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par ROBERT Jérôme Cyril modification le 12 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA ; Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA ; Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis en fonction le 05 Mars 2014 ; Administrateur : Commune de VALMEINIER représenté par BAUDIN Pascal Jean François en fonction le 19 Octobre 2015 ; Administrateur : TONINI Laurent David en fonction le 28 Janvier 2016 ; Administrateur : MILAN Stéphanie en fonction le 28 Janvier 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général : JACON Dominique en fonction le 08 Février 2018
19/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°748
NOJO : 730117301406135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par BULCKAERT Eric Marcel Jean-Pierre modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par JACON Dominique Pierre modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROLLET Philippe modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par MARTIN Jean-Marie Henri modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par PETRAZ Christian Léon José modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par ROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge ; Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par CRETTIN Philippe modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Communes d'Hermillon, St Martin d'Arc, St Léger, St Avre, Communauté de Commune Coeur de Maurienne Arvan en Assemblée Spéciale représenté par DURBET Yves Jean modification le 21 Avril 2017 ; Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par BOITREAU Cécile Odette Georgette modification le 28 Janvier 2016 ; Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par ROBERT Jérôme Cyril modification le 12 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA ; Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA ; Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis en fonction le 05 Mars 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général : TOURNABIEN Marc Henri Serge modification le 15 Novembre 2017 ; Administrateur : Commune de VALMEINIER représenté par BAUDIN Pascal Jean François en fonction le 19 Octobre 2015 ; Administrateur : TONINI Laurent David en fonction le 28 Janvier 2016 ; Administrateur : MILAN Stéphanie en fonction le 28 Janvier 2016
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5390
NOJO : 117301399189762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
20/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°909 - rectificatif
Annule l'annonce N°1809, numéro de parution 20170080, BODACC B publiée le 2017-04-25
NOJO : 730117301396169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : MARCHAND Frédérick Jean-Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par BULCKAERT Eric Marcel Jean-Pierre modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par JACON Dominique Pierre modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROLLET Philippe modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par MARTIN Jean-Marie Henri modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par PETRAZ Christian Léon José modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par ROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge ; Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par CRETTIN Philippe modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Communes d'Hermillon, St Martin d'Arc, St Léger, St Avre, Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan en Assemblée Spéciale représenté par DURBET Yves Jean modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par BOITREAU Cécile Odette Georgette modification le 28 Janvier 2016 ; Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par ROBERT Jérôme Cyril modification le 12 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA ; Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA ; Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis en fonction le 05 Mars 2014 ; Président du conseil d'administration : TOURNABIEN Marc Henri Serge en fonction le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALMEINIER représenté par BAUDIN Pascal Jean François en fonction le 19 Octobre 2015 ; Administrateur : TONINI Laurent David en fonction le 28 Janvier 2016 ; Administrateur : MILAN Stéphanie en fonction le 28 Janvier 2016
25/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1809
NOJO : 730117301392813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : MARCHAND Frédérick Jean-Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par BULCKAERT Eric Marcel Jean-Pierre modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par JACON Dominique Pierre modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul ; Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROLLET Philippe modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par MARTIN Jean-Marie Henri modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par PETRAZ Christian Léon José modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par ROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge ; Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par CRETTIN Philippe modification le 12 Février 2015 ; Administrateur : Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan représenté par DURBET Yves Jean modification le 20 Avril 2017 ; Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par BOITREAU Cécile Odette Georgette modification le 28 Janvier 2016 ; Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par ROBERT Jérôme Cyril modification le 12 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA ; Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA ; Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis en fonction le 05 Mars 2014 ; Président du conseil d'administration : TOURNABIEN Marc Henri Serge en fonction le 12 Février 2015 ; Administrateur : Commune de VALMEINIER représenté par BAUDIN Pascal Jean François en fonction le 19 Octobre 2015 ; Administrateur : TONINI Laurent David en fonction le 28 Janvier 2016 ; Administrateur : MILAN Stéphanie en fonction le 28 Janvier 2016
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5144
NOJO : 117301374241000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : BXB16029001619W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : MARCHAND Frédérick Jean-Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par FAIDUTTI Mireille Delphine Madeleine Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par JACON Dominique Pierre modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROLLET Philippe modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par MARTIN Jean-Marie Henri modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par PETRAZ Christian Léon José modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par ROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par CRETTIN Philippe modification le 12 Février 2015 Administrateur : Communes d'HERMILLON, ST MARTIN D'ARC, ST LEGER, ST AVRE Communauté des Communes de Coeur de Maurienne C.
C.
C.
M.
en ASSEMBLEE SPECIALE représenté par DURBET Yves Jean modification le 12 Février 2015 Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par BOITREAU Cécile Odette Georgette modification le 28 Janvier 2016 Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par ROBERT Jérôme Cyril modification le 12 Février 2015 Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis en fonction le 05 Mars 2014 Président du conseil d'administration : TOURNABIEN Marc Henri Serge en fonction le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALMEINIER représenté par BAUDIN Pascal Jean François en fonction le 19 Octobre 2015 Administrateur : TONINI Laurent David en fonction le 28 Janvier 2016 Administrateur : MILAN Stéphanie en fonction le 28 Janvier 2016
27/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1637
NOJO : BXB152930021478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : MARCHAND Frédérick Jean-Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par FAIDUTTI Mireille Delphine Madeleine Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par JACON Dominique Pierre modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROLLET Philippe modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par MARTIN Jean-Marie Henri modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par PETRAZ Christian Léon José modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par ROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par CRETTIN Philippe modification le 12 Février 2015 Administrateur : Communes d'HERMILLON, ST MARTIN D'ARC, ST LEGER, ST AVRE Communauté des Communes de Coeur de Maurienne C.
C.
C.
M.
en ASSEMBLEE SPECIALE représenté par DURBET Yves Jean modification le 12 Février 2015 Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par VAN HAESEBROECK Mathieu Jean-Marc modification le 01 Avril 2014 Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par ROBERT Jérôme Cyril modification le 12 Février 2015 Administrateur : GARCIA Patrick Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA Administrateur : VANDERKAM Maëlle Chloé en fonction le 05 Mars 2014 Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis en fonction le 05 Mars 2014 Président du conseil d'administration : TOURNABIEN Marc Henri Serge en fonction le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALMEINIER représenté par BAUDIN Pascal Jean François en fonction le 19 Octobre 2015
Montant du capital : 9895240.00 EUR
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5614
NOJO : 117301349580269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1632
NOJO : BXB15044001549A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : MARCHAND Frédérick Jean-Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par FAIDUTTI Mireille Delphine Madeleine Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par JACON Dominique Pierre modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROLLET Philippe modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par MARTIN Jean-Marie Henri modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par PETRAZ Christian Léon José modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par VUILLERMET Gérard Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par CRETTIN Philippe modification le 12 Février 2015 Administrateur : Communes d'HERMILLON, ST MARTIN D'ARC, ST LEGER, ST AVRE Communauté des Communes de Coeur de Maurienne C.
C.
C.
M.
en ASSEMBLEE SPECIALE représenté par DURBET Yves Jean modification le 12 Février 2015 Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par VAN HAESEBROECK Mathieu Jean-Marc modification le 01 Avril 2014 Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par ROBERT Jérôme Cyril modification le 12 Février 2015 Administrateur : GARCIA Patrick Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA Administrateur : VANDERKAM Maëlle Chloé en fonction le 05 Mars 2014 Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis en fonction le 05 Mars 2014 Président du conseil d'administration : TOURNABIEN Marc Henri Serge en fonction le 12 Février 2015
20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1633
NOJO : BXB15044001550V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : MARCHAND Frédérick Jean-Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par FAIDUTTI Mireille Delphine Madeleine Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par JACON Dominique Pierre modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROLLET Philippe modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par MARTIN Jean-Marie Henri modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par PETRAZ Christian Léon José modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par ROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond modification le 12 Février 2015 Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par CRETTIN Philippe modification le 12 Février 2015 Administrateur : Communes d'HERMILLON, ST MARTIN D'ARC, ST LEGER, ST AVRE Communauté des Communes de Coeur de Maurienne C.
C.
C.
M.
en ASSEMBLEE SPECIALE représenté par DURBET Yves Jean modification le 12 Février 2015 Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par VAN HAESEBROECK Mathieu Jean-Marc modification le 01 Avril 2014 Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par ROBERT Jérôme Cyril modification le 12 Février 2015 Administrateur : GARCIA Patrick Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA Administrateur : VANDERKAM Maëlle Chloé en fonction le 05 Mars 2014 Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis en fonction le 05 Mars 2014 Président du conseil d'administration : TOURNABIEN Marc Henri Serge en fonction le 12 Février 2015
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8981
NOJO : 117301326658794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°3382
NOJO : BXB14092002341F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VUILLERMET Gérard Directeur général : MARCHAND Frédérick Jean-Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par FAIDUTTI Mireille Delphine Madeleine Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par CHARVOZ Pierre-Marie Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROULET Marie Frédérique Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par SAVOYE Adrien Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par JULLIEN Cyrille Jean-Pierre Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par VUILLERMET Gérard Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par JULLIARD Guy Administrateur : Communes d'HERMILLON, ST MARTIN D'ARC, ST LEGER, ST AVRE Communauté des Communes de Coeur de Maurienne C.
C.
C.
M.
en ASSEMBLEE SPECIALE représenté par POUCHOULIN Simon Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par VAN HAESEBROECK Mathieu Jean-Marc modification le 01 Avril 2014 Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par VOUTIER Roland Administrateur : GARCIA Patrick Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA Administrateur : VANDERKAM Maëlle Chloé en fonction le 05 Mars 2014 Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis en fonction le 05 Mars 2014
13/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : BXB140650013223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VUILLERMET Gérard Directeur général : MARCHAND Frédérick Jean-Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par FAIDUTTI Mireille Delphine Madeleine Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par CHARVOZ Pierre-Marie Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROULET Marie Frédérique Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par SAVOYE Adrien Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par JULLIEN Cyrille Jean-Pierre Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par VUILLERMET Gérard Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par JULLIARD Guy Administrateur : Communes d'HERMILLON, ST MARTIN D'ARC, ST LEGER, ST AVRE Communauté des Communes de Coeur de Maurienne C.
C.
C.
M.
en ASSEMBLEE SPECIALE représenté par POUCHOULIN Simon Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par BONNET Mathieu Administrateur : TRIOL Christian Roger Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par VOUTIER Roland Administrateur : GARCIA Patrick Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA Administrateur : VANDERKAM Maëlle Chloé en fonction le 05 Mars 2014
13/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : BXB140650013235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VUILLERMET Gérard Directeur général : MARCHAND Frédérick Jean-Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par FAIDUTTI Mireille Delphine Madeleine Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par CHARVOZ Pierre-Marie Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par MARGUERON Jean-Paul Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE représenté par ROULET Marie Frédérique Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par SAVOYE Adrien Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par JULLIEN Cyrille Jean-Pierre Administrateur : Commune de VALLOIRE représenté par VUILLERMET Gérard Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS représenté par TOURNABIEN Marc Henri Serge Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN représenté par JULLIARD Guy Administrateur : Communes d'HERMILLON, ST MARTIN D'ARC, ST LEGER, ST AVRE Communauté des Communes de Coeur de Maurienne C.
C.
C.
M.
en ASSEMBLEE SPECIALE représenté par POUCHOULIN Simon Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE représenté par BONNET Mathieu Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE représenté par VOUTIER Roland Administrateur : GARCIA Patrick Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA Administrateur : VANDERKAM Maëlle Chloé en fonction le 05 Mars 2014 Administrateur : LAURAY Vincent Bernard Denis en fonction le 05 Mars 2014
13/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : BXB140650013259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 22/11/2010
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5380
NOJO : 117301303348902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5235
NOJO : BXC12201006577G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
Zac du Pré de Pâques
73870 Saint-Julien-Mont-Denis
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6990
NOJO : BXC11201005262H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Chambery 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Adresse :
Zac du Pré de Pâques
73870 Les Karellis
30/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1342
NOJO : BXB10358000419Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date d'effet : 2010-11-22
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VUILLERMET Gérard Directeur général : MARCHAND Frédérick Jean-Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, représenté par MLE FAIDUTTI Mireille Delphine Madeleine Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE, représenté par M CHARVOZ Pierre-Marie Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE, représenté par M MARGUERON Jean-Paul Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE, représenté par MME ROULET Marie Frédérique Administrateur : Commune de VALLOIRE, représenté par M SAVOYE Adrien Administrateur : Commune de VALLOIRE, représenté par M JULLIEN Cyrille Jean-Pierre Administrateur : Commune de VALLOIRE, représenté par M VUILLERMET Gérard Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS, représenté par M TOURNABIEN Marc Henri Serge Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN, représenté par M JULLIARD Guy Administrateur : Communes d'HERMILLON, ST MARTIN D'ARC, S, représenté par M POUCHOULIN Simon Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, représenté par M BONNET Mathieu Administrateur : TRIOL Christian Roger Administrateur : MARINO Michel Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE, représenté par M VOUTIER Roland Administrateur : GARCIA Patrick Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA
Montant du capital : 9357430.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.A.C. du Pre de Paques
73870 Saint-Julien-Mont-Denis

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A.C. du Pre de Paques
73870 Saint-Julien-Mont-Denis
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9189
NOJO : BXC10252015651A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
177 place Fodéré
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
17/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°875
NOJO : BXB10252002362F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date d'effet : 2010-03-15
Descriptif : Augmentation de capital Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VUILLERMET Gérard Directeur général : MARCHAND Frédérick Jean-Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, représenté par MLE FAIDUTTI Mireille Delphine Madeleine Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE, représenté par M CHARVOZ Pierre-Marie Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE, représenté par M MARGUERON Jean-Paul Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE, représenté par MME ROULET Marie Frédérique Administrateur : Commune de VALLOIRE, représenté par M SAVOYE Adrien Administrateur : Commune de VALLOIRE, représenté par M JULLIEN Cyrille Jean-Pierre Administrateur : Commune de VALLOIRE, représenté par M VUILLERMET Gérard Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS, représenté par M TOURNABIEN Marc Henri Serge Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN, représenté par M JULLIARD Guy Administrateur : Communes d'HERMILLON, ST MARTIN D'ARC, S, représenté par M POUCHOULIN Simon Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, représenté par M BONNET Mathieu Administrateur : TRIOL Christian Roger Administrateur : MARINO Michel Administrateur : Commune de MONTRICHER ALBANNE, représenté par M VOUTIER Roland Administrateur : GARCIA Patrick Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA
Montant du capital : 9357430.00 EUR

Siège social :
Adresse :
177 place Fodere
73300 Saint-Jean-de-Maurienne

Etablissement principal :
Adresse :
177 place Fodere
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6770
NOJO : BXC08243006114I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
177 place Fodéré
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
14/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : BXB08222000568Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date d'effet : 2009-06-25
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Chambéry 492 931 944
Dénomination : SOREA Société des Régies de l'Arc
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VUILLERMET Gérard Directeur général : MARCHAND Frédérick Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE Administrateur : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE Administrateur : Commune de VALLOIRE Administrateur : Commune de VALLOIRE Administrateur : Commune de VALLOIRE Administrateur : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS Administrateur : Commune de VILLARGONDRAN Administrateur : Communes d'HERMILLON, ST MARTIN D'ARC, S Administrateur : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE Administrateur : TRIOL Christian Administrateur : MARINO Michel Administrateur : NORMAND VALMONT Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : UNICOMPTA SA Commissaire aux comptes suppléant : L.
B COMPTA
Montant du capital : 8700000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
177 place Fodéré
73300 Saint-Jean-de-Maurienne

Etablissement principal :
Adresse :
177 place Fodéré
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3072
NOJO : BDC080084030107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Albertville 492 931 944
Dénomination : SOREA-SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
Forme juridique : S.A. d'éconoine mixte locale

Adresse :
177 place Fodéré,
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
12/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1891
NOJO : BXB082200017112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : augmentation du capital, ancienne mention : 39 480 euros, modification relative aux dirigeants, le 22/02/2008
Numéro d'identification : RCS Albertville 492 931 944
Dénomination : SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
Nom commercial : SOREA
Forme juridique : S.A. d'économie mixte locale
Montant du capital : 8000 EUR

Siège social :
Adresse :
177 place Fodéré
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3988
NOJO : BXB080670022165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification sur l'administration, le 28/06/07
Numéro d'identification : RCS Albertville 492 931 944
Dénomination : SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
Nom commercial : Sorea
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
fin des fonctions de directeur général délégué pour BARRAL (Jean-Jacques).

Montant du capital : 39480 EUR

Siège social :
Adresse :
177 place Fodéré
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Historique de l'unité légale :
04/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
17/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
22/11/2010 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
Représentants légaux :
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Physique

Nom : TOURNABIEN Marc Henri Serge
Né le 26/04/1954 à Pornic (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Les Villes - Montdenis
73870 Saint-Julien-Mont-Denis
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Frédérick Jean-Michel
Né le 23/08/1970 à Riom
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
264 Rue Alphonse de Lamartine
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Siren : 180020026
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BULCKAERT Eric Marcel Jean-Pierre
Né le 25/11/1963 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JACON Dominique Pierre
Né le 28/07/1963 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARGUERON Jean-Paul
Né le 27/02/1953 à Modane
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : Commune de SAINT JEAN DE MAURIENNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROLLET Philippe
Né le 11/02/1968 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : Commune de VALLOIRE
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
73450 Valloire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTIN Jean-Marie Henri
Né le 17/05/1966 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : Commune de VALLOIRE
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
73450 Valloire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PETRAZ Christian Léon José
Né le 16/04/1949 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : Commune de VALLOIRE
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
73450 Valloire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUGEAUX Jean-Pierre Michel Raymond
Né le 20/06/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : Commune de SAINT JULIEN MONTDENIS
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
73870 Saint-Julien-Mont-Denis
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TOURNABIEN Marc Henri Serge
Né le 26/04/1954 à Pornic
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : Commune de VILLARGONDRAN
Siren : 217303205
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
73300 Villargondran
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CRETTIN Philippe
Né le 25/07/1963 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : Communes d'Hermillon, St Martin d'Arc, St Léger, St Avre, Communauté de Commune Coeur de Maurienne Arvan en Assemblée Spéciale
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DURBET Yves Jean
Né le 20/02/1961 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOITREAU (MAGHERINI) Cécile Odette Georgette
Né le 01/01/1975 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : Commune de MONTRICHER ALBANNE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
161 Rue de la Mairie
73870 Montricher-Albanne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROBERT Jérôme Cyril
Né le 17/03/1971 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Physique

Nom : LAURAY Vincent Bernard Denis
Né le 25/07/1979 à Croix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 B Cours Vitton
69006 Lyon
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : Commune de VALMEINIER
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
73450 Valmeinier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BAUDIN Pascal Jean François
Né le 04/01/1964 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Physique

Nom : TONINI Laurent David
Né le 08/08/1970 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Impasse du Dragon
01300 Prémeyzel
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Physique

Nom : MILAN (PLANTIER) Stéphanie
Né le 14/05/1974 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Rue des Trois Amants
69270 Fontaines Saint-Martin
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : UNICOMPTA SA
Siren : 076620178
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 Fodéré
BP104
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Personne Morale

Nom : L.B COMPTA
Siren : 479503310
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 Fodéré
B.P 104
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Dépôts des actes :
17/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°2744 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : modification de la dénomination de la CCCM
17/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°2744 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°648 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la CNR.
27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°648 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°648 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°6220 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation capital.
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°6220 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2015 : Traité
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°6220 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°6220 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
22/06/2015 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°6220 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°6220 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
15/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°2467 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cabinet EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE représentée par M. Michel REVIL-SIGNORAT à VOGLANS
23/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1056 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
23/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1056 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1053 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
13/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1053 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1053 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : des collectivités locales.
05/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1430 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/12/2013
05/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1432 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1432 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1432 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
11/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1428 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/10/2013
13/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1936 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société CNR.
05/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°3006722 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°3006722 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°3006722 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
21/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°3004565 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
15/03/2010 : Procès-verbal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°3004565 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°3004565 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°3004565 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°3004565 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°3004565 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
08/01/2010 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°3004564 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Suite à l'entrée dans le capital de la Commune de MONTRICHER-ALBANNE, Monsieur VOUTIER Roland est nommé représentant de la Commune.
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°2904254 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°2904254 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
25/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°2904254 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
25/06/2009 : Traité
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°2904254 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport en nature de la Commune de Montricher-Albanne à SOREA.
05/06/2009 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°2903323 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
22/04/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°2902334 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : M. Marc ROSTAND à CHAMBERY 73000.
25/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1106852 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1106852 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1106852 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Décision : ... REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL et AGREMENT DE NOUVEAUX AC TIONNAIRES
28/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1106849 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
08/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1106848 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
27/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1106847 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1106847 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
27/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1106847 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1106851 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1106852 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1106852 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°1106852 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
21/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Porte Martel
ZA du Pré de Pâques
73870 Saint-Julien-Mont-Denis
FRANCE
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI Horteur
73660 Saint-Rémy-de-Maurienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Conception, construction, exploitation, promotion, commercialisation de tout moyen de production d'énergie et de tout aure équipement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Porte Martel
ZA du Pré de Pâques
73870 Saint-Julien-Mont-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2010
Activité : La gestion du réseau d'électricité sur le territoire des collectivités territoriales ayant signé des délégatins de service public de distribution d'électricité ou des conventions de dépannage, d'exploitation et d'entretien des réseaux ; la conception, la construction, la gestion technique et commerciale des réseaux d'acheminement d'énergie (électricité, gaz, chaleur...) dans le cadre de délégations de service public consenties par toute collectivité territoriale disposant du pouvoir concédant ; l'achat pour revente de gaz et d'électricité ; la fourniture de gaz et d'électricité à tous les clients ayant ou non exercé leur éligibilité sur la zone de desserte délimitée par les contrats de concession de distribution d'électricité signés par SOREA et les Communes ; la conception, la construction et l'exploitation de tout moyen de production d'énergie et de combustibles ; la promotion et la commercialisation des énergies renouvelables et de toute opération concourant au développement durable ; l'exploitation de tous services publics complémentaires à ceux exercés dans le domaine énergétique ; les prestations de construction et d'entretien des réseaux et installations publics ou privés d'éclairage et de tout autre équipement utilisant l'énergie ; la mise en valeur, l'ingénierie et l'entretien dans le domaine énergétique, toutes prestations de services, d'ordre pour le compte et à la demande des collectivités territoriales ; l'établissement, l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou l'achat d'infrastructures ou de réseaux existants, au sens de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités ; la création de sociétés ou la prise de participation dans le capital de sociétés ayant un objet complémentaire à celui-ci.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Forum
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Enseigne : SOREA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2013
Activité : Gestion de réseaux d'électricité, conception, construction, gestion technique et commerciale des réseaux d'acheminement d'énergie, achat et revente d'électricité et gaz, fourniture de gaz et d'électricité, conception, construction, exploitation de tout moyen de production d'énergie, promotion et commercialisation des énergies renouvelables et de toute opération concourant au développement durable, exploitation de tous services publics complémentaires à ceux exercés dans le domaine énergétique, prestations de construction et d'entretien des réseaux, mise en valeur, ingénierie dans le domaine énergétique, conception, construction, entretien des réseaux d'information et de communication câbles et hertziens, création et commercialisation de tous services de télévision, internet et transport de voix, données et d'images.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA BONNE EAU
73450 Valloire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Distribution d'électricité, communication électronique et production d'énergie.
Origine du fonds : Divers
- -
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Adraye
73220 Epierre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Production hydraulique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/11/2006 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2006A246 le 23/11/2006 --- Publicité au Journal : ECO DES PAYS DE SAVOIE --- Parution au Journal le 29/09/2006
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de 73300 St Jean de Mauriene, 177 Place Fodéré, exploité du 27/09/2006 au 22/11/2010 à 73870 St Julien Montdenis, Zac du Pré de Pâques, à compter du 22/11/2010.
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 46141
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2015
Texte de l'observation : Adresse exacte du Siège - Etablissement principal, 6 rue Porte Martel, Zone Artisanale du Pré de Pâques 73870 SAINT JULIEN MONT DENIS suite au nouvel adressage de la Mairie.
Personnes morales :
21/04/2017 : SOREA Société des Régies de l'Arc
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : La gestion du réseau d'électricité sur le territoire des collectivités territoriales ayant signé des délégatins de service public de distribution d'électricité ou des conventions de dépannage, d'exploitation et d'entretien des réseaux ; la conception, la construction, la gestion technique et commerciale des réseaux d'acheminement d'énergie (électricité, gaz, chaleur...) dans le cadre de délégations de service public consenties par toute collectivité territoriale disposant du pouvoir concédant ; l'achat pour revente de gaz et d'électricité ; la fourniture de gaz et d'électricité à tous les clients ayant ou non exercé leur éligibilité sur la zone de desserte délimitée par les contrats de concession de distribution d'électricité signés par SOREA et les Communes ; la conception, la construction et l'exploitation de tout moyen de production d'énergie et de combustibles ; la promotion et la commercialisation des énergies renouvelables et de toute opération concourant au développement durable ; l'exploitation de tous services publics complémentaires à ceux exercés dans le domaine énergétique ; les prestations de construction et d'entretien des réseaux et installations publics ou privés d'éclairage et de tout autre équipement utilisant l'énergie ; la mise en valeur, l'ingénierie et l'entretien dans le domaine énergétique, toutes prestations de services, d'ordre pour le compte et à la demande des collectivités territoriales ; l'établissement, l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou l'achat d'infrastructures ou de réseaux existants, au sens de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités ; la création de sociétés ou la prise de participation dans le capital de sociétés ayant un objet complémentaire à celui-ci.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 9895240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°8078 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°6914 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°7296 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°7058 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°5861 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°5753 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°7445 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°6823 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B50557
Dépôt : N°5474 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7865 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 2006B50557
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires862 532634 205228 326259 229
ANTerrains665 82545 907619 918627 293
APConstructions3 571 018826 3982 744 6202 861 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 873 9392 942 6065 931 3326 162 185
ATAutres immobilisations corporelles35 009 9955 734 74829 275 24729 203 874
AVImmobilisations en cours284 770284 770260 715
CUAutres participations6 515 568416 0006 099 5686 452 848
BBCréances rattachées à des participations4 889 688413 1884 476 5001 917 003
BJTOTAL (I)60 673 33911 013 05449 660 28447 744 611
BLMatières premières, approvisionnements328 34950 935277 414291 255
BVAvances et acomptes versés sur commandes400 000400 000
BXClients et comptes rattachés4 620 260164 8354 455 4253 663 863
BZAutres créances763 615763 615613 598
CDValeurs mobilières de placement1 588 251
CFDisponibilités194 673194 67337 352
CHCharges constatées d’avance121 569121 569105 588
CJTOTAL (II)6 428 468215 7706 212 6976 299 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 101 80711 228 82455 872 98254 044 522
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 895 2409 895 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...223 557223 557
DDRéserve légale (1)217 657184 226
DGAutres réserves2 356 9341 981 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-297 469668 619
DJSubventions d’investissement1 061 836794 350
DLTOTAL (I)13 457 75613 747 651
DNAvances conditionnées24 030 67824 476 995
DOTOTAL (II)24 030 67824 476 995
DPProvisions pour risques296 685309 635
DQProvisions pour charges1 625 2701 447 013
DRTOTAL (III)1 921 9561 756 649
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 213 2278 961 117
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 62935 828
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours478 231414 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 318 8252 295 232
DYDettes fiscales et sociales2 016 8581 431 515
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés125 000
EAAutres dettes2 322 1686 625
EBProduits constatés d’avance (2)1 102 650793 586
ECTOTAL (IV)16 462 59114 063 225
EETOTAL GENERAL (I à V)55 872 98254 044 522
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 557 5447 050 318
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 684 6129 684 61210 640 685
FDProduction vendue biens269 207269 207286 228
FGProduction vendue services1 850 7941 850 7941 572 146
FJChiffres d’affaires nets11 804 61511 804 61512 499 060
FNProduction immobilisée311 691269 365
FOSubventions d’exploitation3 66641 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges185 357194 912
FQAutres produits27 679168 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 333 00913 174 042
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 149 7005 938 870
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements132 98165 904
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 87975 435
FWAutres achats et charges externes1 563 4561 589 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés313 548362 738
FYSalaires et traitements2 089 0981 926 457
FZCharges sociales1 079 0141 008 830
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements994 970885 274
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions36 52653 318
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions158 212159 200
GEAutres charges9 81497 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 542 20312 163 340
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 8061 010 701
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)235 503210 683
GJProduits financiers de participations1 762
GLAutres intérêts et produits assimilés310 471148 349
GPTotal des produits financiers (V)310 471150 111
GRIntérêts et charges assimilées371 425293 332
GUTotal des charges financières (VI)371 425293 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-60 954-143 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 348656 797
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 793
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 90148 181
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 69448 181
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 14333 451
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions829 188
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)875 51233 451
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-791 81814 729
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 727 17513 372 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 024 64512 703 715
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-297 469668 619
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8288 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2006B50557
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires862 532634 205228 326259 229
ANTerrains665 82545 907619 918627 293
APConstructions3 571 018826 3982 744 6202 861 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 873 9392 942 6065 931 3326 162 185
ATAutres immobilisations corporelles35 009 9955 734 74829 275 24729 203 874
AVImmobilisations en cours284 770284 770260 715
CUAutres participations6 515 568416 0006 099 5686 452 848
BBCréances rattachées à des participations4 889 688413 1884 476 5001 917 003
BJTOTAL (I)60 673 33911 013 05449 660 28447 744 611
BLMatières premières, approvisionnements328 34950 935277 414291 255
BVAvances et acomptes versés sur commandes400 000400 000
BXClients et comptes rattachés4 620 260164 8354 455 4253 663 863
BZAutres créances763 615763 615613 598
CDValeurs mobilières de placement1 588 251
CFDisponibilités194 673194 67337 352
CHCharges constatées d’avance121 569121 569105 588
CJTOTAL (II)6 428 468215 7706 212 6976 299 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 101 80711 228 82455 872 98254 044 522
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 895 2409 895 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...223 557223 557
DDRéserve légale (1)217 657184 226
DGAutres réserves2 356 9341 981 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-297 469668 619
DJSubventions d’investissement1 061 836794 350
DLTOTAL (I)13 457 75613 747 651
DNAvances conditionnées24 030 67824 476 995
DOTOTAL (II)24 030 67824 476 995
DPProvisions pour risques296 685309 635
DQProvisions pour charges1 625 2701 447 013
DRTOTAL (III)1 921 9561 756 649
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 213 2278 961 117
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 62935 828
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours478 231414 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 318 8252 295 232
DYDettes fiscales et sociales2 016 8581 431 515
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés125 000
EAAutres dettes2 322 1686 625
EBProduits constatés d’avance (2)1 102 650793 586
ECTOTAL (IV)16 462 59114 063 225
EETOTAL GENERAL (I à V)55 872 98254 044 522
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 557 5447 050 318
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 684 6129 684 61210 640 685
FDProduction vendue biens269 207269 207286 228
FGProduction vendue services1 850 7941 850 7941 572 146
FJChiffres d’affaires nets11 804 61511 804 61512 499 060
FNProduction immobilisée311 691269 365
FOSubventions d’exploitation3 66641 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges185 357194 912
FQAutres produits27 679168 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 333 00913 174 042
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 149 7005 938 870
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements132 98165 904
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 87975 435
FWAutres achats et charges externes1 563 4561 589 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés313 548362 738
FYSalaires et traitements2 089 0981 926 457
FZCharges sociales1 079 0141 008 830
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements994 970885 274
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions36 52653 318
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions158 212159 200
GEAutres charges9 81497 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 542 20312 163 340
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 8061 010 701
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)235 503210 683
GJProduits financiers de participations1 762
GLAutres intérêts et produits assimilés310 471148 349
GPTotal des produits financiers (V)310 471150 111
GRIntérêts et charges assimilées371 425293 332
GUTotal des charges financières (VI)371 425293 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-60 954-143 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 348656 797
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 793
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 90148 181
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 69448 181
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 14333 451
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions829 188
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)875 51233 451
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-791 81814 729
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 727 17513 372 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 024 64512 703 715
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-297 469668 619
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8354 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2006B50557
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires862 532634 205228 326259 229
ANTerrains665 82545 907619 918627 293
APConstructions3 571 018826 3982 744 6202 861 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 873 9392 942 6065 931 3326 162 185
ATAutres immobilisations corporelles35 009 9955 734 74829 275 24729 203 874
AVImmobilisations en cours284 770284 770260 715
CUAutres participations6 515 568416 0006 099 5686 452 848
BBCréances rattachées à des participations4 889 688413 1884 476 5001 917 003
BJTOTAL (I)60 673 33911 013 05449 660 28447 744 611
BLMatières premières, approvisionnements328 34950 935277 414291 255
BVAvances et acomptes versés sur commandes400 000400 000
BXClients et comptes rattachés4 620 260164 8354 455 4253 663 863
BZAutres créances763 615763 615613 598
CDValeurs mobilières de placement1 588 251
CFDisponibilités194 673194 67337 352
CHCharges constatées d’avance121 569121 569105 588
CJTOTAL (II)6 428 468215 7706 212 6976 299 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 101 80711 228 82455 872 98254 044 522
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 895 2409 895 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...223 557223 557
DDRéserve légale (1)217 657184 226
DGAutres réserves2 356 9341 981 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-297 469668 619
DJSubventions d’investissement1 061 836794 350
DLTOTAL (I)13 457 75613 747 651
DNAvances conditionnées24 030 67824 476 995
DOTOTAL (II)24 030 67824 476 995
DPProvisions pour risques296 685309 635
DQProvisions pour charges1 625 2701 447 013
DRTOTAL (III)1 921 9561 756 649
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 213 2278 961 117
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 62935 828
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours478 231414 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 318 8252 295 232
DYDettes fiscales et sociales2 016 8581 431 515
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés125 000
EAAutres dettes2 322 1686 625
EBProduits constatés d’avance (2)1 102 650793 586
ECTOTAL (IV)16 462 59114 063 225
EETOTAL GENERAL (I à V)55 872 98254 044 522
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 557 5447 050 318
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 684 6129 684 61210 640 685
FDProduction vendue biens269 207269 207286 228
FGProduction vendue services1 850 7941 850 7941 572 146
FJChiffres d’affaires nets11 804 61511 804 61512 499 060
FNProduction immobilisée311 691269 365
FOSubventions d’exploitation3 66641 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges185 357194 912
FQAutres produits27 679168 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 333 00913 174 042
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 149 7005 938 870
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements132 98165 904
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 87975 435
FWAutres achats et charges externes1 563 4561 589 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés313 548362 738
FYSalaires et traitements2 089 0981 926 457
FZCharges sociales1 079 0141 008 830
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements994 970885 274
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions36 52653 318
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions158 212159 200
GEAutres charges9 81497 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 542 20312 163 340
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 8061 010 701
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)235 503210 683
GJProduits financiers de participations1 762
GLAutres intérêts et produits assimilés310 471148 349
GPTotal des produits financiers (V)310 471150 111
GRIntérêts et charges assimilées371 425293 332
GUTotal des charges financières (VI)371 425293 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-60 954-143 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 348656 797
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 793
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 90148 181
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 69448 181
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 14333 451
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions829 188
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)875 51233 451
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-791 81814 729
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 727 17513 372 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 024 64512 703 715
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-297 469668 619
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11024 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2006B50557
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires862 532634 205228 326259 229
ANTerrains665 82545 907619 918627 293
APConstructions3 571 018826 3982 744 6202 861 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 873 9392 942 6065 931 3326 162 185
ATAutres immobilisations corporelles35 009 9955 734 74829 275 24729 203 874
AVImmobilisations en cours284 770284 770260 715
CUAutres participations6 515 568416 0006 099 5686 452 848
BBCréances rattachées à des participations4 889 688413 1884 476 5001 917 003
BJTOTAL (I)60 673 33911 013 05449 660 28447 744 611
BLMatières premières, approvisionnements328 34950 935277 414291 255
BVAvances et acomptes versés sur commandes400 000400 000
BXClients et comptes rattachés4 620 260164 8354 455 4253 663 863
BZAutres créances763 615763 615613 598
CDValeurs mobilières de placement1 588 251
CFDisponibilités194 673194 67337 352
CHCharges constatées d’avance121 569121 569105 588
CJTOTAL (II)6 428 468215 7706 212 6976 299 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 101 80711 228 82455 872 98254 044 522
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 895 2409 895 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...223 557223 557
DDRéserve légale (1)217 657184 226
DGAutres réserves2 356 9341 981 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-297 469668 619
DJSubventions d’investissement1 061 836794 350
DLTOTAL (I)13 457 75613 747 651
DNAvances conditionnées24 030 67824 476 995
DOTOTAL (II)24 030 67824 476 995
DPProvisions pour risques296 685309 635
DQProvisions pour charges1 625 2701 447 013
DRTOTAL (III)1 921 9561 756 649
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 213 2278 961 117
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 62935 828
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours478 231414 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 318 8252 295 232
DYDettes fiscales et sociales2 016 8581 431 515
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés125 000
EAAutres dettes2 322 1686 625
EBProduits constatés d’avance (2)1 102 650793 586
ECTOTAL (IV)16 462 59114 063 225
EETOTAL GENERAL (I à V)55 872 98254 044 522
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 557 5447 050 318
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 684 6129 684 61210 640 685
FDProduction vendue biens269 207269 207286 228
FGProduction vendue services1 850 7941 850 7941 572 146
FJChiffres d’affaires nets11 804 61511 804 61512 499 060
FNProduction immobilisée311 691269 365
FOSubventions d’exploitation3 66641 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges185 357194 912
FQAutres produits27 679168 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 333 00913 174 042
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 149 7005 938 870
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements132 98165 904
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 87975 435
FWAutres achats et charges externes1 563 4561 589 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés313 548362 738
FYSalaires et traitements2 089 0981 926 457
FZCharges sociales1 079 0141 008 830
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements994 970885 274
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions36 52653 318
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions158 212159 200
GEAutres charges9 81497 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 542 20312 163 340
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 8061 010 701
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)235 503210 683
GJProduits financiers de participations1 762
GLAutres intérêts et produits assimilés310 471148 349
GPTotal des produits financiers (V)310 471150 111
GRIntérêts et charges assimilées371 425293 332
GUTotal des charges financières (VI)371 425293 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-60 954-143 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 348656 797
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 793
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 90148 181
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 69448 181
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 14333 451
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions829 188
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)875 51233 451
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-791 81814 729
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 727 17513 372 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 024 64512 703 715
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-297 469668 619
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8083 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2006B50557
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires862 532634 205228 326259 229
ANTerrains665 82545 907619 918627 293
APConstructions3 571 018826 3982 744 6202 861 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 873 9392 942 6065 931 3326 162 185
ATAutres immobilisations corporelles35 009 9955 734 74829 275 24729 203 874
AVImmobilisations en cours284 770284 770260 715
CUAutres participations6 515 568416 0006 099 5686 452 848
BBCréances rattachées à des participations4 889 688413 1884 476 5001 917 003
BJTOTAL (I)60 673 33911 013 05449 660 28447 744 611
BLMatières premières, approvisionnements328 34950 935277 414291 255
BVAvances et acomptes versés sur commandes400 000400 000
BXClients et comptes rattachés4 620 260164 8354 455 4253 663 863
BZAutres créances763 615763 615613 598
CDValeurs mobilières de placement1 588 251
CFDisponibilités194 673194 67337 352
CHCharges constatées d’avance121 569121 569105 588
CJTOTAL (II)6 428 468215 7706 212 6976 299 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 101 80711 228 82455 872 98254 044 522
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 895 2409 895 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...223 557223 557
DDRéserve légale (1)217 657184 226
DGAutres réserves2 356 9341 981 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-297 469668 619
DJSubventions d’investissement1 061 836794 350
DLTOTAL (I)13 457 75613 747 651
DNAvances conditionnées24 030 67824 476 995
DOTOTAL (II)24 030 67824 476 995
DPProvisions pour risques296 685309 635
DQProvisions pour charges1 625 2701 447 013
DRTOTAL (III)1 921 9561 756 649
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 213 2278 961 117
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 62935 828
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours478 231414 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 318 8252 295 232
DYDettes fiscales et sociales2 016 8581 431 515
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés125 000
EAAutres dettes2 322 1686 625
EBProduits constatés d’avance (2)1 102 650793 586
ECTOTAL (IV)16 462 59114 063 225
EETOTAL GENERAL (I à V)55 872 98254 044 522
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 557 5447 050 318
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 684 6129 684 61210 640 685
FDProduction vendue biens269 207269 207286 228
FGProduction vendue services1 850 7941 850 7941 572 146
FJChiffres d’affaires nets11 804 61511 804 61512 499 060
FNProduction immobilisée311 691269 365
FOSubventions d’exploitation3 66641 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges185 357194 912
FQAutres produits27 679168 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 333 00913 174 042
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 149 7005 938 870
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements132 98165 904
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 87975 435
FWAutres achats et charges externes1 563 4561 589 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés313 548362 738
FYSalaires et traitements2 089 0981 926 457
FZCharges sociales1 079 0141 008 830
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements994 970885 274
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions36 52653 318
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions158 212159 200
GEAutres charges9 81497 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 542 20312 163 340
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 8061 010 701
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)235 503210 683
GJProduits financiers de participations1 762
GLAutres intérêts et produits assimilés310 471148 349
GPTotal des produits financiers (V)310 471150 111
GRIntérêts et charges assimilées371 425293 332
GUTotal des charges financières (VI)371 425293 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-60 954-143 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 348656 797
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 793
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 90148 181
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 69448 181
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 14333 451
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions829 188
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)875 51233 451
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-791 81814 729
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 727 17513 372 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 024 64512 703 715
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-297 469668 619
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7097 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2006B50557
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires862 532634 205228 326259 229
ANTerrains665 82545 907619 918627 293
APConstructions3 571 018826 3982 744 6202 861 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 873 9392 942 6065 931 3326 162 185
ATAutres immobilisations corporelles35 009 9955 734 74829 275 24729 203 874
AVImmobilisations en cours284 770284 770260 715
CUAutres participations6 515 568416 0006 099 5686 452 848
BBCréances rattachées à des participations4 889 688413 1884 476 5001 917 003
BJTOTAL (I)60 673 33911 013 05449 660 28447 744 611
BLMatières premières, approvisionnements328 34950 935277 414291 255
BVAvances et acomptes versés sur commandes400 000400 000
BXClients et comptes rattachés4 620 260164 8354 455 4253 663 863
BZAutres créances763 615763 615613 598
CDValeurs mobilières de placement1 588 251
CFDisponibilités194 673194 67337 352
CHCharges constatées d’avance121 569121 569105 588
CJTOTAL (II)6 428 468215 7706 212 6976 299 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 101 80711 228 82455 872 98254 044 522
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 895 2409 895 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...223 557223 557
DDRéserve légale (1)217 657184 226
DGAutres réserves2 356 9341 981 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-297 469668 619
DJSubventions d’investissement1 061 836794 350
DLTOTAL (I)13 457 75613 747 651
DNAvances conditionnées24 030 67824 476 995
DOTOTAL (II)24 030 67824 476 995
DPProvisions pour risques296 685309 635
DQProvisions pour charges1 625 2701 447 013
DRTOTAL (III)1 921 9561 756 649
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 213 2278 961 117
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 62935 828
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours478 231414 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 318 8252 295 232
DYDettes fiscales et sociales2 016 8581 431 515
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés125 000
EAAutres dettes2 322 1686 625
EBProduits constatés d’avance (2)1 102 650793 586
ECTOTAL (IV)16 462 59114 063 225
EETOTAL GENERAL (I à V)55 872 98254 044 522
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 557 5447 050 318
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 684 6129 684 61210 640 685
FDProduction vendue biens269 207269 207286 228
FGProduction vendue services1 850 7941 850 7941 572 146
FJChiffres d’affaires nets11 804 61511 804 61512 499 060
FNProduction immobilisée311 691269 365
FOSubventions d’exploitation3 66641 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges185 357194 912
FQAutres produits27 679168 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 333 00913 174 042
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 149 7005 938 870
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements132 98165 904
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 87975 435
FWAutres achats et charges externes1 563 4561 589 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés313 548362 738
FYSalaires et traitements2 089 0981 926 457
FZCharges sociales1 079 0141 008 830
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements994 970885 274
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions36 52653 318
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions158 212159 200
GEAutres charges9 81497 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 542 20312 163 340
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 8061 010 701
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)235 503210 683
GJProduits financiers de participations1 762
GLAutres intérêts et produits assimilés310 471148 349
GPTotal des produits financiers (V)310 471150 111
GRIntérêts et charges assimilées371 425293 332
GUTotal des charges financières (VI)371 425293 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-60 954-143 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 348656 797
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 793
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 90148 181
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 69448 181
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 14333 451
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions829 188
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)875 51233 451
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-791 81814 729
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 727 17513 372 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 024 64512 703 715
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-297 469668 619
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8322 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2006B50557
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires862 532634 205228 326259 229
ANTerrains665 82545 907619 918627 293
APConstructions3 571 018826 3982 744 6202 861 460
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 873 9392 942 6065 931 3326 162 185
ATAutres immobilisations corporelles35 009 9955 734 74829 275 24729 203 874
AVImmobilisations en cours284 770284 770260 715
CUAutres participations6 515 568416 0006 099 5686 452 848
BBCréances rattachées à des participations4 889 688413 1884 476 5001 917 003
BJTOTAL (I)60 673 33911 013 05449 660 28447 744 611
BLMatières premières, approvisionnements328 34950 935277 414291 255
BVAvances et acomptes versés sur commandes400 000400 000
BXClients et comptes rattachés4 620 260164 8354 455 4253 663 863
BZAutres créances763 615763 615613 598
CDValeurs mobilières de placement1 588 251
CFDisponibilités194 673194 67337 352
CHCharges constatées d’avance121 569121 569105 588
CJTOTAL (II)6 428 468215 7706 212 6976 299 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 101 80711 228 82455 872 98254 044 522
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 895 2409 895 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...223 557223 557
DDRéserve légale (1)217 657184 226
DGAutres réserves2 356 9341 981 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-297 469668 619
DJSubventions d’investissement1 061 836794 350
DLTOTAL (I)13 457 75613 747 651
DNAvances conditionnées24 030 67824 476 995
DOTOTAL (II)24 030 67824 476 995
DPProvisions pour risques296 685309 635
DQProvisions pour charges1 625 2701 447 013
DRTOTAL (III)1 921 9561 756 649
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 213 2278 961 117
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 62935 828
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours478 231414 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 318 8252 295 232
DYDettes fiscales et sociales2 016 8581 431 515
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés125 000
EAAutres dettes2 322 1686 625
EBProduits constatés d’avance (2)1 102 650793 586
ECTOTAL (IV)16 462 59114 063 225
EETOTAL GENERAL (I à V)55 872 98254 044 522
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 557 5447 050 318
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 684 6129 684 61210 640 685
FDProduction vendue biens269 207269 207286 228
FGProduction vendue services1 850 7941 850 7941 572 146
FJChiffres d’affaires nets11 804 61511 804 61512 499 060
FNProduction immobilisée311 691269 365
FOSubventions d’exploitation3 66641 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges185 357194 912
FQAutres produits27 679168 748
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 333 00913 174 042
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 149 7005 938 870
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements132 98165 904
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)14 87975 435
FWAutres achats et charges externes1 563 4561 589 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés313 548362 738
FYSalaires et traitements2 089 0981 926 457
FZCharges sociales1 079 0141 008 830
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements994 970885 274
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions36 52653 318
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions158 212159 200
GEAutres charges9 81497 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 542 20312 163 340
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 8061 010 701
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)235 503210 683
GJProduits financiers de participations1 762
GLAutres intérêts et produits assimilés310 471148 349
GPTotal des produits financiers (V)310 471150 111
GRIntérêts et charges assimilées371 425293 332
GUTotal des charges financières (VI)371 425293 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-60 954-143 220
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)494 348656 797
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 793
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital79 90148 181
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 69448 181
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 181
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital41 14333 451
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions829 188
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)875 51233 451
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-791 81814 729
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 727 17513 372 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 024 64512 703 715
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-297 469668 619
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