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de Querrieu

SORECO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40099387900032 / Siren : 400993879 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 65 400993879
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
41.20B-B : Réhabilitation de bâtiments
Cette classe comprend :
-le remaniement ou la rénovation de structures existantes
Coordonnées de l'établissement :
SORECO
Adresse :
ZAC DU CHAMP CHASSY
71380 CHATENOY-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2001 : Succession
Prédécesseur : SORECO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/05/1995
Dénomination : SORECO
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/11/2018 : Radiation

Annonce N°2488
NOJO : 007102MYG130604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
18/11/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2254
NOJO : 000007102147330
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102147330

Jugement de clôture du 2018-11-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2163
NOJO : 000007102147108
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102147108

Avis de dépôt du 2018-10-26
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2420
NOJO : 000007102129681
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102129681

Avis de dépôt du 2017-02-07
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4142
NOJO : 710212215700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1858
NOJO : BXA16144000360T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102122270

Extrait de jugement du 19 mai 2016
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1903
NOJO : BXA161090013389
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102121313

Jugement d'ouverture du 14 avril 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3336
NOJO : 710211320700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11026
NOJO : 710210400700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11118
NOJO : 710295015000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7689
NOJO : BXC12186007703Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8290
NOJO : BXC11199014267N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7938
NOJO : BXC10223015507K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3916
NOJO : BXC08203002385T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales dû Champ Chassy
71380 Châtenoy-en-Bresse
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9087
NOJO : BXC08224002332Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 400 993 879
Dénomination : SORECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales dû Champ Chassy
71380 Châtenoy-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Représentants légaux :
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Type : Personne Physique

Nom : BOURDON Jacques
Né le 22/04/1949 à TOURNUS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue des Erables
la Maisonneraie
71640 Givry
FRANCE
Dépôts des actes :
08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°1691 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°1955 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°2026 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°505 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°505 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°967 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHALON SUR SAONE 71100 4 BIS RUE PIERRE DE COUBERTIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°967 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°747 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°237 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°505 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac du Champ Chassy
71380 Châtenoy-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1996
Activité : Aménagement de combles posé de cloisons sèches et placo-platre menuiserie bois isolation travaux de charpente bois ou métallique couverture pose escaliers, toutes activités s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3196
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 08/06/2015
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2027
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 14/04/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SORECO (SARL) sous le numéro 41016081, et a désigné Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône Et a fixé au 15/03/2016 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 14/06/2016 . Date d'effet : 14/04/2016
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2623
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la société SARL DOM-BAT SUR LA PROCEDURE la société SORECO (SARL). Date d'effet : 19/05/2016
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : EXPLOITATION A FIXIN DU 11.5.95 AU 28.6.96 DEPOT AU GREFFE DE DIJON DU 18.5.95 NO 1174
Personnes morales :
17/05/2016 : SORECO
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°1751 déposé le 17/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°2387 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°2425 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°2649 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°1910 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°2086 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°2506 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°2395 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°1578 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°1065 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°860 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°706 déposé le 10/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°916 déposé le 23/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°1701 déposé le 08/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°737 déposé le 01/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°705 déposé le 22/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°965 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°1005 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°660 déposé le 12/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00205
Dépôt : N°1289 déposé le 30/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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