23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9187
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2008
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2475
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12 février 2009 le Tribunal de commerce de BOBIGNY prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par extension de la SAS AETCO allée des Impressionnistes Zac Paris Nord II l'Etoile 93420 VILLEPINTE, dit que leurs patrimoines seront confondus nomme : juge commissaire : M B DEMENOIS, juge commissaire suppléant : M JP SAFFRE, liquidateur : SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY - Date de cessation des paiements : 31/08/2008 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du mandataire judiciaire, dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6376
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/05/2010, le Tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé la jonction des procédures de liquidation judiciaire ouverte à l'égard : SAS AETCO Alle des impressionnistes Zac Paris Nord 2 l'Etoile 93420 VILLEPINTE SIREN 443 331 970, de SARL SORGIM, de la SAS FM DISTRIBUTION All des impressionnistes Zac Paris Nord II 93420 VILLEPINTE SIREN 329 791 339, de la SAS PANDA TRADE All des Impressionnistes l'Etoile Zac Paris Nord II 93420 VILLEPINTE siren 401 630 611 et prononcé la confusion des patrimoines desdites sociétés.
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6976
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/06/2011, le Tribunal de commerce de BOBIGNY accordant un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances, dit que le délai est prolongé pour une durée jusqu'au 30.07.2011.
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7513
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2012
Texte de l'observation : Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 12 juin 2012, infirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 11 octobre 2011 en toutes ses dispositions et stauant à nouveau, dit n'y avoir lieu de prononcer de sanction à l'égard de Monsieur SITBON.
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3204
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du 07/03/2016, le tribunal de commerce de BOBIGNY prononce la clôture pour insuffisance d'actif.
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 16/03/2016 avec effet au 07/03/2016 Jugement du tribunal de BOBIGNY
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9187
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2008
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2475
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12 février 2009 le Tribunal de commerce de BOBIGNY prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par extension de la SAS AETCO allée des Impressionnistes Zac Paris Nord II l'Etoile 93420 VILLEPINTE, dit que leurs patrimoines seront confondus nomme : juge commissaire : M B DEMENOIS, juge commissaire suppléant : M JP SAFFRE, liquidateur : SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY - Date de cessation des paiements : 31/08/2008 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du mandataire judiciaire, dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6376
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/05/2010, le Tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé la jonction des procédures de liquidation judiciaire ouverte à l'égard : SAS AETCO Alle des impressionnistes Zac Paris Nord 2 l'Etoile 93420 VILLEPINTE SIREN 443 331 970, de SARL SORGIM, de la SAS FM DISTRIBUTION All des impressionnistes Zac Paris Nord II 93420 VILLEPINTE SIREN 329 791 339, de la SAS PANDA TRADE All des Impressionnistes l'Etoile Zac Paris Nord II 93420 VILLEPINTE siren 401 630 611 et prononcé la confusion des patrimoines desdites sociétés.
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6976
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/06/2011, le Tribunal de commerce de BOBIGNY accordant un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances, dit que le délai est prolongé pour une durée jusqu'au 30.07.2011.
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7513
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2012
Texte de l'observation : Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 12 juin 2012, infirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 11 octobre 2011 en toutes ses dispositions et stauant à nouveau, dit n'y avoir lieu de prononcer de sanction à l'égard de Monsieur SITBON.
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3204
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du 07/03/2016, le tribunal de commerce de BOBIGNY prononce la clôture pour insuffisance d'actif.
23/10/2018 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 16/03/2016 avec effet au 07/03/2016 Jugement du tribunal de BOBIGNY