25/08/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 173
Date d’ajout de l’observation : 14/01/1993
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.12.92 SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBERVATION POUR UN DELAI DE 2 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE DE BREST IROISE JUGE COMMISSAIRE : MR SERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR WEIL ADMINISTRATEURS : ME LE MOUX, 15 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS ME CHAVAUX, 140 AVENUE VICTOR HUGO, 75116 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PAVEC, 7 RUE DE TURBIGO, 75001 PARIS A COMPTER DU 22/12/92
25/08/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 648
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1993
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT EN DATE DU 22.06.92, DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14.12.92 A COMPTER DU 22/06/92
25/08/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 650
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1993
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.06.92 S/REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE LE 22.06.92 A L'EGARD DE LA SA A DIRECTOIRE GOLF CLUB INTERNATIONAL AUX SOCIETES ALLIBIRD ET AUTRES, ET FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 14.12.92, AVEC PATRIMOINE DISTINCT ( SA STE D'EXPLOITATION DES GOLFS DE BRETAGNE RCS BREST B 343 944 682, SA STE DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE DE BREST IROISE RCS BREST B 345 404 339) FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA ALLIBIRD ET DES 24 AUTRES SOCIETES AU 31.12.91 A COMPTER DU 29/06/92
25/08/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 652
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1993
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 08.12.92 SUR SAISINE D'OFFICE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SA DIRECTOIRE GOLF CLUB INTERNATIONAL ET DES 25 SOCIETES VISEES AU JUGEMENT DU 29.06.92 AVEC PATRIMOINES DISTINCTS , A LA SNC CABEC, RCS PARIS B 347 633 034; A MR CLAUDE LABESSE ASSOCIE- GERANT DE LA SNC CABEC, NON INSCRIT; A MME ANNICK PONT EPSE LABESSE, ASSOCIEE GERANTE DE LA SNC CABEC, NON INSCRITE) A COMPTER DU 08/12/92
25/08/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1140
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1993
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.02.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A : - PRONONCE LA JONCTION DES PATRIMOINES DES SOCIETES DU GROUPE GOLF CLUB INTERNATIONAL A L'EXCEPTION DE CELUI DE LA SOCIETE CABEC ET DE SES ASSOCIES - ARRETE LE PLAN DE CESSION DES SOCIETE FONCIERE DE CHATEAU BARRAULT ET IMMOBILIERE ET HOTELLIERE DE CHATEAU BARRAULT A MR JOSQUIN REPRESENTANT LA SOCIETE BARRAULT GOLF DE PACO RABANNE DESIGNE MR ROGER JOSQUIN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 5 ANS DESIGNE MES CHAVAUX ET LE MOUX, COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR SERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR WEIL NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ROMILLON MAINTIENT ME CHAVAUX COMME ADMINISTRATEUR MAINTIENT ME PAVEC COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - ARRETE LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES DU GROUPE GOLF CLUB INTERNATIONAL EN PATRIMOINE COMMUN DESIGNE LES SOCIETES GOLF CLUB DE FRANCE, SA SAINT ETERNE ET SA FOURSOME MR MANUEL PREUD'HOMME, COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 4 ANS DESIGNE MES CHAVAUX ET LE MOUX, COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR SERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR WEIL MAINTIENT ME CHAVAUX, COMME ADMINISTRATEUR MAINTIENT ME PAVEC COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 08/02/93
25/08/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 144
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME CHAVAUX ET DE ME LE MOUX EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31 DECMBRE 2002. DANS L'AFFAIRE SA SOCIETE DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE DE BREST IROISE - SOREHBI. (NOTIFICATION DU GTC DE PARIS DU 07/01/2002) Date d'effet : 07/12/2001
25/08/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1985
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME CHAVAUX ET DE ME LE MOUX EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2003 DANS L'AFFAIRE : SA SOCIETE DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE DE BREST IROISE - SOREHBI PARC DE LOISIRS DE LANN ROHOU SAINT URBAIN 29800 LANDERNEAU (NOTIFICATION DU GTC DE PARIS DU 24/04/2003) Date d'effet : 17/03/2003
25/08/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 825
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2004
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME CHAVAUX ET DE ME LE MOUX EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 30/06/2004 DANS L'AFFAIRE SA SOCIETE DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE DE BREST IROISE-SPREHBI, PARC DE LOISIRS DE LANN ROHOU, SAINT URBAIN, 29800 LANDERNEAU Date d'effet : 19/01/2004
25/08/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3384
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2004
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MA CHAVAUX ET DE MR LE MOUX EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 30/06/2005 DANS LA SOCIETE DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE DE BREST SOREHBI ; PARC DE LOISIRS DE LANN ROHOU, SAINT URBAIN, 29800 LANDERNEAU. Date d'effet : 05/08/2004
25/08/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3142
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME ME COURTOUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SCP PAVEC-COURTOUX. (NOTIFICATION DU GTC DE PARIS DU 22/07/2005) Date d'effet : 19/05/2005
25/08/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3413
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME CHAVAUX ET DE ME LE MOUX EN LEUR QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 30 JUIN 2006 DANS LA SA SOCIETE DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE DE BREST IROISE. (NOTIFICATION DU GTC DE PARIS DU 05/08/2005) Date d'effet : 21/07/2005
25/08/2005 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 005 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 305 660.28 EUR